{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSSICRET/CR/SR\n14-2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour permettre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e\nsur l'autoroute A13 au PR 220+000 (3 pages) Page 3\n14-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation\nhorizontale et d'investigation des r\u00e9seaux sur A813 du PR 0 au PR 3 + 850\n(3 pages) Page 7\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-05-07-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour permettre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier\nmulti-services men\u00e9e sur l'autoroute A13 au PR\n220+000\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e sur l'autoroute A13 au PR 220+000 3\nDirection D\u00e9partementalePRE FET . des Territoires et de la MerDU CALVADOSService des syst\u00e8mes d'information, de la circulationLzber.te, routi\u00e8re et de l'expertise territoriale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTREL'OPERATION DE CONTR\u00d4LE ROUTIER MULTI-SERVICES MENEE SUR L'AUTOROUTEA13 AU PR 220+000LE PR\u00c9FET,Vu le code de la route;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu e d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;Vu _ le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne Piqueret,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;Vu _ l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9loise DEFFOBIS,directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;Vu _ l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1-8*TM\u00a2 partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;Vu _ la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025;Vu \u2014 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;Vu _ l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 25 avril 2025 ;Vu _ l'avis favorable de la SAPN en date du 15 avril 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que ce chantier est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la note technique du 14avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagersdurant l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9 par les forces de l'ordre sur l'autorouteA13 au PR 220+000, g\u00e9r\u00e9e par le groupe SAPN ;SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nPage 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e sur l'autoroute A13 au PR 220+000 4\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00a2Dans le cadre |'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9 par les forces de l'ordre surl'autoroute A13 au PR 220+000, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A13, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nARTICLE 2: r\u00e9alisation et phasageL'op\u00e9ration de contr\u00f4le multi-services men\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de I'Escadron D\u00e9partemental deS\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re sur l'autoroute A 13 dans le sens Paris vers Caen au PR 220+000, est autoris\u00e9e le15 mai 2025 de 18h30 \u00e0 21h30, dans les conditions suivantes :- Sous fermeture de l'axe Paris vers Caen au PR 220+000, avec sortie obligatoire sur l'aire Nord deGiberville;- Panneau A K5 en d\u00e9but de balisage au 219+150- T\u00e8re FLR en BDG VV au PR 219+650 ;- 2\u00e8me FLR en VV au PR 219+800 ;- 3\u00e8me FLR en VL au PR 220+000 ;\nARTICLE 3: bouchons et protections mobilesAfin de pouvoir effectuer la fermeture de l'axe, des bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forcesde l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en casd'indisponibilit\u00e9 des forces de |'ordre.La t\u00e9te des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSAPN ou uniquement par des v\u00e9hicules SAPN en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.ARTICLE 4Les op\u00e9rations de contr\u00f4le se d\u00e9rouleront sur l'aire de Giberville Nord, sur tout ou partie desemplacements PL et VL en fonction des besoins d\u00e9finis par les forces de l'ordre.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courantou non courant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lorsqu'elle ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.ARTICLE 6La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.ARTICLE 7Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements seront mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose depanneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1 200 v\u00e9hicules / heure ensection courante.\nPage 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e sur l'autoroute A13 au PR 220+000 5\nARTICLE 8Les dispositifs de signalisation, seront mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif etpermanent des services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desusagers, sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nARTICLE 9Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 10Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou desa notification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir dece rejet implicite. Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivantle d\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification .- Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. oupar voie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nARTICLE 11Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le commandant du groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur del'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeur interd\u00e9partemental desroutes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados et ledirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait\u00e0 Caen, le 3 (Wou %QS\u2014\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointedes tefritoi t de la merIS\nPage 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-07-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre l'op\u00e9ration de contr\u00f4le routier multi-services men\u00e9e sur l'autoroute A13 au PR 220+000 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2025-05-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\npour permettre les travaux de pose de panneaux\nflux libre, de signalisation horizontale et\nd'investigation des r\u00e9seaux sur A813 du PR 0 au\nPR 3 + 850\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des r\u00e9seaux sur\nA813 du PR 0 au PR 3 + 850\n7\nPRE FET des Territoires et de la MerDU CALVADOS Direction D\u00e9partementale\nService des syst\u00e8mes d'information, de la circulationLiber_te' routi\u00e8re et de I'expertise territorialeEgalit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LESTRAVAUX DE POSE DE PANNEAUX FLUX LIBRE, DE SIGNALISATION HORIZONTALE\nVuVuVuVu\nVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu\nET D'INVESTIGATIONS DES RESEAUX SUR A813 du PR O au PR 3 + 850LE PR\u00c9FET,le code de la route;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1962 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 27 mars 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame H\u00e9loise DEFFOBIS,directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires et de la mer du Calvados ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre [-8%TM partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 23 janvier 2025 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2025;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;la demande faite par la SAPN, en date du 18 mars 2025 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 19 mars 2025 ;l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 29 avril 2025 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 24 avril 2025 ;l'avis favorable des communes de Mondeville, Fr\u00e9nouville et Cagny en date du 07 mai 2025 ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux de pose depanneaux Flux Libre, de signalisation horizontale et d'investigation des r\u00e9seaux,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nPage 1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des r\u00e9seaux sur\nA813 du PR 0 au PR 3 + 850\n8\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0\"Dans le cadre des travaux de pose de panneaux Flux Libre, de signalisation horizontale et d'investigation .des r\u00e9seaux de l'autoroute A813, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation surl'autoroute A813, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase : Pose de panneaux Flux Libre, de signalisation horizontale et d'investigation des r\u00e9seauxDates pr\u00e9visionnelles : 2 journ\u00e9es, de 07h00 \u00e0 19h00, durant la p\u00e9riode comprise entre le 12 mai 2025 etle 16 mai 2025.Localisation des travaux : Du PR 0+000 au PR 3+850 dans le sens Fr\u00e9nouville vers A13 de l'A813.Mesures d'exploitation :o Fermeture de la section courante depuis son extr\u00e9mit\u00e9 au PR 3+850 jusqu'au raccordementavec l'A13, avec mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.o Fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813 avec mise en place d'un itin\u00e9raire ded\u00e9viation.D\u00e9viation 1 : Dans le cadre de la fermeture de de la section courante depuis son extr\u00e9mit\u00e9 au PR 3+850jusqu'au raccordement avec l'A13, les clients continueront sur la D613 en direction de Caen. Les clientsretrouveront toutes les indications de direction sur le boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Sud de Caen.D\u00e9viation 2 : Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de jonction A13 Paris vers A813, les clientscontinueront sur la D613 en direction de Caen. Les clients continueront sur l'A13 en direction de Caenpuis en prenant la D613 o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications de direction.\nARTICLE 3L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite. Le chantier entra\u00eenera la mise en place de d\u00e9viation sur le r\u00e9seaunon conc\u00e9d\u00e9. Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulation.\nARTICLE 5Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon ou ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneaux detype AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central, soitpar un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer1 200 v\u00e9hicules / heure en sectioncourante. :Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.\nPage 2/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des r\u00e9seaux sur\nA813 du PR 0 au PR 3 + 850\n9\nARTICLE 6Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, des forces de gendarmerie territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nARTICLE 7Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 8Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :- Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite derejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAEN dansun d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification .\u2014 Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc \u2014 B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nARTICLE 9Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nJE 0\u00f9 OSFait \u00e0 Caen, le\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice d\u00e9partementale adjointedes territoires\\et de la mer\ne\nBIS Page 3/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2025-05-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation pour permettre les travaux de pose de panneaux flux libre, de signalisation horizontale et d'investigation des r\u00e9seaux sur\nA813 du PR 0 au PR 3 + 850\n10","date":"2025-05-12","first_seen_on":"2025-09-14T06:07:31+00:00","id":"88cfb77c402c65c2cb9646c518687f22ed75100a90c9eface155370204ae875f","name":"recueil-14-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-05-12T12:23:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/27520/202386/file/recueil-14-2025-158-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}