{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-156\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-11-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 3\n84-2024-11-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-02 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (2\npages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-11-08-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01 portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 3\nPREFETDE VAUCLUSEL'ibertc'Fgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal off iciel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT  qu'en application des dispositions de l'article L.  211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis \u00e0 l'obligation de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l 'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT  que ce type de rassemblement peut causer des troubles \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circu lation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux atteintes graves \u00e0 l'environnement e t \u00e0 la d\u00e9gradation des terrains ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  person nes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements, de la configuration des lieux, et d e la m\u00e9connaissance des r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 4\nCONSIDERANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) dans le \u00ab Grand Sud \u00bb circulant sur les r\u00e9seaux sociaux pour le long week-end\ndu 11 novembre 2024 ; qu'il existe d\u00e8s lors un risq ue d'organisation de rassemblements type\nfree party, sur le territoire du d\u00e9partement du Vaucluse les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024;\nCONSIDEREANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de\nVenasque et ayant caus\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSIDEREANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune\nd'Entrechaux dans un secteur sensible ;\nCONSIDERANT  que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature  et les conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature  \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT  les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables annonc\u00e9e s pour les 8, 9, 10 et 11\nnovembre 2024 ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale q ue le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1  er   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re mu sical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du territoire du\nd\u00e9partement du Vaucluse, et cela \u00e0 compter du vendredi  8  novembre  2024  \u00e0  18h00  et\njusqu'au lundi 11 novembre 2024 \u00e0 20h00.\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 5\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauclu se, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Carpentras et d'Apt, le com-\nmandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  de Vaucluse, le directeur interd\u00e9-\npartemental de la police nationale de Vaucluse sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-\nfecture de Vaucluse et transmis aux procureures de la R\u00e9publique d'Avignon et de Carpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 08 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur de cabinet,\n          Sign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-01 portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-11-08-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-02 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n7\nPREFETDE VAUCLUSEijert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-02\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU  le code de la route ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 8 novembre 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT  les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) dans le \u00ab Grand Sud \u00bb circulant sur les r\u00e9seaux sociaux pour le long week-end\ndu 11 novembre 2024 ; qu'il existe d\u00e8s lors un risq ue d'organisation de rassemblements type\nfree party, sur le territoire du d\u00e9partement du Vaucluse les 8, 9, 10 et 11 novembre 2024;\nCONSIDEREANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 27 et 28 avril 2024 sur le territoire de la commune de\nVenasque et ayant caus\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n8\nCONSIDEREANT  le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu du vendredi 21 juin au samedi 22 juin sur le territoire de la commune\nd'Entrechaux dans un secteur sensible ;\nCONSIDERANT  que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature  et les conditions\nd'organisation de ces rassemblements sont de nature  \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net les pouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale q ue le pr\u00e9fet tient des dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR  proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamme nt tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse,\net cela \u00e0 compter du vendredi 8 novembre 2024 \u00e0 18h00 et jusqu'au lundi 11 novembre 2024 \u00e0\n20h00.\nArticle 2\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3  \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauc luse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9fets des arrond issements de Carpentras et d'Apt, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partement ale de Vaucluse, le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vauclu se sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procur eures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 08 novembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur de cabinet,\n          Sign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-11-08-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/11-08-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n9","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-01T17:20:32+00:00","id":"88708a260d90ad9668b1099f1df970671f3b6c81bd0c6a461431cf82dc68cb73","name":"recueil-84-2024-156-recueil-des-actes-administratifs-special-08 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T14:27:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/32177/246000/file/recueil-84-2024-156-recueil-des-actes-administratifs-special-08%20novembre%202024.pdf"}