{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-221\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUIN 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados /\n14-2025-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture SPFE Calvados 17 (1 page) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  /\n14-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement particulier de police du\nport de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du\ncanal de Caen la mer  (2 pages) Page 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission\njuridique / SG\n14-2025-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\net d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure\nd'abandon manifeste concernant la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762 sise \"37\nbis rue de Lisieux sur la commune de LIVAROT PAYS D'AUGE (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture du Calvados / Cabinet\n14-2025-06-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-280 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nD'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord\npour le week-end nautique du mill\u00e9naire de caen \u00e0 ouistreham (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service de la coordination des politiques\npubliques et de l'appui territorial\n14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation de sondages\ng\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) (13 pages) Page 16\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques du Calvados\n14-2025-06-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 fermeture SPFE Calvados 17\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture SPFE Calvados 17 3\nExREPUBLIQUE JFFRANCAISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9 ; ;Fraternit\u00e9\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CALVADOS\n. Arr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au publicdes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados,VU le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs del'Etat;VU les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\" VU le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;VU led\u00e9cret n\u00b02099-767 du 16 \u00cfJ',Uin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et defermeture des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques duCalvados ;\nARR\u00caTE :Article 1* : Le service de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et d'enregistrement du Calvados sera exceptionnellementferm\u00e9 le 17 juillet 2025. -Article 2 : Le service de publicit\u00e9 fonci\u00e9re et d'enregistrement du Calvados ne pourra ni prendre encharge les actes d\u00e9pos\u00e9s en version d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e ni exploiter le courrier re\u00e7u au cours de cette journ\u00e9e.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dansles locaux des services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\".\nFait \u00e0 Caen, le 25 juin 2025\nBrice Cantin\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados - 14-2025-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 fermeture SPFE Calvados 17 4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2025-06-24-00006\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement\nl'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement\nparticulier de police du port de\nCaen-Ouistreham et interdisant la navigation sur\nune section du canal de Caen la mer \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement particulier de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du\ncanal de Caen la mer \n5\nDirection d\u00e9partementale!:I des territoires et de la merPREFETDU CALVADOSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Caen le 24 juin 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALmodifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement particulierde police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une sectiondu canal de Caen la mer.\nAutorise temporairement la navigation sur le canal \u00e0 une vitesse sup\u00e9rieure \u00e0 7 nds.\nLE PREFET DU CALVADOS,\nVu le Code des Transports, notamment les articles R5331-8 et L5331-10 ;Vu le R\u00e8glement Particulier de Police du Port de Caen Ouistreham en ses articles 32.CONSID\u00c9RANT que la r\u00e9alisation du championnat n\u00e9cessite une vitesse sup\u00e9rieure \u00e07noeuds.CONSID\u00c9RANT que pour permettre l'organisation du championnat de France, il estn\u00e9cessaire de modifier temporairement la navigation sur le canal de Caen la mer ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Le Caen Nautic Club, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur LELIEVRE, pr\u00e9sident, est autoris\u00e9 \u00e0organiser sur le canal de Caen la mer, secteur Nouveau Bassin, le Championnat de Franceinshore du vendredi 5 septembre 2025 16h00 au dimanche 7 septembre 2025 19h00.Pour le d\u00e9roulement de ce championnat de France, il est d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2025portant r\u00e8glement particulier de police du port de Caen-Ouistreham, notamment son article32 limitant la vitesse \u00e0 7 n\u0153uds sur le canal de Caen la mer.L'occupation du plan d'eau pour le d\u00e9roulement du championnat de France est limit\u00e9e auNouveau Bassin.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement particulier de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du\ncanal de Caen la mer \n6\nArticle 2 : La navigation de tous navires, bateaux ou embarcations autres que ceux participantau championnat de France inshore est interdite sur la portion du canal entre le viaduc deCalix et le pont de la Fonderie \u00e0 Caen du vendredi 5 septembre 2025 16h00 au dimanche 7septembre 2025 19h00.Article 3: Caen Nautic Club assure, sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9, la surveillance et las\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sur le plan d'eau du Nouveau Bassin. Il assume la responsabilit\u00e9des accidents de toutes natures caus\u00e9s aux tiers et des dommages caus\u00e9s aux ouvrages.Le d\u00e9roulement de championnat de France inshore, dans le cas o\u00f9 un mouvement \u00e9ventuelde navire de commerce serait programm\u00e9, doit \u00eatre interrompu. Les bou\u00e9es mises en placedoivent \u00eatre enlev\u00e9es.Caen Nautic club doit se renseigner avant de d\u00e9buter le championnat de France sur le pland'eau, des mouvements \u00e9ventuels de navire aupr\u00e8s de la capitainerie au 02.31.36.22.00; uneveille permanente entre la Capitainerie et l'organisateur doit \u00eatre pr\u00e9vue par t\u00e9l\u00e9phone.Caen Nautic Club prend contact avec les clubs d'aviron et de cano\u00eb-kayaks et le chantiernaval V1D2 pour les informer du championnat de France et de l'occupation du bassin.Article 4 : L'autorisation du d\u00e9roulement de ce championnat peut \u00eatre annul\u00e9 \u00e0 tout moments'il apparait que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies, que l'organisateur nerespecte plus, les dispositions pr\u00e9vues en vue du respect de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9.Article 5: S'il y a lieu, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compter de sa publication pour les tiers, le pr\u00e9sent acte peut faire l'objet :\u2014 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre responsable de la police de la navigation. L'auteur du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique est tenu, sous peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier par lettre recommand\u00e9e avecavis de r\u00e9ception son recours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation dans und\u00e9lai de 15 jours francs \u00e0 compter du d\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\u2014 soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9-recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr . L'auteur du recours contentieux est tenu,sous peine d'irrecevabilit\u00e9 de notifier par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception sonrecours \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision et au titulaire de l'autorisation, dans un d\u00e9lai de 15 joursfrancs \u00e0 compter du recours contentieux.Article 6 : Le commandant du port de Caen Ouistreham est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Ouistreham, le 24 juin 2025Pour le Pr\u00e9fetLe Commandant du portEric DESTABLE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2025-06-24-00006 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant temporairement l'arr\u00eat\u00e9\ndu 6 f\u00e9vrier 2025 portant r\u00e8glement particulier de police du port de Caen-Ouistreham et interdisant la navigation sur une section du\ncanal de Caen la mer \n7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-06-26-00013\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et\nd\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une\nproc\u00e9dure d'abandon manifeste concernant la\nparcelle cadastr\u00e9e AE 0762 sise \"37 bis rue de\nLisieux sur la commune de LIVAROT PAYS\nD'AUGE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste concernant la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762\nsise \"37 bis rue de Lisieux sur la commune de LIVAROT PAYS D'AUGE\n8\nE N Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOS\u00ca\u00cf:\u00c6\u00c9 Direction / Mission JuridiqueFraternit\u00e9\nARRET\u00c9Portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadred'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste : acquisition de la parcelle cadastr\u00e9eAE 0762 sise \u00ab 37 bis rue de lisieux, 14140 Livarot-Pays-d'Auge \u00bb, d\u00e9clar\u00e9e en\u00e9tat d'abandon manifeste en vue de la construction de logements\nLE PR\u00c9FET,VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2243-1 \u00e0 L.2243-4;VU la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publiquemodifi\u00e9e par la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 - art. 98 (IV) en vigueur depuis le 23 f\u00e9vrier2022 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;VU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'\u00e9tat d'abandon manifeste dress\u00e9 par le maire de Livarot-Pays-d'Auge le 6 novembre 2023;VU les avis publi\u00e9s dans le journal \u00ab Ouest-France \u00bb du 16-17 d\u00e9cembre 2023 et dans le journal\u00ab Le Pays-d'Auge \u00bb du 19 d\u00e9cembre 2023 ;. VU le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'\u00e9tat d'abandon manifeste dress\u00e9 par M. le maire de Livarot-Pays-d'Auge le 7 mars 2024;VU le certificat du maire de Livarot-Pays-d'Auge du 8 novembre 2024 attestant del'accomplissement des modalit\u00e9s d'affichage du proc\u00e8s-verbal provisoire et du proc\u00e8s-verbald\u00e9finitif constatant l'\u00e9tat d'abandon manifeste de la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 24.03.2025/19 du conseil municipal de la commune nouvelle Livarot-Pays-d'Auge du 25 mars 2025 d\u00e9clarant la parcelle AE 0762 en \u00e9tat d'abandon manifeste et d\u00e9cidantde poursuivre la proc\u00e9dure d'acquisition du bien par voie d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9publique au profit de la commune pour un projet de construction de logements dans le centre-bourg;VU l'avis du P\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale de la Direction d\u00e9partementale des Finances Publiquesdu Calvados en date du 7 avril 2024 ;\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste concernant la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762\nsise \"37 bis rue de Lisieux sur la commune de LIVAROT PAYS D'AUGE\n9\nVU le dossier du projet simplifi\u00e9 d'acquisition publique et sa mise r\u00e9guli\u00e8re \u00e0 la disposition dupublic en mairie de Livarot-Pays-d'Auge du 27 mars 2025 au 26 avril 2025; accompagn\u00e9 del'\u00e9valuation sommaire du co\u00fbt de l'op\u00e9ration ;VU la demande du maire en date du 13 mai 2025, sollicitant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et lacessibilit\u00e9 des immeubles au profit de la commune ;CONSID\u00c9RANT que le titulaire de droits r\u00e9els sur l'immeuble en cause, M. Franck LALLEMENT,et/ou ses ayants droit, domicili\u00e9s \u00ab 69, rue de Saint-Andr\u00e9, 14123 Fleury-sur-Orne \u00bb, n'ont pasdonn\u00e9 suite aux injonctions de la commune signifi\u00e9es dans le proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandonde bien et dans le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste du bien ;CONSID\u00c9RANT que la proc\u00e9dure de d\u00e9claration de la parcelle en \u00e9tat d'abandon telle quepr\u00e9vue par les articles L.2243-1 \u00e0 L.2243-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales a bien\u00e9t\u00e9 respect\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que l'acquisition de la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762 \u00e0 l'amiable ou par voied'expropriation est n\u00e9cessaire pour la r\u00e9alisation d'une des actions prioritaires de I'op\u00e9rationrevitalisation des territoires (ORT) en vue de l'acquisition fonci\u00e8re qui permettra la r\u00e9alisation denouveaux logements en plein centre-ville de Livarot-Pays-d'Auge ;CONSID\u00c9RANT que le co\u00fbt d'acquisition de la parcelle AE 0762 par la commune est estim\u00e9 \u00e0vint-mille euros (20 000 \u20ac HT) assortie d'une marge d'appr\u00e9ciation de 10 % ;\" SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTE :\n| - D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiqueARTICLE 1\u00b0\"_:L'acquisition de la parcelle AE 0762, comprenant un immeuble, sis \u00ab 37 bis, rue de Lisieux, 14140Livarot-Pays-d'Auge \u00bb, propri\u00e9t\u00e9 de M Franck LALLEMENT, et/ou ses ayants droit, dont le dernierdomicile connu est \u00ab 69, rue de Saint-Andr\u00e9, 14123 Fleury-sur-Orne \u00bb, en vue de faire cesser |'\u00e9tatd'abandon manifeste actuel, d'enrayer les nuisances environnementales, de supprimer les risquesrelatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, et de r\u00e9aliser la construction de nouveaux logements dans le cadred'une des actions prioritaires de l'op\u00e9ration revitalisation des territoires (ORT), est d\u00e9clar\u00e9ed'utilit\u00e9 publique au profit de la commune de Livarot-Pays-d'Auge.ARTICLE 2 : D\u00e9lai de r\u00e9alisation (validit\u00e9 de la DUP)Le p\u00e9rim\u00e8tre de l'op\u00e9ration faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est celuide la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762, comprenant une construction, sise \u00ab 37 bis, rue de Lisieux,14140 Livarot-Pays-d'Auge \u00bb. Il est consultable au si\u00e8ge de la mairie.La pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique sera consid\u00e9r\u00e9e comme nulle et non avenue sil'acquisition de la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762 par la mairie Livarot-Pays-d'Auge n'a pas \u00e9t\u00e9r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de cinq (5) ans \u00e0 compter de la date de publication de cette d\u00e9cision, parvoie amiable ou par ordonnance d'expropriation. 'Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prorog\u00e9 une fois conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.121-5 du Code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste concernant la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762\nsise \"37 bis rue de Lisieux sur la commune de LIVAROT PAYS D'AUGE\n10\nIl - Cons\u00e9quence de la DUP et transfert de propri\u00e9t\u00e9ARTICLE 3 : Cessibilit\u00e9La parcelle AE 0762, comprenant une construction d'une surface de 115 m?, situ\u00e9e \u00ab 37 bis, ruede Lisieux, 14140 Livarot-Pays-d'Auge \u00bb, propri\u00e9t\u00e9 de M. Franck LALLEMENT, et/ou ses ayantsdroit, domicili\u00e9 \u00ab 69, rue de Saint-Andr\u00e9, 14123 Fleury-sur-Orne \u00bb, est d\u00e9clar\u00e9e imm\u00e9diatementcessible au profit de la commune de Livarot-Pays-d'Auge.Le ma\u00eetre d'ouvrage, la commune de Livarot-Pays-d'Auge, est tenu de rem\u00e9dier aux dommagesoccasionn\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'op\u00e9ration projet\u00e9e en proposant une juste et pr\u00e9alableindemnit\u00e9.L'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e \u00e0 M. FRANCK LALLEMENT, et/ou ses ayants droit, est fix\u00e9e \u00e020 000\u20ac HT (vingt mille euros, assorti d'une marge d'appr\u00e9ciation de 10%) selon l'\u00e9valuation\u00e9tablie et retenue par la mairie pour acqu\u00e9rir la parcelle et le bien. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pourrendre cette d\u00e9cision retient ce montant.La prise de possession de I'immeuble et de la parcelle AE 0762 situ\u00e9s au \u00ab 37 bis, rue de Lisieux,14140 Livarot-Pays-d'Auge \u00bb, par la commune de Livarot-Pays-d'Auge ne pourra intervenirqu'apr\u00e8s le paiement ou en cas d'obstacle au paiement, apr\u00e8s consignation de l'indemnit\u00e9provisionnelle. Cette date doit \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux (2) mois \u00e0 la date de publicationde la pr\u00e9sente d\u00e9cision. 'Dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 compter de la publication de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, lespropri\u00e9taires concern\u00e9s par cette expropriation peuvent mettre en demeure l'expropriant, la-commune de Livarot-Pays-d'Auge, de proc\u00e9der \u00e0 l'acquisition de leurs biens dans un d\u00e9lai dedeux ans \u00e0 compter de cette demande. Toutefois, cette mise en demeure doit \u00eatre adress\u00e9e parlettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l'expropriant, avec copie au pr\u00e9fet.\nARTICLE 4 :La pr\u00e9sente cessibilit\u00e9 sera caduque \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la date depublication de cette d\u00e9cision.\u00c0 d\u00e9faut pour la commune de Livarot-Pays-d'Auge d'engager cette proc\u00e9dure dans un d\u00e9lai desix mois \u00e0 compter de la d\u00e9claration d'\u00e9tat d'abandon manifeste ou \u00e0 sa demande, le pr\u00e9sidentde l'EPCI comp\u00e9tent en mati\u00e8re d'habitat (la Communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Lisieux-Normandie)ou le Conseil d\u00e9partemental peuvent s'y substituer et constituer un dossier pr\u00e9sentant le projetsimplifi\u00e9 d'acquisition publique, ainsi que l'\u00e9valuation sommaire de son co\u00fbt. Ce dossier doit \u00eatremis \u00e0 la disposition du public, pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois, afin de lui permettre deformuler ses observations.\nIIl - Publicit\u00e9 et voies de recoursARTICLE 5 : Mesures de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvadosainsi que sur le site des services de l'Etat dans le Calvados \u00e0 l'adresse suivante:http://www.calvados.gouv.fr/ en suivant la rubrique ci-dessous :Accueil > Publications > Avis et consultation du public > Avis enqu\u00eate publique > Conclusionenqu\u00eate publique.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste concernant la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762\nsise \"37 bis rue de Lisieux sur la commune de LIVAROT PAYS D'AUGE\n11\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Livarot-Pays-d'Auge et publi\u00e9e par tous moyensen usage dans la commune, pendant au moins deux mois. Un certificat d'affichage produit par lemaire justifiera de l'accomplissement de cette formalit\u00e9.Elle sera \u00e9galement notifi\u00e9e par le maire au propri\u00e9taire des droits r\u00e9els sous pli recommand\u00e9avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 sa derni\u00e8re adresse connue. La justification de l'accomplissement decette formalit\u00e9 sera effective par la production de copie certifi\u00e9e conforme de la lettre d'envoirecommand\u00e9e, ainsi que l'original de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nARTICLE 6 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationou de son affichage en mairie :- Soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur. Dans ces cas, |'absence de r\u00e9ponse dans und\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devantle Tribunal administratif de CAEN dans les deux mois suivant son intervention. Il en est dem\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite, \u00e0 compter de sa notification .\u00ab Soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN,territorialement comp\u00e9tent, sis \u00ab 3, rue Arthur Le Duc, - B.P.25 086, 14 050 CAEN Cedex4\u00bb. Le tribunal peut \u00eatre saisi par linterm\u00e9diaire de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet suivant : .htto://www.telerecours.frARTICLE 7 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires de la mer, le Maire de Livarot-Pays-d'Auge, le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Lisieux-Normandie sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis aux int\u00e9ress\u00e9s etpubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\ns = \u0153Fait \u00e0 Caen, \u00c0 1k ]v\\\u2014 bi$ St\u00e9phane BREBIK\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\u2014 M. le Maire de Livarot-Pays-d'Auge :\u2014 M le Pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Lisieux-Normandie,\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-06-26-00013 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique et d\u00e9claration de cessibilit\u00e9 dans le cadre d'une proc\u00e9dure d'abandon manifeste concernant la parcelle cadastr\u00e9e AE 0762\nsise \"37 bis rue de Lisieux sur la commune de LIVAROT PAYS D'AUGE\n12\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-06-27-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-280 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen D'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur\nun a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le\nweek-end nautique du mill\u00e9naire de caen \u00e0\nouistreham\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-280 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen D'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le week-end nautique du mill\u00e9naire\nde caen \u00e0 ouistreham\n13\nEx CABINETPR\u00c9FET irecti scurit\u00e9Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Bureau de la r\u00e9glementation de s\u00e9curit\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-280 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENTET LA TRANSMISSION D'IMAGES AU MOYEN D'UNE CAM\u00c9RA INSTALL\u00c9E SUR UNA\u00c9RONEF SANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD POUR LE WEEK-END NAUTIQUE DUMILL\u00c9NAIRE DE CAEN \u00c0 OUISTREHAMLE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de lI'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Phil\u00e9mon PERROT, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;CONSID\u00c9RANT la demande en date du 27juin 2025, form\u00e9e par le le colonel, commandant le groupe-ment de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregis-trer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0bord aux fins d'assurer un appui aux moyens terrestres en charge d'un service d'ordre li\u00e9 aux risques detroubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre de la parade nautique du mill\u00e9naire sur la commune de Ouistre-ham ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire etadapt\u00e9 et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que le plan Vigipirate est port\u00e9 au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb sur l'ensemble duterritoire national, attestant d'un niveau de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9; qu'un rassemblement de ce typepourrait offrir l'occasion d'un trouble \u00e0 l'ordre public majeur ;CONSID\u00c9RANT l'obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes ;SUR PROPOSITION du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1*$ : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale du Calvados sont autoris\u00e9s le dimanche 29 juin 2025, de 10h30 \u00e0 16h00 \u00e0 .OUISTREHAM au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord,ARTICLE 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ra pouvant proc\u00e9der aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1*est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e \u00e0 bord d'un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e9tre g\u00e9ographique pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l'article 1%,\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-280 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen D'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le week-end nautique du mill\u00e9naire\nde caen \u00e0 ouistreham\n14\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est valable uniquement le dimanche 29juin 2025 de 10h30 \u00e0 16h00.Article 5: L'information du public est assur\u00e9e via les r\u00e9seaux sociaux et par la publication du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis auxservices de la pr\u00e9fecture.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel''objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Calvados, les maires des communes mentionn\u00e9es ci-dessus sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture du Calvados et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Caen.\n/Fait \u00e0 Caen, le 2 7 VI 25 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\u2014/ \u00b0 .Le directeur de Cabinet\n\u2014 = SPhil\u00e9mon-PERRC T\u2014\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois par un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8sde mes services ainsi que par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et desaffaires juridiques \u2014 Bureau des polices administratives. En l'absence de toute r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de r\u00e9ception, ce dernier doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Par ailleurs, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ou la d\u00e9cision rejetant votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique peuvent \u00eatre contest\u00e9es devant le. tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avantl'expiration d'une dur\u00e9e de deux mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internettelerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-27-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CAB-BRS-2025-280 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen D'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord pour le week-end nautique du mill\u00e9naire\nde caen \u00e0 ouistreham\n15\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2025-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les\npropri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation de\nsondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont\nL'Ev\u00e8que - Lisieux)\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 16\nE _' Direction de la coordinationPR\u00c9FET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorial\u00cb\u00fce/rf\u00e9 Bureau de l'environnementFaterm et de 'am\u00e9nagementFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT AUTORISATION DE P\u00c9N\u00c9TRER DANS LES PROPRI\u00c9T\u00c9S PRIV\u00c9ESSUR LES COMMUNES DELE BREUIL EN AUGE, COQUAINVILLIERS, FIERVILLE LES PARCS, MANNEVILLE LA PIPARDOUILLY LE VICOMTE ET PIERREFITTE EN AUGEEN VUE DE LA REALISATION D'ETUDES AVEC AFFOUILLEMENT DE SOLSLE PREFET,\nVU le code de justice administrative ;VU le code p\u00e9nal, notamment les articles 322-1 et suivants et l'article 43311 ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e, relative aux dommages caus\u00e9s a la propri\u00e9t\u00e9priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travaux publics et notamment ses articles 3 et suivants ;VU la loi du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 laconservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par courrier du 3 juin 2025 compl\u00e9t\u00e9 par courriel du 23 juin 2025, par M. lePr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Calvados sollicitant l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans lesparcelles mentionn\u00e9es en annexe pour la r\u00e9alisation de sondages g\u00e9otechniques avec affouillementdes sols dans le cadre des \u00e9tudes d'avant-projet de la v\u00e9loroute entre LISIEUX et PONT L'\u00c9V\u00caQUE ;CONSIDERANT que, pour faciliter I'ex\u00e9cution des \u00e9tudes et travaux susvis\u00e9s, il est n\u00e9cessaire depermettre l'acc\u00e8s aux parcelles concern\u00e9es ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;ARR\u00caTE :ARTICLE 1\" :Dans le cadre du projet de v\u00e9loroute PONT L'EVEQUE-LISIEUX, les organismes et bureaux d'\u00e9tudescommand\u00e9s par le conseil d\u00e9partemental sont autoris\u00e9s, sous r\u00e9serve des droits des tiers, \u00e0 p\u00e9n\u00e9trerdans les parcelles list\u00e9es en annexe pr\u00e9cisant le noms des propri\u00e9taires et mentionn\u00e9es sur le planparcellaire joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour y r\u00e9aliser des sondages g\u00e9otechniques avec affouillement dessols permettant de caract\u00e9riser la nature et la portance des sols.ARTICLE 2 :Ces sondages g\u00e9otechniques intrusifs (essais pressiom\u00e9triques et carottages) permettront :- de positionner les ouvrages d'art : sondages jusqu'\u00e0 30m de profondeur ;- de dimensionner une structure de voirie : sondages de faibles profondeur (maximum 3 m) ;lls n\u00e9cessiteront:- des acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es avec un engin motoris\u00e9;- un d\u00e9broussaillage et/ou un \u00e9lagage ponctuels sur les points de sondages et sur les voies d'acc\u00e8s;- une occupation des parcelles priv\u00e9es jusqu'\u00e0 4 jours, avec entrep\u00f4t de mat\u00e9riel sur place.\nRue Daniel Huet 14000 CAEN - T\u00e9l : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 17\nARTICLE 3:Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" seront munies d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qu'elles seronttenues de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.L'introduction de ces personnes ne peut \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9rieur des maisons d'habitation.Il ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'aucun accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9valuation des dommages.ARTICLE4 :La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'a pas \u00e9t\u00e9 suivie d'effet dans un d\u00e9lai desix mois \u00e0 compter de sa date de signature. Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 demeure valable jusqu'\u00e0 ach\u00e8vementdes \u00e9tudes cit\u00e9es \u00e0 l'article 1. La validit\u00e9 dudit arr\u00eat\u00e9 ne pourra exc\u00e9der cinq ann\u00e9es \u00e0 compter de sasignature.\nARTICLE S :Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires par le personnelcharg\u00e9 des \u00e9tudes et travaux seront \u00e0 la charge du ma\u00eetre d'ouvrage. A d\u00e9faut d'entente amiable, ellesseront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal administratif.\nARTICLE 6 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est affich\u00e9 dans les mairies de LE BREUIL EN AUGE, COQUAINVILLIERS, FIERVILLELES PARCS, MANNEVILLE LA PIPARD, OUILLY LE VICOMTE et PIERREFITTE EN AUGE au plus tard dixjours avant le d\u00e9but des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\".Le maire notifiera au propri\u00e9taire des terrains concern\u00e9s, ou si celui-ci n'est pas domicili\u00e9 dans lacommune \u00e0 la personne ayant qualit\u00e9 pour recevoir la notification, une copie de l'arr\u00eat\u00e9 accompagn\u00e9du plan parcellaire. En l'absence dans la commune du propri\u00e9taire ou de la personne ayant qualit\u00e9pour recevoir la notification, le maire adressera une copie de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral accompagn\u00e9 du planparcellaire au propri\u00e9taire par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception.\nN\nARTICLE7 :Apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et \u00e0 d\u00e9faut deconvention amiable, le demandeur ou la personne \u00e0 laquelle il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits adresse aupropri\u00e9taire une notification, par lettre recommand\u00e9e, indiquant le jour et l'heure d'intervention surle ou les parcelles concern\u00e9e(s).\n\u00e0 |al\nSi le propri\u00e9taire n'est pas domicili\u00e9 sur la commune, la notification est effectu\u00e9e conform\u00e9ment auxdispositions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 5 susvis\u00e9. Il invite le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant \u00e0 sepr\u00e9senter pour proc\u00e9der contradictoirement \u00e0 la constatation de I'\u00e9tat des lieux.Concomitamment, le demandeur ou la personne \u00e0 laquelle il a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ses droits informe par \u00e9crit lemaire de la commune concern\u00e9e de ladite notification.Un intervalle de 10 jours minimum doit \u00eatre respect\u00e9 entre la notification et la visite des lieux.ARTICLE 8:A d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter sur les lieux, le maire lui d\u00e9signe d'office unrepr\u00e9sentant pour op\u00e9rer contradictoirement un proc\u00e8s-verbal \u00e9tabli en trois exemplaires originauxdont un sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie concern\u00e9e et les deux autres remis aux parties int\u00e9ress\u00e9es.Si les parties sont d'accord, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 peuvent d\u00e9buter sans d\u00e9lai.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 18\nD\u00e8s le d\u00e9but de la proc\u00e9dure ou, au cours de celle-ci, \u00e0 la demande de l'administration, le pr\u00e9sidentdu tribunal administratif, territorialement comp\u00e9tent, d\u00e9signe un expert charg\u00e9 de dresser d'urgencele proc\u00e8s-verbal supra, en cas de d\u00e9saccord des parties. Les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 peuvent ainsid\u00e9buter sans d\u00e9lai. En cas de d\u00e9saccord sur I'\u00e9tat des lieux, la partie la plus diligente peut saisir letribunal administratif sans que cette saisine ne fasse obstacle \u00e0 la poursuite des travaux.\nARTICLE 9 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 10 :Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et les Maires de LE BREUIL EN AUGE, COQUAINVILLIERS, FIERVILLE LES PARCS,MANNEVILLE LA PIPARD, OUILLY LE VICOMTE et PIERREFITTE EN AUGE sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 CAEN, le 25/06/2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralA|St\u00e9phane SINAGOGA\nCi-annex\u00e9s les plans parcellaires et liste des parcelles\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 19\nColvados Localisation des sondages geotechniquesLe Breuil-en-Auge\nParcelles CD14\nLe Breuil-en-Auge\n14010200004023% eu;;,....s.......\"....l\n\u00e8s priv\u00e9\nB\u00e9satrnartent 350003Sowrmary e rndes \u00a9 Dagoaterrent rhs Cobviaitere (wwvw Calb\u00e9cachonef \u00a9 ben onedr@asiours@ Uper3vcalap\n30 60mParcelles concern\u00e9es par des sondages geotechniques {acc\u00e9s et/ou sondage) ;@ Localisation sondagegeo_parcel nomcommune comptecomm | tex | code | nb_proprie | nature | surface_ge | contenance1401020000A0235 Le Breuil-en-Auge 140102H00047 | 235 | AO235 | NULL NULL NULL827\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 20\nCalvadosLocalisation des sondages geotechniques208 Fierville-les-Parcs\n\u2014.\u2014\u00b0\u00b0\u00b0\u2014\u2014..----\\ '1402690000A0217\n< 1402690000A0077 '1402690000A0076\n(e/! 4 \"//1402690000A0083\"*Pierrefitte-en-Auge','/ e S \u2014/ 1402690000A0084 \u20141402690000A0086 \u2014.\n-\n>  et\n_\u2014 1402690000A0088 . :AL o LAY b ;X _\u2014 1402650000A0089 .\\ 1402690000A0090 _\u2014/  /\n\\ 1402690000A0087_\u2014 |. o\n) 1402690000A0091 : ! 1402690000C0104 1402690000C0105_\" 1402690000A0092{en \\ = e  rr 8. 90 180 mParcelles concern\u00e9es par des sondages geotechniques (acc\u00e8s et/ou sondage)@ Localisation sondage\ngeo_parcel nomcommune comptecomm | tex | code | nb_proprie | nature | surface_ge | contenance1402690000A0217 Fierville-les-Parcs 140269P00034 | 217 | A0217 |6 NULL | 6436 66721402690000A0073 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |73 |A0073 |6 NULL | 11768 122001402690000A0074 Fierville-les-Parcs 14026900034 |74 |A0074 |6 NULL | 9544 100401402690000A0076 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |76 | A0076 |6 NULL | 14608 147901402690000A0077 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |77 |A0077 |6 NuLL \u2014 |5915 61431402690000A0083 Fierville-les-Parcs 140269P00034 83 |A008316 NULL 2332 22901402690000A0084 Fierville-les-Parcs. 140269P00034 |84 |a0084|6 NuuL \u2014 |5837 58401402690000A0086 Fierville-les-Parcs 140269p00034 |86 |a0086|6 NULL ... |4005 40501402690000A0087 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |87 | 0087 |6 NULL | 2540 25601402690000A0088 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |83 [Ao088|6 NULL | 2274 22441402690000A0089 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |89 |A0089 |6 NULL | 2010 20001402690000A0090 Fierville-les-Parcs 140269P00034 90 | A0090 | 6 NULL 1968 19781402690000A0091 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |91 |A0091 |6 NutL | 1566 15411402690000A0092 Fierville-les-Parcs 140269P00034 |92 [A002|6 NutL |5164 52471402690000C0104 Fierville-les-Parcs 140269P00034 | 104 | C0104 | 6 NULL | 26042 275401402690000C0105 Fierville-les-Parcs 140269P00034 | 105 | co105 | 6 NULL | |12187 11910\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 21\nCalvado : : -C Localisation des sondages geotechniquesCoquainvilliers%\\\" \"'\n: .\u00d4.; '. ; H-\" \"; 'o\u00b0\u00f1._.--._,\n: {; %%%\u00b0[ ];140177000ZH0151 !\nA Norolles1};\"'\"O\nH\\'__.__.Coquainvilliers N4L\n&l\"[ ]?'; '.o\"\"\"\nParcelle CD14\n.\". Ouilly-le-Vicomte\nR\u00e8alisation | 2025-06-20Sources de cornm\u00e9es D\u00e9partement du Calvados (www.calvados.fr)d'OpenStreetMap\no 100 200mParcelles concern\u00e9es par des sondages geotechniques (acc\u00e8s et/ou sondage) =@ Localisation sondagegeo_parcel nomcommune comptecomm | tex | code | nb_proprie | nature | surface_ge | contenance140177000ZH0151 Coquainvilliers 140177100086 | 151 | ZHO151 | 1 NULL | 128422 128339\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 22\nSVc Localisation des sondages geotechniquesOuilly-le-Vicomte; _ !; \"'Norolles/ ) -// 1404870000B0288\u2014.1404870000B0294\nCoquainvitliers\nOuilly-le-Vicomte\n\u00bb 4] 404870000801481404870000B01491404870000B0198 OR\n200 400 m\nR\u00e9alisation - 2035 06-20D\u00e9partement du Calvadus (www.calvados. fr) - > les contibuledursSvurces de donn\u00e8esd'OpenStreetMap\nParcelles concern\u00e9es par des sondages geotechniques (acc\u00e8s et/ou sondage)\u00ae Localisation sondage\ngeo_parcel nomcommune comptecomm | tex | code | nb_proprie | nature | surface_ge | contenance140487000080148 Ouilly-le-Vicomte 140487+00090 | 148 | B0148 | 2 TGV 127 1261404870000B0149 Ouilly-le-Vicomte 140487+00090 | 149 | BO149 | 2 TGV 325 356140487000080150 Quilly-le-Vicomte 140487500008 | 150 | BO150 | 2 NULL | | 31293 307601404870000B0198 Ouilly-le-Vicomte 140487500008 | 198 | B0198 | 2 NULL | 76276 75069140487000080288 Ouilly-le-Vicomte 140487A00035 | 288 | B0288 | 1 NULL | | 21711 21366140487000080294 Ouilly-le-Vicomte 140487A00035 | 294 | B0294 | 1 NULL | 42368 41077\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 23\nM Localisation des sondages geotechniquese Pierrefitte-en-Auge ;. s;am-luuem{zw_ ..\",,----\"\" \u00b0\n\u2014\u2014 .\nPont-l'\u00c9v\u00eaque\nManneville-la-Pipard\nPierrefitte-en-Auge\nwm 2225-06-00 .ws \u00e9e donr\u00e9es D\u00e9sartement TN {wwu calvados fr) e crr 7e\nParcelles concern\u00e9es par des sondages geotechniques (acc\u00e8s et/ou sondage)@ Localisation sondagegeo_parcel nomcommune comptecomm | tex | code | nb_proprie | nature | surface_ge | contenance1405000000B0001 Pierrefitte-en-Auge 140500100081 |1 |B0001 |2 NULL | 67123 681251405000000B0002 Pierrefitte-en-Auge 140500000081 |2 |8B0002/2 NULL |a1228 41310\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 24\nR\u00e4atsation\nd'OperStreetMao\nCalvados Manneville-la-PipardSalm-lul\u00ee\\on-su'-Calonm1403990000CQnas\"\"\"\"\"Pont-l'\u00c9v\u00eaque\n1403990000C0094\n.--.-*----....----.------**-.*.-**1403990000248\nManneville-l\u00ff-Pipard\nPierrefitte-en-Auge\n1403990\u00ff00C0269\n2325-LE-20\u00bb donn\u00e9eswt du Calvadue {www catvados fr) \u00bb Dher-ses es\nParcelles concern\u00e9es par des sondages geotechniques (acc\u00e8s et/ou sondage)\nLocalisation des sondages geotechniques\n\u00fb 100 200m\n\u00a9 Localisation sondage\ngeo_parcel nomcommune comptecomm | tex | code | nb_proprie | nature | surface_ge | contenance1403990000C0094 Manneville-la-Pipard 140399L00116 {94 |C0094 |6 NULL | 121434 1186901403990000C0095 Manneville-la-Pipard 140399H00017 {95 |coos|1 NULL | 38285 368101403990000C0248 Manneville-la-Pipard 140399+00010 | 248 [co248|1 NuLL e27 5561403990000C0269 Manneville-la-Pipard 140395D00016 | 269 |-C0269 | 1 NULL f 1506 1490\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 25\n22 parcelles concern\u00e9es pour des acces=\u00bb 8 parcelles pour des sondages\nproprietaireproprietaire_info.MBJPNQ- MME HEBERT/ANNICK MARIERAYMONDE - Propri\u00e9taireMBJPNQ - 13 RUE DES JACINTHES 14800 TOUQUES- N\u00e9(e) le11/08/1944 \u00e0 14 OUILLY-DU-HOULEYMB2F5N - MME LETRESOR/MARIE HELENELOUISE - Propri\u00e9taireMB2FSN - 1 RUE DE LA MONTAGNE 80560 TOUTENCOURT- N\u00e9(e)le 23/05/1944 \u00e0 75 PARIS 14MB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HV; - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire |MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire | MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08|MB6HVJ - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES | MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINEMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire| MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire | MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08|MB6HVI - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES|MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES | MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINEMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVI - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire| MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire |MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV) - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) ie 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 a 78VERSAILLES [MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES | MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINEMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire| MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire | MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV) - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES|MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES|MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES |MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\ngeo _parcelle Type | nomcommune} 1401020000A0235 | Acc\u00e8s IW)140177000ZH0151 | Acc\u00e8s \u00ce-ngg.\n1402690000A0073 | Sondage | FIERVILLE-LES-PARCS|\n1402690000A0074 | Acc\u00e8s FIERVILLE-LES-PARCS\n1402690000A0076 | Acc\u00e8s FIERVILLE-LES-PARCS\n1402690000A0077 | Acc\u00e8s FIERVILLE-LES-PARCS\n1402690000A0083 | Acc\u00e8s FIERVILLE-LES-PARCSMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HV) - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire| MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire |MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV1 - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES| MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 26\nMB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\n1402690000A0084AccesFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HV) - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire |MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire| MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV1 - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78.VERSAILLES| MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)te 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVN - 8 TMRUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE .\n1402690000A0086AccesFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HV) - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire |MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire |MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HVJ - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE=ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\n1402690000A0087Acc\u00e8sFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire| MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire | MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV) - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES| MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\n1402690000A0088Acc\u00e8sFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire|MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire | MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08|MB6HV1 - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES|MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES| MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES |MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\n1402690000A0089Acc\u00e8sFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HV) - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire |MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire |MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HVI - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES|MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES| MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES | MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE1402690000A0090Acc\u00e8sFIERVILLE-LES-PARCSMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HV) - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire |MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire |MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVM - M PATRY/PIERRE-\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV) - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES| MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES| MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES |MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 27\nALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taireSUR-SEINE\nFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire | MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire| MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08|MB6HV) - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES| MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\nFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire|MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire | MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HVJ - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES | MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\nFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire | MB6HV! - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire| MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire| MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire |MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV1 - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES |MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\nFIERVILLE-LES-PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire [ MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire|MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV1 - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES|MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES | MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\nFERVILELES PARCS\nMB6HVP - M PATRY/LOUIS GUILLAUMEJEAN LOUIS DIDIER FRANCOIS -Propri\u00e9taire|MB6HVJ - MMEPATRY/LAURENCE ASSUNTA EMILIENNE -Propri\u00e9taire |MB6HVK - M PATRY/JEAN-PHILIPPE LOUIS CHARLES DIDIER -Propri\u00e9taire| MB6HVL - M PATRY/CHARLESERIC DIDIER LOUIS FRANCOIS -Propri\u00e9taire| MB6HVM - M PATRY/PIERRE-ALEXANDRE JULIEN ALAIN - Propri\u00e9taire|MB6HVN - M PATRY/MARC-ANTOINELOUIS OLIVIER - Propri\u00e9taire\nMB6HVP - 291 BD SAINT DENIS 92400 COURBEVOIE- N\u00e9(e) le21/01/1987 \u00e0 75 PARIS 08| MB6HV1 - 38 BD DU GENERALLECLERC 92200 NEUILLY SUR SEINE- N\u00e9(e) le 19/06/1971 \u00e0 78VERSAILLES [MB6HVK - 73 BD MALESHERBES 75008 PARIS- N\u00e9(e)le 10/07/1972 \u00e0 78 VERSAILLES|MB6HVL - 17 RUE BRUNELFERTE-ALAIS (LA) 91590 LA FERTE ALAIS- N\u00e9(e) le 25/05/1975 \u00e0 78VERSAILLES |MB6HVM - 10 TRA DES LUCIOLES 13100 AIX ENPROVENCE- N\u00e9(e) le 27/07/1982 \u00e0 78 VERSAILLES | MB6HVN - 8RUE SAUSSURE 75017 PARIS- N\u00e9(e) le 24/04/1985 \u00e0 92 NEUILLY-SUR-SEINE\n1402690000A0091 | Acc\u00e8s\n1402690000A0092 Acc\u00e8s\n1402690000A0217 Acc\u00e8s\n1402690000C0104 Acc\u00e8s\n1402690000C0105 | Sondage\n1403990000C0094 | Acc\u00e8s MB53FD - MME LAVALLEY/COLETTEGABRIELLE ANDREE - Propri\u00e9taire | MBS3FF- M HAMELIN/THIERRY FREDERIC ROBERT- Propri\u00e9taire|MBS3FG - MMEHAMELIN/KARINE FRANCOISE -Propri\u00e9taire | MB539N - MHAMELIN/STEPHANE ANDRE ROGER -Propri\u00e9taire| MCGZHG - M\nMB53FD - 6 AV DU CANADA 14000 CAEN- N\u00e9(e) le 27/09/1929 \u00e050 SAINT-LO|MBS53FF - 55 RUE DE VARENNE 75007 PARIS- N\u00e9(e)le 12/12/1962 \u00e0 14 CAEN|MBS3FG - 36 RUE RIVAY 92300LEVALLOIS PERRET- N\u00e9(e) le 13/02/1964 \u00e0 14 CAEN|MB539N - 17RUE DE L ACADEMIE 14000 CAEN- N\u00e9(e) le 13/04/1961 \u00e0 14CAEN|MCGZHG - 25 LE GASTRE 56130 FEREL- N\u00e9(e) le05/09/1981 \u00e0 75 PARIS 14| MCGZHH - 9 SEAPARKIV30 5RY ELGINROYAUME-UNI- N\u00e9(e) le 01/10/1982 \u00e0 75 PARIS 14\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 28\nHAMELIN/EDOUARD CHRISTOPHE ROBERT- Propri\u00e9taire|MCGZHH - MMEHAMELIN/FLEUR CHRISTINE MARIA -Propri\u00e9taireMB3LGH - MME HOUDART/CATHERINEMB3LGH - 31 RUE JUGAN 14250 AUDRIEU- N\u00e9(e) le 18/07/1960 \u00e0\nAUGE BEAUFILS/VALERIE MARIE-THERESEFRANCOISE - Propri\u00e9taire\n1403990000C0035 | Sondage \u00a5y MARIE LAURENCE - Propri\u00e9taire 14 DEAUVILLE1403990000C0248 Acc\u00e8s \u00c8T:}\u00cf:\u00ca uFl PBCSCR - PARHAM - Propri\u00e9taire PBCSCR - 6 AV DU CANADA 14000 CAEN; MANNEVILLE LA MBZC6M - M DELANNOY/LEON HENRI MBZC6M - 126 AV DE LA MARNE 59700 MARCQ EN BAROEUL-1403950000C0265 | Acces . lpipARn JOSEPH - Propri\u00e9taire N\u00e9(e) le 23/12/1906 \u00e0 59 WATTRELOSP9999Z - SOCIETE NATIONALE SNCF -Propri\u00e9taire |POMBFT - SOCIETE P9999Z - 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAUSAINT DENIS 93200 ST140487000080148 | Sondage |OUILLY-LE-VICOMTE - NATIONALE SNCF - G\u00e9rant, mandataire, | DENIS|POMBET - 2 PL AUX ETOILES 93633 SAINT DENIS CEDEXgestionnaireP9999Z - SOCIETE NATIONALE SNCF -Propri\u00e9taire | POMBFT - SOCIETE P9999Z - 9 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAUSAINT DENIS 93200 ST} 140487000080149 | Sondage |OUILLY-LE-VICOMTE| NATIONALE SNCF - G\u00e9rant, mandataire, | DENIS|POMBET - 2 PL AUX ETOILES 93633 SAINT DENIS CEDEXgestionnaire\u00ce\u00c9;\u00ce\u00cfVPB\u00ab; \"\u00ce'\u00cb\u0152\u00ce\u00c0\u00ce:A/\u00cb;\u00cb:T\u00ca:\"\":?N MBSBVB - 710 CHE DU MOULIN 14100 ROCQUES- N\u00e9(e) lel2404870000B0150 | Acc\u00e8s fllfom' St o\u00bb\u00ce/RE i e ey 14/02/1954 \u00e0 14 FAUGUERNON | MBSBVC - 710 CHE DU MOULINn 14100 ROCQUES- N\u00e9(e) le 29/05/1956 \u00e0 14 CONTEVILLEPropri\u00e9taire\u00cb\u00ee\u00efvp\u00ef \"\u00ce\u00ca\u00ca\u00ce\u00cf\u00c2\u00ce\u00cf\u00c2\u00ce\u00c2\u00cbB\u00cf\u00cb\u00cf\u00ce\u00c6\u00ca N MBSBVB - 710 CHE DU MOULIN 14100 ROCQUES- N\u00e9(e) lep1404870000B0198 | Sondage |OUILLY-LE-VICOMTE| Vn GNO,:'/RE E DN, 14/02/1954 \u00e0 14 FAUGUERNON| MBSBVC - 710 CHE DU MOULINsn 14100 ROCQUES- N\u00e9(e) fe 29/05/1956 \u00e0 14 CONTEVILLEPropri\u00e9taire| MCFDIN - M ANGUE-LESFORGETTES/JEAN- | MCFDJN - 21 RUE CHARLES MOZIN 14360 TROUVILLE SUR MER-307000080285 || Acces OUILLY-LE-VICOMTE | CHARLES - Propri\u00e9taire N\u00e9(e) le 02/03/1968 \u00e0 75 PARIS 13CFDIN - M ANGUE-LESFORGETTES/JEAN- | MCFDIN - 21 RUE CHARLES MOZIN 14360 TROUVILLE SUR MER-140487000080294 \u2014 | Sondage Ffi ICOMTE | CHARLES - Propri\u00e9taire N\u00e9(e) le 02/03/1968 \u00e0 75 PARIS 13MB3SBM - LES BORDESSAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE 14950 ST_ N::zsa.':t;ix lL:A%';'S'Z;AUS;NJ YVES ABEL | ETIENNE LA THILLAYE- N\u00e9(e) le 12/11/1966 \u00e0 14 PONT-L140500000080001 | Sondage | , \"~ NN s S EVEQUE|MB3S8N - LES BORDESSAINT-ETIENNE-LA-THILLAYERANSO it  14950 ST ETIENNE LA THILLAYE- N\u00e9(e) le 14/02/1972 \u00e0 14p DEAUVILLEMB3S8M - M LEGRIX/LAURENT vves ABEL | MB3SBM - LES BORDESSAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE 14950 STT  aBhaprite e T SaN smt ETIENNE LA THILLAYE- N\u00e9(e) le 12/11/1966 \u00e0 14 PONT-L1405000000B0002 | Acc\u00e8s EVEQUE| MB3S8N - LES BORDESSAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE14950 ST ETIENNE LA THILLAYE- N\u00e9(e) le 14/02/1972 \u00e0 14DEAUVILLE\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2025-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour la r\u00e9alisation\nde sondages g\u00e9otechniques (projet v\u00e9loroute Pont L'Ev\u00e8que - Lisieux) 29","date":"2025-06-27","first_seen_on":"2025-09-14T02:26:58+00:00","id":"888e62615f4a97cba6d7b6a01883c22e196eed7cbc4b4accd059ef84d5bf1d82","name":"recueil-14-2025-221-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-06-27T15:12:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/28219/206674/file/recueil-14-2025-221-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}