{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 24 \u2013 05/02/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 05/02/2025 et le 05/02/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 05/02/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nEx Direction D\u00e9partementale des Territoires\nPR\u00c9FET Service des risques, de l'\u00e9nergie, de la\nDE LA MOSELLE construction et de la circulation\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DDT/SRECC-GC/02\ndu \u00cb'\u00cf dwvww' ZoLb\nportant arr\u00eat\u00e9 particulier pour la r\u00e9glementation de la circulation routi\u00e8re au\ndroit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb hors agglom\u00e9ration, relatif aux op\u00e9rations\nd'inspection d\u00e9taill\u00e9e de la tranch\u00e9e couverte de Marange-Silvange sur la RD652\n(ex RN52).\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de I'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le Code de la route ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu laloi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative aux\ndroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditions\nd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales et\nr\u00e9gionales;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;\nVu e d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 23 septembre 2004\nrelatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions\net des d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste\ndes routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant M. Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre 1 - huiti\u00e8me partie Signalisation\nTemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et\nautoroutes;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/DS/PSR n\u00b0 25 du 9 juillet 2024 concernant les chantiers courants et\nr\u00e9glementant la mise en \u0153uvre des chantiers ex\u00e9cut\u00e9s sur les r\u00e9seaux autoroutiers et routiers\nnationaux non conc\u00e9d\u00e9s;\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n1/4\n\nVu |a demande \u00e9tablie par le D\u00e9partement de la Moselle du 9 janvier 2025;\nConsid\u00e9rant que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril\n2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents du\nD\u00e9partement, des agents du CEREMA, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux, et des\nservices d'ordre et de secours, tout en r\u00e9duisant autant que possible les restrictions de circulation, en\nr\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du chantier particulier d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique au chantier pour l'inspection de la tranch\u00e9e couverte de\nMarange Silvange sur la RD 652 (class\u00e9e routes \u00e0 grande circulation) et dans les conditions\nd\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions\nqui seront mises en \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2 : Un chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE RD 652 (ex RN52)\nPOINTS REPERES (PR) Du PR 6+000 au PR 10+450\nSENS Sens A4 vers A30 (sens 1)\nSens A30 vers A4 (sens 2)\nSECTION Tranch\u00e9e couverte de Marange-Silvange\nNATURE DES TRAVAUX Inspection d\u00e9taill\u00e9e de la tranch\u00e9e couverte\nP\u00c9RIODE GLOBALE Du lundi 3 f\u00e9vrier 2025 au vendredi 21 f\u00e9vrier 2025\nMESURES D'EXPLOITATION Fermeture de la section courante dans un sens de circulation\npuis dans l'autre sens de circulation, avec mise en place de\nd\u00e9viations.\nSIGNALISATION TEMPORAIRE |A la charge du D\u00e9partement - CE de Woippy et CISGT\n\"Myrabel\"\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n2/4\n\nArticle 3 : Les inspections de l'ouvrage seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au plan de phasage ci-\ndessous, en journ\u00e9e, du 05 f\u00e9vrier 2025 au 21 f\u00e9vrier 2025. Il est pr\u00e9vu 5 jours d'inspection\npar sens de circulation. S'agissant d'un ouvrage bitube, durant l'inspection d'un sens de\ncirculation, l'autre sens reste ouvert \u00e0 la circulation.\nRD652 sens 1 : A4 vers A30 : Inspections al\u00e9atoires en journ\u00e9e de 06h00 \u00e0 17h00 :\nMesures d'exploitation : Restrictions de circulation\nRD652 sens 1 :\nBarri\u00e8res ferm\u00e9es au Coupure en amont du D\u00e9viations :\npanneau BO au PR 7+000 tunnel Les usagers de l'A4 souhaitant se rendre\n(giratoire de Marange-Silvange) vers l'A30 seront invit\u00e9s \u00e0 utiliser\nl'itin\u00e9raire de substitution S57 depuis\nFin de coupure au PR 9+000 l'\u00e9changeur n\u00b034 \u00ab Sem\u00e9court \u00bb vers la\n(giratoire de Pierrevillers) RD112F puis la RD47bis, la rue du\nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, et enfin la RD47\npour retrouver la RD652 \u00e0 Rombas.\nLes usagers de l'A31 en provenance de\nMetz seront invit\u00e9s \u00e0 poursuivre leur\nroute sur l'A31 puis l'A30 jusqu'a\nl'\u00e9changeur n\u00b02 \u00abFameck\u00bb o\u00f9 ils\nretrouveront la RD652.\nRD652 sens 2 : A30 vers A4 : inspections al\u00e9atoires en journ\u00e9e de 09h00 \u00e0 20h00 :\nMesures d'exploitation Restrictions de circulation\nRD652 sens 2 :\nBarri\u00e8res ferm\u00e9es au panneau BO|Coupure enamontdu \u2014 |Les usagers de la RD652 souhaitant se\nPR 8+1160 (giratoire de tunnel rendre vers l'A4 seront invit\u00e9s \u00e0 utiliser\nPierrevillers) l'itin\u00e9raire de substitution S58, depuis\nl'\u00e9changeur de Fameck vers RD652 puis\nFin de la coupure au PR 7+000 la RD47, ensuite la rue du G\u00e9n\u00e9ral de\n(giratoire de Marange-Silvange) Gaulle, la RD47Bis et enfin la RD112F\nvers l'autoroute A4 ou vers Sem\u00e9court.\nLes usagers de l'A30 en provenance de\nHayange seront invit\u00e9s \u00e0 poursuivre\nleur route sur l'A30, puis sur l'A31\njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur A31/A4 pour\nretrouver l'autoroute A4.\nLes \\usagers de la RD112C en\nprovenance de Pierrevillers ou de la\nRD181 souhaitant emprunter la RD652\nen direction de l'A4 devront prendre la\nRD652 en direction de Fameck jusqu'a\nRombas o\u00f9 ils emprunteront la RD47, la\nRD47bis, puis la Rue du G\u00e9n\u00e9ral de\nGaulle, et enfin la RD112F pour\nretrouver l'autoroute A4 ou Sem\u00e9court.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n3/4\n\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nAl\u00e9as de chantier:\nLes dates de l'inspection et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles\nd'\u00eatre modifi\u00e9s, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as sur le terrain. Les\ndispositions d'exploitation de la circulation cesseront \u00e0 la fin effective du chantier,\nconcr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation temporaire.\nCe chantier fera l'objet de mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\nPublication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les communes de Marange-Silvange,\nPierrevillers, Amn\u00e9ville, Hagondange et Rombas;\nAffichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone du chantier ;\nMise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nElle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation\ntemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992.\nLa signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront\nadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\nDurant les p\u00e9riodes d'inactivit\u00e9 du chantier, la signalisation en place sera d\u00e9pos\u00e9e quand\nles motifs ayant conduit \u00e0 son installation auront disparus (pr\u00e9sence d'engins et de\npersonnel de chantier).\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du\ntribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen \u00bb par le site Internet https://citoyens.telerecours.fr\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le pr\u00e9sident du Conseil\nd\u00e9partemental, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Moselle, le commandant\ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Moselle, le directeur du service d'aide\nm\u00e9dicale urgente de la Moselle, le directeur du service d'incendie et de secours de la\nMoselle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\n\u00a5 ; r\u00e9' o 2'\\ \u00f4 ,,)/\n% ;4 (J mt Z'\n/ e pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n4/4\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-10-05T17:24:54+00:00","id":"88916fea7c620f90a7fabd4235bdb7efa998eaf5a7b2573d87abce16096e47db","name":"Num\u00e9ro 24","pdf_creation_date":"2025-02-05T06:05:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-05T06:05:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=475c1b20b873ffb983780696c23c9cb6"}