{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"Arr\u00eat\u00e9 en date du 06 janvier 2026\nPortant r\u00e9glementation temporaire et exceptionnelle de la circulation tous les axes routiers du r\u00e9seau \nroutier d\u00e9partemental de l'Aveyron. \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action  \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et \nd\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  06  novembre  2024  portant  nomination  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron  Madame \nCHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  16  avril  2021  relatif  \u00e0  l'interdiction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  de \ntransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0872 du 04 janvier 2026 portant r\u00e9glementation exceptionnelle de la circulation sur  \nles axes structurants du r\u00e9seau routier de l'ensemble des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de  \ns\u00e9curit\u00e9 sud ;\nVU la circulaire des ministres charg\u00e9s de l'int\u00e9rieur et des transports du 28 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 la  \ngestion de la circulation routi\u00e8re, pr\u00e9paration et gestion des situations de crise routi\u00e8re ; \nConsid\u00e9rant les  mauvaises  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  en  lien  avec  les  temp\u00e9ratures  n\u00e9gatives \nannonc\u00e9es par M\u00e9t\u00e9o France ainsi que les vigilances jaunes \u00ab neige et verglas \u00bb \u00e0 venir ; \nConsid\u00e9rant les  appels  \u00e0  blocages  et  perturbations  de  la  circulation  routi\u00e8re  \u00e9mis  par  certaines \norganisations agricoles, notamment en r\u00e9gion Occitanie et r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nConsid\u00e9rant  l'appel de la Coordination Rurale \u00e0 converger en convoi vers Toulouse et vers Paris \u00e0  \ncompter du 6 janvier 2026 \u00e0 20h00 ;\n1/2\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server l'activit\u00e9 \u00e9conomique et notamment les approvisionnements en  \ndenr\u00e9es  alimentaires  et  produits  d'hygi\u00e8ne  ainsi  qu'en  marchandises  n\u00e9cessaires  aux  activit\u00e9s \n\u00e9conomiques ;\nConsid\u00e9rant  la dangerosit\u00e9 que repr\u00e9sente pour les usagers de la route la constitution de convois  \nd'engins agricoles ;\nConsid\u00e9rant  les  risques  de  troubles  \u00e0  la  circulation,  \u00e0  l'ordre  public  et  \u00e0  l'activit\u00e9  \u00e9conomique \nsusceptibles d'\u00eatre occasionn\u00e9s par de tels blocages et circulation en convoi ; \nConsid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers du r\u00e9seau routier, en particulier sur le r\u00e9seau \nroutier d\u00e9partemental de l'Aveyron, \nSur proposition du directeur des services du cabinet,\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (cat\u00e9gories T,  \nC, S, et R) est interdite, hors motif l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles et \u00e0 la desserte locale du mardi 6 \njanvier 2026  \u00e0 partir de 19h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 23h59 sur tous les axes routiers du r\u00e9seau  \nroutier d\u00e9partemental de l'Aveyron.\nArticle 2     :  La circulation des tracteurs et engins agricoles (cat\u00e9gories T, C, S et R) est interdite, hors  \nmotif l\u00e9gitime li\u00e9 \u00e0 des travaux agricoles et \u00e0 la desserte locale du mardi 6 janvier 2026 \u00e0 partir de  \n19h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 23h59 sur tous les axes routiers du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental de  \nl'Aveyron. \nArticle 3     : Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s m ardi 6 janvier 2026 \u00e0  \npartir de 19h00.\nArticle  4     :    Toute  infraction  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  constat\u00e9e  et  poursuivie \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 5     :   Le colonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron, le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale  de  l'Aveyron,  La  directrice  d\u00e9partementale  des \nterritoires de l'Aveyron, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Aveyron sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6     :   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat et copie sera  \nadress\u00e9e aux services vis\u00e9s \u00e0 l'article 5 ainsi qu'\u00e0 M. le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSIGN\u00c9\nClaire CHAUFFOUR ROUILLARD\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9  \naupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068 T oulouse. En  \napplication de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par voie \u00e9lectronique au  \nmoyen du t\u00e9l\u00e9service \"t\u00e9l\u00e9recours\"\u00a0 accessible par le r\u00e9seau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/ \n2/2","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T19:10:50+00:00","id":"88c0edb7f928560146ac950e83c958af1a4535688f0b16c4955a08b4adb6b974","name":"RAA N\u00b012-2026-009 du 06.01.26","pdf_creation_date":"2026-01-06T17:18:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30150/240334/file/20260106_ARR_ReglemtCircul_ToutesRoutesDptementales.pdf"}