{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET   DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b050\nDu 21 mars 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n     PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n      RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 50\n  Du 21 mars 2025\nSOMMAIRE\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/0216 20/03/2025 r\u00e9glementant  temporairement  les  conditions  de  circulation  et  de \nstationnement des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories ainsi que des pi\u00e9tons  \nsur la RD4, Pont de Joinville (cheminement pi\u00e9ton dans le sens de  \ncirculation Paris / province), place de Verdun et sur la RD86B, quai  \nPierre  Brossolette  \u00e0  Joinville-le-Pont,  le  dimanche  30  mars  2025  \u00e0 \nl'occasion de la course p\u00e9destre du semi-marathon.\n5\n2025/0218 20/03/2025 prorogation  de  l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02024-0841  du  17  d\u00e9cembre \n2024  valable  jusqu'au  21  mars  2025,  modifiant  les  conditions  de \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD7, avenue de  \nStalingrad (Chevilly-Larue), avenue de Fontainebleau (Thiais) entre la \nrue Edison (Chevilly-Larue), l'esplanade Auguste Perret (Thiais) et  \nl'avenue de la R\u00e9publique (Chevilly-Larue) sur la RD7, \u00e0 Thiais et  \nChevilly-Larue, dans les deux sens de circulation dans le cadre de la  \nconstruction de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste  \n\u00e9lectrique de Chevilly-Larue et l'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7  \npar fon\u00e7age.\n9\n2025/0219 20/03/2025 prorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0125 du 13 f\u00e9vrier 2025  \nvalable jusqu'au 21 mars 2025, portant modification des conditions de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de la rue  \nde l'Echat (RD19B) entre la rue Victor Hugo et la bretelle de sortie  \ndirection \u00ab CHU MONDOR \u00bb, sur la commune de CRETEIL, afin de  \nr\u00e9aliser  la  continuit\u00e9  des  travaux  de  raccordement  du  r\u00e9seau  de \nchauffage urbain. \n12\n2025/0227 20/03/2025 portant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  l'Autoroute \nA86 et la RN385, dans le sens int\u00e9rieur, dans les d\u00e9partements du Val-\nde-Marne et des Hauts-de-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux de  \nr\u00e9fection de la chauss\u00e9e et de l'entretien courant.\n15\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/01100 21/03/2025 Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01046 \nPortant acceptation de la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos  \ndominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PREMYS SAS, \nsise 110 avenue Gabriel P\u00e9ri 94240 L'HAY-LES-ROSES\n19\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/02 19/03/2025 \u00c9TABLISSEMENT  DE  TRANSFUSION  SANGUINE  D'ILE-DE-\nFRANCE\nPORTANT  D\u00c9L\u00c9GATION  DE  SIGNATURE  AU  SEIN  DE  \nL'\u00c9TABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE \nD'ILE-DE-FRANCE\n22\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'\u00c9CONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES \nSOLIDARIT\u00c9S \nACTES DIVERS\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130216\nr\u00e9glementant  temporairement les conditions de circulation et  de stationnement  des v\u00e9hicules de  \ntoutes cat\u00e9gories ainsi que des pi\u00e9tons sur la  RD4, Pont de Joinville (cheminement pi\u00e9ton dans le  \nsens de circulation Paris / province), place de Verdun et sur la  RD86B, quai Pierre Brossolette \u00e0  \nJoinville-le-Pont, le dimanche 30 mars 2025 \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre du semi-marathon.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  les  articles  L.2215-1,  L.2521-1  et \nL.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9 -\nfet du Val-de-Marne;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021  relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ;\nMairie de Joinville-le-Pont\nService Am\u00e9nagement et gestion de l'espace \npublic\n23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont\nT\u00e9l : 01 49 76 60 00\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0216\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02 024-03916 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Madame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les  \nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement, du Territoire et de la D\u00e9centralisation,  \nfixant le calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de Champigny-sur-Marne, du 17 d\u00e9cembre 2024 ;\nVu l'avis de la mairie de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, du 24 janvier 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Joinville-le-Pont, du 21 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 28 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu la demande transmise le 11 mars 2025 par le service technique de la ville de Joinville-le-Pont,  \nsuite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 21 janvier 2025 par L'ATHLETIQUE CLUB DE PARIS Joinville ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 19 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD4 et la RD86B, \u00e0 Joinville-le-Pont, sont class\u00e9es dans la nomenclature des  \nvoies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation du semi-marathon \u00e9dition 2025 qui se d\u00e9roulera le dimanche 30 mars  \n2025 \u00e0 Joinville-le-Pont, de 8h30 \u00e0 12h30, n\u00e9cessite de prendre des mesures de restriction de  \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories et des pi\u00e9tons afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des coureurs,  \ndes usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \n\u00c0 compter de la pose de la signalisation et de l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le dimanche 30  \nmars 2025, de 04h00 \u00e0 16h00 ,  sur la RD 4, les conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes  \ncat\u00e9gories et des pi\u00e9tons, notamment sur le cheminement pi\u00e9ton du pont de Joinville, dans le sens de  \ncirculation Paris / province (du carrefour de la r\u00e9sistance \u00e0 la place de Verdun) \u00e0 Joinville-le-Pont, sur  \nla RD86B, quai Pierre Brossolette (\u00e0 partir de l'avenue John Fitzgerald Kennedy), sur la RD4 place de  \nVerdun (du Pont de Joinville \u00e0 la rue Huged\u00e9), la circulation est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \n2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour la course p\u00e9destre intitul\u00e9e \u00ab  semi-marathon de Joinville \u00e9dition 2025  \u00bb qui \nse d\u00e9roulera le 30 mars 2025 de 08h30 \u00e0 12h30.\nUne d\u00e9viation est instaur\u00e9e \u00e0 partir de l'avenue John Fitzgerald Kennedy (RD148) vers l'avenue  \nMolette.\nUne d\u00e9viation est instaur\u00e9e par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Gallieni (RD4).\nMairie de Joinville-le-Pont\nService Am\u00e9nagement et gestion de l'espace \npublic\n23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont\nT\u00e9l : 01 49 76 60 00\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0216\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     2  \nDans le sens de circulation Paris / province RD4 Pont de Joinville :\n\u2022 Le cheminement pi\u00e9ton est interdit, et les pi\u00e9tons sont d\u00e9vi\u00e9s par le passage pi\u00e9ton existant  \n(carrefour de la r\u00e9sistance) ;\n\u2022 RD4 place de Verdun, du Pont de Joinville \u00e0 la rue Huged\u00e9, voie ferm\u00e9e \u00e0 la circulation ;\n\u2022 RD86B quai Pierre Brossolette, les 2 voies ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.\nLes acc\u00e8s, pi\u00e9tons, bus, sont modifi\u00e9s, comme suit :\n\u2022 L'arr\u00eat de bus \u00ab Carrefour de la R\u00e9sistance \u00bb est supprim\u00e9 et report\u00e9 sur l'arr\u00eat de bus \u00ab  place \nde Verdun \u00bb ;\n\u2022 L'arr\u00eat de bus \u00ab Verdun \u00bb est supprim\u00e9 et report\u00e9 sur l'arr\u00eat de bus \u00ab place de Verdun \u00bb.\nA  rticle   3  \nSur la RD4, place de Verdun, le stationnement est interdit sur 6 places au vis-\u00e0-vis du n\u00b08 et du n\u00b010  \nplace de Verdun \u00e0 compter du samedi 29 mars 2025 \u00e0 19h00 jusqu'au dimanche 30 mars 2025 \u00e0  \n18h00.\nA  rticle   4  \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nMise  en  place  de  glissi\u00e8res  en  b\u00e9ton  arm\u00e9  (GBA),  barri\u00e8res  de  police,  c\u00f4nes  de  signalisation, \nsignalisation verticale (d\u00e9viation\u2026) et pr\u00e9sence de signaleurs.\nLa libre circulation des v\u00e9hicules de secours (police, pompiers, SAMU) est assur\u00e9e.\nA  rticle   5   \nLa signalisation temporaire et le contr\u00f4le sont assur\u00e9s par :\n\u2022 Mairie de Joinville-le-Pont\n23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 49 76 60 00\nCourriel : infra@joinvillelepont.fr\n\u2022 Association sportive Athl\u00e9tique Club de Paris Joinville.\n12 avenue des Canadiens 75012 Paris\nCourriel : contact@acparisjoinville.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \nminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013  \n\u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nArticle 6\nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nMairie de Joinville-le-Pont\nService Am\u00e9nagement et gestion de l'espace \npublic\n23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont\nT\u00e9l : 01 49 76 60 00\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0216\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le \nPonant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 8\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Saint-Maur-des-Foss\u00e9s ;\nLe maire de Champigny-sur-Marne ;\nLe maire de Joinville-le-Pont ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au  \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nMairie de Joinville-le-Pont\nService Am\u00e9nagement et gestion de l'espace \npublic\n23 rue de Paris 94340 Joinville-le-Pont\nT\u00e9l : 01 49 76 60 00\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0216\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130218\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0841 du 17 d\u00e9cembre 2024 valable jusqu'au 21 mars 2025,  \nmodifiant les conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD7, avenue de Stalingrad \n(Chevilly-Larue),  avenue  de  Fontainebleau  (Thiais)  entre  la  rue  Edison  (Chevilly-Larue),  l'esplanade \nAuguste Perret (Thiais) et l'avenue de la R\u00e9publique (Chevilly-Larue) sur la RD7, \u00e0 Thiais et Chevilly-\nLarue,  dans  les  deux  sens  de  circulation  dans  le  cadre  de  la  construction  de  la  liaison  \u00e9lectrique \nsouterraine 225kV entre le poste \u00e9lectrique de Chevilly-Larue et l 'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7 par  \nfon\u00e7age.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l 'ordonnance  g\u00e9n\u00e9rale  du  1er  juin  1969  r\u00e9glementant  l'usage  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  circulation \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du  \nVal-de-Marne;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0218\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \n\u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DRIEAT-IdF  n\u00b02024-0841  du  17  d\u00e9cembre  2024  portant  modification  des  conditions  de \ncirculation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur la RD7, avenue de Stalingrad (Chevilly-Larue), avenue  \nde Fontainebleau (Thiais) entre la rue Edison (Chevilly-Larue), l'esplanade Auguste Perret (Thiais) et  \nl'avenue de la R\u00e9publique (Chevilly-Larue) sur la RD7, \u00e0 Thiais et Chevilly-Larue, dans les deux sens de  \ncirculation dans le cadre de la construction de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste  \n\u00e9lectrique de Chevilly-Larue et l'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7 par fon\u00e7age ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les ma -\nti\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant  \nle calendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la consultation du 25 f\u00e9vrier 2025 et les relances du 5, 13 et 18 mars 2025 effectu\u00e9e par le service es-\npace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne aupr\u00e8s de la mairie de Chevilly-Larue ;\nVu l'avis de la mairie de Thiais, du 27 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 27 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 5 mars 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 19 mars 2025 ;\nVu la demande transmise le 19 mars 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-\nde-Marne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 19 f\u00e9vrier 2025 par l'entreprise RTE  centre d\u00e9veloppement  \ning\u00e9nierie Paris ;\nConsid\u00e9rant que la RD7, \u00e0 Chevilly-Larue et Thiais, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que  la construction de la liaison \u00e9lectrique souterraine 225kV entre le poste \u00e9lectrique de  \nChevilly-Larue et l'a\u00e9roport d'Orly, travers\u00e9e de la RD7 par fon\u00e7age,  n\u00e9cessite d'apporter des mesures de  \nrestriction de circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution  \ndes travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02024-0841 du 17 d\u00e9cembre 2024 est prorog\u00e9 \u00e0 compter du samedi 22 mars 2025  \njusqu'au vendredi 30 mai 2025.\nLes autres articles restent inchang\u00e9s.\nA  rticle     2  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0218\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant  \nII - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 4\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Thiais ;\nLe maire de Chevilly-Larue ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la  \nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0218\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130219\nprorogation de l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0125 du 13 f\u00e9vrier 2025 valable jusqu'au 21 mars 2025, portant  \nmodification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de la rue de l'Echat  \n(RD19B) entre la rue Victor Hugo et la bretelle de sortie direction \u00ab  CHU MONDOR  \u00bb, sur la commune de  \nCRETEIL, afin de r\u00e9aliser la continuit\u00e9 des travaux de raccordement du r\u00e9seau de chauffage urbain. \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique  \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021 relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  Gay en qualit\u00e9 de directrice  \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et  \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0125 du 13 f\u00e9vrier 2025 portant modification des conditions de circulation des  \nv\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de la rue de l'\u00c9chat (RD19B) entre la rue Victor Hugo et la  \nbretelle  de  sortie  direction  \u00ab CHU  Mondor \u00bb,  sur  la  commune  de  Cr\u00e9teil,  afin  de  r\u00e9aliser  des  travaux  de \nraccordement du r\u00e9seau de chauffage urbain ;\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0219\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res  \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Am\u00e9nagement, du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le ca-\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil, du 18 mars 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 20 mars 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 20 mars 2025 ;\nVu la demande transmise le 20 mars 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e par l'entreprise VTMTP ;\nConsid\u00e9rant que cette section de la RD19B est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la continuit\u00e9 des travaux sur la rue de l'Echat (RD19B) n\u00e9cessitent d'apporter des mesures de  \nrestriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des  \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA  rticle   1  \nL'arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF n\u00b02025-0125 du 13 f\u00e9vrier 2025, susvis\u00e9, est prorog\u00e9 \u00e0 compter du samedi 22 mars  \n2025 jusqu'au vendredi 11 avril 2025 , afin d'assurer la continuit\u00e9 des travaux de raccordement du r\u00e9seau de  \nchauffage urbain au droit du n\u00b047 rue de l'Echat (RD19B), entra\u00eenant des restrictions de la circulation entre la  \nrue Victor Hugo et la bretelle de sortie direction \u00ab CHU MONDOR \u00bb, \u00e0 Cr\u00e9teil\nA  rticle     2  \nLa continuit\u00e9 de ces travaux sur la rue de l'Echat (RD19B), balisage 24h/24h, est r\u00e9alis\u00e9e selon les restrictions  \nde la circulation suivante :\nPhase 2 sur environ deux semaines :\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de droite au droit des travaux ;\n\u2022 Mise en place d'un \u00ab  c\u00e9dez-le-passage \u00bb au droit du n\u00b047 pour les v\u00e9hicules arrivant de la rue Victor  \nHugo ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic ;\n\u2022 Maintien de la circulation pi\u00e9tonne sur trottoir en toute s\u00e9curit\u00e9, installation d'un pont lourd au droit des  \ntravaux ;\n\u2022 Maintien de la signalisation lat\u00e9rale tricolore (SLT).\nPhase 3 repose des glissi\u00e8res en b\u00e9ton arm\u00e9 (GBA) formant un \u00eelot sur un jour :\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation centrale ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic.\nA  rticle     3  \nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police,  \npompiers, SAMU).\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0219\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nA  rticle     4   \nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l' (les) entreprise(s) :\n\u2022 VTMTP\n13 avenue Descartes 94450 Limeil-Br\u00e9vannes\nContact : Monsieur Joseph Ntamack\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 73 23 38 87\n\u2022 DALKIA\n2 rue du Suffrage Universel 77185 Lognes\nContact : Monsieur Kevin Numes\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 22 34 07 82\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du  \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la  \nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du  \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Est\nArticle   5  \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  du  Val-de-Marne,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, le Ponant II - \n27/29 rue Leblanc, 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle   7  \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe maire de Cr\u00e9teil ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade  \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 20 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nCD94/DVM/SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0219\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\nLe Ponant II - 27/29 rue Leblanc \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET PREFETDES HAUTS- DU VAL-DE-SEINE DE-MARNELibert\u00e9 Libert\u00e9Egalit\u00e9 Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 INTER-PR\u00c9FECTORAL DRIEAT \u2013 IDF n\u00b02025-0227\nportant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A86 et la RN385, dans le sens  \nint\u00e9rieur, dans les d\u00e9partements du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, pour la r\u00e9alisation des travaux \nde r\u00e9fection de la chauss\u00e9e et de l'entretien courant.\nLE PR\u00c9FET DES HAUT-DE-SEINE LE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de  \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'\u00cele-de-France ;\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n1 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du  \npr\u00e9fet des Hauts-de-Seine .\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation  \npublique toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du  6 novembre  2024, portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02 024-03916 du 18 novembre 2024  du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,  portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature  \u00e0  Madame  Emmanuelle  Gay,  charg\u00e9e  des  fonctions  de  directrice  r\u00e9gionale  et  \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b02025-0104 du 27 janvier 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \nmati\u00e8res exerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,  \nfixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la convention de la concession et le cahier des charges ;\nVu la demande formul\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;\nVu l'avis du Monsieur le Directeur de la Direction interd\u00e9partementale des Routes d'\u00cele-de-France en  \ndate  du 21 f\u00e9vrier 2025;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Ch\u00e2tenay-Malabry en date du 26 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Fresnes en date du 25 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable  de la mairie d'Antony en date du 24 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l 'avis  favorable  de  Monsieur  le  Commandant  de  la  Compagnie  R\u00e9publicaine  de  S\u00e9curit\u00e9 \nautorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France en date du 10 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de Madame la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne en  \ndate du 07 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne en date du 04 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que la r\u00e9alisation des  travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement dans le tunnel  \nd'Antony et de l'entretien courant n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation  \ntemporaire afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n2 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 1\nPendant la p\u00e9riode du lundi 07 avril jusqu'au vendredi 18 avril 2025, les travaux concernant la r\u00e9fection \nde la couche de roulement et l'entretien courant, entre le PR51+800 de l'A86 et le PR55+000 de la  \nRN385, impliquent les modifications de circulation de la mani\u00e8re suivante : \n\u2022 La circulation est interdite sur l'A86 dans le sens int\u00e9rieur , sauf n\u00e9cessit\u00e9 du service ou besoin  \ndu chantier, chaque nuit de 22h00 \u00e0 5h30 du matin  (5h00 les jours hors chantier) pendant les  \np\u00e9riodes suivantes :\nN\u00b0 semaines jours\nS15 - lundi 07 avril 2025,\n- mardi 08 avril 2025,\n- mercredi 09 avril 2025,\n- jeudi 10 avril 2025.\nS16 - lundi 14 avril 2025,\n- mardi 15 avril 2025,\n- mercredi 16 avril 2025,\n- jeudi 17 avril 2025.\n Nota : les dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit de fermeture, exemple le lundi 07 avril  \n2025 : (correspond \u00e0 la nuit du lundi 7 avril et jusqu'au mardi 08 avril 2025).\nDes d\u00e9viations   sont mises en place dans les conditions suivantes     : \nLes usagers de l'autoroute A86, en direction de Versailles, empruntent l'itin\u00e9raire suivant     :  \n\u2022 la RN 186 en direction l'Hay-les-Roses, Chevilly-Larue, Fresnes,\n\u2022 la RD 86 avenue de la Division Leclerc,\n\u2022 la RD 86 avenue Paul Vaillant Couturier,\n\u2022 la RD 986 avenue du Docteur T\u00e9nine,\n\u2022 la RD 986 avenue de G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,\n\u2022 la RD 986 avenue de la division Leclerc,\n\u2022 la RD 63 rue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment,\n\u2022 la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b028d en direction de Versailles, o\u00f9 les usagers retrouveront leur destination.\n Les usagers de la RD986 la Croix Berny, en direction de Versailles (bretelle n\u00b027d), empruntent  \nl'itin\u00e9raire suivant     :   \n\u2022 la RD 986 avenue de la division Leclerc,\n\u2022 la RD 63 rue Jean-Baptiste Cl\u00e9ment,\n\u2022 la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b028d en direction de Versailles, o\u00f9 les usagers retrouveront leur destination.\nArticle 2 : \nLes Services de la Direction des Routes Ile de France assurent la mise en place, la maintenance et le re -\npli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9  \ninterminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et par l'instruction interminis-\nt\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re, Livre 1 \u2013 8eme Partie \u2013 approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nEn compl\u00e9ment de la signalisation temporaire, les fermetures mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont  \nindiqu\u00e9es aux usagers par l'activation de panneaux \u00e0 messages variables (PMV).\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n3 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement et des Transports  \nd'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun ;\nArticle 4\nMonsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nMadame la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nMonsieur le Pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nMadame la Directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nMonsieur le Commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France ;\nMonsieur le Directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nMonsieur le Maire de Ch\u00e2tenay-Malabry ;\nMonsieur le Maire d'Antony ;\nMonsieur le Maire de Fresnes ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et  \ndont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur  \ndu SAMU.\nFait \u00e0 Paris le 20 mars 2025\nPour les pr\u00e9fets des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe chef de l'unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nGuillaume THUAULT\nDIRIF/AGER Nord/UER de Jouy-en-Josas\n9, rue Etienne de Jouy\n78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0227\n4 / 4\nDRIEAT / SSTV / DSECR / UCR\nLe Ponant 2 \u221227/29 rue Leblanc, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\nInspection du travail\nSection centrale travail du Val de Marne\n \n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/01100\nPortant acceptation de la demande de \nd\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical, pr\u00e9sent\u00e9e par la\nsoci\u00e9t\u00e9 PREMYS SAS, \nsise 110 avenue Gabriel P\u00e9ri\n94240 L'HAY-LES-ROSES\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code du travail, et notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-20 \u00e0 L.3132-25-4 et R.3132-\n16 \u00e0 R.3132-20-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STORKOPF, Pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/03913 du 18 novembre 2024 par lequel le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne  \nd\u00e9l\u00e8gue  sa  signature  \u00e0  Monsieur  Ga\u00ebtan  RUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de \nl'\u00e9conomie de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Ile-de-France ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b02023-32 du 30 juin 2023, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Ga\u00ebtan  \nRUDANT,  directeur  r\u00e9gional  et  interd\u00e9partemental  de  l'\u00e9conomie  de  l'emploi,  du  travail  et  des \nsolidarit\u00e9s d'Ile-de-France aux agents de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val de Marne ;\nVu la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical re\u00e7ue par courrier le 11 f\u00e9vrier 2025,  \npr\u00e9sent\u00e9e par Mme Sophie GRIFFET, Responsable Ressources Humaines de la soci\u00e9t\u00e9 PREMYS, sise 110 \navenue Gabriel P\u00e9ri, 94240 L'HAY-LES-ROSES, pour le chantier de d\u00e9pose situ\u00e9 dans les caniveaux des  \nvoies de circulation du RER B.\nVu  l'accord collectif du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif au  statut des salari\u00e9s, notamment les dispositions  \nrelatives au travail exceptionnel (Section II, article 3) ;\nVu l'extrait du proc\u00e8s-verbal du CSE datant du 7 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'accord \u00e9crit de volontariat des salari\u00e9s concern\u00e9s ;\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\nConsid\u00e9rant que l'article L3132-21 du code du travail dispose notamment qu' \u00ab\u00a0en\u00a0cas\u00a0d'urgence\u00a0\nd\u00fbment\u00a0justifi\u00e9e\u00a0et\u00a0lorsque\u00a0le\u00a0nombre\u00a0de\u00a0dimanches\u00a0pour\u00a0lesquels\u00a0l'autorisation\u00a0pr\u00e9vue\u00a0au\u00a0m\u00eame\u00a0article\u00a0\nL.\u00a03132-20\u00a0n'exc\u00e8de\u00a0pas\u00a0trois,\u00a0les\u00a0avis\u00a0pr\u00e9alables\u00a0mentionn\u00e9s\u00a0au\u00a0premier\u00a0alin\u00e9a\u00a0du\u00a0pr\u00e9sent\u00a0article\u00a0ne\u00a0\nsont\u00a0pas\u00a0requis. \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que la demande vise l'autorisation du travail de 12 salari\u00e9s le dimanche 23 mars 2025 pour \nle chantier de d\u00e9pose d'intercalaire en fibrociment amiant\u00e9 dans les caniveaux techniques le long des \nvoies de circulation du RER B.\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 a une obligation contractuelle de travailler du samedi 22 au lundi 24 mars  \n2025 suivant les interruptions de circulation programm\u00e9es sur le RER B entre Gentilly et Bourg-la-\nReine ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 apporte les \u00e9l\u00e9ments d\u00e9montrant que le repos simultan\u00e9 de l'ensemble de \nson  personnel  les  dimanches  porterait  une  atteinte  particuli\u00e8re  au  fonctionnement  normal  de \nl'entreprise sur ce chantier et causerait un pr\u00e9judice particulier pour le public ;\nConsid\u00e9rant que la demande remplit au moins une des deux conditions fix\u00e9es par l'article L.3132-20 du \nCode du Travail pour l'octroi d'une d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical ;\nConsid\u00e9rant que les salari\u00e9s volontaires qui travailleront le dimanche b\u00e9n\u00e9ficieront d'une majoration  \nde r\u00e9mun\u00e9ration et d'une journ\u00e9e de repos compensateur ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  de  l'article  L3132-21  du  code  du  travail  permettent  au  Pr\u00e9fet \nd'autoriser les salari\u00e9s d'une entreprise donn\u00e9e \u00e0 travailler le dimanche sans proc\u00e9der pr\u00e9alablement \naux consultations pr\u00e9vues \u00e0 l'article L3132-20 du m\u00eame code, en cas d'urgence d\u00fbment justifi\u00e9e et  \nlorsque le nombre de dimanches demand\u00e9s n'exc\u00e8de pas trois.\nARRETE\nArticle 1 : La demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical formul\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 PREMYS, sise \n110 avenue Gabriel P\u00e9ri, 94240 L'HAY-LES-ROSES, pour le chantier de d\u00e9pose situ\u00e9 dans les caniveaux \ndes voies de circulation du RER B le dimanche 23 mars 2025 est accord\u00e9e.\nArticle 2  : Cette autorisation ne permet pas de d\u00e9roger \u00e0 l'article L. 3132-1 du code du travail qui  \ndispose qu'il est interdit de faire travailler un m\u00eame salari\u00e9 plus de six jours par semaine.\nArticle 3 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la DRIEETS, \nle Directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  notifi\u00e9  au  p\u00e9titionnaire  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs.\n| 3MINISTEREDU TRAVAIL,DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \nd'Ile-de-France\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale du Val-de-Marne\n.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 21 mars 2025,\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de la Section Centrale Travail\nS\u00e9lina PERTAYS\nVoies et d\u00e9lais de recours : \nCet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re du travail, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa  \npublication. L'absence de r\u00e9ponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de MELUN, 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 77000 MELUN, dans un d\u00e9lai de \n2 mois \u00e0 compter de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse de \nl'administration si un recours hi\u00e9rarchique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9. \n(EFS~\u00c9TABLISSEMENT FRAN\u00c7AIS DU SANGDu donnonaux patients\nETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE D'ILE-DE-FRANCE\nD\u00e9cision n\u00b0 2025.02\nDECISION N\u00b0 2025.02 DU 17/03/2025\nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE \nAU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE \nD'ILE-DE-FRANCE\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1223-4, L. 1222-7 et R. 1222-12,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 04 d\u00e9cembre 2023 portant nomination du Pr\u00e9sident de  \nl'Etablissement fran\u00e7ais du sang \u00e0 compter du 06 d\u00e9cembre 2023,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l'Etablissement fran\u00e7ais du sang n\u00b0 N 2017.48 en date du 18 d\u00e9cembre 2017 \nnommant Monsieur St\u00e9phane NOEL aux fonctions de Directeur de l'\u00e9tablissement de transfusion sanguine \nd'Ile-de-France pour une dur\u00e9e de 4 ans \u00e0 compter du 18 d\u00e9cembre 2017,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l'Etablissement fran\u00e7ais du sang n\u00b0 N 2021.43 en date du 17 d\u00e9cembre 2021 \nrenouvelant Monsieur St\u00e9phane NOEL aux fonctions de Directeur de l'\u00e9tablissement de transfusion  \nsanguine d'Ile-de-France pour une dur\u00e9e de 4 ans \u00e0 compter du 18 d\u00e9cembre 2021,\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident de l'Etablissement fran\u00e7ais du sang n\u00b0 DS 2024.38 en date du 28 octobre 2024 \nportant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane NOEL, Directeur de l'\u00e9tablissement de \ntransfusion sanguine d'Ile-de-France,\nLe Directeur de l'\u00e9tablissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Directeur de  \nl'Etablissement \u00bb) d\u00e9cide de d\u00e9l\u00e9guer :\n- les signatures d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s aux responsables de site (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab Responsables \nde site \u00bb) suivants, dans le cadre de leurs domaines de comp\u00e9tence et du ou des sites desquels ils \nsont responsables :\n1 / 4\n(EFSaETABLISSEMENT FRAN\u00c7AIS DU SANGDu donne\n- les signatures d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 Madame Catherine GRANDJEAN, en sa qualit\u00e9 de Directrice \ndu d\u00e9partement des ressources humaines  (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e  \u00ab Directrice des ressources  \nhumaines \u00bb),  dans  le  cadre  de  ses  domaines  de  comp\u00e9tence  et  du  ressort  territorial  de \nl'\u00e9tablissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab Etablissement \u00bb),\n- les signatures d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 Madame Laure HERICHER, en sa qualit\u00e9 de Directrice du \nd\u00e9partement des ressources humaines adjointe (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab Directrice des ressources \nhumaines adjointe \u00bb ), qui exerce ses missions sous l'autorit\u00e9 de la Directrice des ressources  \n2 / 4\nSite Responsable de site\nAvicenne Poste non pourvu\nBeaujon Salim IDRI\nBichat Salim IDRI\nB\u00e9cl\u00e8re Poste non pourvu\nBic\u00eatre / Paul-Brousse Poste non pourvu\nBouvier Guy LAIGUILLON\nCochin Laurence CREPLET (par int\u00e9rim)\nCr\u00e9teil Jean-Christophe FROMONT\nCrozatier Josiane TA\u00cfEB\nEvry Emmanuelle GENEST\nHEGP St\u00e9phanie GUILLAUME\nIGR Anne SAVALLE\nIvry Samir SNOUSSI\nLariboisi\u00e8re J\u00e9r\u00f4me POMBO\nMelun Anne MESSIER\nNecker Tiphaine ROLLAND\nPiti\u00e9-Salp\u00eatri\u00e8re Catherine COLIN\nPoissy Franck CARTIER\nPontoise S\u00e9verine BOLDRINI\nRobert-Debr\u00e9 Gaetan LEYRONAS\nRungis Poste non pourvu\nSaint-Antoine Catherine BONNET\nSaint-Louis Fr\u00e9d\u00e9ric LEMOINE\nTenon Parastou MOSHIRI\nTrinit\u00e9 Fetta BOUHEDJAR\nTrousseau J\u00e9r\u00f4me POMBO\nVersailles Franck CARTIER\nZola Fetta BOUHEDJAR\n(EFS~\u00c9TABLISSEMENT FRAN\u00c7AIS DU SANGDu donnonaux patients\nhumaines,  dans  le  cadre  de  ses  domaines  de  comp\u00e9tence  et  du  ressort  territorial  de \nl'Etablissement.\nLes comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux Responsables de site, \u00e0 la Directrice du d\u00e9partement des ressources  \nhumaines et \u00e0 la Directrice du d\u00e9partement des ressources humaines adjointe s'exercent dans le respect \ndu Code du travail et des autres dispositions l\u00e9gislatives, r\u00e9glementaires et conventionnelles en vigueur  \nainsi que des politiques, directives, proc\u00e9dures et instructions mises en \u0153uvre au sein de l'Etablissement  \nfran\u00e7ais du sang.\nArticle 1 \u2013 Les comp\u00e9tences d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es en mati\u00e8re de recrutement des personnels\nLes Responsables de site re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les  \nconventions de stage d'une dur\u00e9e de moins d'un mois portant sur des personnels affect\u00e9s sur le site ou l'un \ndes sites desquels ils sont responsables.\nLa  Directrice  des  ressources  humaines  re\u00e7oit  d\u00e9l\u00e9gation  pour  signer,  au  nom  du  Directeur  de \nl'Etablissement, les conventions de stage d'une dur\u00e9e de moins d'un mois portant sur des personnels  \naffect\u00e9s sur un site o\u00f9 le poste de responsable de site n'est pas pourvu.\nArticle 2 \u2013 La suppl\u00e9ance des Responsables de site et de la Directrice des ressources humaines\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement des Responsables de site, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 la Directrice des \nressources humaines et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, \u00e0 la Directrice des ressources  \nhumaines adjointe, pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les conventions de stage d'une  \ndur\u00e9e de moins d'un mois portant sur des personnels affect\u00e9s sur un site o\u00f9 le poste de responsable de site \nest pourvu.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de la Directrice des ressources humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 la \nDirectrice des ressources humaines adjointe, pour signer, au nom du Directeur de l'Etablissement, les  \nconventions de stage d'une dur\u00e9e de moins d'un mois portant sur des personnels affect\u00e9s sur un site o\u00f9 le \nposte de responsable de site n'est pas pourvu.\nArticle 3 \u2013 Les conditions de mise en \u0153uvre de la d\u00e9l\u00e9gation\n3.1. La subd\u00e9l\u00e9gation\nLes Responsables de site et la Directrice des ressources humaines ne peuvent subd\u00e9l\u00e9guer la signature  \nqu'ils d\u00e9tiennent en vertu de l'article 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n3.2. La transmission des documents sign\u00e9s par d\u00e9l\u00e9gation\nLes Responsables de site et la Directrice des ressources humaines conservent une copie de toutes les  \nconventions sign\u00e9es en application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision et en assurent l'archivage, conform\u00e9ment aux  \nr\u00e8gles internes de l'Etablissement fran\u00e7ais du sang, dans le respect de la r\u00e9glementation en vigueur.\nLa Directrice des ressources humaines veille au respect de cette consigne par la personne habilit\u00e9e \u00e0 la  \nsuppl\u00e9er en vertu de l'article 2 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n3 / 4\n(EFS~\u00c9TABLISSEMENT FRAN\u00c7AIS DU SANGDu donnonaux patients\nArticle 4 - La publication et la date de prise d'effet de la d\u00e9l\u00e9gation\nIl est mis fin \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024.11 du 1er novembre 2024.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, \nentre en vigueur \u00e0 sa date de signature.\nA Ivry-sur-Seine, le 19/03/2025\nSt\u00e9phane NOEL\nDirecteur de l'\u00e9tablissement de transfusion sanguine d'Ile-de-France\n4 / 4\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n     DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-03-21","first_seen_on":"2025-03-21T15:38:30+00:00","id":"88b1f608f32728d50b129305f8c03722185075d55b306786ff0e43f3cc28731d","name":"RAA n\u00b050 du 21 mars 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-03-21T13:28:11+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25217/194336/file/RAA%20n%C2%B050%20du%2021%20mars%202025.pdf"}