{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b037-2025-07007\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n37-2025-07-03-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Course de c\u00f4te de\nCharnizay (2 pages) Page 3\n37-2025-07-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Endurokid 2025 (2\npages) Page 6\n37-2025-07-03-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye des Vins de\nVernou (2 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-07-03-00003\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Course de c\u00f4te de\nCharnizay\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Course de c\u00f4te de Charnizay 3\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/057\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Animation Course de C\u00f4te de Charnizay \u00bb\n2 ao\u00fbt 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la  demande  du  24  mars  2025  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par M. Daniel GOULAIN, Pr\u00e9sident de l'association Touraine Alpine Gordini, aux  \nfins d'obtenir l'autorisation d'organiser la Course de c\u00f4te de Charnizay le 2 ao\u00fbt 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance du 18 juin 2025 souscrite par Touraine Alpine Gordini, 2 place de la Mairie,  \n37340 CLERE-LES-PINS, aupr\u00e8s de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727 Nanterre cedex pour la  \nmanifestation Course de c\u00f4te de Charnizay, garantissant la responsabilit\u00e9 civile de Touraine Alpine  \nGordini ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 18 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e  Animation Course de c\u00f4te de Charnizay , organis\u00e9e \nl'association Touraine Alpine Gordini  le 2 ao\u00fbt 2025, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler  conform\u00e9ment aux \narr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e.  \nsur un parcours de 1,8 kilom\u00e8tres une d\u00e9monstration de v\u00e9hicules de collection et de sport automobile \n\u00e0 Charnizay en Indre-et-Loire, entre la VC301 Route de Loches et la RD41 Saint-Flovier \u2013 Charnizay.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/BDNPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Course de c\u00f4te de Charnizay 4\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nBriefing des commissaires     :   2 ao\u00fbt \u00e0 8h30\nBriefing des concurrents     :   2 ao\u00fbt \u00e0 8h45\nMise en place des commissaires     :   2 ao\u00fbt \u00e0 9h00\nV\u00e9rification de s\u00e9curit\u00e9 du circuit     :   2 ao\u00fbt \u00e0 9h15\nD\u00e9but des d\u00e9monstrations     :   2 ao\u00fbt \u00e0 9h30\nOutre les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vus, l'organisateur s'engage \u00e0 mettre en place les mesures  de \nprotection d'incendie utiles, il devra notamment  sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect  \ndu milieu naturel et aux risques de d\u00e9part de feu sous forme d'affichage ou tout autre moyen de  \ncommunication adapt\u00e9.\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, le maire de la commune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 03/07/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00003 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Course de c\u00f4te de Charnizay 5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-07-03-00001\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Endurokid 2025\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Endurokid 2025 6\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/055\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Endurokid 2025 \u00bb\n12 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la  demande  du  27  mars  2025  d\u00e9pos\u00e9e  sur  la  plateforme  https://www.declaration-\nmanifestations.gouv.fr par  M.  Julien  COCHET,  de  l'association  Mot'Orbi  Club,  aux  fins  d'obtenir \nl'autorisation d'organiser l'Endurokid 2025 le 12 juillet 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance n\u00b022174961104-2025-02677 souscrite par le Mot'Orbi Club, 8 rue Jeanne  \nd'Arc, 37460 ORBIGNY, aupr\u00e8s de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727 NANTERRE Cedex pour  \nla manifestation Endurokid 2025, garantissant la responsabilit\u00e9 civile du Mot'Orbi Club ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 18 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1  : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Endurokid 2025 \u00bb, organis\u00e9e par Mot'Orbi Club, est \nautoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler le 12 juillet 2025 conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9  et  aux  modalit\u00e9s  expos\u00e9es  dans  la  demande  susvis\u00e9e.  Le  parcours  comporte  7  cat\u00e9gories \nd'\u00e9preuves d'une longueur totale de 1,5  km, et se d\u00e9roule sur le circuit motocross des Touches sur la  \ncommune d'Orbigny.\nArticle  2 :  L'organisateur  mettra  en  \u0153uvre  les  mesures  prescrites  par  l'arr\u00eat\u00e9  de  restriction  de  la \ncirculation du maire de la commune concern\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'itin\u00e9raire figurant dans le dossier de  \ndemande d'autorisation consultable sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.gouv.fr.\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/SIDPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Endurokid 2025 7\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes organisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits :\nLes v\u00e9rifications administratives     :   12 juillet de 07h30 \u00e0 09h00\nLes v\u00e9rifications techniques     :   12 juillet de 07h30 \u00e0 09h00\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :    12 juillet \u00e0 09h00\nFin de course     :   12 juillet \u00e0 17h30\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 200\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le directeur des services \nd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale, la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental, le maire de la  \ncommune travers\u00e9e ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture  \nd'Indre-et-Loire.\nTours, le 03/07/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00001 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Endurokid 2025 8\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-07-03-00002\nRAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye des Vins de\nVernou\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye des Vins de Vernou 9\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 SIDPC-2025/056\nportant autorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab Rallye des vins de Vernou \u00bb\n26 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,  \nL.3221-4 et L.3221-5 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 \u00e0 L.331-10, D.331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R.331-45,  \nA.331-18 et A.331-32 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  97-199  du  5  mars  1997  modifi\u00e9  relatif  au  remboursement  de  certaines  d\u00e9penses \nsupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-pr\u00e9fet  \ndirecteur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  20  d\u00e9cembre  2010  portant  interdiction  de  certaines  routes  aux  concentrations  et \nmanifestations sportives ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations  \nsportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;\nVu la demande du 17 mars 2025 d\u00e9pos\u00e9e sur la plateforme https://www.declaration-manifestations.fr \npar  M.  Anthony  DUBRAY,  pr\u00e9sident  de  l'\u00c9curie  Val  de  Brenne  Comp\u00e9tition,  aux  fins  d'obtenir \nl'autorisation d'organiser le Rallye des vins de Vernou le 26 juillet 2025 ;\nVu l'attestation d'assurance du 17 avril 2025 souscrite par l' \u00c9curie Val de Brenne Comp\u00e9tition, 1 rue  \nAnatole France, 37210 VERNOU-SUR-BRENNE, aupr\u00e8s de AXA France, 313 terrasses de l'Arche, 92727  \nNANTERRE Cedex pour la manifestation \u00ab Rallye des vins de Vernou \u00bb, garantissant la responsabilit\u00e9  \ncivile de l'\u00c9curie Val de Brenne Comp\u00e9tition ;\nVu le visa d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA) n\u00b0 371 en date du 13 mai  \n2025 ;\nVu l'avis favorable de la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re en date du 18 juin 2025 ;\nSur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :\nArticle 1 : La manifestation sportive d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Rallye des vins de Vernou \u00bb, organis\u00e9e par l'\u00c9curie Val \nde  Brenne  Comp\u00e9tition,  est  autoris\u00e9e  \u00e0  se  d\u00e9rouler  le  26  juillet  2025  conform\u00e9ment  aux  arr\u00eat\u00e9s \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et aux modalit\u00e9s expos\u00e9es dans la demande susvis\u00e9e. Le  \nparcours comporte 6 \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur 2 parcours de 9,220km et 3,970km pour un total de  \n103,410km qui traverse les communes suivantes : Monnaie, Vernou-sur-Brenne.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales sont :\nES 1-3-5 Vall\u00e9e de Cousse 9,220km 3 fois ES 2-4-6 Vall\u00e9e de Vaugondy 3,970km 3 fois\nPr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire \u2013 DDS/BDNPC \u2013 Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9  \u2013 Tel : 02 47 33.10.69/71\nwww.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye des Vins de Vernou 10\nArticle 2  : L'organisateur mettra en \u0153uvre les mesures prescrites par les arr\u00eat\u00e9s de restriction de la  \ncirculation  du  Conseil  D\u00e9partemental  et  des  maires  des  communes  concern\u00e9es,  conform\u00e9ment  \u00e0 \nl'itin\u00e9raire  figurant  dans  le  dossier  de  demande  d'autorisation  consultable  sur  la  plateforme  \nhttps://www.declaration-manifestations.fr.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 traite, \u00e0 raison des particularit\u00e9s locales, des garanties sp\u00e9cifiques exig\u00e9es  \ndes org anisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en  \ncircuits et pour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours routiers :\nsessions de reconnaissances     :   le nombre de passages en reconnaissance est limit\u00e9 \u00e0 trois\nvendredi 25 juillet de 14h00 \u00e0 20h00\nsamedi 26 juillet de 07h30 \u00e0 9h30\nLes v\u00e9rifications administratives     :   samedi 26 juillet de 07h00 \u00e0 10h30 - salle des f\u00eates de Vernou-sur-\nBrenne\nLes v\u00e9rifications techniques     :   samedi 26 juillet de 07h15 \u00e0 10h45 \u2013 place de l'\u00c9glise de Vernou-sur-\nBrenne\nD\u00e9part de la 1  \u00e8re   voiture     :   samedi 26 juillet \u00e0 12hh45\nFin de course     :   samedi 26 juillet \u00e0 partir de 20h49\nPublication des r\u00e9sultats     :    30 minutes MAXI apr\u00e8s l'entr\u00e9e en Parc Ferm\u00e9 du dernier concurrent sur  \nChronolive.fr\nNombre de concurrents : fix\u00e9 \u00e0 130 maximum\nCommissaires de course : 28 sur ES 1-3-5 et 18 sur ES 2-4-6\nLes participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dis positions du code de la route sur les  \nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.\nArticle 4     : La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge la  \nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses  \nd\u00e9pendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 5: La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \nou de sa publication de faire l'objet :\n    \u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n    \u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 place Beauvau \u2013 75008 Paris;\n  \u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057  Orl\u00e9ans  Cedex  1  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nLe recours hi\u00e9rarchique, exerc\u00e9 \u00e0 la suite du recours gracieux, ne suspend pas le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux.\nArticle 6 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire, le colonel commandant le groupement de \ngendarmerie, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, la pr\u00e9sidente du conseil \nd\u00e9partemental, les maires des communes travers\u00e9es ainsi que l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 et publi\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs (RAA) de la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire.\nTours, le 03/07/2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\nPierre-Ange SAVELLI\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-07-03-00002 - RAA-Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation Rallye des Vins de Vernou 11","date":"2025-07-04","first_seen_on":"2025-09-16T03:15:06+00:00","id":"88330039de5740ded3d18fe60787a5fd0180940d90ae3b12b631d6b4e068926e","name":"recueil-37-2025-07007-autorisation Endurokid+rallye_vernou+course_charnizay","pdf_creation_date":"2025-07-04T10:03:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/46388/321076/file/recueil-37-2025-07007-autorisation%20Endurokid%2Brallye_vernou%2Bcourse_charnizay.pdf"}