{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-376\nPUBLI\u00c9 LE 21 NOVEMBRE 2025\nSommaire\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 (5 pages) Page 3\n2\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-11-21-00004\nAP Essais Rallye VAR 24\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 3\nExPREFET |DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la Citoyennet\u00e9 \net de la L\u00e9galit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab R plus Racing \u00bb\n\u00e0 organiser les \u00ab Tests Rallye du Var \u00bb qui emprunteront\nles routes du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che, le lundi 24 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et \nsuivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-31 et R. 411-\n32 ;\nVU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-\n34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 31-32 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux \nconcentrations et manifestations sportives ;\nVU le d\u00e9cret NOR INTP2520377D du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 juillet 2025 \nportant nomination de Monsieur Beno\u00eet TR\u00c9VISANI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-10-17-00001 du 17 octobre 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Monsieur John BENMUSSA en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de \nl'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction des routes \u00e0 grande circulation aux \nconcentrations et manifestations sportives \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU la demande du 7 novembre 2025 pr \u00e9sent\u00e9e par M. Renaud POUTOT, g\u00e9rant de la \nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab R plus Racing \u00bb ;\nVU les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport \nautomobile ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de la \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re r\u00e9unie en s\u00e9ance d\u00e9lib\u00e9rative le jeudi 20 novembre 2025 ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab R plus Racing \u00bb \u00e0 \neffectuer des essais de v\u00e9hicules de comp\u00e9tition sur les routes de l'Ard\u00e8che, le lundi 24 \nnovembre 2025, en proc\u00e9dant \u00e0 la fermeture temporaire de ces routes ;\nVU l'attestation d'assurance \u00ab AXA \u00bb couvrant la manifestation sportive ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence d'opposition des autres services consult\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que l'organisateur s'est engag\u00e9 \u00e0 disposer tout le long du parcours des \nsignaleurs, plac\u00e9s \u00e0 distance visuelle et auditive pour le s\u00e9curiser et veiller au bon \nd\u00e9roulement des essais ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : M. Renaud POUTOT, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab R plus Racing \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser les \u00ab Tests Rallye du Var \u00bb, le lundi 24 novembre 2025, qui se d\u00e9rouleront selon \nles itin\u00e9raires joints au dossier et annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nSur la commune de TOULAUD, de 9h \u00e0 19h : sur RD 279, sur une portion s\u00e9lectionn\u00e9e de \n3,50 Km MAXIMUM, hors agglom\u00e9ration.\nEntre les communes de SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT et de SAINT-\u00c9TIENNE-DE-SERRE, \nde 9 h \u00e0 19h : Route de Tauzuc, sur RD 211, sur une portion de 2,5 Km MAXIMUM, hors \nagglom\u00e9ration.\nARTICLE 2 : Les routes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, seront ferm\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es \nsous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur, M. Renaud POUTOT, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab R plus \nRacing \u00bb.\nARTICLE 3 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application, par les \norganisateurs et les participants aux essais, des dispositions des codes, d\u00e9crets, arr\u00eat\u00e9s \nsusvis\u00e9s ainsi que du respect de la r\u00e9glementation de la f\u00e9d\u00e9ration des sports automobiles \net des r\u00e8glements particuliers pris \u00e0 l'occasion de ces essais.\nLes riverains et autres usagers de la route doivent \u00eatre inform\u00e9s du d\u00e9roulement de cette \nmanifestation, par voie de presse, affichage ou par tout autre moyen, huit jours avant le \nd\u00e9but de la manifestation.\nARTICLE 4 : L'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet \nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies.\nARTICLE 5 : Un dispositif pr\u00e9visionnel de secours, comprenant un m\u00e9decin et une \nambulance ASSU est mis en place par l'organisateur au d\u00e9part de chaque essai.\nARTICLE 6 : L'organisateur pr\u00e9voit :\n\u2022 Le respect et l'application des r\u00e8gles de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile \npour les Rallyes (version du 07 juillet 2025), sur les routes temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la \ncirculation ;\n\u2022 Le respect des r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 des rallyes, roulage libre (s\u00e9ances \nd'essais) \u00e9tablies par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile (titre II R\u00e8gles techniques \n- sous titre II R\u00e8gles techniques pour les manifestations de roulage libre) ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 5\n\u2022 Le respect et l'application du r\u00e8glement particulier de la manifestation ;\n\u2022 Un syst\u00e8me de transmission de l'alerte vers les secours publics fiable en tous points \nde l'\u00e9preuve.\nARTICLE 7 : Le jet de tous imprim\u00e9s ou objets quelconques sur la voie publique et la pose \nd'affiches sur les d\u00e9pendances de la voie publique (plantations, panneaux de signalisation, \nouvrages d'art, etc) sont interdits.\nARTICLE 8 : Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public sont \u00e0 la \ncharge de l'organisateur.\nARTICLE 9 : L'organisateur est responsable, tant vis-\u00e0-vis de l'\u00c9tat, du conseil \nd\u00e9partemental, des communes et des tiers, des accidents de toute nature, des \nd\u00e9gradations ou avaries qui peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre occasionn\u00e9s sur la voie publique \nou ses d\u00e9pendances du fait du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\nL'\u00c9tat, le conseil d\u00e9partemental, les communes et leurs repr\u00e9sentants sont d\u00e9charg\u00e9s de \ntoute responsabilit\u00e9 civile en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels et notamment les \ncons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux tiers par le \nfait, soit des \u00e9preuves, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion du rallye.\nARTICLE 10 : Les droits des tiers sont r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE 11 : L'organisateur doit en toutes circonstances laisser le passage aux personnels \net v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9 et de secours \u00e0 la personne.\nARTICLE 12 : Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de \nl'Ard\u00e8che ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de \nLyon (Palais des juridictions administratives \u2013 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03) \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification.\nLe recours peut \u00eatre aussi effectu\u00e9 sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 13 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che, le pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental de l'Ard\u00e8che, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le commandant \ndu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des services \nd'incendie et de secours sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de \nl'Ard\u00e8che et dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 M. Renaud POUTOT, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab R \nplus Racing \u00bb.\nPrivas, le 21 novembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, \net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nJohn BENMUSSA\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-11-21-00004 - AP Essais Rallye VAR 24 6\nJ\u00ff\"\nDENTsing31GoersHauuodeyy2al.ye&jaGuyp.ojgese7ysisiubiayeys(sa]Guide)D\\-In6epuow,apneaeuo\\NONIINOW37kMEyy,ynawAQao2npwoiis7eEdSNVNOLNYSS};6:22:INODT\u00a5YLOLye]sag/\u00d4vA/VEN-UPICJaiyons4AteuxNiece)suey3SUNUBAYyOOQIENhyNH\u20ac'\u20ac-1ZQuns