{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\nCabinet du Pr\u00e9fet\nParis, le 5 juin 2023\nA R R E T E   N  \u00b0 2023-00634\nmodifiant provisoirement la circulation\ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \n\u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e9nement \u00ab\u00a0Les 5 jours de l'Objet Extraordinaire\u00a0\u00bb\nle 07 juin 2023\nLE PREFET DE POLICE,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles\nL.2512-13 et L.2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris\u00a0en date du 30 mai 2023 ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  l'\u00e9v\u00e9nement  \u00ab \u00a0Les  5  jours  de  l'Objet\nExtraordinaire\u00a0\u00bb le 07 juin 2023 de 17h00 \u00e0 22h00\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi\nque  la  s\u00e9curit\u00e9  des  biens  et  des  personnes,  il  convient  de  modifier  les  r\u00e8gles  de\ncirculation \u00e0 Paris 7\u00e8me le 07 juin 2023 ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 07 juin 2023, de\n17h00 \u00e0 22h00, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 7\u00e8me\u00a0:\n-rue de Beaune, entre la rue de Lille et le quai Voltaire\u00a0;\n-rue de Lille, entre la rue de Beaune et la rue Allent.\nArticle 2\nLes  dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules\nd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la\nroute.\nArticle   3  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en\ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre\nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues\naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3\u00a0du code de la route.\nArticle   4  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9\nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la\nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de\nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui  sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le portail des publications\nadministratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la\nmairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture\nde Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en\nplace de la signalisation correspondante.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice adjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\nSIGNE\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0                               DU                    \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,\nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-05","first_seen_on":"2025-12-04T14:48:14+00:00","id":"88cfe1b01d6f8c6c72b112eae5700a71d8d646f49e118734b4d8ea18b6c8cdcf","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-00634 du 05 juin 2023 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 7\u00e8me \u00e0 l'occasion de l'\u00e9v\u00e8nement \"les 5 jours de l'Objet extraordinaire\" le 07 juin 2023.","pdf_creation_date":"2023-06-05T16:00:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20avec%20logo.pdf"}