{"administration":"pref67","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin","content":"PREFETDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nISSN 0299-0377\nPR\u00c9FECTURE DU BAS-RHIN\nRECUEIL\nD\nES\nACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA\nPR\u00c9FECTURE\nANNEE 2024\nN\u00b0 Sp\u00e9cial\n d\nu 21 ao\u00fbt 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nRAA Sp\u00e9cial du 21 ao\u00fbt 2024\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDE LA PREFECTURE\nAnn\u00e9e 2024 \u2013 N\u00b0 sp\u00e9cial 21 ao\u00fbt 2024\nS O M M A I R E\nINFORMATIONS GENERALES\nLe recueil des actes administratifs est consultable sur le site :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr  \npublications /  publications officielles /  RAA recueils des actes administratifs \nACTES ADMINISTRATIFS\n\nDIRECTION DES SECURITES\nBureau de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du\nrelais de la flamme paralympique \u00e0 STRASBOURG et \u00e0 SCHILTIGHEIM le 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 25 ao\u00fbt \u00e0 STRASBOURG et \u00e0 SCHILTIGHEIM\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans les communes de\nSTRASBOURG et de SCHILTIGHEIM le 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction temporaire de l'acquisition et de la vente de toutes\nles armes par nature ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre\nemploy\u00e9s comme armes par destination dans un p\u00e9rim\u00e8tre des communes de STRASBOURG\net de SCHILTIGHEIM le 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport et\nl'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et\npr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que la vente au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants\nou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes de STRASBOURG et de\nSCHILTIGHEIM le 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction de manifestations dans les communes de\nSTRASBOURG et de SCHILTIGHEIM le dimanche 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nRAA Sp\u00e9cial du 21 ao\u00fbt 2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la mise en \u0153uvre d'un dispositif de brouillage anti-drone par\nla Direction Interd\u00e9partementale de la Police Nationale du Bas-Rhin \u00e0 STRASBOURG et \u00e0\nSCHILTIGHEIM le 25 ao\u00fbt 2024\nSignature au 20 ao\u00fbt 2024\n\nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.bas-rhin.gouv.fr / publications /  Publications officielles / RAA Recueil des actes\nadministratifs\n- D\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal n\u00b0 100524/06 -\nLe Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA\nSecr\u00e9tariat : M. Damien NUSSBAUM\npref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nPREFET Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALINSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION DESTIN\u00c9 \u00c0 ASSURER LA S\u00c9CURIT\u00c9 DU RELAISDE LA FLAMME PARALYMPIQUE \u00c0 STRASBOURG ET \u00c0 SCHILTIGHEIM LE 25 AO\u00dbT 2024La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 22611 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Pr\u00e9f\u00e8te de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2014- automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que leur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00ab Afin d'assurerla s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa natureet de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fetde police peut instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s. (...) L'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit ce p\u00e9rim\u00e9tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0la menace et \u00e0 leurs abords, ainsi que ses points d'acc\u00e8s. Son \u00e9tendue et sa dur\u00e9e sont adapt\u00e9es etproportionn\u00e9es aux n\u00e9cessit\u00e9s que font appara\u00eetre les circonstances. L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit les r\u00e8gles d'acc\u00e8set de circulation des personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e,professionnelle et familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi celles mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me etsixi\u00e8me alin\u00e9as et \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9derou y circuler, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications. (...) Lorsque, compte\nwww.bas-rhin.gouv.fri\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\ntenu de la configuration des lieux, des v\u00e9hicules sont susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e9tre,l'arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement en subordonner l'acc\u00e8s \u00e0 la visite du v\u00e9hicule, avec le consentement de sonconducteur. (...) Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur dece p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs bagages ou \u00e0 lavisite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s au sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9sent article. (..) \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 un lieu ou un\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un arr\u00e9t\u00e9motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au seinduquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cette mesure doit \u00eatreadapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; la pr\u00e9gnance de menace terroriste surle territoire national et notamment l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourgle 11 d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cinq personnes et les blessures physiques commepsychologiques de nombreuses autres ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dansun contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui'est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire nationalpar des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9epar l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 sonniveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb; qu'un jeune homme appartenant \u00e0 la mouvancen\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pouravoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; que la nouvelle posture Vigipirate (\u00e9t\u00e9-automne2024), activ\u00e9e depuis le 7 mai 2024, maintient le plan \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles de faire l'objet d'attentats ou d'agressions ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tela notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sontfait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif avis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 162/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\noctobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters deI'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfinpar un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stadesaccueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant leslogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eamedes Jeux olympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux Paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'\u00e9t\u00e9de 2024 a d\u00e9clar\u00e9 un rassemblement sur le territoire de la commune de Strasbourg le dimanche 25ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique ; que cette manifestation a vocation \u00e0rassembler un public nombreux ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, l'instaurationd'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte les imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale appara\u00eetadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de monsieur le directeur de Cabinet ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\": Le 25 ao\u00fbt 2024, \u00e0 Strasbourg et Schiltigheim , de 10h00 \u00e0 18h30, il est instaur\u00e9 unp\u00e9rim\u00e8tre de protection d\u00e9limit\u00e9 g\u00e9ographiquement par les rues suivantes, et dont le plan se'trouve en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* place de Haguenau \u00e0 Strasbourg* avenue des Vosges \u00e0 Strasbourg* avenue d'Alsace \u00e0 Strasbourg- avenue de la For\u00eat-Noire \u00e0 Strasbourg* rue du Grand-pont \u00e0 Strasbourg* bassin des remparts \u00e0 Strasbourg\u00ab quai Jacoutot \u00e0 Strasbourg* route de Rouen \u00e0 Strasbourg\u00bb rue de la Carpe-haute \u00e0 Strasbourg\u00ab rue des Fleurs \u00e0 Strasbourg* rue Boecklin \u00e0 Strasbourg 3/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\n\u00bb rue Silberath \u00e0 Strasbourg\u00bb quai du Doernelbruck \u00e0 Strasbourg* _ pont du Doernel \u00e0 Strasbourg\u00bb \u2014 sentier de l'Aubepine \u00e0 Strasbourg\u00ab \u2014 voie navigable de I'lll canalis\u00e9e \u00e0 Strasbourg* voie navigable de l'Aar \u00e0 Strasbourg- rue dutribunal \u00e0 Schiltigheim- avenue Mend\u00e8s-France \u00e0 Schiltigheim- \u2014 avenue Herrenschmidt \u00e0 Schiltigheim* M2350\nArticle 2 : Les personnes et leurs v\u00e9hicules ne pourront acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tre que par lespoints d'acc\u00e8s pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Avec leur consentement, des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi quedes inspections visuelles et la fouille des bagages pourront \u00eatre effectu\u00e9es.Les points d'acc\u00e8s sont les suivants, \u00e0 Strasbourg : place de Haguenau, route de la Wantzenau,quai Jacoutot, rue d'Ypres, avenue de la for\u00eat noire.\nArticle 3 : En cas de refus de s'y conformer, les personnes s'en verront interdire l'acc\u00e8s ou serontreconduites d'office \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0\u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui-ci, par un agentde police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code.\nArticle 4: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin, les maires de Strasbourg etSchiltigheim et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg,le 2 0 AOUT 2024La Pr\u00e9f\u00eb f;e,/f '\nJosiane CHEVALIER\n4/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\n5/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,soit :\n* par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 |'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00e9tre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;\n\u00bb par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur .Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014- 75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant I'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 ducode de justice administrative.\n6/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nEI.J\nPREFET Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES AUMOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS LE 25 AO\u00dbT \u00c0 STRASBOURG ET \u00c0SCHILTIGHEIM\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est,Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est,Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin,VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'ac-tion des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9-gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 - automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU la d\u00e9claration de manifestation du parcours du relais de la flamme paralympique des Jeux olym-piques et paralympiques de Paris 2024 ;\nVU la demande du 26 juillet 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police natio-nale du Bas-Rhin, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, de s\u00e9curiser des ras-semblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public et de pr\u00e9venirdes actes de terrorisme ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux 'orcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre publicet de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 1\u00b0 de l'article L.242-5\nwww,bas-rhin.gouv.frr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\ndu code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00e9tre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ; que le 2\u00b0 de l'article L.242-5 du code pr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi quede l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; quele 3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir lacommission d'actes de terrorisme ; .\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9roulenten France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que leur caract\u00e9re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, |avenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actionsterroristes; \u2014Consid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; la pr\u00e9gnance de menace terroriste surle territoire national et notamment l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourgle 11 d\u00e9cembre 2018, causant la mort. de cinq personnes et les blessures physiques commepsychologiques de nombreuses autres ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dansUn contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'Une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire nationalpar des organisations terroristes ; qu'a la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9epar l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 sonniveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb; qu'un jeune homme appartenant \u00e0 la mouvancen\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pouravoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; que la nouvelle posture Vigipirate (\u00e9t\u00e9-automne2024), activ\u00e9e depuis le 7 mai 2024, maintient le plan \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles de faire l'objet d'attentats ou d'agressions ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des jihadistes ; que tel anotamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif\u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et2/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nplus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont faitexploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et I'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 I'explosif avis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant I'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfinpar un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stadesaccueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant leslogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eamedes Jeux olympiques et pa_raiympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et est expos\u00e9 de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment son organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longue\u00e9 distances,sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui le rendent susceptible d'\u00eatre plus directement la cible d'actionsterroristes ou visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravementl'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique ainsi que les \u00e9preuves paralympiques sontsusceptibles d'\u00eatre vis\u00e9es par des actions de nature \u00e0 cr\u00e9er des troubles gfaves \u00e0 l'ordre public aucours de ces \u00e9v\u00e9nements ; que sur le parcours effectu\u00e9 par la flamme depuis son arriv\u00e9e en Francele 8 mai 2024, plus de 400 \u00e9v\u00e8nements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s sur le parcours du relais de la flamme, dontplus de 300 actions de voie publique ou de visibilit\u00e9 d\u00e9tect\u00e9es ou entrav\u00e9es, et plus de 30tentatives d'intrusion dans la bulle de s\u00e9curit\u00e9 du relais, sur un site olympique ou d'implantationd'une d\u00e9l\u00e9gation sportive ; qu'en particulier dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin, des actions \u00e9manantdes diverses mouvances radicales sont susceptibles de se produire ; qu'une manifestation qui sed\u00e9roulerait durant le relais de la flamme paralympique et dans le p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9, risquerait deperturber le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement et repr\u00e9senterait un risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9des personnes ;\nConsid\u00e9rant le risque de troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9sultant des menaces pr\u00e9cit\u00e9es alors que las\u00e9curisation du passage de la flamme n\u00e9cessite une forte mobilisation des forces de l'ordre qui nedoivent pas \u00eatre distraites de leur mission principale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de I'\u00e9tat de la menaceterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es \u00e0l'occasion des relais de la flamme paralympique, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordrepublic tout en limitant I'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\n3/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 2 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es dans le seul secteurd\u00e9limit\u00e9 en article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux zonesexpos\u00e9es \u00e0 la menace terroriste et concern\u00e9es par des actions revendicatives, O\u00d9 sont susceptiblesde se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement d\u00e9termin\u00e9e en article 1%;qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'apparait pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'elle est assur\u00e9e par l'information sur le site internetde la pr\u00e9fecture, les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture, et la publication aurecueil des actes administratifs ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que, sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9en'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin :\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0\": La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Bas-Rhin, sont autoris\u00e9s aux fins de pr\u00e9venir desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, des\u00e9curiser des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publicainsi que l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordrepublic, et de pr\u00e9venir des actes de terrorisme (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure) aux horaires et aux lieux suivants :\n\u00ab le dimanche 25 ao\u00fbt de 10h00 \u00e0 18h30 ;\n* \u00e0 Strasbourg et Schiltigheim dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection compos\u00e9 des axes suivants :o place de Haguenau \u00e0 Strasbourgo avenue des Vosges \u00e0 Strasbourgo avenue d'Alsace \u00e0 Strasbourgo avenue de la For\u00eat-Noire \u00e0 Strasbourgo rue du Grand-pont \u00e0 Strasbourgo bassin des remparts \u00e0 Strasbourgo quai Jacoutot \u00e0 Strasbourgo route de Rouen \u00e0 Strasbourgo rue de la Carpe-haute \u00e0 Strasbourgo rue des Fleurs \u00e0 Strasbourgo rue Boecklin \u00e0 Strasbourg .o rue Silberath \u00e0 Strasbourgo quai du Doernelbruck \u00e0 Strasbourgo pont du Doernel \u00e0 Strasbourgo sentier de l'Aubepine \u00e0 Strasbourg .o voie navigable de I'lll canalis\u00e9e \u00e0 Strasbourg\n4/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\no voie navigable de l'Aar \u00e0 Strasbourgo rue du tribunal \u00e0 Schiltigheimo avenue Mend\u00e8s-France a Schiltigheimo avenue Herrenschmidt \u00e0 Schiltigheimo M2350\nArticle 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 sur les drones suivants :* DJI MAVIC 2 ENTERPRISE ADVANCED - N\u00b0 DE SERIE : 4GC7L7600AU0AS* DJI MAVIC ENTERPRISE ZOOM - N\u00b0 DE SERIE : 2763KATOH1X1S0Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de I'\u00e9v\u00e9nement, soit de 10h00 \u00e0 18h30.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e par I'information sur le site internet de la pr\u00e9fecture,les r\u00e9seaux sociaux de la police nationale et de la pr\u00e9fecture, et la publication au recueil des actesadministratifs.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.-Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire I'objet d'un recours selon les voies et d\u00e9lais de recours pr\u00e9vus en page suivante de l'arr\u00eat\u00e9.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin et le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral,directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Strasbourg,le 20 AO\u00dbT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nd\u00e9lais et voies de recours en page suivante.\n5/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,soit :- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous'pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant fe :\nTribunal Administratif31, avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 auGreffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 ducode de justice administrative.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\n6/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nPREFET ; eCabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET DE TRANSPORT SANS MOTIFL\u00c9GITIME D'ARMES ET D'OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME DANS LESCOMMUNES DE STRASBOURG ET DE SCHILTIGHEIM LE 25 AO\u00dbT 2024La Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 211-3 et R. 3111 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, pr\u00e9f\u00e8te de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2014- automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de larticle L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet ded\u00e9partement peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'apas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui lapr\u00e9c\u00e8dent et jusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvantconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;Consid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que leur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trahgers, les tr\u00e9s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; la pr\u00e9gnance de menace terroriste surle territoire national et notamment l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourgle 11 d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cing personnes et les blessures physiques comme\nwww,bas-rhin.gouv.fr\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\npsychologiques de nombreuses autres; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans Un lyc\u00e9e d'Arras,soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dansun contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; quel'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le batiment d'un minist\u00e9redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire nationalpar des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'a la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9epar I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 sonniveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb; qu'un jeune homme appartenant \u00e0 la mouvancen\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pouravoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; que la nouvelle posture Vigipirate (\u00e9t\u00e9-automne2024), activ\u00e9e depuis le 7 mai 2024, maintient le plan \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles de faire I'objet d'attentats ou d'agressions ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tela notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sontfait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant Un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif avis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters deI\"\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfinpar un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stadesaccueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant leslogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00eamedes Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de -l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00e9tre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ; 2/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'\u00e9t\u00e9de 2024 a d\u00e9clar\u00e9 un rassemblement sur le territoire de la commune de Strasbourg le dimanche 25ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique ; que cette manifestation a vocation \u00e0rassembler un public nombreux ;\nConsid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flammeparalympique et des festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que le dimanche 25 ao\u00fbt 2024, elles serontengag\u00e9es sur la s\u00e9curisation du relais \u00e0 pied et des manifestations pr\u00e9vues dans la ville deStrasbourg ;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans les secteursconcern\u00e9s par le relais de la flamme paralympique ; que, dans ces circonstances l'interdiction duport et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commissiond'infractions p\u00e9nales; qu''une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire etproportionn\u00e9e ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et le transport,sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 ducode p\u00e9nal sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, de 10h00 \u00e0 18h30.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux maires de Strasbourg et de Schiltigheim, ainsi qu'auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait & Strasbourg,le = 20 AO\u00dbT 2024\nD\u00e9lais et voies de recours page suivante\n3/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,soit : '* par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 I'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEXVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARISCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEXCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 ducode de justice administrative.\n4/4\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nPREFET Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE L'ACQUISITION ET DE LA VENTE DE TOUTESLES ARMES PAR NATURE AINSI QUE DES OBJETS COUPANTS OU CONTONDANTSSUSCEPTIBLES D'\u00caTRE EMPLOY\u00c9S COMME ARMES PAR DESTINATION DANS UNP\u00c9RIM\u00c8TRE DES COMMUNES DE STRASBOURG ET DE SCHILTIGHEIM LE 25 AO\u00dbT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, pr\u00e9f\u00e8te de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9 \u2014- automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg et Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt), se d\u00e9roulant sur la voiepublique, est susceptible d'\u00eatre cibl\u00e9 par des actions visant \u00e0 perturber le bon d\u00e9roulement durelais ainsi que de troubler l'ordre public ; que pour cette raison, cette c\u00e9r\u00e9monie a \u00e9t\u00e9 class\u00e9e\u00ab grand \u00e9v\u00e8nement \u00bb par d\u00e9cret n\u00b0 2023-1243 du 22 d\u00e9cembre 2023 modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant, qu'afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 du-relais de la flamme paralympique devant se tenir \u00e0Strasbourg, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 ; que toutefois, au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, descommerces d'armes peuvent \u00eatre install\u00e9s, susceptibles de vendre des armes de cat\u00e9gorie A \u00e0D pouvant \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l'occasion des rassemblements g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ce relais, ainsi que descommerces qui vendent des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s commearmes par destination, notamment les couteaux et objets assimil\u00e9s, m\u00eame marqu\u00e9s des logos desJeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ;\nL fecLe kwww.bas-rhin.gouv.fr- enu* ;\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu de r\u00e9glementer la vente des armes par nature et desmunitions de toute cat\u00e9gorie au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre, ainsi que des objets coupants ou contondantssusceptibles d'\u00eatre employ\u00e9s comme armes par destination ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: Afin de pr\u00e9venir les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public sont interdits, le 25 ao\u00fbt 2024,I'acquisition et la vente des armes de la cat\u00e9gorie A, B, C et D en applications des articles R. 311-2 et R.311-3 ainsi que des objets coupants ou contondants susceptibles d'\u00e9tre employ\u00e9s comme armes pardestination dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection susvis\u00e9, de 10h00 \u00e018h30 ;\nLes lieux de vente devront s'assurer du respect de cette prescription, notamment en apposant demani\u00e8re visible et lisible le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Les interdictions prescrites \u00e0 l'article Ter ne sont pas applicables lorsque l'acquisition desmat\u00e9riels qu'il mentionne sont le fait de professionnels disposant des agr\u00e9ments et habilitations requis oude collectivit\u00e9s publiques.\nArticle 3: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e en vertu des dispositions l\u00e9gislatives etr\u00e9glementaires en vigueur.\nArticle 4: Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai aux maires de Strasbourg et de Schiltigheim, ainsi qu'au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 2 0 AO\u00dbT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nD\u00e9lais et voies de recours page suivante\n2/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :* par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse svivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;\n* _ par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2-mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique). 'Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dejustice administrative.\n3/3\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\n|PR\u00c9FET Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LE TRANSPORTET L'UTILISATION D'ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, D'ARTICLES PYROTECHNIQUES,DE PRODUITS EXPLOSIFS ET PRECURSEURS D'EXPLOSIFS AINSI QUE LA VENTE AU D\u00c9TAIL ET LETRANSPORT EN R\u00c9CIPIENTS DE CARBURANTS OU TOUS PRODUITS INFLAMMABLES OUCORROSIFS DANS LES COMMUNES DE STRASBOURG ET DE SCHILTIGHEIM LE 25 AO\u00dbT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;\nVU le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;VU le code de I'-environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 221541 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;VU le r\u00e9glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1 juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination.de Mme Josiane CHEVALIER en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 1\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en\nit\nwww,bas-rhin.gouv.fr5 i Blig \u00e8 -b\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVU les dispositions non censur\u00e9es de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 septembre 2013 portant r\u00e9glementationde la vente et de l'usage des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires et pi\u00e8ces d'artifices dans le d\u00e9partement duBas-Rhin ;\nVU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024 maintenant leplan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de laflamme paralympique \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient en outre \u00e0l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soientcommises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en France du 26juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme aux enjeux des\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que leur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de nombreuses d\u00e9l\u00e9gations\u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la venue attendue de 15 millions devisiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la voie publique auxquels ils donnerontlieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projetsd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; la pr\u00e9gnance de menace terroriste sur le territoirenational et notamment l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00e9l de Strasbourg le 11 d\u00e9cembre2018, causant la mort de cinq personnes et les blessures physiques comme psychologiques denombreuses autres ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartierparisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence etl'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu,directement li\u00e9 \u00e0 la situation de .guerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda etl''ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler lesOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ;qu'en outre, l_e 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 Un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9equi ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par desindividus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9esdepuis le territoire national par des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaqueterroriste revendiqu\u00e9\u00e9 par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le planVigipirate a son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat\u00bb; qu'un jeune homme appartenant \u00e0 lamouvance n\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notammentpour avoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; que la nouvelle posture Vigipirate (\u00e9t\u00e9-automne2024), activ\u00e9e depuis le 7 mai 2024, maintient le plan \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\n2/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e9re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenude leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, sontsusceptibles de faire l'objet d'attentats ou d'agressions ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleuront \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le casle 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligned'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait unmatch amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine debless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du RallyeDakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant del'\u00c9tat islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposantl'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 lesgrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentescontre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directementles stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant leslogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettementmajor\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9me des Jeuxolympiques et paralympiques d'autre part ;\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flamme paralympique (du25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation queles Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation surtout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendentsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'\u00e9t\u00e9 de2024 a d\u00e9clar\u00e9 un rassemblement sur le territoire de la commune de Strasbourg le dimanche 25 ao\u00fbt2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique ; que cette manifestation a vocation \u00e0 rassemblerun public nombreux ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, la pratique tr\u00e8s r\u00e9pandue dans le Bas-Rhin de l'usage \u00e0 vocation festive desartifices de divertissement et engins pyrotechniques ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoire dans lecadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme paralympique et des festivit\u00e9squi leur sont li\u00e9es ; que le dimanche 25 ao\u00fbt 2024, elles seront engag\u00e9es sur la s\u00e9curisation du relais \u00e0 piedet des manifestations pr\u00e9vues dans la ville de Strasbourg ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de cesforces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation d'une autre manifestation, sauf \u00e0 les distrairede leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que certains individus utilisent \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, des relayeurs ou des biens, en vue de provoquer des blessures ou d\u00e9gradations, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, produitsinflammables ou corrosifs, etc. comme ce fut le cas lors de violences urbaines ; que la projection,I'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les\n3/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nmouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente,le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9serverl'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant donc qu'il y a lieu de renforcer les mesures subsistantes de l'arr\u00eat\u00e9 du 13 septembre 2013portant r\u00e9glementation de la vente et de l'usage des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires et pi\u00e8ces d'artificesdans le d\u00e9partement du Bas-Rhin ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9s par descommunes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbment d\u00e9clar\u00e9s enmairie sur des espaces priv\u00e9s, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soitla cat\u00e9gorie, est interdite dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, de 10h00 \u00e0 18h30 ;\n\u00ab sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\u00bb dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'a leurs abords imm\u00e9diats ;\u00ab sur la voie publique.\nArticle 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant sur la listefix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite dans la commune de Strasbourg.Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 28 et29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vuesaux articles 1 et 2.\nArticle 4 : L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburantssont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, de 10h00 \u00e0 18h30 sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbmentjustifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la policenationale. Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les communesconcern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes 'automatis\u00e9es de distributiond'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription. '\nArticle 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces publics, ou endirection de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblements dans lep\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, de 10h00 \u00e0 18h30 ;Article 6 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9mentaux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront passibles decontravention de 1\u00b0\u00b0 classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 du code p\u00e9nal.\n4/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nArticle 7 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont un exemplaire seratransmis sans d\u00e9lai aux maires de Strasbourg et de Schiltigheim ainsi qu'au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg.le 2 0 AQUT 2024\nD\u00e9lais et voies de recours page suivante\n5/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS! - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification, soit :\n* _ par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin -\" Direction des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;\n_ par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau - 75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nIl - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe duTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notification de lapr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique). C\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 du code dejustice administrative.\n6/6\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nE )!=\n= Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8tePR\u00c9FET irecti scurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU BAS-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALPORTANT INTERDICTION DE MANIFESTATIONS DANS LES COMMUNES DE STRASBOURG ET DESCHILTIGHEIM LE DIMANCHE 25 AOUT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand EstPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de madame Josiane CHEVALIER, pr\u00e9f\u00e8te horsclasse, aux fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nVU l'activation de la nouvelle posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb depuis le 7 mai 2024maintenant le plan au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg et Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu''il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que leur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur lavoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actionsterroristes ;\n{:03 68 \u00a9 67 62www.bas-rhin.gouv.fr5, 3s R\u00e9publiqie S/ 0751 sb . p \u20140\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique etde m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de I'ann\u00e9e 2024 ; la pr\u00e9gnance de menace terroriste surle territoire national et notamment l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl de Strasbourgle 11 d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cing personnes et les blessures physiques commepsychologiques de nombreuses autres ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cembre2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras,soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaques interviennent dansun contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; queI'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener leJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4janvier 2024, l'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda apubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8redans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de lamenace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par desmenaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire nationalpar des organisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le planVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9epar I'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 sonniveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00aburgence attentat \u00bb ; qu'un jeune homme appartenant \u00e0 la mouvancen\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0 Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pouravoir.diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; que la nouvelle posture Vigipirate (\u00e9t\u00e9-automne2024), activ\u00e9e depuis le 7 mai 2024, maintient le plan \u00e0 son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;Consid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, comptetenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9spubliques, sont susceptibles de faire l'objet d'attentats ou d'agressions ; qu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nementssportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par des djihadistes ; que tela notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0I'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unis provoquant troismorts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sontfait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif avis\u00e9 une voiture d'assistance francaise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters del'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs autravers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande,diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs etsupporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\npar un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stadesaccueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue des champions de football en diffusant leslogan suivant: \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs estnettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risque terroriste d'une part et de la nature m\u00e9medes Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;Consid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'\u00e9t\u00e9de 2024 a d\u00e9clar\u00e9 yn.rassemblement sur le territoire de la commune de Strasbourg le dimanche 25ao\u00fbt 2024, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique ; que cette manifestation a vocation \u00e0rassembler un public nombreux ;\nConsid\u00e9rant en particulier que, dans le d\u00e9partement du Bas-Rhin, des actions \u00e9manant des diversesmouvances radicales sont susceptibles de se produire ; qu'une manifestation qui se d\u00e9rouleraitdurant le relais de la flamme olympique et dans le p\u00e9rim\u00e8tre prot\u00e9g\u00e9, risquerait de perturber le bond\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement et repr\u00e9senterait un risque en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre sont tr\u00e9s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du territoiredans le cadre du plan Vigipirate et pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flamme paralympique etdes festivit\u00e9s qui leur sont li\u00e9es ; que le dimanche 25 ao\u00fbt 2024, elles seront engag\u00e9es sur las\u00e9curisation du relais \u00e0 pied et des manifestations pr\u00e9vues dans la ville de Strasbourg ; que, dans cecontexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation d'uneautre manifestation, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant que, dans ces circonstances, I'interdiction de manifester est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ; qu'une telle interdictionappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant, enfin, I'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9publique, et les pouvoirs que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article 11 du d\u00e9cret du 29 avril2004 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\" Au regard des circonstances locales, les manifestations, cort\u00e8ges et d\u00e9fil\u00e9s au sens deI'article L. 211-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont interdits le dimanche 25 ao\u00fbt 2024, de 06h00\u00e0 18h30 dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tabli par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoirune amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nArticle 3 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Bas-Rhin et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux maires de Strasbourg et Schiltigheim, ainsi qu'au procureurde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Strasbourg.\nFait \u00e0 Strasbourg, le 2 0 AO\u00dbT 2024\nD\u00e9lais et voies de recours en page suivante.\n4y\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification,soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des s\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de lad\u00e9cision contest\u00e9e ;\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\nH - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement former unrecours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis que vousinvoquez, devant le :\nTribunal Administratif31, avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 auGreffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date denotification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Vous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 ducode de justice administrative.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00e9te d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr .\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nE 'PREFET Cabinet de la pr\u00e9f\u00e8teDU BAS-RHIN Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORALAUTORISANT LA MISE EN \u0152UVRE D'UN DISPOSITIF DE BROUILLAGE ANTI-DRONE PAR LADIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE DU BAS-RHIN ASTRASBOURG ET A SCHILTIGHEIM LE 25 AOUT 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est .Pr\u00e9f\u00e8te de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 EstPr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 \u00e0 R.213-7 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 |'organisation et \u00e0I'action des services de l'\u00c9tat dans-les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;VU le d\u00e9cret du 15 janvier 2020 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, Pr\u00e9f\u00e8te de lar\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 juin 2024 d\u00e9signant les dispositifs de protection contre les menaces r\u00e9sultantd'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 14 juin 2024 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de protection contre lesmenaces r\u00e9sultant d'a\u00e9ronefs circulant sans personne \u00e0 bord ;\nVU la demande du 23 juillet 2024, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale du Bas-Rhin, sollicitant l'autorisation de mettre en \u0153uvre un dispositif de brouillagedestin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord aux fins d'assurer las\u00e9curisation du relais de la flamme paralympique pr\u00e9vue le 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Strasbourg ;VU l'\u00e9tude d'impact r\u00e9alis\u00e9e par l'Agence nationale des fr\u00e9quences (ANFR) le 18 avril 2024 et sesrecommandations temporaires ; -\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relaisde la flamme paralympique \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;\nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9roulent en France du26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme auxenjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits; que leur caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence denombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, lavenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nvoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e9nement une cible pour les actionsterroristes ; '\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorismedjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; la pr\u00e9gnance de menace terroristesur le territoire national et notamment l'attaque terroriste qui a vis\u00e9 le march\u00e9 de No\u00ebl deStrasbourg le 11 d\u00e9cembre 2018, causant la mort de cing personnes et les blessures physiquescomme psychologiques de nombreuses autres ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9ed'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne ; que ces attaquesinterviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre auProche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ontappel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023,31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, I'El a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la piredes mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e quiciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pouraccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant pardes individus seuls que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directementactiv\u00e9es depuis le territoire national par des organisations.terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentatd'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab alerte attentat \u00bb ; qu'\u00e0 la suitede l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, leGouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son-niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab urgence attentat \u00bb ; qu'unjeune homme appartenant \u00e0 la mouvance n\u00e9onazie a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 le mercredi 17 juillet 2024 \u00e0Rhinau, dans le Bas-Rhin, notamment pour avoir diffus\u00e9 des menaces de mort sur internet ; que lanouvelle posture Vigipirate (\u00e9t\u00e9-automne 2024), activ\u00e9e depuis le 7 mai 2024, maintient le plan \u00e0son niveau sommital \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant en deuxi\u00e8me lieu que, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs,compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil depersonnalit\u00e9s publiques, sont susceptibles de faire l'objet d'attentats ou d'agressions ; qu'ainsidivers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par desdjihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis undouble attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux Etats-Unisprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deuxkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la Franceet l'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, unattentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en ArabieSaoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9deux supporters de l'\u00e9quipe su\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe deSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible decontenus de -propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actionsviolentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France-Maroc sed\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, I'El aappel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts de finale de la Ligue deschampions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All\u00bb; que cette menaceorient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du risqueterroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques et paralympiques d'autre part ;\n2/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux paralympiques, le relais de la flammeparalympique (du 25 au 28 ao\u00fbt) pr\u00e9sente les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symboliqueet de m\u00e9diatisation que les Jeux eux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; quenotamment leur organisation sur tout le territoire, sur la voie publique et sur de longues distances,sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent susceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actionsterroristes ;\nConsid\u00e9rant, par ailleurs, que le comit\u00e9 d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'\u00e9t\u00e9de 2024 a d\u00e9clar\u00e9 un rassemblement sur le territoire de la commune de Strasbourg le dimanche25 ao\u00fbt 20%4, \u00e0 l'occasion du relais de la flamme paralympique ; que cette manifestation avocation \u00e0 rassembler un public nombreux ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de la menace terroriste pesant sur le relais de la flamme, dans lecontexte national ayant justifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, la mise en\u0153uvre d'un dispositif de brouillage par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale duBas-Rhin est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et la commission d'infractionsp\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de rendreinop\u00e9rant au moyen du brovillage, un a\u00e9ronef circulant sans personne \u00e0 bord, en cas de menaceimminente, pour les besoins de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation susvis\u00e9e est justifi\u00e9e en raison des menaces qui p\u00e8sentsur l'\u00e9v\u00e9nement du relais de la flamme paralympique ; que les \u00e9l\u00e9ments figurant dans cettedemande r\u00e9pondent aux exigences de l'article R.213-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nSur proposition de monsieur le directeur de Cabinet ;\nArr\u00eate :\nArticle 1\u00b0\" La direction interd\u00e9partementale de la police nationale du Bas-Rhin est autoris\u00e9e \u00e0mettre en \u0153uvre le dispositif de brouillage destin\u00e9 \u00e0 rendre inop\u00e9rant un a\u00e9ronef circulant sanspersonne \u00e0 bord aux fins d'assurer la s\u00e9curisation du relais de la flamme paralympique pr\u00e9vue le25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 Strasbourg.\nArticle 2: Le mat\u00e9riel de brouillage pouvant \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre de ce dispositif estd\u00e9termin\u00e9 comme suit :\n* WATSON* WILSON* Fusil NEROD F7* SNIPer528* SAGINT 4XXe Fusil BAD\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la journ\u00e9e du 25 ao\u00fbt 2024, de 10h00 \u00e018h30.\n3/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection destin\u00e9 \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 du relais de la flammeparalympique \u00e0 Strasbourg et \u00e0 Schiltigheim le 25 ao\u00fbt 2024.\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te du Bas-Rhin et le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du Bas-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente autorisation.\nFait \u00e0 Strasbourg, le - 9 Q AOUT 2024\n4/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\n| - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification,soit :\n* par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services, \u00e0 l'adresse suivante :Mme la Pr\u00e9f\u00e8te du Bas-RhinDirection des S\u00e9curit\u00e9s5, place de la R\u00e9publique .67073 STRASBOURG CEDEX\nVotre recours doit \u00eatre \u00e9crit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie dela d\u00e9cision contest\u00e9e ;\n\u00ab par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau \u2014 75800 PARIS\nCe recours hi\u00e9rarchique doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit, exposer les arguments ou faits nouveaux etcomprendre copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.S'il ne vous a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.It - Si vous entendez contester la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement formerun recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis quevous invoquez, devant le : Tribunal Administratif31 Avenue de la Paix67070 STRASBOURG CEDEX\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffedu Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2\u00b0 mois suivant la date de notificationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2\u00b0 mois suivant la date de la r\u00e9ponse n\u00e9gative \u00e0 votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\nVous pouvez \u00e9galement exercer un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L.521-1 \u00e0 L.521-3 ducode de justice administrative.\n5/5\nPubli\u00e9 au RAA de la Pr\u00e9fecture du Bas-Rhin le 21/08/2024","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2025-09-03T01:51:29+00:00","id":"888524b9e33d7a28a79d83abc4d803632438753f4ed3f959e18991afab5f8896","name":"RAA N\u00b0 sp\u00e9cial du 21 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-21T12:35:23+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-21T12:35:23+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/55097/398339/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2021%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}