{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nMARS 2023\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 22\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\nS O M M A I R E\nCABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2\nArr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant composition du comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude de la Manche.................................................2\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13 du 13 mars 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut \u00ab cote ville \u00bb d'une partie \u00ab cote piste \u00bb de l'a\u00e9rodrome lessay\n.....................................................................................................................................................................................................................................2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................4\nArr\u00eat\u00e9 DDTM-2023 \u2013 03 en date du 16 mars 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration, formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer.......................4\nDIVERS........................................................................................................................................................................................................................5\nDDFIP - DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES................................................................................................................................5\nArr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2023 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle des services de la Tr\u00e9sorerie de Valognes.............................................5\n\uf0bf\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 du 17 f\u00e9vrier 2023 portant composition du comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude de la Manche\nArt. 1 : Le comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude est pr\u00e9sid\u00e9 conjointement par le pr\u00e9fet de la Manche et le procureur de la R\u00e9publique\nde Coutances, en associant, tr\u00e8s \u00e9troitement le procureur de la R\u00e9publique de Cherbourg.\nIl est compos\u00e9 de :\n- le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur des collectivit\u00e9s, de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant;\n- le r\u00e9f\u00e9rent fraude de la pr\u00e9fecture ;\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ou son repr\u00e9sentant (DDSP) ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur inter-d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res ou son repr\u00e9sentant (DIDPAF);\n- le commandant du groupe d'intervention r\u00e9gional de Normandie ou son repr\u00e9sentant (GIR);\n- le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ou son repr\u00e9sentant (DDFIP);\n- le directeur r\u00e9gional des douanes et des droits indirects ou son repr\u00e9sentant  ;\n- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant  (DDETS);\n- le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ou son repr\u00e9sentant (DDPP);\n- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou son repr\u00e9sentant (DREAL) ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Manche de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant (ARS) ;\n- le directeur de l'union de l'union de recouvrement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale et d'allocations familiales Normandie ou son repr\u00e9sentant\n(URSSAF)  ;\n- le directeur de la caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole C\u00f4tes Normandes ou son repr\u00e9sentant (MSA) ;\n- le directeur territorial de p\u00f4le emploi ou son repr\u00e9sentant ;\n- le directeur de la caisse d'allocations familiales ou son repr\u00e9sentant (CAF) ;\n- le pr\u00e9sident de la caisse d'assurance retraite et de la sant\u00e9 au travail Normandie ou son repr\u00e9sentant (CARSAT) ;\n- le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche ou son repr\u00e9sentant (CPAM) ;\n- le responsable coordonnateur d\u00e9sign\u00e9 par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salari\u00e9s (CNAM) ;\nLe comit\u00e9 peut entendre toute personne dont il juge l'audition utile.\nArt. 2 :Le comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude a pour missions, en fonction des orientations des actions prioritaires  :\n- de d\u00e9terminer  les actions  coordonn\u00e9es  \u00e0 mettre en place  entre  partenaires  en mati\u00e8re de lutte contre la fraude  portant  atteinte aux\npr\u00e9l\u00e8vements obligatoires  fiscaux et aux pr\u00e9l\u00e8vements  sociaux ou \u00e0 d'autres  recettes des collectivit\u00e9s publiques  ainsi qu'aux  prestations\nsociales. Il est \u00e9galement comp\u00e9tent en mati\u00e8re de travail ill\u00e9gal. Ces actions sont arr\u00eat\u00e9es sur la base des propositions des chefs ou agents\ndes services de l'Etat et des organismes de protection sociale. Le comit\u00e9 peut aussi \u00eatre saisi par le chef de la mission interminist\u00e9rielle de\ncoordination anti-fraude de toute situation susceptible de justifier l'organisation d'une action coordonn\u00e9e ;\n-  de veiller aux \u00e9changes op\u00e9rationnels d'informations entre les services de l'Etat concern\u00e9s, d'une part, et entre ces derniers et les organismes\nde protection sociale, d'autre part ;\n-  de rendre compte p\u00e9riodiquement de son action \u00e0 la mission en s'assurant de la transmission p\u00e9riodique des \u00e9l\u00e9ments de bilan.\nArt. 3 :Le comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude en formation pl\u00e9ni\u00e8re se r\u00e9unit aussi souvent que n\u00e9cessaire et au moins une fois par\nan.\nArt. 4 : Lorsqu'il se r\u00e9unit en formation restreinte, chaque fois que n\u00e9cessaire et au moins trois fois par an, il est pr\u00e9sid\u00e9 par le procureur de la\nR\u00e9publique territorialement  comp\u00e9tent  pour la mise en \u0153uvre des  actions  coordonn\u00e9es  et  des  \u00e9changes  de renseignements  ayant  une\n\u00e9ventuelle incidence p\u00e9nale. Il comprend alors, outre un repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet, les services de l'Etat et des organismes de protection sociale\ndont les comp\u00e9tences sont requises pour l'examen de questions ou le suivi de proc\u00e9dures dont il se saisit. \nArt. 5 :Le secr\u00e9tariat permanent du comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude est assur\u00e9 par :\n- en formation pl\u00e9ni\u00e8re, pas un repr\u00e9sentant de la pr\u00e9fecture ;\n- en formation restreinte, par un repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArt. 6 :L'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2017 portant cr\u00e9ation et composition du comit\u00e9 op\u00e9rationnel d\u00e9partemental anti-fraude du d\u00e9partement de la Manche\nest abrog\u00e9.\nSign\u00e9 : Le Pr\u00e9fet : Fr\u00e9d\u00e9ric PERISSAT\n\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 13 du 13 mars 2023 autorisant l'utilisation temporaire en statut \u00ab cote ville \u00bb d'une partie \u00ab cote piste \u00bb de l'a\u00e9rodrome lessay\nConsid\u00e9rant que pour le d\u00e9roulement des manifestations ci-dessous, il y a lieu de modifier le p\u00e9rim\u00e8tre de la zone de s\u00fbret\u00e9 de l'a\u00e9rodrome\nLessay ; \nArt. 1  :L'utilisation temporaire en statut \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville  \u00bb d'une partie du \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste  \u00bb de l'a\u00e9rodrome Lessay est autoris\u00e9e afin de permettre\nl'organisation de la manifestation susvis\u00e9e :\n-du  26 avril 2023 \u00e0 09h00 en heure locale jusqu'au 1er mai 2023 \u00e0 18h00 en heure locale ;\nCet \u00e9v\u00e9nement sera ouvert au public du 28 avril 2023 \u00e0 09h00 en heure locale jusqu'au 30 avril 2023 \u00e0 00h00 en heure locale.\nLe Pr\u00e9sident de l'association pour la promotion des circuits de sports m\u00e9caniques de Lessay \u2013 Manche positionnera des barri\u00e8res m\u00e9talliques\nmobiles jointives d\u00e9limitant la zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb de la zone \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et sera responsable du respect de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de la zone.\nArt. 2 :Cette modification temporaire est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment aux plans en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArt. 3 :Les mesures de s\u00fbret\u00e9 expos\u00e9es en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront mises en \u0153uvre par l'exploitant de l'a\u00e9rodrome ainsi que par le\npr\u00e9sident de l'association pour la promotion des circuits de sports m\u00e9caniques de Lessay \u2013 Manche.\nArt. 4  :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\ns\n\u00bbbasancem\nDirection g\u00e9n\u00e9rale adjointeNature et infrastructuresDirection de la mer, des ports et des a\u00e9roports'Sorvice portuaire et s\u00e9roportuaire\nAERODROME LESSAYPlan d\u00e9limitant le c\u00f4t\u00e9 \"piste\" du \"c\u00f4t\u00e9 ville\" annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02022/SIDPC/10 en date 08 mars 2022relatif aux mesures de police, de s\u00fbret\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de salubrit\u00e9de Lessay\neVseS&\nasv\na\"AERODROME LESSAY Pour le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,annex\u00e9 \u00e0 arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-APN-016 en date du 15 f\u00e9vrier 2023d' accord\u00e9eAssociation pour de:du 26 avril er mai 2023portant \u00e0 l'association CSMLM\nSign\u00e9 : Pour Le Pr\u00e9fet, le Directeur de cabinet : Fran\u00e7ois FLAHAUT\nANNEXE 1 \u2013  A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b013 DU 13 MARS 2023 AUTORISANT L'UTILISATION TEMPORAIRE EN STATUT \u00ab COTE VILLE \u00bb D'UNE\nPARTIE DU \u00ab COTE PISTE \u00bb DE L'A\u00c9RODROME DE LESSAY\nCONFIGURATION STANDARD SUR L'A\u00c9RODROME DE LESSAY\nCONFIGURATION POUR L'ORGANISATION DE LA PREMIERE EPREUVE DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RALLYCROSS 2023 \u2013\nSUR L'A\u00c9RODROME DE LESSAY\n\nANNEXE 2 A L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b013 DU 13 MARS 2023 AUTORISANT L'UTILISATION TEMPORAIRE EN STATUT \u00ab COTE VILLE \u00bb D'UNE\nPARTIE DU \u00ab COTE PISTE \u00bb DE L'A\u00c9RODROME DE LESSAY\nPRESCRIPTIONS PARTICULI\u00c8RES\nL'organisateur des manifestations s'engage \u00e0 assurer une surveillance permanente de la nouvelle limite temporaire entre le \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb et le\n\u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb pendant toute la dur\u00e9e de d\u00e9classement.\nMesures de s\u00e9curit\u00e9\nL'exploitant  d'a\u00e9rodrome met en \u0153uvre la proc\u00e9dure d'\u00e9valuation et d'att\u00e9nuation des  risques  d\u00e9crite dans  son manuel  de syst\u00e8me de\nmanagement de la s\u00e9curit\u00e9 (SMS) et il s'assure que le positionnement de la limite provisoire entre le \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb et le \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb permet de\nrespecter :\n-  les surfaces de d\u00e9gagement d'obstacles d\u00e9finies par la r\u00e9glementation,\n-  les bandes de piste d\u00e9finies par la r\u00e9glementation,\n-  les distances de s\u00e9paration avec les pistes et les voies de circulation pour a\u00e9ronefs d\u00e9finies par la r\u00e9glementation,\n-  les distances de s\u00e9curit\u00e9 avec les a\u00e9ronefs qui \u00e9voluent sur les aires de trafic.\nL'exploitant d'a\u00e9rodrome demande la publication d'un Notam couvrant toute la dur\u00e9e de chaque \u00e9v\u00e9nement pour l'information a\u00e9ronautique des\nusagers.\nA la fin de chaque p\u00e9riode temporaire et avant le retour \u00e0 la configuration initiale, l'exploitant d'a\u00e9rodrome r\u00e9alise une inspection minutieuse de\nl'aire de mouvement pour v\u00e9rifier l'int\u00e9grit\u00e9 des infrastructures et des \u00e9quipements (absence de d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces de la piste et des\nvoies de circulation, des bandes associ\u00e9es, de l'aire de trafic, absence de d\u00e9bris ou d'objets  sur les aires op\u00e9rationnelles, absence de\nd\u00e9gradations des aides visuelles,\u2026). \nMesures de s\u00fbret\u00e9\nLes mesures suivantes sont mises en \u0153uvre par l'organisateur sous le contr\u00f4le de l'exploitant d'a\u00e9rodrome :\n-  mise en place de barri\u00e8res m\u00e9talliques mobiles jointives (type police) conform\u00e9ment aux diff\u00e9rentes configurations des plans en annexe 1 ;\n-  des panneaux mentionnant le changement de statut de la zone (nouvelle limite \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville  \u00bb et \u00ab  c\u00f4t\u00e9 piste  \u00bb) sont mis en place \u00e0 un\nintervalle r\u00e9gulier ;\n-  les membres de l'organisation sont identifiables (port d'un v\u00eatement haute visibilit\u00e9, badge personnalis\u00e9) ;\n-  pendant toute la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9cit\u00e9e, une surveillance permanente du dispositif ainsi que de la nouvelle limite temporaire entre le c\u00f4t\u00e9\nville et le c\u00f4t\u00e9 piste sont r\u00e9alis\u00e9es par des personnes de l'organisation en nombre suffisant ;\n-  les personnes assurant la surveillance des limites entre le c\u00f4t\u00e9 ville et le c\u00f4t\u00e9 piste disposent d'un moyen de communication compatible avec\nles autres moyens existants sur la plate-forme afin de maintenir une relation avec l'organisateur et l'exploitant d'a\u00e9rodrome pour tout besoin\npressenti, av\u00e9r\u00e9, observ\u00e9 ou port\u00e9 \u00e0 leur connaissance dont des incidents ;\n-  aucun public n'est autoris\u00e9 \u00e0 p\u00e9n\u00e9trer au c\u00f4t\u00e9 piste ;\n-  dans le cadre des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements (bapt\u00eames de l'air \u2013 parachutisme), surveillance constante de l'acc\u00e8s am\u00e9nag\u00e9 entre le \u00ab  c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb\net le \u00ab c\u00f4t\u00e9 piste \u00bb. Les personnes sont alors plac\u00e9es sous la surveillance constante de l'organisateur pour rejoindre les a\u00e9ronefs et retourner\nau \u00ab c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb ;\nTout incident, au cours de la p\u00e9riode temporaire pr\u00e9vue est imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'exploitant de l'a\u00e9rodrome, ou de son\nrepr\u00e9sentant, et des services comp\u00e9tents de l'Etat (pr\u00e9fecture, gendarmerie d\u00e9partementale, aviation civile).\nA la fin de la p\u00e9riode temporaire et lors du retour \u00e0 la configuration initiale, une v\u00e9rification de la zone concern\u00e9e est r\u00e9alis\u00e9e par l'exploitant\nd'a\u00e9rodrome.\n\uf0bf\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER\nArr\u00eat\u00e9 DDTM-2023 \u2013 03 en date du 16 mars 2023 portant d\u00e9signation des membres du comit\u00e9 social d'administration, formation\nsp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArt.1 : La formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9 social d'administration de proximit\u00e9 de la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer est\ncompos\u00e9e comme suit : Repr\u00e9sentants de l'administration :\n- Martine CAVALLERA \u2013 LEVI, directrice d\u00e9partementale, pr\u00e9sidente\n- Karl KULINICZ, directeur adjoint\n- Marianne PIQUERET, directrice adjointe\nRepr\u00e9sentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppl\u00e9ants.\nLe pr\u00e9sident est assist\u00e9, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exer\u00e7ant des fonctions de responsabilit\u00e9 et concern\u00e9s par\ndes questions soumises \u00e0 l'avis de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e du comit\u00e9.\nArt.2: Sont d\u00e9sign\u00e9s en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants du personnel au sein de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de\nconditions de travail du comit\u00e9 social d'administration minist\u00e9riel unique : \nMembres titulaires Membres suppl\u00e9ants\nAu titre de Force Ouvri\u00e8re\nMONIER Magali PIOCHE  Adeline\nBRIAND  V\u00e9ronique DUDOUIT  Fran\u00e7ois\nJOLY Rapha\u00ebl COLOMBO  S\u00e9bastien\nLEFRANCOIS  M\u00e9lanie MONIER  Marie -Catherine\nAu titre de  Solidaires Fonction Publique / FSU\nDUVAL Yannick GUESNET  Laure\nPARIS Chantal  GAUTIER  Sophie\nArt.3 :Sont membres de droit au CSA formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re de sant\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail et si\u00e8gent avec voix\nconsultative : le(s) m\u00e9decin(s) de pr\u00e9vention, l'assistant de pr\u00e9vention de la DDTM, le conseiller de pr\u00e9vention tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 du\nd\u00e9cret n\u00b082-453, l'inspectrice sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail\nSont \u00e9galement membres de droit \u00e0 titre d'experts  : Mme Marie Trublet, r\u00e9f\u00e9rente DDTM au SGCD, Mme Sophie Debieu, assistante du service\nsocial ; Mme Maryse Colledani-Galpin, directrice du SGCD ou son (ses) repr\u00e9sentant(s)\nArt.4 :Le mandat des membres de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e susvis\u00e9e entrent en vigueur \u00e0 compter du 1er janvier 2023.\nSign\u00e9 : La Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI\n\uf0bf\nDIVERS\nDDFIP - Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques\nArr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2023 relatif au r\u00e9gime de fermeture exceptionnelle des services de la Tr\u00e9sorerie de Valognes\nArt. 1 : Les services de la Tr\u00e9sorerie de Valognes (Manche), situ\u00e9s 3, rue des \u00e9coles seront ferm\u00e9s \u00e0 titre exceptionnel  : le vendredi 24 mars\n2023 matin.\nArt. 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux des services vis\u00e9s \u00e0\nl'article 1er.\nSign\u00e9 : Par d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des finances publiques de la Manche : Herv\u00e9 BRABANT\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2023-03-22","first_seen_on":"2025-07-18T11:45:46+00:00","id":"883c8f949f5f9090355c7670ccbd14351ebeb3e60f64e90032dcf8c7208d24ac","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b0 22","pdf_creation_date":"2023-03-22T13:53:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/55297/431529/file/SP%2022.pdf"}