{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2024-08005\nPUBLI\u00c9 LE  2 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2024-07-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ann Elisabeth\nPONTOIS - Ch de Chinon  (2 pages) Page 3\n37-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Charl\u00e8ne\nPERROUX - Ch Chinon  (2 pages) Page 6\n37-2024-07-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Elise BERTHY\n- Ch de Chinon  (2 pages) Page 9\n37-2024-07-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Julie\nBOURGUEIL - Ch Chinon  (2 pages) Page 12\n37-2024-07-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien\nSIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine (2 pages) Page 15\n37-2024-07-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Thibault\nBOUCHENOIRE  (2 pages) Page 18\n2\nCHRU de Tours\n37-2024-07-30-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ann Elisabeth\nPONTOIS - Ch de Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ann Elisabeth PONTOIS - Ch de Chinon 3\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 057-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143 -38, ainsi que les articles \nL6132-3 et R6132-21-1, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des  fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nomm ant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu , \nVu la nomination du 02 novembre 2023  de Madame Ann-Elisabeth PONTOIS en qualit\u00e9 de Docteur Junior , titulaire du \ndipl\u00f4me de docteur en pharmacie inscrite au conseil de l'ordre sous le n\u00b0172713, \nVu la convention de remplacement par un m\u00e9decin hospitalier au titre du dispositif de solidarit\u00e9 territoriale entre le \nCHRU de Tours, repr\u00e9sent\u00e9 par sa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitali er du Chinonais, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Ann-Elisabeth PONTOIS, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er  : Du 1er  au 16 Ao\u00fbt 2024, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT du Centre Hospitalier \ndu Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne g\u00e9rant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina \nDURET-AUPY, pharmacienne, Madame Ann-Elisabeth PONTOIS, pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour \nsigner tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de fournitures de produits de sant\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 euros hors \ntaxe du Centre Hospitalier du Chinonais.  \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET -AUPY, \npharmacienne, Madame  Ann-Elisabeth PONTOIS  pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la  pharmacie du Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour engager les \nd\u00e9penses et proc\u00e9der \u00e0 la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.  \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e pour chacun des comptes \nou sous-comptes relevant du domaine de comp\u00e9tence du service de la pharmacie, et dans le respect de la r\u00e9glementation \nsur les march\u00e9s publics. \n \n \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ann Elisabeth PONTOIS - Ch de Chinon 4\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 30 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Ann Elisabeth PONTOIS - Ch de Chinon 5\nCHRU de Tours\n37-2024-07-30-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Charl\u00e8ne\nPERROUX - Ch Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Charl\u00e8ne PERROUX - Ch Chinon 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 056-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143 -38, ainsi que les articles \nL6132-3 et R6132-21-1, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des  fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nomm ant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu , \nVu l'avenant n\u00b02 du contrat de recrutement en date du 16/04/2024 de Madame Charl\u00e8ne PERROUX, titulaire du dipl\u00f4me \nde docteur en pharmacie  et du DES de pharmacie inscrite au conseil de l'ordre sous le n\u00b0169341 en qualit\u00e9 d 'assistant \nsp\u00e9cialiste,  \nVu la convention de remplacement par un m\u00e9decin hospitalier au titre du dispositif de solidarit\u00e9 territoriale entre le \nCHRU de Tours, repr\u00e9sent\u00e9 pa r sa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Charl\u00e8ne PERROUX, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er  : Du 1er  au 16 Ao\u00fbt 2024, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT du Centre Hospitalier \ndu Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne g\u00e9rant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina \nDURET-AUPY, pharmacienne, Madam e Charl\u00e8ne PERROUX , pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Ce ntre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour \nsigner tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de fournitures de produits de sant\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 euros hors \ntaxe du Centre Hospitalier du Chinonais.  \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET -AUPY, \npharmacienne, Madame Charl\u00e8ne PERROUX pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Centre Hospitalier R\u00e9gional \net Universitaire de Tours re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour engager les d\u00e9penses et \nproc\u00e9der \u00e0 la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.  \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce dans la l imite des cr\u00e9dits fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e pour chacun des comptes \nou sous-comptes relevant du domaine de comp\u00e9tence du service de la pharmacie, et dans le respect de la r\u00e9glementation \nsur les march\u00e9s publics. \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Charl\u00e8ne PERROUX - Ch Chinon 7\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 30 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Charl\u00e8ne PERROUX - Ch Chinon 8\nCHRU de Tours\n37-2024-07-30-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Elise BERTHY -\nCh de Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Elise BERTHY - Ch de Chinon 9\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 058-2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143 -38, ainsi que les articles \nL6132-3 et R6132-21-1, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des  fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nomm ant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par la Directrice \nG\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu , \nVu l'avenant n\u00b05 du 16 juin 2023 du contrat de recrutement du  08 novembre 2019 de Madame Elise BERTHY, titulaire \ndu dipl\u00f4me de docteur en pharmacie et du D.E.S de pharmacie inscrite au conseil de l'ordre sous le n\u00b0 166845, en qualit\u00e9 \nd'assistant sp\u00e9cialiste, \nVu la convention de remplacement par un m\u00e9decin hospitalier au titre du dispositif de solidarit\u00e9 territoriale entre le \nCHRU de Tours, repr\u00e9sent\u00e9 par sa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Elise BERTHY, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er  : Du 1er  au 16 Ao\u00fbt 2024, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT du Centre Hospitalier \ndu Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne g\u00e9rant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina \nDURET-AUPY, pharmacienne, Madame Elise BERTHY, pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Centre Hospital ier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer tous les \nactes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de fournitures de produits de sant\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 euros hors taxe du Centre \nHospitalier du Chinonais. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET -AUPY, \npharmacienne, Madame  Elise BERTHY  pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours r e\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour engager les d\u00e9penses et \nproc\u00e9der \u00e0 la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.  \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exerce dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e pour chacun des comptes \nou sous-comptes relevant du domaine de comp\u00e9tence du service de la pharmacie, et dans le respect de la r\u00e9glementation \nsur les march\u00e9s publics. \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Elise BERTHY - Ch de Chinon 10\n \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du  Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 30 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Elise BERTHY - Ch de Chinon 11\nCHRU de Tours\n37-2024-07-30-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Julie\nBOURGUEIL - Ch Chinon \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Julie BOURGUEIL - Ch Chinon 12\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 055-2024 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143 -38, ainsi que les articles \nL6132-3 et R6132-21-1, \nVu le Code de la commande publique, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e, portant droits et obligations des  fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e, portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,  \nVu le d\u00e9cret 2017 -701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctions et missions \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article L123-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nomm ant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu la convention constitutive du GHT Touraine Val de Loire, sign\u00e9e le 1er juillet 2016, approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016 -\n0SMS-0072 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS le 30 Ao\u00fbt 2016, \nVu la convention de mise en place d'une direction commune, \u00e0 compter du 1er septembre 2022, assur\u00e9e par le Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours, les Centres Hospitaliers de Luynes, Chinon, Loches, Louis Sevestre \n(La Membrolle-sur-Choisille), sainte Maure de Touraine et les EHPAD de l'Ile Bouchard et de Richelieu , \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1er juillet 2007, nommant Madame Julie BOURGUEIL praticien hospitalier, pharmacien \ndes h\u00f4pitaux, inscrite au conseil de l'ordre sous le n\u00b0 123434 dans le service pharmacie Logip\u00f4le du Centre Hospitalier \nR\u00e9gional et Universitaire de Tours, \nVu la convention de remplacement par un m\u00e9decin hospitalier au titre du dispositif de solidarit\u00e9 territoriale entre le \nCHRU de Tours, repr \u00e9sent\u00e9 par sa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Floriane RIVIERE et le Centre hospitalier du Chinonais, \nrepr\u00e9sent\u00e9 par sa directrice, Madame Dominique OSU et Madame Julie BOURGUEIL, \n \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er  : Du 1er  au 16 Ao\u00fbt 2024, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement du r\u00e9f\u00e9rent achat du GHT du Centre Hospitalier \ndu Chinonais, de Madame Karine GUILLOT, Pharmacienne g\u00e9rant au Centre Hospitalier du Chinonais, et de Madame Nina \nDURET-AUPY, pharmacienne, Madam e Julie BOURGUEIL , pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Centre \nHospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour \nsigner tous les actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s de fournitures de produits de sant\u00e9 inf\u00e9rieurs \u00e0 25000 euros hors \ntaxe du Centre Hospitalier du Chinonais.  \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, de Madame Karine GUILLOT, et de Madame Nina DURET -AUPY, \npharmacienne, Madame Julie BOURGUEIL pharmacienne des h\u00f4pitaux \u00e0 la pharmacie du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour engager les d\u00e9penses et \nproc\u00e9der \u00e0 la liquidation des factures relatives au service de la Pharmacie.  \n \nArticle 3 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature s'exer ce dans la limite des cr\u00e9dits fix\u00e9s pour l'ann\u00e9e pour chacun des comptes \nou sous-comptes relevant du domaine de comp\u00e9tence du service de la pharmacie, et dans le respect de la r\u00e9glementation \nsur les march\u00e9s publics. \n \n \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Julie BOURGUEIL - Ch Chinon 13\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera  notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal du Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de \nTours et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en application des articles D6143 -\n35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 30 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-30-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Julie BOURGUEIL - Ch Chinon 14\nCHRU de Tours\n37-2024-07-26-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA\n- CH de Sainte-Maure-de-Touraine\nCHRU de Tours - 37-2024-07-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 15\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \n \nDECISION  \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG-DS 043-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur  l'emploi de \ndirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, e t la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes , de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 d\u00e9cembre 2023, nommant Monsieur Julien SIKORA, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024, \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er :  Monsieur Julien SIKORA est Directeur adjoint de la Direction des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des ressources \nfinanci\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-\nChoisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, en charge des budgets sanitaires \net m\u00e9dico-sociaux. \n \nA ce titre et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Thibault BOUCHENOIRE , en charge du d\u00e9partement \nPilotage des ressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique  du centre hospitalier de  Sainte-Maure-de-Touraine, il re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- L'ordonnancement des charges et des produits  du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes de r\u00e9sultat \nannexes, \n- L'engagement des d\u00e9penses et le recouvrement des cr\u00e9ances, \n- L'\u00e9laboration de tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant,  \n- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \nCHRU de Tours - 37-2024-07-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 16\n- Les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \n- La gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de maintenance des march\u00e9s infor matiques et \ndes d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information de Sainte-Maure-de-Touraine, \n- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en particulier les \nattestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et de cong\u00e9.  \n \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principal hospitalier d\u00e9partemental d'Indre-et-Loire, et publi\u00e9e \nau recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du \nCode de la sant\u00e9 publique. \n \n \n \nTours, le 26 juillet 2024 \n \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2024-07-26-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Julien SIKORA - CH de Sainte-Maure-de-Touraine 17\nCHRU de Tours\n37-2024-07-26-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Thibault\nBOUCHENOIRE \nCHRU de Tours - 37-2024-07-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 18\n \nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection g\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 045-2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232 -1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son \narticle R1232 -11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de \npr\u00e9l\u00e8vement \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au \ntransport de corps avant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique \nhospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protec tion des personnes faisant \nl'objet de soins psychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge,  \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86 -33 du 9 \njanvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,  \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame \nFloriane RIVIERE, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 aout 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur \nl'emploi de directrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de \nla direction commune, directrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle-\nsur-Choisille, de Sainte -Maure-de-Touraine et des EHPAD de l'Ile -Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du \n1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 8 ao\u00fbt 2022, nommant Monsieur Thibault \nBOUCHENOIRE, Directeur adjoint au Centre Hospi talier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres \nhospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine \net aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2022 \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE est Directeur des finances et du contr\u00f4le de gestion et de la \nDirection des admissions et parcours administratifs du patient, au sein du D\u00e9partement Pilotage des \nressources financi\u00e8res et strat\u00e9gie num\u00e9rique du Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux \ncentres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de La Membrolle -sur-Choisille, de Sainte -Maure-de-\nTouraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu, \nA ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour : \n- L'ordonnancement des charges et des produits du compte de r\u00e9sultat principal et des comptes \nde r\u00e9sultat annexes, \n- Engager les d\u00e9penses et recouvrer les cr\u00e9ances, \n- Tout document budg\u00e9taire et comptable s'y rapportant, \n- L'attribution des emprunts et outils de gestion de la tr\u00e9sorerie, \n- Les d\u00e9cisions de tirage et de remboursement des emprunts et de la ligne de tr\u00e9sorerie,  \nCHRU de Tours - 37-2024-07-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 19\n- La gestion patrimoniale de l'\u00e9tablissement, \n- Proc\u00e9der \u00e0 l'engagement des commandes d'investissement, de ma intenance des march\u00e9s \ninformatiques et des d\u00e9penses d'exploitation du syst\u00e8me d'information,  \n- Tous les actes de gestion courante de la direction des finances et du contr\u00f4le de gestion, en \nparticulier les attestations d'emploi, les d\u00e9rogations de travail et les autorisations d'absence et \nde cong\u00e9. \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE et de Madame ROUSSIER \nrespectivement Directrice et Directrice Adjointe de la direction de la qualit\u00e9, de la patient\u00e8le et des affaires \njuridiques du Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours, Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer :  \n- Tous les actes concernant les soins sans consentement ;  \n- Tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles. \n  \nArticle 3 : Monsieur Thibault BOUCHENOIRE, directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de \nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, pour signer durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative, les documents suivants :  \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les \nconsultations du Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins \nsans consentement,  \n- Les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- Tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de \ncontinuit\u00e9 des soins ; \n- Tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au \nmaintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions n\u00b0 DG DS 270 -2023, DG DS 209 -2023 et \nDG DS 211-2023. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Tr\u00e9sorier Principa l du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours  et publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture d'Indre -et-Loire en \napplication des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la sant\u00e9 publique. \n \nTours, le 26 juillet 2024 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2024-07-26-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Thibault BOUCHENOIRE 20","date":"2024-08-02","first_seen_on":"2025-09-16T13:07:45+00:00","id":"88aedc57896c6345cac331d94b1e35258593e6e6e221e2f7c06c76a20c00f7c9","name":"2024-08-02 RAA Sp\u00e9cial d\u00e9l\u00e9gations de signature CH","pdf_creation_date":"2024-08-02T14:36:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/42539/298311/file/2024-08-02%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20d%C3%A9l%C3%A9gations%20de%20signature%20CH.pdf"}