{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE ap)DE POLICE | (\u00a3 }il Ne ESEgalit\u00e9 nnFraternit\u00e9\nl'occasion de l'arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris\nla fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de\n \nCABINET DU PREFET \n \n1 \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00930 \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 \n \n   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code la route, notamment son article L. 411-2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122 -2, L. 226 -1, L. 611 -1 et \nL. 613-2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partemen ts, \nnotamment son article 72 ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n \nConsid\u00e9rant que, \n -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 un \nrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 \nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame \ncode \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes \nfaisant l'objet de ces v\u00e9rification s, \u00e0 des palpations de s\u00e9curi t\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 \nce p\u00e9rim\u00e8tre ; \n \n \nque plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\n'onsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresla mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection comprenant diff\u00e9rentes mesuresde police \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement susvis\u00e9 le dimanche 27 juillet 2025\nLes points d'ac\na l'angle de l'avenue de Friedland et de la rue de Tilsitta l'angle de l'ave\nl'angle de la rue et de l'avenue des Champs Elys\u00e9es\u00e0 l'angle de la rue de Berri et de de l'avenue des Champs Elys\u00e9esl'angle de la rue et de l'avenue des Champs Elys\u00e9es\n2025-00930 2\n \n  \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les \npersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code \npeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-\n1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations \nde s\u00e9curit\u00e9 ; \n \nConsid\u00e9rant que la derni\u00e8re \u00e9tape du Tour de France 2025 se d\u00e9roulera le dimanche 27 \njuillet 2025 entre Mantes-la-Ville et Paris, avec une arriv\u00e9e finale  des coureurs \ndes Champs -Elys\u00e9es ; \nnombreuses personnalit\u00e9s y sont attendus  ; que cet \u00e9v\u00e9nement majeur doit accueillir un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs  ; que par ailleurs,  les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, \ncompte tenu de \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes  ; que \ndans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer \nune cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nattentat \n  ; \n \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens ; que \n r\u00e9pond \u00e0 ces \nobjectifs ; \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROTECTION   \n \nArticle 1er \n  Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le dimanche 27 juillet 2025, de 07h00 \n\u00e0 22h00, d\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe , au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation \ndes personnes sont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre sont situ\u00e9s comme suit : \n \n1\u00b0 Secteur Etoile : \n- \n  ; \n- \n nue Marceau et de la rue de Presbourg. \n \n2\u00b0 Secteur Champs-\u00c9lys\u00e9es Nord : \n- \u00e0 \n Balzac \n  ; \n- \n  ; \n- \u00e0 \n du Colis\u00e9e \n . \n \n  \nl'angle de la rue de Marignan et de l'avenue des Champs Elys\u00e9esl'angle de la rue Lincoln et de l'avenue des Champs Elys\u00e9esl'angle de la rue Galil\u00e9e et de la rue Vernet\na l'angle du boulevard Malesherbes et de la rue de l'Arcadel'angle de la rue Chauveau Lagarde et de la rue de l'Arcadel'angle de la rue Trol'angle de la rue de S\u00e8ze et de la place de la Madeleinel'angle de la rue Duphot et de larl'angle de la rue Royale et de la rue Saint\nl'angle de la rue Saintl'angle de la rue Caml'angle de la rue de Castigli\nl'angle de la rue des Pyramides et\u00e0 l'angle de la rue de Rivoli et de la rue de l'Echelle\u00e0 l'entr\u00e9e du jardin des Tuileriesl'angle du quai Aim\u00e9 C\u00e9saire et de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Lemonnier\n'article 1\nl'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211\n2025-00930\n \n  \n3\u00b0 Secteur Champs-\u00c9lys\u00e9es Sud : \n- \u00e0 \n  ; \n- \u00e0 \n  ; \n- \u00e0 \n . \n \n4\u00b0 Secteur Madeleine : \n- \n  ; \n- \u00e0 \n  ; \n- \u00e0 \n nchet et de la rue de Castellane ; \n- \u00e0 \n  ; \n- \u00e0 \n ue du Chevalier de Saint-George ; \n- \u00e0 \n -Honor\u00e9. \n \n5\u00b0 Secteur Rivoli : \n- \u00e0 \n -Florentin et de la rue de Rivoli ; \n- \u00e0 \n bon et de la rue du Mont Thabor ; \n- \u00e0 \n one et de la rue du Mont Thabor ; \n- au n\u00b05 de la rue du 29 Juillet ; \n- \u00e0 \n  de la place des Pyramides ; \n- \n  ; \n- \n  ; \n- \u00e0 \n  ; \n- au niveau de la Passerelle L\u00e9opold S\u00e9dar-Senghor. \n \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION \n \n \nArticle 2 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre  institu\u00e9 et durant la  p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l\n er, les \nmesures suivantes sont applicables : \n \n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique : \n \na) Sont interdits : \n- tout rassemblement de nature revendicative ; \n- \n  de divertissement, des articles \npyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de \ntous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132 -75 du code \np\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un dan ger pour la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens ; \n- \n -11 et suivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories ; \npar l'article 1l'obligation de se soumettre, \u00e0 la demande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionde leur v\u00e9hicule\nacaupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage\nadjoints mentionn\u00e9s aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sont\nfouille, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 desofficiers de police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent\nou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui\n1\u00b0 L'interdiction de l'acc\u00e8s au\nd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la\n2025-00930 4\n \n  \n \nb) Pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9  \n er ou y circuler, les personnes ont \nproc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 \n  visuelle et \u00e0 la fouille \ndes bagages ains\n  ; \n \nc) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler  sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler \nadapt\u00e9e ; \n \n2\u00b0 Mesures autorisant les personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux v\u00e9rifications : \n- les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire \nautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, a vec le consentement des personnes faisant l'objet de ces \nv\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur \n ; \n \n- les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'artic le L. 611-1 du code de la \net avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'i nspection visuelle des \nbagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9. \n \nArticle 3  - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 \nla visite de leur v\u00e9hicule \n le titre 1er \n-ci. \n \n \nTITRE III \nAUTRES MESURES DE POLICE APPLICABLES \n \n \nArticle 4 \n  Le dimanche 27 juillet 2025, de 07h00 \u00e0 22h00, sont prescrits : \n \nx Galeries des Cha mps-\u00c9lys\u00e9es c\u00f4t\u00e9 avenue des Champs -\nElys\u00e9es ; \n \n2\u00b0 La fermeture du passage souterrain Quai Fran\u00e7ois Mitterrand. \n \n \nTITRE IV \nDISPOSITIONS FINALES \n \nArticle 5 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation. \n \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre publicet de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\n2025-00930 9\n \n  \nArticle 6 \n  \net la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la ville de Paris sont charg\u00e9s, cha cun en ce qui le concerne, de \n entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et tra nsmis \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \n Fait \u00e0 Paris, le 21 juillet 2025  \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueildes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-00930 6\n \n  \n2025-00930 du 21 juillet 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nBaiEU EU ALLO CAT\nPAINYLSNOD po \u00a5\nLsive\nWWD TeSa, Me NO py\n||DROME BNO WY ag o\u00f9 PRION MOL #1 30 ou%,85ENT LS\nwii\nF\nuacour\nwoevasa |\nnett |\n\\|%\n2025-00930","date":"2025-07-21","first_seen_on":"2025-07-21T14:05:56+00:00","id":"88c1155d74f3c5d20bd6d7cbfbe7b5ffc0b85dfca7cae60f3cc6e56075f6c8e3","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00930 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police applicables \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019arriv\u00e9e du Tour de France le dimanche 27 juillet 2025 \u00e0 Paris.","pdf_creation_date":"2025-07-21T12:19:19+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-21T12:19:19+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00930_21072025_0.pdf"}