{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2024-210\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations / 07_DDETSPP_service\nSant\u00e9 et Protections Animales et Environnement\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024 (10 pages) Page 3\n2\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la\nProtection des Populations\n07-2024-09-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une\nexposition-vente d'oiseaux sur la commune de\nPrades le 6\u00a0octobre 2024\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n3\nE .PREFETE _DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService sant\u00e9, protection animales et environnement\nDirection d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s\net de la protection des populations\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades\nle 6 octobre 2024\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevali\u00e8re de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/2130 de la Commission du 25 novembre 2019 \u00e9tablissant les\nr\u00e8gles d\u00e9taill\u00e9es relatives aux actions \u00e0 mener pendant et apr\u00e8s les contr\u00f4les documentaires, les\ncontr\u00f4les d'identit\u00e9 et  les contr\u00f4les  physiques des animaux  et  des biens soumis aux  contr\u00f4les\nofficiels aux postes de contr\u00f4le frontaliers ;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles, L.214-7 , L.221-1, L.221-5, L.221-8,\nL.236-1 et R.228-1 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juin 1994 modifi\u00e9 fixant les mesures de lutte contre la maladie de\nNewcastle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 modifi\u00e9 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit,\nsur le territoire m\u00e9tropolitain et dans les d\u00e9partements d'outre-mer, des animaux vivants et de\ncertains de leurs produits vis\u00e9s \u00e0 l'article L.236-1 du code rural ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de pr\u00e9vention, de lutte et de\nvaccination contre l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP) ;\nVU la note de service DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux conditions\nsanitaires pour les expositions et concours de volailles, autres oiseaux et lapins et pour les l\u00e2chers de\npigeons voyageurs sur le territoire national ;\nVU le d\u00e9cret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023  portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nMme ELIZEON Sophie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2023-08-21-00014 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Daniel  BOUSSIT,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la\nprotection des populations de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-08-30-00002 du 30 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M.  Daniel  BOUSSIT,  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de la\nprotection des populations de l'Ard\u00e8che ; \n         \nVU  la  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  de  rassemblement  d'animaux  d\u00e9pos\u00e9e  le  6  septembre  2024  par\nM. DEMOURON Gr\u00e9gory au nom du CLUB ORNITHOLOGIQUE DROME-ARDECHE ;\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n4\nCONSIDERANT qu'une exposition avicole se tiendra le 6 octobre 2024 \u00e0 Prades (07380) et qu'il\nimporte  \u00e0  cette  occasion  de  prendre  toutes  mesures  utiles  de  police  sanitaire  afin  d'\u00e9viter  la\ndiffusion de maladies r\u00e9put\u00e9es contagieuses ;\nSUR  PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental  de l'emploi, du travail,  des solidarit\u00e9s  et  de la\nprotection des populations ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1 :\nL'exposition-vente d'oiseaux qui doit se tenir le 6 octobre 2024 \u00e0 Prades (07380) est autoris\u00e9e, sous\nr\u00e9serve du respect des mesures sanitaires \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s. \nARTICLE 2 :  \nSur proposition de l'organisateur,  Madame ALYRE Lucie , v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire \u00e0 Villeneuve-de-Berg\n(07170), dont les honoraires sont \u00e0 la charge de l'organisateur, est responsable de la surveillance\nsanitaire de l'exposition.\nAvant leur introduction dans l'enceinte de l'exposition, un contr\u00f4le des animaux sera r\u00e9alis\u00e9 par\nMadame ALYRE Lucie qui v\u00e9rifiera l'\u00e9tat  de sant\u00e9 des animaux lors de leur introduction et  les\nattestations et certificats requis.\nMadame ALYRE Lucie est habilit\u00e9e \u00e0 refuser l'entr\u00e9e de tout animal qui ne pr\u00e9senterait pas les\ngaranties sanitaires requises.\nDurant  la  dur\u00e9e  de  l'exposition,  toutes  les  manifestations  cliniques  de  maladies  et  toutes  les\nmortalit\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9es au v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soup\u00e7onn\u00e9s d'\u00eatre\natteints  d'une  maladie  r\u00e9put\u00e9e  contagieuse  seront  imm\u00e9diatement  conduits  dans  un  local\nd'isolement sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet.\nARTICLE 3 : \nLes volailles et autres oiseaux fran\u00e7ais introduits dans l'exposition sont munis d'une attestation de\nprovenance conforme au mod\u00e8le joint en annexe 1 et \u00e9tablie par la direction d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) du d\u00e9partement\nd'origine de l'\u00e9levage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :\n1. que les oiseaux sont issus d'un \u00e9levage ou d'un d\u00e9partement non soumis, dans les 30  jours\npr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire \u00e0 des restrictions au\ntitre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l'influenza aviaire.\n2. que pour les \u00e9levages localis\u00e9s en limite de d\u00e9partement, aucun cas de maladie de Newcastle\nou d'influenza aviaire ne doit avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 une distance de moins de 10 km depuis au moins\n30 jours par rapport \u00e0 la date de d\u00e9livrance de l'attestation.\n          \nARTICLE 4 :  \nLes oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicoles internationales (qu'il\ns'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en\nFrance et ayant rassembl\u00e9 des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les\n30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la date de l'attestation de provenance d\u00e9livr\u00e9e par la DDETSPP ne peuvent\nparticiper que si ce pays n'a pas d\u00e9clar\u00e9 de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.\nL'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur voulant s'inscrire de lui fournir une\nd\u00e9claration  sur  l'honneur conforme au  mod\u00e8le  joint  en  annexe  2 dans  laquelle  il  indique  les\nparticipations  \u00e9ventuelles  de ses  oiseaux  \u00e0  des  manifestations  internationales  dans  le d\u00e9lai  de\n30 jours indiqu\u00e9 ci-dessus et les tient \u00e0 la disposition de la DDETSPP du lieu de la manifestation.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n5\nLa DDETSPP du lieu des \u00e9levages peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des\n\u00e9leveurs.\n    \nARTICLE 5 :  \nLes volailles et autres oiseaux originaires d'un autre \u00e9tat membre introduits dans l'exposition sont\nmunis d'un certificat sanitaire conforme \u00e0 la r\u00e9glementation communautaire en vigueur et datant\nde moins de 10 jours.\n \nARTICLE 6 : \nLes volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l'exposition sont munis d'un\ncertificat sanitaire conforme \u00e0 l'annexe 22 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9. D'autre part, ils sont\naccompagn\u00e9s d'un certificat de passage frontalier, tel que d\u00e9fini par la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e,\nd\u00e9livr\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du poste d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire\nde l'Union europ\u00e9enne.\n \nARTICLE 7 :  \nLes volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et\nratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l'exposition ont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9s contre la maladie de\nNewcastle.  Cette  condition  est  attest\u00e9e  par  un  certificat  v\u00e9t\u00e9rinaire  \u00e9tabli  par  un  v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire conforme au mod\u00e8le joint en annexe 3,  ou par une d\u00e9claration sur l'honneur de l'\u00e9leveur\nconforme au mod\u00e8le joint en annexe 4 accompagn\u00e9e de l'ordonnance du v\u00e9t\u00e9rinaire.\nLa p\u00e9riode  de  validit\u00e9  de  la  vaccination  doit  \u00eatre indiqu\u00e9e  sur  le certificat  v\u00e9t\u00e9rinaire ou  sur\nl'ordonnance. Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s'applique pas aux\nvolailles  issues  des  \u00c9tats  indemnes  de  maladie  de  Newcastle  et  reconnus  par  d\u00e9cisions\ncommunautaires \u00abne vaccinant pas contre la maladie de Newcastle  \u00bb tels que d\u00e9finis dans la note\nde service 98-8182 susvis\u00e9e.\nCette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique \u00e9galement aux pigeons\nvoyageurs en provenance ou non d'autres \u00e9tats.\n   \nARTICLE 8 :  \nLes oiseaux autres que les volailles et les pigeons sont dispens\u00e9s de l'obligation de vaccination\ncontre la maldie de Newcastle en l'absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le march\u00e9\npour l'esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e. Dans ce cas :\n1. ces oiseaux doivent \u00eatre s\u00e9par\u00e9s des oiseaux vaccin\u00e9s lors de l'exposition (au minimum les\nemplacements doivent \u00eatre nettement individualis\u00e9s dans l'espace). \n2. pour les oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la d\u00e9livrance\nde l'attestation de provenance \u00e0 des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu\ndans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassembl\u00e9 des oiseaux\nen  provenance  de  divers  pays),  un  certificat  v\u00e9t\u00e9rinaire  datant  de  moins  de  5  jours\ngarantissant l'\u00e9tat sanitaire de l'\u00e9levage d'origine conforme au mod\u00e8le joint en annexe 5, est\nobligatoire.  L'\u00e9leveur  devra  \u00eatre  en  mesure  de  pr\u00e9senter  ce  certificat  \u00e0  l'entr\u00e9e  de  la\nmanifestation.\nARTICLE 9 :   \nPour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d'autres \u00e9tats membres\nou  des  lapins  d'origine  fran\u00e7aise  ayant  particip\u00e9  dans  les  30  jours  pr\u00e9c\u00e9dant  la  d\u00e9livrance  du\ncertificat \u00e0 des manifestations dans d'autres \u00e9tats, un certificat v\u00e9t\u00e9rinaire datant de moins de 5\njours et garantissant l'\u00e9tat sanitaire des \u00e9levages d'origine est obligatoire (annexe 5).\n     \nARTICLE 10 :  \nLes lapins originaires d'autres Etats membres doivent \u00eatre munis d'un certificat sanitaire datant de\nmoins de 10 jours, conforme \u00e0 la r\u00e9glementation communautaire en vigueur.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n6\n ARTICLE 11 :  \nLes lapins originaires des pays tiers introduits dans l'exposition doivent \u00eatre munis d'un certificat\nsanitaire conforme \u00e0 l'annexe 19 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2002 susvis\u00e9 et d'un certificat de passage\nfrontalier, tel que d\u00e9fini par la d\u00e9cision 97/794/CE susvis\u00e9e, d\u00e9livr\u00e9 par le v\u00e9t\u00e9rinaire inspecteur du\nposte d'inspection frontalier d'introduction sur le territoire de l'Union europ\u00e9enne.\n        \nARTICLE 12 : \n   \nLes \u00e9leveurs et les animaux ayant particip\u00e9 \u00e0 l'exposition ou au concours et les cessions d'animaux\ndoivent \u00eatre enregistr\u00e9es dans un registre mis en place par l'organisateur et conserv\u00e9 pendant 1 an.\nCe registre doit \u00eatre conforme au mod\u00e8le joint en annexe 6.\nARTICLE 13 :   \nLes  infractions  aux  dispositions  des  articles  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  constat\u00e9es  par  des  proc\u00e8s\nverbaux ; elles sont passibles selon leur nature et \u00e9ventuellement leurs cons\u00e9quences, des peines\npr\u00e9vues par les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural et de la p\u00eache maritime.\n      \nARTICLE 14 :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, soit\npar recours gracieux aupr\u00e8s du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla  protection  des  populations  de  l'Ard\u00e8che,  soit  par  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon (le tribunal peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par courrier ou sur le site\nwww.telerecours.fr).\n ARTICLE 15 :    \nLe  sous-pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  de  Largenti\u00e8re ,  le  maire  de  Prades,  le  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  de  Privas,  le  directeur  d\u00e9partemental  de  l'emploi,  du  travail,  des\nsolidarit\u00e9s et  de  la  protection  des  populations  de  l'Ard\u00e8che,  Madame  ALYRE  Lucie v\u00e9t\u00e9rinaire\nsanitaire \u00e0 Villeneuve-de-Berg, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.\nPrivas, le 10 septembre 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi,\ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations,\nPar subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint au chef du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\n           sign\u00e9           \nThomas COLL\u00c9AUX\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n7\n=Libert\u00e9 \u00bb \u00c9galit\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nAnnexe 1\nPREFECTURE DE            . . . . . . \nDIRECTION  DEPARTEMENTALE  (DE  LA  COHESION  SOCIALE  ET)  DE  LA  PROTECTION  DES\nPOPULATIONS DE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . \nATTESTATION DE PROVENANCE \npermettant l'entr\u00e9e des oiseaux aux expositions et concours.\nLa DD(CS)PP de (d\u00e9partement dont sont issus les oiseaux pr\u00e9sent\u00e9s en exposition ou concours)\ncertifie qu'aucun foyer de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9  depuis au\nmoins 30 jours :\n1\u00b0 Dans les \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026( nombre \u00e0 indiquer ) \u00e9levages indiqu\u00e9s ci-apr\u00e8s  : ( nom et adresse des \u00e9leveurs\nconcern\u00e9s)\n2\u00b0   Dans  un  rayon  de  10  km  autour  de  ces  \u00e9levages  et  dans  l'ensemble  du  d\u00e9partement  de\n(d\u00e9partement dont sont issus les oiseaux pr\u00e9sent\u00e9s en exposition ou concours)\nPar ailleurs les \u00e9levages dont la liste suit ont, d'apr\u00e8s les informations dont je dispose, particip\u00e9 dans\nles 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant l'\u00e9tablissement de la pr\u00e9sente attestation \u00e0 d'autres expositions ou concours :\n(noms et adresses des \u00e9leveurs concern\u00e9s, date et lieu de la manifestation) \nLa pr\u00e9sente attestation est valide 10 jours, elle est d\u00e9livr\u00e9e en vue de permettre l'entr\u00e9e des oiseaux\ndestin\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 (nom, date et lieu de l'exposition ou du concours)\nFait le (date),\nLe directeur d\u00e9partemental (de la coh\u00e9sion sociale et) de \nla protection des populations\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n8\nAnnexe 2\nDECLARATION SUR L'HONNEUR INDIQUANT LA OU LES PARTICIPATIONS EVENTUELLES A DES\nRASSEMBLEMENTS , EXPOSITIONS OU CONCOURS INTERNATIONAUX\nJe soussign\u00e9 : (Nom et adresse de l'\u00e9leveur) \nd\u00e9clare sur l'honneur (rayer la mention inutile) :\n- n'avoir pr\u00e9sent\u00e9 ou fait pr\u00e9senter aucune de mes volailles ou aucun de mes oiseaux \u00e0 un\nrassemblement, concours ou exposition dans les trente derniers jours\n- avoir particip\u00e9 aux rassemblements, expositions ou concours suivants :\nDate de la\nparticipation Nom et lieu de l'exposition ou du concours Nationalit\u00e9s pr\u00e9sentes\nFait \u00e0 (lieu)                                                                         , le (date)                              \nSignature de l'\u00e9leveur qui s'engage \u00e0 respecter les mesures pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nl'exposition ou le concours : \nExtrait du mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la tenue d'une exposition ou d'un concours d'oiseaux :\n\u00abArticle 4- Les  oiseaux d'origine fran\u00e7aise ayant particip\u00e9 \u00e0 des manifestations avicoles internationales (qu'il\ns'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et\nayant rassembl\u00e9 des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours pr\u00e9c\u00e9dant la\ndate de l'attestation de provenance d\u00e9livr\u00e9e par la DD(CS)PP ne peuvent participer que si aucun de ces pays\nn'a pas d\u00e9clar\u00e9 de maladie de Newcastle ou d'influenza aviaire.\n(Si la DD(CS)PP du lieu de la manifestation l'exige) l'organisateur de la manifestation demande \u00e0 chaque \u00e9leveur\nvoulant  s'inscrire  de  lui  fournir  une  d\u00e9claration  sur  l'honneur  dans  laquelle  il  indique  les  participations\n\u00e9ventuelles de ses oiseaux \u00e0 des manifestations internationales dans le d\u00e9lai de 30 jours indiqu\u00e9 ci-dessus et les\ntiendra \u00e0 la disposition de la DD(CS)PP du lieu de la manifestation.\nLa DD(CS)PP du lieu des \u00e9levages peut d\u00e9cider de collecter elle-m\u00eame les d\u00e9clarations aupr\u00e8s des \u00e9leveurs\u00bb\n* DD(CS)PP : Direction D\u00e9partementale (de la Coh\u00e9sion Sociale et) de la Protection des Populations.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n9\nAnnexe 3\nCERTIFICAT DE VACCINATION CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE POUR LES VOLAILLES ET\nAUTRES OISEAUX PARTICIPANT A DES EXPOSITIONS \nOU CONCOURS \nOU POUR LES PIGEONS VOYAGEURS\nJe soussign\u00e9 : (nom, adresse et num\u00e9ro d'inscription \u00e0 l'Ordre du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire) \nCertifie que l'ensemble des volailles ou des oiseaux (esp\u00e8ce, nombre et identification des animaux)\nayant l'\u00e2ge minimum prescrit,\n de l'\u00e9levage de Monsieur (nom et adresse du d\u00e9tenteur des oiseaux) :\nont \u00e9t\u00e9 vaccin\u00e9es contre la maladie de Newcastle selon le programme de vaccination suivant :\nAnimaux ou\ngroupes\nd'animaux\nconcern\u00e9s\nDate Nom commercial du\nvaccin\nMode\nd'administration\nDate de d\u00e9but\nde validit\u00e9\n                        \nDate de fin de\nvalidit\u00e9\nFait \u00e0 (lieu)                                                           , le (date)\nSignature et cachet du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n10\nAnnexe 4\nDECLARATION SUR L'HONNEUR DE VACCINATION D'UN ELEVAGE DE VOLAILLES OU DE\nPIGEONS CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE  \nJe soussign\u00e9 : (Nom et adresse de l'\u00e9leveur)\n \nd\u00e9clare sur l'honneur  avoir vaccin\u00e9 contre la maladie de Newcastle  toutes  les volailles (poules,\ndindes,  pintades,  canards,  oies,  pigeons,  faisans,  perdrix,  cailles  et  ratites)  et  tous  les  pigeons\nvoyageurs de mon \u00e9levage en particulier ceux dont les num\u00e9ros de bagues matricules sont : \nLes nombres d'animaux vaccin\u00e9s par esp\u00e8ce sont les suivants :\nA la date du : \nAvec le vaccin (Nom d\u00e9pos\u00e9 du vaccin administr\u00e9, n\u00b0 de lot du vaccin, date de p\u00e9remption)\nprescrit par le docteur (nom et adresse du v\u00e9t\u00e9rinaire)    \n                                                   \nle (date de l'ordonnance)\nFait \u00e0 (lieu)                                                                                          , le (date)\n                                                     \nSignature\nNom et signature d'un t\u00e9moin ayant assist\u00e9 \u00e0 la vaccination\nNOTA BENE :\nCette  d\u00e9claration  est  valable  dans  les  d\u00e9lais  indiqu\u00e9s  sur  l'ordonnance  remise  par  le  v\u00e9t\u00e9rinaire\nprescripteur qui a examin\u00e9 les animaux ou qui  assure le suivi r\u00e9gulier de l'\u00e9levage. L'ordonnance doit\n\u00eatre jointe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration.\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n11\nAnnexe 5\nCERTIFICAT VETERINAIRE DE BONNE SANTE POUR L'ELEVAGE D'ORIGINE DES OISEAUX NON\nVACCINES CONTRE LA MALADIE DE NEWCASTLE ET LES LAPINS\nPARTICIPANT A DES EXPOSITIONS OU CONCOURS \nJe soussign\u00e9 : (nom, adresse et num\u00e9ro d'inscription \u00e0 l'Ordre du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire)   \nCertifie avoir examin\u00e9 ce jour l'ensemble des oiseaux, lapins (rayer la mention inutile) de l'\u00e9levage de\nMonsieur (nom et adresse du d\u00e9tenteur des oiseaux ou des lapins) \nle (date de l'examen) \net n'avoir observ\u00e9 aucun signe de maladie le jour de mon examen.\nLe  pr\u00e9sent  certificat  est  \u00e9tabli  en  vue  de  permettre  l'entr\u00e9e  des  oiseaux  ou  des  lapins  dont\nl'identification  est  pr\u00e9cis\u00e9e  ci-dessous  \u00e0  l'exposition  (ou  concours)  de  (nom,  date  et  lieu  de\nl'exposition).\nFait \u00e0 (lieu)                                                                    , le (date)\nSignature et cachet du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire\nNota bene : Ce certificat est valable 5 jours \u00e0 partir de sa date de signature\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n12\nAnnexe 6\nREGISTRE\n DES PARTICIPANTS A L'EXPOSITION OU AU CONCOURS \nET DES CESSIONS REALISEES\nExposition de (nom, lieu et date de l'exposition) :\nNum\u00e9ro de\nl'emplacemen\nt\nNom et adresse de\nl'\u00e9leveur ayant pr\u00e9sent\u00e9\nles animaux\nNombre, esp\u00e8ce des\nanimaux pr\u00e9sents \nNum\u00e9ros ou identit\u00e9 des animaux\npr\u00e9sent\u00e9s\nCESSIONS REALISEES\nC\u00e9dant (nom et\nadresse)\nAcqu\u00e9reur (nom et adresse) Esp\u00e8ce et identification des animaux c\u00e9d\u00e9s\n07_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s, et de la Protection des Populations -\n07-2024-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'une exposition-vente d'oiseaux sur la commune de Prades le\n6\u00a0octobre 2024\n13","date":"2024-09-11","first_seen_on":"2025-09-14T19:57:32+00:00","id":"88553f8b0d115cc9cb5cbc21e0133eea43bed6b115ac0c9d0ec6f1025ed6d795","name":"recueil-07-2024-210-recueil-du 11 septembre nominatifs-1","pdf_creation_date":"2024-09-11T12:56:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/25345/209233/file/recueil-07-2024-210-recueil-du%2011%20septembre%20nominatifs-1.pdf"}