{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2026-01-05-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecoral n\u00b0 5/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY (1 page) Page 3\n03-2026-01-06-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Julien PESTRE 21433 (1 page) Page 5\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2026-01-05-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecoral n\u00b0 5/2026 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-01-05-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecoral n\u00b0 5/2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N \u00b0 0005/2026 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Emma RIBERRY \n \nArticle 1 er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Emma RIBERRY, n\u00e9e le 12 ao\u00fbt 1997 \u00e0 NEUILLY-SUR-SEINE (92)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 42471. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Emma RIBERRY s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Emma RIBERRY pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \nYzeure, le 5 janvier 2026  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony.  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-01-05-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fecoral n\u00b0 5/2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Emma RIBERRY 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2026-01-06-00011\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire au Dr Julien\nPESTRE 21433\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-01-06-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8/2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Julien PESTRE 21433 5\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de \nla Protection des Populations \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b00008/2026 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Julien PESTRE \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Julien PESTRE, n\u00e9 le 5 novembre 1982 \u00e0 FIRMINY (42)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 21433. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Julien PESTRE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Julien PESTRE pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour \nla r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \nYzeure, le 6 janvier 2026  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2026-01-06-00011 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 8/2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Julien PESTRE 21433 6","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T15:05:15+00:00","id":"88ca6212dc8d440dab24f2b4637bc44273f05019e3552a1010ebd75977d3557f","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 30 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-30T14:00:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19438/132568/file/recueil-03-2026-027-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}