{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-162\nPUBLI\u00c9 LE  2 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon, de\nCarpentras, d'Orange et de Cavaillon du lundi 5 octobre 2026 au samedi\n10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-10-02-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen d'une\ncam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de\nCavaillon du lundi 5 octobre 2026 au samedi 10\noctobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon du lundi 5 octobre\n2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n3\n=m\nPREFET\nDE  VAUCLUSE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/10-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon,\nde Carpentras, d'Orange et de Cavaillon \ndu lundi 5 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juin 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 2 octobre 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique (grand angle - zoom) instal-\nl\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9cu-\nrit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs\net de s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public, sur les communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon du lun-\ndu 5 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent\naux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris-\ntiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou de trafics\nd'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants et pour s\u00e9curiser les rassemblements lorsqu'ils\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, de proc\u00e9der \u00e0 la captation,\n\u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ro-\nnefs ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon du lundi 5 octobre\n2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n4\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  que ces derniers jours les manifestations de lyc\u00e9ens ont d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9 sur le\nd\u00e9partement de Vaucluse, notamment le 29 septembre au lyc\u00e9e Philippe de Girard \u00e0 Avignon\navec une dizaine de containers poubelles et palettes br\u00fbl\u00e9s, des abris bus vandalis\u00e9s qui ont\nn\u00e9cessit\u00e9 la riposte des forces de l'ordre  avec grenades \u00e0 main et tirs de Cougar, deux\nfonctionnaires de police ayant \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s, de m\u00eame \u00e0 Cavaillon au lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin pr\u00e8s\nde 200 personnes ont pris part \u00e0 des actions de blocage, et des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s\nsur les forces de l'ordre, tout comme dans cette m\u00eame ville au lyc\u00e9e Alexandre Dumas des\ntentatives de blocage de l'\u00e9tablissement ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es via des containers poubelles et\ndu  mobilier  urbain  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9,  le  29  septembre  devant  les  lyc\u00e9es  des  communes\nd'Avignon, de Cavaillon et d'Orange en tout 671 personnes se sont rassembl\u00e9es avec des\nd\u00e9gradations et des actes hostiles aux forces de l'ordre avec \u00e0 la cl\u00e9 18 interpellations et 2\nfonctionnaires de police bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le lendemain matin 30 septembre 2026 de 6h45 \u00e0 12h00 pr\u00e8s de 700\npersonnes  se  sont  r\u00e9unies  devant  des  lyc\u00e9es  d'Avignon,  d'Orange  et  de  Cavaillon\noccasionnant \u00e0 nouveau des d\u00e9gradations de mobiliers urbains, des incendies et faisant \u00e9tat\nd'actes hostiles aux forces de l'ordre, ainsi \u00e0 Cavaillon, lyc\u00e9e Isma\u00ebl Dauphin, et \u00e0 Avignon,\nlyc\u00e9e Aubanel, des tirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s et des produits d'artifice confisqu\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le jeudi 1er octobre la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie sur les\ncommunes en zone police que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras, en particulier\nsur cette derni\u00e8re commune une d\u00e9ambulation entre les les lyc\u00e9es Henri Fabre et Victor\nHugo  a  d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9  obligeant  les  forces  de  l'ordre  \u00e0  faire  usage  de  gaz  lacrymog\u00e8ne,\nglobalement les manifestations ont montr\u00e9 de nombreux actes hostiles aux forces de l'ordre\net de nombreuses tentatives d'incendies, avec en tout 1280 participants aux manifestations\net 37 interpellations du fait de jets de cocktails Molotov et autres projectiles en direction des\nforces de l'Ordre, ayant caus\u00e9 une blessure \u00e0 un policier et des d\u00e9gats \u00e0 des camions de\nsapeurs-pompiers ;\nCONSID\u00c9RANT  que le vendredi 2 octobre 2026 la mobilisation lyc\u00e9enne s'est poursuivie sur\nles communes que sont Avignon, Cavaillon, Orange et Carpentras avec de nombreux actes\nhostiles aux forces de l'ordre et de nombreuses tentatives d'incendies, et les manifestants\ndans les diff\u00e9rentes villes ont d\u00e9ambul\u00e9 de lyc\u00e9es en lyc\u00e9es faisant des pauses r\u00e9guli\u00e8res en\ndivers endroits sans avoir au pr\u00e9alable d\u00e9clar\u00e9 leurs mouvements, obligeant les forces de\ns\u00e9curit\u00e9  \u00e0  faire  r\u00e9guli\u00e8rement  mouvement  pour  encadrer  ces  mouvements  de  lyc\u00e9ens,\nrejoints pour certains par des \u00e9lus et opposants au gouvernement ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale a d\u00fb r\u00e9guli\u00e8rement intervenir pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et\nla paix publique, et a fait face \u00e0 des agressions \u00e0 son encontre ;\nConsid\u00e9rant que les services de renseignement annoncent la poursuite la semaine du 5 au 10\noctobre  2026  des  manifestations  autours  des  \u00e9tablissements  scolaires  d'Avignon,  de\nCarpentras, d'Orange et de Cavaillon, voire m\u00eame leur durcissement ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon du lundi 5 octobre\n2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n5\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de police de poursuivre leur surveillance de ces\nrassemblements  \u00e0  venir  qui  risquent  de  d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer  sur  les  communes  concern\u00e9es,  non\nseulement autour des lyc\u00e9es, mais \u00e9galement sur le territoire entier des communes ;\nConsid\u00e9rant que ces rassemblements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9crits comme particuli\u00e8rement \u00e9volutifs et\nmontrant des mouvements rapides des participants, rendant particuli\u00e8rement n\u00e9cessaire la\nn\u00e9cessit\u00e9 de disposer d'une vision globale et actualis\u00e9e des situations ;\nConsid\u00e9rant que  la  vision  depuis  un  drone  des  \u00e9v\u00e8nements  autour  des  manifestations\nlyc\u00e9ennes  permettra  d'appr\u00e9cier  au  plus  juste  l'ampleur  des  rassemblements  et  leur\n\u00e9volution, mais \u00e9galement d'identifier rapidement les situations susceptibles de pr\u00e9senter un\nrisque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de mieux pouvoir coordonner les moyens\net d'adapter le nombre d'effectifs n\u00e9cessaires au sol ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s,  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0  s\u00e9curiser  en  raison  de  la  taille  du  p\u00e9rim\u00e8tre  des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public, une meilleure orientation des recherches,\ntout en limitant l'engagement des forces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des\nadversaires, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et\nadapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s,  o\u00f9 sont susceptibles  de se commettre  les  atteintes que  l'usage  de  la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  sus  mentionn\u00e9e ;  qu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1er  -  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de\nleurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de\nvols  ou  de  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants  et  pour s\u00e9curiser  les\nrassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public,\nsur  l'ensemble  du  territoire  des  communes  d'Avignon,  de  Carpentras,  d'Orange  et  de\nCavaillon.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon du lundi 5 octobre\n2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n6\n=> du lundi 5 octobre 2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  les  sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissements, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux Procureurs de la\nR\u00e9publique  d'Avignon  et  de  Carpentras  et  aux  maires des  communes  d'Avignon,  de\nCarpentras, d'Orange et de Cavaillon.\nFait \u00e0 Avignon, le 02 octobre 2026\n                  Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n   Sign\u00e9\n                        Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-02-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Cavaillon du lundi 5 octobre\n2026 au samedi 10 octobre 2026 de 06h00 \u00e0 18h00\n7","date":"2026-10-02","first_seen_on":"2026-10-02T15:52:02+00:00","id":"886da72f78c8828b3eafaf05176eba87e29f015ebda7b7c98178579cde62ced5","name":"recueil-84-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special du 02 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-02T14:36:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39219/297086/file/recueil-84-2026-162-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002%20octobre%202026pdf.pdf"}
