{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"es \u2014PREFECTURE (GP)DE POLICE Ce )Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen deapplicables \u00e0 l'occasion du Forum de Paris\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;'u l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 aproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npar la direction de l'ordre publicet de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\ntions du | de l'article L. 242Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9roc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lar la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrela pr\u00e9vention d'actes de terroris\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414  \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris \nsur la paix les 29 et 30 octobre 2025 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nvril 2023 relative \u00e0 la \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-977 du 7 octobre 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la huiti\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat \ndu troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 \npr\u00e9fet de police (groupe 1) ; \n \nVu la demande en date du 23 octobre 2025 form\u00e9e \ntransmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npilot\u00e9s \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements , \n  et la \nr\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris les 29 et 30 octobre 2025 ; \n \nConsid\u00e9rant que les disposi\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens, de p\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes su\n \npublic, \n me et la r\u00e9gulation des flux de transport ;  \n \nque des dirigeants d'organisations internationales, d'entreprises, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et\nsur l'ensemble du territoire nationaldes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en gr. oe | a |d'organiseren cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\nSur proposition de la direction de l'ordre public et d\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du Forum de\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\nLa pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur\npour l'ensemble des finalit\u00e9s\n\u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\n2025-01414 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra les 29 et 30 octobre 2025, au Palais de Chaillot \u00e0 Paris, la \n8\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la paix ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, plusieurs \nmembres du Gouvernement, des \ndu monde universitaire seront pr\u00e9sents \u00e0 cette occasion  ; \n il convient de pr\u00e9venir \nre public \n  ainsi que \nla r\u00e9gulation des flux de transport autour de cet \u00e9v\u00e9nement  ; que dans le contexte \nactuel national et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e9nement est susceptible \nde constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \nque, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00bb en vigueur \n depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment \n \n ; \n \nConsid\u00e9rant que \n ation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les \naires survol\u00e9es sont strictem\nsont susceptibles de se produire ; \npas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \ne la circulation, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nParis sur la paix les 29 et 30 octobre 2025 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \nle plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 29 octobre 2025 et \nle jeudi 30 octobre 2025 de 07h00 \u00e0 20 h00 chaque jour \npr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 a l'article L.est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.et le directeur de l'ordre\n2025-01414 3 \nArticle 6 \n  \n 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun e\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 octobre 2025  \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet \nBaptiste ROLLAND \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-01414 4 \n2025-01414 du 27 octobre 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n  \n..\n2 ere +\n2025-01414 5","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-27T11:08:25+00:00","id":"88ad81a490070a78a3d625dbfe016af68f1f1267474c39de0bf9992c3fd4fa6f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01414 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris applicables \u00e0 l\u2019occasion du Forum de Paris sur la paix les 29 et 30 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-27T09:19:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-27T09:19:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01414_27102025.pdf"}