{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2026-043\nPUBLI\u00c9 LE 19 JANVIER 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment\nde l'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en\ncharge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res\nextraites des installations d'assainissement non collectif  (4 pages) Page 3\n38-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment de\nl'entreprise SARP OSIS Sud-Est pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise\nen charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res\nextraites des installations d'assainissement non collectif (2 pages) Page 8\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de\nvidanges, la prise en charge du transport\njusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif \n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif \n3\nExPREFETEDE L'ISERELibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nBureau : Assainissement et Rejets\nFonction : Instructrice police de l'eau assainissement\nGrenoble, le 19/01/2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0    \nportant modification de l'agr\u00e9ment de l'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en \ncharge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations \nd'assainissement non collectif \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 \u00e0 R.211-45 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises r\u00e9alisant les  \nvidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations  \nd'assainissement non collectif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cours de validit\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois  \nGorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cours de validit\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation du directeur de  \nla DDT \u00e0 ses agents ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  38-2021-02-01-002  portant  agr\u00e9ment  de  l'entreprise  SAPIAN  pour  la  \nr\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des  \ninstallations d'assainissement non collectif ;\nVu la demande de modification d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par l'entreprise SAPIAN, repr\u00e9sent\u00e9e par M.  \nG\u00e9rald LISI, arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2021-04-02-00003 du 02 avril 2021 ;\nVu  la  demande  de  modification  d'agr\u00e9ment  pour  changement  d'adresse  postale  de  l'entreprise \nSAPIAN, r\u00e9ceptionn\u00e9e le 11 d\u00e9cembre 2025 et jug\u00e9e compl\u00e8te le 14 janvier 2026 ;\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0ddt-spe@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0:\u00a0DDT\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u2013\u00a017,\u00a0Bd\u00a0Joseph\u00a0Vallier,\u00a0BP\u00a045\n38040\u00a0GRENOBLE\u00a0Cedex\u00a09\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif \n4\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 sus-\nvis\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es par le demandeur ;\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Objet et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment\nEntreprise SAPIAN\ndomicili\u00e9e 15 Rue Ir\u00e8ne Joliot Curie \u2013 38320 EYBENS\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur G\u00e9rald LISI\nn\u00b0 siret : 662 005 214 \nest agr\u00e9\u00e9 pour r\u00e9aliser les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prendre en  \ncharge le transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites dans les d\u00e9partements de l'Is\u00e8re  \net de la Savoie,\nsous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment : 2021-R-S-38-0017\nLa quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange vis\u00e9e par le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est de 200 m3.\nLes  fili\u00e8res  d'\u00e9limination  valid\u00e9es  par  le  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  sont  les  d\u00e9potages  dans  les  stations  \nsuivantes :\nstation d'\u00e9puration de Grenoble/Aquapole : 100 m3/an ;\nstation d'\u00e9puration de Montbonnot :  50 m3/an ;\nstation d'\u00e9puration de Gilly-sur-Is\u00e8re (73) :  50 m\u00b3/an.\nArticle 2 : Suivi de l'activit\u00e9\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment doit respecter les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7  \nseptembre 2009 susvis\u00e9.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment \u00e9tablit pour chaque vidange un bordereau de suivi des mati\u00e8res de  \nvidange en trois volets comportant a minima les informations pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe I  de l'arr\u00eat\u00e9 du 7  \nseptembre  2009  susvis\u00e9.  Ces  trois  volets  sont  conserv\u00e9s  respectivement  par  le  propri\u00e9taire  de  \nl'installation vidang\u00e9e, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et le responsable de la fili\u00e8re d'\u00e9limination. Le  \nvolet conserv\u00e9 par le propri\u00e9taire de l'installation vidang\u00e9e est sign\u00e9 par lui-m\u00eame et le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'agr\u00e9ment.  Ceux  conserv\u00e9s  par  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  et  le  responsable  de  la  fili\u00e8re  \nd'\u00e9limination sont sign\u00e9s par les trois parties.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment tient un registre, class\u00e9 par date, comportant les bordereaux de suivi des  \nmati\u00e8res de vidange. Ce document est tenu en permanence \u00e0 la disposition de la pr\u00e9f\u00e8te et de ses  \nservices. \nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  l'agr\u00e9ment  adresse  \u00e0  la  Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  -  Service  \nEnvironnement, chaque ann\u00e9e avant le 1er avril, un bilan d'activit\u00e9 de vidange de l'ann\u00e9e ant\u00e9rieure. Ce \nbilan comporte \u00e0 minima :\n1. les informations concernant le nombre d'installations vidang\u00e9es par commune et les quantit\u00e9s  \ntotales de mati\u00e8res correspondantes ;\n2. les quantit\u00e9s de mati\u00e8re dirig\u00e9es vers les diff\u00e9rentes fili\u00e8res d'\u00e9limination ;\n3. un \u00e9tat des moyens de vidange dont dispose le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et les \u00e9volutions  \nenvisag\u00e9es.\nCe  document  comprend  en  annexe  une  attestation  sign\u00e9e  par  le  responsable  de  chaque  fili\u00e8re  \nd'\u00e9limination indiquant notamment la quantit\u00e9 de mati\u00e8res de vidange livr\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de  \nl'agr\u00e9ment.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix ann\u00e9es.\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif \n5\nArticle 3 : Contr\u00f4le par l'administration \nLa pr\u00e9f\u00e8te et ses services peuvent proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9alisation des contr\u00f4les n\u00e9cessaires \u00e0 la v\u00e9rification  \nde l'exactitude des d\u00e9clarations effectu\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment et contr\u00f4ler le respect de  \nses obligations au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Ces op\u00e9rations de contr\u00f4le peuvent \u00eatre inopin\u00e9es.\nArticle 4 : Communication \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires\nLorsqu'il  est  fait  r\u00e9f\u00e9rence  \u00e0  l'agr\u00e9ment  sur  des  documents  r\u00e9dig\u00e9s  \u00e0  des  fins  commerciales  ou  \npublicitaires, seule est autoris\u00e9e la mention suivante : ''Agr\u00e9\u00e9 par l'\u00c9tat pour l'activit\u00e9 de vidange et de  \nprise  en  charge  du  transport  et  de  l'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  extraites  des  installations  \nd'assainissement non collectif \u2013 se reporter \u00e0 la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture''.\nArticle 5 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 et renouvellement de l'agr\u00e9ment\nLa dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment est fix\u00e9e \u00e0 dix ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9.\nA l'expiration de cette p\u00e9riode, l'agr\u00e9ment peut \u00eatre renouvel\u00e9 pour une m\u00eame dur\u00e9e, sur demande  \nexpresse du b\u00e9n\u00e9ficiaire. La demande de renouvellement de l'agr\u00e9ment est transmise \u00e0 la Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, au moins six mois avant la date limite de fin  \nde validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial. Cette demande est accompagn\u00e9e d'un dossier comportant l'ensemble \ndes pi\u00e8ces mentionn\u00e9es \u00e0 l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 susvis\u00e9 actualis\u00e9es.\nLorsque les modalit\u00e9s ci-dessus sont respect\u00e9es, la validit\u00e9 de l'agr\u00e9ment initial est prolong\u00e9e jusqu'\u00e0  \nnotification de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale concernant la demande de renouvellement.\nLa pr\u00e9f\u00e8te peut toutefois d\u00e9cider de retirer cette prolongation temporaire d'agr\u00e9ment conform\u00e9ment  \n\u00e0  l'article  9  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  07  septembre  2009  ou  en  cas  de  manquement  du  demandeur  \u00e0  ses  \nobligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agr\u00e9ment.\nArticle 6 : Modification de l'activit\u00e9\nToute modification ou projet de modification de l'activit\u00e9, \u00e9tant de nature \u00e0 entra\u00eener un changement  \nnotable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demande d'agr\u00e9ment, doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la  \npr\u00e9f\u00e8te - Direction D\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement. \nEn cas de modification de la quantit\u00e9 maximale annuelle de mati\u00e8res de vidange agr\u00e9\u00e9e et/ou de la  \n(des) fili\u00e8re(s) d'\u00e9limination, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'agr\u00e9ment sollicite aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te - Direction  \nD\u00e9partementale des Territoires - Service Environnement, une modification des conditions de son  \nagr\u00e9ment.\nArticle 7 : Suspension ou retrait de l'agr\u00e9ment\nL'agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9 ou modifi\u00e9 \u00e0 l'initiative de la pr\u00e9f\u00e8te dans les cas suivants :\n1. en cas de faute professionnelle grave ou de manquement \u00e0 la moralit\u00e9 professionnelle ;\n2. lorsque la capacit\u00e9 des fili\u00e8res d'\u00e9limination des mati\u00e8res de vidange ne permet pas de recevoir \nla quantit\u00e9 maximale pour laquelle le b\u00e9n\u00e9ficiaire a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 ;\n3. en  cas  de  manquement  du  b\u00e9n\u00e9ficiaire  aux  obligations  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  7  septembre  2009  \nsusvis\u00e9, en particulier, en cas d'\u00e9limination de mati\u00e8res de vidange hors des fili\u00e8res pr\u00e9vues par  \nl'agr\u00e9ment ;\n4. en cas de non-respect des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s dans la demande d'agr\u00e9ment.\nEn cas de retrait ou de suspension de l'agr\u00e9ment, le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut plus assurer les activit\u00e9s  \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et est tenu de prendre toute disposition n\u00e9cessaire pour  \nveiller \u00e0 ce que les mati\u00e8res de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de  \nles \u00e9liminer conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire dont l'agr\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 un nouvel agr\u00e9ment dans les six mois \u00e0 \ncompter de la d\u00e9cision de retrait.\n3\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif \n6\nArticle 8 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n1. affich\u00e9 dans la commune de Pont de Claix pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. \n2. publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLa liste des personnes agr\u00e9\u00e9es est publi\u00e9e et tenue \u00e0 jour sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 9 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou  \nnotification :\n- par la voie d'un recours gracieux  aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nla transition \u00e9cologique et solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif \nde Grenoble ;-  par la voie d'un recours contentieux  devant le tribunal administratif de Grenoble (2  \nplace de Verdun - 38 000 Grenoble).\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Maire de la commune de Eybens, le Directeur  \nD\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Grenoble, le \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, le chef du service environnement\nPierre Henri PEYRET\n4\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'agr\u00e9ment de\nl'entreprise SAPIAN pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif \n7\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-01-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment de l'entreprise\nSARP OSIS Sud-Est pour la r\u00e9alisation de\nvidanges, la prise en charge du transport\njusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites\ndes installations d'assainissement non collectif\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment de l'entreprise\nSARP OSIS Sud-Est pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des\ninstallations d'assainissement non collectif\n8\n\u0152PR\u00c9F\u00c8TEDE L'ISEREL;'ben'e'Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nBureau : Assainissement et Rejets\nFonction : Instructrice police de l'eau assainissement\nGrenoble, le 19/01/2026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38- \nportant retrait agr\u00e9ment de l'entreprise SARP OSIS Sud-Est pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en \ncharge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations \nd'assainissement non collectif\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'Environnement et notamment ses articles R.211-25 \u00e0 R.211-45 ;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment des entreprises r\u00e9alisant les  \nvidanges et prenant en charge le transport et l'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des installations  \nd'assainissement non collectif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2010 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 septembre 2009 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en cours de validit\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Fran\u00e7ois  \nGorieu, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en cours de validit\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation du directeur de  \nla DDT \u00e0 ses agents ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral initial n\u00b0 38-2020-11-16-009 du 16 novembre 2020 et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif n\u00b0 38-\n2021-10-28-00002 du 28 octobre 2021 portant agr\u00e9ment de l'entreprise SARP OSIS Sud-Est pour la  \nr\u00e9alisation  de  vidanges,  la  prise  en  charge  du  transport  jusqu'au  lieu  d'\u00e9limination  des  mati\u00e8res  \nextraites des installations d'assainissement non collectif ;\nVu la transmission d'une copie du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, annonces  \nn\u00b0 561 et 562 en date du 22 octobre 2025 indiquant que l'entreprise SARP OSIS Sud-Est est absorb\u00e9e  \npar l'entreprise SARP Centre-Est ;\nVu que l'entreprise SARP OSIS Sud-Est n'existe plus ;\nTel\u00a0:\u00a004\u00a056\u00a059\u00a042\u00a080\u00a0/\u00a006\u00a033\u00a059\u00a010\u00a083\u00a0\nM\u00e9l\u00a0:\u00a0veronique.duperron@isere.gouv.fr\nAdresse\u00a0:\u00a0DDT\u00a0de\u00a0l'Is\u00e8re\u00a0\u2013\u00a017,\u00a0Bd\u00a0Joseph\u00a0Vallier,\u00a0BP\u00a045\n38040\u00a0GRENOBLE\u00a0Cedex\u00a09\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment de l'entreprise\nSARP OSIS Sud-Est pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des\ninstallations d'assainissement non collectif\n9\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : Retrait     de l'agr\u00e9ment  \nL'agr\u00e9ment n\u00b0 2020-N-S-38-0006 devient sans objet.\nArticle 2 : Publication et information des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :\n1. affich\u00e9 dans la commune de Nivolas-Vermelle pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois. \n2. publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nL'entreprise SARP OSIS Sud-Est domicili\u00e9e au 54 ZA du Vernay \u2013 38300 Nivolas-Vermelle, repr\u00e9sent\u00e9e \npar M Pascal Galante est retir\u00e9e de la liste des personnes agr\u00e9\u00e9es publi\u00e9e sur le site Internet internet \nde la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nArticle 3 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou \nnotification :\n- par la voie d'un recours gracieux  aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de  \nla transition \u00e9cologique et solidaire. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une  \nd\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif \nde Grenoble ;\n- par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun - \n38 000 Grenoble).\nArticle 4: Abrogation\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, initial n\u00b0 38-2020-11-16-009 du 16 novembre 2020 et modificatif n\u00b0 38-2021-\n10-28-00002 du 28 octobre 2021, sont abrog\u00e9s.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, le Maire de la commune de Nivolas-Vermelle, le  \nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n Grenoble, le \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur d\u00e9partemental des territoires\nPar subd\u00e9l\u00e9gation, le chef du service environnement\nPierre Henri PEYRET\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-01-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant retrait agr\u00e9ment de l'entreprise\nSARP OSIS Sud-Est pour la r\u00e9alisation de vidanges, la prise en charge du transport jusqu'au lieu d'\u00e9limination des mati\u00e8res extraites des\ninstallations d'assainissement non collectif\n10","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-02-11T22:37:08+00:00","id":"88b17b6f314946e860623dffaa5a6a4563658626766e9c20e224052a0490770d","name":"Recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b043 du 19 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-19T15:39:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/81500/629475/file/recueil-38-2026-043-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}