{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b083-2025-349\nPUBLI\u00c9 LE 15 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var\n/ Service acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie des populations vuln\u00e9rables\n83-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des\nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\n83-2025-10-10-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nDCL/BERG/2025/0153 du 10 octobre 2025 portant habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la \u00ab\u00a0MAISON FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb situ\u00e9e 376\nAvenue de la Castillane - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nHabilitation N\u00b0\n25-83-0300 (2 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s du Var\n83-2025-10-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission d\u00e9partementale\nd'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la\nprotection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre\nindividuel\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nnomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\n de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nService acc\u00e8s \u00e0 l'autonomie\ndes populations vuln\u00e9rables\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nportant nomination des membres de \nla commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment \ndes mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nvu le Code de l'action sociale et des familles (CASF), notamment son article D 472-5-3 ;\nvu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-3 et  \nsuivants ;\nvu l'avis d'appel \u00e0 candidature du  20 juin 2025  pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des  \nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant  : \u00e0 titre individuel, en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au sein d'un service mandataire ;\nvu l'avis du 21 juillet 2025 du procureur de la R\u00e9publique du tribunal judiciaire de Toulon pour \nla  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la  protection  des  majeurs \nexer\u00e7ant : \u00e0 titre individuel, en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement, en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au  \nsein d'un service mandataire ;\nvu la lettre d'accord du 27 juin 2025 et du 1er juillet 2025 des services mandataires judiciaires \u00e0 \nla protection des majeurs pour la d\u00e9signation des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0  \nla protection des majeurs exer\u00e7ant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;\nvu la d\u00e9signation du 13 juin 2025 propos\u00e9e par le conseil d\u00e9partemental de la citoyennet\u00e9 et  \nde l'autonomie du d\u00e9partement du Var ; \nvu l'avis d'appel \u00e0 candidatures du 20 juin 2025 pour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des  \nusagers mentionn\u00e9 au treizi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 472-5-3 du CASF ;\nvu l'avis du 18 septembre 2025 du procureur de la R\u00e9publique du tribunal judiciaire de Toulon \npour la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant des usagers mentionn\u00e9 au treizi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L.  \n472-5-3 du CASF ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nnomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n4\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er     : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 d\u00e9cembre 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 modificatif du 16 d\u00e9cembre \n2019 portant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des \nmandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel sont abrog\u00e9s .\nArticle 2     :   est nomm\u00e9e, pour une dur\u00e9e de cinq ans, suppl\u00e9ante du pr\u00e9fet de d\u00e9partement  \npour la pr\u00e9sidence de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment :\n\u27a2 la directrice d\u00e9partementale de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du  \ntravail et des solidarit\u00e9s\nou \n\u27a2 son repr\u00e9sentant\nArticle  3     :  sont  nomm\u00e9s,  pour  une  dur\u00e9e  de  cinq  ans,  membres  de  la  commission \nd\u00e9partementale d'agr\u00e9ment :\n1. au titre des repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des  \nsolidarit\u00e9s (DDETS) :\n\u27a2 deux repr\u00e9sentants de la DDETS du Var\n2. au titre des repr\u00e9sentants du procureur de la R\u00e9publique du tribunal judiciaire de Toulon \n\u27a2 madame Karine Blank, procureure adjointe\nou \n\u27a2 monsieur St\u00e9phane Baudoux, chef de cabinet du procureur\n3. au titre des repr\u00e9sentants de la pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Toulon \n\u27a2 madame  Audrey  Moya,  vice-pr\u00e9sidente,  cheffe  de  service  du  p\u00f4le  des \ncontentieux de la protection \nou \n\u27a2 madame C\u00e9line Dallest, juge des contentieux de la protection\n4. au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  \nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel, agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement du Var :\n\u2501 madame Nathalie Maksimenkow, titulaire\n\u2501 monsieur Gilles Morel, titulaire\n\u2501 madame Flavy Maindron, suppl\u00e9ante\n\u2501 madame Sylvie Aghedu, suppl\u00e9ante\n5. au  titre  du  repr\u00e9sentant  des  mandataires  judiciaires  \u00e0  la  protection  des  majeurs \nexer\u00e7ant en qualit\u00e9 de pr\u00e9pos\u00e9 d'\u00e9tablissement :\n\u2501 madame Nathalie Monge, titulaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nnomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n5\n6. au titre des repr\u00e9sentants des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs  \nexer\u00e7ant en qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans un service mandataires :\n\u2501 madame Fabienne Rodeville, titulaire\n\u2501 madame Laure Mallet, suppl\u00e9ante\n7 . au titre des repr\u00e9sentants des usagers :\n\u2501 monsieur  Roger  Marie  Mebrouk,  repr\u00e9sentant  d\u00e9sign\u00e9  par  le  conseil \nd\u00e9partemental  de  la  citoyennet\u00e9  et  de  l'autonomie,  membre  de  la  formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e des personnes \u00e2g\u00e9es, \n\u2501 madame  Annie  Mathivet,  personne  qualifi\u00e9e,  membre  nomm\u00e9e  par  le \npr\u00e9fet du Var\nArticle 4     :   Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e :\n- aux int\u00e9ress\u00e9s ;\n- aux procureurs de la R\u00e9publique des tribunaux judiciaires de Draguignan et de \n  Toulon ;\n- au pr\u00e9sident du tribunal judiciaire de Toulon\n- \u00e0 chacun des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment.\nArticle 5     :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de  \nmonsieur le pr\u00e9fet du Var, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux  \npeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Toulon, \u00e9galement dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication, ou dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 partir de la r\u00e9ponse  \nde l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9, l'absence de r\u00e9ponse au terme  \nd'un d\u00e9lai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut  \naussi  \u00eatre  saisie  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens \u00bb  accessible  \u00e0  partir  du  site \nwww.telerecours.fr \nArticle 6     : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans le Var \net rentrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nArticle 7     :  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et  la directrice d\u00e9partementale de  \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var, so nt charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Toulon, le 14 octobre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9 : Simon BABRE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nnomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n6\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Var - 83-2025-10-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nnomination des membres de la commission d\u00e9partementale d'agr\u00e9ment des mandataires judiciaires \u00e0 la protection des majeurs\nexer\u00e7ant \u00e0 titre individuel\n7\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-10-10-00008\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0153\ndu 10 octobre 2025 portant habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire de la \u00ab\u00a0MAISON\nFUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb situ\u00e9e 376 Avenue de la Castillane\n- 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nHabilitation N\u00b0 25-83-0300\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0153 du 10 octobre 2025 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la \u00ab\u00a0MAISON FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb situ\u00e9e 376 Avenue de la Castillane - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nHabilitation N\u00b0 25-83-0300\n8\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0153 du 10 octobre 2025 \nportant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nde la \u00ab MAISON FUN\u00c9RAIRE \u00bb\n376 Avenue de la Castillane - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nHabilitation N\u00b0 25-83-0300\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  et notamment ses articles L2223-23 et suivants  \nainsi que ses articles R2223-56 et suivants ;\nVu la loi n\u00b0 2008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur  \nSimon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nLucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de  \nToulon ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2025/53/MCI  du  15  juillet  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 \nMonsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture du Var ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration N\u00b0 2023-02-01-02 en date du 16 f\u00e9vrier 2023, du Comit\u00e9 Syndical du \u00ab  SIVOM \nDU  LITTORAL  DES  MAURES \u00bb  regroupant  les  communes  de  Cavalaire-sur-Mer  et  de  La  Croix-\nValmer, sollicitant le transfert de la comp\u00e9tence fun\u00e9raire (cimeti\u00e8re et maison fun\u00e9raire) ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la mairie de La Croix-Valmer, en date du 22 juin 2023,  \nportant approbation du transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion fun\u00e9raire \u00bb au SIVOM DU LITTORAL \nDES MAURES ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la mairie de Cavalaire-sur-Mer, en date du 29 juin 2023,  \nportant approbation du transfert de la comp\u00e9tence \u00ab Gestion fun\u00e9raire \u00bb au SIVOM DU LITTORAL \nDES MAURES ;\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la maison fun\u00e9raire de Cavalaire-sur-Mer, approuv\u00e9 par le Comit\u00e9  \nSyndical du 22 mai 2025 ;\nVu  le  rapport  de  v\u00e9rification  n\u00b0  142593142501R001,  du  centre  de  contr\u00f4le  technique  DEKRA \nIndustrial SAS situ\u00e9 417 route de La Farl\u00e8de \u00e0 La Garde (83130), r\u00e9alis\u00e9 le 9 juillet 2025 ;\nVu la demande formul\u00e9e par Monsieur Igor GARDIEN, repr\u00e9sentant de la chambre fun\u00e9raire de  \nCavalaire-sur-Mer,  en  vue  d'obtenir  l'habilitation  dans  le  domaine  fun\u00e9raire  de  la  \u00ab MAISON \nFUN\u00c9RAIRE \u00bb sise 376 Avenue de la Castillane \u00e0 Cavalaire-sur-Mer (83240) ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0153 du 10 octobre 2025 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la \u00ab\u00a0MAISON FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb situ\u00e9e 376 Avenue de la Castillane - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nHabilitation N\u00b0 25-83-0300\n9\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  : La r\u00e9gie intercommunale \u00e0 seule autonomie financi\u00e8re du \u00ab SIVOM DU LITTORAL DES  \nMAURES \u00bb, exploit\u00e9e sous l'enseigne \u00ab MAISON FUN\u00c9RAIRE \u00bb situ\u00e9e 376 Avenue de la Castillane  \u00e0 \nCavalaire-sur-Mer (83240) et repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Igor GARDIEN, directeur,  est habilit\u00e9 pour  \nexercer les activit\u00e9s suivantes :\n6 - Gestion et utilisation chambre fun\u00e9raire.\nArticle 2     : L'habilitation porte le num\u00e9ro 25-83-0300.\nArticle 3     : La pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date \nde publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var.\nPour solliciter le renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire devra faire parvenir sa  \ndemande en pr\u00e9fecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validit\u00e9.\nArticle 4     : Conform\u00e9ment aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code g\u00e9n\u00e9ral des  \ncollectivit\u00e9s territoriales, et \u00e0 d\u00e9faut de la production, dans les meilleurs d\u00e9lais, des justificatifs de  \nconformit\u00e9 des \u00e9quipements, la pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre suspendue pour une dur\u00e9e  \nmaximale d'un an ou retir\u00e9e, apr\u00e8s mise en demeure, pour les motifs suivants :\n- non-respect des conditions de sa d\u00e9livrance telles qu'elles sont d\u00e9finies par les dispositions du  \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n- non exercice ou cessation d'exercice des activit\u00e9s au titre desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e ;\n- atteinte \u00e0 l'ordre public ou danger pour la salubrit\u00e9 publique.\nDans les cas o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire est un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait d'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance  \ndes d\u00e9l\u00e9gations.\nArticle 5     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var et dont une copie sera  \nadress\u00e9e au maire de la commune de Cavalaire-Sur-Mer pour information.\nFait \u00e0 Toulon, le 10 octobre 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nLucien GIUDICELLI\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var - Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9cours \u00bb accessible par le site internet www.telecours.fr.\n2/2\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-10-10-00008 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DCL/BERG/2025/0153 du 10 octobre 2025 portant habilitation\ndans le domaine fun\u00e9raire de la \u00ab\u00a0MAISON FUN\u00c9RAIRE\u00a0\u00bb situ\u00e9e 376 Avenue de la Castillane - 83240 CAVALAIRE-SUR-MER\nHabilitation N\u00b0 25-83-0300\n10","date":"2025-10-15","first_seen_on":"2025-10-15T15:09:36+00:00","id":"88cc61006f75e97219d9f45a5bd68065381cd9f8280ad063ad27ee32944b2125","name":"RAA N\u00b0349 du 15 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-15T14:25:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/43142/282283/file/RAA%20N%C2%B0349%20du%2015%20octobre%202025%20Nominatifs.pdf"}