{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-069\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nCentre hospitalier universitaire de Lille /\n2025-02-25-00006 - D\u00e9cision de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral pour la\ntransversalit\u00e9 maladies rares (3 pages) Page 3\n2025-02-27-00019 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral pour la direction des ressources humaines et des relations sociales (7 pages) Page 6\nDirection de la protection judiciaire de la jeunesse /\n2025-02-28-00002 - 28022025 ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR L'EXERCICE\nDE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE SUBDELEGUE ET DE LA QUALITE DE\nREPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR DIRPJJ GN (18 pages) Page 13\nDirection interd\u00e9partementale des routes Nord /\n2025-02-27-00015 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire T25-054N - A21 - ECH20 et 22  (4 pages) Page 31\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interminist\u00e9rielles\n2025-02-28-00003 - rr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ng\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de\ngendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Nord (3 pages) Page 35\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction de la r\u00e9glementation et de la citoyennet\u00e9\n2025-02-27-00016 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats au 1er tour des\n\u00e9lections municipales partielles de Sequedin (3 pages) Page 38\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-02-27-00018 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Dunkerque -\nMalo-les-Bains \u00e0 l'occasion de la \"bande de Malo\" le dimanche 9 mars 2025 (4 pages) Page 41\n2025-02-27-00017 - Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Dunkerque \u00e0\nl'occasion de de la \"bande des p\u00eacheurs\" le dimanche 2 mars 2025 (4 pages) Page 45\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2025-02-28-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin de l'agr\u00e9ment du Docteur RIDON\nen qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la conduite des\ncandidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes,\nexer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire (1 page) Page 49\nJi ia D\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n25 02 0164\ncHILLE\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LATRANSVERSALITE MALADIES RARES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;\nVu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON enqualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b024-07-0553 en date du 3 juillet 2024 relative \u00e0 la nomination Mme Anne-Claude GRITTON enqualit\u00e9 de Directrice du GCS G4 et en charge de la transversalit\u00e9 maladies rares ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON, Directeurg\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la transversalit\u00e9 maladies rares.Elle remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions et notamment la d\u00e9cision n\u00b024-09-0709 publi\u00e9e le 26 septembre2024.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le directeur g\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au directeur g\u00e9n\u00e9ral tout dossier,relevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, la Direction de la Transversalit\u00e9 Maladies Rares peut soumettre uned\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur g\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nARTICLE 2 : DELEGATAIRESMadame Anne-Claude GRITTON, Directrice du GCS G4 et charg\u00e9e de la transversalit\u00e9 maladies raresMadame Eva PIRES, R\u00e9f\u00e9rente Affaires G\u00e9n\u00e9rales Maladies Rares au sein de la transversalit\u00e9 maladiesrares\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES PAGE 1 SUR 3\n\nARTICLE 3: DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES DANS SONENSEMBLE\nMadame Anne-Claude GRITTON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes,documents ou correspondances en vue d'assurer la continuit\u00e9 des activit\u00e9s administratives de latransversalit\u00e9 Maladies Rares et notamment :- Les devis et factures de prestataires ext\u00e9rieurs pour les fili\u00e8res de Sant\u00e9 Maladies Rares, laPLateforme d'Expertise Maladies Rares (PLEMaRa) et les Centres Maladies Rares ;- Les d\u00e9cisions du Directeur G\u00e9n\u00e9ral pour les remboursements d'avance de frais des agents ;- Les conventions de stage que la dur\u00e9e ne soumet pas \u00e0 une obligation de gratification dans lesconditions pr\u00e9vues par loi du 10 juillet 2014 et le d\u00e9cret n\u00b02014-1420 du 27 novembre 2014,\u00e0 l'exclusion des stages relatifs aux personnels m\u00e9dicaux, aux sages-femmes, aux psychologueset aux professionnels d\u00e9pendant d'une \u00e9cole de formation param\u00e9dicale.\nMadame Anne-Claude GRITTON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel.\nMadame Anne-Claude GRITTON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les ordres demissions et les conventions de prise en charge des frais en France et \u00e0 l'\u00e9tranger et frais de l'ensembledes personnels :- dela Transversalit\u00e9 Maladies Rares,- des Fili\u00e8res de Sant\u00e9 Maladies Rares : FAPR, FIMATHO et MHEMO,- dela plateforme PLEMaRa,- des Centres Maladies Rares notamment les Centres de R\u00e9f\u00e9rence, les Centres de Comp\u00e9tenceset les Centres de Ressources et de Comp\u00e9tences Maladies Rares\nMadame Anne-Claude GRITTON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour la passation deconventions (de reversement de cr\u00e9dits, de mise a disposition de personnels, de subvention, de bourse)et avenants engageant les Fili\u00e8res de Sant\u00e9 Maladies Rares, la plateforme PLEMaRa et les CentresMaladies Rares - hors partenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP) - sans flux financierou avec un flux financier.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Anne-Claude GRITTON, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e audirecteur assurant l'int\u00e9rim, conform\u00e9ment au tableau des absences tenu par la direction g\u00e9n\u00e9rale, pourl'ensemble des actes, documents ou correspondances list\u00e9s ci-dessus.En cas d'emp\u00eachement de Madame Anne-Claude GRITTON, sans que l'absence ou l'emp\u00eachementait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, Madame Eva PIRES, R\u00e9f\u00e9rente Affaires G\u00e9n\u00e9rales MaladiesRares au sein de la transversalit\u00e9 maladies rares, a d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer :\n- Les devis et factures de prestataires ext\u00e9rieurs pour les Fili\u00e8res de Sant\u00e9 Maladies Rares, laPLateforme d'Expertise Maladies Rares (PLEMaRa) et les Centres Maladies Rares dans la limitede 1000\u20ac ;- Les ordres de missions et les conventions de prise en charge des frais et frais de l'ensemble despersonnels de la Transversalit\u00e9 Maladies Rares, des Fili\u00e8res de Sant\u00e9 Maladies Rares : FAIR,FIMATHO et MHEMO, de la plateforme PLEMaRa, des Centres Maladies Rares notamment lesCentres de R\u00e9f\u00e9rence, les Centres de Comp\u00e9tence et les Centres de Ressources et deComp\u00e9tences Maladies Rares Les bordereaux de la Cellule Conventions et March\u00e9s pour lesconventions et avenants li\u00e9s aux Maladies Rares.- Le bordereau de la Cellule Convention concernant les conventions (de reversement de cr\u00e9dits,de mise \u00e0 disposition de personnels, de subvention, de bourse) et avenants engageant les Fili\u00e8resde Sant\u00e9 Maladies Rares, la plateforme PLEMaRa et les Centres Maladies Rares - hors\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES PAGE 2 SUR 3\n\npartenariats et coop\u00e9rations institutionnelles (GHT, GCS, GIP) - sans flux financier ou avec unflux financier.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nSont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur g\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :- les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;- les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (Conseil de surveillance,Commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;- les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;- lapresse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu \u00e0 jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement et consultable sur demande\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions duCHU de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance et transmise \u00e0 M. le Comptable du CentreHospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 M. le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 LILLE, le 25 f\u00e9vrier 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRONDirecteur G\u00e9n\u00e9ralPour ie Directeur G\u00e9n\u00e9ralLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale du Chu de LilleAnne GIRARD\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DE LA TRANSVERSALITE MALADIES RARES PAGE 3 SUR 3\n\nD\u00e9cision enregistr\u00e9e sous le n\u00b0\n25 02 0168\nCHULILLE\nDECISIONRELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POUR LADIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES\nLE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixi\u00e8me partie, et son article L6143-7, relatif\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur d'Etablissement ;Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature desdirecteurs d'\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;Vu le D\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 9 mai 2017, portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Lille \u00e0 compterdu 15 mai 2017 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Faustine BEYS comme Directrice des Ressources Humaines et desRelations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2022 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Monsieur Mehdi ABOURIZK comme Directeur adjoint des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 ;Vu la d\u00e9cision de nomination de Madame Pauline NOVIS comme Directrice adjointe des Ressources Humaines etdes Relations Sociales du CHU de Lille \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 ;Vu l'organigramme de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales du Chu de Lille ;\nDECIDE :\nARTICLE 1 : OBJET\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOIRON,Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Lille, concernant la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales.Elle annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions relatives au m\u00eame domaine, et notamment la d\u00e9cisionn\u00b024-03-238 en date du 14 mars 2024.S'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire relevant desmati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es et les d\u00e9l\u00e9gataires peuvent \u00e9galement soumettre au Directeur G\u00e9n\u00e9ral tout dossierrelevant de leur domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 qui n\u00e9cessiterait \u00e0 leurs yeux un examen sp\u00e9cifique.En cas d'absence des d\u00e9l\u00e9gataires, les services de la Direction des Ressources Humaines et des RelationsSociales peuvent soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le Directeur G\u00e9n\u00e9ral inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre dela pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 1 SUR 7\n\nARTICLE 2 : DELEGATAIRESMme Faustine BEYS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesM. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint des ressources humaines et des relations socialesMme Pauline NOVIS, Directrice des ressources humaines et des relations socialesMme Justine FREVIN, Responsable du service de la r\u00e9mun\u00e9rationMme Axelle SCHOEFFLEN, Responsable adjointe du service de la r\u00e9mun\u00e9rationMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du tempsMme Florence BRACQUART, Responsable du service carri\u00e9reMme Morgane RASSENEUR, Responsable adjointe du service carri\u00e9reMme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe du service discipline et instances consultativesMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe du service retraiteMme Zohra GHELACI, Responsable concoursMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tencesMme Sarah BENNACEUR, Responsable du service recrutementMme Nathalie DUMARTIN, Charg\u00e9e de recrutementMme Fr\u00e9d\u00e9rique VAN KEMPEN, Charg\u00e9e de recrutementMme Laura LECLERCQ, Charg\u00e9e de recrutementMme Janick MALANDAIN, Responsable du service de la formation et du d\u00e9veloppement professionnelcontinuMme M\u00e9lissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation et du d\u00e9veloppementprofessionnel continuMme St\u00e9phanie CARY, Conseill\u00e8re professionnelleMme Laurence LANGLOIS, Conseill\u00e8re professionnelle, r\u00e9f\u00e9rente HandicapM. S\u00e9bastien COUVILLERS, Ergonome-R\u00e9f\u00e9rent HandicapM. Michael BAILLEUL, Responsable de l'unit\u00e9 interne de formation manutentionMme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources HumainesMme Sophie LEDOUX, Responsable adjointe Points d'Accueil et Gestion des Ressources HumainesMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales, du conseil juridique et du service HSCTM. Alexis HENNETTE, Coordonnateur des cr\u00e8chesM. Remy BOUQUET, Responsable du contr\u00f4le de gestion socialeMme C\u00e9line GUILLET, Responsable adjointe du contr\u00f4le de gestion socialeMme Marine DE WILDE, Responsable de l'accompagnement RH des projetsMme St\u00e9phanie TAINE, Responsable du service des absences m\u00e9dicales\nARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SON ENSEMBLE\nMme Faustine BEYS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour tous les actes, d\u00e9cisions ouconventions relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical, les autorisations de cumul d'emplois et der\u00e9mun\u00e9ration, \u00e0 la carri\u00e8re des personnels non m\u00e9dicaux, au recrutement, aux commissionsadministratives paritaires locales, au syst\u00e8me d'information et \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel nonm\u00e9dical ainsi que :- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des conditions de travail ;- les actes ayant trait \u00e0 l'orientation professionnelle ;- les actes ayant trait \u00e0 la formation professionnelle continue, aux \u00e9tudes promotionnelles, auxcong\u00e9s de formation professionnelle ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des m\u00e9tiers et des comp\u00e9tences ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des cr\u00e8ches ;- les actes ayant trait \u00e0 la gestion des absences pour raisons de sant\u00e9 ;- les notifications de sanctions apr\u00e8s avis du Conseil de discipline comp\u00e9tent ;- les actes ayant trait \u00e0 la retraite ;- les actes ayant trait aux actions sociales.\nMme Faustine BEYS recoit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour les personnels plac\u00e9s sous saresponsabilit\u00e9 :- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps partiel ;- Les d\u00e9cisions de renouvellement d'emploi \u00e0 temps partiel ;REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 2 SUR 7\n\n- Les d\u00e9cisions d'emploi \u00e0 temps plein suite \u00e0 un temps partiel ;- Les d\u00e9cisions d'assignation n\u00e9cessaires pour assurer le service minimum en cas de gr\u00e8ve.\nMme Faustine BEYS recoit, en outre, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature en vue de signer l'ensembledes pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la passation et/ou \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics relevant de la Direction desRessources Humaines inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exclusion des pi\u00e8ces et actes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 4de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et notamment les documents suivants :- les publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et les annonces relatives aux march\u00e9spublics de la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20acHT ;- les actes et les courriers relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- l'attribution des march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et son information aux candidats ;- la d\u00e9claration d'une consultation infructueuse ou sans suite march\u00e9s publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT et son information auxcandidats ;- es actes d'engagement march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et desrelations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- la notification des march\u00e9s publics de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 \u20ac HT au titulaire ;- les actes et courriers relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution march\u00e9s publics de la Direction des RessourcesHumaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT ;- les pi\u00e8ces comptables d'ex\u00e9cution et de paiement march\u00e9s publics de la Direction desRessources Humaines et des relations sociales inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 \u20ac HT.Les d\u00e9cisions motiv\u00e9es par l'urgence, qui sont alors port\u00e9es sans d\u00e9lais \u00e0 la connaissance du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral.En cas d'emp\u00e9chement de Mme Faustine BEYS, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des actes mentionn\u00e9s au pr\u00e9sent article 3, \u00e0 :- M. Mehdi ABOURIZK, Directeur adjoint- Mme Pauline NOVIS, Directrice adjointe\nOnt en outre d\u00e9l\u00e9gation, pour la signature des pi\u00e9ces n\u00e9cessaires suivantes relevant de leurs domainesde comp\u00e9tences :Mme Justine FREVIN, Responsable du service r\u00e9mun\u00e9ration et Mme Axelle SCHOEFFLEN, Responsableadjointe du service r\u00e9mun\u00e9ration pour :- les autorisations des cumuls d'emploi ;- les d\u00e9cisions d'attribution de fin de NBI ;- les d\u00e9cisions d'attributions de la prime d'installation ;- la notification des droits aux allocations de retour \u00e0 l'emploi ;- tous certificats et attestations relevant de leur domaine de comp\u00e9tences.\nMme Claire DELOBEL, Responsable du service de la gestion du temps de travail pour :- l'ensemble des attestations de droits \u00e0 cong\u00e9 et repos ;- les autorisations d'utilisation des comptes \u00e9pargne temps ;- les d\u00e9cisions de paiement exceptionnel pour difficult\u00e9s financi\u00e8res.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 3 SUR 7\n\nMme Romane WALTER, Responsable des relations sociales et du conseil juridique et du service HSCT,pour :- les bons de cong\u00e9s et les supports des comptes \u00e9pargne temps et des comptes de cr\u00e9ancesindividuelles des repr\u00e9sentants syndicaux a temps complet ;- les demandes de VAE, de formation CSE et F3SCT, de toute formation interne des repr\u00e9sentantssyndicaux a temps complet ;- les avis concernant les demandes de cumul d'emploi des repr\u00e9sentants syndicaux a tempscomplet ;- les supports de d\u00e9claration d'accident de travail des repr\u00e9sentants syndicaux \u00e0 temps complet ;- les HMI;- les courriers d'acceptation de d\u00e9charges d'activit\u00e9 syndicale ;- les courriers relatifs \u00e0 la mutualisation des heures syndicales ;- les entretiens annuels d'accompagnement des repr\u00e9sentants syndicaux b\u00e9n\u00e9ficiant d'uned\u00e9charge d'activit\u00e9 syndicale d'au moins 70%.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mme Janick MALANDAIN, responsableformation et Mme M\u00e9lissa BELAMIDI, Responsable adjointe du service de la formation :- les courriers de convocation et ordres de stage adress\u00e9s aux personnels ;- les courriers de commande aux organismes de formation ;- les conventions de formation professionnelle continue ;- les demandes de remboursement et factures adress\u00e9es \u00e0 l'ANFH ;- les courriers relatifs aux commissions d'audition.Mme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mmes St\u00e9phanie CARY et Laurence LANGLOIS,Conseill\u00e8res Professionnelles, et M. S\u00e9bastien COUVILLERS, Ergonome-R\u00e9f\u00e9rent Handicap pour :- les attestations de prise en charge au titre du handicap ;- les courriers aux professionnels relatifs \u00e0 leurs situations individuelles (proposition de poste,r\u00e9int\u00e9gration...) ;- les courriers et dossiers relatifs aux accords de prise en charge des cong\u00e9s de formationprofessionnelle et bilans de comp\u00e9tences ;- les demandes de remboursement CFP.Mme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences et M. Michael BAILLEUL, Responsable de l'unit\u00e9interne de formation Manutention pour :- les justificatifs de d\u00e9placement des formateurs manutention ;- les devis relatifs \u00e0 la vente des formations Manutention ;- les factures relatives \u00e0 la vente des formations Manutention.\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences et Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement pour :- les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e (CDD) ;- les signatures de factures engendr\u00e9es pour les annonces ou recherches de candidats.- les conventions de stage non gratifi\u00e9s\nMme Cl\u00e9lie TISSIER, Responsable du p\u00f4le comp\u00e9tences, Mme Sarah BENNACEUR, Responsable duservice recrutement, Mmes Nathalie DUMARTIN, Fr\u00e9d\u00e9rique VAN KEMPEN et Laura LECLERCQCharg\u00e9es de recrutement, pour les courriers n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion du service recrutement suivants :- les renseignements relatifs \u00e0 la mutation des professionnels non cadres ;- les refus relatifs aux candidatures spontan\u00e9es \u00e0 un emploi non cadre ;- les refus \u00e0 la suite de la publication d'une offre d'emploi ;- les conventions de stage.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 4 SUR 7\n\nMme Florence BRACQUART, Responsable du p\u00f4le carri\u00e8re et Mme Morgane RASSENEUR, Responsableadjointe en charge du service carri\u00e8re pour :- les d\u00e9cisions d'avancement d'\u00e9chelon ;- toutes d\u00e9cisions et courriers relatifs aux professionnels en situation de d\u00e9tachement,disponibilit\u00e9, mutation, cong\u00e9s bonifi\u00e9s, cong\u00e9s parental ;- toutes sanctions et notifications de sanction du 1\u00b0 groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pr\u00e9-disciplinaires ;- tous les certificats et attestations relatifs \u00e0 son domaine de comp\u00e9tences ;- toutes les notifications relatives aux refus de m\u00e9dailles et les transmissions \u00e0 la Pr\u00e9fecture ;- toutes les notifications relatives aux r\u00e9sultats de concours ;- \u2014 tous les courriers relatifs aux non-renouvellements des contrats et aux fins de p\u00e9riode d'essai ;- les courriers d'accompagnement des d\u00e9cisions de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de versement de capitald\u00e9c\u00e8s et de prolongation d'activit\u00e9 ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un d\u00e9part \u00e0 la retraite.Mme Kimberley HERMANN, Responsable adjointe en charge du service discipline et instancesconsultatives pour :- toutes sanctions et notifications de sanction du 1\u00b0 groupe (avertissement, blame...) ;- toutes les convocations et courriers relatifs aux entretiens pr\u00e9-disciplinaires.\nMme Vanessa TINTILIER, Responsable adjointe en charge du service retraite pour :- les courriers d'accompagnement des d\u00e9cisions de d\u00e9part \u00e0 la retraite, de versement de capitald\u00e9c\u00e8s et de prolongation d'activit\u00e9 ;- les attestations relatives aux NBI dans le cadre d'un d\u00e9part \u00e0 la retraite.\nMme Zohra GHELACI, Responsable concours pour :- Les convocations aux \u00e9preuves des concours ;- Les courriers d'information relatifs aux concours.\nM. HENNETTE Alexis, coordonnateur des cr\u00e8ches pour l'ensemble des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 la gestiondes actions des cr\u00e8ches :- les fiches de remboursement CGOS ;- les fiches de remboursements cr\u00e8ches des divers entreprises ;- les attestations de sommes per\u00e7ues pour les imp\u00f4ts ;- les commandes d'ergoth\u00e9rapie (jeux et jouets) ;- les notifications des transferts de cr\u00e8che ;- les contrats d'admission des familles ;- les attestations d'admission \u00e0 la cr\u00e8che.\nM. Remy BOUQUET, Responsable du contr\u00f4le de gestion sociale et Mme C\u00e9line GUILLET, Responsableadjointe du contr\u00f4le de gestion sociale pour :- les courriers d'accompagnement lors des envois de convention.Mme GUILLET C\u00e9line, Responsable adjointe du contr\u00f4le de gestion sociale pour :- les conventions simplifi\u00e9es de formation du SDIS\nMme Marine DE WILDE, Responsable de la politique manag\u00e9riale et de l'accompagnement RH desprojets pour :- les bons de cong\u00e9s des Responsables des Ressources Humaines.\nMme St\u00e9phanie TAINE, Responsable du service des absences m\u00e9dicales pour :- les d\u00e9cisions relatives au positionnement en cong\u00e9s pour longue maladie et en cong\u00e9s de longuedur\u00e9e suite \u00e0 un avis conforme du conseil m\u00e9dical ;- toutes d\u00e9cisions relatives aux accidents du travail et maladie professionnelle des agents ;\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 5 SUR 7\n\ntous les bordereaux de mandatement de facture.Mme Audrey LAVERSIN, Coordinatrice Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines, MmeSophie LEDOUX, Responsable Points d'Accueil et Gestion des Ressources Humaines pour :les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s sans traitement : mise en place d'un cong\u00e9 sans traitement etd\u00e9cision de r\u00e9tablissement des droits ;les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en place et au suivi des temps partiels th\u00e9rapeutiques ;les mises en demeure de reprise d'activit\u00e9 \u00e0 la suite des conclusions de reprise lors d'une visitem\u00e9dicale de contr\u00f4le ;les certificats d'emploi ;les courriers de mise en demeure de reprendre (1%\"\u00ae et 2\" mise en demeure) dans le cadre descong\u00e9s sans traitement ;les convocations aux contr\u00f4les m\u00e9dicaux.\nEn cas d'absence de l'un des cadres pr\u00e9cit\u00e9s de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales, et afin de favoriser la continuit\u00e9 de service, la d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames conditionsau cadre de la direction qui assure l'int\u00e9rim du domaine g\u00e9r\u00e9 par le cadre absent.\nARTICLE 4 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION\nLes actes suivants relatifs \u00e0 la Direction des Ressources Humaines et des relations sociales restent sign\u00e9spar le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines et des relationssociales ou de la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins :les notifications de sanctions disciplinaires de groupe 4 (mise \u00e0 la retraite d'office, r\u00e9vocations,licenciements...) ;les partenariats avec d'autres h\u00f4pitaux et cr\u00e9ations de structures ;les subventions au profit d'\u00e9tablissement tiers ;les subventions au profit du CHU ;des publications d'avis d'appel public \u00e0 la concurrence et des annonces relatives aux march\u00e9sdont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT ;des actes d'engagement relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT ;des avenants relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT ;des d\u00e9cisions de poursuivre relatives aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e040 000 \u20ac HT ;des actes de sous-traitance relatifs aux march\u00e9s dont le montant est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20ac HT ;des titres uniques de nantissement ;des rapports de pr\u00e9sentation des march\u00e9s (pr\u00e9vus par l'article 79 du code des march\u00e9s publics) ;des proc\u00e8s-verbaux de recettes et de r\u00e9ception ;des d\u00e9cisions de r\u00e9siliation des march\u00e9s.Sont par ailleurs exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, les actes g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature duDirecteur G\u00e9n\u00e9ral lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU dans ses relations avec :les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corpspr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux desCHU et directeurs des \u00e9tablissements hospitaliers pivots ;les pr\u00e9sidents des instances du CHU et des autres \u00e9tablissements (conseil de surveillance,commission m\u00e9dicale d'\u00e9tablissement) ;les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux nationaux des organisations syndicales repr\u00e9sentatives ;la presse \u00e9crite, audiovisuelle et internet.\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 6 SUR 7\n\nARTICLE 5 : DEPOT DES SIGNATURES\nLes signatures ou paraphes des d\u00e9l\u00e9gataires sont recueillis dans un registre d\u00e9di\u00e9 tenu a jour par ladirection g\u00e9n\u00e9rale de |'\u00e9tablissement et consultable sur demande.\nARTICLE 6 : EFFET ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e aux d\u00e9l\u00e9gataires et fait l'objet d'une transmission aux directions etd\u00e9partements du CHU de Lille.Elle sera port\u00e9e a la connaissance du conseil de surveillance et transmise 4 Monsieur le comptable duCentre Hospitalier Universitaire de Lille.Elle sera port\u00e9e a la connaissance du public par tout moyen, publi\u00e9e sur le site internet du CHU ettransmise \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs de laDirection des Ressources Humaines et des relations sociales.\nFait a LILLE, le 27 f\u00e9vrier 2025\nFr\u00e9d\u00e9ric BOIRON\nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral\nREGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURES DE LA DRH PAGE 7 SUR 7\n\n| Direction deMINISTERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interr\u00e9gionale dela protection judiciairede la jeunesse Grand NordArr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturepour l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur\nLe directeur interr\u00e9gional,\nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1* aout 2001 relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b099-89 du 8 f\u00e9vrier 1999, pris pour l'application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b098-91 du 11f\u00e9vrier 1998 modifiant la loi n\u00b068-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 relative a la prescription des cr\u00e9ancessur l'Etat, les d\u00e9partements, les communes et \u00e9tablissements publics et relatif aux d\u00e9cisions prisespar l'Etat en mati\u00e8re de prescription quadriennale ; \\\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02006-975 modifi\u00e9 du 1\u00b0 aout 2006 portant code des march\u00e9s publics ;\nVu le d\u00e9cret 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributionsdes services d\u00e9concentr\u00e9s de la protection judiciaire de la jeunesse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de lar\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interr\u00e9gionales de laprotection judiciaire de la jeunesse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 juin 2010 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 du minist\u00e8re de lajustice pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mars 2024 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE directeur interr\u00e9gionalde la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord;\n\nEE Direction deMINISTERE la protection judiciaireae JUSTICE de la jeunesse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mai 2024 nommant Monsieur Benoist JOLLY, directeur interr\u00e9gionaladjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des articles 10et 75 du d\u00e9cret du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse GrandNord ;\nVu la d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes des programmes 182et 723 de la direction interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du d\u00e9cret n\u00b02010-214 du 2mars 2010 relatif au ressort territorial, \u00e0 l'organisation et aux attributions des services d\u00e9concentr\u00e9s,\u00e9tablissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;\nARRETE\nArticle 1er\nEn qualit\u00e9 de responsable de BOP, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 l'effet de :1) Recevoir les cr\u00e9dits du programme 182 (titres 2-3-5-6)2) Mettre \u00e0 disposition les cr\u00e9dits du BOP sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle dans coeur CHORUS3) Proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9allocations en cours d'exercice budg\u00e9taire, entre actions et sous-actions duprogramme 1824) Piloter et prioriser les d\u00e9penses du programme 182 ;5) Envoyer les comptes-rendus de gestion au contr\u00f4leur budg\u00e9taire en r\u00e9gion et soumettre leBOP \u00e0 son visa en d\u00e9but de gestion\n- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint- Monsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e8res et Immobili\u00e8res (DEPAFI)- Madame H\u00e9l\u00e8ne TISSEAU, Directrice des ressources humaines, uniquement au titre desalin\u00e9as 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 compter du 'erf\u00e9vrier 2025, au titre des ali\u00e9nas 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Dora MARQUES, responsable du service immobilier (DEPAFI) uniquement au titre del'alin\u00e9a 2 du pr\u00e9sent article,- Monsieur Khaled DAFFAF, charg\u00e9 de mission contr\u00f4le interne financier (DEPAFI) uniquementau titre du paragraphe 2- Madame Sophie ARCHER, responsable du p\u00f4le secteur public (DEPAFI) uniquement au titredes alin\u00e9as 2 et 4 du pr\u00e9sent article,\n\n| 3 ; Direction deMINISTERE la protection judiciairemeth JUSTICE de la jeunesse\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame Laurence CABY, responsable RH (DRH) uniquement au titre des alin\u00e9as 2 et 4 dupr\u00e9sent article.\nArticle.2\nIl est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributionset comp\u00e9tences, les actes permettant l'ordonnancement des recettes et des d\u00e9pensesimput\u00e9es sur le budget du minist\u00e8re de la justice (programme 182) aux agents de la directioninterr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest dont les noms sont\u00e9num\u00e9r\u00e9s aux annexes 1, 2 et 3, \u00e0 l'exclusion des actes suivants :\ne Les subventions (hormis les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3),e Les baux (hormis les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3),e les ordres de r\u00e9quisition du comptable public,e en cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable, la d\u00e9cision de l'ordonnateur informantle contr\u00f4leur budg\u00e9taire des motifs de ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9,e les protocoles transactionnels qui demeurent \u00e0 la seule signature du directeurinterr\u00e9gional.\nArticle 3\nI] est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre des attributions sp\u00e9cifiques du si\u00e8ge de la directioninterr\u00e9gionale \u00e0 l'effet de signer :\n1) les devis, contrats, conventions et autres pi\u00e8ces engageant financi\u00e8rement l'Etat pour lesd\u00e9penses de fonctionnement, les d\u00e9penses \u00e9ducatives, les d\u00e9penses d'investissement g\u00e9r\u00e9esdirectement par la direction interr\u00e9gionale, ainsi que la signature des d\u00e9cisions d'attributiondes subventions d'investissement jusqu'\u00e0 350 000 \u20ac ;2) les proc\u00e9dures contradictoires de tarification conjointe ;3) les d\u00e9penses de r\u00e9mun\u00e9ration des personnels exer\u00e7ant ou ayant exerc\u00e9 leur activit\u00e9 dans leressort de la direction interr\u00e9gionale Grand Nord ;4) les contrats des personnels non titulaires ;5) les d\u00e9cisions d'attribution des subventions de fonctionnement jusqu'\u00e0 350 000\u20ac ;6) les d\u00e9penses du secteur associatif habilit\u00e9 (SAH) et les validations des EJHM;7) les baux;8) les actes relevant des honoraires et prescriptions m\u00e9dicaux pour le personnel ;\n- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint,-. Monsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de l'Evaluation, de la Programmation, des Affaires____ __ Financi\u00e8res et Immobili\u00e8res, __- Madame H\u00e9l\u00e8ne TISSEAU, directrice des ressources humaines, pour la signature des d\u00e9cisionsrelatives aux paragraphes 3-4-8 du pr\u00e9sent article,\n\n| | Direction deTERE la protection judiciaireLibert\u00e9 de la jeunessegalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- Madame Murielle HENRY, Directrice adjointe des ressources humaines \u00e0 compter du 'erf\u00e9vrier 2025, au titre des ali\u00e9nas 1, 3 et 4 du pr\u00e9sent article,- Madame Chrystel LADOUCE, directrice des missions \u00e9ducatives \u00e0 compter du 15 janvier 2025pour la signature des d\u00e9cisions relatives au paragraphe 5 du pr\u00e9sent article,- Madame Isabelle DOME, responsable du secteur associatif habilit\u00e9 (DEPAFI) pour la signaturedes actes relatifs aux paragraphes 2-6 du pr\u00e9sent article,- Madame Dora MARQUES, responsable immobilier (DEPAFI), pour la signature des actesrelatifs au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article limit\u00e9 \u00e0 la validation des demandes de paiementdes d\u00e9penses immobili\u00e8res du BOP (immobilier propri\u00e9taire et immobilier occupant),- Madame Sophie ARCHER, responsable du secteur public (DEPAFI), pour la signature des.actes relatifs au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article limit\u00e9 \u00e0 la validation des demandes depaiement des d\u00e9penses du secteur public.\nArticle 4\nIl est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la validation des demandes d'achat (DA) dans ChorusFormulaires \u00e0 :\n- Monsieur Benoist JOLLY, Directeur interr\u00e9gional adjoint- Monsieur Fran\u00e7ois ZANATTA, Directeur de |'Evaluation, de la Programmation, des AffairesFinanci\u00e8res et Immobili\u00e8res (DEPAFI)- aux agents du p\u00f4le secteur public de la DEPAFI (cf. liste en annexe 3) :\nDans le cadre de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses par le centre de gestion financi\u00e8re, il est donn\u00e9subd\u00e9l\u00e9gation de signature :\n- aux agents du p\u00f4le secteur public, du service immobilier et du p\u00f4le secteur associatif habilit\u00e9de la DEPAFI, chacun dans le domaine de comp\u00e9tence respectif de son p\u00f4le, pourtransmettre via les fiches communication dans chorus formulaires les ordres de payerconcernant les baux, les charges, les d\u00e9penses du secteur associatif habilit\u00e9, les d\u00e9pensestrait\u00e9es en flux3 et flux4 (cf. annexe 3).\nArticle 5\nDans le cadre du d\u00e9ploiement de Chorus D\u00e9placements temporaires, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation designature :\n- pour valider budg\u00e9tairement les ordres de mission hors formation aux directeurs de service(cf. annexe 2)- pour valider budg\u00e9tairement les ordres des missions de formation continue aux agents de laDRH (cf. annexe 3)- pour modifier et valider les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement de tous les agents de l'interr\u00e9gionaux agents du secteur public en tant que gestionnaires contr\u00f4leur (cf. annexe 3).\n\n|  Direction deINST ERE la protection judiciaireDE LA JUSTICE de la jeunesseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDans le cadre du d\u00e9ploiement de CYTRIC, il est donn\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour validerbudg\u00e9tairement les commandes faites dans l'outil :- aux directeurs de service (cf. annexe 2)- aux personnels administratifs (cf. annexe 2)\nArticle 6\nEn qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PHAURE, directeurinterr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, subd\u00e9l\u00e9gue sa signature auxagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 dont la liste figure en annexe 1, \u00e0 l'effet de signer les march\u00e9spublics dans la limite des montants indiqu\u00e9s dans ladite annexe.\nArticle 7\nLe directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 8\nEn application des dispositions des articles R312-1 et R421-1 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notificationfaire l'objet d'un :\ne Recours administratif gracieux devant le directeur interr\u00e9gional de la protection judiciaire dela jeunesse Grand Nord, autorit\u00e9 signataire de cette d\u00e9cision ou d'un recours administratifhi\u00e9rarchique devant le Ministre de la justice ;e Recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.\nArticle 9\nL'arr\u00eat\u00e9 du 24 d\u00e9cembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'exercice de la comp\u00e9tenced'ordonnateur secondaire subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et de la qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur dudirecteur interr\u00e9gional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord est abrog\u00e9.\nFait \u00e0 Lille, le 2 8 FEV. 202\nLe Directeur Interr\u00e9gional de la ProtectionJudiciaire de la Jeunesse Grand Nord,\n\nLION.se|e2Ipauu Sasiiiadxa Ja S91121OUOH Hyd000 8 UOIJEWJOJ ap sosuadsq Hud ANYNOL-NVASSIL SUSISHIdvdaq npaouasqe,p sed ud asjQ@Wad Uos ap gO SapSWI 2] SUEP 8 3 000 L 2P SULUI E] suep ayqnd 4dnayoos . sudoUONUSAJ3}U! f1,p JuUsWUapUOge/UO!7e5/}|POWW JUOP ajod ajqesuodsay ela) besjo JUaWEUUONDUO4 (soijqnd sayoiew 39 WHF 3U0P)JUSLUSUUO!IDUOY ap sasuadaqdO Sep SHUUI] EI SUEPl1Vd43Q APaussqe,p Sed Ud 31}QWIIad UOS BP gO SAP | agais dI1Qan ay WH] e] SUEP 39 3 000 L OP 2YLUI \u20ac] SUEP 381|IQOUUUSEI Cord SOU f3,p JUsWapUoge/UO!ed!j|POW UOP 29IAJ9S ajqesuodsay SANDY e100 1V43qdO Sap 2j ej suep sasaljiqouuuw! sasuadaq\nHVS\nsap uoljepi|e ajod ajqesuodsa ajjeqesgO,| ap ew] e| suep WHI sep UOlePIIEA HVS 9190 a/Gesu \u00e0: 1WOQ 2118488]dO4 Np SAUU!] ej suep sesuadap soynoL 1vdq VLLVNVZ sloduel3 000 OSE JUBLUBUUO!DUOJ OP UO!USAQNS Iwd IONOAVT 1835449 1WadO4 Np SHUuI] ej SUEP sasuadap sono] vla ATION3sIousg NOI19341Q'sQUUCI]UaW spuoeid saj je suonnquie sine] 2p SPW] E| SUEP S}IVEIISIUILUPE S3891414189 So] oe\n|\n! 91891 sed 'syeyoe,p ayied Jed 'snJOUD 1N209 suep 5991N99X8 p 19 \u20ac XN]J SEP JUSAQ|ai INb sasuadgp sap 10fed e91PIOSS| oe! snossap-lo 2J2UNU9 JaloueUly puoye|d a] suep sa1jqnd spyoiew Sa] e! 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PRUVO Charlotte RAGUINAgn\u00e9s LEMOINE (ABRASSART)\nDidier TALLET Khadija SBAI\nEPE de l'Oise\n-UEHC-Beauvais--\u2014-\u2014\u2014UEHC Nogent surOise\nAnne-Sophie TERNISIEN(interim)Fermeture provisoire\u2014--\nTahar AIB Gladys BELAIR\n\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHD Beauvais Omar YAQOOB Val\u00e9rie DENOYELLECEF / UECEF deBeauvaisSabine LE-MOULLECClaire ROLANDSOW AL HASSAN Anne-lsabelle GARCIA\nServiceDirecteur de serviceResponsable d'unit\u00e9\u00e9ducative AdjointAdministratif/Secr\u00e9taireDT Somme-AisnePascal CARBILLET (DT)Sabine HOUBRON (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Charlotte LEQUEBIN(RAPT) Nathalie DARRACLaurent LEGRANDEPE Haute-Picardie\nUEHC St Quentin\nUEHC AmiensElisabeth THORE Alexandre TOURSELCatherine CAUET\nSandrine MIQUETMame Bousso FALL\nSTEMOI Amiens\nUEMO Amiens Est\nUEMO Amiens OuestBenoit DARDELET\nElsa BARDIAUXChristine HUART (jusque01/01/2025)Pierre-FrancoisACKERMANN Ludivine DENEUVILLE\nUEA)J Amiens G\u00e9rald BAUCHET Emeline BONHOMME\nSTEMOI Laon\nUEAJ Laon Elodie SABATIER, Nathalie PETIT/SMORAGmissionn\u00e9e Karine LEROYi ie LACBENUEMO Laon Emmanuelle BOURDIN i ant SEENSUEMO Saint Marie BLONDYDam Aur\u00e9lie CAILLIAU Morgane CHRETIENQuentinUEMO Soissons Lynda WALDE Guillaume SENEPART\nCEF de Laon\nCEF  / UECEF LaonBenoit DARDELETMathieu DRUESNE\"Aurore DOBROWOLSKI--- \u2014V\u00e9ronique CHENU\n\nEnMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nServiceDirecteur de serviceResponsable d'unit\u00e9\u00e9ducative AdjointAdministratif/Secr\u00e9taireDT Pas de CalaisFran\u00e7oise DEWAMIN (DT)Richard HORNUNG (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Jean MASSE (RAPT)Delphine FOREJT (RAPT) Christophe BONEL\nSTEMO Arras\nUEMO Arras Est\nUEMO Arras OuestCarole LAMY Sandrine MOROY NEF Karine DERISBOURG (AA)\nBruno SUEL Nathalie RICHARD (AA)\nSTEMO BETHUNEUEMO B\u00e9thuneBEAUMARAIS\nUEMO Lens\nUEMO H\u00e9ninBeaumontUEMO B\u00e9thuneLAMARTINE\nJustine ALLARD\nKarine GRARE Elise ROUSSEAU (AA)Jean-Fran\u00e7ois HARLE (AA)\nBoris FORT Fatiha KHIAL (AA)Ornella ORIGLIA (AA)Jean-Francois HARLE (AA)Nicolas GEFFROYJean-Fran\u00e7ois HARLE\nG\u00e9rald BENARD Elise ROUSSEAU (AA)Jean-Fran\u00e7ois HARLESTEMO BOULOGNE SUR MERUEMO Boulogne surMer :UEMO Calais\nUEMO St Omer\nAlexandra ROBBE-HERICOURT\nMarc LAGADEUCGraziella POLET (AA)\nlngrid PRUVOSTAnne Marie BEZIN (AA)\nMurielle AGEZ Corinne SENICOURT HUCHIN(AA)STEI ARTOISUEA) Bruay-la-Buissi\u00e9reUEAJ Harnes/Lens\nUEA] Arras\nJustine LANNOYE\nElise PRUVOST Nathalie MISIKOWSKI (AA)\nPierre CANNESSONLaure GAUTHIER (AA)\nEric DELVALLETChristine WEPPE (AA)\nEPE ARTOIS\nUEHC B\u00e9thuneRobin STOZICKYCaroline FOVET St\u00e9phanie MISTRAL (AA)\n10\n\nEnMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHD B\u00e9thune\nUE-CER Cuinchy\nR\u00e9mi COPIN Maud LEFRANC (AA)\nAur\u00e9lien LEFRANCSt\u00e9phanie MISTRAL (AA)\nEPE ATREBATIE\nUEHC Arras\nUEHC Li\u00e9vinChlo\u00e9 QUEFFELEC\nUEHD Li\u00e9vin\nSarah YEHKLEF Carine LEFEBVRE (AA)\nS\u00e9verine VERBECQAnnick DECROIX (AA)\nLahoucine IZMAOUNEOdile MENDRITZKI (AA)\nEPEI SAINT MARTIN BOULOGNEUEHC St MartinBoulogneUEAJ Littoral/CalaisGr\u00e9gory DELATTREXavier PROUVEZIsabelle BOURDEUX(AA)\nRodrigue HANQUEZChristelle BOMBLE (AA)\nCEF / UECEF Li\u00e9vin\nUE-CEF Li\u00e9vinDelphine MoniqueLAURENT Am\u00e9lie FRANCOIS-PRZYBYLADaniel JANSSENSVincent LEROY (AA)\nCEF BRUAY LABUISSIEREUE-CEF BruayOlivier MIGNOT Carole LEHINGUEMonique RAECKELBOOM (AA)Labuissi\u00e9re Ga\u00e9tan BUCKI\n: ' . Responsable d'unit\u00e9 AdjointService Directeur de service , / +f 9 a\u00e9ducative Administratif/Secr\u00e9taireDT Nord Claude GARDANNE (DT)Virginie MARLOT (DTA)RAPT (responsable d'appui au pilotage territorial)Laurent MOREL (RAPT)Kenza EL IDRISSI (RAPT) Aurore DESWASIEREAnnie-Claude HARBONNIERPauline FONTAINEUEHC Lille . Mohamed CHABRANI Flore MEAUSOONE; Lolita MIGNOT = :UEHD Lille Anissa BOUSBA Halima AIT YAKHLEFUEHC Maubeuge Said NOUGAOUI St\u00e9phanie URIERAmar-OUFFA- \u2014CER Poix du Nord Kaoutar HACHANIvacant\nCEF CambraiG\u00e9raldine CATHELAINNathalie PRINGERAbdelmoutalib DRISSIChristine HOSSELET\n11\n\nESMINIST\u00c8REDE LA JUSTICELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection dela protection judiciairede la jeunesse\nUEHC DouaiMission HD DouaiAbdeltif LHOR Lydiane WILLAERTVincent DEWALLEDavid PINQUET\nUEHC TourcoingUEHC Villeneuved'Ascq Ga\u00eblle HERVIEUSalem NOR (Unit\u00e9 entravaux) Odile DUQUENOY\nMohamed Nasredine ADJIROctavie BOUTECA\nEPM Qui\u00e9vrechainZahira BEKHTI Anne CISOWSKIMickael ANGLADESophie NICOLASPierre BUSZYDLIKAnnie CARIN\nUEMO DouaiUEMO CambraiAbdelatif LHOR (int\u00e9rim)Youssef AZOUGUAHNathalie MASCARTEFr\u00e9d\u00e9ric MENSIONJulie PREVOST\nUEMO Dunkerque EstUEMO DunkerqueOuest Emmanuelle BOIDINJ\u00e9r\u00e9mie BERTONECHEmissionn\u00e9Karine AUBINEAUAudrey DELABASSERUEAnne-Lise TURPINAudrey DELABASSERUEJulie DELVARTUEMO Lille VaubanUEMO Bois BlancUEAT LilleElsa VENTALONIsabelle BENEATChlo\u00e9 EHRLICHMichelle BRUNEAUSamia KORAANIPascal BAUDE V\u00e9ronique COLBAULTUEMO TourcoingUEMO RoubaixUEMO Villeneuve Ascq\nFlorence COURQUIN(int\u00e9rim \u00e0 compter du06/01/2025)\nHind BELKADIFarella KARKOURRachid REZAIGUIACorinne FACON Ang\u00e9lique TISONUEMO MaubeugeUEMO AvesnesMadjid LAKROUFVal\u00e9rie JULE Sylvie KEMPEN / Nad\u00e8geMAHIEUSophie COUVREURAnthony FAREUEMO ValenciennesestUEMO ValenciennesV\u00e9ronique BERIOTAbdelmalik BELLAHCENEAur\u00e9lie FRANCOIS\nGr\u00e9gory CAMUS Karine CARDONOuestUEA] VDA 1 Fran\u00e7ois POULAIN .= Marie MUTOUEA] VDA 2 Florence COURQUIN Salima BRAHMIAUEAJ Dunkerque C\u00e9line FAVEEUWSandrine TURQUETUEA\u00cf Sin le NobleUEA) MaubeugeMadjid LAKROUFMohamed REZGUIYohann GENEVRIEZJulien VIARD Ang\u00e9lique DENOYELLE\n12\n\neluolje2IUNUWUOS ayo! JedJofed e saipso sap loAuguolzepljea1nN9[013U099J1IeUU0I}s98/uole1n19e]ap 2J/eUU0IS29UOl}ESIUNUIUIOSayoi ed 154ed e sdupso sap IoAu499 ne uonesIunuiuoSUOREPIIEA |aislesYIHOYY 21ydosudlJeDIUNLULWOD sui; JedJaked e saipso sap 1oauquolepljeaInapljea/uoieinjoe,dP 91IBUUOI}S59UdIeSIUNWWOSouai Jed 154ed e s51p10 sap 1OAUy199 ne uonesiunuiwosSAUDI SOP IOAUS Jo UONE919(+ 18 \u20ac xn 'xneq) dOL Sep |OAUyuonepileA | WELWNWZ sjosuesyuo}edIUNWWOD sui sedJaXked e saipso sap 1oauquo! epljeAJnspijeA/uonein9e}ap 91IPUUOS9O\nuonepenA| ATION wsiouegossaunof ej apdulelsipnf{ uonsajoid el]ap U0112911q\"SNOSSSP-I3 SSSUUOJUEU SAU SB] SUEP BINJeUBIS ap UO!JeEBa|apqns UO JUSAINS SLUOU S2| JUOP s}Uae 27\n\u20ac AXINNV\nPII193P4 C4pupaPIAQITJDILSAL v13q3Y3LSININ\n|\n\nvl\n1N2[913U09UOIe9IUNUIUIODayo sed saAed e Sdupso sap loAUUd!IWeDIUNWIWWOD aYdIj Jed udIepI|eAjoked e sol an uonepijeA | asieuuoljsed/uoijeinjoes 499 ne uonesiunuwos am VAY EUIZ\u00b0 a eal ela ap 91/EUU0S30 SOUD SAP IOAUS Jo U012519 ISIES(\u00ff 38 \u20ac XNIJ 'XNneq) dOL SEP !OAUAUOIJEDIUNWILUODTACO te Stone Jnajonuos | ayo Jed saXed e saupso sap loAuz DEEEaed ere a mi uonepijeA | aseuuoises/uoijeinjoes 499 ne uonesiunuwos ; ie LYVNH 401099Se? OEE. ap 21/EUUOIS59 SAUDI SAP IOAUS Jo UOIE919 >(p 18 \u20ac xn 'XNEq) dOL SOP lOAU| UO!IJESIUNWILUODee Jnajgsuos | euouy ied 154ed e saupso sap loAUuz DeeRE nn. i ae uonepijeA | aseuuoljso8/uonein19ey 499 ne UoRe2IUnWUOD ' at ILLIYO HoIUuvyna P! ap 21IEUU01S29 sau91J SAP IOAUS Jo UO!]eEaJID nu(p 18 \u20ac xnp4 'xneq) dOL Sep loAUTUOIJEDIUNWIWODuen LES inajgauos | euoi Jed saAed e saipso sap'Ioauz neau SN a oie uonepijeA | s1\u00e6uuorss8/uoneini2ey 499 ne uo!ediunwuiwos ' ee OSNIIN19 Aeipny\u00c0 ' op a1/EUUOISaH SAUD SAP IOAUS Jo UO12919 Je( 28 \u20ac XNIJ 'Xneq) dOL SEP lOAUuolJeDIUNWIWODa 1N3[QJ}U09hesIUnwuUWUos au} Jed ayo ued JaAed e saupso sap IoAUz uonepiIeA| \u00e0uonepijeaA| s1euuorss8/uoneini2e] 09411911 Suusiqe]Jefed e s31p10 sap IoAUuz on ' ' ' 499 ne uoNesdiunwuwos aIsIes| \u00e0op 21/EUU0I}S29Sau21} SOP IOAUS 39 UOI2917( 18 \u20ac Xn 'xneq) dOL Sep loAUJossounaf e] apauleisipnf uon2ojoid elap U0I2911Q\nPIIULIIPLTILE fPIIQITJOLLSN[ V7 1JUILSININHS\n\nSl(ss112398pnq suoneinduui)S9A11991109 $91N}1199,p sapueWapsa] INOd 499 ne uolje2IUnuIUWOD(415) sunsaoid1184 S9IAJ9S NP UONEPIJEA Jo 2ISIESsoU91} SOP IOAUS 19 UOI]29/9-avsiva PeIEU}\n|:\n1N9[913U09\nUdIJEDIUNWILUODayoly sed uaAed e sdipso sap loAUyUOIJEDIUNWUWOD SU] sed uonepijeA |!eo! | 49% uonepljeA | aseuuonso3/uolein)2e} 199 ne uonesiunuiwoes HEPIIEA IS | AVIINGdJahed e S51p10 sap IoAuz TT ' ' ; aisies| : aydojsiya-ueefdP 21IEUU01589 SOUOIJ SAP IOAUS Jo UOI}2919 |(p 28 \u20ac XNIJ 'Xneq) dOL Sep 1oAUy iUD!ITFESIUNWILUOD (fJne[o13u09 | sut Jed JaAed e saipso sap IloAuz \u00ceUdIJESIUNWIWOD aydIy sed uonepiyen|uonepijeA | 91leuuoijss3/uolein30e] 199 ne uonesiunuiwoes fJofed e s51p10 sap 1oAUq \u00b0 ; oisies | Z39N1319 21/2109\nap 21/eUU0I}S29S9U31} SOP IOAUS 38 UOI)E919(pv 18 \u20ac Xn[J 'Xneq) dOL SSP IOAUassaunal ej apauleisipnf{ uo a3z0/d e|ap UOn92911Q\npuiUsaq bey| ELECPLAITJDILSNI v1 3QSUJLSININ =xm\n\nOl\nUONeDIUNWIWOD eut} Jed JaAed e 51P1O199 Ne UONedIUNWIWOD SaydIy SSP ICAUS 13 UO e915 | aisles VAINIVHID WesdU!A(p 18 \u20ac xn 'xNeq) dOL SEP IOAUZ |uole9IUnuUo) ayo Jed JaAed e 31P1O499 Ne UONedIUNLUWOD SaYydiy Sap IOAUS 19 UOI12919 aisles Z3AVH anbieappi4( 32 \u20ac x} 'XNe) dOL SSP }oauy |UONeEDUNWIWOS sud Jed waked e 51P1O |199 ne uoledIUNWIWOD SSU3IJ SSP IOAUS 19 LON eaID aisles ZINAW 2101nV(t 38 \u20ac XNig *xNeQ) dOL SAP 1oAuy |UO!JEDIUNWWOD oyo1y Jed 1aAed e 51P1O |499 ne UO!JEdIIUNLILUOD SOI SAP IOAUS 19 UOI]E919 aisieS | YNAJYANOD enbiuoisA(p 39 \u20ac xniJ XN) dOL SAP lOAUZ |UONEDIUNWIWOS aol Jed saAed e 51p1O499 Ne UO!eDIUNWIWWOD SaYydIy SSP IOAUS 19 UO!eE9ID aisies NvY\u00a5Lna uanseges(+ 19 \u20ac xny 'xNeq) dOL Sep IOAUUuoleIUNUUOS eu} Jed saAded e 51p1O S91alIQOUUUI sesuedap 'WF499 Ne Uuolje2IUNLUUOD SBUIIJ S2P IOAUS Je UOI2919 sa] Inod |4Wvddd Np souasae,| US UONEPIJEA SANDYVW 810(p 18 \u20ac XN} 'xNeq) dOL SEP !oAug aislesPINAL,ae | 191LSNf v1 30aulelsipaf uor2s3oud el 343 LSINIWL\u00c9] 1p uor2auiq | Em\n\nassaunal ej apZLUONEDIUNWUWOD au} Jed JaAed e 31Pp1O499 ne UOIJESIUNWILUOD SSU9IJ SSP IOAUS Jo UOHeSID SES NOTI4Q AouUOIJESIUNLULWOD aol} Jed saAed e 21P1O aies RESTESJOD ne uonesIuUnwWos ssl} SEP IOAUS Yo UOIJESID ns | xUdIJEIIUNLWLWUODS Syd sed JaAed e s1p1O aisies RE a1joxsuuD499 Ne UONedIUNWWODS sayrly Sap IOAUS Jo UO!IVEIID nn iUONedUNWILUOS sui Jed saAed e 31p10 |SISIES 1WOQ SIISdES]\no41e1ipnf uon2sjoid e|ap UOl}2811Q\nPITULIDL eyOUIDE @PIASQIT39ILSNf V1 1Q3Y3LSININ\n\n81\nuonesiuNWWOD aydy Jed 194ed e S81p10 sap IOAUJOD ne Wed sydiy IOAUS 39 UONeaIDUO!}eI|NSUOD-aISIeS39131927 ewNe||INngUO!IJESIUNWIWUOD aYdIy Jed saAed e Saupio Sap IOAU3499 ne WOd sydI4 IOAUS Ja UOl2919uolje1NSUO9-aISIESaUVHOIY leugeuUOMedIUNWIWIOD euoly Jed 194ed e s21p10 sap loAuz199 Ne WOD 2U2I4 IOAUS Ja UO2919UO! e}NSUOD-aISIeS |ASYVd IPEUDIN\nL\nuoljesIunulWuos ayo ied sahed e S51p1O sap IOAU3499 ne WOD SUDI4 IOAUS Jo UOl12919UO!EXINSUOD-SISIESNIZYNW e4ydo3sHyD,UudNed|UNWIWOD syd Jed aAed e s51p10 sap IoAUuz199 ne WOD aydi4 IOAUS Je UON2919uoreznsuo2-aisies |Visa SUELOuoneolunuuos sol Jed saAed e saipso sap IOAU3499 ne WoDd sydiy IOAUS Ja UONeaIDUO0!}eI|NSUOD-aISIESassounafl ej apauleisipnf uoap U0139911Qn29301d e|PUMAIIDLEULEEPISQIT391LSNf V1 1q3UJLSININ\n\nPREFETDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDi r ect i on i nt er d\u00e9par t ement al e \ndes  r out es  Nor d \nARR\u00caT\u00c9 \nD\u00e9par t ement  59 \u2013  Aut or out e A21  \u2013  Tr av aux de r amas s age de d\u00e9chet s \nFer met ur e des  br et el l es  d' ent r \u00e9e et  de s or t i e des  \u00e9changeur s  n\u00b0 20 ( Fl er s - en- Es cr ebi eux)  et  n\u00b0 22 \n( Roos t - War endi n) \nCommunes  de Fl er s - en- Es cr ebi eux,  Roos t - War endi n et  Douai . \nn\u00b0 T25 \u2013  054N /  59 \nVu l e Code de l a Rout e et  not amment  l es  ar t i cl es  L . 41 1 - 8,  R. 41 1 - 8,  R. 41 1 - 1 8,  R. 41 1 - 21 - 1  et  R. 41 1 - 25, \nVu l e Code P\u00e9nal , \nVu l e Code G\u00e9n\u00e9r al  des  Col l ect i vi t \u00e9s  Ter r i t or i al es ,\nVu l e Code de l a Voi r i e Rout i \u00e8r e, \nVu l e d\u00e9cr et  201 0- 1 46 du 1 6 f \u00e9vr i er  201 0 modi f i ant  l e d\u00e9cr et  2004- 37 4 du 29 av r i l  2004 r el at i f  aux \npouv oi r s des pr \u00e9f et s ,  \u00e0 l ' or gani s at i on et \u00e0 l ' act i on des s er vi ces de l ' \u00c9t at dans l es R\u00e9gi ons et \nD\u00e9par t ement s , \nVu l e d\u00e9cr et du 1 7 j anv i er 2024 du pr \u00e9s i dent de l a R\u00e9publ i que nommant Mons i eur GAUME \nBer t r and en qual i t \u00e9 de pr \u00e9f et  de l a r \u00e9gi on Haut s - de- F r ance,  pr \u00e9f et  de l a z one de d\u00e9f ens e et  de \ns \u00e9cur i t \u00e9,  pr \u00e9f et  du d\u00e9par t ement  Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 i nt er mi ni s t \u00e9r i el  du 24 nov embr e 1 967 r el at i f  \u00e0 l a s i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  modi f i \u00e9 par  des \nar r \u00eat \u00e9s  s ubs \u00e9quent s , \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 28 mar s  2024 port ant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Mons i eur  l e \nPr \u00e9f et  du d\u00e9par t ement  Nor d \u00e0 Madame Nat hal i e DEGRYSE,  Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des \nRout es  Nor d, \nVu l ' ar r \u00eat \u00e9 pr \u00e9f ect or al  en dat e du 02 avr i l  2024 por t ant  d\u00e9l \u00e9gat i on de s i gnat ur e de Madame l a \nDi r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des  Rout es  Nor d \u00e0 s es  col l abor at eur s , \nVu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur l a s i gnal i sat i on t empor ai r e ( l i v r e I  \u2013 hui t i \u00e8me par t i e \u2013 \ns i gnal i s at i on t empor ai r e)  appr ouv \u00e9e par  ar r \u00eat \u00e9 du 06 nov embr e 1 992 modi f i \u00e9 par  des ar r \u00eat \u00e9s \ns ubs \u00e9quent s ,\nVu l a not e du 23 j anv i er 2025 du mi ni s t r e du Par t enar i at avec l es Ter r i t oi r es et de l a \nD\u00e9cent r al i s at i on f i x ant  l e cal endr i er  2025 et  j anvier  2026 des  j our s  \u00ab\u00a0 hor s  chant i er s \u00a0 \u00bb, \nVu l a not e t echni que du 1 4 avr i l  201 6 r el at i v e \u00e0 l a coor di nat i on des  chant i er s  s ur  l e r \u00e9s eau r out i er \nnat i onal  abr ogeant  l a ci r cul ai r e n\u00b0 96- 1 4 du 06 f \u00e9vri er  1 996 r el at i v e \u00e0 l ' expl oi t at i on s ous  chant i er , \n1 / 4\n\nVu l a demande en dat e du 26/ 02/ 2025,  par  l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct  Ami ens \nVal enci ennes de l a DI R Nor d f ai t  conna\u00ee t r e qu' i l  est  i ndi s pens abl e de r \u00e9gl ement er  l a ci r cul at i on \ns ur  l ' A21 ,  dans  l es  deux s ens  de ci r cul at i on, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  s ' agi t  d' un chant i er  non \u00ab\u00a0 cour ant \u00a0 \u00bb au s ens  de l a not e t echni que du 1 4\u00a0 av r i l \n201 6, \nCons i d\u00e9r ant  qu' i l  conv i ent  de pr endr e des  mes ur es  pour  f aci l i t er  l e d\u00e9r oul ement  des  t r av aux et \npr \u00e9v eni r  des  acci dent s , \nSur  pr opos i t i on de Mons i eur  l e Chef  de Cent r e de Dour ges , \nARR\u00caTE \nARTI CLE 1 \n\u00a0 :\nDes r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i qu\u00e9es sur A21 ,  du l undi  03 mar s 2025 \u00e0 9h00 au \nvendr edi  1 4 mar s  2025 \u00e0 1 6h00 uni quement  de j our  et hor s  WE,  de 9h00 \u00e0 1 6h00,  pour  per met t r e \nl a r \u00e9al i s at i on des  t r av aux s us ment i onn\u00e9s  et  de gar ant i r  l a s \u00e9cur i t \u00e9 des  us ag er s  et  du per s onnel \ni nt er venant . \nL es  hor ai r es  d\u00e9f i ni s  dans  l e pr \u00e9s ent  ar t i cl e compr ennent  l a pos e et  l a d\u00e9pos e de l a s i gnal i s at i on. \nL es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on appl i qu\u00e9es  pendant  cet t e p\u00e9r i ode s ont  d\u00e9cr i t es  \u00e0 l ' ar t i cl e 2. \nARTI CLE 2   \n\u00a0   :   \nCes  t r av aux n\u00e9ces s i t ent  l es  r es t r i ct i ons  de ci r cul at i on s ui v ant es qui  s ' ef f ect uer ont  en 4 phas es \nnon s i mul t an\u00e9es ,  s el on l ' av ancement  du chant i er :\nPhas e 1   \u00a0   :  Dans  l e s ens  Ai x- Noul et t e ver s  Val enci ennes ,    \n l a br et el l e de s or t i e n\u00b0 1  de l ' \u00e9changeur  20 de l ' aut or out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pour s ui v r e s ur  l ' A21 ,  \u00e0\nf ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  s ui v ant  en empr unt ant l a br et el l e de s or t i e n\u00b0 1  de l ' \u00e9chang eur  21 . \n l a br et el l e d' ent r \u00e9e n\u00b0 2 de l ' \u00e9changeur  20 de l ' autor out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pr endr e l a br et el l e \nd' ent r \u00e9e n\u00b0 4 de l ' \u00e9chang eur  20 de l ' A21  en di r ect i on de L ens ,  \u00e0 f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  1 8 en \nempr unt ant  l a br et el l e n\u00b0 3 de l ' \u00e9chang eur  1 8. \nPhas e 2   \n\u00a0   :  Dans  l e s ens  Ai x- Noul et t e ver s  Val enci ennes ,   \n l a br et el l e de s or t i e n\u00b0 1  de l ' \u00e9changeur  22 de l ' aut or out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pour s ui v r e s ur  l ' A21 ,  \u00e0 \nf ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  l ' \u00e9chang eur  s ui v ant  en empr unt ant  l a br et el l e n\u00b0 1  de l ' \u00e9chang eur  23. \n l a br et el l e d' ent r \u00e9e n\u00b0 2 de l ' \u00e9changeur  22 de l ' autor out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pr endr e l a br et el l e \nd' ent r \u00e9e n\u00b0 4 de l ' \u00e9chang eur  22 de l ' A21  en di r ect i on de L ens ,  \u00e0 f ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  21 . \n2/ 4\nPhas e 3   \u00a0   : Dans  l e s ens  Val enci ennes  ver s  Ai x- Noul et t e,    \n l a br et el l e de s or t i e n\u00b0 3 de l ' \u00e9changeur  22 de l ' aut or out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pour s ui v r e s ur  l ' A21 ,  \u00e0\nf ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  s ui v ant  en empr unt ant l a br et el l e de s or t i e n\u00b0  3 de l ' \u00e9chang eur  21 . \n l a br et el l e d' ent r \u00e9e n\u00b0 4 de l ' \u00e9changeur  22 de l ' autor out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pr endr e l a br et el l e \nd' ent r \u00e9e n\u00b0 2 de l ' \u00e9chang eur 22 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes ,  \u00e0 f ai r e demi - t our \u00e0 \nl ' \u00e9chang eur  s ui v ant  en empr unt ant  l a br et el l e n\u00b0 1  de l ' \u00e9chang eur  23. \nPhas e 4   \u00a0   : Dans  l e s ens  Val enci ennes  ver s  Ai x- Noul et t e,   \n l a br et el l e de s or t i e n\u00b0 3 de l ' \u00e9changeur  20 de l ' aut or out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pour s ui v r e s ur  l ' A21 ,  \u00e0 \nf ai r e demi - t our  \u00e0 l ' \u00e9chang eur  1 8 en empr unt ant  l a br et el l e n\u00b0 3 de l ' \u00e9chang eur  1 8. \n l a br et el l e d' ent r \u00e9e n\u00b0 4 de l ' \u00e9changeur  20 de l ' autor out e 21  es t  f er m\u00e9e \u00e0 l a ci r cul at i on.  \nPour  pal l i er  c et t e f er met ur e une d\u00e9v i at i on s er a mi se en pl ac e et  c ons i s t er a \u00e0 pr endr e l a br et el l e \nd' ent r \u00e9e n\u00b0 2 de l ' \u00e9chang eur 20 de l ' A21 en di r ect i on de Val enci ennes ,  \u00e0 f ai r e demi - t our \u00e0 \nl ' \u00e9chang eur  s ui v ent  en empr unt ant  l a br et el l e n\u00b0 1  de l ' \u00e9chang eur  21 . \nARTI CLE 3   \u00a0   :   \nLa s i gnal i s at i on t empor ai r e es t  conf or me aux pr es cri pt i ons  de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t \u00e9r i el l e s ur \nl a s i gnal i s at i on r out i \u00e8r e,  not amment l a 8  par t i e \u00ab\u00a0 s i gnal i s at i on t empor ai r e\u00a0 \u00bb appr ouv \u00e9e par \nl ' ar r \u00eat \u00e9 du 6 novembr e 1 992 modi f i \u00e9 et  conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' \u00c9t udes \nTechni ques  des  Rout es  et  Aut or out es . \nL e Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  CEI  de Dour g es  est  l e ges t i onnai r e de l a v oi e. \nLa pos e,  l a mai nt enance et  l a d\u00e9pos e de l ' ens embl e des  di s pos i t i f s  de s i gnal i s at i on t empor ai r e \ns er ont  as s ur \u00e9es  par  l e CEI  de Dour g es . \nL e cont act  pour  l ' as t r ei nt e es t M. AI T HMI D Kar i m ( de 9h00 \u00e0 1 6h00) \nT\u00e9l /  Por t abl e :  06 1 1  75 30 30 \nPour  t out  \u00e9v\u00e9nement  i nh\u00e9r ent  \u00e0 l a ci r cul at i on au droi t  de l ' op\u00e9r at i on,  l e Cent r e d' I nf or mat i on et \nde Ges t i on du Tr af i c ( CI GT)  de Li l l e dev r a \u00eat r e i nfor m\u00e9.  L e CI GT es t  j oi gnabl e au 03 20 41  49 50. \nARTI CLE 4   \n\u00a0   :   \nL ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er  et d' aut r es chanti er s \u00ab\u00a0 cour ant s \u00a0 \u00bb pour r a \u00eat r e i nf \u00e9r i eur e \u00e0 l a \nr \u00e9gl ement at i on en vi gueur . \nARTI CLE 5   \n\u00a0   :   \nL es di s pos i t i ons du pr \u00e9s ent ar r \u00eat \u00e9 pr ennent ef f et d\u00e8s mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on \nt empor ai r e.  L e pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a publ i \u00e9 au r ecueil  des  act es  admi ni s t r at i f s  de l a pr \u00e9f ect ur e de \nPas - de- Cal ai s .  \nARTI CLE 6 : \nTout e i nf r act i on au pr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 s er a cons t at \u00e9e et  pour s ui v i e conf or m\u00e9ment  aux l oi s  et  t ex t es \nen v i gueur . \n3/ 4\nARTI CLE   7   :   \nMadame l a Di r ect r i ce I nt er d\u00e9par t ement al e des Rout es Nor d es t char g \u00e9e de l ' ex \u00e9cut i on du \npr \u00e9s ent  ar r \u00eat \u00e9 dont  copi e s er a adr es s \u00e9e \u00e0\u00a0 :\nM.  l e Pr \u00e9s i dent  du Cons ei l  D\u00e9par t ement al  du Nor d, \nMme l a Secr \u00e9t ai r e G\u00e9n\u00e9r al e de l a Pr \u00e9f ect ur e du Nor d,  s ous - pr \u00e9f \u00e8t e du Nor d, \nM.  l e Sous - Pr \u00e9f et  de Douai , \nMme l a Sous - Pr \u00e9f \u00e8t e de Val enci ennes  p. i , \nM l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  des  Ter r i t oi r es  et  de l a Mer  du Nor d,\nM.  l e Di r ect eur  Zonal  des  CRS Nor d de Li l l e, \nM.  l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de l a S\u00e9cur i t \u00e9 Publ i que du Nor d,\nM.  l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de M\u00e9di cal e d' Ur gence du Nor d, \nM.  l e Col onel ,  Commandant  du Gr oupement  de Gendar mer i e D\u00e9par t ement al e du Nor d,\nM. l e Di r ect eur  D\u00e9par t ement al  de Pol i ce du Nor d, \nM.  l e Cont r \u00f4l eur  G\u00e9n\u00e9r al  du S. D. I . S du Nor d, \nMM.  l es  Pr \u00e9s i dent s  des  Syndi cat s  de Tr ans por t eur s , \nM.  l e Chef  du Ser v i ce R\u00e9gi onal  des  Tr ans por t s  de l a D. R. E. A. L  Haut s - de- F r ance, \nM.  l e Chef  de l ' Ar r ondi s s ement  de Ges t i on de l a Rout e Oues t  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l e Chef  du CI GT de Li l l e \u2013  DI R Nor d, \nMme l a Chef f e de Di s t r i ct  Ami ens  Val enci ennes  \u2013  DI R Nor d, \nM.  l es  Chef s  du CEI  de Dour ges  \u2013  DI R Nor d,\nDI RN/ SPT/ CPR. \n\u00c0 Dour ges ,  l e 27 f \u00e9vr i er  2025, \nLe Pr \u00e9f et , \nPour  l e Pr \u00e9f et  et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nLa Di r ect r i ce de l a DI R Nor d, \nPour  l a Di r ect r i ce et  par  d\u00e9l \u00e9gat i on, \nL ' Adj oi nt  \u00e0 l a chef f e du Di s t r i ct  Ami ens  \nVal enci ennes ,  \nLAGI ER Yanni ck \n4/ 4\nYannick \nLAGIER \nyannick.lagie \nr\nSignature \nnum\u00e9rique de \nYannick LAGIER \nyannick.lagier \nDate : 2025.02.27 \n17:37:12 +01'00' \n| 3PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITENORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination\ndes politiques interminist\u00e9rielles\nService juridique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nau g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois AGOSTINI, \ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France\net la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord\n______________________________________\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,\npr\u00e9fet du Nord,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 122-32 \u00e0 R. 122-35 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 modifi\u00e9 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 modifi\u00e9 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration  \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la composition des zones de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la r\u00e9gion  \nHauts-de-France ;\nVu le d\u00e9cret du 23 janvier 2023 nommant le g\u00e9n\u00e9ral de division Ronan DE LORGERIL, commandant en  \nsecond de la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant en second de la gendarmerie  \npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ; \nVu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \nVu  le  d\u00e9cret  du  26  juin  2024  nommant  monsieur  Fran\u00e7ois  AGOSTINI,  g\u00e9n\u00e9ral  de  corps  d'arm\u00e9e, \ncommandant de la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu le d\u00e9cret du 31 ao\u00fbt 2024 nommant monsieur Cl\u00e9ment MERIC, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du  \npr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;\n1\n\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Vincent LAGOGUEY, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la  \nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de \nla s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ; \nVu  le  d\u00e9cret  du 13  novembre  2024  nommant  monsieur  Pierre  MOLAGER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la \npr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2015 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux attributions des \u00e9chelons de  \ncommandement de la gendarmerie nationale en m\u00e9tropole ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 juin 2019 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  \ndu minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord ;\nVu la d\u00e9cision INTJ1405938S du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la gendarmerie nationale portant d\u00e9signation des  \nresponsables du budget op\u00e9rationnel de programme et d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour le programme  \n152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb  du 9 mai 2014 ;\nVu la charte de gestion du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb du 30 juillet 2014 ;\nSur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord,\nARR\u00caTE     \nArticle  1 -  D \u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  au  g\u00e9n\u00e9ral  de  corps  d'arm\u00e9e Fran\u00e7ois  AGOSTINI, \ncommandant la r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 Nord , pour assurer les missions de responsable de budget op\u00e9rationnel de programme  \n(RBOP) du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2  -  La d\u00e9l\u00e9gation de RBOP s'exerce dans le cadre des \u00e9l\u00e9ments de cadrage op\u00e9rationnel et  \nfinancier fournis par le responsable de programme au pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9, en qualit\u00e9  \nde RBOP .\nElle  porte  en  fonction  du  p\u00e9rim\u00e8tre  des  BOP  d\u00e9fini  par  le  RPROG,  sur  les  dotations  du  budget \nop\u00e9rationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unit\u00e9s et formations implant\u00e9es  \nsur  la  zone  de  d\u00e9fense,  aux  cr\u00e9dits  loyers  de  ces  m\u00eames  unit\u00e9s  et  aux  cr\u00e9dits  d\u00e9concentr\u00e9s \nd'investissement.\nArticle 3  - En mati\u00e8re de dialogue de gestion, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e, commandant la r\u00e9gion de  \ngendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord , conduit \nle dialogue de gestion avec les responsables d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (RUO). Il \u00e9tablit et propose au  \nRBOP les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.\nDans  ce  cadre,  en  concertation  avec  les  RUO,  il  propose  au  RBOP  les  objectifs  du  BOP  et  les \nvaleurs-cibles de chaque indicateur et consolide les r\u00e9sultats de performance des UO qui alimentent le  \nvolet performance du BOP .\nArticle 4  -  Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e  Fran\u00e7ois AGOSTINI,  commandant la r\u00e9gion de gendarmerie  \nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, exprime ses besoins et \nses priorit\u00e9s lors de la construction budg\u00e9taire  ; celle-ci est valid\u00e9e par le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense  \net de s\u00e9curit\u00e9 Nord apr\u00e8s avis de la conf\u00e9rence de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour transmission au RPROG. Sur \nla base de cette programmation, il r\u00e9partit les dotations budg\u00e9taires entre les UO qui composent le  \nBOP . Il pr\u00e9sente au RBOP les mouvements internes de cr\u00e9dits qu'il estime n\u00e9cessaires en cours de  \ngestion, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mesures de fongibilit\u00e9 propos\u00e9es par les RUO.\nArticle 5  -  Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e  Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la r\u00e9gion de gendarmerie  \nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord , assure le pilotage des  \ncr\u00e9dits du BOP . Pour assurer le suivi de l'ex\u00e9cution du budget, il dispose des services financiers du  \nSGAMI Nord.\n2\nIl r\u00e9alise les analyses budg\u00e9taires et financi\u00e8res n\u00e9cessaires aux phases de dialogue de gestion, de  \nprogrammation et de r\u00e9partition des cr\u00e9dits budg\u00e9taires. Il pr\u00e9pare les comptes-rendus de l'ex\u00e9cution  \ndu  BOP  qui  seront  pr\u00e9sent\u00e9s  au  RPROG  par  le  RBOP  et  propose,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  les  mesures \nd'\u00e9conomies structurelles au sein du BOP .\n \nArticle 6  -  Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e  Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant  la r\u00e9gion de gendarmerie  \nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord , rend compte au RBOP \nde l'ex\u00e9cution de la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e \u00e0 l'article 1, \u00e0 chacune des \u00e9tapes d'examen du  \nBOP par les autorit\u00e9s du contr\u00f4le budg\u00e9taire. Le RBOP est \u00e0 ce titre repr\u00e9sent\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) ou son adjoint.\nArticle 7  - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 er, cette d\u00e9l\u00e9gation \nest  donn\u00e9e  au  g\u00e9n\u00e9ral  de  division  Ronan  DE  LORGERIL,  commandant  en  second  de  la  r\u00e9gion  de \ngendarmerie Hauts-de-France et de la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord.\nArticle 8  - Il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation au g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e  Fran\u00e7ois AGOSTINI, commandant la  \nr\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, \npour signer, au nom du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 \nNord, pr\u00e9fet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des \nrecettes  et  des  d\u00e9penses  imput\u00e9es  sur  le  budget  du  minist\u00e8re  de  l'int\u00e9rieur  - programme  n\u00b0152, \n\u00ab gendarmerie nationale \u00bb pour ce qui rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives de commandement zonal.\nArticle 9  -  Le g\u00e9n\u00e9ral de corps d'arm\u00e9e  Fran\u00e7ois AGOSTINI,  commandant la r\u00e9gion de gendarmerie  \nHauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,  est autoris\u00e9 \u00e0 donner  \nd\u00e9l\u00e9gation, par arr\u00eat\u00e9 pris au nom du pr\u00e9fet, aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes  \nrelatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'article 8. \nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Nord.\nArticle 10  -  Le d\u00e9l\u00e9gataire rendra compte au d\u00e9l\u00e9gant des conditions de mise en \u0153uvre de cette  \nd\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 11  - Le  pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord , et le g\u00e9n\u00e9ral commandant \nla r\u00e9gion de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nNord sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nIl sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de d\u00e9partement de la zone de  \nd\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord  et  communiqu\u00e9  au  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  gendarmerie  nationale, \nresponsable du programme 152 \u00ab gendarmerie nationale \u00bb.\nFait \u00e0 Lille, le 28/02/25\nSign\u00e9\nBertrand GAUME\n3\n= .PREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture du Nord\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture du NordDirection de la r\u00e9glementationet de la citoyennet\u00e9Bureau de la citoyennet\u00e9Section des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats au 1\u00b0 tourde l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale des 16 et 23 mars 2025= dans la commune de Sequedin\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet du Nordchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.225 \u00e0 L.251, L.260 \u00e0 L.270, L.273-6 \u00e0 L.273-9 et R127-2et suivants ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Bertrand GAUME pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture du Nord, sous-pr\u00e9fet de Lille ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2019 fixant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges du conseilm\u00e9tropolitain de la m\u00e9tropole issue de la fusion de la Communaut\u00e9 de communes de la Haute Dedleet de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2025 portant convocation du coll\u00e8ge \u00e9lectoral de la commune deSequedin pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale et \u00e0 l'\u00e9lection d'un conseillercommunautaire :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Pierre MOLAGER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;.Consid\u00e9rant les d\u00e9clarations de candidatures d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es en pr\u00e9fecture du Nord ;Consid\u00e9rant le tirage au sort r\u00e9alis\u00e9 le 27 f\u00e9vrier 2025 pour l'attribution des emplacements r\u00e9serv\u00e9s \u00e0l'affichage \u00e9lectoral ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord ;\n\nARRETE\nArticle 1*- Pour le 1\u00b0 tour de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale des 16 et 23 mars 2025dans la commune de Sequedin, l'\u00e9tat des candidatures r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9es est fix\u00e9conform\u00e9ment au tableau annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Pour les communes de 1 000 habitants et plus, les listes des candidats sont class\u00e9es (dans letableau annex\u00e9) dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichages, tel qu'issu du tirage au sort.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Nord et le maire de la commune de Sequedin sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord.\nLille, le 2 7 FEV. 2025\nPour le pr\u00e9fet du Nord et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rakde la pr\u00e9fecture du Nord\nPierre MOLAGER\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la liste des candidats au 1 tour de l'\u00e9lection municipale partielle int\u00e9grale des 16 et 23 mars 2025 dans la commune de SequedinCandidat auconseilLibell\u00e9 | N\u00b0 Panneau communautcommune Liste Libell\u00e9 Liste N\u00b0 candidat! Sexe Nom candidat Pr\u00e9nom candidat Nationalit\u00e9 aireSequedin 1 COMMONAUS. N POUR LES INTERETS 1 H LEWILLE Christian Fran\u00e7aise xSequedin 1 NA N POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 2 F DESLANDES Nathalie Fran\u00e7aise xSequedin 1 COMMUNAUS POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 3 H DECONINCK Fabrice Fran\u00e7aiseSequedin 1 COMMONAUS POUR LES INTERETS 4 F FORTEVILLE Ga\u00e9lle FrancaiseSequedin 4 UN AU POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 5 H LHERMITEAU Thierry Fran\u00e7aiseSequedin 1 TN Ur POURLES INT\u00c9R\u00caTS 6 F | CHARLET \u00e9p. DANEL Doriane Fran\u00e7aiseSequedin 1 RUN AUS POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 7 4 VERHILLE Christian Fran\u00e7aiseSequedin 1 MUR POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 8 F DUROT \u00e9p. WYCKENS Indiana Fran\u00e7aiseSequedin 1 CAN POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 8 H DUPREZ Serge | Fran\u00e7aiseSequedin 1 AU AN POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 10 F oS ART \u00e9p. Jacqueline FrancaiseSequedin 1 AU N POUR LES INT\u00c9R\u00caTS nN H AGODIO Jerome Fran\u00e7aiseSequedin 1 CON UN N POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 12 F RAMON Fabienne Fran\u00e7aiseSequedin 1 DISTE D'ACTION POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 13 H BOULET Eric Fran\u00e7aiseSequedin 1 ONU POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 14 F WILLEMOT Annie Fran\u00e7aiseSequedin 1 DTA UON POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 15 H BEERNART Anthony Fran\u00e7aiseSequedin 1 DTA POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 16 F SYMOEN Evy Fran\u00e7aiseSequedin 1 COMMUNAL POUR LES INTERETS 7 H ANDRIES Gerard Fran\u00e7aiseSequedin 1 NU  POURLES INT\u00c9R\u00caTS 18 F WINTREBERT Nathalie Fran\u00e7aiseSequedin 1 COMMUNAL. N POUR LES INTERETS 19 H THAON Regis Fran\u00e7aiseSequedin 1 COMMUNAL. N POUR LES INTERETS 20 F HAYET Stephanie FrancaiseSequedin 1 COMMUNAUSS POUR LES INTERETS 21 H GRZESKOWIAK Mikael FrancaiseSequedin 1 COMMUNAL N POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 22 F HARAND Delphine FrangaiseSequedin 1 COMMUNAL POUR LES INTERETS 23 H DEVOISIN Gabriel Fran\u00e7aiseSequedin 1 COMMONAUX POUR LES INTERETS 24 F BENCHOUBANE Dounia Fran\u00e7aiseSequedin 1 COMMUNAL. POUR LES INTERETS 25 H WOJCIK Joel FrancaiseSequedin 1 COMMUNAUSe N POUR LES INTERETS 26 F RODSSELLE ee. Marie-France Fran\u00e7aiseSequedin 1 LISTE D'ACTION POUR LES INT\u00c9R\u00caTS 27 H BARTIER Pascal FrancaiseCOMMUNAUX\n\n| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9sBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS\u00e0 l'occasion de \u00ab la Bande de Malo \u00bble dimanche 9 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9 \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;3\nConsid\u00e9rant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le dimanche 9 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de DUNKERQUE, la manifestationcarnavalesque, \u00ab la bande de Malo \u00bb \u00e0 DUNKERQUE - MALO-LES-BAINS, qui accueille, chaque ann\u00e9e, plusde 30 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cette manifestation carnavalesque est marqu\u00e9e par plusieurs temps forts tout au long de lajourn\u00e9e : avant bande, d\u00e9part du cort\u00e8ge, 1\u00b0' arr\u00eat angle avenue Faidherbe/avenue Adolphe Geeraert, secondarr\u00eat angle digue des Alli\u00e9s/rue de la plage et le rigodon final ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement, se d\u00e9roulant sur la voie publique et \u00e0 proximit\u00e9 des fronti\u00e8res belges, est defait expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" : le dimanche 9 mars 2025 est instaur\u00e9, de 8h00 \u00e0 21h00, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur leterritoire de la commune de Malo-les-Bains, \u00e0 l'occasion de \u00ab LA BANDE DE MALO \u00bb.\n12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr\n\nArticle 2 : le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, identifi\u00e9 par un trac\u00e9 vert sur le plan annex\u00e9, est mis en place commesuit.Il est d\u00e9limit\u00e9 et inclut les rues suivantes :-rue de Bir-hakeim-rue Pasteur-rue Bel Air-rue du Mar\u00e9chal Joffre-rue des Poilus-avenue du Casino-avenue du g\u00e9n\u00e9ral Faidherbe-avenue de la Lib\u00e9ration .- rue de la plage- digue des Alli\u00e9s- digue de mer- avenue About\nArticle 3 : ce p\u00e9rim\u00e8tre comporte 16 points d'acc\u00e8s pi\u00e9tons :Entr\u00e9e 1 : rue Pasteur / avenue Kl\u00e9berEntr\u00e9e 2 : rue Pasteur / rue des PoilusEntr\u00e9e 3 : rue de Bel Air / rue du g\u00e9n\u00e9ral HocheEntr\u00e9e 4 : rue Bel Air / avenue Adolphe GeeraertEntr\u00e9e 5: rue Bel Air / rue de l'H\u00f4tel de villeEntr\u00e9e 6 : rue des Poilus / avenue du CasinoEntr\u00e9e 7 : avenue du g\u00e9n\u00e9ral Faidherbe / avenue de la Lib\u00e9rationEntr\u00e9e 8 : avenue de la Lib\u00e9rationEntr\u00e9e 9 : avenue KursaalEntr\u00e9e 10 : rue du KursaalEntr\u00e9e 11 : rue de la Plage / Digue des Alli\u00e9sEntr\u00e9e 12 : digue de merEntr\u00e9e 13 : sentier de la Vall\u00e9eEntr\u00e9e 14 : rue Belle Rade / avenue AboutEntr\u00e9e 15 : avenue About / rue de FlandresEntr\u00e9e 16 : rue du g\u00e9n\u00e9ral Hoche\nArticle 4 : la circulation routi\u00e8re y est interdite. Des parkings seront mis en place \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.\nArticle 5 : l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection peuvent faire l'objet desmesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code :- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;\nCes mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journer etpeuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 del'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de police judiciairementionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\n\nArticle 6 : les personnes et v\u00e9hicules devant imp\u00e9rativement acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, pour des motifsfamiliaux ou professionnels, peuvent circuler et s\u00e9journer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection mais doivent pouvoirjustifier de leur pr\u00e9sence aupr\u00e8s des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du codede proc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, aupr\u00e8s des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 7 : les riverains seront avertis du dispositif par un courrier sign\u00e9 par la Ville de Dunkerque. Des badgespermettant la libre circulation au sein du p\u00e9rim\u00e8tre seront distribu\u00e9s aux v\u00e9hicules du SDIS et de la CroixRouge.\nArticle 8 : le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.\nArticle 9 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\nFait \u00e0 Lille, le 24foe/ Zo 25fF  1\n\nAnnexe 1 : plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection -DUNKERQUE \u00ab Bande dee Malo-les-Bains\u00bb\nCarnaval de DUNKERQUEFun Bande de Main\nee  ee dm 2 are ae js mures SS aie Mine Aka eea  es sus  dm ges ah Pate  de etree = a eedin Den ds par me ee  dis =  \u2014  mue Mecs Fsjn Rees tar der ove i Lommel\n\nfect| | Pr\u00e9fecture du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00e9t\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e9tre de protection a DUNKERQUE\u00e0 l'occasion de \u00abla bande des p\u00eacheurs \u00bble dimanche 2 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 226-1 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur desa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est autoris\u00e9: \u00e0 instituer un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s \u00bb ;Consid\u00e9rant que la menace terroriste est toujours existante sur le territoire national ;Consid\u00e9rant que le dimanche 2 mars 2025, est organis\u00e9e par la Ville de DUNKERQUE, la manifestationcarnavalesque \u00ab la bande des p\u00eacheurs \u00bb de DUNKERQUE, qui accueille, chaque ann\u00e9e, simultan\u00e9ment pr\u00e8sde 70 000 visiteurs, fran\u00e7ais et \u00e9trangers ;Consid\u00e9rant que cette manifestation carnavalesque est marqu\u00e9e par plusieurs temps forts tout au long de lajourn\u00e9e : avant-bande, d\u00e9part du cort\u00e8ge, 1\u00b0 arr\u00eat place de la R\u00e9publique, jet de harengs, second arr\u00eat placede la R\u00e9publique et le rigodon final ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement, se d\u00e9roulant sur la voie publique en centre-ville de DUNKERQUE et \u00e0proximit\u00e9 des fronti\u00e8res belges, est de fait expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Sur proposition du directeur de cabinet ;\nArr\u00eate :Article 1\u00b0 : le dimanche 2 mars 2025 est instaur\u00e9, de 8h00 \u00e0 21h00, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur le territoirede la commune de DUNKERQUE, \u00e0 l'occasion de \u00ab la bande des p\u00eacheurs \u00bb.Article 2 : le p\u00e9rim\u00e8tre de protection, identifi\u00e9 par un trac\u00e9 rouge sur le plan en annexe 1, est mis en placecomme suit.\n: 12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEXT\u00e9l. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr\n\nIl est d\u00e9limit\u00e9 par les rues suivantes :* quai des Hollandais \u00b0 rue de l'Esplanade* rue des Fusiliers marins \u00b0 rue Royere rue de l'Ecluse de Bergues \u00a2 place G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\u00a2 rue Thiers '\u00a9 rue du jeu de Paumee place du Palais de justice e rue du docteur Louis Lemairerue Albert 1\u00b0 * rue Fockedeyrue de Soubise\nArticle 3 : ce p\u00e9rim\u00e8tre comporte 15 points d'acc\u00e8s pi\u00e9tons :* entr\u00e9e n\u00b0 1 : rue Jean Jaur\u00e8s* entr\u00e9e n\u00b0 2 : rue Louis Lemaire+ entr\u00e9e n\u00b0 3 : rue des s\u0153urs blanches\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 4 : rue Poincarr\u00e9entr\u00e9e n\u00b0 5 : boulevard sainte Barbe* entr\u00e9e n\u00b0 6 : rue Royerentr\u00e9e n\u00b0 7 : rue du Sudentr\u00e9e n\u00b0 8 : rue de Beaumontentr\u00e9e n\u00b0 9 : rue Albert 1\u00b0' / place du Palais de Justiceentr\u00e9e n\u00b0 10 : rue Thiers / place du Palais de Justice\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 11 : boulevard Alexandre III / place Jeanne d'Arcentr\u00e9e n\u00b0 12 : Parc Marine / Quai Wilson\u00b0 entr\u00e9e n\u00b0 13 : rue Amiral Ronar'ch+ entr\u00e9e n\u00b0 14 : rue de La Panne* entr\u00e9e n\u00b0 15 : rue Faulconnier\nLa circulation routi\u00e8re y est interdite. Des parkings sont mis en place \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. Les riverains enseront inform\u00e9s en amont par courrier de la Ville de Dunkerque.\nArticle 4 : l'acc\u00e8s et la circulation des pi\u00e9tons, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection peuvent faire l'objet desmesures de contr\u00f4le suivantes :- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, lesagents de la police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- Sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouilles desbagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpation de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille desbagages par les agents de police municipale, apr\u00e8s accord du maire ;Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der ou circuler\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y s\u00e9journeret peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9 aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.Article 5 : les personnes et v\u00e9hicules devant imp\u00e9rativement acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, pour des motifsfamiliaux ou professionnels, peuvent circuler et s\u00e9journer dans ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection mais doivent pouvoirjustifier de leur pr\u00e9sence aupr\u00e8s des officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du codede proc\u00e9dure p\u00e9nale, et, sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, aupr\u00e8s des agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code.\n\nArticle 6 : les riverains sont avertis du dispositif par un courrier co-sign\u00e9 par la Ville de Dunkerque et la sous-pr\u00e9fecture de Dunkerque. Des badges et bracelets permettant la libre circulation au sein du p\u00e9rim\u00e9tre serontdistribu\u00e9s aux v\u00e9hicules du SDIS et de la Croix Rouge ainsi qu'aux personnes invit\u00e9es pour le Jet de harengs al'H\u00f4tel de Ville. Les forces de l'ordre seront inform\u00e9es de cette liste d'invit\u00e9s.\nArticle 7 : le directeur de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de Dunkerque et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et communiqu\u00e9 sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Dunkerque et au maire de Dunkerque.\nArticle 8 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut \u00eatre assorti d'un recours enr\u00e9f\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. 521-2 du code de justice administrative.\n\nAnnexe 1 : plan du p\u00e9rim\u00e8tre de protection - DUNKERQUE \u00ab Bande des P\u00e9cheurs \u00bb\n\n| 3 | | Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET uDU NORD de ValenciennesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des libert\u00e9s publiquesP\u00f4le permis de conduire - ADArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant fin de l'agr\u00e9ment du Docteur RIDON en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et desconducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORDPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-de-FRANCEPR\u00c9FET DU NORDCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITEVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224 et R.226,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 1994 modifiant l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 mars 1973 relatif aux commissions m\u00e9dicalesd\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 dupermis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite, et notamment les conditions d'\u00e2ge des m\u00e9decins,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifi\u00e9, fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec ousans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e,Vu la circulaire du 03 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu larr\u00eat\u00e9 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, en date du14 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet deValenciennes,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, en date du 10 octobre 2023portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur Marc RIDON en tant que m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cieraptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire,Vu le courrier du Docteur Marc RIDON, adress\u00e9 par mail le 25 f\u00e9vrier 2025, pr\u00e9sentant sa d\u00e9mission auxfonctions exerc\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment vis\u00e9,ARRETEARTICLE _1% : Le mandat du Docteur Marc RIDON, n\u00e9 le 22 janvier 1958 \u00e0 ROSULT (59), exer\u00e7ant \u00e0 lamaison m\u00e9dicale M\u00e9disix \u2014 392, rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 BRUAY-sur-l/ESCAUT (59860), agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 dem\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs del'arrondissement de Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire, prend fin le 28 f\u00e9vrier 2025,ARTICLE 2 : Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 des Hauts-de-France, Monsieurle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord de l'ordre national des m\u00e9decins et Monsieur le sous-pr\u00e9fetde VALENCIENNES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une'copie leur sera remise ainsi qu'au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 et transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.Valenciennes, le 2? 8 FEV. 2025\nsiemensaD  iP  . Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,","date":"2025-02-28","first_seen_on":"2025-02-28T16:15:09+00:00","id":"885049db13e43e9d0b6ed0d5e687b56e47ac59a6630c4a8afc7baf9edcd05e6c","name":"Recueil n\u00b0069 du 28 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-28T16:13:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/99591/705874/file/Recueil%20n%C2%B0069%20du%2028%20f%C3%A9vrier%202025.pdf"}