{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"PREFET\nDU NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-348\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord /\n2026-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 2 octobre 2026 \u00e0\nDouai et Sin-le Noble (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2026-10-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\nde manifestations le vendredi 2 octobre 2026 \u00e0\nDouai et Sin-le Noble\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 Douai et Sin-le Noble 3\n| |  | Pr\u00e9fecture du Nord\nPR\u00c9FET\nDU  NORD\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet  du  pr\u00e9fet\nDirection  des  s\u00e9curit\u00e9s\nBureau  de  l'ordre  public\nArr\u00eat\u00e9  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur  des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  de  manifestations\nle vendredi  2  octobre  2026  \u00e0 DOUAI  et  \u00e0 SIN  LE  NOBLE\nLe  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  Nord\nPr\u00e9fet  de  la R\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du  Nord\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu le Code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment  ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  17 janvier 2024  nommant  Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet de  la r\u00e9gion Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du  Nord;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer,  en  date  du  19 avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  11 septembre  2026  r\u00e9guli\u00e8rement  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs de\nla pr\u00e9fecture,  par  lequel le pr\u00e9fet  du  Nord  a donn\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Monsieur  Cl\u00e9ment  MERIC,\ndirecteur  du  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nVu  la demande  en  date  du  1\"  octobre  2026,  formul\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la .\npolice  nationale  du  Nord,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation de  capter,  d'enregistrer  et de  transmettre  des\nimages  au  moyen  de  deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur deux  drones  aux  fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  sur les communes  de  Douai  et de  Sin-le-Noble,  le vendredi  2 octobre  2026;\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 Douai et Sin-le Noble 4\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans  l'exercice\nde  leurs missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre public  et de  protection  de  la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des  biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre\npublic  ; que  notamment,  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9s pr\u00e9voient  que  ces  dispositifs peuvent\n\u00eatre mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  personnes  et des biens  dans\nles lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui s'y sont  d\u00e9j\u00e0\nd\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques d'agression, de  vol ou  de  trafics d'armes,  d'\u00eatres humains  ou  de  stup\u00e9fiants,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques d'intrusion ou  de  d\u00e9gradation  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des\nrassemblements  de  personnes  sur la voie  publique  ou  dans  les lieux ouverts  au  public  ainsi que  de\nl'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  que  le vendredi  2 octobre  2026,  un  appel  \u00e0 plusieurs  rassemblements  sur les communes\nde  Douai  et de  Sin-le-Noble  a \u00e9t\u00e9  lanc\u00e9  sur les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nConsid\u00e9rant que le mercredi 30 septembre  2026, au lyc\u00e9e Rimbaud  \u00e0 Sin-le-Noble, 5 individus\nmasqu\u00e9s  et v\u00eatus  de  noir ont  d\u00e9grad\u00e9  la barri\u00e8re  d'acc\u00e8s  au  personnel  de  l'\u00e9tablissement ;  que  7\naffiches  ont  \u00e9t\u00e9  coll\u00e9es  avec  des  inscriptions  revendicatives  ;\nConsid\u00e9rant  que  le jeudi  1\u00b0  octobre  2026,  au  lyc\u00e9e  Elisa Lemonnier  \u00e0 Douai,  un  rassemblement  de  100\nlyc\u00e9ens  hostiles aux  forces  de  l'ordre a eu  lieu, que  des  jets de  projectiles et des  incendies  de  poubelles\nont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  et que  6 interpellations  ont  eu  lieu ;\nConsid\u00e9rant  que  l'appel aux  rassemblements  pr\u00e9vus  ce  jour  devrait \u00eatre particuli\u00e8rement  suivi au\nregard  de  l'importante  mobilisation  des  lyc\u00e9ens  depuis  plusieurs jours ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  ces rassemblements  font  appara\u00eetre  de  multiples  lieux possibles et\npourraient  \u00eatre l'occasion pour  les participants  les plus virulents de  provoquer,  d'intimider et de  cr\u00e9er\ndes  troubles  \u00e0 l'ordre public en  prenant  comme  cible les effectifs de  police pr\u00e9sents  sur le dispositif\nmis  en  place  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ce contexte,  et compte  tenu  du  risque s\u00e9rieux de  troubles  \u00e0 l'ordre public et de\nl'int\u00e9r\u00eat pour  les forces  de  l'ordre de  disposer  d'une  vision en  grand  angle  pour  appuyer  les effectifs au\nsol, le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il\nn'existe  pas  de  dispositif moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nConsid\u00e9rant,  en  outre, le contexte  de  menace  terroriste dans  le cadre  du  plan Vigipirate \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e  \u00bb en  vigueur  depuis  le 22  juin 2026  et qui implique  un  niveau  particuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  de\nmobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'optimiser  l'action des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  en  pr\u00e9sence  et d'apporter  un\nsoutien  visuel aux  effectifs au  sol permettant  des  interventions  cibl\u00e9es et efficaces  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s sont  strictement  limit\u00e9s au secteur  d\u00e9fini par les forces de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, o\u00f9  sont\nsusceptibles  de  se commettre  les atteintes que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que  la\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 Douai et Sin-le Noble 5\ndur\u00e9e  de  l'autorisation est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e a la dur\u00e9e  des  risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  que  le recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera l'objet\nd'une  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs ; que  ce  moyen  d'information\nest  adapt\u00e9  ;\nVu  l'urgence ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  ;\nARRETE\nArticle ter  - La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  du  Nord,  sont  autoris\u00e9s  au  titre de  la pr\u00e9vention  des\natteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de\npersonnes  sur la voie  publique  sur  les communes  de  Douai  et de  Sin-le-Noble  \u00e0 l'occasion  de  l'appel \u00e0\nrassemblement  pr\u00e9vu  le vendredi  2 octobre  2026  et l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public.\nArticle 2 - Le nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 deux.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e comme  suit :\n\u00a2 pour  la commune  de  Douai,  par  le canal  de  d\u00e9rivation  de  la Scarpe,  les boulevards  Jeanne\nd'Arc,  Louis  Pasteur,  Paul Hayez,  Delebecque,  puis la gare  ferroviaire, le boulevard  Vauban,  la\nScarpe  jusqu'\u00e0  sa jonction  avec  le canal  de  d\u00e9rivation  de  la Scarpe  ;\n* pour  la commune  de  Sin-le-Noble, par la route nationale, rocade  Est (RD25  et RD500),\nl'autoroute  A  21.\nArticle 4  - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  le vendredi  2 octobre  2026  de  7h00  \u00e0 23h00.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\npr\u00e9fet  du  Nord.\nArticle 6  - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et prendra\neffet d\u00e8s  sa publication.  Il peut  faire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Lille dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa publication.\nArticle 7 - Le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Nord  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police\nnationale  du  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLille, le ? OCT. 2026\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet\nCl\u00e9ment}/MERIC\nPr\u00e9fecture du Nord - 2026-10-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de manifestations le vendredi 2 octobre 2026 \u00e0 Douai et Sin-le Noble 6","date":"2026-10-01","first_seen_on":"2026-10-01T20:04:14+00:00","id":"88c918b5d4001ff7a0c6ca4c18b805d9b5d88f0607d2ef610f50f62938dd1864","name":"Recueil n\u00b0348 du 1er octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-01T19:03:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/108271/758716/file/recueil-2026-348-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}