{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0 06 01 2025 \nPUBLI\u00c9 LE  6 JANVIER 2025\nSommaire\nDDFIP / Service Strat\u00e9gie Contr\u00f4le de Gestion\n72-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le valorisation des\nressources (3 pages) Page 3\n72-2025-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour la mission d\u00e9partementale des risques et audit (2 pages) Page 7\n72-2025-01-02-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le des particuliers et des professionnels (2 pages) Page 10\n72-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance (3 pages) Page 13\n72-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de\nsignature pour le p\u00f4le valorisation des ressources (2 pages) Page 17\nDDT / SUAAJ/MAJ\n72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re administrative DDT (4 pages) Page 20\n72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDT (3 pages) Page 25\n72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pouvoir adjudicateur de la DDT (3 pages) Page 29\n2\nDDFIP\n72-2025-01-02-00007\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le\nvalorisation des ressources\nDDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le\nvalorisation des ressources 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE \nSUBD- BIL-RH- 2025-01-01\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \nau sein du p\u00f4le valorisation des ressources\nL' Administrateur des Finances publiques adjoint, Directeur du p\u00f4le valorisation des ressources de la\ndirection d\u00e9partementale des Finances publiques de la Sarthe ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier\n2010 et par le d\u00e9cret n\u00b02010-687 du 24 juin 2010 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ; \nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 mai 2022 portant affectation de M. C\u00e9dric CHOPLIN, Administrateur  des Finances\npubliques adjoint, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la Sarthe \u00e0 compter du 1er\nseptembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 27 mars 2023 , portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Emmanuel AUBRY,\npr\u00e9fet de la Sarthe, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire \u00e0 M. C\u00e9dric CHOPLIN, Administrateur\ndes Finances publiques adjoint, Directeur du p\u00f4le valorisation des ressources ;\nVu l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9 autorisant M. C\u00e9dric CHOPLIN \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents\nplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nARRETE :\nPar arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Sarthe n\u00b0 DCPPAT 2023-0063 M. C\u00e9dric CHOPLIN  a notamment re\u00e7u une\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 effet de : \n\u2022 signer,  dans  la  limite  de  ses  attributions  et  comp\u00e9tences,  tout  document,  acte,  d\u00e9cision,\ncontrat, conclusion, m\u00e9moire et, d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par\nl'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de  recettes  se  rapportant  au  fonctionnement  ou  \u00e0\nl'\u00e9quipement de la direction d\u00e9partementale de la Sarthe.\n\u2022 recevoir les cr\u00e9dits des programmes suivants :\n\u25e6 n\u00b0 156 \" Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'Etat et du secteur public local \"\n\u25e6 n\u00b0 218 \" Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomique et financi\u00e8re \"\nDDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le\nvalorisation des ressources 4\n\u25e6 n\u00b0 723  \" Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \"\n\u25e6 n\u00b0 362  \" \u00c9cologie \"\n\u25e6 n\u00b0 348  \" Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'Etat et de ses op\u00e9rateurs \".\n\u2022  proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es\nsur les titres 2, 3 et 5 des programmes pr\u00e9cit\u00e9s.\n\u2022 proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es\nsur les cr\u00e9dits budg\u00e9taires 218-01 \"hygi\u00e8ne et s\u00e9curit\u00e9 ''.\n       \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. C\u00e9dric CHOPLIN , la d\u00e9l\u00e9gation conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e\npar : \nM. C\u00e9dric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques,  responsable de la division\nbudget, immobilier et logistique ;\nMme  C\u00e9lia  RIGAUD,  inspectrice  des  Finances  publiques,  responsable  du  service  budget  et\nlogistique, dans la limite de 5 000 \u20ac pour la signature des bons de commande et des devis ;\nMme  Carine  RULLION,  contr\u00f4leuse  principale  des  Finances  publiques  et  M.  Quentin  BAUER,\ncontr\u00f4leur  des  Finances  publiques,  dans  la  limite  de  2  000  \u20ac  pour  la  signature  des  bons  de\ncommande et des devis ; \nEt uniquement pour ce qui concerne les programmes 156, 723, 362 et 348 :\nMme Val\u00e9rie VACH\u00c9, inspectrice des Finances publiques, responsable du service immobilier, dans la\nlimite de 5 000 \u20ac pour la signature des bons de commande et des devis ;\nEt uniquement pour ce qui concerne le programme 156 :\nMme Aude BELLIARD, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division des\nressources humaines et de la formation professionnelle ;\nM. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques, responsable du service ressources\nhumaines.\nAgents du service budget :\nLa d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses, ainsi que sur\nl'\u00e9mission et la signature des titres de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Carine RULLION, contr\u00f4leuse principale des Finances\npubliques et M. Quentin BAUER, contr\u00f4leur des Finances publiques, \u00e0 effet de : \n1 - signer toute d\u00e9claration de conformit\u00e9 en mati\u00e8re d'op\u00e9rations d'inventaire et, d'une fa\u00e7on plus\ng\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des\nbiens  se  rapportant  \u00e0  l'activit\u00e9  financi\u00e8re  du  comptable  assignataire  de  la  DRFIP  de  la  Loire\nAtlantique\n2  -  de  saisir  et  valider  de  fa\u00e7on  \u00e9lectronique  dans  le  progiciel  chorus,  chorus  formulaire,  et\nl'application PLACE pour les programmes budg\u00e9taires r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ci-dessus l'engagement juridique,\nla certification de service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer et les ordres de\nrecettes\n3 - de transmettre au comptable assignataire tout ordre de payer que ce soit par courrier et/ou par\nchorus formulaire.\nLes agents de la division des ressources humaines dont les noms suivent, sont autoris\u00e9s \u00e0 saisir et \u00e0\nvalider dans le portail Formulaires de l'application CHORUS DT, les titres \u00e0 valider relatifs aux indus\nde r\u00e9mun\u00e9ration : \nM. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques et Mme Marie-Christelle CHALUMEAU\ncontr\u00f4leuse des Finances publiques.\nLes agents de la division budget, immobilier et logistique dont les noms suivent, sont autoris\u00e9s \u00e0\nvalider les demandes de paiement des frais de d\u00e9placement dans l'application CHORUS DT \"frais\nDDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le\nvalorisation des ressources 5\nde d\u00e9placement\" :\nM. C\u00e9dric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division\nbudget,  immobilier  et  logistique,  Mme  C\u00e9lia  RIGAUD,  inspectrice  des  Finances  publiques,\nresponsable du service budget et logistique,   Mme Carine RULLION, contr\u00f4leuse principale des\nFinances publiques et M. Quentin BAUER, contr\u00f4leur des Finances publiques.\nL'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le\nvalorisation des ressources accord\u00e9 le 4 novembre 2024 est rapport\u00e9.\n        Fait au Mans, le 2 janvier 2025\nSign\u00e9\n      L' Administrateur des Finances publiques adjoint,\n       Directeur du p\u00f4le valorisation des ressources,\n     C\u00e9dric CHOPLIN \nDDFIP - 72-2025-01-02-00007 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire au sein du p\u00f4le\nvalorisation des ressources 6\nDDFIP\n72-2025-01-02-00005\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour la mission d\u00e9partementale des risques et\naudit\nDDFIP - 72-2025-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la mission d\u00e9partementale des risques et audit 7\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE \nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE \nPSP-2025-01-01  \nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la mission d\u00e9partementale  des risques\net audit\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la\nSarthe ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PUJOLAS, Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques de classe normale, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde la Sarthe \u00e0 compter du 17 janvier 2022 ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur\nleur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \nLa mission d\u00e9partementale risques et audit :\n\uf0d8 la   ma\u00eetrise des risques et audit :  \nM. Pierre PIGAL,  inspecteur principal des Finances publiques, auditeur  et responsable du service ;\nMme St\u00e9phany GUEDE, inspectrice principale des Finances publiques, auditrice ;\nMme Martine LECLERC, inspectrice des Finances publiques, auditrice.\n\uf0d8 la cellule qualit\u00e9 comptable :  \nM. Pierre PIGAL,  inspecteur principal des Finances publiques, auditeur  et responsable du service ;\nMme Corine LACOMBE, inspectrice des Finances publiques.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la mission d\u00e9partementale des risques et audit 8\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 1 er janvier 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs du d\u00e9partement.\nLe Mans, le 2 janvier 2025\n                             Sign\u00e9\nFran\u00e7ois PUJOLAS\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur des Finances publiques de la Sarthe.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00005 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour la mission d\u00e9partementale des risques et audit 9\nDDFIP\n72-2025-01-02-00003\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le des particuliers et des\nprofessionnels\nDDFIP - 72-2025-01-02-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le des particuliers et des professionnels 10\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE \nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE \nP2P-2025-01-01 - 01\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le particuliers et professionnels\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la\nSarthe ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PUJOLAS, administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques de classe normale, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde la Sarthe \u00e0 compter du 17 janvier 2022 ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur\nleur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la division s\u00e9curit\u00e9 juridique et contr\u00f4le fiscal :\nMme Saphia AIT MOHAND,  inspectrice principale des Finances publiques, adjointe du directeur du\np\u00f4le particuliers et professionnels, responsable de la division s\u00e9curit\u00e9 juridique et contr\u00f4le fiscal.\nPour le service s\u00e9curit\u00e9 juridique :   \nM. Philippe BERDER, inspecteur des Finances publiques,\nMme Estelle LE MEUR, inspectrice des Finances publiques,\nM. Didier BOUSSARD, inspecteur des Finances publiques,\nM. Samuel LERMITE, inspecteur des Finances publiques,\nM. Fabrice LE ROUX, inspecteur des Finances publiques,\nMme Nathalie MICHALCZENIA, inspectrice des Finances publiques,\nMme Marina LOUVION, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nPour la cellule d'appui :\nMme Vanessa BOUHOURS, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le des particuliers et des professionnels 11\nPour le contr\u00f4le fiscal :\nM. Jean LEHIDEUX, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service contr\u00f4le\nfiscal ;\nMme Isabelle GENDRON, inspectrice des Finances publiques, \nMme Val\u00e9rie PAPILLON-GIBLAISSE, contr\u00f4leuse des Finances publiques.\n2. Pour la division fiscalit\u00e9 des particuliers et amendes :\nMme PRETESEILLE Nathalie, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la\ndivision, \nMme Claire  LE MOAL-CLARO, inspectrice des Finances publiques,\nMme Malika HAUTREUX,  inspectrice des Finances publiques. \nM. St\u00e9phane BARDET, huissier et inspecteur des Finances publiques,\nM. Olivier CORDIN , huissier et inspecteur des Finances publiques.\n3. Pour la division fiscalit\u00e9 des professionnels et action \u00e9conomique :\nM. LIMOSIN Samuel, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division,\nMme V\u00e9ronique GAUNOT,  inspectrice des Finances publiques, \nM. J\u00e9r\u00e9mie PEYRAN, inspecteur des Finances publiques.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace celle du 2 septembre 2024 et prend effet le 1er\njanvier 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nLe Mans, le 2 janvier 2025\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PUJOLAS\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00003 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le des particuliers et des professionnels 12\nDDFIP\n72-2025-01-02-00004\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance\nDDFIP - 72-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance 13\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE \nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE \nPSP-2025-01-01  \nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la\nSarthe ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PUJOLAS, Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques de classe normale, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde la Sarthe \u00e0 compter du 17 janvier 2022 ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur\nleur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la division \u00c9tat\nM. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division \u00c9tat.\nService de la comptabilit\u00e9 de l'\u00c9tat\nMme Anne MARIVIN, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nMme Patricia DECOUVELAERE, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques,\nM. Amaury MARIANNE, contr\u00f4leur des Finances publiques,\nMme Virginie COLLIN, contr\u00f4leuse des Finances publiques,\nMme Val\u00e9rie METAIS, agente administrative principale des Finances publiques,\nM. Mohammed SEYE, agent administratif principal des Finances publiques,\nM. Mario MARQUES, agent administratif principal des Finances publiques,\nM. Brice LEMOINE, agent administratif principal des Finances publiques.\nM. Laurent HAUPIER, M. Amaury MARIANNE, Mme Anne MARIVIN, Mme Patricia DECOUVELAERE et\nMme Virginie COLLIN re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gatio n sp\u00e9cifique pour la signature des d\u00e9clarations de recettes,\ndes re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t de valeurs, des endossements de ch\u00e8ques ou effets, des ch\u00e8ques de banque, des\nrejets  d'op\u00e9rations  comptables,  des  autorisations  de  paiement  dans  d'autres  d\u00e9partements  ou  \u00e0\nDDFIP - 72-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance 14\nl'\u00e9tranger, des ordres de paiement, des ordres de virement bancaires ou postaux, des bordereaux et\ntickets de remise \u00e0 la Banque de France, des bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception.\nM.  Laurent  HAUPIER  inspecteur  divisionnaire  des  Finances  publiques,  M.  Amaury  MARIANNE,\ncontr\u00f4leur des Finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour la signature des demandes\nd'\u00e9mission de titre.\nMme Val\u00e9rie METAIS, agente administrative principale des Finances publiques, M. Mohammed SEYE,\nagent  administratif  principal des Finances publiques et M. Mario MARQUES, agent administratif\nprincipal des Finances publiques re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour la signature des d\u00e9clarations\nde recettes, des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t de valeurs, des endossements de ch\u00e8ques et des bordereaux et\ntickets de remise \u00e0 la Banque de France.\nM. Brice LEMOINE, agent administratif principal des Finances publiques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique\npour la signature des d\u00e9clarations de recettes et des re\u00e7us de d\u00e9p\u00f4t de valeurs.\nM. Laurent HAUPIER,  Mme Patricia DECOUVELAERE et Mme Val\u00e9rie METAIS  re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9cifique pour :\n\uf0d8 la signature des documents relatifs \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations conform\u00e9ment au\nmandat consenti par le directeur de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignations ;\n\uf0d8 la signature de tous bordereaux d'envoi et accus\u00e9s de r\u00e9ception, ainsi que de tous documents\nconcernant les op\u00e9rations courantes de leur service ou leurs attributions.\nM. Laurent HAUPIER, Mme Anne MARIVIN, Mme Patricia DECOUVELAERE, M. Amaury MARIANNE,\nMme Virginie COLLIN,  Mme Val\u00e9rie METAIS, M. Mohammed SEYE, M. Mario MARQUES et M. Brice\nLEMOINE re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour les op\u00e9rations comptables sur le compte Banque de\nFrance (BDF) de la DDFiP ainsi que la signature de tous documents concernant  les op\u00e9rations\ncourantes de leur service ou leurs attributions.\nM.  Laurent  HAUPIER,  \u00e0  titre  principal,  M.  Pierre  PIGAL ,  \u00e0  titre  de  suppl\u00e9ant,  sont nomm\u00e9s\ncorrespondants pour r\u00e9pondre aux demandes d'information \u00e9manant de TRACFIN suite aux alertes\neffectu\u00e9es par le d\u00e9clarant, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9signation signifi\u00e9e aupr\u00e8s de TRACFIN.\nCellule de recouvrement des recettes non fiscales \nM. Laurent HAUPIER, inspecteur divisionnaire des Finances Publiques ;\nM. Mario MARQUES, agent administratif des Finances publiques.\nM. Laurent HAUPIER et  M. Mario MARQUES re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique pour la signature des\n\u00e9tats de poursuites notifi\u00e9s dans le cadre du recouvrement des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat et pour le compte\nde tiers, des mainlev\u00e9es de saisie, des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans les proc\u00e9dures d'apurement\ncollectif  du  passif,  de  tous  bordereaux  d'envoi  et  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  ainsi  que  de  tous\ndocuments concernant les op\u00e9rations courantes de leur service ou leurs attributions (demandes de\nrenseignements\u2026).\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques concernant la signature des d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux redevables :\n\uf0d8 cr\u00e9ances inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0  20 000  \u20ac et dur\u00e9e du d\u00e9lai accord\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 36\nmois : M. Laurent HAUPIER, responsable de division.\n\uf0d8 cr\u00e9ances inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 000 \u20ac et dur\u00e9e du d\u00e9lai accord\u00e9 inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 12 mois :\nM. Mario MARQUES.\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9cifiques concernant la signature des remises gracieuses accord\u00e9es aux redevables et\nles pr\u00e9sentations aux ordonnateurs de dossiers pour admission en non valeurs pour les cr\u00e9ances\ninf\u00e9rieures \u00e0 5 000 \u20ac : M. Laurent HAUPIER, responsable de division.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance 15\n2. Pour la division pilotage de la performance\n\uf0d8 le pilotage de la performance, emplois et structures  \nM. Arnaud BOURGOIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable du service ;\nMme V\u00e9ronique ROCHEREAU, inspectrice des Finances publiques.\n3.   Pour la division communication  \nM. Arnaud BOURGOIN, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de la division ;\nM. Olivier BERTHOU, inspecteur des Finances publiques.\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace celle du 2 septembre 2024 et prend effet le 1 er\njanvier 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nLe Mans, le 2 janvier 2025\n                             Sign\u00e9\nFran\u00e7ois PUJOLAS\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur des Finances publiques de la Sarthe.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00004 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le strat\u00e9gie et performance 16\nDDFIP\n72-2025-01-02-00006\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature\npour le p\u00f4le valorisation des ressources\nDDFIP - 72-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le valorisation des ressources 17\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION DEPARTEMENTALE \nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE \nPVR-2025-01-01 - 01\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le valorisation des ressources \nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques de la\nSarthe ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu le d\u00e9cret du 5 janvier 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois PUJOLAS, Administrateur g\u00e9n\u00e9ral des\nFinances publiques de classe normale, en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde la Sarthe \u00e0 compter du 17 janvier 2022 ;\nD\u00e9cide :\nArticle  1 :  D\u00e9l\u00e9gation  sp\u00e9ciale  de  signature  pour  signer  les  pi\u00e8ces  ou  documents  relatifs  aux\nattributions de leur division ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur\nleur seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1. Pour la division des ressources humaines et de la formation professionnelle: \nMme Aude BELLIARD,  inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division ;\n\u2022 Ressources humaines\nM. Antoine BLANCHARD, inspecteur des Finances publiques, chef du service ;\nMme Marie-Christelle CHALUMEAU, contr\u00f4leuse des Finances publiques, adjointe au chef de service.\n\u2022 Formation professionnelle et concours\nM. Richard LOSBEC, inspecteur des Finances publiques, chef du service.\nMme Ga\u00eblle LASSOUED,  contr\u00f4leuse principale des Finances publiques.\nDDFIP - 72-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le valorisation des ressources 18\n2. Pour la division budget, immobilier et logistique :\nM. C\u00e9dric BOUCHER, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division\nbudget, immobilier et logistique.\n\u2022 Immobilier\nMme Val\u00e9rie VACH\u00c9, inspectrice des Finances publiques, responsable du service, dans la limite de\n5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.\n\u2022 Budget \nMme C\u00e9lia RIGAUD, inspectrice des Finances publiques, responsable du service dans la limite de\n5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.\nMme Carine RULLION, contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, dans la limite de 2000 euros\npour la signature des bons de commande et des devis.\nM.  Quentin  BAUER,  contr\u00f4leur  des Finances  publiques,  dans  la  limite  de  2000  euros  pour  la\nsignature des bons de commande et des devis.\n\u2022 Logistique \nMme C\u00e9lia RIGAUD , inspectrice des Finances publiques, responsable du service, dans la limite de\n5000 euros pour la signature des bons de commande et des devis.\n4. Pour le service local du Domaine :\nMme Val\u00e9rie VIGNAIS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service,\nM. Hugues CHANSON, contr\u00f4leur des Finances publiques \u00e0 l'effet de suivre les instances relatives \u00e0\nl'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniaux ainsi qu'au recouvrement de\ntoutes  sommes  quelconques  dont  la  perception  incombe  au  comptable  charg\u00e9  des  produits\ndomaniaux (article R. 2331-5, R.2331-6 et 3\u00b0 de l'article R.2331-1 du code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des\npersonnes publiques).\nArticle 2 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace celle du 4 novembre 2024 et prend effet le 1er\njanvier 2025. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nLe Mans, le 2 janvier 2025\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PUJOLAS\nAdministrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Sarthe\nDDFIP - 72-2025-01-02-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le valorisation des ressources 19\nDDT\n72-2025-01-06-00002\n2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re administrative DDT\nDDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative DDT 20\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 06 janvier 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nO  bjet de l'arr\u00eat\u00e9   : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature, en mati\u00e8re administrative de M. Marc SEVERAC directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Sarthe \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la  loi  n\u00b0  82-213  du  2  mars  1982  modifi\u00e9,  relative  aux  droits  et  libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVU la loi n\u00b0 2004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie\nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 susvis\u00e9 ; \nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY, pr\u00e9fet de la Sarthe, prenant ses\nfonctions le 6 mars 2022 ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  14  septembre  2015  portant  sur  l a  constitution  de  la  commission\nd\u00e9partementale  de  la  pr\u00e9servation  des  espaces  naturels  agricoles  et  forestiers  de  la  Sarthe\n(CDPENAF) ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DRHM 2020-007 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du Secr\u00e9tariat\nG\u00e9n\u00e9ral Commun \u00e0 la pr\u00e9fecture, aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles et de l'unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du\ntravail et de l'emploi du d\u00e9partement de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  26 novembre 2024  portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Sarthe ;\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013 02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 1/4\nDDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative DDT 21\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nM.  Emmanuel AUBRY, Pr\u00e9fet  de la Sarthe,  \u00e0 M.  Marc SEVERAC , directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires de la Sarthe en mati\u00e8re administrative ; \nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nARR\u00caTE \nArticle 1 :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT\n2023-0202 du 4 octobre 2023  et pr\u00e9cis\u00e9 s en son annexe, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\nM. Marc SEVERAC \u00e0 :\n\u2013  M. Christophe CHARRIER, directeur d\u00e9partemental adjoint.\nSont vis\u00e9s dans cette d\u00e9l\u00e9gation les actes mentionn\u00e9s  au I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI de l'annexe\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2023.\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-\n0202 du 4 octobre 2023   aux chefs de service, adjoints aux chefs de service cit\u00e9s dans l'annexe du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans la limite de leurs attributions.\nSont vis\u00e9s dans cette d\u00e9l\u00e9gation les actes mentionn\u00e9s au II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et XI de l'annexe de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2023.\nArticle    3   :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT\n2023-0202 du 4 octobre 2023 susvis\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 son annexe sous les num\u00e9ros de code I a1, aux\npersonnels d'encadrement  des services et  unit\u00e9s dont  la liste nominative est  jointe en annexe au\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle    4     :  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DCPPAT\n2023-0202 du 4 octobre 2023 et pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 son annexe sous le num\u00e9ro de code III a5, \u00e0 :\n\u2013 M. Jean-Louis GERAY \nChef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 et circulation routi\u00e8re\n\u2013 Mme Chantal ROBIEU \nAdjointe au chef de l'unit\u00e9 circulation s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nArticle   5     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \nPour les d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral   n\u00b0 DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023\npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 son annexe sous les num\u00e9ros de code IV a1, IV a2 et IV a3, \u00e0 : \n\u2013 Mme Isabelle ALLAIN \nCheffe de l'unit\u00e9 habitat priv\u00e9\n\u2013 Mme Jos\u00e9phine HISLAND\nCheffe de l'unit\u00e9 habitat public et r\u00e9novation urbaine.\nPour les d\u00e9cisions vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023\npr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 son annexe sous les num\u00e9ros de code IV d1, IV d2, IV d3 et IV d4, \u00e0 :\n\u2013 M. St\u00e9phane PAVAGEAU\nAdjoint au chef de service habitat-ville-construction\n\u2013 Mme Isabelle ALLAIN\nCheffe de l'unit\u00e9 habitat priv\u00e9\n\u2013 Mme Isabelle BODIN\nCheffe de l'unit\u00e9 p\u00f4le b\u00e2timent.\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013 02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 2/4\nDDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative DDT 22\nArticle   6     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e : \nPour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023 sous les\nnum\u00e9ros de code V a5, V a6, V d1, V d2, V d3, V d4, V d5, V d6, V d7 , V d8 V d9, V d10, V d11, Vd12 \u00e0 :\n\u2013 M. Fabrice GR\u00dcNEWALD \nChef de l'unit\u00e9 application du droit des sols\n\u2013 Mme C\u00e9cile DENOS\nAdjointe au chef de l'unit\u00e9 application du droit des sols.\nPour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0202 du 4 octobre 2023  \u00e0 son\nannexe sous les num\u00e9ros de code V a5, V d1, et V d2 en ce qui concerne la notification de la d\u00e9cision,\n\u00e0 : \n\u2013 Mme Christelle MONTHUL\u00c9,\n\u2013 Mme Amanda DELAUNAY,\n\u2013 Mme C\u00e9cile LASSERRE,\n\u2013 M. Fr\u00e9d\u00e9ric KALUZNY,\n    Instructeurs ADS.\nArticle   7     :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT\n2023-0202 du 4 octobre 2023 susvis\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 son annexe sous le num\u00e9ro de code VI c1, VI c2, VI\nc3, VI c4, VI c5, VI c6, VI c7 , VI c8, \u00e0 :\n- M. Aur\u00e9lien BROCHET\nChef de l'unit\u00e9 for\u00eat Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe\n- M. Michel JULLIOT\nAdjoint au chef de l'unit\u00e9 for\u00eat Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe.\nArticle   8   : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour tous les courriers et avis relatifs, \u00e0 l'examen des dossiers par la\ncommission d\u00e9partementale de la pr\u00e9servation des espaces naturels, agricoles, et forestiers de la Sarthe\n(CDPENAF) \u00e0  :\n- M. Julien DUGU\u00c9 \nChef du service urbanisme, am\u00e9nagement et affaires juridiques\nArticle    9    :   D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT\n2023-0202 du 4 octobre 2023 susvis\u00e9 et pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 son annexe sous le num\u00e9ro de code II b2 aux cadres\nde la DDT assurant la permanence du service les jours f\u00e9ri\u00e9s et en dehors des jours ouvrables pour leur\npermettre d'accomplir leurs missions. \nArticle     10     :   En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des chefs de service ou d'unit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ci-\ndessus, ou en cas de vacance de poste, la d\u00e9l\u00e9gation, qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par le chef de\nservice ou d'unit\u00e9 ou l'adjoint de chef de service d\u00e9sign\u00e9, par le directeur d\u00e9partemental des territoires,\npour le remplacer par int\u00e9rim.\nArticle  11  : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  janvier  2024  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature,  en  mati\u00e8re\nadministrative  de  M.  Marc  SEVERAC  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sarthe  \u00e0  des\nfonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle   12    :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Sarthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe. \nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe,\nSIGN\u00c9\nMarc SEVERAC\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013 02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 3/4\nDDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative DDT 23\nANNEXE \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 06 janvier 2025\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  3  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DCPPAT  2023-0202  du  4  octobre  2023  de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, est\ndonn\u00e9e subd\u00e9l\u00e9gation aux fonctionnaires suivants plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :\nMme Sylvie GENTES Service connaissance des territoires et de la s\u00e9curit\u00e9 (SCTS) \nCheffe de service \nM. Nicolas JACQUET SCTS \u2013 Adjoint \u00e0 la cheffe de service\nMme Orlane PALLUY SCTS/Connaissance des territoires \nM. Ga\u00ebl LAMET SCTS/G\u00e9omatique\nM. Jean-Louis GERAY SCTS/S\u00e9curit\u00e9 et circulation routi\u00e8re\nMme Chantal ROBIEU SCTS/S\u00e9curit\u00e9 et circulation routi\u00e8re\nMme Christine LECONTE SCTS/\u00c9ducation routi\u00e8re \nM. Julien DUGU\u00c9 Service urbanisme, am\u00e9nagement et affaires juridiques (SUA-AJ)\nChef de service\nMme Marie ORTIZ SUA-AJ/Mission affaires juridiques\nMme Emmanuelle BARETJE SUA-AJ/Am\u00e9nagement durable \nM. Morgan TROTTIER SUA-AJ/Am\u00e9nagement durable \nM. Fabrice GR\u00dcNEWALD SUA-AJ/Application du droit des sols\nMme C\u00e9cile DENOS SUA-AJ/Application du droit des sols\nM. Nicolas SURAIS SUA-AJ/Planification\nMme Martine PETITHOMME SUA-AJ/Planification \nMme Christelle VOISIN-JOUANNEAU Service agriculture et for\u00eat (SAF) \u2013 Cheffe de service \nM. J\u00e9r\u00f4me THIBAULT SAF \u2013 Adjoint \u00e0 la cheffe de service\nMme Anita PELTIER \u00e0 compter du 01\nf\u00e9vrier 2025\nSAF/Paiements directs et d\u00e9veloppement rural\nM. Ga\u00ebl GU\u00c9D\u00c8S SAF/Projet de modernisation des exploitations\nM. Aur\u00e9lien BROCHET SAF /For\u00eat Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe\nM. Michel JULLIOT SAF /For\u00eat Mayenne, Maine-et-Loire et Sarthe\nM. Johan SOULAS Service habitat-ville-construction (SHVC) \u2013 Chef de service \nM. St\u00e9phane PAVAGEAU SHVC \u2013 Adjoint au chef de service\nMme Jos\u00e9phine HISLAND SHVC/Habitat public et r\u00e9novation urbaine\nMme Isabelle ALLAIN SHVC/Habitat priv\u00e9\nMme Isabelle BODIN SHVC/P\u00f4le b\u00e2timent\nM. Sylvain HAYE Service eau et environnement (SEE) - Chef de service\nM. Rapha\u00ebl CHAUSSIS SEE \u2013 Adjoint au chef de service \nMme Christine ROCHAT SEE/Biodiversit\u00e9 \u2013 Chasse \u2013 P\u00eache\nM. S\u00e9bastien GATELIER SEE/Pr\u00e9vention des pollutions des milieux aquatiques \nM. Nicolas CHAUDET SEE/Pr\u00e9vention des risques et accompagnement des territoires\nMme Maud COURCELAUD SEE/Ressource en eau et milieux aquatiques\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013 02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 4/4\nDDT - 72-2025-01-06-00002 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative DDT 24\nDDT\n72-2025-01-06-00003\n2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDT\nDDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDT 25\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 06  janvier 2025\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\nO  bjet de l'arr\u00eat\u00e9     :  Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de  M. Marc\nSEVERAC directeur  d\u00e9partemental des territoires  de la Sarthe  \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son\nautorit\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat,\nles d\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1er ao\u00fbt 2006 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU le d\u00e9cret du  15 f\u00e9vrier 2022  nommant M . Emmanuel AUBRY , pr\u00e9fet de la Sarthe, prenant ses\nfonctions le 6 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-0288 du 16 f\u00e9vrier 2007 portant transfert de la gestion du fonds de\npr\u00e9vention des risques naturels majeurs ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0179 du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M.\nEmmanuel  AUBRY pr\u00e9fet  de  la  Sarthe,  \u00e0  M. Marc  SEVERAC,  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires de la Sarthe, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 novembre 20 24 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Sarthe ;\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013  02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 1/3\nDDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDT 26\nVU l'ensemble des textes et codes r\u00e9gissant les mati\u00e8res dans lesquelles est appel\u00e9e \u00e0 s'exercer la\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  conf\u00e9r\u00e9e  \u00e0  M.  Marc  SEVERAC,  charg\u00e9  des  fonctions  de  directeur\nd\u00e9partemental des territoires ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe ;\nARR\u00caTE\nArticle  1     :   Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0   M.  Christophe  CHARRIER,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint,  \u00e0  l'effet  de  signer  toute  pi\u00e8ce  relative  \u00e0  l'exercice  de  la  comp\u00e9tence\nd'ordonnateur  secondaire,  selon  l'ensemble  des  dispositions  pr\u00e9vues  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de\nd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DCPPAT 2023-0179.\nArticle 2     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nde d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DCPPAT 2023-0179, \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\net dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, aux gestionnaires cit\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de\nsigner toute pi\u00e8ce relative aux :\n- demandes d'engagements juridiques et ordres de payer,\n- concourant \u00e0 la liquidation de la d\u00e9pense et demandes d'acomptes,\n- constatations de service fait,\n- demandes d'\u00e9mission de recettes non fiscales et de r\u00e9duction.\nSylvie GENTES Cheffe du service connaissance des territoires et de la\ns\u00e9curit\u00e9 (SCTS)\nNicolas JACQUET Adjoint \u00e0 la cheffe du SCTS\nChristine LECONTE Cheffe de l'unit\u00e9 \u00e9ducation routi\u00e8re du SCTS\nOrlane PALLUY Cheffe de l'unit\u00e9 connaissance des territoires du SCTS\nChristelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du service agriculture et for\u00eat (SAF)\nJ\u00e9r\u00f4me THIBAULT Adjoint \u00e0 la cheffe du SAF\nSylvain HAYE Chef du service eau et environnement (SEE)\nRapha\u00ebl CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE\nNicolas CHAUDET Chef de l'unit\u00e9 pr\u00e9vention des risques et accompagnement\ndes territoires du SEE\nJohan SOULAS Chef du service habitat ville construction (SHVC) \nSt\u00e9phane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC \nIsabelle ALLAIN Cheffe de l'unit\u00e9 habitat priv\u00e9 du SHVC\nIsabelle BODIN Cheffe de l'unit\u00e9 p\u00f4le b\u00e2timent du SHVC\nJos\u00e9phine HISLAND Cheffe de l'unit\u00e9 habitat public et r\u00e9novation urbaine du\nSHVC\nJulien DUGU\u00c9 Chef du service urbanisme, am\u00e9nagement et affaires\njuridiques (SUAAJ) \nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013  02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 2/3\nDDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDT 27\nArticle 3     :   Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nde d\u00e9l\u00e9gation n\u00b0 DCPPAT 2023-0179, \u00e0 l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\net dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, aux agents cit\u00e9s ci-dessous \u00e0 l'effet de r\u00e9aliser\nles validations  des engagements, des services faits et des recettes fiscales dans Chorus Formulaire\npour les mati\u00e8res et budgets op\u00e9rationnels de programme (BOP) suivants :\nAgents avec profil valideur Fonction / Service BOP g\u00e9r\u00e9s\nSylvie GENTES Cheffe du SCTS 135, 203, 207\nNicolas JACQUET Adjoint \u00e0 la cheffe du SCTS 135, 203, 207\nChristelle VOISIN-JOUANNEAU Cheffe du SAF 149, 215\nJ\u00e9r\u00f4me THIBAULT Adjoint \u00e0 la cheffe du SAF 149, 215\nSylvain HAYE Chef du SEE 113, 149, 181\nRapha\u00ebl CHAUSSIS Adjoint au chef du SEE 113, 149, 181\nJohan SOULAS Chef du SHVC 135\nSt\u00e9phane PAVAGEAU Adjoint au chef du SHVC 135\nJulien DUGU\u00c9 Chef du SUAAJ 135, 362, 380\nEmmanuelle BARETJE Cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement durable  au\nSUAAJ\n135, 362, 380\nArticle 4     :  En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'un des chef de service  ou  d'unit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 ci-\ndessus, ou en cas de vacance de poste, la d\u00e9l\u00e9gation, qui lui est conf\u00e9r\u00e9e, sera exerc\u00e9e par le chef de\nservice  ou  d'unit\u00e9  ou  l'adjoint  de  chef  de  service  d\u00e9sign\u00e9,  par  le  directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires, pour le remplacer par int\u00e9rim.\nArticle  5     :   L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  22  janvier  2024  de  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Marc SEVERAC directeur d\u00e9partemental des territoires de la\nSarthe \u00e0 des fonctionnaires plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 est abrog\u00e9.\nArticle 6     : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et  le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Sarthe sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe \nSIGN\u00c9\nMarc SEVERAC\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013  02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 3/3\nDDT - 72-2025-01-06-00003 - 2025 01 06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire DDT 28\nDDT\n72-2025-01-06-00004\n2025_01_06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\ndu pouvoir adjudicateur de la DDT\nDDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 29\nExPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires\nLe Mans, le 06 janvier 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nO  bjet     de l'arr\u00eat\u00e9     : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans les domaines\nde comp\u00e9tences de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance n\u00b02018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie l\u00e9gislative du code de la\ncommande publique ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-975 du 1er ao\u00fbt 2006 modifi\u00e9 portant code des march\u00e9s publics ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et\ncomptable publique ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 202 2 nommant M. Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe, prenant ses\nfonctions le 6 mars 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  novembre  2024  portant  organisation  de  la  direction\nd\u00e9partementale des territoires de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outres-mer du 21 ao\u00fbt 2023\nportant nomination dans les directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles, nommant M.\nMarc  SEVERAC,  ing\u00e9nieur  en  chef  des  ponts,  des  eaux  et  des  for\u00eats,  directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Sarthe, \u00e0 compter du 4 septembre 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n \u00b0 DCPPAT 2023-0179 du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe, \u00e0 M.  Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Sarthe, en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire dans les domaines de\ncomp\u00e9tences de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Sarthe ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0180 du 30 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe, \u00e0 M.  Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de la Sarthe ,  pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur dans\nles domaines de comp\u00e9tence de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Sarthe ;\nSUR    proposition de M. Marc SEVERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe,\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013 02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 1/3\nDDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 30\nA R R \u00ca T E\nArticle     1  er   : Subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  M.  Christophe  CHARRIER,  directeur\nd\u00e9partemental adjoint, pour l'ensemble des actes vis\u00e9s aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 DCPPAT 2023-0180  susvis\u00e9, pour l'exercice des attributions du pouvoir adjudicateur, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de  M. Marc SEVERAC,  directeur d\u00e9partemental des territoires de\nla Sarthe.\nArticle   2   : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e, dans la limite de leurs comp\u00e9tences\net  attributions  respectives,  aux  agents  dont  la  liste  figure  en  annexe  et  dans  la  limite  des\nmontants pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 cette m\u00eame annexe, conform\u00e9ment aux articles 2, pour les march\u00e9s pass\u00e9s\nselon la proc\u00e9dure adapt\u00e9e, en application de l 'article 28 du code des march\u00e9s publics,  et 3 de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DCPPAT 2023-0180 susvis\u00e9.\nA  rticle 3     :   L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 janvier 2024  de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Marc\nSEVERAC, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe pour l'exercice des attributions du\npouvoir adjudicateur  dans les domaines de comp\u00e9tences de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires est abrog\u00e9.\nArticle 4 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Sarthe et  le directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Sarthe  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe.\nPour le pr\u00e9fet de la Sarthe et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Sarthe\nSIGN\u00c9\nMarc SEVERAC\nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013 02 85 32 75 00  \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 2/3\nDDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 31\nANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 janvier 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation du pouvoir adjudicateur de la DDT de la Sarthe\nServices Pr\u00e9nom -Nom Fonction Montant\nH.T.march\u00e9s de\ntravaux, de services\net de fournitures\nAgriculture et for\u00eat \n(SAF)\nChristelle VOISIN-JOUANNEAU\nJ\u00e9r\u00f4me THIBAULT\nCheffe de service\nAdjoint \u00e0 la cheffe de \nservice\n4 000 \u20ac\n4 000 \u20ac\nConnaissance des \nTerritoires et S\u00e9curit\u00e9 \n(SCTS)\nSylvie GENTES\nNicolas JACQUET\nCheffe de service \nAdjoint \u00e0 la cheffe de \nservice\n4 000 \u20ac\n4 000\u20ac\nUrbanisme, \nam\u00e9nagement et \naffaires Juridiques\n(SUAAJ)\nJulien DUGU\u00c9 Chef de service 4 000 \u20ac\nHabitat, ville \nconstruction (SHVC)\nJohan SOULAS \nSt\u00e9phane PAVAGEAU\nChef de service\nAdjoint au chef de service\n4 000 \u20ac\n4 000 \u20ac\nEau et environnement\n(SEE)\nSylvain HAYE\nRapha\u00ebl CHAUSSIS\nChef de service\nAdjoint au chef de service\n4 000 \u20ac\n4 000 \u20ac \nDDT de la Sarthe \u2013 19 bd Paixhans CS10013 - 72 042 Le Mans cedex 9  \u2013  02 85 32 75 00 \u2013 ddt@sarthe.gouv.fr 3/3\nDDT - 72-2025-01-06-00004 - 2025_01_06 arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pouvoir adjudicateur de la DDT 32","date":"2025-01-06","first_seen_on":"2025-08-31T02:17:14+00:00","id":"88be9c038705738789c27e7f9a3fab6e1a1bc6d9084489f0870ca8fb0af84a36","name":"RAA n\u00b002 du 6 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-06T15:14:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/23327/146558/file/recueil-06-01-2025-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}