{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2025-189\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / DS Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n73-2025-09-09-00004 - RAA AP armes (3 pages) Page 3\n73-2025-09-09-00005 - RAA AP artifices (4 pages) Page 7\n73-2025-09-09-00003 - RAA AP rave party (2 pages) Page 12\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-09-09-00004\nRAA AP armes\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00004 - RAA AP armes 3\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-209 du  9 septembre 2025 portant interdiction temporaire du port\net du transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant\nconstituer une arme par destination et des mesures de protection\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles 132-75, 431-3 et 431-9-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.211-1 \u00e0 L. 211-3 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2 et\nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars\n2025 Madame Vanina NICOLI, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL-PEJ  n\u00b0  53-2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Marie\nWENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nConsid\u00e9rant  la  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  de  manifestation  d\u00e9pos\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  pour  un\nrassemblement  suivi  d'une  d\u00e9ambulation  dans  le  centre-ville  de  Chamb\u00e9ry  le  mercredi  10\nseptembre 2025 \u00e0 partir de 14 heures ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette journ\u00e9e de mobilisation, d'autres  actions pouvant\nrassembler un nombre tr\u00e8s important de personnes sont pr\u00e9vues sans que ces \u00e9v\u00e9nements aient\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture et sans que leurs contours et leurs p\u00e9rim\u00e8tres soient connus ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00004 - RAA AP armes 4\nConsid\u00e9rant que cette mobilisation est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des d\u00e9bordements constituant\ndes troubles \u00e0 l'ordre public parmi lesquels  l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union\nd'armes et d'objets par destination contre les forces de l'ordre ; \nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les graves\ntroubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le transport d'armes toutes\ncat\u00e9gories  confondues,  de  munitions  et  d'objets  pouvant  constituer  une  arme  par\ndestination  au  sens  de  l'article  132-75  du  code  p\u00e9nal  sur  le  territoire  concern\u00e9,  le  10\nseptembre 2025 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te,\nARR\u00caTE \nArticle 1e r : du mardi 9  septembre 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 8h00\nsont interdits sur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement de la Savoie  :\n- Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport\nd'armes,  toutes  cat\u00e9gories  confondues,  de munitions  et  d'objets  pouvant  constituer  une\narme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n- le port et le transport par des particuliers sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection\ndestin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec toute ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la\nforce publique pour le maintien de l'ordre\nArticle 2  : Les contraventions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront poursuivies conform\u00e9ment aux lois et\nr\u00e8glements en vigueur.\nArticle  3  : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication.  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr. \nArticle 4     :   Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les\nsous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  d'Albertville et  de Saint-Jean-de-Maurienne,  la  colonelle\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  la  directrice\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  la  Savoie,  les  maires  des  communes  du\nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise\nau Procureur de la R\u00e9publique de Chamb\u00e9ry et au procureur de la R\u00e9publique d'Albertville.\nA Chamb\u00e9ry, le 9 septembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00004 - RAA AP armes 5\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00004 - RAA AP armes 6\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-09-09-00005\nRAA AP artifices\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00005 - RAA AP artifices 7\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-BSIRA/2025-210 du  9 septembre 2025 r\u00e9glementant temporairement la vente, le\ntransport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail,\nainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 2013/29/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 12 juin 2013 relative \n\u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition \nsur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014\nrelative  \u00e0  l'harmonisation  des  l\u00e9gislations  des  \u00c9tats  membres  concernant  la  mise  \u00e0\ndisposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2214-4 et L.\n2215-1 ;\n  \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles  322-5 \u00e0 322-11-1 ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment les articles L2352-1 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 122-1, L. 131-4 et suivants ; \nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L. 221-2 et\nsuivants ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le\ndes produits explosifs ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et\nl'utilisation des artifices de divertissements et articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n1\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00005 - RAA AP artifices 8\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 modifi\u00e9 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0\nrisques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant en conseil des ministres le 26 mars\n2025 Madame Vanina NICOLI, Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-\n580  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de\ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015, relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 de produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du\ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL-PEJ  n\u00b0  53-2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme  Marie\nWENCKER, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nConsid\u00e9rant  la  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  de  manifestation  d\u00e9pos\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  pour  un\nrassemblement  suivi  d'une  d\u00e9ambulation  dans  le  centre-ville  de  Chamb\u00e9ry  le  mercredi  10\nseptembre 2025 \u00e0 partir de 14 heures ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette journ\u00e9e de mobilisation, d'autres  actions pouvant\nrassembler un nombre tr\u00e8s important de personnes sont pr\u00e9vues sans que ces \u00e9v\u00e9nements aient\n\u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture et sans que leurs contours et leurs p\u00e9rim\u00e8tres soient connus ;\nConsid\u00e9rant que cette mobilisation pourrait donner lieu \u00e0 l'utilisation par des individus isol\u00e9s\nou en r\u00e9union de produits incendiaires ou d'engins explosifs contre les forces de l'ordre et les\n\u00e9quipements ;\n \nConsid\u00e9rant par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement,  d'articles\npyrotechniques,  de  produits  incendiaires  ou  d'engins  explosifs  impose  des  pr\u00e9cautions\nparticuli\u00e8res  au  regard  des  risques  encourus  pour  ceux  qui  les  manipulent  ou  pour  leur\nentourage ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement  le  risque  de  propagation  de  feux  li\u00e9  \u00e0 l'utilisation  de  produits\nincendiaires, d'engins explosifs ou de l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissement ;\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L.122-1 et L.742-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de d\u00e9partement a la charge de\nl'ordre public notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\ndans le d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  qu'en vue d'\u00e9viter les achats anticip\u00e9s et la constitution de stocks de produits\ninflammables,  acides,  carburants,  explosifs  et  pr\u00e9curseurs  d'explosifs,  et  artifices  de\ndivertissement, dont l'utilisation est susceptible de provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public, il\nconvient d'en r\u00e9glementer restrictivement la vente au d\u00e9tail et le transport sur le territoire du\nd\u00e9partement de la Savoie du 9 au 11 septembre 2025 ;\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00005 - RAA AP artifices 9\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te,\nARR\u00caTE \nArticle 1     :   du mardi 9 septembre 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au jeudi 11 septembre 2025 \u00e0 8h00 sont\ninterdits sur l'ensemble du territoire des communes du d\u00e9partement de la Savoie  :\n- la  vente  des artifices de divertissement,  des articles pyrotechniques,  des carburants au\nd\u00e9tail,  ainsi  que  des  acides  et  tous  produits  inflammables,  chimiques  ou  explosifs,  \u00e0\nl'exception des personnes titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et 12 du\nd\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;\nLes  d\u00e9taillants  de  ces  produits  ainsi  que  les  g\u00e9rants  et  exploitants  de  stations-services\ns'assurent de l'information de leur client\u00e8le et du respect de cette prescription.\n- le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des carburants au d\u00e9tail, ainsi que\ndes acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs, \u00e0 l'exception des personnes\ntitulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et 12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31\nmai 2010 modifi\u00e9 susvis\u00e9. \nArticle 2     : les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par\nles dispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle  3  : Cet  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal\nadministratif de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa publication.  Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr. \nArticle 4  : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, les\nsous-pr\u00e9fets  des  arrondissements  d'Albertville et  de Saint-Jean-de-Maurienne,  la  colonelle\ncommandant  le  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale,  la  directrice\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  la  Savoie,  les  maires  des  communes  du\nd\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des administratifs de la pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise\nau Procureur de la R\u00e9publique de Chamb\u00e9ry et au procureur de la R\u00e9publique d'Albertville.\nA Chamb\u00e9ry, le 9 septembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Marie\u00a0WENCKER\n3\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00005 - RAA AP artifices 10\n4\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00005 - RAA AP artifices 11\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2025-09-09-00003\nRAA AP rave party\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00003 - RAA AP rave party 12\nx...PREFETEDE LA SAVOIELibert\u00e9Legalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te\n  Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\net de la r\u00e9glementation des armes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DS-BSIRA/2025-211 du 9 septembre 2025 portant interdiction temporaire de tout\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (teknival, rave ou free-party) et interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re\nmusical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Savoie\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;\n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-15, R 211-2 \u00e0 R 211-9 et\nR 211-27 \u00e0 R 211-30; \nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU le d\u00e9cret 2022-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 26 mars 2025 portant nomination de Madame\nVanina NICOLI en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Savoie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-PEJ n\u00b0 53-2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marie WENCKER, sous-\npr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\nCONSIDERANT que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations recueillis, des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re\nmusical de type rave-party sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Savoie entre le\n10 septembre 2025 et le 29 septembre 2025 et de rassembler plus de 500 personnes ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nles rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s\ndu pr\u00e9fet de d\u00e9partement ;\nCONSIDERANT qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  la  Savoie\npr\u00e9cisant notamment les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur de l'\u00e9v\u00e9nement pour garantir la s\u00e9curit\u00e9,\nla salubrit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois\navant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00003 - RAA AP rave party 13\nCONSIDERANT l'\u00e9v\u00e9nement festif de type rave-party qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 ill\u00e9galement le week-end du 15\nao\u00fbt  2025  sur la  commune de Cour-et-Buis  dans le d\u00e9partement  de l'Is\u00e8re et  a  donn\u00e9 lieu \u00e0 des\naffrontements entre les forces de l'ordre et les participants qui \u00e9taient plus d'un millier ;\nCONSIDERANT la  n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  le  risque  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  que  le  nombre  de\npersonnes attendues dans ce type de rassemblement est \u00e9lev\u00e9  ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re\nde lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et\nrouti\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis ; que dans ces conditions, ce rassemblement est de nature \u00e0 provoquer\ndes troubles graves \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1\nsusvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te de la Savoie ;\n \nARRETE\n \nArticle 1 er : La tenue de tout rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des\ncaract\u00e9ristiques  \u00e9nonc\u00e9es  \u00e0  l'article  R  211-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux\nl\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Savoie,\n\u00e0 compter du mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00.\nArticle 2  : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel, notamment sonorisation, \u00ab  sound\nsystem \u00bb ou amplificateur, susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9 pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 , est\ninterdite sur l'ensemble des r\u00e9seaux routiers (r\u00e9seau national et r\u00e9seau secondaire) du d\u00e9partement de\nla Savoie du mercredi 10 septembre 2025 \u00e0 20h00 jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 8h00..\nArticle 3 :  Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R211-27 du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par le\ntribunal judiciaire.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Savoie et d'un\nrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R\n421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours\ncontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \nArticle  5  : La  directrice  de  cabinet  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissements,  la  Colonelle\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, la directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et dont une copie sera transmise au Procureur\nde la R\u00e9publique de Chamb\u00e9ry et au Procureur de la R\u00e9publique d'Albertville.\n \n A Chamb\u00e9ry, le 9 septembre 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2025-09-09-00003 - RAA AP rave party 14","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T17:23:14+00:00","id":"88659dc6f48a6ceca7564ce39a9ae8446a28f02647f9bd9e9d354dda77fed643","name":"recueil-73-2025-189-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-09T16:59:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/51733/412623/file/recueil-73-2025-189-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}