{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-208\nPUBLI\u00c9 LE 27 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles / Service de Coordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles\n80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC E.LECLERC PERONNE (7\npages) Page 3\n80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION CDAC KING JOUET ABBEVILLE\n(7 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de\nCoordination des Politiques Interminist\u00e9rielles\n80-2026-08-27-00003\n20260824 AVIS CDAC E.LECLERC PERONNE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 3\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME Service de coordination des politiques interminist\u00e9riellesLibert\u00e9 Bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publique\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAVISde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Sommeportant sur la demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CORELISEen vue de cr\u00e9ation d'un \u00ab E. LECLERC \u00bb DRIVE MASTER \u00e0 PERONNELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITELa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme s'est r\u00e9unie lelundi 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 9h30, sous la pr\u00e9sidence de M. Laurent GUILLEMOT, sous-pr\u00e9fet d'ABBEVILLE,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la Somme. Elle a examin\u00e9 la demande de permis de construire valantautorisation d'exploitation commerciale pr\u00e9sent\u00e9e par la SAS CORELISE en vue de la cr\u00e9ation d'un\u00ab E. LECLERC \u00bb DRIVE MASTER de 6 pistes de ravitaillement et d'une surface de 264 m? d\u00e9di\u00e9e auretrait des marchandises \u00e0 P\u00c9RONNE.VUVUVUVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nle code de commerce ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;le code de l'urbanisme ;la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8spetites entreprises ;la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifi\u00e9e, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;\n1 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 4\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nle d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;le d\u00e9cret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-pr\u00e9fetd'ABBEVILLE ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juin 2025 modifi\u00e9, portant renouvellement de la composition de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0M. Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de la Somme pour l'examen de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par laSAS CORELISE en vue de la cr\u00e9ation d'un \u00ab E. LECLERC \u00bb DRIVE MASTER \u00e0 P\u00c9RONNE ;le dossier de demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale,re\u00e7u complet au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dela Somme le 18 juin 2026, relatif au projet de cr\u00e9ation d'un \u00ab E. LECLERC \u00bb DRIVE MASTER \u00e0PERONNE ;le rapport de synth\u00e8se du 28 juillet 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Somme;l'audition des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 ;le r\u00e9sultat des votes ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :Consid\u00e9rant que le quorum de la commission, fix\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, a \u00e9t\u00e9 atteint ;Consid\u00e9rant que la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial se prononce sur les effetsdu projet en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, de d\u00e9veloppement durable, de protection desconsommateurs et, \u00e0 titre accessoire, en mati\u00e8re sociale, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d'\u00e9valuation\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code de commerce;Consid\u00e9rant que le projet est implant\u00e9 dans la zone commerciale de P\u00c9RONNE et qu'il est situ\u00e9 ensecteur urbain \u00e0 vocation mixte activit\u00e9/\u00e9quipements ;Consid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 d\u00e9sengorger le drive existant et r\u00e9pond ainsi aux besoins de lapopulation locale;Consid\u00e9rant que le projet est situ\u00e9 sur une fiche et entra\u00eenera une d\u00e9sartificialisation du site de 33m\u00b0 ;Consid\u00e9rant que le projet ne consomme pas d'espace naturel, agricole ou forestier;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la mise en place de panneaux photovolta\u00efques en toiture ;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la plantation de 15 arbres autour du parc de stationnement;Consid\u00e9rant que le projet pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de 20 places de stationnement perm\u00e9ables ;Consid\u00e9rant que le projet aura peu d'impact sur les flux de circulation ;Consid\u00e9rant que le projet engendrera la cr\u00e9ation de 5 emplois ;\n2 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 5\nDECIDEde rendre un AVIS FAVORABLEa l'autorisation sollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9ea l'unanimit\u00e9 des voix (7 votes favorables)\nOnt si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la commission :M. Gautier MAES, maire de P\u00c9RONNE ;M. Eric FRAN\u00c7OIS, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes de Haute Somme ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEMULE, pr\u00e9sident du p\u00f4le d'\u00e9quilibre territorial et rural du Coeur desHauts-de-France ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEHURTEVENT, maire de LAMOTTE-WARFUS\u00c9E, repr\u00e9sentant des maires;M. Alain GRANDJEAN, association Que Choisir Ensemble, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re deconsommation et de protection des consommateurs ;M. Enrique PORTOLA, retrait\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e enmati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;M. Didier LHOMME, association Picardie Nature, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;Absents excus\u00e9s :Mme Anne PINON, vice-pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ;M. Hubert DE JENLIS, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Somme;Mme Anne-Sophie DOMONT, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du TerritoireNord Picardie, repr\u00e9sentante des intercommunalit\u00e9s ;M. Mortada ACHOUITI, association force ouvri\u00e8re des consommateurs, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e enmati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs.\nCette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au service urbanisme comp\u00e9tent ainsi qu'\u00e0 la SAS CORELISE dans le d\u00e9lai dedix jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9union de la commission, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception et ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Un extrait serapubli\u00e9 dans les journaux locaux le \u00ab Courrier Picard \u00bb et \u00ab Picardie La Gazette \u00bb.\nAmiens, le 2 4 Agu 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'ABBEVILLE,pr\u00e9sli \"de la CDAC,\n3 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 6\nD\u00e9lai et voie de recours contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementaleArticle L. 752-17, | et Il du code de commerce :|.-Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial, tout professionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites dela zone de chalandise d\u00e9finie pour chaque projet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par leprojet ou toute association les repr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire unrecours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (*) contre l'avis de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.La Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u00e9met un avis sur la conformit\u00e9 duprojet aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du pr\u00e9sent code, qui se substitue \u00e0 celui de lacommission d\u00e9partementale. En l'absence d'avis expr\u00e8s de la commission nationale dans led\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine, l'avis de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial est r\u00e9put\u00e9 confirm\u00e9.A peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale par les personnesmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent | est un pr\u00e9alable obligatoire au recourscontentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrerle permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ne sont pas tenus d'exercer ce recourspr\u00e9alable.Il.-Lorsque la r\u00e9alisation du projet ne n\u00e9cessite pas de permis de construire, les personnesmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du | peuvent, dans un d\u00e9lai d'un mois, introduire un recourscontre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.La Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial rend une d\u00e9cision qui se substitue \u00e0celle de la commission d\u00e9partementale. En l'absence de d\u00e9cision expresse de la commissionnationale dans le d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine, la d\u00e9cision de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial est r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e.A peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire aurecours contentieux.(*) Secr\u00e9tariat de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (Cnac)T\u00e9l\u00e9doc 121- B\u00e2timent Sieyes 61, bd Vincent Auriol 75703 - Paris Cedex 13 -(t\u00e9l\u00e9phone 01 44 97 27 27)\n4 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 7\nANNEXE \u2014 TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT \u00c0 L'AVIS FAVORABLE DE LA CDAC DU 17 AO\u00dbT 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'avis de la CDAC du 17 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet d'ABBEVILLE,CDAC,\nLaurent GUILLEMOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 8\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\nPA\n(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 5937\n(cf. b du 2\u00b0 du I de!'Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiettearticle art. R 752-6)000BB132 : 3 360 m?000BB133 : 577 m?000BB270 : 2 000 m?\nde sortie (S) du siteI de l'article R. 752-6)\nPoints d'acc\u00e8s (A) et(cf. b, cet d du 2\u00b0 du Nombre de AAvantNombre de SprojetNombre de A/S 0Nombre de AiApr\u00e8sprojetNombre de S |Nombre de A/SEspaces verts etsurfaces perm\u00e9ables(cf. b du 2\u00b0 et d du4\u00b0 du I de l'articleR. 752-6)\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e auxespaces verts (en m?)Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures,fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b0)m? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sAutres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :\nEnergiesrenouvelables(cf. b du 4\u00b0 del'article R. 752-6)\nPanneaux photovolta\u00efques :im? et localisation600 (toiture b\u00e2timent)\nEoliennes (nombre et localisation)0\nAutres proc\u00e9d\u00e9s (m?/ nombre etlocalisation)et observations \u00e9ventuelles :\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 9\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf. a, b, douedu 1\u00b0 du I de a Magasins Nombrel'article R.752- | PFO) de SV Sviinagasin!6) >300 m?Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totalecf. a, b, dete du( d\u00fb I de Apr\u00e8s Magasins ensuel'article R.752-6) projet | de SV SV/magasin'2300 m?Secteur (1 ou 2)TotalElectriques/hybridesAvant | Nombre ;projet | de places Co-voiturageCapacit\u00e9 de Auto-pattegestationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 dulde l'article TotalR.752-6) Electriques/hybridesApr\u00e8s Nombre Condnraseprojet de places 8Auto-partagePerm\u00e9ablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (4 DRIVE \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Nombre de pistes Avant 0de ravitaillement projetApr\u00e8s 6projetEmprise au sol Avant 0affect\u00e9e au retrait projetdes marchandises | Apr\u00e8s ska(en m\u00b0) projet\n1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0une feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision F- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m2 sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasins d'une SV > 300 m? \u00bb.\u00a3 cf. 2)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-27-00003 - 20260824 AVIS CDAC\nE.LECLERC PERONNE 10\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de\nCoordination des Politiques Interminist\u00e9rielles\n80-2026-08-24-00014\n20260824 DECISION CDAC KING JOUET\nABBEVILLE\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 11\nPREFET Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralDE LA SOMME Service de coordination des politiques interminist\u00e9riellesHess Bureau de l'environnement et de l'utilit\u00e9 publiqueAlITEFrateneit\u00e9D\u00c9CISIONde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Sommeportant sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis de construirepr\u00e9sent\u00e9e par la SCI OPALE en vue de l'extension d'un ensemble commercial existant par lacr\u00e9ation (par r\u00e9gularisation) d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab KING JOUET \u00bb a ABBEVILLELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nLa commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme s'est r\u00e9unie lelundi 17 ao\u00fbt 2026 \u00e0 10h15, sous la pr\u00e9sidence de M. Laurent GUILLEMOT, sous-pr\u00e9fet d'ABBEVILLE,repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet de la Somme. Elle a examin\u00e9 la demande d'autorisation d'exploitationcommerciale sans permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e par la SCI OPALE en vue de l'extension d'unensemble commercial existant par la cr\u00e9ation (par r\u00e9gularisation) d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab KINGJOUET \u00bb d'une surface de vente de 500 m? \u00e0 ABBEVILLE.VU le code de commerce ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8spetites entreprises ;VU la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 modifi\u00e9e, portant \u00e9volution du logement, del'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique (ELAN) ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition et au fonctionnementdes commissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;\n1 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 12\nVU le d\u00e9cret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme ;VU le d\u00e9cret du 28 mai 2025 portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-pr\u00e9fetd'ABBEVILLE ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juin 2025 modifi\u00e9, portant renouvellement de la composition de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de la Somme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature principale \u00e0M. Emmanuel MOULARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2026 portant composition de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial de la Somme pour l'examen de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par laSCI OPALE en vue de l'extension d'un ensemble commercial existant par la cr\u00e9ation (parr\u00e9gularisation) d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab KING JOUET \u00bb \u00e0 ABBEVILLE ;VU le courrier du 31 mars 2026 du pr\u00e9fet de la Somme qui enjoint l'enseigne \u00ab KING JOUET \u00bb \u00e0d\u00e9poser un dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale en vue der\u00e9gulariser sa situation administrative dans un d\u00e9lai de 3 mois;VU le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale sans permis de construire,re\u00e7u complet au secr\u00e9tariat de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial dela Somme le 24 juin 2026, relatif au projet d'extension d'un ensemble commercial existant parla cr\u00e9ation (par r\u00e9gularisation) d'un magasin \u00e0 l'enseigne \u00ab KING JOUET \u00bb \u00e0 ABBEVILLE ;VU le rapport de synth\u00e8se du 3 ao\u00fbt 2026 du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la merde la Somme;VU l'audition des repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9;VU le r\u00e9sultat des votes ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 :Consid\u00e9rant que le quorum de la commission, fix\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, a \u00e9t\u00e9 atteint ;Consid\u00e9rant que la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial se prononce sur les effetsdu projet en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire, de d\u00e9veloppement durable, de protection desconsommateurs et, a titre accessoire, en mati\u00e8re sociale, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res d'\u00e9valuation\u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du code de commerce;Consid\u00e9rant que le projet est implant\u00e9 dans une zone commerciale d'ABBEVILLE ;\nxConsid\u00e9rant que le projet vise a r\u00e9gulariser le d\u00e9m\u00e9nagement de l'enseigne dans une cellulecommerciale vacante depuis 2019 ;Consid\u00e9rant que le projet n'entraine aucune imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire ;Consid\u00e9rant que le projet ne consomme pas d'espace naturel, agricole ou forestier ;Consid\u00e9rant que le projet diminue la surface de vente de l'enseigne et modernise l'int\u00e9rieur de lacellule commerciale ;Consid\u00e9rant que le projet maintient l'effectif des emplois au sein du magasin ;\n2 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 13\nDECIDEde rendre un AVIS FAVORABLEa l'autorisation sollicit\u00e9e par la demande susvis\u00e9e\u00e0 l'unanimit\u00e9 des voix (7 votes favorables)\nOnt si\u00e9g\u00e9 \u00e0 la commission :M. Angelo TONOLLI, maire d'ABBEVILLE:M. R\u00e9gis PATTE, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de la Baie de Somme;Mme Patricia POUPART, pr\u00e9sidente du syndicat mixte Baie de Somme 3 Vall\u00e9es ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DEHURTEVENT, maire de LAMOTTE-WARFUS\u00c9E, repr\u00e9sentant des maires;M. Alain GRANDJEAN, association Que Choisir Ensemble, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re deconsommation et de protection des consommateurs ;M. Enrique PORTOLA, retrait\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e enmati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;M. Didier LHOMME, association Picardie Nature, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re ded\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire ;Absents excus\u00e9s :Mme Anne PINON, vice-pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France ;M. Hubert DE JENLIS, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Somme ;Mme Anne-Sophie DOMONT, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du TerritoireNord Picardie, repr\u00e9sentante des intercommunalit\u00e9s ;M. Mortada ACHOUITI, association force ouvri\u00e8re des consommateurs, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e enmati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs.\nCette d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 la SCI OPALE dans le d\u00e9lai de dix jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9union dela commission, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme. Un extrait sera publi\u00e9 dans les journaux locaux le \u00ab CourrierPicard \u00bb et \u00ab Le Journal d'Abbeville \u00bb.\nAmiens, le ? 4 Aoty 2025Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,\n3 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 14\nD\u00e9lai et voie de recours contre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementaleArticle L. 752-17, | et Il du code de commerce :|.-Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le repr\u00e9sentantde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, tout membre de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial, tout professionnel dont l'activit\u00e9, exerc\u00e9e dans les limites dela zone de chalandise d\u00e9finie pour chaque projet, est susceptible d'\u00eatre affect\u00e9e par leprojet ou toute association les repr\u00e9sentant peuvent, dans le d\u00e9lai d'un mois, introduire unrecours devant la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (*) contre l'avis de lacommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.La Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial \u00e9met un avis sur la conformit\u00e9 duprojet aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-6 du pr\u00e9sent code, qui se substitue \u00e0 celui de lacommission d\u00e9partementale. En l'absence d'avis expr\u00e8s de la commission nationale dans led\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine, l'avis de la commission d\u00e9partementaled'am\u00e9nagement commercial est r\u00e9put\u00e9 confirm\u00e9.A peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale par les personnesmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent | est un pr\u00e9alable obligatoire au recourscontentieux dirig\u00e9 contre la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente pour d\u00e9livrerle permis de construire. Le maire de la commune d'implantation du projet et lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ne sont pas tenus d'exercer ce recourspr\u00e9alable.Il.-Lorsque la r\u00e9alisation du projet ne n\u00e9cessite pas de permis de construire, les personnesmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a du | peuvent, dans un d\u00e9lai d'un mois, introduire un recourscontre la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.La Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial rend une d\u00e9cision qui se substitue \u00e0celle de la commission d\u00e9partementale. En l'absence de d\u00e9cision expresse de la commissionnationale dans le d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter de sa saisine, la d\u00e9cision de la commissiond\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial est r\u00e9put\u00e9e confirm\u00e9e.A peine d'irrecevabilit\u00e9, la saisine de la commission nationale est un pr\u00e9alable obligatoire aurecours contentieux.(*) Secr\u00e9tariat de la Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial (Cnac)T\u00e9l\u00e9doc 121- B\u00e2timent Sieyes 61, bd Vincent Auriol 75703 - Paris Cedex 13 -(t\u00e9l\u00e9phone 01 44 97 27 27)\n4 sur4\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 15\nANNEXE - TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT \u00c0 LA D\u00c9CISION FAVORABLE DE LA CDAC DU 17 AO\u00dbT 2026\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de la CDAC du 17 ao\u00fbt 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAurent GUILLEMOT\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 16\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 33 697 m?Et r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)BP 132 (577 m?), BR 283 (5 541 m2)BR 286 (1 587 m?), BR 455 (3 889 m?)R 456 (22 103 m?)Nombre de AiPoints d'ace\u00e9s (A) et} Avant Nombre desde sortie (S) du site | ProjetNombre de A/S(cf. b, c et d du 2\u00b0 du1 de l'article R 752 Nombre de AlFERRER #22\") Ap i Nombre de S6) projetNombre de A/SEspaces verts etSuperficie du terrain consacr\u00e9e auxespaces verts (en m?)\nl'article R. 752-6)localisation)et observations \u00e9ventuelles :\n.r es=D Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es (toitures,4\u00b0 du 1 de l'article Fesades, autre(s), en m?)R 752-6) Autres surfaces non imperm\u00e9abilis\u00e9es :im? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9sPanneaux photovolta\u00efques : 0 (demande d'exon\u00e9ration) pour le parc deim? et localisation stationnement de l'ensemble commercial.R\u00e9s Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4\u00b0 de {Autres proc\u00e9d\u00e9s (m? / nombre et\nAutres \u00e9l\u00e9mentsintrins\u00e8ques ouconnexes au projetmentionn\u00e9sexpress\u00e9ment par lacommission dans sonavis ou sa d\u00e9cision\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 17\nPOUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a \u00e0 c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente 10 012 m?(cf. a, b, doue Seatdu 1\u00b0 du I de Ru Magasins Nombre | 10| nr\" 732- eee : SV/magasin! | 1350 1134 | 1000 | 386] 347>Et rie Secteur (1 ou 2) | 2 2 2 AMISecteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale | 10 512 m?(cf. a, b, dete du 11f 1\u00b0 duel de Apr\u00e8s Magasins Nombrel'article R752-6) | Projet | de SV SV/magasin? | 500>300 m? Secteur (1 ou 2) | 2Total 294Electriques/hybridesAvant | Nombre Fprojet | de places Co-voiturageAuto-partageCapacit\u00e9 de poestationnement Perm\u00e9ables(cf. g du 1\u00b0 dulde l'article Total 294R752-6) [16 (dontElectriques/hybrides | PMR)Apr\u00e8s Nombre |projet | de places Co-voiturageAuto-partagePerm\u00e9ablesPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE >\u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)AvantNombre de pistes | Projetde ravitaillement Apr\u00e8sprojetEmprise au sol Avantaffect\u00e9e au retrait projetdes marchandises Apr\u00e8s(en m\u00b0) projet\n1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) 2 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0une feuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail desXX magasins d'une SV > 300 m? \u00bb.cf.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Service de Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2026-08-24-00014 - 20260824 DECISION\nCDAC KING JOUET ABBEVILLE 18","date":"2026-08-27","first_seen_on":"2026-08-28T08:59:00+00:00","id":"88d2d3590ae5214effbf142e2f649124a07c14af80f21847d298b4a9f34c0231","name":"RAA n\u00b0208 sp\u00e9cial (nominatifs) du 27 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-27T17:04:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/57325/374159/file/recueil-2026-208-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}