{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-223\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / Service \u00e9conomie\nagricole\n80-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 012201 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache\nmaritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE (2\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de l'enfance et des\nfamilles promotion d\u00e9cembre 2025 (2 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2025-11-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 012201 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code\nrural et de la p\u00eache maritime de prise de\ncontr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 012201 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE 3\nExPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0OS 80 25 012201Portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime deprise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 etsuivants;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France en date du 27 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuild'agrandissement significatif pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.333-2 du code rural et de la p\u00eache maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Xavier ROUSSET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme en date du 05 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de subd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de la direction d\u00e9partementale des territoires et de lamer en date 30 septembre 2025;Vu la demande d'autorisation du 24 juillet 2025 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eachemaritime pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame MAINNEMARREPierrette et Messieurs MAINNEMARRE Philippe, Adrien et Alexandre ;Vu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural (SAFER) des Hauts-de-France du 26 septembre 2025;Consid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration consistant en une cession de partssociales de Madame et Monsieur MAINNEMARRE Pierrette et Philippe, associ\u00e9s exploitants au sein de laSCEA MAINNEMARRE, avec une prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 par deux cessionnaires personnesmorales, la SCHM ADRI et la SCHM ALEX;Consid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE par les soci\u00e9t\u00e9s SCHM ADRI et la SCHM ALEX qui d\u00e9tiendrontrespectivement ainsi 24,43 % des droits de vote;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s op\u00e9ration, Messieurs MAINNEMARRE Adrien et Alexandre d\u00e9tiendrontdirectement et respectivement 25,57 % du capital social de la SCEA MAINNEMARRE et 99,99 % des partssociales et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 SCHM ADRI pour Monsieur MAINNEMARRE Adrien et 99,99 %des part sociales et des droits de vote de la soci\u00e9t\u00e9 SCHM ALEX pour Monsieur MAINNEMARREAlexandre;Consid\u00e9rant qu'apr\u00e8s op\u00e9ration, Messieurs MAINNEMARRE Adrien et Alexandre d\u00e9tiendrontindirectement et respectivement 2443% du capital social de la SCEA MAINNEMARRE, en plus des25,57 % qu'ils d\u00e9tiennent respectivement directement;Consid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement ou indirectement par les soci\u00e9t\u00e9s SCHMADRI et SCHM ALEX et par Messieurs MAINNEMARRE Adrien et Alexandre, associ\u00e9s exploitants au seinde la SCEA MAINNEMARRE suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 5001899 hectares et d\u00e9passera le seuild'agrandissement significatif fix\u00e9 \u00e0 200 hectares ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 012201 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE 4\nConsid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement duterritoire ou \u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis\u00e0 l'article L. 333-1, pour les motifs suivants :\u00ab La SCEA MAINNEMARRE est une soci\u00e9t\u00e9 familiale, Messieurs MAINNEMARRE Adrien etAlexandre sont les enfants de Madame et Monsieur MAINNEMARRE Pierrette et Philippe.. Cette op\u00e9ration familiale sans agrandissement est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de la conservationde l'unit\u00e9 familiale de l'exploitation agricole.\nARR\u00caT\u00c9Article 1.L'autorisation n\u00b0 OS 80 25 012201 au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime estaccord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE, identifi\u00e9e sous le n\u00b0 SIRET 32723504000018, \u00e0 compter dela signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Article 3.Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer, chacunen ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nAmiens, le 6 novembre 2025P. le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la merle chef du service \u00e9conomie agricole\nD\u00e9lais et voies de recours :En cas de contestation, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens :e soit directement dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;e soit, \u00e0 l'issue d'un recours administratif, dans les deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse de l'ad-ministration ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant trois mois \u00e0 compter de la notification des motifs quis'opposent, en l'\u00e9tat, \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.333-12du code rural et de la p\u00eache maritime.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ou parrequ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur place ou envoy\u00e9e par courrier au greffe de la juridiction comp\u00e9tente.En cas de recours administratif, celui-ci doit \u00eatre adress\u00e9 :e \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale ;e ou au ministre en charge de l'agriculture (DGPE/SCPE).\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2025-11-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0OS 80 25 012201 portant\nautorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA MAINNEMARRE 5\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-11-04-00009\nArr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de l'enfance et des\nfamilles promotion d\u00e9cembre 2025\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de l'enfance et des familles promotion\nd\u00e9cembre 2025 6\nPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEAccordant la m\u00e9daille de l'enfance et des famillespromotion 2025LE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIERDE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'action sociale et des familles en ses articles D 215-7 \u00e0 215-13 modifi\u00e9 par le d\u00e9cretn\u00b0 2013-438 du 28 mai 2013 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b062-47 du 16 janvier 1962 portant r\u00e9forme du r\u00e9gime de la m\u00e9daille de la famille francaiseet d\u00e9l\u00e9guant aux pr\u00e9fets le pouvoir de conf\u00e9rer cette d\u00e9coration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme, |Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE\nArticle 1er - La m\u00e9daille de l'enfance et des familles est d\u00e9cern\u00e9e aux m\u00e8res et aux p\u00e8res de familledont les noms suivent, afin de rendre hommage \u00e0 leurs m\u00e9rites et de leur t\u00e9moigner la reconnaissancede la Nation: |+ Mme Christelle BA n\u00e9e BLANCO le 22 mai 1968 \u00e0 Migennes, demeurant \u00e0 Woincourt (80520), 4enfants ;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de l'enfance et des familles promotion\nd\u00e9cembre 2025 7\n+ Mme Marie-Clotilde de FRANCQUEVILLE n\u00e9e COUTURAUD le 24 mai 1975 a Paris 16\u00e8me,demeurant a Ligescourt (80150), 9 enfants ;+ Mme Anita COTTEAU DE SIMENCOURT n\u00e9e de COLNET le 25 d\u00e9cembre 1953 a Chaussoy-Epagny, demeurant a Amiens (80000), 4 enfants ;+ Mme Emilie TOULLET n\u00e9e DERAMECOURT le 10 ao\u00fbt 1984 a Amiens, demeurant a Harbonni\u00e8res(80131), 4 enfants ;+ Mme Ana\u00efs KACIMI n\u00e9e le 4 f\u00e9vrier 1980 \u00e0 Nice, demeurant \u00e0 Woincourt (80520), 5 enfants ;+ Mme Jacqueline DENIS n\u00e9e LEV\u00c9 le 7 novembre 1939 \u00e0 Yvrencheux, demeurant \u00e0 Yvrench(80150), 4 enfants ;+ Mme Saadia BEN SALAH n\u00e9e MAJRI le 21 juin 1976 \u00e0 Zhana Utique en Tunisie, demeurant aAmiens (80000), 6 enfants ;+ Mme Doroth\u00e9e QUIGNION, n\u00e9e MONIER le 27 mai 1980 \u00e0 Arras, demeurant a Harbonni\u00e8res(80131), 6 enfants ;+ M. Christophe OBRY, n\u00e9 le 24 janvier 1956 a Lille, demeurant \u00e0 Amiens (80000), 5 enfants;+ M. David POIRIER, n\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 1969 \u00e0 Antony, demeurant \u00e0 Amiens (80000), 5 enfants.\nArticle 2- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nAmiens, le 4 novembre 2025\nLe Pr\u00e9fet,\nRollon MOUCHEL-BLAISOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-11-04-00009 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant la m\u00e9daille de l'enfance et des familles promotion\nd\u00e9cembre 2025 8","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T16:08:43+00:00","id":"88be9c67fbcc74e255b3d62a473fdf4befde56bdb95c2f846a63fde895ed52c2","name":"RAA n\u00b0223 sp\u00e9cial (nominatifs) du 7 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-07T15:23:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/54100/356260/file/recueil-2025-223-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}