{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture\nde sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens et de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet\nRANA (12 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot /\n47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de\nd\u00e9rogation aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements\nde personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION (5 pages) Page 16\n2\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n47-2024-02-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de\ncapture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens et de\nreptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nNouvelle - Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'amphibiens et de\nreptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA\nRef. DBEC\u00a0: n\u00b0020/2024\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Charente\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Creuse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Dordogne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Landes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet du Lot-et-Garonne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n2, esplanade Charles-de-Gaulle\nCS 41397 \u2013 33077 Bordeaux Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr 1/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 4\nLe Pr\u00e9fet de la Corr\u00e8ze\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa Pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nVU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 \u00e0\nR.\u00a0411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L 411-2 du code de l'environnement\nportant sur des esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les\nd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\n\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivie\nd'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9s sur\nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection,\nVU l'avis favorable du CNPN en date du 30 d\u00e9cembre 2023,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b016-2023-12-27-00002  du  27  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b017-2023-12-28-00001  du  28  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b019-2023-12-22-00001  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b023-2023-12-06-00002  du  6  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\n2/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 5\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b033-2023-12-02-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b040-2023-12-27-00001  du  27  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b047-2023-12-26-00001  du  26  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b064-2023-12-22-00009  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b079-2023-12-22-00001  du  22  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b086-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent\nJechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b087-2023-12-19-00001  du  19  d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nM. Vincent Jechoux, Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement\nde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nVU la demande de d\u00e9rogation au r\u00e9gime de protection stricte des esp\u00e8ces, formul\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e\npar Nature Environnement 17 , en date du 6 f\u00e9vrier 2023,\nCONSID\u00c9RANT  que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas\nd'autre solution alternative satisfaisante au projet,\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des\npopulations d'esp\u00e8ces vis\u00e9es par la demande dans leur aire de r\u00e9partition naturelle,\nCONSID\u00c9RANT que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 411-2 du code de l'environnement, le projet est r\u00e9alis\u00e9\ndans \u00ab\u00a0l'int\u00e9r\u00eat de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des\nhabitats naturels\u00a0\u00bb,\nSUR PROPOSITION  des secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures de Charente, Charente-Maritime, Cor -\nr\u00e8ze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-S\u00e8vres, Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, Vienne\net Haute-Vienne,\n3/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 6\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1  \u00a0  :   \nCette d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 Nature Environnement 17, en tant que mandataire, situ\u00e9 au 2 avenue\nSt Pierre 17700 SURGERES, dans le cadre du programme RANA (Reptiles et Amphibiens de Nouvelle-\nAquitaine). \nCe programme coordonne notamment des actions\u00a0:\n- de m\u00e9diation sur la faune sauvage (SOS)\u00a0;\n- d'am\u00e9lioration des connaissances (inventaires et suivis sp\u00e9cifiques, mise \u00e0 jour de la liste des esp\u00e8ces\nde  Nouvelle-Aquitaine)  par\u00a0:  capture-rel\u00e2cher,  r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  buccaux  (identification\ng\u00e9n\u00e9tique),  pr\u00e9l\u00e8vements  sur  sp\u00e9cimens  morts  et  transports  des  \u00e9chantillons  biologiques  ainsi\npr\u00e9lev\u00e9s.\nLes protocoles autoris\u00e9s sont d\u00e9finis dans le dossier de demande.\nLe tableau n\u00b01 ci-dessous liste chacun des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation et pr\u00e9cise la p\u00e9riode,\nle territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'interdiction de capture\net de transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nTableau n\u00b01 -   Liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires, r\u00e9f\u00e9rences, protocoles et territoires \nNom Statut Structure P\u00e9riode Protocole Territoire \nconcern\u00e9 \nBERRONEAU \nMatthieu \nHerp\u00e9tologue Cistude Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nGironde, \nDordogne, \nLandes, Lot-et-\nGaronne, \nPyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques \nMETEGNIER \nGabriel \nDirecteur \ntechnique & \nscientifique \nGroupe \nMammalogiqu\ne et \nHerp\u00e9tologiqu\ne du Limousin \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nBROSSE \nCl\u00e9mence \nCharg\u00e9e de \nmissions \nherp\u00e9tologie & \nmicromammif\u00e8res \nGroupe \nMammalogiqu\ne et \nHerp\u00e9tologiqu\ne du Limousin \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nROCHER Lo\u00efs Charg\u00e9 de \nmissions \nherp\u00e9tologie & \nmicromammif\u00e8res \nGroupe \nMammalogiqu\ne et \nHerp\u00e9tologiqu\ne du Limousin \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nAUBOUIN Na\u00efs Responsable de Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, Charente-\n4/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 7\nprojets Patrimoine\nnaturel \nEnvironnement\n17 \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nMaritime \nRIVOIRE Jean Charg\u00e9 d'\u00e9tude \nPatrimoine naturel\nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente-\nMaritime \nMICALLF \nCaroline \nCharg\u00e9e de \nmission \nentomofaune \nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nCharente-\nMaritime \nBIMONT Sylvain Charg\u00e9 d'\u00e9tude \nFlore / Habitat \nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nCharente-\nMaritime \nDUFEY Laurent Stagiaire sur \nl'\u00e9tude des \npopulations de \nserpents de la RNR\nde La Massonne \nNature \nEnvironnement\n17 \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente-\nMaritime \nTEXIER Lucie Charg\u00e9e d'\u00e9tude \nfaune \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nVienne \nGAILLEDRAT \nMiguel \nCoordinateur \nassociatif \nenvironnemental \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nVienne \nCHERON Alice Charg\u00e9e d'\u00e9tude \nchiropt\u00e8res - \nfaune \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9,\nSOS \nVienne \nBEGOIN Sarah Charg\u00e9e d'\u00e9tude\nnaturaliste \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nVienne \nDUCEPT Samuel Charg\u00e9 d'\u00e9tude \nen entomologie \nVienne Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nVienne \nDORFIAC Mat-\nthieu \nCoordinateur \ntechnique du \nsecteur \u00ab Etude, \nExpertises et In-\nventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, pr\u00e9l\u00e8-\nvements buccaux\nCharente \nLE NOZAHIC \nAnthony \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente \nTEILLAGORRY \nManon \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nCharente \nPAGOT C\u00e9line Charg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS, CMR, \npr\u00e9l\u00e8vements \nCharente \n5/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 8\nInventaires \u00bb buccaux \nNEAU David Charg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nCharente \nBOUSSIQUAULT \nElodie \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nCharente \nGOEPFERT \nM\u00e9lissa \nCharg\u00e9 de \nmission \u00ab Etude, \nExpertises et \nInventaires \u00bb \nCharente Nature 2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nCharente \nBOISSINOT \nAlexandre \nConservateur de\nla RNR des \nAntonins et \ncharg\u00e9 de \nmission \nnaturaliste \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nBARBANT \nEmilien \nCharg\u00e9 d'\u00e9tude \nchauves-souris, \namphibiens et \nconservation du \npatrimoine \nnaturel \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nROLLAND \nLudovic \nCharg\u00e9 d'\u00e9tude \nentomofaune et \npatrimoine \nnaturel \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nBRUNEAU Marc Charg\u00e9 de \nmission \nentomologiste, \nherp\u00e9tologiste \net conservation \ndu patrimoine \nnaturel\nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nETAVE Martin Service civique \nsur l'\u00e9tude des \npopulations de \nserpents sur la \nRNR des \nAntonins \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nCOTREL Nicolas Directeur Deux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nLEBOULLEC \nVincent \nCharg\u00e9 de \nmission \nDeux-S\u00e8vres \nNature \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \n6/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 9\nentomologiste, \nherp\u00e9tologiste \net conservation \ndu patrimoine \nnaturel \nEnvironnement \nCHEYREZY \nWilliam \nCharg\u00e9 de \nmission \nentomologiste, \nherp\u00e9tologiste \net conservation \ndu patrimoine \nnaturel \nDeux-S\u00e8vres \nNature \nEnvironnement \n2023 - 2025 Capture-rel\u00e2ch\u00e9, \nSOS \nDeux-S\u00e8vres \nRABANY \nThomas \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 SOS, \npr\u00e9l\u00e8vements \nbuccaux \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nALLONCLE \nFrancis \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nTRIGAUD \nNoham \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nSANCHEZ \nAmandine \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nHACHEMI-\nRACHEDI \nAbdelkrim \nB\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nGARCIA Paul B\u00e9n\u00e9vole Groupe \nMammalogique \net \nHerp\u00e9tologique \ndu Limousin \n2023 - 2025 Pr\u00e9l\u00e8vement sur \ncadavres de \ncrapauds \nHaute-Vienne, \nCorr\u00e8ze, Creuse \nBARON Cl\u00e9ment B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nCLAVERIE Jean-\nMichel \nB\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement 17\n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \n7/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 10\nDAURES L\u00e9a B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nDECORSIERE \nJean \nB\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nDIOT Alain B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nFRIGAUX G\u00e9rard B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nGABET Steve B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nGABILLET Elodie B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nLIENARD Elodie B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nLORIOUX Sophie B\u00e9n\u00e9vole Nature \nEnvironnement \n17 \n2023 - 2025 SOS Charente-\nMaritime \nARTICLE 2\u00a0: \nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires list\u00e9s ci-avant sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de capture et de rel\u00e2cher sur\nplace, de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es des groupes d'amphibiens (tableau n\u00b02) et de reptiles (tableau\nn\u00b03) pour les esp\u00e8ces suivantes\u00a0:\nTableau n\u00b02 \u2013 Liste des amphibiens\nNom latin Nom vernaculaire \nLissotriton helveticus Triton palm\u00e9 \nTriturus marmoratus Triton marbr\u00e9 \nSalamandra salamandra Salamandre tachet\u00e9e \nCalotriton asper Calotriton des Pyr\u00e9n\u00e9es \nAlytes obstetricans Alyte accoucheur \nBombina variegata Sonneur \u00e0 ventre jaune \nPelobates cultripes P\u00e9lobate cultrip\u00e8de \nPelodytes punctatus P\u00e9lodyte ponctu\u00e9 \nBufo spinosus Crapaud \u00e9pineux \n8/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 11\nBufo calamita Crapaud calamite \nHyla arborea Rainette verte \nHyla molleri Rainette ib\u00e9rique \nHyla meridionalis Rainette m\u00e9ridionale \nRana dalmatina Grenouille agile \nRana temporaria Grenouille rousse \nRana pyrenaica Grenouille des Pyr\u00e9n\u00e9es \nPelophylax perezi Grenouille verte de P\u00e9rez \nPelophylax kl. grafi Grenouille verte de Graf \nPelophylax ridibundus Grenouille rieuse \nPelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona \nPelophylax kl. esculentus Grenouille verte commune \nTableau n\u00b03 \u2013 Liste des reptiles\nNom latin Nom vernaculaire \nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles \nPodarcis liolepis L\u00e9zard catalan \nZootoca vivipara L\u00e9zard vivipare \nIberolacerta bonnali L\u00e9zard pyr\u00e9n\u00e9en de Bonnal \nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies \nTimon lepidus L\u00e9zard ocell\u00e9 \nAnguis fragilis Orvet fragile \nChalcides striatus Seps stri\u00e9 \nTarentola mauretanica Tarente de maur\u00e9tanie \nNatrix helvetica Couleuvre helv\u00e9tique \nNatrix maura Couleuvre vip\u00e9rine \nHierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune \nZamenis longissimus Couleuvre d'Esculape \nCoronella austriaca Coronelle lisse \nCoronella girondica Coronelle girondine \nVipera aspis Vip\u00e8re aspic \nVipera seoanei Vip\u00e8re de S\u00e9oane \nEmys orbicularis Cistude d'Europe \n9/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 12\nConcernant les pr\u00e9l\u00e8vements buccaux et le transport des \u00e9chantillons, ils sont r\u00e9alis\u00e9s uniquement sur\nles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es appartenant aux genres Alytes, Hyla, Bufo, Natrix, Salamandra et Vipera  et sont\nlimit\u00e9s en nombre aux effectifs par d\u00e9partement indiqu\u00e9s dans le tableau n\u00b04.\nTableau 4 : Objectifs de pr\u00e9l\u00e8vements par genre pour chaque d\u00e9partement \nARTICLE 3\nLes op\u00e9rations autoris\u00e9es \u00e0 l'article 2 sont r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites dans le dossier de\ndemande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9 le 6 f\u00e9vrier 2023.\nPour le mat\u00e9riel utilis\u00e9 lors des captures, le protocole d'hygi\u00e8ne pour limiter la diss\u00e9mination de la\nChytridiomycose lors d'interventions sur le terrain pr\u00e9conis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France\nest appliqu\u00e9.\nARTICLE 4\nLes op\u00e9rations sont autoris\u00e9es jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025.\nARTICLE 5\nUn compte-rendu d\u00e9taill\u00e9 des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et une analyse des donn\u00e9es sont \u00e9tablis et transmis\n\u00e0 la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\n10/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 13\nEn  particulier,  le  rapport  doit  contenir,  pour  chaque  op\u00e9ration  de  capture/rel\u00e2cher,  les  donn\u00e9es\nnaturalistes pr\u00e9cises issues des op\u00e9rations autoris\u00e9es :\n- la date de l'op\u00e9ration (au jour),\n- la localisation GPS des op\u00e9rations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN\nau 1/25000e,\n- l'auteur de l'op\u00e9ration,\n- le nom fran\u00e7ais et le nom scientifique de l'esp\u00e8ce captur\u00e9e, ainsi que son identifiant unique\nselon le r\u00e9f\u00e9rentiel TAXREF du Mus\u00e9um National d'Histoire Naturelle, en vigueur,\n- les effectifs des esp\u00e8ces concern\u00e9es par date, mois, ann\u00e9e,\n- tout autre champ descriptif du site des op\u00e9rations,\n- d'\u00e9ventuelles informations qualitatives compl\u00e9mentaires.\nLe  rapport  des  op\u00e9rations  est  transmis,  annuellement,  \u00e0  la  DREAL  Nouvelle-Aquitaine,  avant  le\n31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de suivi.\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  verse  au  Syst\u00e8me  d'Information  et  d'Inventaire  du  Patrimoine  Naturel  Nouvelle-\nAquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le P\u00f4le SINP r\u00e9gional habilit\u00e9 (Fauna), les donn\u00e9es brutes de\nbiodiversit\u00e9 collect\u00e9es lors des op\u00e9rations autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (https://www.sinp.nouvelle-\naquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de\nsa publication :\n- soit, directement, d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement\ncomp\u00e9tent (par courrier) ou via le site t\u00e9l\u00e9recours (www.telerecours.fr);\n-  soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  territorialement\ncomp\u00e9tent. Dans ce cas, la d\u00e9cision de rejet du recours pr\u00e9alable, expresse ou tacite \u2013 n\u00e9e du\nsilence de l'administration \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte r de la r\u00e9ception du recours\nadministratif pr\u00e9alable \u2013 peut faire l'objet, avec la d\u00e9cision contest\u00e9e, d'un recours contentieux\ndans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessus.\nARTICLE 7\nLes  Secr\u00e9taires  G\u00e9n\u00e9raux  des  pr\u00e9fectures  de  la  Gironde,  de  la  Dordogne,  du  Lot-et-Garonne,  des\nLandes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corr\u00e8ze, de la Vienne, des\nDeux-S\u00e8vres, de la Charente, de la Charente-Maritime et le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de\nl'Am\u00e9nagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la Gironde, de la\nDordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse,\nde la Corr\u00e8ze, de la Vienne, des Deux-S\u00e8vres, de la Charente, de la Charente-Maritime  et notifi\u00e9 au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire, et dont une copie est transmise pour information \u00e0 :\n-  Monsieur  le  chef  de  service  d\u00e9partemental  de  l'Office  Fran\u00e7ais  pour  la  Biodiversit\u00e9  de  la\nGironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Haute-\nVienne,  de  la  Creuse,  de  la  Corr\u00e8ze,  de  la  Vienne,  des  Deux-S\u00e8vres,  de  la  Charente,  de  la\nCharente-Maritime,\n11/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 14\n- Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9,\n- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.\nBordeaux, le 19 f\u00e9vrier 2024\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\n12/12\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2024-02-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d\u25a1amphibiens\net de reptiles prot\u00e9g\u00e9s dans le cadre du projet RANA 15\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-02-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation\nde d\u00e9rogation aux hauteurs de survol des\nagglom\u00e9rations et rassemblements de personnes\npour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION 16\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION 17\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION 18\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION 19\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION 20\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-02-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l\u25a1autorisation de d\u00e9rogation aux\nhauteurs de survol des agglom\u00e9rations et rassemblements de personnes pour la soci\u00e9t\u00e9 OPSIA AVIATION 21","date":"2024-02-26","first_seen_on":"2025-10-05T23:25:24+00:00","id":"8846a87fd918f1fb2915564464ccf76b6a3b937fede02fb8ad943b31b7a21e22","name":"14_recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b047-2024-031 du 26 02 2024","pdf_creation_date":"2024-02-26T16:32:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22096/168700/file/14_recueil%20des%20actes%20administratifs%20nominatifs%20n%C2%B047-2024-031%20du%2026%2002%202024.pdf"}