{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9CABINET  DU PR\u00c9FET\nParis,  le 07 MAI  2024\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00595\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation  dans  plusieurs  voies\nde Paris  16\u00b0TM  et de Boulogne-Billancourt  \u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football  entre\nle Paris-Saint-Germain  Football  Club  et le Toulouse  Football  Club\nles 12 et 13 mai  2024\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  11 ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu le code  de l'action  sociale  et des  familles,  notamment  son  article  L.241-3  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 02 mai  2024  ;\nVu l'avis  de la ville  de Boulogne-Billancourt  en date  du 06 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la rencontre  entre  le Paris-Saint-Germain  Football  Club\net le Toulouse  Football  Club  dans  le cadre  de la 33\u00b0\"\u00b0  journ\u00e9e  de la Ligue  1 de football,  qui se\nd\u00e9roulera  le 12 mai 2024  au stade  du Parc  des Princes  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la\ns\u00e9curit\u00e9  du public  et des  participants,  il convient  de prendre  des  mesures  de restriction  du\nstationnement  et de la circulation  les 12 et 13 mai  2024,  dans  plusieurs  voies  de Paris  16\u00b0TM  et\nde Boulogne-Billancourt  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  du 12 mai  2024  \u00e0 08h00  au 13\nmai  2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0\"\u00b0  et de Boulogne-\nBillancourt  :\nrue Nungesser  et Coli  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ; \n \n \n \n \n \n \n \n-  \n-  \navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du Nouy  ;\nrue  Lecomte  du Nouy  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue de l'Arioste  ;\nrue  du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue du Commandant  Guilbaud  ;\nrue  Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue Joseph  Bernard,  entre  la rue de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nplace  de I'Europe  ;\nrue  du Parc.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  du 12 mai  2024  \u00e0 18h00  au 13 mai\n2024  \u00e0 01h00,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  de Paris  16\u00b0TM  et de Boulogne-\nBillancourt  :\nrue  Nungesser  et Coli  ;\nall\u00e9e  Charles  Brennus  ;\navenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Sarrail,  entre  la rue  Raffa\u00e9lli  et la rue Lecomte  du Nouy  ;\nrue  Lecomte  du Nouy  ;\navenue  du Parc  des  Princes  ;\nrue de l'Arioste  ;\nrue du Sergent  Maginot  ;\nrue du G\u00e9n\u00e9ral  Roques  ;\nrue  du Commandant  Guilbaud  ;\nrue Claude  Farr\u00e8re  ;\nrue Joseph  Bernard,  entre  la rue de la Tourelle  et la rue  Nungesser  et Coli  ;\nplace  de l'Europe  ;\nrue du Parc.\nArticle  3\nSeuls  les v\u00e9hicules  des  personnes  titulaires  de la carte  \u00ab mobilit\u00e9  inclusion  \u00bb portant  la\nmention  \u00ab stationnement  pour  personnes  handicap\u00e9es  \u00bb, telle  que  mentionn\u00e9e  dans  l'article\nL.241-3  du code  de l'action  sociale  et des  familles,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 stationner  et \u00e0 circuler  rue\ndu Sergent  Maginot,  Paris  16\u00b0\"\u00b0,  lors  des  plages  horaires  pr\u00e9cit\u00e9es.-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n  \n  \nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de I'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture\nde Paris  et de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de Police.  Il\nsera  affich\u00e9,  compte  tenu  des  d\u00e9lais,  aux  portes  de la mairie  et du commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  ainsi  qu'aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces\nmesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation\ncorrespondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice  adjointe  du cabinet\nSIGNE\nElise  LAVIELLE\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-00595  du 07 MAI  2024\nVOIES  ET D\u00c9LAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HI \u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  Outre-mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HI\u00c9RARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments  ou faits\nnouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la L\u00c9GALIT\u00c9  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des RECOURS  GRACIEUX  ou HI\u00c9RARCHIQUE,  le tribunal  administratif  peut\n\u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:21:30+00:00","id":"88ad72f33ac912c144ce2d941a8f496b22144a1ab3e58024f90eb4f775aa0c6b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00595 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16e et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain et le Toulouse Football Club les 12 et 13 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T09:21:56+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T09:21:56+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024-00595_du_7_mai_2024_logo_pdf.pdf"}