{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-23\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les conditions de\ncirculation et de stationnement au Bourget (4 pages) Page 3\n2\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement au\nBourget\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement au Bourget 3\nExPREFETDE LA SEINE- CABINET DU PREFETSAINT-DENISij:rte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2752modifiant les conditions de circulation et de stationnementau Bourget\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de I'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1,L.2212-2, L.2213-1 \u00e0 L.2213-4, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le Code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, L. 411-5,R. 411-8, R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R 1521 ;VU la loi n\u00b0 2019-812 du 1 ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Agence nationale dusport et \u00e0 diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024, notamment le | de son article 1\u00b0\" ;VU la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024 et portant diverses autres dispositions ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation routi\u00e8reapprouv\u00e9e par |'arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9, notamment son livre | \u2014 8\u00a2partie \u2014 signalisation temporaire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKIen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 1/4T\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement au Bourget 4\npolice (hors classe);VU le d\u00e9cret n\u00b02022-191 du 14 f\u00e9vrier 2022 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet depolice et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale decertaines directions de la pr\u00e9fecture de police ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2011 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 lasignalisation des routes et des autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation designature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lacirculation dans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des jeux olympiques ;VU l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2634 du 19 juillet 2024 d\u00e9terminant les voies etportions de voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2713 du 20 juillet 2024 r\u00e9glementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies r\u00e9serv\u00e9es, les voies ded\u00e9lestage et les voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 326 du Conseil Municipal en date du 19 octobre 2023approuvant le r\u00e8glement de voirie communale ;Consid\u00e9rant que les Jeux de la XXXIIl\u00e8me Olympiade, \u00e9galement d\u00e9sign\u00e9s JeuxOlympiques et Paralympiques de 2024, sont organis\u00e9s notamment en Seine-Saint-Denis respectivement du 24 juillet au 11 ao\u00fbt 2024 et du 28 ao\u00fbt au 8 septembre2024 ;CONSIDERANT que le d\u00e9roulement des jeux olympiques, n\u00e9cessite la r\u00e9quisition deplaces de stationnement et la restriction de la circulation sur certaines voies de laville du Bourget ;CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et riverains de la voiepublique, ainsi que celle des intervenants charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de cet \u00e9v\u00e8nementsportif et de r\u00e9duire autant que possible les entraves aux circulations provoqu\u00e9espar ce dernier ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr2/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement au Bourget 5\nCONSIDERANT qu'il est d\u00e9s lors n\u00e9cessaire de r\u00e8glementer la circulation et lestationnement des v\u00e9hicules au droit de certaines voies locales.\nARRETE\nArticle 1La circulation de tout v\u00e9hicule terrestre a moteur est restreinte aux seuls ayants-droitr\u00e9sidents et professionnels du 24 juillet au 12 ao\u00fbt 2024, 24 heures sur 24 sur lesvoies et portions de voies suivantes sur la commune du Bourget :- Rue de l'Egalit\u00e9 prolong\u00e9e ;- Rue de l'A\u00e9ropostale. -\nArticle 2Les rues de l'Egalit\u00e9 et de l''A\u00e9ropostale sont en sens unique depuis la RD 50 du 24juillet 2024 au 12 ao\u00fbt 2024, 24 heures sur 24.\nArticle 3Le stationnement des v\u00e9hicules est interdit du 29 juillet 2024 \u00e0 8h au 12 ao\u00fbt 2024 \u00e020h sur les voies et portions de voies suivantes sur la commune du Bourget :- Rue de l'Egalit\u00e9 prolong\u00e9e ;- Rue de l'A\u00e9ropostale.\nArticle 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de laRoute et aux organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.\nArticle 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans lesconditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 du Code de la route.\nArticle 6La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenuependant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement.Cet arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre affich\u00e9 48 heures avant le d\u00e9but de l'intervention. Il estr\u00e9vocable \u00e0 tout moment.Toutes les mesures devront \u00e9tre prises pour prot\u00e9ger les usagers du domaine public.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 3/4T\u00e9l. : 01 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement au Bourget 6\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable, tant vis-a-vis de la collectivit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par lesignataire que vis-a-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature quipourraient r\u00e9sulter de l'\u00e9v\u00e8nement ou de l'installation de ses biens mobiliers.\nArticle 7Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est opposable aux tiers d\u00e8s sa publication. Conform\u00e9ment auxdispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recourscontentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative comp\u00e9tente, dans les deux moisqui suivent sa notification ou sa publication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il disposed'un droit d'acc\u00e8s et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations leconcernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent document.\nArticle 8Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le maire duBourget sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis.\nFait \u00e0 Bobigny, le 2 3 JUIL. 2024\nJacqu'ey_ OWSKI\n\u2014\u2014\nLe pr\u00e9fet de la Sgine-Saint-Denis\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 04 41 60 60 60www.seine-saint-denis.gouv.fr 4/4\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-2752 du 23/07/2024 modifiant les\nconditions de circulation et de stationnement au Bourget 7","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-08-20T19:37:18+00:00","id":"88922a9366fc81e816d205b935bded98a7d6eddc50576112e0b01fcfa8bc0026","name":"recueil-93-2024-07-23-recueil-des-actes-administratifs-special 4 - DSSC","pdf_creation_date":"2024-07-23T19:39:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25482/205414/file/recueil-93-2024-07-23-recueil-des-actes-administratifs-special-4%20-%20DSSC.pdf"}