{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-360\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUILLET 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de EB\n(002) (11 pages) Page 3\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris / Secr\u00e9tariat\n75-2023-06-30-00005 - additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.Scotto (4 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines\n (8\npages) Page 20\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2023-07-03-00001\n2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nEB (002)\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR- LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n  \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 4\n, \u00e0 l'effet  de signer\n 2/11 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Fabien GOURDON,  Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et  Directeur  en \ncharge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualit\u00e9 \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, E, F, G, H, I et J  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -\n07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances  et de la Recherche,  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -\n07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et Directeur de la Transformation,  \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes l i\u00e9s \u00e0  ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin,  Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBLEZA , attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re , responsable \ndu secteur recettes -admissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 \nses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe C  et G \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- En l'absence de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMonsieur R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, responsable adjoint du \nsecteur recettes -admissions -frais de s\u00e9jour, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, inter rogations du fichier national des \nrefus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 5\nEmile\nrts de\n 3/11 - Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de si gner les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  \n \n- Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours , les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,  \n \nARTICLE 3 :  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et direct rice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  adjoint des sites Dupuytren et Georges -\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent. \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 6\nmati\u00e8res\n 4/11 ARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Direct rice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de l eurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Marion BELOT , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Adeline SAUVAGE , Ad jointe des \nCadres hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directori al \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Marion BELOT  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Marion BELOT  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gat ion est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Marion BELOT et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,   \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e  de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 7\n 5/11  \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier  et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux  fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation es t donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses  fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de  signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas  d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 8\ncharges  des\nus\nst de la Logistique,\ne  1 S  \u00e0\ncorrespondant  \u00e0 ses  fonctions  de\n 6/11 b)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des \nAffaire s g\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  et \nde la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Adjointe au Directeur \nen charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  et Adjointe au  Directeur en charge des Usagers, de \nla gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gesti on des R isques , Crise  et de la \nQualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  \net de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Laurence NOURRAIN , Responsable Usagers, Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge \ndes Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON  et ceci uniqu ement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directeur en charge des Usagers, \nde la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, res ponsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un plafond de 100 euros par patient.  \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Florence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances  \net de la Recherche , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur  des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la logistique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de  Madame Florence GILLE -FAVRE  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nd) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Camille COTIS,  Directrice  charg\u00e9e des finances  et de la Recherche, \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois  \nBESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de  \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique  et de Madame Camille COTIS , Directrice des \nFinances  et de la Recherche,  d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 9\n.  r tous  les actes\n: Ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\nl'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-  - '\nde signer  pour  les\n 7/11  \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique , de Madame Cam ille COTIS , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et de Monsieur Antoine GALIMARD , charg\u00e9 de mission et \nadjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier  \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Genevi\u00e8ve PRESSE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n \ne) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en \ncas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer tous les actes li \u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonct ions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 10\nd,  direct  '\u2014des\n 8/11 f) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  \ndes soins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous l es actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site d'Emile -Roux , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels  Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site d'Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ,  directrice du site d' Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e de \nses fonctions de directeur  du site Emile -Roux , \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux , \n \n- Madame Isabelle JOURDA , responsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous  les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux . \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 11\ndirectrice de\n 9/11 En cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites de Dupuytren et \nde Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de \nGeorges -Clemenceau , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les act es pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,  \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des cadres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au servic e \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 12\n 10/11  \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrative qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n \n \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \n \nFlorence GILLE -FAVRE , Directrice des Finances  et de la Recherche  \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , \nCrise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP.  H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor  et directrice du site d'Albert -Chenevier  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nCatherine SORIN , Directrice des soins  \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nAlice VEYRIE, D irectrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de l'AP -HP \n \n \n \nSites d'Albert -Chenevier  et d'Henri -Mondor  : \n \nMarion BELOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nFr\u00e9d\u00e9ric GATIBELZA,  Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8r e  \nJocelyne JOUCHTER, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9cile MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nJulia PIERRUGUES,  Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers  \n \n \n \nSite d'Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines  \nVirginie HEUDE , Cadre de sant\u00e9  \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nCorinne MASSON , Cadre de sant\u00e9  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nLaurence NOURRAIN , Cadre de sant\u00e9 -responsable Usagers, Risques , Qualit\u00e9  \nGenevi\u00e8ve PRESSE, Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 13\nPHP.\n 11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospitaliers  \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'adm inistration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en  \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers  \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2023 -05-23-00001  du 22 mai  2023  de la Directrice  du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU des H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est charg\u00e9 e \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n       Cr\u00e9teil, le 3 juillet  2023 \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2023-07-03-00001 - 2023-07-03 Arr\u00eat\u00e9 de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de EB (002) 14\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\n75-2023-06-30-00005\nadditif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M.Scotto\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.Scotto 15\nMINISTERE\nDE LA JUSTICEDE  L'ADMINISTRATION  PENITENTIAIRE\nDIRECTION  INTERREGIONALE\nDES  SERVICES  PENITENTIAIRES  DE PARIS\nLE DIRECTEUR  INTERREGIONAL\nAffiire  suivie  par\nADDITIF\nAdditif  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\npar  Monsieur  St\u00e9phane  SCOTTO  directeur  interr\u00e9gional  par  int\u00e9rim  des\nservices  p\u00e9nitentiaires  de Paris\nLe directeur  interr\u00e9gional,\nVu la loi organique  n \u00b02001-692  du 1er ao\u00fbt  2001  relative  aux lois de finances\nmodifi\u00e9e  par la loi organique  n \u00b0 2009-43  du 15 avril  2009  relative  \u00e0 V\napplication  des articles  34-1  , 39 et 44 de la Constitution  (1) ;\nVu le code  des march\u00e9s  publics  *\nVu la loi n \u00b0 2006-1666  de finances  pour  2007  modifi\u00e9e  et notamment  son\narticle  39 relatif  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un  compte  de commerce  pour  l'administration\np\u00e9nitentiaire  ,\nVu le d\u00e9cret  n \u00b0 82-630  du 21 juillet  1982  modifi\u00e9  pris  en application  de l'article\n3 du d\u00e9cret  n \u00b082-389  du 10 mai 1982  et de l'article  3 du d\u00e9cret  n \u00b0 82-390  du\n10 mai 1982,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  sur les services  de\nl'administration  p\u00e9nitentiaire  ;\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.Scotto 16\nDirection  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Paris  - ADDITIF  - ARRETE  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  par  Monsieur\nSCOTTO\nSt\u00e9phane\nVu le d\u00e9cret  n \u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  au pouvoir  des\npr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et\nd\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n \u00b0 2005-1490  du 2 d\u00e9cembre  2005  relatif  \u00e0 l'organisation\nfinanci\u00e8re  et comptable  des services  d\u00e9concentr\u00e9s  de l'administration\np\u00e9nitentiaire  ,\nVu le d\u00e9cret  n \u00b02006-1737  du 23 d\u00e9cembre  2006  portant  application  de l'article\n39 de la loi n\u00b02006-1666  du 21 d\u00e9cembre  2006  de finances  pour  2007  et relatif\n\u00e0 l'organisation  administrative  et financi\u00e8re  du compte  de commerce  \u00ab cantine\net travail  des d\u00e9tenus  dans  le cadre  p\u00e9nitentiaire  \u00bb ;\nVu le d\u00e9cret  du 29 d\u00e9cembre  2006  portant  r\u00e8glement  de la comptabilit\u00e9  du\nminist\u00e8re  de la Justice  pour  la d\u00e9signation  des ordonnateurs  secondaires  et de\nleurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu le d\u00e9cret  n \u00b0 2008-689  du 9 juillet  2008  relatif  \u00e0 l'ofganisation  du minist\u00e8re\nde la Justice  modifi\u00e9  par le d\u00e9cret  n \u00b02010-1667  du 29 d\u00e9cembre  2010  !\nVu le d\u00e9cret  n \u00b02008-1489  du 30 d\u00e9cembre  2008  modifiant  le ressort  territorial\ndes directions  interr\u00e9gionales  des services  p\u00e9nitentiaires  ;\nVu le d\u00e9cret  du 22 juillet  2020  portant  nomination  de Monsieur  Marc\nGUILLAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de Paris  *\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 29 juin  2009  portant  r\u00e8glement  de comptabilit\u00e9  au minist\u00e8re  du budget,\ndes comptes  publi\u00e9s,  de la fonction  publique  et de la r\u00e9forme  de l'Etat  pour  la\nd\u00e9signation  d'ordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  relevant  du minist\u00e8re  de\nla Justice  et des Libert\u00e9s  sur le programme  n \u00b0309  : \"entretien  des b\u00e2timents  de l'Etat\"\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 d\u00e9cembre  2009  du minist\u00e8re  du budget,  des comptes  publics,\nde la fonction  publique  et de la r\u00e9forme  de l'Etat  fixant  l'assignation  des\nd\u00e9penses  et des recettes  des ordonnateurs  secondaires  des services  civils  de\nl'Etat  ,\nDirection  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Paris  - ADDITIF  -\nSCOTTO\n'ARRETE  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par Monsieur  St\u00e9phane\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.Scotto 17\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Garde  des Sceaux,  ministre  de la Justice,  du 24 mai  2013  portant\nd\u00e9signation  des ordonnateurs  secondaires  du compte  de commerce  \u00ab cantine  et\ntravail  des d\u00e9tenus  dans  le cadre  p\u00e9nitentiaire  \u00bb et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Garde  des Sceaux,  ministre  de la Justice  et des Libert\u00e9s,  du 31\nd\u00e9cembre  2012  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  du ler juin  2010  portant  r\u00e8glement  de\ncomptabilit\u00e9  du minist\u00e8re  de la Justice  et des Libert\u00e9s  pour  la d\u00e9signation  des\nordonnateurs  secondaires  et de leurs  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2021,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re\nd'ordonnancement  secondaire  \u00e0 Monsieur  St\u00e9phane  SCOTTO,  directeur\ninterr\u00e9gional  des services  p\u00e9nitentiaires  de Paris  \u00e0 compter  du 10 mai',\nD\u00e9cide  :\nArticle  premier  : l'article  6 et 8 de l'arr\u00eat\u00e9  75 2022-07-01-00016  du 30 juin\n2023  et modifi\u00e9s  comme  suit  ;\nArticle  6 : Subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  utilisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous  pour  engager\ndans  Chorus  Formulaires,  les d\u00e9penses  du programmes  107,  par des demandes  d'achat\ndans  la limite  des  seuils  fix\u00e9s  en annexe  1 ou subvention(enregistrement  de la\nconsommation  d'une  autorisation  d'engagement  et validation)  et d'en  constater  le service\nfait.\n* Mme  CUVELIER  Cl\u00e9mence,  \u00e9conomat  \u00e0 la Maison  centrale  de Poissy\nArticle  8 : Subd\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  utilisateurs  d\u00e9sign\u00e9s  ci-dessous  pour  engager  dans  CHORUS\nFormulaires,  les d\u00e9penses  de l'ETAT  imput\u00e9es  sur le compte  de commerce  912  \u00bbcantine  des  d\u00e9tenus  el\ntravail  dans  le cadre  p\u00e9nitentiaire  \u00ab ,par des demandes  ,par  des demandes  d'achat  (enregistrement  de\nla consommation  d'une  autorisation  d'engagement  et validation)  et d'en  constater  le service  fait.\n- Mme  CUVELIER  Cl\u00e9mence,  \u00e9conomat  \u00e0 la Maison  centrale  de Poissy\nArticle  2 : L'arr\u00eat\u00e9  75 2023  06 29 00002  du 28 juin  2023  est compl\u00e9t\u00e9  et non\nannul\u00e9  par le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDirection  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Paris  - ADDITIF  -\nSCOTTO\nARRETE  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  Monsieur  St\u00e9phane\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.Scotto 18\nArticle  3: le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'Ile  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  \u00e0 Paris,  le 30 juin  2023\nPour  le Directeur  Interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9nitentiaires  de\nPARIS,\nSign\u00e9\nSt\u00e9phane  SCOTTO\nDirection  interr\u00e9gionale  des services  p\u00e9nitentiaires  de Paris  - ADDITIF  -\nSCOTTO\nARRETE  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par  Monsieur  St\u00e9phane\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 75-2023-06-30-00005 - additif \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.Scotto 19\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des\nressources humaines\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 20\n\"\\,\nW,=________ \\iM//\noy(,_ U _ ]L\n,\",v:,__ e TlZ_E_____: fh l\n1   \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction des ressources humaines  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L417-5  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements et notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de  pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture d e \npolice ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-00288 du 23 mars 2022  modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation d e \nla direction des ressources humaines ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 22  d\u00e9cembre 2022 par lequel M. Phi lippe LE MOING SURZUR, administrateur g\u00e9n\u00e9ral \nd\u00e9tach\u00e9 en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet hors-classe, sous -pr\u00e9fet de Bayonne (classe fonctionnelle II) est \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrat ion de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 par lequel Mme Juli ette TRIGNAT, administratrice civile hors classe \nd\u00e9tach\u00e9e en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te hors classe, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Bouches-du-\nRh\u00f4ne (classe fonctionnelle I), est nomm\u00e9e directri ce des ressources humaines au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \npour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du  pr\u00e9fet de police,  \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1 er   \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Juliette TRIGNAT, direc trice des ressources humaines, directement plac\u00e9e \nsous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'ef fet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limit e de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisio ns et \npi\u00e8ces comptables, \u00e0 l'exception de ceux relatifs :  \n- \u00e0 la gestion des personnels appartenant \u00e0 des corps  recrut\u00e9s par la voie de l'Institut national du \nservice public et de l'\u00c9cole Polytechnique ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 21\n2  - \u00e0 la nomination du directeur et du sous-directeur d u laboratoire central, du directeur de \nl'institut m\u00e9dico-l\u00e9gal, de l'architecte de s\u00e9curit \u00e9 en chef, du m\u00e9decin-chef du service de la \nm\u00e9decine statutaire et de contr\u00f4le, du m\u00e9decin-chef  de l'infirmerie psychiatrique ;  \n- \u00e0 la notation et l'\u00e9valuation des personnels qui n' appartiennent pas aux services de gestion \nadministrative et financi\u00e8re plac\u00e9s sous son autori t\u00e9 directe.  \nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Mme Jul iette TRIGNAT pour l'ordonnancement de la paye \ndes agents administratifs et techniques du minist\u00e8r e de l'int\u00e9rieur affect\u00e9s dans les unit\u00e9s de la r\u00e9g ion \nde gendarmerie d'\u00cele-de-France situ\u00e9es dans le ress ort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du  \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris, et pour les d\u00e9cisions de sanct ions \n\u00e0 l'encontre des policiers adjoints affect\u00e9s dans l e ressort du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administrat ion \ndu minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur (SGAMI) de la zone de d \u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette T RIGNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur g\u00e9 n\u00e9ral de la police nationale, directeur \nadjoint des ressources humaines.  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est respectivement consentie au x articles 1  et 2 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par :  \n- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'\u00c9tat, sous-dire ctrice des personnels ;  \n- Mme Muri\u00e8le BOIREAU, administratrice de l'\u00c9tat, sou s-directrice de la pr\u00e9vention et de la qualit\u00e9 \nde vie au travail ;  \n- Mme Marie-Astrid C\u00c9D\u00c9, commissaire g\u00e9n\u00e9ral de la po lice nationale, sous-directrice de la \nformation ;  \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral.  \n   \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Juliette T RIGNAT et de M. Pascal LE BORGNE, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par \nM.  Claude DUFOUR, m\u00e9decin-chef, chef du service de la m\u00e9decine statutaire, et, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement, par M. Laurent SUIRE m\u00e9decin-chef ad joint, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de \nM.  Claude DUFOUR, Mme S\u00e9verine FOURNIER secr\u00e9taire adm inistrative de classe sup\u00e9rieure, \nresponsable administratif du service, et Mme Nora B OUZIANE, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et \nsp\u00e9cialis\u00e9s 2 \u00e8me  grade, responsable administratif adjoint.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- Mme S\u00e9verine FOURNIER, secr\u00e9taire administrative de  classe sup\u00e9rieure, responsable \nadministratif du service ;  \n- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative princi pale de 1 \u00e8re  classe, secr\u00e9tariat du m\u00e9decin.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elsa PEPIN , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar :  \n- M. Thierry DOUSSET, administrateur de l'\u00c9tat, adjoi nt \u00e0 la sous-directrice des personnels ;  \n- M. S\u00e9bastien CREUSOT, conseiller d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjoint au \nchef  du service de gestion des personnels de la police n ationale ; \n- Mme Catherine DUCASSE, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nservice de gestion des personnels administratifs, t echniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s et, en Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 22\n3  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme B\u00e9atrice TA NGUY, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de  service ;  \n- Mme Suzy GAPPA, conseill\u00e8re d'administration de l'i nt\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du service \nde la synth\u00e8se et des ressources et, en cas d'absen ce ou d'emp\u00eachement, par Mme Isabelle \nSOUSSAN, attach\u00e9e principale d'administration de l' \u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe de service ;  \n- Mme Isabelle BERAUD, attach\u00e9e d'administration hors  classe de l'Etat d\u00e9tach\u00e9e dans un emploi \n\u00e0 forte responsabilit\u00e9, cheffe du service du recrut ement. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e par M. Patrice RIVIERE, commissaire de poli ce, adjoint de la sous-directrice de la formation, et, \ndans la limite de leurs attributions respectives, p ar M. Nicolas N\u00c8GRE, commandant divisionnaire \nfonctionnel, chef du d\u00e9partement des formations, et  Mme Sophie DUTEIL, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du d\u00e9partement d es ressources et des stages par int\u00e9rim.  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BO IREAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Catherine QUINGU\u00c9-BOPPE, administratrice de \nl'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la sous-directrice de la pr\u00e9vent ion et de la qualit\u00e9 de vie au travail.  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Anne GUNTHER, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adj ointe.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien C REUSOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par :  \n- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire foncti onnelle de police, cheffe du bureau des \ncommissaires et officiers de police, et, en cas d'a bsence ou d'emp\u00eachement, M. David ROBIN, \ncommandant divisionnaire de police, adjoint \u00e0 la ch effe de bureau ;  \n- Mme Nathalie BERGET, conseill\u00e8re d'administration d e l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe du \nbureau du corps d'encadrement et d'application et d es policiers adjoints, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, Mme Laurence LETOURNEUR, commanda nte de police, et M. Renaud \nBAROIN, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9ta t, adjoints \u00e0 la cheffe de bureau ;  \n- Mme Magalie BECHONNET, conseill\u00e8re d'administration  de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe \ndu bureau des r\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et, en  cas d'absence ou d'emp\u00eachement, Mme \nVanessa COLONNA-DIAS, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat,  adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau pour Paris, et Mme Emmanuelle DOYELLE, attac h\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau pour Versailles. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ces \nderni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est  exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions \nrespectives, par :  \n\u2022 Mme Marie-Claude ROMAIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande c ouronne ;  \n\u2022 Mme Cindy VANEE, secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et r \u00e9serve ; \n\u2022 Mme Jessie ZACHELIN, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;  \n\u2022 Mme Sindy SAFFON, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section des policiers adjoints et  des cadets de la R\u00e9publique  ; \n\u2022 Mme Nadia ALIDOR, secr\u00e9taire administrative de clas se normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 23\n4  \u2022 Mme Sylvie SECHAYE, secr\u00e9taire administrative de cl asse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, cheffe de la section indemnit\u00e9s, perso nnels actifs  ; \n\u2022 Mme Sylvie LEBESLOUR, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;  \n\u2022 Mme Myl\u00e8ne PAILLET, secr\u00e9taire administrative de cl asse sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;  \n\u2022 Mme Corinne PARMENTIER, secr\u00e9taire administrative d e classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS Pari s ; \n\u2022 Mme Laurence GUILLOU, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du p\u00f4le pensions, validations e t affiliations, cong\u00e9s bonifi\u00e9s et cartes de \nretraite ; \n\u2022 M. Yves-Cl\u00e9ment MOUANDA-KADIABUKO, secr\u00e9taire admin istratif de classe normale de \nl'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef de la section i ndemnit\u00e9 des personnels administratifs, \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;  \n\u2022 Mme Abigail AUGUSTIN, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section des affiliations r\u00e9troactives, des validations de service et des \nrachats d'ann\u00e9e d'\u00e9tude ;  \n\u2022 M. Philippe BABIN de LIGNAC, secr\u00e9taire administrat if de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions  ; \n\u2022 Mme Martine GRZESKOWIAK, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, cheffe de la section cong\u00e9s bonifi\u00e9 s ; \n- Mme Fanny TILLY attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat , Mme Anne-Sophie VAUCOURT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe exceptionnelle de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau du dialogue social et des affaires r\u00e9serv\u00e9es , et Mme Elisabeth LAFONT, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue \nsocial ; \n- Mme Myl\u00e8ne DAUBERTON-MERI, secr\u00e9taire administrativ e de classe sup\u00e9rieure de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau des affaires m\u00e9dicales police. En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de ces derni\u00e8res, la d\u00e9l\u00e9gation qui l eur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite \nde leurs attributions respectives, par :  \n\u2022 Mme Tahia BOINA, secr\u00e9taire administrative de class e normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre \nmer, cheffe de la section maladie ; \n\u2022 Mme Afef ATIG, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre mer, \ncheffe de la section des policiers adjoints ; \n\u2022 Mme Manuella ROUSSEAU, adjointe administrative prin cipale de 2\u00e8me classe, cheffe de la \nsection des conseils m\u00e9dicaux et factures ; \n- M. Christophe LEGOUIX, attach\u00e9 principal d'administ ration de l'\u00c9tat, chef du bureau de la \ndiscipline police.  \n \nArticle 10  \n \n En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine  DUCASSE et de Mme B\u00e9atrice TANGUY, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans  la limite de leurs attributions respectives, par :  \n- M. Camille TERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9 tat, chef du bureau du dialogue social, de la \ndiscipline et des statuts et M. R\u00e9mi HELFER, attach \u00e9 d'administration de l'\u00c9tat et M. Morgan \nDESHAYES, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoi nts au chef de bureau  ; \n- Mme Patricia KUHN, attach\u00e9e d'administration hors c lasse de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \npersonnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, at tach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, \nadjoint \u00e0 la cheffe du bureau, et, pour signer les \u00e9tats de service, Mme Fata NIANGADO, \nsecr\u00e9taire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes, Mme Aurore \nSERNA, secr\u00e9taire administrative de classe normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, Mme Emilie \nALORENT, secr\u00e9taire administrative de classe except ionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, et \nMme Murielle DESPRAT, secr\u00e9taire administrative de classe normale des administrations Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 24\n5  parisiennes ;  \n- Mme Ana\u00efs NEYRAT, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, cheffe du bureau des personnels \ntechniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s, et Mme M\u00e9 lin\u00e9 GUIRAGOSSIAN, contractuelle \nadministrative de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe  du bureau, et pour signer les \u00e9tats de service, \nMme Ilham AMSSAOU, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale, Mme Martine CHATHUANT \nsecr\u00e9taire administrative de classe normale des adm inistrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, \nsecr\u00e9taire administratif de classe normale et Mme M artine POIRIER, adjointe administrative \nprincipale de 1 \u00e8re  classe ;  \n- M. Gabriel CHAVAUDRA, attach\u00e9 d'administration de l '\u00c9tat, chef du bureau des affaires \nm\u00e9dicales ;  \n- Mme Yamina BOUSALAH, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nr\u00e9mun\u00e9rations et des pensions, et M. Dimitri WIELIC ZKO, secr\u00e9taire administratif de classe \nexceptionnelle des administrations parisiennes, adj oint \u00e0 la cheffe de bureau, et, Mme Christelle \nBOURGOUING, secr\u00e9taire administrative de classe sup \u00e9rieure des administrations parisiennes, \nMme Sandrine REMAUD, secr\u00e9taire administrative de c lasse normale, M. Nouredine LABADI, \nsecr\u00e9taire administratif de classe normale, et Mme Aisetou TANDIA, secr\u00e9taire administrative de \nclasse normale.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Suzy GAPPA  et de Mme Isabelle SOUSSAN, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  : \n-  M. Jean-Marc WESTRICH, ing\u00e9nieur principal des sys t\u00e8mes d'information et de communication, \nchef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ing\u00e9nieur principal des syst\u00e8mes \nd'information et de communication, et M. Max LAMBEA U, cadre contractuel, adjoints au chef du \nbureau d'administration des SIRH  ; \n-  Mme DUPIRE-PETITFILS St\u00e9phanie, commandant de poli ce, cheffe du bureau des ressources et \ndu temps de travail et M. William PROMENEUR, secr\u00e9t aire administratif de classe normale, \nadjoint \u00e0 la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Isabelle B ERAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par :  \n- Mme Elodie DROUET, attach\u00e9e principale d'administra tion de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \nconcours, des examens et des recrutements sans conc ours et M. Xavier CASTAING , attach\u00e9 \nd'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe de bureau. D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans \nl'application informatique financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab C horus Formulaires \u00bb, aux fins de certification \ndu service fait, aux agents ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans  la limite de leurs attributions respectives : \nMme Cynthia CHEN-KUO-CHANG secr\u00e9taire administrativ e de classe normale de l'int\u00e9rieur et \nde l'outre-mer et Mme Rhizl\u00e8ne AMRAOUI, secr\u00e9taire administrative de classe normale ;  \n- Mme Nathalie DARD, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9 tat, cheffe du bureau des r\u00e9servistes, et en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Olivia VERD IER, secr\u00e9taire administrative de classe \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, adjointe \u00e0 la cheffe de bureau ;  \n- Mme Marie-Astrid DERUEL, attach\u00e9e principale d'admi nistration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des \ncontractuels, et Mme L\u00e9a NAITALI, agent contractuel le de cat\u00e9gorie A, adjointe \u00e0 la cheffe de \nbureau.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Muri\u00e8le BO IREAU et de Mme Catherine QUINGU\u00c9-BOPPE, \nla d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie est exerc\u00e9e, d ans la limite de leurs attributions respectives, pa r :  \n- M. Frantz DRAGAZ attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat  chef du bureau du logement, et, en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement, par Mme Laur\u00e8ne SANVOIS IN attach\u00e9e d'administration de \nl'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau et M. Jean-Ren\u00e9 NKWANGA, attach\u00e9 d'administration de \nl'\u00c9tat, chef de la section attribution de logement,  et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 \nd'administration de l'Etat, chef de la section gest ion de l'offre de logements ;  \n- Mme Val\u00e9rie EL GHAZI, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 25\n6  l'accompagnement social et de la politique d'accuei l de la petite enfance, et, en cas d'absence \nou d'emp\u00eachement, M. Valentin KIRCHGESSNER, attach\u00e9  d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la \ncheffe de bureau, et par Mme Sarah ZLOTAGORA, secr\u00e9 taire administrative de classe \nexceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, ch effe de la section secours et prestations \nsociales ; \n- Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice de la cr\u00e8che collective de la \npr\u00e9fecture de police, et, en cas d'absence ou d'emp \u00eachement, par Mme Gwenn ENGEL \nMARHIC, infirmi\u00e8re en soins g\u00e9n\u00e9raux et sp\u00e9cialis\u00e9s  de 3 \u00e8me  grade, et Mme Clivia NICOLINI, \n\u00e9ducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnel le, adjointes \u00e0 la directrice de la cr\u00e8che ;  \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale, et, en cas d'abs ence ou d'emp\u00eachement, par M. Victor \nRICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat,  adjoint \u00e0 la cheffe de bureau ;  \n- M. Bilal THAMINY attach\u00e9 principal d'administration  de l'\u00c9tat, chef du bureau de la pr\u00e9vention, \ndu soutien et des conditions de travail  ; \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l' Etat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachemen t, par Mme Florence BERRADA, secr\u00e9taire \nadministrative de classe normale des administration s parisiennes, cheffe de la section \nressources humaines, et M. Valentin LELEUX, secr\u00e9ta ire administratif de classe normale des \nadministrations parisiennes, chef de la section log istique et immobilier ;  \n- Mme Fran\u00e7oise ARRIVET, m\u00e9decin du travail, cheffe d u service de m\u00e9decine de pr\u00e9vention, et, \nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement, par M. Jean-Yves  CHEVET, m\u00e9decin du travail, adjoint \u00e0 la \ncheffe de service.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative princip ale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, charg\u00e9e du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;  \n- Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative pri ncipale de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;  \n- M. Patrice COUTEAU, secr\u00e9taire administratif de cla sse exceptionnelle des administrations \nparisiennes, gestionnaire administratif et financie r au bureau de l'accompagnement social et de \nla politique d'accueil de la petite enfance ;  \n- M. Frantz DRAGAZ, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9ta t, chef du bureau du logement ;  \n- M. Alex-Vivien ETCHENDA, attach\u00e9 d'administration d e l'Etat, chef de la section gestion de \nl'offre de logements ;  \n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GAVAZZI, attach\u00e9e d'administration de l' \u00c9tat, cheffe du bureau de la coordination \net des moyens ;  \n- Mme S\u00e9verine MARCHAIS, secr\u00e9taire administrative de  classe normale des administrations \nparisiennes, gestionnaire handicap ;  \n- M. Victor RICARDO MORAIS, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau de \nla restauration sociale ;  \n- Mme Ami CONDE secr\u00e9taire administrative de classe n ormale des administrations parisiennes, \ncheffe de la section des relations sociales et des conditions de travail ;  \n- Mme Pauline SAENZ, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, adjointe au chef de la section de gest ion de l'offre de logements ;  \n- Mme Laur\u00e8ne SANVOISIN, attach\u00e9e d'administration de  l'\u00c9tat, adjointe au chef de bureau du \nlogement ;  \n- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attach\u00e9e principale d'a dministration de l'\u00c9tat, cheffe du \nbureau de la restauration sociale ;  \n- Mme Nad\u00e8ge SOUCHU, secr\u00e9taire administrative de cla sse normale des administrations \nparisiennes, charg\u00e9e du suivi financier et comptabl e des prestations de restauration ;  \n- M. St\u00e9phane TANCREZ, adjoint administratif principa l de 2 \u00e8me  classe des administrations Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 26\n7  parisiennes, secr\u00e9taire du CLAS 75 et gestionnaire m\u00e9dailles ;  \n- M. Bilal THAMINY, attach\u00e9 principal d'administratio n de l'\u00c9tat, chef du bureau de la pr\u00e9vention, \ndu soutien et des conditions de travail ;  \n- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative prin cipal de 1 \u00e8re  classe des administrations \nparisiennes, gestionnaire budg\u00e9taire au sein du bur eau de la coordination et des moyens ;  \n- Mme Sarah ZLOTAGORA, secr\u00e9taire administrative de c lasse exceptionnelle de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe de la section secours et presta tions sociales au bureau de l'accompagnement \nsocial et de la politique d'accueil de la petite en fance.  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie-Astr id C\u00c9D\u00c9, de M. Patrice RIVIERE, de M. Nicolas \nN\u00c8GRE et de Mme Sophie DUTEIL, la d\u00e9l\u00e9gation qui le ur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de \nleurs attributions respectives, par Mme Halima MAMM ERI attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de \nla division administrative, Mme Sophie GUENET, atta ch\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la \ndivision de la gestion des stages externes, et M. S \u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de classe  \nnormale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du p \u00f4le financier.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- M. S\u00e9bastien BULTEZ, secr\u00e9taire administratif de cl asse normale de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, \nchef du p\u00f4le financier ;  \n- Mme Audrey GRUET secr\u00e9taire administrative de class e normale des administrations \nparisiennes, cheffe de l'unit\u00e9 des cr\u00e9dits de fonct ionnement et d'\u00e9quipement.  \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Charles MIR MAN et de Mme Anne GUNTHER, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuel le \nCHUPEAU, secr\u00e9taire administrative de classe sup\u00e9ri eure, pour valider dans l'outil CORIOLIS les \nactes d'engagement comptables et financiers, les de mandes d'ordonnancement et les demandes \nde virement de cr\u00e9dits relatifs aux d\u00e9penses imput\u00e9 es sur le budget sp\u00e9cial de la direction des \nressources humaines, et par M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, se cr\u00e9taire administratif de classe sup\u00e9rieure, \npour valider les formulaires \u00ab demande d'achat \u00bb et  les formulaires \u00ab service fait \u00bb dans l'outil \nCHORUS Formulaires.  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans l'application informati que financi\u00e8re de l'\u00c9tat \u00ab Chorus Formulaires \u00bb, au x \nfins de certification du service fait, aux agents c i-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, dans la limite de leurs attributi ons \nrespectives :  \n- Mme Esma BEN-YELLES, adjointe administrative princi pale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budget \npolice nationale ;  \n- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative pri ncipale de 2 \u00e8me  classe, gestionnaire budget \npolice nationale ;  \n- Mme Anne GUNTHER, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe ;  \n- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral ; \n- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative princ ipale de 2 \u00e8me  classe de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;  \n- M. J\u00e9r\u00f4me SERANDOUR, secr\u00e9taire administratif de cl asse sup\u00e9rieure, responsable du p\u00f4le \nbudget police nationale.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 27\n8   \nArticle 16  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le pr\u00e9fet, sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr \u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des pr\u00e9fect ures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi que sur le portail des pub lications administratives de la Ville de Paris. \n \nFait \u00e0 paris le 03 juillet 2023  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-03-00003 - \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00774 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction des ressources humaines 28","date":"2023-07-03","first_seen_on":"2024-10-02T17:19:31+00:00","id":"88bb774d4157ff8b66ce7afd256716dcacf4ff72caa930d593ccb0ef5db96926","name":"recueilDS-75-2023-360-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2023-07-03T14:31:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107144/677960/file/recueilDS-75-2023-360-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}