{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2024-031\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2024\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin\nou sentier cycliste sur le territoire des communes de Thiancourt, Joncherey,\nFaverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy (6 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture /\n90-2024-03-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation du\npublic concernant la demande d'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET\nCOMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de produits et objets\npyrotechniques sur le territoire de la commune d'Auxelles-Bas. (4 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant le brevet national de\ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA) (2 pages) Page 15\n2\nDDT 90\n90-2024-03-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de\nchemin ou sentier cycliste sur le territoire des\ncommunes de Thiancourt, Joncherey, Faverois,\nFlorimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 3\nEZ . \u00b0 pPR\u00c9FET Direction departementaleDU TERRITOIRE \u00b0 \u00b0DE BELFORT des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cyclistesur le territoire des communes deThiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9syLe pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.414-4 et suivants et R.414-19et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Monsieur Rapha\u00ebl SODINI ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2006 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab \u00c9tangs et vall\u00e9esdu Territoire de Belfort \u00bb, zone de protection sp\u00e9ciale (ZPS), FR 4312019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 f\u00e9vrier 2015 portant d\u00e9signation du site Natura 2000 \u00ab \u00c9tangs etvall\u00e9es du Territoire de Belfort \u00bb, zone sp\u00e9ciale de conservation (ZSC), FR 4301350 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du 20 octobre 2023 portant nomination dudirecteur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, Monsieur Olivier CHAPPAZ ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2019 n\u00b0 DDTSEEF-90-2019-01-07-001, fixant la listepr\u00e9vue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification,programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 I'\u00e9valuation des incidencesNatura 2000 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2022-03-01-00003 du 1\u00b0\" mars 2022 portant r\u00e9glementationdes interventions sur les haies, bosquets et ourlets forestiers dans le Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-20-00001 du 20 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature aux agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire deBelfort ; 1/5\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 4\n; VU le rapport d'\u00e9tude phytosociologique des espaces ouverts du site \u00ab \u00c9tangs et vall\u00e9esdu Territoire de Belfort \u00bb rendu en 2016 par le bureau d'\u00e9tude ECOSCOP ;VU le dossier d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 en date du 18 janvier 2024portant sur la 2\u00e8me tranche de travaux, en compl\u00e9ment de la version initiale du 24 ao\u00fbt 2021portant demande d'autorisation de cr\u00e9ation d'un chemin ou sentier cycliste, pr\u00e9sent\u00e9 par leConseil d\u00e9partemental du Territoire de Belfort ;VU la demande d'autorisation pour l'arrachage de haies pr\u00e9sent\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2024dans le cadre du projet de cr\u00e9ation d''un chemin ou sentier cycliste port\u00e9 par Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort ;CONSIDERANT le projet de cr\u00e9ation d'une liaison cyclable entre les communes deThiancourt et R\u00e9ch\u00e9sy,CONSID\u00c9RANT que le secteur concern\u00e9 par le projet de cr\u00e9ation de liaison cyclableh\u00e9berge des habitats d'int\u00e9r\u00e9t communautaire prioritaires,... CONSIDERANT les mesures d'\u00e9vitement mises en \u0153uvre par le Conseil d\u00e9partementaldu Territoire de Belfort, afin de limiter au maximum les cr\u00e9ations de pistes cyclables dans leshabitats d'int\u00e9r\u00eat communautaire prioritaires en utilisant les chemins et sentiers existants,CONSID\u00c9RANT que le projet de cr\u00e9ation de liaison cyclable entre les communes deThiancourt et R\u00e9chesy pr\u00e9sente des risques d''impact sur des esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00e9tcommunautaire ayant permis la d\u00e9signation du site Natura 2000 au titre des directives\u00ab Habitats, faune, flore \u00bb et \u00ab Oiseaux \u00bb ,CONSID\u00c9RANT les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction mises en \u0153uvre par le Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort, afin de limiter au maximum les atteintes \u00e0 cesesp\u00e8ces et leurs habitats (conservation des arbres \u00e0 cavit\u00e9s pour les chiropt\u00e8res),CONSID\u00c9RANT que le projet de cr\u00e9ation de liaison cyclable entre les communes deThiancourt et R\u00e9chesy s'accompagne d'op\u00e9rations d'arrachage de haies sur un lin\u00e9aired'environ 735 m\u00e8tres,CONSID\u00c9RANT la nature et les modalit\u00e9s des mesures mises en \u0153uvre par le Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort afin de compenser ces arrachages,CONSIDERANT - au final que la conclusion d'absence d'incidences significativesdommageables sur l'\u00e9tat de conservation du site Natura 2000 \u00ab Etangs et vall\u00e9es du Territoirede Belfort \u00bb est recevable,SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": Secteur objet de la demande de cr\u00e9ation de piste cyclableLa cr\u00e9ation 'de piste cyclable de 5000 m\u00e8tres lin\u00e9aires dans le p\u00e9rim\u00eatre du siteNatura 2000 \u00ab \u00c9tangs et vall\u00e9es du Territoire de Belfort \u00bb permettant pour les cyclistes, derelier la commune de Thiancourt \u00e0 la commune de R\u00e9ch\u00e9sy, avec deux antennes decommunication entre Delle et Joncherey et entre Courcelles et Florimont est autoris\u00e9e.2/5\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 5\nARTICLE 2: interventions sur la v\u00e9g\u00e9tationLes interventions d'arrachage de haies pour la cr\u00e9ation de cette piste cyclable, sur unlin\u00e9aire d'environ 735 m\u00e8tres tel que mentionn\u00e9 au dossier de demande d'autorisation sontautoris\u00e9es.ARTICLE 3 : Mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction \u00e0 respecterLes mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction d'impacts suivantes doivent \u00eatre mises en\u0153uvre :\n1. pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour \u00e9viter la propagation d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes(EEE), en amont du chantier, pendant et apr\u00e8s :- le porteur de projet informe la direction d\u00e9partementale des territoires desmodalit\u00e9s de gestion du risque de propagation d'EEE un mois avant lecommencement des travaux- les engins doivent \u00eatre imp\u00e9rativement propres en arrivant sur le chantier afin dene pas v\u00e9hiculer de plantes invasives- restriction d'utilisation de terre v\u00e9g\u00e9tale contamin\u00e9e et interdiction de sonutilisation en dehors des limites du chantier- v\u00e9rification de l'origine des mat\u00e9riaux ext\u00e9rieurs utilis\u00e9s afin de ne pas importerdes terres contamin\u00e9es- nettoyage du mat\u00e9riel entrant en contact avec les esp\u00e8ces invasives (godets,griffes de pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes, chaussures, etc)avant leur sortie du site et \u00e0 la fin du chantier- mise en place de mesures (b\u00e2ches) pour \u00e9viter des pertes lors du transport- mise en place d'un marquage strict de zones de pr\u00e9sence d'EEE afin d'\u00e9viter routeprolif\u00e9ration par une man\u0153uvre accidentelle dans une zone impact\u00e9e- mise en place d'une surveillance des secteurs sensibles, apr\u00e8s le chantier, pouridentifier tout nouveau d\u00e9part d'esp\u00e8ce invasive |- intervention rapide en cas de nouvelles populations d'esp\u00e8ce invasive2. \u00e9vitement des travaux pendant la p\u00e9riode de nidification de l'avifaune etproscription des travaux nocturnes3. les engagements et mesures port\u00e9s dans l'\u00e9valuation des incidences doivent \u00eatrerespect\u00e9s4. protocole d'abattage d'arbres avec cavit\u00e9 \u00e0 chiropt\u00e8res potentielle, \u00e9corce d\u00e9coll\u00e9e,fissure \u00e0 mettre en place :- les travaux sur les arbres susceptibles de nuire aux chiropt\u00e8res en p\u00e9riode de misebas, d'\u00e9levage des jeunes ou d'hibernation, doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre le1\u00a2\" septembre et le 31 octobre\n3/5\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 6\n- les op\u00e9rations de coupe des arbres de gros diam\u00e8tre susceptibles de pr\u00e9senterdes g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res, doivent se faire en deux temps :1) tout g\u00eete potentiel (cavit\u00e9, trou, fente, \u00e9corce d\u00e9coll\u00e9e) doit \u00eatre localis\u00e9avec le technicien \u00e9lagueur pour \u00e9viter de couper \u00e0 son niveau2) la d\u00e9coupe doit \u00e9viter les parties pouvant constituer des g\u00eetes potentiels :l'entr\u00e9e des cavit\u00e9s arboricoles doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e en tron\u00e7onnant largementen dessous et largement au-dessus des ouvertures (couper 50 cm au-dessus eten dessous des cavit\u00e9s).Le tron\u00e7on coup\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, par c\u00e2blage, en douceur jusqu'au sol avecun syst\u00e8me de r\u00e9tention. La coupe de l'arbre doit \u00eatre orient\u00e9e pour que leg\u00eete, une fois pos\u00e9 d\u00e9licatement au sol, soit expos\u00e9 face au ciel.Un \u00e9cologue doit proc\u00e9der \u00e0 une prospection des gites pour v\u00e9rifier lapr\u00e9sence ou non d'individus (oiseaux ou chiropt\u00e8res).Dans le cas de d\u00e9couvertes d'individus, de chauves-souris notamment n''ayantpas fui 48 heures apr\u00e8s la d\u00e9pose du tron\u00e7on supportant le g\u00eete, un expertchiropt\u00e9rologue doit \u00eatre contact\u00e9 afin de d\u00e9terminer les modalit\u00e9s desauvetage des sp\u00e9cimens.ARTICLE 4 : Mesures de compensation de l'arrachage de haiesLes engagements port\u00e9s dans la demande d'autorisation d'arrachage de haies en terme decompensation doivent \u00eatre respect\u00e9s.Les replantations de haies seront r\u00e9alis\u00e9es selon le plan pr\u00e9visionnel d'implantation fourni audossier (autant que possible en lieu et place des haies existantes). Le porteur de projettransmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires la localisation d\u00e9finitive desplantations d\u00e8s que possible et au plus tard le 30 novembre 2024.Le porteur de projet informe la direction d\u00e9partementale des territoires que les travaux decompensation sont r\u00e9alis\u00e9s dans les 7 jours suivant la fin des travaux.Il transmet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires un plan de r\u00e9colement desplantations au plus tard le 31 mars 2026.ARTICLE 5 : Autres r\u00e9glementations \u00e0 appliquerLe projet peut relever d'autres r\u00e9glementations ind\u00e9pendantes de la pr\u00e9senteautorisation. Ces r\u00e8gles doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es. 'La pr\u00e9sente autorisation n'exon\u00e8re pas de l''obtention des autres autorisations\u00e9ventuellement requises.\n4/5\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 7\nARTICLE 6 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemaindu jour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise a monsieur le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental du Territoire de Belfort ainsi qu'aux maires des communes de Thiancourt,Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9ch\u00e9sy pour affichage pendantun d\u00e9lai minimal de deux mois.ARTICLE 7 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires ainsi que tous les agents asserment\u00e9scomp\u00e9tents, sont responsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication :-\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique et de lacoh\u00e9sion des territoires.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0compter du rejet explicite ou implicite du recours form\u00e9. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 commeimplicite au terme du silence de I'administration gard\u00e9 pendant deux mois.-\u2014 soit directement d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Besan\u00e7on.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\"accessible par le site internet www.telerecours.fr5/5\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 8\nDDT 90 - 90-2024-03-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de cr\u00e9ation de chemin ou sentier cycliste sur le territoire des communes\nde Thiancourt, Joncherey, Faverois, Florimont, Courcelles, Courtelevant et R\u00e9chesy 9\nPr\u00e9fecture\n90-2024-03-18-00001\narr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation\ndu public concernant la demande\nd'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET\nCOMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de\nproduits et objets pyrotechniques sur le\nterritoire de la commune d'Auxelles-Bas.\nPr\u00e9fecture - 90-2024-03-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande\nd'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le\nterritoire de la commune d'Auxelles-Bas.\n10\nEx o ePREFET Direction de l'animation desgl e politiques publiquess ' interminist\u00e9rielles\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demanded'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage deproduits et objets pyrotechniques sur le territoire de la commune d'Auxelles-Bas.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le code de l'environnement et notamment les articles L. 512-7 \u00e0 L. 512-7-7 et R. 512-46-1 \u00e0R. 512-46-30 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 1er octobre 2021 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort - monsieur Renaud NURY ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Renaud NURY sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort ;VU la demande d'enregistrement re\u00e7ue le 5 f\u00e9vrier 2024 compl\u00e9t\u00e9e le 29 f\u00e9vrier 2024 par laSASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un stockage de produits et objets pyrotechniquessur le territoire de la commune d'AUXELLES-BAS - ZA de la Goutte d'Avin.VU les dossiers d\u00e9pos\u00e9s en pr\u00e9fecture le 12 mars 2024 ;VU le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 d\u00e9clarant le dossier complet et r\u00e9gulier ;CONSIDERANT que l'installation est r\u00e9pertori\u00e9e dans la nomenclature des installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement sous le r\u00e9gime de l'enregistrement parr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la rubrique suivante : 1/4\nPr\u00e9fecture - 90-2024-03-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande\nd'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le\nterritoire de la commune d'Auxelles-Bas.\n11\nRubrique |Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) Caract\u00e9ristiques de R\u00e9gimeI'installation4220-2 |Produits explosifs (stockage de), \u00e0 Stockage de 500 kg de Enregistre-I'exclusion des produits explosifs| produits de division 1.3 mentpr\u00e9sents dans les espaces de vente des\u00e9tablissements recevant du public. Stockage de 1600 kg deLa quantit\u00e9 \u00e9quivalente totale de| produits de division 1.4.mati\u00e8re active susceptible d'\u00e9trepr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant : Soit une quantit\u00e9\u00e9quivalente totale de2. sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 kg mais| mati\u00e8re active de 487 kg.inf\u00e9rieure \u00e0 500 kg.\nSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\nARR\u00caTEARTICLE 1 :La demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE sise sur leterritoire de la commune d'AUXELLES-BAS - ZA de la Goutte d'Avin fera l'objet d'uneconsultation du public \u00e0 la mairie d'AUXELLES-BAS du lundi 8 avril 2024 au lundi 6 mai 2024inclus.Le dossier de demande d'enregistrement sera tenu \u00e0 la disposition du public \u00e0 la mairied'AUXELLES-BAS, commune d'implantation de l'installation aux jours et heures d'ouverturehabituels.La demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PLUBEAU ET COMPAGNIE sera \u00e9galementconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belforthttps://www.territoire-de-belfort.gouv.frRubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Consultations et enqu\u00e9tes publiques /Participation du public, consultations et enqu\u00eates publiques en cours.Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert \u00e0 cet effet \u00e0 la mairied'AUXELLES-BAS.Il pourra \u00e9galement adresser ses remarques avant la fin du d\u00e9lai de consultation du public : -\u2014 par lettre, au pr\u00e9fet \u00e0 l'adresse suivante : pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort,direction de l'animation des politiques publiques interminist\u00e9rielles - bureau del'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement - 1 rue Bartholdi - 90020BELFORT CEDEX.\u2014 par courriel \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-consultation-icpe@territoire-de-belfort.gouv.fr' 2/4\nPr\u00e9fecture - 90-2024-03-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande\nd'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le\nterritoire de la commune d'Auxelles-Bas.\n12\nARTICLE 2 :Cette consultation du public sera annonc\u00e9e 2 semaines au moins avant son ouverture etpendant toute la dur\u00e9e de la consultation, par un avis affich\u00e9 :- \u00e0 la mairie d'AUXELLES-BAS commune d'implantation de l'installation projet\u00e9e,-\u00e0 la mairie d'AUXELLES-HAUT concern\u00e9e par les risques et inconv\u00e9nients dontl''\u00e9tablissement peut \u00eatre:la source et dont une partie du territoire est comprise dans le rayond'un kilom\u00e8tre autour du projet, en application des dispositions de l'article R. 512-46-11 ducode de l'environnement.L'accomplissement de cet affichage sera certifi\u00e9 par les maires des communes pr\u00e9cit\u00e9es.- sur le site de l'installation projet\u00e9e. L'avis est affich\u00e9 par l'exploitant conform\u00e9ment auxdispositions de |'article R. 512-46-15 du code de l'environnement et de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du16 avril 2012 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'affichage sur le site concern\u00e9 par une demanded'enregistrement.Par un avis publi\u00e9 :- sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort \u00e0 l'adresse suivante :https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr ' _Rubriques : Actions de l'Etat / Environnement / Consultations et enqu\u00e9tes publiques /Participation du public, consultations et enqu\u00eates publiques en cours.- dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales du Territoire de Belfort par les soins des servicespr\u00e9fectoraux mais aux frais du p\u00e9titionnaire.\nARTICLE 3:A l'issue de la consultation du public, le maire d'AUXELLES-BAS cl\u00f4t le registre et letransmet au pr\u00e9fet qui y annexera les observations qui lui auront \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es.\nARTICLE 4 :Les conseils municipaux des communes d'AUXELLES-BAS et d'AUXELLES-HAUT serontappel\u00e9s \u00e0 donner leur avis sur la demande d'enregistrement pr\u00e9sent\u00e9e par la SASU PLUBEAUET COMPAGNIE.\nARTICLE 5 :Ne seront pris en consid\u00e9ration que les avis exprim\u00e9s et communiqu\u00e9s au pr\u00e9fet par lesmaires dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour prendre la d\u00e9cision d'enregistrement est le pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort. L'installation peut faire l'objet d'un arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral d'enregistrement,\u00e9ventuellement assorti de prescriptions particuli\u00e8res compl\u00e9mentaires aux prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel ou d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de refus.3/4\nPr\u00e9fecture - 90-2024-03-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande\nd'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le\nterritoire de la commune d'Auxelles-Bas.\n13\nARTICLE 6 :Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et lesmaires des communes d'AUXELLES-BAS et d'AUXELLES-HAUT sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la direction r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9. . 1 8 MARS 2024Fait a Belfort, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral#\n( Renaud NURY\n4/4\nPr\u00e9fecture - 90-2024-03-18-00001 - arr\u00eat\u00e9 ordonnant l'ouverture d'une consultation du public concernant la demande\nd'enregistrement de la SASU PLUBEAU ET COMPAGNIE relative \u00e0 un projet de stockage de produits et objets pyrotechniques sur le\nterritoire de la commune d'Auxelles-Bas.\n14\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-03-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant le brevet national\nde s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) 15\nDirection des s\u00e9curit\u00e9sEN Service interminist\u00e9riel dePR\u00c9FET 4 ; ie - uivaine d\u00e9fense et de protection civileDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90 - 2024-03-0S-CCC02accordant le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique (BNSSA)\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b077-1177 du 20 octobre 1977 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la surveillance et \u00e0 l'enseignementdes activit\u00e9s de natation ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b092-1195 du 5 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif \u00e0 |la formation d'instructeur desecourisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du brevet national des\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2007 fixant le r\u00e9f\u00e9rentiel national de p\u00e9dagogie de s\u00e9curit\u00e9 civilerelatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement \u00ab pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 \u00bb ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant Mme C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directricede cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9ciliaMOURGUES ;VU les proc\u00e8s-verbaux des examens pour l'obtention du BNSSA INITIAL qui s'est d\u00e9roul\u00e9 les28 et 29 f\u00e9vrier 2024 et le BNSSA RECYCLAGE qui s'est d\u00e9roul\u00e9 le 23 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 la plscmePANNOUX - Boulevard Richelieu 90000 BELFORT ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) 16\nSUR proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\": Le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique initial est d\u00e9livr\u00e9aux candidats dont les noms suivent :. CHATOT K\u00e9vin. MARCHAL Nathan. MASSON Maxime. ROCHER C\u00e9dric. SEDDI Benjamin. WAVRIN Alexis.0 2 e XX\net, au titre du maintien des acquis, \u00e0 :\n. M. CHAVET Thomas. M. GAILLOT Fr\u00e9d\u00e9ric. M. MINOIS Romain. M. MISIUK Julien. Mme NONQUE Julie. M. VANDEN BREEDEN Thomas\nARTICLE 2 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Belfort, le 05/03/24Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nC\u00e9cilis MOURGU\n//\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-03-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accordant le brevet national de s\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage\naquatique (BNSSA) 17","date":"2024-03-18","first_seen_on":"2025-08-18T15:22:00+00:00","id":"887cc0909ddb92d76d3a56a70f744c809272a31393cacab50ae3153353cf4dc1","name":"recueil-90-2024-031- publi\u00e9 le 18-03-2024","pdf_creation_date":"2024-03-18T16:21:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32269/262192/file/recueil-90-2024-031-%20publi%C3%A9%20le%2018-03-2024.pdf"}