{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me / Service\nEaux For\u00eats Espaces Naturels\n26-2026-02-27-00001 - AP modifiant les dates d'ouverture-fermeture et les\nmodalit\u00e9s d'exercice de la chasse du sanglier dans le d\u00e9partement de la\nDr\u00f4me pour la saison 2025-2026 (3 pages) Page 3\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-02-27-00002 - AP portant interdiction temporaire\ndes\nrassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s ET\ninterdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 (2 pages) Page 7\n2\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-27-00001\nAP modifiant les dates d'ouverture-fermeture et\nles modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du sanglier\ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison\n2025-2026\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00001 - AP modifiant les dates d'ouverture-fermeture\net les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du sanglier dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026 3\nPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b026-2026-02-27-00001 DU 27/02/2026\nMODIFIANT LES DATES D'OUVERTURE-FERMETURE ET LES MODALIT\u00c9S D'EXERCICE DE LA \nCHASSE DU SANGLIER DANS LE D\u00c9PARTEMENT DE LA DR\u00d4ME POUR LA SAISON 2025-2026\nLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L 422-1, L 423-1, L 424-2 \u00e0 L 424-13, L 424-15, L 425-1 \u00e0 L 425-5 et R 421-34, R 424-1 \u00e0 R 424-\n9,  R  424-14,  R  424-15,  R  424-20  \u00e0  R  424-22,  R  425-18  \u00e0  R  425-20,  R  428-1  \u00e0  R  428-21  du code  de \nl'environnement,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9, fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse est  \nautoris\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2021-06-25-00003 du 25 juin 2021 approuvant le Sch\u00e9ma D\u00e9partemental  \nde Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) de la Dr\u00f4me sur la p\u00e9riode 2021-2027 et ses avenants,\nVU  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  30  juillet  2025  nommant  Madame  Marie-Aim\u00e9e  \nGASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-06-26-00002 du 26 juin 2025 fixant les dates d'ouverture-fermeture  \net les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026, et  \nnotamment la liste des groupements de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (GGC) class\u00e9s en \u00ab  point noir \u00bb pour la  \ngestion du sanglier figurant en page 5,\nVU le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9, sur proposition de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des  \nChasseurs (FDC), par le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me le 26 juin 2025,\nVU  l'avis  majoritairement  favorable  recueilli  le  24  f\u00e9vrier  2026  aupr\u00e8s  de  la  Commission  \nD\u00e9partementale de la Chasse et Faune Sauvage consult\u00e9e selon une proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e,\nCONSID\u00c9RANT le bilan de mi-saison de la chasse du sanglier pr\u00e9sent\u00e9 par monsieur le Pr\u00e9sident de la  \nF.D.C. dans son courrier dat\u00e9 du 21 janvier 2026 et les projections du tableau de chasse d\u00e9partemental  \npour les G.G.C. n\u00b0 10 et 25 sur l'ensemble de la saison 2025-2026 ainsi que les pr\u00e9visions d'augmentation \nimportante du montant des indemnisations des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par ce gibier \u00e0 verser aux exploitants  \nagricoles, indiquant une situation de d\u00e9s\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique sur ces G.G.C. et conduisant \u00e0 cette \ndemande de prolongation de la chasse sur le mois de mars sur deux G.G.C. suppl\u00e9mentaires,\nCONSID\u00c9RANT  que  sur  les  G.G.C.  n\u00b0  10  et  25  manifestement  en  situation  de  d\u00e9s\u00e9quilibre  agro-\ncyn\u00e9g\u00e9tique, il y a lieu de prolonger la chasse du sanglier sur le mois de mars 2026 afin de permettre  \naux \u00e9quipes de chasseurs d'enrayer l'augmentation des effectifs de sanglier et ainsi de mieux contr\u00f4ler  \nl'\u00e9volution attendue \u00e0 la hausse des d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux exploitations agricoles d\u00e8s le printemps  \n2026,\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLa p\u00e9riode d'ouverture de la chasse \u00e0 tir du sanglier est modifi\u00e9e en ce qui concerne l'ensemble des  \nterritoires de chasse inclus dans les groupements de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiques (G.G.C.) n\u00b0 10 (La Raye) et 25 \n(La Lance) qui sont class\u00e9s, \u00e0 compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en \u00ab  point noir \u00bb, \npour s'ajouter \u00e0 la liste figurant page 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-06-26-0002 du 26 juin 2025,  \nconform\u00e9ment au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me le 28 juin 2024. \nSur ces territoires la chasse du sanglier est prolong\u00e9e jusqu'au 31 mars 2026 inclus.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires\nService Eau, For\u00eats, Espaces Naturels\nP\u00f4le Espaces Naturels\nddt-sefen-pen@drome.gouv.fr\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00001 - AP modifiant les dates d'ouverture-fermeture\net les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du sanglier dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026 4\nLa partie concernant la chasse du sanglier figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-06-26-\n00002 du 26 juin 2025 fixant les dates d'ouverture-fermeture et les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse  \ndans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026, devient (le reste sans changement) :\nGRAND GIBIER non soumis \u00e0 plan de chasse (sanglier)\nLa chasse du sanglier est encadr\u00e9e par le Plan de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique Approuv\u00e9 (P .G.C.A.)\nDate \nd'ouverture\nDate de \nfermeture\nMode de \nchasse Conditions particuli\u00e8res\n01/07/2025 14/08/2025\nPour tous les GGC\nBattue\nTous les jours sauf les dimanches et le 14 juillet.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, \ndans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage \ncommunales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous  les  jours  sauf  les  dimanches  et  le  14  juillet  et  sur  \nautorisation  du  d\u00e9tenteur  du  droit  de  chasse  et  sous  sa  \nresponsabilit\u00e9, selon les conditions suivantes :  l es tirs sont  \nautoris\u00e9s  une  heure  avant  le  lever  du  soleil  et  jusqu'\u00e0  10 \nheures pour reprendre de 16 heures \u00e0 une heure apr\u00e8s le  \ncoucher du soleil.\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du  \ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration  obligatoire  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  aupr\u00e8s  du  \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e  tous  les  jours,  sauf  le  dimanche  et  jours  f\u00e9ri\u00e9s, \ndans  les  r\u00e9serves  de  chasse  et  de  faune  sauvage  \ncommunales.\n16/08/2025 28/02/2026\nBattue\nTous les jours.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous les jours sur autorisation du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions \nsuivantes :\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du \ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales\nArticle 1 (suite)\nDate \nd'ouverture\nDate de \nfermeture\nMode de \nchasse Conditions particuli\u00e8res\n01/03/2026 31/03/2026 Uniquement pour les GGC en \u00ab point noir \u00bb (n\u00b0 01, 03, 04, 10, 15, 24, 25, 28, \n30 et 33) et GGC de plaine (n\u00b0 02, 05, 06, 20 et 29)\nBattue\nTous les jours.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nTous les jours sur autorisation du d\u00e9tenteur du droit de \nchasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon les conditions \nsuivantes :\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00001 - AP modifiant les dates d'ouverture-fermeture\net les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du sanglier dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026 5\nsans chien\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du \ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n- D\u00e9claration obligatoire des animaux pr\u00e9lev\u00e9s aupr\u00e8s du \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours dans les r\u00e9serves de chasse et de \nfaune sauvage communales  \n01/06/2026 30/06/2026\nPour tous les GGC\nBattue\nTous les jours sauf les dimanches.\nRegistre de battue obligatoire.\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, dans \nles r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage communales.\nApproche \nindividuelle \nou aff\u00fbt \nsans chien\nTous  les  jours  sauf  les  dimanches  et  sur  autorisation  du  \nd\u00e9tenteur du droit de chasse et sous sa responsabilit\u00e9, selon  \nles conditions suivantes  :  Les tirs sont autoris\u00e9s une heure  \navant le lever du soleil et jusqu'\u00e0 10 heures pour reprendre de \n16 heures \u00e0 une heure apr\u00e8s le coucher du soleil.\n- Les secteurs de chasse sont attribu\u00e9s par le d\u00e9tenteur du  \ndroit de chasse.\n- Un seul chasseur est autoris\u00e9 par secteur de chasse\n-  D\u00e9claration  obligatoire  des  animaux  pr\u00e9lev\u00e9s  aupr\u00e8s  du  \nd\u00e9tenteur\nAutoris\u00e9e tous les jours, sauf le dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s, dans \nles r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage communales.\nPour la p\u00e9riode allant du 1er juillet au 14 ao\u00fbt et du 1er juin au 30 juin, l'autorisation pr\u00e9fectorale, pr\u00e9vue \npar l'article R 424-8 du code de l'environnement, est acquise pour l'ensemble des d\u00e9tenteurs de droits \nde chasse et pour tous les G.G.C.\nLa recherche du grand gibier bless\u00e9 est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e et sur l'ensemble du d\u00e9partement aux \nseuls conducteurs de chien de sang, agr\u00e9\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s aupr\u00e8s de la D.D.T.\nArticle 2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal  administratif  de  \nGrenoble, par cour rier (2 place de Verdun  BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) ou par l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb via le site internet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \n\u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratif.\nArticle 3\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de DIE, le sous-pr\u00e9fet de NYONS, les maires, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires,  la  directrice  d\u00e9partementale  des  finances  publiques,  le  \ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  la  \ns\u00e9curit\u00e9  publique,  les  lieutenants  de  louveterie,  les  agents  asserment\u00e9s  de  la  D.D.T  et  de  l'Office \nNational des For\u00eats, les agents de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les gardes des r\u00e9serves naturelles  \nnationales, les gardes champ\u00eatres, les gardes particuliers asserment\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui  \nles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nIl sera affich\u00e9 dans toutes les mairies du d\u00e9partement.\nFait \u00e0 Valence, le 27 f\u00e9vrier 2026\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nSIGNE\nCyril MOREAU\n26_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00001 - AP modifiant les dates d'ouverture-fermeture\net les modalit\u00e9s d'exercice de la chasse du sanglier dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me pour la saison 2025-2026 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-02-27-00002\nAP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s ET interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du\nmat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00002 - AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s ET interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n7\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE\nDES RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACT\u00c8RE MUSICAL\nNON D\u00c9CLAR\u00c9S ET INTERDICTION TEMPORAIRE\nDE CIRCULATION AUX V\u00c9HICULES TRANSPORTANT DU MAT\u00c9RIEL DE SONORISATION \u00c0 DESTINATION D'UN RASSEMBLEMENT \nFESTIF \u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL NON AUTORIS\u00c9\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions  \net d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023, M. Cyril MOREAU, est nomm\u00e9 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de Valence ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2025-09-01-0009 en date du 1 er septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Cyril MOREAU,  \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, sous-pr\u00e9fet de Valence ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2026-01-15-00002 du 15 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Julien HENRARD ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical  \nr\u00e9pondant aux crit\u00e8res d\u00e9finis \u00e0 l'article R.211-2 du m\u00eame code sont soumis \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement  \ndans un d\u00e9lai minimum d'un mois avant la date pr\u00e9vue de l'\u00e9v\u00e9nement ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  application  de  ces  dispositions,  sont  notamment  soumis  \u00e0  cette  obligation  les  rassemblements  r\u00e9pondant  \ncumulativement aux caract\u00e9ristiques suivantes : diffusion de musique amplifi\u00e9e, affluence pr\u00e9visible sup\u00e9rieure \u00e0 500 personnes, annonce  \npar tout moyen de communication au public et risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants en raison de l'absence d'am\u00e9nagement ou de la  \nconfiguration des lieux ; \nCONSID\u00c9RANT que le service d\u00e9partemental du renseignement territorial a signal\u00e9 le week-end du     28 f\u00e9vrier 2026 au 1 mars 2026,  \nl'organisation d'un \u00e9v\u00e9nement musical non d\u00e9clar\u00e9, susceptible de se produire dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture pour cet \u00e9v\u00e9nement, en m\u00e9connaissance des dispositions  \nsusvis\u00e9es ; \nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que le plan \u00ab VIGIPIRATE \u2013 Urgence attentat \u00bb, en vigueur sur l'ensemble du territoire national, mobilise  \nfortement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ces circonstances, la tenue de ce rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 est de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0  \nl'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s  \nterritoriales ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\n1/2\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'animation des politiques\net des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00002 - AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s ET interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n8\nArticle 1 : la tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques vis\u00e9es \u00e0 l'article R211-2 du  \nCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux l\u00e9galement autoris\u00e9s ou d\u00e9clar\u00e9s, est interdite.\nArticle 2 : la circulation de v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel ou partie de mat\u00e9riels susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour un rassemblement festif  \n\u00e0 caract\u00e8re musical  non autoris\u00e9 , notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de plus de 10kw, est  \ninterdite sur l'ensemble du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18h00 au lundi 2 mars 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.211-27 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 par les forces de l'ordre.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2022 d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale ou via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb.\nArticle 5 : le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.  \nUne copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Valence.\nFait \u00e0 Valence, le  \nLa pr\u00e9f\u00e8te,\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-02-27-00002 - AP portant interdiction temporaire\ndes rassemblements festifs a caract\u00e8re musical\nnon d\u00e9clar\u00e9s ET interdiction temporaire\nde circulation aux v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel de sonorisation \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9\n9","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T18:47:45+00:00","id":"883dce3a07a3dc0e36e06e1d1f63e9dc779baaafb9b599f90595d3f1619f0ed4","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 26-2026-056 DU 27 FEVRIER 2026","pdf_creation_date":"2026-02-27T15:52:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36657/242212/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2026-056.pdf"}