{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"ExPR\u00c9FET _DE LA R\u00c9GIONR\u00c9UNIONLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Saint- Denis, le Z3 janvier 2025\nArr\u00eat\u00e9 '7112025Portant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques surle plateau de Saint-Paul-Amsterdam et sa zone \u00e9conomique exclusive\nLe Pr\u00e9fet de La R\u00e9unionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de l'\u00c9tat en merdans la zone maritime du sud de l'oc\u00e9an Indien\nVU l'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9e relative aux espaces maritimesrelevant de la souverainet\u00e9 ou de la juridiction de la R\u00e9publique fran\u00e7aise;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1514 du 6 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'organisation outre-mer de l'action de l'\u00c9tatenmer;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-611 du 10 juillet 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9glementation applicable aux \u00eelesartificielles, aux installations, aux ouvrages et \u00e0 leurs installations connexes sur le plateau continentalet dans la zone \u00e9conomique exclusive et la zone de protection \u00e9cologique ainsi qu'au trac\u00e9 desc\u00e2bles et pipelines sous-marins ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-956 du 10 mai 2017 fixant les conditions d'application des articles L251-1 etsuivants du code de la recherche relatifs \u00e0 la recherche scientifique marine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02775/2024 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actionde l'Etat en mer ;VU la demande d'autorisation du CNRS transmise le 7 d\u00e9cembre 2023 et le 1er octobre 2024;VU l'avis de la Direction de l'environnement des TAAF du 17 mars 2023;Consid\u00e9rant que la demande porte sur un projet exp\u00e9rimental ou scientifique, sans exploitationcommerciale ;Consid\u00e9rant que l'autorisation sollicit\u00e9e par le CNRS porte sur le d\u00e9ploiement d'\u00e9quipements sur leplateau de Saint-Paul-Amsterdam et dans la zone \u00e9conomique exclusive ;Consid\u00e9rant que l'installation des instruments scientifiques de la campagne oc\u00e9anographique OHA-GEODAMS est pr\u00e9vue sur la p\u00e9riode du 24/12/2024 au 06/02/2025 ;\n\nARRETEArticle1%Le laboratoire Geo-Ocean, sis \u00e0 I'Institut Universitaire Europ\u00e9en de la Mer - rue Dumont d'Urville29280 Plouzan\u00e9 est autoris\u00e9, jusqu'au 28 f\u00e9vrier 2027, \u00e0 r\u00e9aliser les travaux pr\u00e9sent\u00e9s dans l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le plateau de Saint-Paul-Amsterdam et dans la zone \u00e9conomique exclusive.Le r\u00e9f\u00e9rent pour cette campagne est Monsieur Marc-Andr\u00e9 Gutscher, Directeur de recherche CNRS.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 vaut autorisation unique au sens de l'article 20 de l'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08d\u00e9cembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souverainet\u00e9 ou de la juridiction de laR\u00e9publique fran\u00e7aise.Cette autorisation unique tient lieu des autorisations, d\u00e9clarations, approbations et d\u00e9rogationsn\u00e9cessaires pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'\u00eeles artificielles, d'installations,d'ouvrages et de leurs installations connexes.Article 2La pr\u00e9sente autorisation concerne l'implantation d'instruments qui devront \u00e9tre conformes \u00e0 ladescription fournie dans la demande d'autorisation :- UN mouillage immerg\u00e9 \u00e9quip\u00e9 de capteurs de temp\u00e9rature de conductivit\u00e9 (salinit\u00e9) install\u00e9 \u00e0proximit\u00e9 du capteur de pression pos\u00e9 sur le fond;-Un r\u00e9seau de 7 sismom\u00e8tres fond de mer, \u00e9quip\u00e9s de g\u00e9ophones 3 composantes.Une cartographie et les coordonn\u00e9es des zones de travaux sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe |.La pr\u00e9sente autorisation concerne \u00e9galement la mise en place de 5 hydrophones sur mouillage, 15balises g\u00e9od\u00e9siques et d'un capteur de pression qui devront \u00eatre conformes \u00e0 la description fourniedans la demande d'autorisation.Une cartographie et les coordonn\u00e9es des zones de travaux sont pr\u00e9sent\u00e9es en annexe 1.Article 3L'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 compter du 1er/01/2024 jusqu'au 28/02/2027 renouvelable pour 2 ans.Toute demande de renouvellement de cette autorisation doit \u00eatre envoy\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 duGouvernement pour l'action de l'Etat en mer via le service instructeur (DMSOI).Si l'exploitation ou l'utilisation de l'installation n'est pas d\u00e9but\u00e9e dans les six mois suivants la date del'autorisation, celle-ci devient caduque. Cette caducit\u00e9 intervient apr\u00e8s que le titulaire a \u00e9t\u00e9 mis endemeure de pr\u00e9senter ses observations par tous moyens dans un d\u00e9lai d'un mois suivant la date del'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la mise en demeure.Le d\u00e9lai de caducit\u00e9 est suspendu en cas de recours contentieux contre l'autorisation. La suspensiondu d\u00e9lai prend fin \u00e0 la date d'intervention d'une d\u00e9cision de justice devenue d\u00e9finitive.Article 4La campagne devra se d\u00e9rouler conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Tout incident ou accident devra \u00eatre signal\u00e9 au :Joint Rescue Coordination Centre Australia+61 2 6230 6811 (num\u00e9ro d'urgence H24)rccaus@amsa.gov.auUne information nautique couvrira les op\u00e9rations men\u00e9es dans le cadre de cette campagne.\n\nAfin de v\u00e9rifier l''absence d'interactions avec d'autres activit\u00e9s pr\u00e9vues, au plus tard le lundi (avant12h00) de la semaine pr\u00e9c\u00e9dant celle au cours de laquelle les op\u00e9rations doivent d\u00e9buter, lep\u00e9titionnaire devra confirmer les zones de travail souhait\u00e9es au centre des op\u00e9rations de La R\u00e9unionaux adresses mails suivantes :- cmz-sud-ocean-indien.cmi.fct@intradef.gouv.fr- emia-saint-denis-cellmer.j3.fct@intradef.gouv.frLe p\u00e9titionnaire devra respecter les prescriptions du centre des op\u00e9rations de La R\u00e9union.Toute modification concernant les moyens de r\u00e9alisation de la campagne, les dates ou zonesd'op\u00e9ration devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet de La R\u00e9union aux adresses mails pr\u00e9cit\u00e9esainsi qu'au : cmub-soi@developpement-durable.gouv.frLes informations transmises conduiront \u00e0 prendre un AVURNAV (Avis Urgent aux Navigateurs)couvrant ces op\u00e9rations et portant sur la cr\u00e9ation d'une zone de s\u00e9curit\u00e9 afin de prot\u00e9ger lesinstallations.Article 5Le titulaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait r\u00e9sulter du d\u00e9roulement desop\u00e9rations (d\u00e9ploiement, maintenance, utilisation, retrait) concernant les installations et de lapr\u00e9sence de celles-ci.Aucun dommage ne doit \u00eatre occasionn\u00e9 au milieu marin et aux fonds marins et toute mesure doit\u00eatre prise pour \u00e9viter une pollution occasionn\u00e9e au milieu marin.En cas de survenance d''une d\u00e9gradation du milieu marin, le titulaire est tenu d'y rem\u00e9dierImm\u00e9diatement \u00e0 ses frais et conform\u00e9ment aux instructions donn\u00e9es par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.En aucun cas la responsabilit\u00e9 de I'Etat ne peut \u00eatre recherch\u00e9e en cas d'accident de quelque natureque ce soit qui pourrait intervenir du fait de la pr\u00e9sence des installations ou de leur exploitation.Article 6Le capitaine du navire doit imp\u00e9rativement signaler toute d\u00e9couverte d'engin suspect par VHF 16 auCROSS sud oc\u00e9an Indien et respecter les consignes qui lui seront transmises.En cas de pollution accidentelle, le CROSS sud oc\u00e9an Indien devra \u00eatre \u00e9galement imm\u00e9diatementinform\u00e9. Article 7Aucune partie des terrains occup\u00e9s ne peut \u00eatre affect\u00e9e \u00e0 une destination autre que celle pourlaquelle l'autorisation est accord\u00e9e.L'autorisation accord\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est personnelle et ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9e \u00e0 un tiers sans leconsentement \u00e9crit de l'administration. En cas de cession non autoris\u00e9e, le titulaire reste responsabledes cons\u00e9quences de l'occupation.Article 8La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable pour la dur\u00e9e fix\u00e9e \u00e0 l'article 3.En cas de manquement du titulaire \u00e0 ses obligations au regard de la s\u00e9curit\u00e9 maritime ou de laprotection et la pr\u00e9servation du milieu marin, des biens culturels maritimes et des ressourcesbiologiques, notamment les ressources halieutiques, l'autorisation est susceptible d'\u00e9tre suspendue.\n\nLe titulaire proc\u00e8de, \u00e0 ses frais, \u00e0 l'enl\u00e8vement des installations et \u00e0 la remise des lieux en leur \u00e9tatinitial naturel \u00e0 I'expiration de l'autorisation sans quoi le pr\u00e9fet sera en droit de prendre, aux frais etrisques du titulaire, toutes les mesures n\u00e9cessaires pour effectuer cette op\u00e9ration.Si le titulaire souhaite maintenir ces installations, il doit solliciter le renouvellement de l'autorisation.Le refus de renouvellement ne donne droit \u00e0 aucune indemnit\u00e9.Article 9L'autorisation faisant I'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e \u00e0 la demande du b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 10La pr\u00e9sente autorisation portant sur une activit\u00e9 exerc\u00e9e sans but lucratif et concourant \u00e0 lasatisfaction d'un int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, elle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 titre gratuit, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 27 del'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016 susvis\u00e9e.Article11Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions desarticles 42 et suivants de I'ordonnance n\u00b0 2016-1687 du 08 d\u00e9cembre 2016.Article12Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 13La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement pour l'action de I'Etat en mer dans led\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ;- d'un recours contentieux devant tribunal administratif de La R\u00e9union dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la d\u00e9cision de rejet du recoursgracieux. Article14L'original de l'autorisation sera adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire par les soins du directeur de la mer sud oc\u00e9anIndien.La copie sera retourn\u00e9e \u00e0 cette direction par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, apr\u00e8s que celui-ci en ait accus\u00e9 r\u00e9ceptionen portant la date et en apposant sa signature \u00e0 l'endroit pr\u00e9vu ci-dessous.Article 15Le directeur de la mer sud oc\u00e9an Indien, le commandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien,le commandant sup\u00e9rieur des forces arm\u00e9es dans la zone sud de l'oc\u00e9an Indien et les officiers etagents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de police administrative et judiciaire en mer sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au Bulletin officiel des minist\u00e8rescharg\u00e9s de la mer et de I'environnement et au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de LaR\u00e9union. Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationLe capitaine de vaisseau Cyrille de CERVALCommandant de la zone maritime sud de l'oc\u00e9an Indien\n.\n\nANNEXE | \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 A71/2025portant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques sur leplateau de Saint-Paul-Amsterdam et sa zone \u00e9conomique exclusive\nCoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques pr\u00e9visionnellesInstrument Latitude [\u00b0S] Longitude [\u00b0E] Profondeur [m]MouillageCT -37 570 79 17.50 2050\u2014 100 (*)OBS1 -36 52.00 78 23.00 2850OBS 2 -36 5680 78 11.00 2800OBS 3 -37 450 78 09.00 2700OBS 4 -37 1150 28 16.80 1750OBS 5 -37 7.50 78 26.80 1900OBS 6 / 000 78 22.00 2230OBS 7 37 530 78 17.00 2100(*) Profondeur du site \u2014 profondeur d'immersion de la bou\u00e9e\nCarte bathym\u00e9trique de la zone d'\u00e9tude\nOHA-GEODAMS sexperiment 3638581Direct-pathranging beacons. Ocean BottomSeismometero Drift-controiledpressure sensorA CT mocring37\u00b000S 4Earthquake catalogs 4# ISCmb>4+* ISC202307/16-5.36 = Month/Yr-Mw@ GCMT 1976-2022W) GCMT 2023\n0-500-1000-1500-2000-2500-3000-3500-4000 \u00a2 X 2. N MS TNy [78\u00b010'E 78'18'E 78\u00b020'E 78'25'EFigure 2 : Carte bathym\u00e9trique d\u00e9taill\u00e9e de la zone d'\u00e9tude OHA-GEODAMS et implantations des instruments :- Balises acoustiques g\u00e9od\u00e9siques (symboles bleus num\u00e9rot\u00e9s) et lignes de base mesur\u00e9es (traits orange), d\u00e9ploy\u00e9s en 2024 ;- Capteur de pression (hexagone vert), d\u00e9ploy\u00e9 en 2024;- Sismom\u00e8\u00e8tres fond de mer (\u00e9toiles jaunes sur fond noir) ;- Mouillage instrument\u00e9 (triangle vert) avec des capteurs de temp\u00e9rature (T) et conductivit\u00e9 (C)Les autres symboles repr\u00e9sentent les \u00e9picentres des s\u00e9ismes d\u00e9tect\u00e9s par les r\u00e9seaux sismologiques terrestres (ISC et GCMT). Les\u00ab ballons de plage \u00bb repr\u00e9sentent les m\u00e9canismes au foyer des s\u00e9ismes (avec leur date mois/ann\u00e9e et magnitude Mw). Les \u00e9v\u00e8nementsdat\u00e9s en 2023 sont de couleur bleue (\u00e9toiles et m\u00e9canismes au foyer).\n\nANNEXE Il \u00e0 I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0AZ(/2025portant autorisation unique pour une installation temporaire d'instruments scientifiques sur leplateau de Saint-Paul-Amsterdam et sa zone \u00e9conomique exclusive\nCoordonn\u00e9es g\u00e9ographiques pr\u00e9visionnelles pour une installation temporaire d'instru-ments scientifiques sur le plateau de St Paul-Amsterdam et sa ZEE en 2024 dans le cadredu projet de recherche OHA-GEODAMS\nInstrurnent Latitude [$] / Longitude ['E] FProfondeur [m]H-AMS 5 -39 3350 77 54.00 2149\u20141250*]H-AMS E 8 00 7 4400 34492 \u20141275{*]H-AMS C -33 5400 78 21.00 1997\u20141275 *H-aMsw -3 200 7 56.00 2885\u20141312(*]H-AMS M -3 _1000 7 19.00 2582 \u201413071*]GS-TF1 -37 1587 7 19.20 1942GS-TF 2 -33 1449 7 18.76 2135GS-TF 3 -33 18464 78 20.77 1885GS-TF \u00e0 -33 13.07 _ 78 19.74 2171G5-RE 1 -33 468 78 22 48 1345G5-AI2 57 / 478 7 18.82 1676G5-Ri 3 -33 554 7E 19.53 1679GS-Ri 4 37 s / # 18.48 1890GS-RI 5 -37 608 78 18.96 1815GS-Ri \u00e9 -33 / 592 78 17.92 2056G5-RE 7 -33 / 645 / 78 18.50 2026G5-Ri & -33 668 78 17.03 1783GS-R 9 -33 724 78 17.68 1788GS-RE 10 3T 69 78 16.62 1244GS5-Ri 11 -33 846 T8 15.85 1538SO -33 _ 6D0 _ 76 18.00 2053{*) Profondeur du site & profondeur d'Immersion de lo bou\u00e9e (Hydrophare)\nCarte bathym\u00e9trique de la zone d'\u00e9tude#T pais\n\u00e0N,  D  }\n2.1 02,3 @\u00bb10\" \u00a9 | DEFLO 2007\u00e0 ISCmh>4acsto\u00e9 Month9r-hiv\u00ae CMT 1975.2022\n| OHASISBIO 2012 | I\nOHA-GECDAMSexperiment@ Direct-path ranging5) bescons@ ossDrift-centrollod\u00b0 praseure sangorsMBEShigh resolutionsurveys\u00ab Surface soarch for* hydrothermal# plumes- 0500Moo150020002500230003500 A  4 \u00e0\n\"a\u0153 2 PEN \u00ab J t = -Ja E HWINE 1=Figure 2 : Carte bathym\u00e9trique d\u00e9taill\u00e9e de lo zone d'\u00e9tude ONA-GEODAMS et implantotions des stotions pos\u00e9es su le fond :- Cortouche sup\u00e9rieur : \u00e9picentres dez s\u00e9ismes snregistr\u00e9s por les r\u00e9seaux sismologigues t\u00e9rrestres p 82 (ISC, CMT) et les r\u00e9se\u0153uxd'hydrophones temporaires DEFLO (2007) et OHASISBIO (2012\u00ff ;- Cortouche inf\u00e9rieur: imp for des d\u00e9ploi et ranesde fev\u00e9s pr\u00e9vos (ONS=Ocean Jottom Sei 1eter / si \u00e8tre fond demer, MBES = multibeam ech dings ' sond batfym\u00e9trigues maltifaisceoux)En 2024, ne serort d\u00e9ploy\u00e9s que les stations g\u00e9od'\u00e9siques : 15 balises ocoustiques (cercies num\u00e9rot\u00e9s ; beocons) et un copteur de pressionthexagone vert). Les sismom\u00e8tres fomd de mer (\u00e9toiles su fond rouge ; ODS) ne seront d\u00e9piop\u00e9s gu'en 2025 \u00abt feront l'objet d'une nouvelledemande d'\u0153utarisation en temps voulu.","date":"2025-01-23","first_seen_on":"2025-09-15T00:33:15+00:00","id":"88c4a10010c9f29084f7f28769737abf33a30f3a44491679486ba1e3b6ee3af8","name":"Arr\u00eat\u00e9 121-2025 autorisation unique","pdf_creation_date":"2025-01-23T06:23:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46193/346839/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20121-2025%20autorisation%20unique.pdf"}