{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"E  3\nPR\u00c9FET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-177 BIS\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2026\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE DE VAUCLUSE :\n84-2026-10-30-00001 \u2013 Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement  \net la transmission d'images au moyen de une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des  \ndrones sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31  \noctobre 2026 \u00e0 9h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 6h00 (7 pages)\n84-2026-10-30-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement  \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \ndrones sur les zones commerciales Aushopping Avignon Nord et Bull  \nd'Air \u00e0 cheval sur les communes de Sorgues, de Ved\u00e8ne et du Pontet et \ncertains  secteurs  de  la  commune  d'Avignon  du  samedi  31  octobre \n2026 \u00e0 8h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 6h00 (7pages)\n84-2026-10-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement  \net la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un  \ndrone  sur  certains  secteurs  de  la  commune  d'Avignon  et  de  \nCarpentras le lundi 2 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 18h00 (5 pages)\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-30-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des drones sur certains secteurs de la \ncommune d'Avignon du samedi 31 octobre 2026 \u00e0 9h00\nau lundi 2 novembre 2026 \u00e0 6h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale  en date \ndu 30 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque DJI, aux fins de pr\u00e9venir \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s  \net de s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves  \n\u00e0 l'ordre public sur certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31 octobre 2026 \u00e0  \n9h00 jusqu'au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 06h00 ;\n\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris -\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics  \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour  s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public , de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant les graves \u00e9v\u00e8nements de violences urbaines recens\u00e9s sur la ville d'Avignon en  \ndate du samedi 17 octobre 2026, \u00e0 l'issue d'une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e en pr\u00e9fecture  \natteignant au plus fort pr\u00e8s de 2200 personnes ;\nConsid\u00e9rant que ce rassemblement s'est transform\u00e9 en d\u00e9ambulation erratique occasionnant \ndes blocages de la circulation sur l'ensemble du centre-ville ;\nConsid\u00e9rant qu'un  nombre  cons\u00e9quent  d'individus  se  dissimulaient  le  visage  et  \ncommen\u00e7aient \u00e0 jeter des projectiles sur les effectifs des forces de l'ordre d\u00e8s 13h30 ;\nConsid\u00e9rant  que les groupes \u00e0 risques atteignaient plusieurs centaines d'individus et qu'ils  \ns'attaquaient  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  endommageant  les  grilles  et  incendiant  des \nconteneurs poubelles dans la cours principale, avant de jeter des pierres sur les vitres du  \nb\u00e2timent occasionnant de nombreux d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les forces de l'ordre devaient intervenir en urgence pour mettre en \u00e9chec  \nune  intrusion  et  un  saccage  du  b\u00e2timent  pr\u00e9fectoral,  avant  de  cristalliser  une  tr\u00e8s  vive \nhostilit\u00e9 de la part des \u00e9meutiers, lesquels jetaient des projectiles sans interruption sur les  \npoliciers pendant plusieurs heures ;\nConsid\u00e9rant que  les  forces  de  l'ordre  \u00e9taient  contraintes  de  riposter  par  l'emploi  de \ncentaines de moyens lacrymog\u00e8nes et de dispersion afin de contenir les attaques incessantes  \nde la part d'individus hostiles et de pr\u00e9server l'int\u00e9grit\u00e9 de la pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant les nombreuses d\u00e9gradations auxquelles s'adonnaient par la suite les \u00e9meutiers,  \nbrisant les vitrines de 12 commerces, dont certains \u00e9taient \u00e9galement pill\u00e9s et s'attaquant  \n\u00e9galement \u00e0 la gare SNCF ;\nConsid\u00e9rant qu'au cours de cette journ\u00e9e du 17 octobre 2026, 22 policiers \u00e9taient bless\u00e9s et  \nque 21 individus \u00e9taient interpell\u00e9s pour divers faits de violences ou de d\u00e9gradations ; \nConsid\u00e9rant que des individus issus des quartiers sensibles profitaient de l'engagement de la  \nmajeure partie des forces de l'ordre sur le secteur centre-ville pour s'attaquer et piller une  \nbijouterie dans l'enceinte m\u00eame du centre commercial CAP SUD en pleine journ\u00e9e durant les  \nhoraires d'ouverture ;\nConsid\u00e9rant que  les  groupes  \u00e0  risques  \u00e9taient  \u00e0  nouveau  d\u00e9tect\u00e9s  dans  le  centre-ville \nd'Avignon le dimanche 18 octobre 2026, avec l'intention de proc\u00e9der \u00e0 de nouveaux pillages  \nn\u00e9cessitant en urgence l'envoi de patrouilles afin de les disperser ;\nConsid\u00e9rant la destruction volontaire lors de cette m\u00eame journ\u00e9e de certaines cam\u00e9ras de  \nvid\u00e9o protection du boulevard Limbert par des \u00e9meutiers, r\u00e9duisant significativement les  \ncapacit\u00e9s de surveillance fixe des forces de l'ordre au sol ;\nConsid\u00e9rant que cette perte de couverture vid\u00e9o accro\u00eet le risque d'aveuglement tactique  \ndans des zones cl\u00e9s du centre-ville intra-muros, alors m\u00eame que les risques de troubles graves  \n\u00e0 l'ordre public et d'exactions sont \u00e0 craindre dans les prochains jours ;\nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du samedi 24 octobre 2026 donnait lieu \u00e0 une nouvelle s\u00e9rie de  \nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s, malgr\u00e9  l'interdiction  pr\u00e9fectorale  de  tout  rassemblement \npublic  sur  le  secteur  d'Avignon  Intra-muros  ainsi  que  sur  les  boulevards  attenants  aux \nremparts, g\u00e9n\u00e9rant de nouveaux \u00e9pisodes de violences ;\nConsid\u00e9rant la mobilisation de 700 personnes dont 200 individus \u00e0 risques, visage dissimul\u00e9  \net v\u00eatus de sombre, lesquels s'en prenaient \u00e0 nouveau aux forces de l'ordre, \u00e9paul\u00e9s par des  \nindividus en provenance du quartier Saint-Jean, par le biais de nombreux jets de projectiles  \n(pierres, bouteilles de verre, tirs de mortiers d'artifices), au niveau de la Place Saint Lazare,  \nl'avenue de la Folie, la route de Lyon, l'avenue Stuart Mill, n\u00e9cessitant l'emploi de la force par  \nles unit\u00e9s de maintien de l'ordre pour contenir les \u00e9meutiers \u00e0 distance de la Pr\u00e9fecture de  \nVaucluse ;\nConsid\u00e9rant  que des individus hostiles parvenaient \u00e0 atteindre les voies SNCF sur ce m\u00eame  \nsecteur depuis lesquelles ils ramassaient des pierres et les jetaient ensuite en direction des  \nforces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  nouvelle  mobilisation  du  24  octobre  2026  donnait  lieu  \u00e0  52 \ninterpellations pour des faits de violences sur personnes d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique  \n(PDAP) et participations \u00e0 des attroupements en vue de commettre des d\u00e9gradations ;\nConsid\u00e9rant que la veille sur les r\u00e9seaux sociaux laisse appara\u00eetre de nouvelles mobilisations, \nr\u00e9pondant \u00e0 certains mots d'ordres belliqueux sur la th\u00e9matique \u00ab  d'Halloween \u00bb pour la  \njourn\u00e9e du samedi 31 octobre 2026,  s'\u00e9talant du matin jusqu'au soir avec de s\u00e9rieux risques  \nde troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que cette m\u00eame veille fait \u00e9galement \u00e9tat d'une op\u00e9ration de type \u00ab  escargot \u00bb \nde  la  part  d'automobilistes  depuis  le  rond-point  de  Bompas  jusqu'au  centre  commercial \nMistral 7, susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles importants \u00e0 la circulation, voire des tensions  \nentre  usagers  de  la  route,  sur  une  zone  totalement  d\u00e9pourvue  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9o \nprotection ;\nConsid\u00e9rant que la grande mobilit\u00e9 et le risque de dispersion des groupes d'\u00e9meutiers vers  \nles axes adjacents n\u00e9cessite un suivi dynamique en temps r\u00e9el au-del\u00e0 du seul p\u00e9rim\u00e8tre du  \ncentre-ville historique ;\nConsid\u00e9rant qu'il  ressort  que  l'utilisation  d'a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  demeure  le  seul  moyen \ntechnique permettant de suppl\u00e9er le r\u00e9seau de vid\u00e9o protection endommag\u00e9 afin d'appuyer  \nles forces de l'ordre dans le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre et de la paix publique ;\nConsid\u00e9rant en outre, qu'il appara\u00eet que l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre d'autorisation aux abords  \nimm\u00e9diats du centre-ville intra-muros est ainsi strictement proportionn\u00e9e et indispensable \u00e0  \nla  menace,  afin  de  pallier  l'absence  de  cam\u00e9ras  fixes  et  de  pr\u00e9venir  tout  risque  de \ncontournement des dispositifs de maintien de l'ordre par des \u00e9l\u00e9ments perturbateurs ; \nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue  \nun moyen ad\u00e9quat, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour assurer une vue d'ensemble, orienter les  \nforces aux sol et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette captation d'images est limit\u00e9e dans le temps et dans l'espace aux seuls \nbesoins de la mission de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s,  de l'ampleur  de la zone \u00e0  s\u00e9curiser  en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre  des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des  \ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus-mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien et pour s\u00e9curiser \nles  rassemblements  lorsqu'ils  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre \npublic, dans le cadre en particulier des manifestations annonc\u00e9es samedi 31 octobre 2026,  \nvisant  explicitement  les  sites  de  la  pr\u00e9fecture,  de  Vaucluse  et  de  la  mairie  d'Avignon, \ng\u00e9n\u00e9rant une situation \u00e0 risque sur l'ensemble du week-end, dans les secteurs suivants de la  \ncommune d'Avignon illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\n.\neh... PRT ito og  LU\nSecteurs centre-ville/ et abords imm\u00e9diats\n\u2022 Bords du Rh\u00f4ne secteur Ouest/Nord-Ouest du centre ville (aux abords des Boulevards \nSaint Dominique, de l'Oulle, de la Ligne, Saint Lazare).\n\u2022 Route touristique du Docteur Pons\n\u2022 Avenue de la Synagogue\n\u2022 Voie de chemin de fer SNCF partant du Nord-Est du centre-ville vers le sud-ouest \n(Jouxtant la pr\u00e9fecture de Vaucluse, traversant la gare SNCF Avignon-Centre et jouxtant \nl'H\u00f4tel de Police d'Avignon).\n\u2022 Avenue de Saint-Jean\n\u2022 Avenue de Wetzlar\n\u2022 Avenue Jean Boccace\n\u2022 Route de Mori\u00e8res\n\u2022 Route de Lyon\nSecteur CAP SUD \u2013 Barbi\u00e8re     ses abords imm\u00e9diats   d\u00e9limit\u00e9 par :\n\u2022 Avenue Pierre S\u00e9mard, \n\u2022 Rue Paul Eluard, \n\u2022 Avenue de la Croix Rouge, \n\u2022 Rue des Bavardages\n\nSecteur MISTRAL 7 BONPAS\n\u2022 Route de Marseille, \n\u2022 Rue des Magnanarelles, \n\u2022 Route de Bel Air, \n\u2022 Avenue de l'Amandier, \n\u2022 Echangeur de Bonpas\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du samedi 31 octobre 2026 \u00e0 9h00 au lundi 2 novembre \u00e0 6h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \n\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la \nR\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 octobre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nsign\u00e9 :\n                  Samuel CLERICI\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-30-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones \nsur les zones commerciales Aushopping Avignon Nord et Bull d'Air\n\u00e0 cheval sur les communes de Sorgues, de Ved\u00e8ne et du Pontet \net certains secteurs de la commune d'Avignon du samedi 31 octobre 2026 \u00e0 8h00 \nau lundi 2 novembre 2026 \u00e0 6h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse,  \ncompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon,  en date du 30 octobre 2026 , visant \u00e0 \nobtenir en vertu des dispositions de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure l'autori-\nsation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras capteur  \nthermique / optique (grand angle) install\u00e9e des drones  sur les zones commerciales Avignon  \nNord et Bull d'Air \u00e0 cheval sur les communes de Ved\u00e8ne, de Sorgues, du Pontet  et certains \nsecteurs de la commune d'Avignon ;\n\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0, 3\u00b0, 4\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure per -\nmettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9 -\ncurit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, dans le cadre de la pr\u00e9vention des  \nactes de terrorisme, dans le cadre de la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du  \nmaintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics, et dans le cadre du secours aux personnes, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9 -\nras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans un contexte marqu\u00e9 par des revendications sociales li\u00e9es \u00e0 la vie ch\u00e8re  \net au pouvoir d'achat, des mobilisations et actions revendicatives sont susceptibles de se  \ntenir sur le secteur de VEDENE, SORGUES, LE PONTET les : \n\u2022 samedi 31 octobre 2026 ;\n\u2022 dimanche 1er novembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les services de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre en mesure d'appr\u00e9cier rapidement  \nl'\u00e9volution des mobilisations et d'identifier les risques susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0  \nl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  \u00e9volutif  de  ces  rassemblements  et  de  la  difficult\u00e9  \u00e0  anticiper \npr\u00e9cis\u00e9ment  leur  ampleur  et  leur  localisation  et  qu'ainsi  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  doivent \ndisposer  d'une  vision  d'ensemble  des  situations  afin  d'adapter  les  moyens  humains  et \nmat\u00e9riels engag\u00e9s, de coordonner leurs interventions, de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public  \net de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que la galerie marchande d'Aushopping Avignon Nord ainsi que la zone Bull d'Air \nconstitue un lieu de fr\u00e9quentation privil\u00e9gi\u00e9 pour de nombreux individus issus notamment  \ndes secteurs du Pontet, d'Avignon, d'Orange et de Carpentras. Des regroupements y sont  \nr\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s, certains jeunes venant y d\u00e9ambuler et, dans certaines circonstances,  \nrechercher la confrontation ;\nConsid\u00e9rant que des renseignements transmis par un service partenaire font \u00e9tat d'appels  \ndiffus\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux incitant \u00e0 s'en prendre aux grandes surfaces, notamment au  \ntravers du slogan \u00absupermarch\u00e9 gratuit\u00bb  ; ces publications sont susceptibles de favoriser des  \nactions opportunistes de pillage ou des tentatives d'intrusion dans les commerces ;\nConsid\u00e9rant que  des  appels  \u00e0  des  actes  de  sabotage  visant  le  r\u00e9seau  de  cam\u00e9ras  de \nvid\u00e9oprotection  de  la  zone  commerciale  Aushopping  Avignon  Nord  ont  \u00e9galement  \u00e9t\u00e9 \nrelev\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte,  le recours aux drones  constitue un moyen indispensable \npour :\n\u2022 Observer discr\u00e8tement les points de rassemblement ;\n\u2022 Constater les infractions en flagrant d\u00e9lit ;\n\u2022 S\u00e9curiser les interventions des militaires ;\n\u2022 Appr\u00e9cier  la  configuration  et  l'\u00e9volution  d'un  rassemblement  sur  un  secteur  \nd\u00e9termin\u00e9 ;\n\u2022 Observer  les  mouvements  de  foule  et  les  d\u00e9placements  de  groupes  susceptibles \nd'affecter la circulation ou la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\n\u2022 Identifier  l'apparition  de  situations  n\u00e9cessitant  une  adaptation  du  dispositif  de \ns\u00e9curit\u00e9 ;\n\u2022 Faciliter la coordination des unit\u00e9s engag\u00e9es et l'orientation des moyens au sol ;\n\u2022 Appuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du  \nterrain, de complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi de drones en l'esp\u00e8ce, a pour finalit\u00e9 de lutter efficacement contre  \nle rassemblement pr\u00e8s de la zone AUSHOPING NORD, de la zone BULL D'AIR tout en  limitant \nles risques physiques  pour les personnels engag\u00e9s dans ces zones particuli\u00e8rement sensibles  \naux rassemblements ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif est de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public, de prot\u00e9ger les personnes et les biens ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 ce moyen est strictement encadr\u00e9 tant dans sa finalit\u00e9 que dans \nses modalit\u00e9s de mises en \u0153uvre. Les captations sont limit\u00e9es aux seules zones concern\u00e9es,  \npour des dur\u00e9es proportionn\u00e9es aux objectifs poursuivis, sans surveillance syst\u00e9matique ou  \ncontinue  des  personnes.  Les  images  collect\u00e9es  ne  sont  exploit\u00e9es  que  dans  la  mesure \nn\u00e9cessaire  \u00e0  l'accomplissement  de  la  mission  poursuivie  et  dans  le  respect  des  r\u00e8gles \napplicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de respect de la  \nvie priv\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de s\u00e9curit\u00e9 de pouvoir disposer eu \u00e9gard \u00e0 la taille de \nla zone commerciale Avignon Nord d'une capacit\u00e9 de vision \u00e0 grande \u00e9chelle et d'ensemble  \ndes situations, et ce, afin d'adapter leurs dispositifs de s\u00e9curisation, de coordonner leurs  \nactions, et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;\nConsid\u00e9rant que cette m\u00eame veille fait \u00e9galement \u00e9tat d'une op\u00e9ration de type \u00ab  escargot \u00bb \nde  la  part  d'automobilistes  depuis  le  rond-point  de  Bonpas  jusqu'au  centre  commercial \nMistral 7, susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles importants \u00e0 la circulation, voire des tensions  \nentre  usagers  de  la  route,  sur  une  zone  totalement  d\u00e9pourvue  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9o \nprotection ;\nConsid\u00e9rant que la grande mobilit\u00e9 et le risque de dispersion des groupes d'\u00e9meutiers vers  \nles axes adjacents n\u00e9cessite un suivi dynamique en temps r\u00e9el au-del\u00e0 du seul p\u00e9rim\u00e8tre du  \ncentre-ville historique d'Avignon ;\nConsid\u00e9rant  que dans ce contexte le recours \u00e0 une vision depuis un drone constitue un  \nmoyen indispensable pour observer au mieux les points de rassemblement, constater les  \ninfractions en flagrant d\u00e9lit, s\u00e9curiser les interventions des militaires, appr\u00e9cier l'\u00e9volution  \ndes rassemblements et les mouvements de foule, coordonner au mieux les unit\u00e9s engag\u00e9es et \nleur  orientation  et  appuyer  les  interpellations  des  malfaiteurs  qui  ont  une  parfaite  \nconnaissance des lieux et font preuve d'une grande mobilit\u00e9 , qu'il n'existe pas de dispositif  \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  porte  sur  l'engagement  d'un  maximum  de  4  cam\u00e9ras  \na\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement  \nlimit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les \natteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation  \nest \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances \nsus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9\u00a0;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1er  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la compagnie de  \ngendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de  \nVaucluse sont autoris\u00e9s \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre  dans le  \ncadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux  \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0  \nd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de  \nstup\u00e9fiants, dans le cadre de la pr\u00e9vention des actes de terrorisme, dans le cadre de la  \nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9  \npublics, et dans le cadre du secours aux personnes , de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 l'ordre public  \net assurer la protection des personnes et des biens, sur les secteurs suivants illustr\u00e9s par des  \nsch\u00e9mas :\nZone Auchan Avignon Nord \u2013 Communes de Sorgues, Ved\u00e8ne et Le Pontet:\nd\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de Saint Tronquet, l'avenue Jules Verne, l'avenue Isaac Newton, la rue  \nGraham Bell, l'avenue Louis Braille, la rue des Fr\u00e8res Lumi\u00e8res, le chemin du canal, la D225, la  \nvoie rapide Avignon/Carpentras, l'avenue de Fontvert, le chemin de Guerre et l'avenue Louis  \nPasteur, illustr\u00e9e par le plan suivant :\n\noe  oe\nCore  donateur.  v\nee  ee  EL\neer eee  ee  ee  eee\nTeer  rem  ees  eeeee\nSean  rewere  ques\nee  eevee  ewes\nWent  etree\nPe  Oe  fm\nZone BULL D'AIR\nd\u00e9limit\u00e9e par le chemin du Pont-Blanc, le chemin des Archicotes, l'avenue des Verguets,  \nl'avenue Jean Giono et le chemin des Rhodes, illustr\u00e9e par le plan suivant :\nZone centre-ville Avignon et abords imm\u00e9diats\nd\u00e9limit\u00e9 par  : les Bords du Rh\u00f4ne secteur ouest/nord-ouest du centre-ville (aux abords des  \nboulevards  Saint-Domique,  de  l'Oulle,  de  la  Ligne,  Saint-Lazare) ;  la  route  touristique  du \ndocteur Pons, l'avenue de la Synagogue, la voie de chemin de fer SNCF partant du nord-est  \ndu centre-ville vers le sud-ouest (jouxtant la pr\u00e9fecture de Vaucluse, traversant la gare SNCF  \nAvignon-centre et jouxtant l'H\u00f4tel de police d'Avignon).\n\nZone CAP SUD \u2013 cit\u00e9 Barbi\u00e8re et ses abords imm\u00e9diats \nd\u00e9limit\u00e9e par   Avenue Pierre S\u00e9mard; rue Paul Eluard, avenue de la croix rouge, rue des  \nBavardages.\nZone MISTRAL 7\nD\u00e9limit\u00e9e  par  la  route  de  Marseille,  rue  des  Magnanarelles,  route  de  Bel  Air,  avenue  de \nl'Amandier.\n\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique / optique (Grand angle zoom)  \npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4, \ninstall\u00e9es sur drone.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=>  du samedi 31 octobre 2026 \u00e0 8h00 au lundi 2 novembre 2026 \u00e0 6h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  commandant  du \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la R\u00e9publique d'Avignon et aux  \nmaires des communes de Sorgues, de Ved\u00e8ne et du Pontet et d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n             Le directeur de cabinet,\nsign\u00e9 :\n              Thibault de CACQUERAY\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-30-03\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la \ncommune d'Avignon et de Carpentras le lundi 2 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9  \nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de  \nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale  en date \ndu 30 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque DJI mod\u00e8le Matrice 4T \u2013 \ncam\u00e9ra capteur thermique / optique ( grand angle \u2013 zoom ), aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et de s\u00e9curi-\nser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre  \npublic sur certains secteurs de la commune d'Avignon et de Carpentras le lundi 2 novembre  \n2026 de 06h00 \u00e0 18h00 ;\n\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent  \naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris -\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics  \nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour  s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils  \nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public , de proc\u00e9der \u00e0 la captation,  \n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro -\nnefs ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des  \nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le mouvement de mobilisation lyc\u00e9enne en cours sur le territoire national et  \nen  particulier  sur  le  territoire  de  Vaucluse  depuis  le  mardi  29  septembre  2026,  lequel \ndemeure  particuli\u00e8rement  actif  comme  l'illustre  les  centaines  de  manifestants  \nquotidiennement recens\u00e9s sur le d\u00e9partement lors de la semaine du 05 au 09 octobre 2026,  \navec en outre plusieurs jours de blocage de l'Universit\u00e9 Hannah Arendt du 05 au 08 octobre,  \net encore les 250 lyc\u00e9ens d\u00e9nombr\u00e9s ce lundi 12 octobre 2026 \u00e0 AVIGNON ;\nConsid\u00e9rant les nombreux d\u00e9bordements et troubles \u00e0 l'ordre public qui ont d\u00e9coul\u00e9 de ces  \nmouvements, en particulier sur les communes d'AVIGNON (lyc\u00e9es Jean Vilar, Maria Casares,  \nAubanel, Saint Vincent de Paul, Philippe de Girard, Frederic Mistral) CARPENTRAS (Lyc\u00e9e  \nHenri Fabre et Victor Hugo) \u00e0 CAVAILLON (Lyc\u00e9e Alexandre DUMAS) et ORANGE (Lyc\u00e9e de  \nl'Arc, A. Briand et Argensol) g\u00e9n\u00e9rant \u00e0 ce jour 132 interpellations, essentiellement pour les  \ninfractions de participation \u00e0 des attroupements arm\u00e9s, participations \u00e0 des attroupements  \nen vue de commettre des d\u00e9lits, d\u00e9gradations par moyens dangereux, usage d'armes par  \ndestination (mortiers d'artifices) ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu en particulier des r\u00e9centes interpellations men\u00e9es sur les villes  \nde AVIGNON et CARPENTRAS ces derniers jours, \u00e0 savoir :\n\u2022 Le Lundi 05 octobre 2026 :\n\u25e6 AVIGNON: Lyc\u00e9e Aubanel :  7 interpellations pour d\u00e9gradations par incendie, 1  \ninterpellation  pour  usage  de  mortier  d'artifice,  Lyc\u00e9e  Saint  Vincent  de  Paul:  4 \ninterpellations pour d\u00e9gradations par incendie et d\u00e9tention de mortiers d'artifices.\n\u25e6 CARPENTRAS: 8 Interpellations devant les lyc\u00e9es Victor Hugo et Henri Fabre pour  \nd\u00e9tention de substances incendiaires.\n\u2022 Le jeudi 08 octobre 2026 : \n\u25e6 AVIGNON: 1 interpellation devant le Lyc\u00e9e Philippe de Girard pour d\u00e9tention de  \nmoyens incendiaires.\n\u25e6 CARPENTRAS:  3  interpellations  pour  d\u00e9tentions  de  substances  incendiaires  et \ndestructions de biens par incendie.\n\u2022 Le vendredi 09 octobre 2026: \n\u25e6 AVIGNON, 2 individus effectuaient des tirs de mortiers sur les force de l'ordre et la  \nfa\u00e7ade du lyc\u00e9e Philippe de Girard\n\u25e6 CARPENTRAS: 1 individu interpell\u00e9e apr\u00e8s avoir enchain\u00e9 le portail d'acc\u00e8s du lyc\u00e9e \nVictor Hugo\n\u2022 Le lundi 12 octobre 2026 :\n\u25e6 AVIGNON : 3 individus  interpell\u00e9s Chemin de Saint Henri apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 des  \ntirs tendus \u00e0 l'aide de mortiers d'artifices  en direction des forces de l'ordre devant  \nle Lyc\u00e9e Philippe Girard \u00e0 AVIGNON ;\nConsid\u00e9rant qu'en  d\u00e9pit  de  la  p\u00e9riode  de  vacances  scolaires,  de  nombreux  lyc\u00e9ens  et \n\u00e9tudiants participaient aux journ\u00e9es de \u00ab  mobilisation contre la vie ch\u00e8re  \u00bb des samedis 17 et  \n24 octobre 2026, se traduisant \u00e0 nouveau par de nombreuses interpellations (22 le 17/10 et 53 \nle 24/10) dont la grande majorit\u00e9 s'av\u00e9rait \u00eatre des lyc\u00e9ens et \u00e9tudiants impliqu\u00e9s dans des  \nfaits  de  participation  \u00e0  des  manifestations  interdites  avec  visage  dissimul\u00e9  et  jets  de \nprojectiles sur les forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte, la veille active sur les r\u00e9seaux sociaux laissant pr\u00e9sager  \nune reprise de la mobilisation lyc\u00e9enne d\u00e8s le lundi 2 novembre 2026, jour de la rentr\u00e9e  \nscolaire, avec de nouvelles actions violentes et autres troubles \u00e0 l'ordre public  devant les  \n\u00e9tablissements scolaires d'AVIGNON et CARPENTRAS ;\nConsid\u00e9rant l'extr\u00eame mobilit\u00e9 des individus auteurs d'infractions, proc\u00e9dant r\u00e9guli\u00e8rement  \n\u00e0 une dissimulation de leur visage pour commettre les infractions vis\u00e9es supra ;\nConsid\u00e9rant que  l'emploi  d'un  dispositif  de  captation  par  a\u00e9ronef  sans  pilote  appara\u00eet \nabsolument  n\u00e9cessaire  et  proportionn\u00e9  \u00e0  la  situation,  ayant  d\u00e9j\u00e0  permis  de  d\u00e9tecter  et \nd'interpeler des groupes \u00e0 risques lors de leur progression dans les centre-villes mais aussi d'  \nanticiper les mouvements de foule ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi sollicit\u00e9 sera limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire au regard des circonstances,  \nde la nature des rassemblements et des objectifs de s\u00e9curit\u00e9 poursuivis, dans le respect des  \nconditions et garanties pr\u00e9vues par le cadre juridique applicable \u00e0 l'utilisation des dispositifs  \na\u00e9roport\u00e9s de captation d'images par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nConsid\u00e9rant que le recours aux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s constitue  \nun moyen ad\u00e9quat, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 pour assurer une vue d'ensemble, orienter les  \nforces aux sol et garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nConsid\u00e9rant que cette captation d'images est limit\u00e9e dans le temps et dans l'espace aux seuls \nbesoins de la mission de s\u00e9curisation ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs  \nmentionn\u00e9s,  de l'ampleur  de la zone \u00e0  s\u00e9curiser  en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre  des  \nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le  \nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,  \ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des  \ntrafiquants au sein des quartiers, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir  \naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la  \nseule dur\u00e9e sus-mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des  \nsecteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la \ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement  \npel  a 45\nME\nALORS  EN\na. HD\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus-mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la \ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de  \nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au \ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bien et pour s\u00e9curiser \nles  rassemblements  lorsqu'ils  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0  l'ordre \npublic, dans le cadre en particulier des manifestations annonc\u00e9es lundi 2 novembre 2026,  \ndans  les  secteurs  suivants  de  la  commune  d'Avignon  et  de  Carpentras  illustr\u00e9s  par  des \nsch\u00e9mas :\nCommune d'AVIGNON:\nLyc\u00e9es et leurs abords: \n1/ Maria Casares, rue des Bavardages\n2/ Philippe de Girard, Av. de Tarascon\n3/ Lyc\u00e9e Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral,  Rue d'Ananelle\n4/ Lyc\u00e9e Aubanel, Rue de la Palapharnerie\n5/ Lyc\u00e9e Saint Vincent de Paul, Rue Chiron - Rue des Grottes\n6/ Lyc\u00e9e Ren\u00e9 Char, Rue Auguste Renoir\net la Facult\u00e9 Hannah Arendt, Rue Pasteur\n\nCommune de CARPENTRAS:\n Lyc\u00e9es et leurs abords:\n1/ Lyc\u00e9e Victor Hugo, av. Victor Hugo\n2/ Lyc\u00e9e Henri Fabre, Av. du Mont Ventoux \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le lundi 2 novembre 2026 de 6h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le directeur interd\u00e9partemental de la  \npolice nationale de Vaucluse, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  \net  transmis  au  Procureur  de  la  R\u00e9publique  d'Avignon  et  aux  maires  d'Avignon  et  de \nCarpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 30 octobre 2026\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nsign\u00e9 :\nSamuel CLERICI","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T16:53:32+00:00","id":"8854865f3d2413c81182b8f2107f68217abf10672b18992805056b7996ac9488","name":"recueil-84-2026-177 Bis-recueil-des-actes-administratifs du 30 octobre 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-30T16:34:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39440/298740/file/recueil-84-2026-177%20Bis-recueil-des-actes-administratifs%20du%2030%20octobre%202026.pdf"}
