{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  /\n2A-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association\nsyndicale de l'Ile de Cavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M ORLANDUCCI, de\nr\u00e9gulariser sa situation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la\ncommune de Bonifacio (4 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations /\n2A-2026-02-26-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne AURORE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101311587\n(1 page) Page 8\n2A-2026-02-26-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne BEJ ESPACE VERT enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP405240235\n (1 page) Page 10\n2A-2026-02-26-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne Julie Herv\u00e9 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP100076470\n (1 page) Page 12\n2A-2026-02-26-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne PORTICCIO MULTI SERVICES enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP929328912\n (2 pages) Page 14\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de\nL'Etat  et du D\u00e9veloppement Territorial\n2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 (12\npages) Page 17\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud /\n2A-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans\nle br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique (3 pages) Page 30\n2A-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans\nles interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux  (3 pages) Page 34\n2A-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude\nop\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes\nt\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone (2 pages) Page 38\n2\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires \n2A-2026-02-26-00001\n26/02/2026  \nArr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association\nsyndicale de l'Ile de Cavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M\nORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sa situation pour la\nstation d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune\nde Bonifacio\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association syndicale de l'Ile de\nCavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M ORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sa situation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune de\nBonifacio\n3\n| = Direction d\u00e9partementale des territoiresPREFET Service EnvironnementDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duMettant en demeure l'Association syndicale de l'Ile de Cavallo,SIRET 30997800500010, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sasituation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune de Bonifacio\nLe pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON, nomm\u00e9 pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 d\u00e9cembre 2025 nommantMme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2026-01-05-00001 du 5 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 relatif aux syst\u00e8mes d'assainissement collectif et aux installationsd'assainissement non collectif, \u00e0 l'exception des installations d'assainissement non collectifrecevant une charge brute de pollution organique inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,2 kg/j de DBOS ;Vu le rapport de manquement administratif transmis avec le pr\u00e9sent projet d'arr\u00eat\u00e9 de mise endemeure, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L171-6 du code de l'environnement, le 09 septembre2025 \u00e0 l'Association syndicale de l'Ile de Cavallo, SIRET 30997800500010, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur ORLANDUCCI portant sur la station d'\u00e9puration de Cavallo \u00e0 Bonifacio ;\nConsid\u00e9rant que le rapport en manquement administratif transmis le 9 septembre 2025 fait\u00e9tat d'une station d'\u00e9puration non conforme au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que les eaux trait\u00e9es sont d\u00e9vers\u00e9es dans l'\u00e9tang de Grecu, lagune ferm\u00e9e nondestin\u00e9e \u00e0 recevoir des eaux sortant d'une station d'\u00e9puration jug\u00e9e nonconformes depuis 2010, et qu'en l'absence d'autosurveillance, toutequantification et qualification des rejets de la station est impossible ;Consid\u00e9rant que ce manquement constitue Un risque pour la pr\u00e9servation del'environnement ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20 [88 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture @corse-du-sud.gouv. fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv.trFacebook : 'prefecture2a \u2014 Twitter : '4 Prefet2A\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association syndicale de l'Ile de\nCavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M ORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sa situation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune de\nBonifacio\n4\nConsid\u00e9rant que les observations apport\u00e9es par Association syndicale de l'Ile de Cavallo,SIRET 30997800500010, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ORLANDUCCI ne sont pas denature a remettre en cause le constat d'infraction ;Consid\u00e9rant que l'instruction minist\u00e9rielle du 18 d\u00e9cembre 2020 demande une stricteapplication de la r\u00e9glementation et la mise en ceuvre de proc\u00e9dure contentieuseen cas de manquement ;Consid\u00e9rant que l'article L171-8 du code de l'environnement pr\u00e9voit qu'en cas d'inobservationdes prescriptions applicables en vertu du pr\u00e9sent code aux installations,ouvrages, travaux, am\u00e9nagements, op\u00e9rations, objets, dispositifs et activit\u00e9s,l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente met en demeure la personne \u00e0 laquelleincombe l'obligation d'y satisfaire dans un d\u00e9lai qu'elle d\u00e9termine ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTE\nArticle 1 : Mise en demeureL'Association syndicale de l'Ile de Cavallo, SIRET 30997800500010, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurORLANDUCCI est mis en demeure de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9gularisation de la station d'\u00e9puration deCavallo.La r\u00e9gularisation de la situation doit se faire par :1) le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de d\u00e9claration complet et r\u00e9gulier, soumis \u00e0 validation des services encharge de la police de l'eau, dans un d\u00e9lai de huit mois \u00e0 r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R214-1 rubrique 2110 du Code de l'environnement, un dossier de r\u00e9gimed\u00e9claratif doit \u00eatre produit et soumis \u00e0 validation des services en charge de la police de l'eau. Lecontenu du dossier est d\u00e9crit par l'article R214-32 du Code de l'environnement.Ce dossier doit \u00e9galement d\u00e9crire les travaux projet\u00e9s. \u00c0 ce titre, il devra fournir une descriptiondes travaux, accompagn\u00e9e d'un planning de travaux ainsi qu'une description des mesures delimitation des impacts du rejet au milieu naturel en cas de d\u00e9versement pendant les phases dechantier.Le mis en cause est inform\u00e9 que le d\u00e9p\u00f4t d'un dossier de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eaun'implique pas la d\u00e9livrance certaine de la d\u00e9claration par l'autorit\u00e9 administrative qui statuera surla demande pr\u00e9sent\u00e9e apr\u00e8s son instruction.2) l'installation de canaux de comptage en entr\u00e9e et sortie de station permettant la bonner\u00e9alisation des bilans 24h d'autosurveillance et le contr\u00f4le des effluents par les agents de contr\u00f4le.Ces travaux peuvent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s au dossier et programme de travaux demand\u00e9s au point 1, etdevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai d'un an \u00e0 r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.3) la r\u00e9alisation des pi\u00e8ces documentaires r\u00e9glementaires de la station, dans un d\u00e9lai d'un an, etleur transmission au service en charge de la police de l'eau :- le cahier de vie;- analyse de risque de d\u00e9faillance.\nD\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association syndicale de l'Ile de\nCavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M ORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sa situation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune de\nBonifacio\n5\n4) la r\u00e9alisation des bilans 24h annuels d'autosurveillance r\u00e9glementaire, aux dates valid\u00e9es par leservice en charge de la police de l'eau, et la transmission compl\u00e8te des donn\u00e9es d'autosurveillanceau m\u00eame service le mois suivant les analyses. Ces donn\u00e9es sont \u00e0 d\u00e9poser sur l'applicationVERSEAU sous deux mois apr\u00e8s r\u00e9ception des r\u00e9sultats d'analyse du laboratoire.Les d\u00e9lais courent \u00e0 compter de la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au mis en cause.Article 2 : SanctionDans le cas o\u00f9 l'une des obligations pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ne serait pas satisfaite dans les d\u00e9laispr\u00e9vus dans le m\u00eame article, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient \u00eatreengag\u00e9es, l'Association syndicale de l'Ile de Cavallo, SIRET 30997800500010, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur ORLANDUCCI, s'expose, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-7 du Code de l'environnement,\u00e0 Une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionn\u00e9es au II de cet article.Article 3 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'Association syndicale de l'Ile de Cavallo, SIRET 30997800500010,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur ORLANDUCCI et publi\u00e9 aux actes administratifs du d\u00e9partement ainsique sur le site de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie deBonifacio pendant un d\u00e9lai minimum d'un mois. Le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cettemesure, dress\u00e9 par Monsieur le Maire de Bonifacio sera adress\u00e9 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires, Service Environnement \u2014 terre plein de la gare \u2014 20 302 Ajaccio Cedex 9.Article 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Article 5 : Ex\u00e9cutionLe pr\u00e9fet, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le maire de Bonifacio sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2 6 FEV. 2096 Pour le 9 tot cn pain\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association syndicale de l'Ile de\nCavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M ORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sa situation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune de\nBonifacio\n6\nbie\n13%\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires  - 2A-2026-02-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 mettant en demeure l'Association syndicale de l'Ile de\nCavallo, repr\u00e9sent\u00e9e par M ORLANDUCCI, de r\u00e9gulariser sa situation pour la station d'\u00e9puration de Cavallo sur la commune de\nBonifacio\n7\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2026-02-26-00002\n26/02/2026  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne AURORE enregistr\u00e9 sous le\nN\u00b0 SAP101311587\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00002 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne AURORE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101311587 8\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne AUROREenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101311587Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5:Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AURORE, route d\u00e9partementale 122, 20131PIANOTTOLI-CALDARELLO, le 24/02/26 ;Le pr\u00e9fet de la Corse-du-SudConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 24/02/26 par Mme. PY Aurore en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeAURORE dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 route d\u00e9partementale 122, 20131 PIANOTTOLI-CALDARELLO et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101311587 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Ajaccio le 26 f\u00e9vrier 2026Pour la directrice d\u00e9port\u00e9 etl CREPES d\u00e9l\u00e9gation\nM,Ren\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00002 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne AURORE enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP101311587 9\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2026-02-26-00003\n26/02/2026  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne BEJ ESPACE VERT\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP405240235\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne BEJ ESPACE VERT enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP405240235 10\nE 3 Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne BEJ ESPACE VERTenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP405240235Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BE] ESPACE VERT, Lieudit Pedoccio, 20129BASTELICACCIA, le 22/01/26 ;Le pr\u00e9fet de la Corse-du-SudConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services a la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 22/01/26 par M. BOULOUMOIS ERIC en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organismeBEJ ESPACE VERT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 Lieudit Pedoccio, 20129 BASTELICACCIA etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP405240235 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Ajaccio le 26 f\u00e9vrier 2026Pour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjointe au chef de p\u00f4le\nRenee ORI\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00003 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne BEJ ESPACE VERT enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP405240235 11\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2026-02-26-00004\n26/02/2026  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne Julie Herv\u00e9 enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP100076470\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne Julie Herv\u00e9 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100076470 12\nEH Direction d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne Julie Herv\u00e9enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100076470Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Julie Herv\u00e9, 1 lieudit MILIARELLO, 20166PIETROSELLA, le 21/01/26 ;Le pr\u00e9fet de la Corse-du-SudConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 21/01/26 par Mme. LE TIRAN JULIE en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organismeJulie Herv\u00e9 dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 lieudit MILIARELLO, 20166 PIETROSELLA etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100076470 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00e9tre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Ajaccio le 26 f\u00e9vrier 2026Pour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjointe au chef de p\u00f4leNNNRen\u00e9e ORI\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00004 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne Julie Herv\u00e9 enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP100076470 13\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n2A-2026-02-26-00005\n26/02/2026  \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne PORTICCIO MULTI\nSERVICES enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929328912\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PORTICCIO MULTI SERVICES enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929328912 14\nDirection d\u00e9partementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE LA CORSE- de la protection des populationsDU-SUDLibert\u00e9\u00c9ealit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personne PORTICCIO MULTI SERVICESenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929328912\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme PORTICCIO MULTI SERVICES, 1 placeCAITUCOLI, 20140 ARGIUSTA-MORICCIO, le 22/02/26 ;Le pr\u00e9fet de la Corse-du-SudConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde la Corse-du-Sud, le 22/02/26 par Mme. MOAL LINA en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organismePORTICCIO MULTI SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Place CAITUCOLI 20140ARGIUSTA-MORICCIO et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929328912 pour les activit\u00e9s suivantes en moded'intervention Prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile+ Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (- Petits travaux dejardinage- Travaux de petit bricolage+ Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile+ Livraison de repas \u00e0 domicile+ Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9- Livraison de courses \u00e0 domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile\u00ab Assistance administrative \u00e0 domicileToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif, ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00e9t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PORTICCIO MULTI SERVICES enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929328912 15\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Corse-du-Sud ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bastia.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Fait \u00e0 Ajaccio le 26 f\u00e9vrier 2026Pour la directrice d\u00e9partementale et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au chef de p\u00f4le\na\n2\u20ac\\ORI\nDirection D\u00e9partementale de  l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 2A-2026-02-26-00005 -\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne PORTICCIO MULTI SERVICES enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929328912 16\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2026-02-27-00001\n27/02/2026  \nAP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 17\nE 3 Direction de la Coordination des Politiques de l'\u00c9tatPR\u00c9FET : nrDE LA CORSE- 2s du D\u00e9veloppement EenDU-SUD Bureau de l'Environnement et de l'Am\u00e9nagementLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2A-2026-02-27-0000 du 27 f\u00e9vrier 2026* portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du projet d'acquisition, par la commune deCOZZANO, de la parcelle d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat d'abandon manifeste cadastr\u00e9e section D n\u00b0179,sise au lieu-dit \u00ab Purgacinu \u00bb sur le territoire de ladite commune, en vue dud\u00e9senclavement du quartier par la d\u00e9molition de la b\u00e2tisse \u00e0 l'\u00e9tat de ruine, la cr\u00e9ationd'une voie de circulation et l'am\u00e9nagement d'un espace public de convivialit\u00e9;\u00a2 d\u00e9clarant la cessibilit\u00e9 de ladite parcelle au profit de la commune de COZZANO.Le pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-SudChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2243-1 a L. 2243-4;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23juillet 2025 portant nomination de M. Eric JALONen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 d\u00e9cembre 2025 nommant Mme AgnesCHAVANON, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2A-2026-01-05-00001 du OS janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Agn\u00e8s CHAVANON, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ;Vu les rapports d'\u00e9tat des lieux \u00e9tablis par le Cabinet GROSSI Architecte respectivement le 28 mai2022, \u00e0 l'issue de la visite in situ du 13 mai 2022, et le 08 octobre 2024, cons\u00e9cutivement \u00e0 lavisite du 29 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9cisant notamment les d\u00e9sordres affectant la maison d'habitationoccupant la totalit\u00e9 de la parcelle, les mesures conservatoires \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 des finss\u00e9curitaires, ainsi que les mesures et travaux susceptibles de mettre fin \u00e0 l'\u00e9tat d'abandonmanifeste ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Cozzano en date du 05 octobre 2024 d\u00e9cidantd'engager la proc\u00e9dure d'abandon manifeste pour la parcelle cadastr\u00e9e section D n\u00b0 179,autorisant son maire \u00e0 prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour appliquer cette proc\u00e9dureet \u00e0 agir par proc\u00e8s verbaux pour \u00e9tablir un double constat d'abandon ;VU le proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dress\u00e9 le 15 octobre 2024 par le maire de lacommune de Cozzano, M. Jean-Jacques CICCOLINI, rappelant notamment le rapportpr\u00e9alablement \u00e9tabli par un architecte DPLG, pr\u00e9cisant les d\u00e9sordres affectant le bien occupantla totalit\u00e9 de la parcelle et les travaux n\u00e9cessaires pour rem\u00e9dier \u00e0 l'\u00e9tat d'abandon manifeste ;VU les dix-huit lettres de notifications en date du 24 octobre 2024 adress\u00e9es par lettresrecommand\u00e9es avec accus\u00e9 de r\u00e9ception aux dix-huit coh\u00e9ritiers des propri\u00e9taires identifi\u00e9sd\u00e9c\u00e9d\u00e9s, portant notification du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste (RAR n\u00b0 1A 204791 7149 0, 1A 204 791 7150 6, 1A 204 791 7151 3, 1A 204 791 7152 0, 1A 204 791 7153 7, 1A 204791 7154 4, 1A 204 791 7155 1, 1A 204 791 7156 8, 1A 204 791 7157 5, 1A 204 791 7158 2, 1A 204791 7173 5, 1A 204 791 7174 2, 1A 204 791 7175 9, 1A 204 791 7176 6, 1A 204 791 7177 3, 1A 204791 7178 0, 1A 179 627 6682 0, 1A 179 627 6681 3) ; 1/6Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nEl DirectiondeIaCoordinationdesPolitiquesdeI'Etat\n' portantd\u00e9clarationd'utilit\u00e9publiquedu projetd'acquisition,parlacommunede\nCOZZANO,deIaparcelled\u00e9clar\u00e9een\u00e9tatd'abandonmanifestecadastr\u00e9esectionD n\u00b0179,\nsiseau Iieu-dit\u00ab Purgacinu\u00bb surIeterritoirede Iaditecommune,en vuedu\nd\u00e9senclavementduquartierparIad\u00e9molitiondeIabatisseal'\u00e9tatderuine,Iacr\u00e9ation\nd'unevoiedecirculationetI'am\u00e9nagementd'unespacepublicdeconvivialit\u00e9;\n' d\u00e9clarantlacessibilit\u00e9deIaditeparcelleauprofitdelacommunedeCOZZANO.\nLepr\u00e9fetdeCorse,pr\u00e9fetdeIaCorse-du-Sud\nChevalierdelaL\u00e9giond'honneur\nOfficierdeI'OrdreNationalduM\u00e9rite\nDELACORSE- etduD\u00e9veloppementTerritorial\nDU-SUD BureaudeI'EnvironnementetdeI'Am\u00e9nagement\nLibertc'\nEgalx'te'\nFratcmite'\nArr\u00e9t\u00e9n\u00b02A-2026\u201402-27\u20140000du27f\u00e9vrier2026\nVu leCodedeI'expropriationpourcaused'utilit\u00e9publique;\nVu leCodeg\u00e9n\u00e9raldescollectivit\u00e9sterritoriales,notammentsesarticlesL.2243-1'aL.2243-4;\nVu Ied\u00e9cretn\u00b02004-374du29avril2004modifi\u00e9relatifauxpouvoirsdespr\u00e9fets,'ai'organisation\net'aI'actiondesservicesdeI'EtatdansIesr\u00e9gionsetIesd\u00e9partements;\nVu led\u00e9cretduPr\u00e9sidentdeIaR\u00e9publiquedu23juillet2025portantnominationdeM.EricJALON\nenqualit\u00e9depr\u00e9fetdeCorse,pr\u00e9fetdelaCorse-du-Sud;\nVu led\u00e9cretduPr\u00e9sidentdeIaR\u00e9publiquedu10d\u00e9cembre2025nommantMmeAgne's\nCHAVANON,enqualit\u00e9desecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledeIaprefecturedeIaCorse-du-Sud;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoraln\u00b02A-2026\u201401-05-0000'ldu05janvier2026portantd\u00e9l\u00e9gationdesignature'aMmeAgne'sCHAVANON,secr\u00e9tairege'n\u00e9raledeIaprefecturedeIaCorse-du-\u00e9ud;\nVu Iesrapportsd'\u00e9tatdeslieux\u00e9tablisparIeCabinetGROSSIArchitecterespectivementIe28mai\n2022,'aI'issuedeIavisiteinsitudu13mai2022,etIeO8octobre2024,cons\u00e9cutivement'aIa\nvisitedu29aoOt2024,pr\u00e9cisantnotammentIesd\u00e9sordresaffectantIamaisond'habitation\noccupantIatotalit\u00e9deIaparcelle,Iesmesuresconservatoires'amettreenoeuvre'adesfins\nse'curitaires,ainsiqueIesmesuresettravauxsusceptiblesdemettrefin'aI'\u00e9tatd'abandon\nmanifeste;\nVu Iad\u00e9Iib\u00e9rationduconseilmunicipaldeCozzanoendatedu05octobre2024d\u00e9cidant\nd'engagerIaproc\u00e9dured'abandonmanifestepourIaparcellecadastr\u00e9esectionD n\u00b0179,\nautorisantsonmaire'aprendretoutesIesmesuresn\u00e9cessairespourappliquercetteproc\u00e9dure\net'aagirparproce'sverbauxpour\u00e9tablirundoubleconstatd'abandon;\nVu Ieproces-verbalprovisoired'abandonmanifestedress\u00e9Ie15octobre2024parIemairedeIa\ncommunedeCozzano,M.Jean-JacquesCICCOLINI,rappelantnotammentIerapport\npr\u00e9alablement\u00e9tabliparunarchitecteDPLG,pr\u00e9cisantIesd\u00e9sordresaffectantIebienoccupant\nIatotalit\u00e9deIaparcelleetIestravauxne'cessairespourrem\u00e9dier'aI'e'tatd'abandonmanifeste;\nVu Iesdix-huitIettresdenotificationsendatedu24octobre2024adress\u00e9esparlettres\nrecommande'esavecaccus\u00e9der\u00e9ceptionauxdiX\u2014huitcoh\u00e9ritiersdespropri\u00e9tairesidentifi\u00e9s\nd\u00e9c\u00e9d\u00e9s,portantnotificationduproce's-verbalprovisoired'abandonmanifeste(RARn\u00b01A204\n7917149O,1A20479171506,1A20479171513,1A2047917152O,1A20479171537,1A204\n79171544,1A20479171551,1A20479171568,1A20479171575,1A20479171582,1A204\n79171735,1A20479171742,1A20479171759,'IA20479171766,1A20479171773,1A204\n7917178O,1A1796276682O,1A17962766813);\n1/6\nPrefecturedeIaCorse-du-Sud\u2014PalaisLantivy\u2014CoursNapole'on\u201420188Ajacciocedex9\u2014Standard:04.95.11.12.13\nAccueilg\u00e9n\u00e9ralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h30etde131130a15h30\nAdresse\u00e9lectronique:prefecture@corse\u2014du\u2014sud.gouv.fr\u2014www.corse-du\u2014sud.gouv.fr\nFacebook:@prefectureZa\u2014Twitterz@PrefetZA\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 18\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nles justificatifs attestant de la notification effective pour seize d'entre-elles ;les certificats \u00e9tablis le 18 f\u00e9vrier 2025 par le maire de la commune de Cozzano attestant del'affichage au tableau des publications communales et sur la porte de la mairie, du 04 novembre2024 au 17 f\u00e9vrier 2025, des lettres portant notification du proc\u00e8s verbal provisoire adress\u00e9es \u00e0M. BEDO Jonathan et M. VERMERCH Pascal, d\u00e9clar\u00e9s inconnus aux adresses mentionn\u00e9es;les publications du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste dans deux journaux diffus\u00e9sdans le d\u00e9partement, \u00e0 savoir l'\u00ab Informateur Corse Nouvelle \u00bb le vendredi 18 octobre 2024, etle \u00ab Petit Bastiais \u00bb le 21 octobre 2024 ;le certificat \u00e9tabli le 21 avril 2025 par le maire de la commune de Cozzano, attestant del'affichage du proc\u00e8s-verbal provisoire d'abandon manifeste sur la parcelle concern\u00e9e et enmairie, \u00e0 compter du 16 octobre 2024 et jusqu'au 17 avril 2025 ;le proc\u00e8s-verbal d\u00e9finitif d'abandon manifeste dress\u00e9 le 29 avril 2025 par le maire de Cozzano,constatant qu'aucune action n'a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e par les coh\u00e9ritiers identifi\u00e9s afin de faire cesserl'\u00e9tat d'abandon de la parcelle concern\u00e9e au terme du d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 l'article L 2243-3 du codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Cozzano n\u00b0 2025-050301 du 03 mai 2025, rendueex\u00e9cutoire, d\u00e9clarant la parcelle cadastr\u00e9e section D n\u00b0179 en \u00e9tat d'abandon manifeste,autorisant le maire \u00e0 poursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique afinde permettre le d\u00e9senclavement du haut du village visant \u00e0 am\u00e9liorer, conforter et d\u00e9velopperl'activit\u00e9 \u00e9conomique du village, et \u00e0 acqu\u00e9rir le bien par voie amiable ou par expropriation surla base de l'estimation du Domaine ;la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Cozzano n\u00b0 2025-051701 du 17 mai 2025, rendueex\u00e9cutoire, justifiant de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet, notamment d'un point de vue s\u00e9curitaire,approuvant le co\u00fbt total de l'op\u00e9ration, ainsi que les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du publicdu dossier pr\u00e9sentant le projet simplifi\u00e9 d'acquisition publique ;\nQ-l'avis au public \u00e9tabli par la commune, pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s d'organisation de la misedisposition du public du dossier simplifi\u00e9 d'acquisition fonci\u00e9re et d'un registre destin\u00e9recevoir toute observation ;\n\u00a9\nles avis publi\u00e9s dans deux journaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement, \u00e0 savoir l'\u00ab Informateur CorseNouvelle \u00bb le 23 mai 2025 et le \u00ab Petit Bastiais \u00bb le 26 mai 2025, informant le public desmodalit\u00e9s de mise a disposition, en mairie, du dossier simplifi\u00e9 d'acquisition publique ainsi quede la possibilit\u00e9 de faire part, \u00e0 cette occasion, de toute observation relative \u00e0 l'utilit\u00e9 publiquedu projet ou sur la parcelle \u00e0 acqu\u00e9rir ;le dossier simplifi\u00e9 d'acquisition publique d\u00fbment constitu\u00e9 et mis \u00e0 disposition du public,durant jours 51 cons\u00e9cutifs, du lundi 02 juin au mardi 22 juillet 2025 comprenant notammentune notice explicative pr\u00e9sentant la parcelle et le contexte de l'op\u00e9ration projet\u00e9e, le plan destravaux et les caract\u00e9ristiques des ouvrages les plus importants, un plan de situation, un plan etun \u00e9tat parcellaires, l'\u00e9valuation sommaire du co\u00fbt du projet, l'estimation domaniale ;le registre d\u00e9pos\u00e9 en mairie du lundi 02 juin au mardi 22 juillet 2025 afin de recueillir lesobservations et propositions du public et de toute personne int\u00e9ress\u00e9e par le projet,comprenant neuf avis d\u00e9pos\u00e9s entre le 26 juin et le 07 juillet 2025, unanimement favorables \u00e0l'op\u00e9ration de d\u00e9senclavement projet\u00e9e par la commune, notamment pour des raisonss\u00e9curitaires;le certificat \u00e9tabli le 23 juillet 2025 par le maire de Cozzano, attestant de l'affichage de l'avis aupublic de mise \u00e0 disposition du dossier simplifi\u00e9 en mairie, au tableau des publicationscommunales et sur la porte de la mairie, pendant toute la dur\u00e9e de la consultation, soit durant51 jours cons\u00e9cutifs, du lundi 02 juin au mardi 22 juillet 2025 ;la lettre du maire de Cozzano en date du 29 janvier 2026, d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 02 f\u00e9vrier2026, sollicitant le prononc\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration projet\u00e9e, et lacessibilit\u00e9, au profit de la commune, de la parcelle cadastr\u00e9e section D n\u00b0179 d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tatd'abandon manifeste ;\n2/6\nVU\nVu\nVu\nVu\nVU\nVu\nVU\nVU\nVU\nVu\nVU\nVu\nVU\nlesjustificatifsattestantdeIanotificationeffectivepourseized'entre-elles;\niescertificats\u00e9tablisle18f\u00e9vrier2025par|emairedeIacommunedeCozzanoattestantde\nl'affichageautableaudespublicationscommunalesetsurlaportedeIamairie,du04novembre\n2024au17f\u00e9vrier2025,deslettresportantnotificationduprocesverbalprovisoireadress\u00e9es'a\nM.BEDOJonathanetM.VERMERCHPascal,d\u00e9clar\u00e9sinconnusauxadressesmentionn\u00e9es;\nlespublicationsduproce's-verbalprovisoired'abandonmanifestedansdeuxjournauxdiffus\u00e9s\ndansIed\u00e9partement,'asavoirl'\u00ablnformateurCorseNouvelle\u00bblevendredi18octobre2024,et\nle\u00abPetitBastiais\u00bble2'1octobre2024;\nlecertificat\u00e9tablile21avril2025parlemairedelacommunedeCozzano,attestantde\nl'affichageduproces-verbalprovisoired'abandonmanifestesurlaparcelleconcern\u00e9eeten\nmairie,'acompterdu16octobre2024etjusqu'au17avril2025;\nleproce's-verbald\u00e9finitifd'abandonmanifestedress\u00e9Ie29avril2025parlemairedeCozzano,\nconstatantqu'aucuneactionn'a\u00e9t\u00e9men\u00e9eparlescoh\u00e9ritiersidentifi\u00e9safindefairecesser\nl'\u00e9tatd'abandondeIaparcelleconcern\u00e9eautermedud\u00e9laifix\u00e9'al'articleL2243-3ducode\ng\u00e9n\u00e9raldescollectivit\u00e9sterritoriales(CGCT);\nlad\u00e9lib\u00e9rationduconseilmunicipaldeCozzanon\u00b02025-050301duO3mai2025,rendue\nex\u00e9cutoire,d\u00e9clarantIaparcellecadastr\u00e9esectionD n\u00b0179en\u00e9tatd'abandonmanifeste,\nautorisantlemaire'a\npoursuivrelaproc\u00e9dured'expropriationpourcaused'utilit\u00e9publiqueafin\ndepermettreled\u00e9senclavementduhautduvillagevisantaam\u00e9liorer,conforteretd\u00e9velopper\nl'activit\u00e9\u00e9conomiqueduvillage,etaacqu\u00e9rirlebienparvoieamiableouparexpropriationsur\nlabasedeI'estimationduDomaine;\nlad\u00e9lib\u00e9rationduconseilmunicipaldeCozzanon\u00b02025-051701du17mai2025,rendue\nex\u00e9cutoire,justifiantdel'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ralduprojet,notammentd'unpointdevues\u00e9curitaire,\napprouvantlecoOttotaldel'op\u00e9ration,ainsiquelesmodalite'sdemiseadispositiondupublic\ndudossierpr\u00e9sentantleprojetsimplifi\u00e9d'acquisitionpublique;\nm;\nm;\nl'avisaupublic\u00e9tabliparlacommune,pr\u00e9cisantlesmodalit\u00e9sd'organisationdelamise\ndispositiondupublicdudossiersimplifi\u00e9d'acquisitionfonciereetd'unregistredestine'\nrecevoirtouteobservation;\nlesavispubli\u00e9sdansdeuxjournauxdiffus\u00e9sdansled\u00e9partement,'asavoirl'\u00abInformateurCorse\nNouvelle\u00bb le23mai2025etle\u00abPetitBastiais\u00bb le26mai2025,informantlepublicdes\nmodalit\u00e9sdemiseadisposition,enmairie,dudossiersimplifi\u00e9d'acquisitionpubliqueainsique\ndelapossibilit\u00e9defairepart,acetteoccasion,detouteobservationrelative'al'utilit\u00e9publique\nduprojetousurlaparcelle\n'aacqu\u00e9rir;\nledossiersimplifi\u00e9d'acquisitionpubliquedOmentconstitu\u00e9etmisa dispositiondupublic,\ndurantjours51cons\u00e9cutifs,dulundi02juinaumardi22juillet2025comprenantnotamment\nunenoticeexplicativepr\u00e9sentantlaparcelleetlecontextedel'op\u00e9rationprojet\u00e9e,leplandes\ntravauxetlescaract\u00e9ristiquesdesouvrageslesplusimportants,unplandesituation,unplanet\nun\u00e9tatparcellaires,l'\u00e9valuationsommaireducoOtduprojet,I'estimationdomaniale;\nleregistred\u00e9pos\u00e9enmairiedulundi02juinaumardi22juillet2025afinderecueillirles\nobservationsetpropositionsdu publicetdetoutepersonneint\u00e9ress\u00e9eparleprojet,\ncomprenantneufavisd\u00e9pos\u00e9sentrele26juinetle07juillet2025,unanimementfavorables'a\nl'op\u00e9rationded\u00e9senclavementprojet\u00e9eparlacommune,notammentpourdesraisons\ns\u00e9curitaires;\nlecertificat\u00e9tablile23juillet2025parlemairedeCozzano,attestantdel'affichagedel'avisau\npublicdemise'adispositiondudossiersimplifi\u00e9enmairie,autableaudespublications\ncommunalesetsurlaportedelamairie,pendanttouteladur\u00e9edelaconsultation,soitdurant\n51jourscons\u00e9cutifs,dulundi02juinaumardi22juillet2025;\nlalettredumairedeCozzanoendatedu29janvier2026,d\u00e9pos\u00e9eenprefecturele02f\u00e9vrier\n2026,sollicitantleprononc\u00e9deladeclarationd'utilit\u00e9publiquedel'op\u00e9rationprojet\u00e9e,etla\ncessibilit\u00e9,auprofitdelacommune,delaparcellecadastr\u00e9esectionD n\u00b0179d\u00e9clar\u00e9een\u00e9tat\nd'abandonmanifeste;\n2/6\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 19\nVu l'avis du Domaine - p\u00f4le d'\u00e9valuation domaniale de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiquesde Corse - direction d\u00e9partementale des finances publiques de Haute-Corse - en date du 27novembre 2024, relative \u00e0 la valeur v\u00e9nale du bien ;Vu l'\u00e9tat parcellaire \u00e9tabli par la commune, actualis\u00e9 au 7 mai 2025.Vu le plan parcellaire ci-annex\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard du rapport d'\u00e9tat des lieux susvis\u00e9 et des \u00e9l\u00e9ments, notammentphotographiques, produits au dossier, l'\u00e9tat d'abandon manifeste de la parcelle cadastr\u00e9e section Dn\u00b0179 sise sur le territoire de la commune de Cozzano, au lieu-dit \u00ab Purgacinu \u00bb, est av\u00e9r\u00e9 et persistantdepuis de nombreuses ann\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s font \u00e9tat d'une construction occupant la totalit\u00e9 de laparcelle pr\u00e9sentant des d\u00e9sordres importants (v\u00e9tust\u00e9 importante de la toiture, destruction d'unepartie des fen\u00eatres et persiennes induisant des infiltrations \u00e0 l'int\u00e9rieur du b\u00e2timent);CONSID\u00c9RANT que ces d\u00e9sordres conduisent non seulement \u00e0 une alt\u00e9ration continue de la structuremais exposent \u00e9galement toute personne situ\u00e9e \u00e0 ses abords au risque de chute de tuiles;CONSID\u00c9RANT l'absence de toute intervention des propri\u00e9taires identifi\u00e9s afin de faire cesser l'\u00e9tatd'abandon manifeste au terme du d\u00e9lai prescrit \u00e0 l'article L 2243-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;CONSID\u00c9RANT que par d\u00e9lib\u00e9ration du 03 mai 2025, le conseil municipal de Cozzano a souhait\u00e9poursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique afin de permettre, par lad\u00e9molition de la b\u00e2tisse, le d\u00e9senclavement du haut du village, am\u00e9liorer, conforter et d\u00e9velopperl'activit\u00e9 \u00e9conomique ;CONSID\u00c9RANT que par d\u00e9lib\u00e9ration du 17 mai 2025, le conseil municipal de Cozzano a justifi\u00e9 del'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du projet;CONSID\u00c9RANT que les avis \u00e9mis au cours de la consultation publique organis\u00e9e par la commune sontunanimement favorables \u00e0 l'op\u00e9ration de d\u00e9molition et de d\u00e9senclavement du quartier, notammentpour des raisons d'accessibilit\u00e9 et s\u00e9curitaires ;CONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat s\u00e9curitaire, social, \u00e9conomique et esth\u00e9tique du projet ;CONSID\u00c9RANT que ce dernier est conforme \u00e0 l'objectif pos\u00e9 \u00e0 l'article L. 2243-3 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;CONSID\u00c9RANT que la proc\u00e9dure d'abandon manifeste men\u00e9e par la commune de Cozzano et sonmaire a satisfait \u00e0 l'ensemble des principes et obligations pos\u00e9s par les articles L.2243-1 \u00e0 L.2243-4 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\" - Utilit\u00e9 publiqueEst d\u00e9clar\u00e9e d'utilit\u00e9 publique l'acquisition, par la commune de Cozzano, de la parcelle cadastr\u00e9esection D n\u00b0179 d'une contenance de 40 m2, sise sur le territoire de ladite commune, au lieu-dit\u00abPurgacinu\u00bb, d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat d'abandon manifeste, en vue du d\u00e9senclavement du quartier haut duvillage, \u00e0 sa s\u00e9curisation, \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions de desserte et de circulation, ainsi qu'\u00e0 ladynamisation \u00e9conomique du village par :- la d\u00e9molition de la b\u00e2tisse tr\u00e8s d\u00e9grad\u00e9e occupant la totalit\u00e9 de ladite parcelle,- la cr\u00e9ation d'une voie assurant le bouclage de deux ruelles actuellement disjointes.\n3/6Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a \u2014 Twitter : @Prefet2A\nVu I'avisduDomaine-p\u00e9led'\u00e9valuationdomanialedeIadirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliques\ndeCorse-directiond\u00e9partementaiedesfinancespubliquesdeHaute\u2014Corse-endatedu27\nnovembre2024,relative'aIavaleurv\u00e9naledubien;\nVu I'\u00e9tatparcellaire\u00e9tabliparlacommune,actualis\u00e9au7mai2025.\nVu Ieplanparceilaireci-annex\u00e9;\nCONSIDERANTqu'auregarddurapportd'\u00e9tatdeslieuxsusvis\u00e9etdes\u00e9l\u00e9ments,notamment\nphotographiques,produitsaudossier,I'\u00e9tatd'abandonmanifestedeIaparcellecadastr\u00e9esectionD\nn\u00b0179sisesurIeterritoiredeIacommunedeCozzano,aulieu-dit\u00abPurgacinu\u00bb,estav\u00e9r\u00e9etpersistant\ndepuisdenombreusesann\u00e9es;\nCONSIDERANTqueIes\u00e9l\u00e9mentspr\u00e9cit\u00e9sfont\u00e9tatd'uneconstructionoccupantlatotalit\u00e9deIa\nparcellepr\u00e9sentantdesd\u00e9sordresimportants(ve'tust\u00e9importantedeIatoiture,destructiond'une\npartiedesfen\u00e9tresetpersiennesinduisantdesinfiitrationsaI'int\u00e9rieurdub\u00e9timent);\nCONSIDERANTquecesd\u00e9sordresconduisentnonseulement'aunealt\u00e9rationcontinuedeIastructure\nmaisexposent\u00e9galementtoutepersonnesitu\u00e9e'asesabordsaurisquedechutedetuiles;\nCONSIDERANTI'absencedetouteinterventiondespropri\u00e9tairesidentifiesafindefairecesserI'e'tat\nd'abandonmanifesteautermedud\u00e9laiprescrit\n'aI'articleL2243-3duCodeg\u00e9n\u00e9raldescoilectivit\u00e9s\nterritoriales;\nCONSIDERANTquepard\u00e9lib\u00e9rationduO3mai2025,IeconseilmunicipaldeCozzanoa souhait\u00e9\npoursuivreIaproc\u00e9dured'expropriationpourcaused'utilit\u00e9publiqueafindepermettre,parIa\nd\u00e9molitiondelab\u00e9tisse,Ied\u00e9senclavementduhautduvillage,am\u00e9liorer,conforteretd\u00e9velopper\nl'activit\u00e9\u00e9conomique;\nCONSIDERANTquepard\u00e9lib\u00e9rationdu'l7mai2025,leconseilmunicipaldeCozzanoajustifi\u00e9de\nl'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ralduprojet;\nCONSIDERANTquelesavis\u00e9misaucoursdelaconsultationpubliqueorganis\u00e9eparlacommunesont\nunanimementfavorables'al'op\u00e9rationded\u00e9molitionetded\u00e9senclavementduquartier,notamment\npourdesraisonsd'accessibilit\u00e9ets\u00e9curitaires;\nCONSIDERANTl'int\u00e9r\u00e9ts\u00e9curitaire,social,\u00e9conomiqueetesth\u00e9tiqueduprojet;\nCONSIDERANTquecedernierestconforme'al'objectifpos\u00e9al'articleL.2243-3duCodege'n\u00e9raldes\ncollectivit\u00e9sterritoriales;\nCONSIDERANTquelaproc\u00e9dured'abandonmanifestemen\u00e9eparlacommunedeCozzanoetson\nmaireasatisfait'al'ensembledesprincipesetobligationspos\u00e9sparIesarticlesL.2243\u2014'laL.2243\u20144du\nCodeg\u00e9n\u00e9raldescollectivit\u00e9sterritoriales;\nSurpropositiondeIasecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledeIapr\u00e9fecture,\nARRETE\nArticle1\"\u2014Utilit\u00e9publique\nEstd\u00e9clar\u00e9ed'utilit\u00e9publiquel'acquisition,parlacommunedeCozzano,delaparcellecadastr\u00e9e\nsectionD n\u00b0179d'unecontenancede4Om2,sisesurleterritoiredeladitecommune,aulieu-dit\n\u00abPurgacinu\u00bb,d\u00e9clar\u00e9een\u00e9tatd'abandonmanifeste,envuedud\u00e9senclavementduquartierhautdu\nvillage,'asas\u00e9curisation,'al'am\u00e9liorationdesconditionsdedesserteetdecirculation,ainsiqu'ala\ndynamisation\u00e9conomiqueduvillagepar:\n-lad\u00e9molitiondelabatissetresd\u00e9grad\u00e9eoccupantlatotalit\u00e9deladiteparcelle,\n\u2014lacre'ationd'unevoieassurantlebouclagededeuxruellesactuellementdisjointes.\nPr\u00e9fecturedelaCorse-du-Sud\u2014PalaisLantivy\u2014CoursNapol\u00e9on\u201420188Ajacciocedex9\u2014Standard:0495.11.12.13\n3/6\nAccueilg\u00e9ne'ralouvertdulundiauvendredide8h30'a11h30etde13h30'a15h30\nAdresse\u00e9lectronique:prefecture\u00a9corse-du-sud.gouv.fr\u2014www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook:@prefectureZa\u2014Twitter:@PrefetZA\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 20\nArticle 2 - Cessibilit\u00e9Est d\u00e9clar\u00e9e imm\u00e9diatement cessible, au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Cozzano, la parcelle vis\u00e9e al'article premier du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, telle que d\u00e9sign\u00e9e au plan parcellaire ci-joint.La commune de Cozzano est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir soit par voie amiable, soit par voie d'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique la parcelle pr\u00e9cit\u00e9e.Article 3 - Indemnit\u00e9 provisionnellePar d\u00e9rogation au Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, et en application desdispositions de l'article L. 2243-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le montant del'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e aux propri\u00e9taires ou titulaires de droits r\u00e9els immobiliers est fix\u00e9 \u00e0cinquante euros, conform\u00e9ment \u00e0 l'\u00e9valuation du Domaine statuant sur la valeur v\u00e9nale, \u00e9tablie par ladirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques de Corse le 27 novembre 2024.Article 4- AcquisitionLa prise de possession de la parcelle susvis\u00e9e ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s le paiement, ou en casd'obstacle au paiement, apr\u00e8s consignation de l'indemnit\u00e9 provisionnelle vis\u00e9e \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent. Ladate de prise en possession devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moins deux mois \u00e0 la date de publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Mesures de publicit\u00e9 individuelle et collective incombant au maireAffichage : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Cozzano et le cas \u00e9ch\u00e9ant en tout autre lieu (audroit de la parcelle.) durant une p\u00e9riode de deux mois cons\u00e9cutifs. L'accomplissement de cetteformalit\u00e9 est assur\u00e9 par les soins du maire et sera attest\u00e9 au moyen d'un certificat d'affichage \u00e9tabli auterme de la p\u00e9riode d'affichage.Notification : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement notifi\u00e9 par le maire aux propri\u00e9taires et aux titulaires dedroits r\u00e9els immobiliers, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.Lorsque malgr\u00e9 les recherches effectu\u00e9es par l'expropriant, l'adresse ou l'identit\u00e9 du propri\u00e9taire estdemeur\u00e9e inconnue, le maire proc\u00e8de alors \u00e0 la notification le concernant par lettre recommand\u00e9eavec accus\u00e9 de r\u00e9ception en sa mairie, puis proc\u00e8de \u00e0 l'affichage de la lettre de notification au tableaudes publications communales pendant au moins deux mois cons\u00e9cutifs.Il sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s par la production d'une copie des lettres, desoriginaux des accus\u00e9s de r\u00e9ception et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un certificat d'affichage pour les propri\u00e9tairesdont l'adresse ou l'identit\u00e9 serait demeur\u00e9e inconnue.Article 6 - Saisine du juge de l'expropriation et caducit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9Dans le mois qui suit la prise de possession, la commune, autorit\u00e9 expropriante, est tenue depoursuivre la proc\u00e9dure d'expropriation dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de l'expropriationpour cause d'utilit\u00e9 publique.A cet effet elle sollicite le pr\u00e9fet en vue de l'intervention d'une ordonnance du juge de l'expropriationet lui adresse \u00e0 cette fin l'ensemble des justificatifs de publicit\u00e9 collective et individuelle dont a faitl'objet le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le pr\u00e9fet proc\u00e9dera \u00e0 la saisine du juge de l'expropriation dans les conditionspr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 221-1 du Code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 valant arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 sera caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois acompter de sa date de signature au greffe du juge de l'expropriation ou, en cas de prise de possessionanticip\u00e9e, dans le mois qui suit la prise de possession.Article 7 - Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud dans un d\u00e9lai de deux mois. Lesilence gard\u00e9 par l'Administration \u00e0 l'issue de ce d\u00e9lai vaut d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatrecontest\u00e9e devant le tribunal administratif de Bastia.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un d\u00e9lai de deux mois;\n4/6\nArticle2\u2014Cessibilit\u00e9\nEstd\u00e9clar\u00e9eimm\u00e9diatementcessible,aub\u00e9n\u00e9ficedeIacommunedeCozzano,laparcellevis\u00e9e'a\nI'articlepremierdupr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9,tellequed\u00e9sign\u00e9eauplanparcellaireci-joint.\nLacommunedeCozzanoestautoris\u00e9e'aacqu\u00e9rirsoitparvoieamiable,soitparvoied'expropriation\npourcaused'utilit\u00e9publiqueIaparcellepr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle3\u2014lndemnit\u00e9provisionnelle\nPard\u00e9rogationauCodedel'expropriationpourcaused'utilit\u00e9publique,etenapplicationdes\ndispositionsdel'articleL.2243-4duCodeg\u00e9n\u00e9raldescollectivit\u00e9sterritoriales,lemontantde\nl'indemnit\u00e9provisionnelleallou\u00e9eauxpropri\u00e9tairesoutitulairesdedroitsr\u00e9elsimmobiliersestfix\u00e9'a\ncinquanteeuros,conform\u00e9mental'\u00e9valuationduDomainestatuantsurlavaleurv\u00e9nale,\u00e9tablieparla\ndirectiong\u00e9n\u00e9raledesfinancespubliquesdeCorseIe27novembre2024.\nArticle4\u2014Acquisition\nLaprisedepossessiondelaparcellesusvis\u00e9enepourraintervenirqu'apr\u00e9slepaiement,ouencas\nd'obstacleaupaiement,apresconsignationdel'indemnit\u00e9provisionnellevis\u00e9eal'articlepr\u00e9c\u00e9dent.La\ndatedepriseenpossessiondevra\u00e9trepost\u00e9rieured'aumoinsdeuxmoisaIadatedepublicationdu\npr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.\nArticle5\u2014 Mesuresdepublicit\u00e9individuelleetcollectiveincombantaumaire\nAffichage:Lepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9seraaffich\u00e9enmairiedeCozzanoetlecas\u00e9ch\u00e9antentoutautrelieu(au\ndroitdelaparcelle...)durantunep\u00e9riodededeuxmoiscons\u00e9cutifs.L'accomplissementdecette\nformalit\u00e9estassur\u00e9parlessoinsdumaireetseraattest\u00e9aumoyend'uncertificatd'affichage\u00e9tabliau\ntermedelap\u00e9rioded'affichage.\nNotification:Lepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9sera\u00e9galementnotifi\u00e9parlemaireauxpropri\u00e9tairesetauxtitulairesde\ndroitsr\u00e9elsimmobiliers,parlettrerecommand\u00e9eavecaccus\u00e9der\u00e9ception.\nLorsquemalgre'lesrechercheseffectu\u00e9esparl'expropriant,l'adresseouI'identit\u00e9dupropri\u00e9taireest\ndemeur\u00e9einconnue,lemaireprocedealors'alanotificationleconcernantparlettrerecommand\u00e9e\navecaccus\u00e9der\u00e9ceptionensamairie,puisproce'deal'affichagedelalettredenotificationautableau\ndespublicationscommunalespendantaumoinsdeuxmoiscons\u00e9cutifs.\niiserajustifi\u00e9del'accomplissementdecesformalit\u00e9sparlaproductiond'unecopiedeslettres,des\noriginauxdesaccus\u00e9sder\u00e9ceptionet,lecas\u00e9ch\u00e9ant,d'uncertificatd'affichagepourlespropri\u00e9taires\ndontI'adresseouI'identit\u00e9seraitdemeur\u00e9einconnue.\nArticle6- Saisinedujugedel'expropriationetcaducit\u00e9del'arr\u00e9t\u00e9decessibilit\u00e9\nDansIemoisquisuitIaprisedepossession,lacommune,autorit\u00e9expropriante,esttenuede\npoursuivrelaproce'dured'expropriationdanslesconditionspr\u00e9vuesparleCodedel'expropriation\npourcaused'utilit\u00e9publique.\nA ceteffetellesollicitelepr\u00e9fetenvuedel'interventiond'uneordonnancedujugedel'expropriation\netluiadresse'acettefinl'ensembledesjustificatifsdepublicit\u00e9collectiveetindividuelledontafait\nI'objetIepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9.Lepr\u00e9fetproc\u00e9dera\n'aIasaisinedujugedel'expropriationdanslesconditions\npr\u00e9vuesal'articleR.221-1duCodedel'expropriationpourcaused'utilit\u00e9publique.\nLepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9valantarr\u00e9t\u00e9decessibilit\u00e9seracaducs'iln'estpastransmisdanslessixmoisa\ncompterdesadatedesignatureaugreffedujugedel'expropriationou,encasdeprisedepossession\nanticip\u00e9e,dansIemoisquisuitIaprisedepossession.\nArticle7\u2014Voiesetd\u00e9laisderecours\nLepr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9peutfairel'objet:\n-soitd'unrecoursgracieuxaupresdupr\u00e9fetdelaCorse-du\u2014Suddansund\u00e9laidedeuxmois.Le\nsilencegard\u00e9parl'Administration'al'issuedeced\u00e9laivautd\u00e9cisionimplicitederejetpouvant\u00e9tre\ncontest\u00e9edevantletribunaladministratifdeBastia.\n-soitd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastiadansund\u00e9laidedeuxmois;\n4/6\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 21\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite www.telerecours.frLes d\u00e9lais de recours pr\u00e9cit\u00e9s courent \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9 collectives'agissant de l'utilit\u00e9 publique du projet (1er jour d'affichage en mairie ou de publication), et de sanotification individuelle aux propri\u00e9taires concern\u00e9s, s'agissant de la cessibilit\u00e9 de la parcelle.\nArticle 8- Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Corse-du-Sud, le maire de Cozzano, le directeur g\u00e9n\u00e9ral des financespubliques de Corse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud ainsi que sur le siteInternet de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nFait \u00e0 Ajaccio, le 27 FEV, 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nAgn\u00e8s CHAVANON\n5/6Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 0495111213Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nLetribunaladministratifpeut\u00e9tresaisiparl'application\u00abT\u00e9I\u00e9recourscitoyens\u00bbaccessibleparle\nsitewww.telerecours.fr\nLesd\u00e9laisderecourspr\u00e9cit\u00e9scourent'acompterdelaplustardivedesmesuresdepublicit\u00e9collective\ns'agissantdel'utilit\u00e9publiqueduprojet(1erjourd'affichageenmairieoudepublication),etdesa\nnotificationindividuelleauxpropri\u00e9tairesconcerne's,s'agissantdelacessibilit\u00e9delaparcelle.\nArticle8\u2014Ex\u00e9cution\nLasecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9raledelaCorse-du-Sud,lemairedeCozzano,ledirecteurg\u00e9n\u00e9raldesfinances\npubliquesdeCorsesontcharg\u00e9s,chacunencequiIeconcerne,del'exe'cutiondupre'sentarr\u00e9t\u00e9qui\nserapublie'aurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedelaCorse-du-Sudainsiquesurlesite\nInternetdelapr\u00e9fecturedelaCorse-du-Sud.\nFait'aAjaccio,le 27FEV.2026 Pourlepr\u00e9fetetpardelegation,\nLasecr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale,\nPr\u00e9fecturedelaCorse-du-Sud\u2014PalaisLantivy\u2014CoursNapole'on\u201420188Ajacciocedex9\u2014Standard:0495.11.12.13\n5/6\nAccueilg\u00e9n\u00e9ralouvertdulundiauvendredide8h30a11h30etde13h30'a15h30\nAdresse\u00e9lectronique:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr\u2014www.corse-du-sud.gouv.fr\nFacebook:@prefectureZa\u2014Twitter:@PrefetZA\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 22\nDeux pi\u00e8ces annex\u00e9es :1. \u00c9tat parcellaire anonymis\u00e9 pour les besoins de publications (sans coordonn\u00e9es personnelles)2. Plan parcellaire\n6/6\nDeuxpi\u00e9cesannex\u00e9es:\n'l.Etatparcellaireanonymis\u00e9pourIesbesoinsdepublications(sanscoordonn\u00e9espersonnelles)\n2.PlanparceHaire\n6/6\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 23\nDD 8 43 8 . 8 3 D . D 1 13 1 12 D 8 1 3 . 1\nLe 07 Mai 2025 ETAT PARCELLAIRE DES IMMEUBLES A ACQUERIRCOMMUNE DE COZZANOPROJET : Acquisition fonci\u00e8re pour le d\u00e9senclavement et am\u00e9nagement du quartier en haut du villageS'agissant de la d\u00e9signation des propri\u00e9t\u00e9s : elle sont d\u00e9sign\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 7 du d\u00e9cret n\u00b055-22 du 4 janvier 1955 portant r\u00e9forme de lapublicit\u00e9 fonci\u00e8re: la nature, la situation, la contenance, la d\u00e9signation cadastrale (section, num\u00e9ro du plan et lieudit, remplac\u00e9 par l'indication de la rue et du n\u00b0 pour lesimmeubles situ\u00e9s dans les parties agglom\u00e9r\u00e9es des communes urbaines.)\nE\nFait\u00a7Cozzano\nLe07Mai2025\nETATPARCELLAIREDESIMMEUBLESAACQUERIR\nCOMMUNEDECOZZANO\nPROJET:Acquisitionfonci\u00e9repourled\u00e9senclavementetl'am\u00e9nagementduquartierenhautduvillage\nS'agissantdeIad\u00e9siggationdespropri\u00e9t\u00e9s:ellesontd\u00e9sign\u00e9esconform\u00e9mentauxdispositionsdel'alticle7du.d\u00e9cretn\u00b055-22du4janyier1955portantr\u00e9formedela\npubiicit\u00e9fonci\u00e9re:lanature.lasituation,lacontenance,lad\u00e9signationcadastraie(section,num\u00e9rodupianetlieudli,remplac\u00e9parI'indicatlondelarueetdun\u00b0pourles\nimmeublessitu\u00e9sdanslespartiesagglom\u00e9r\u00e9esdescommunesurbaines.)\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 24\n3 3 1 3 3 d J 1 i 1 j 3 3 1 1 1 3\nCADASTRE IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISEN\u00b0 Surface | Nature Telle qu'elle r\u00e9sulte des renseignements | P |Surface n\u00b0 Surface n\u00b0de | Sect? | N\u00b0 Adresse ou lieu-dit totale Telle qu'elle r\u00e9sulte des recucillis par l'Administration ou en du en duDiag en m2 documents cadastraux T m2 cadastre m2 cadastreD 179 COZZANO 40 PANTALACCI BUCCHINI Philippe Lucien Simon Jean, | T 40 179 0 179SimonN\u00e9 le 04.04.1895 \u00e0Cozzano ; (H\u00e9ritier venant par repr\u00e9sentation deD\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 02.12.1934 PANTALACCI Caroline n\u00e9e le30.10.1920 \u00e0 Cozzano, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le\u00e0 Cozzano 07.12.2006 \u00e0 Ajaccio) succession en cours\u00e9poux chez M\u00b0 PINNA notaire \u00e0 Ajaccio.RENUCCI VERMECH Pascal Michel @iMarie-Th\u00e9r\u00e8se RER tere fine TER NESN\u00e9e le 01.07.1898 \u00e0 .Cozzano. wenant par repr\u00e9scntation deD\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 16.07.1981\u00e0 AjaccioPANTALACCI Joseph n\u00e9 le 18.08.1924 \u00e0Casablanca, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 25.11.1991 \u00e0Marseille)PANTALACCI Mireille GRR\u00e9ritier venant parrepr\u00e9sentation de PANTALACCI Josephn\u00e9 le 18.08.1924 \u00e0 Casablanca, d\u00e9c\u00e9d\u00e925.11.1991 \u00e0 Marseille)PANTALACCI Michel Simon @\nH\u00e9ritier venant parrepr\u00e9sentation de PANTALACCI Josephn\u00e9 le 18.08.1924 \u00e0 Casablanca, d\u00e9c\u00e9d\u00e925.11.1991 \u00e0 Marscille)PANTALACCI Mickacl GRR(H\u00e9ritiervenant par repr\u00e9sentation dePANTALACCI Joseph n\u00e9 le 18.08.1924 \u00e0Casablanca, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 25.11.1991 \u00e0Marseille)\nNO\ndc\nPlan\nCADASTRE\nSurface\ntotale\nenm1\nNature\nIDENTITEDESPROPRIETAIRES EMPRISE HORSEMPRISE\nTellequ'eller\u00e9sultedes\ndocumentscadnstraux\nTellequ'ellcr\u00e9sultedesrcnseignements\nrccucillispnrI'Administrntinn\nP\nou\nT\nSurface\nen\nm1\nn\u00b0\ndu\ncadastre\nSurface\nen'm-\nn0\ndu\ncadastrc\nSect\u00b0N\u00b0 AdresscouIieu-dit\nD 179 COZZANO 40 PANTALACCI\nSimon\nN\u00e9le04.04.1895h\nCozzano;\nD\u00e9c\u00e9d\u00e9le02.12.}934\n\u00a31Cozzano\n\u00e9poux\nRENUCCI\nMarie-Th\u00e9r\u00e9se\nN\u00e9cIe01.07.1898h\nCozzano.\nD\u00e9c\u00e9d\u00e9ele16.07.1981\nitAjaccio\n0 BUCClllNlPhilippeLucienSimonJenn,\n(H\u00e9riticrvcnantparrepr\u00e9scnlatinnde\nPANTALACCICamlincn\u00e9cle\n30.10.1920uComno.d\u00e9c\u00e9d\u00e9clc\n07.12.2006uAjaccio)succcssionencours\nchczM\"PINNAnolairciiAjaccio.\no VERMECHPascalMicllel'\nmm:ntparrcpr\u00e9scmntiondc\nPAN'l'ALACCIJosephn\u00e9le18.08.1924h\nCasablanca,d\u00e9c\u00e9d\u00e925.11.1991a\nMarseille)\no PANTALACCIMireille\n\u00e9ritiervenantpar\nrepr\u00e9scntationdePANTALACCIJoseph\nn\u00e9lc18.08.19240Casablanca.d\u00e9c\u00e9d\u00e9\n25.11.1991aMnrscille)\no PAN'l'ALACCIMichelSimon'\nll\u00e9rilicrvenantpar\nrepr\u00e9scntntiondePANTALACCIJoseph\nn\u00e91e18.08.1924aCasablanca.d\u00e9c\u00e9d\u00e9\n25.11.1991aMarseille)\n- PANTALACCIMickael\n(ll\u00e9rilicr\nvenantparrepr\u00e9scmntiondc\nPANTALACCIJosephn\u00e91e18.08.1924h\nCasablanca,d\u00e9c\u00e9d\u00e925.11.1991a\nMarseillc)\nT 40 179 0 179\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 25\n} j 3 1 i 3 j j 3 3 j 1 3 3 | 1 1CADASTRE IDENTITE DES PROPRI\u00c9TAIRES EMPRISE HORS EMPRISEN\u00b0 Surface | Nature Telle qu'elle r\u00e9sulte des renseignements P | Surface n\u00b0 Surface n\u00b0de | Sect\u00b0 | N\u00b0 Adresse ou lieu-dit totale Telle qu'elle r\u00e9sulte des recueillis par l'Administration ou en du en duPlan en m? documents cadastraux T m? cadastre ni? cadastreD 179 COZZANO \u00a72 PANTALACCI Huguette, mi@ (H\u00e9ritier venant parrepr\u00e9sentation de PANTALACCIJoseph n\u00e9 le 18.08.1924 \u00e0 .Casablanca, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 25.11.1991 \u00e0Marseille)BEDO Jonathan, CSDN\u00c9E Reg mcr shane petNN ser (Heritiervenant en repr\u00e9sentation dePANTALACCI Marie Francoise,n\u00e9e le 29.07.1928 \u00e0 Casablanca (Maroc) d\u00e9c\u00e9d\u00e9e 03.05.2001 4 LECastellet (Var).BEDO Mariline GD'RRSeae aERREMN H\u00e9ritier venant enrepr\u00e9sentation de PANTALACCIMarie Fran\u00e7oise, n\u00e9e le 29.07.1928 \u00e0Casablanca ( Maroc) d\u00e9c\u00e9d\u00e9e03.05.2001 \u00e0 LE Castellet (Var).PELERBE Franck CSSSCORRE TERRE)RNA'GE H\u00e9ritier venant enrepr\u00e9sentation de PANTALACCIFran\u00e7ois Xavier, n\u00e9 le 25.04.1932 \u00e0Cozzano d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 23.05.2003 \u00e0Ajaccio)\nNO\nde\nPlan\nCADASTRE\nSurface\ntotale\nenn12\nNature\nIDENTITEDESPROPRIETAIRES EMPRISE HORSEMPRISE\nTellequ'eller\u00e9sultedes\ndocumentsenuastraux\nTcllequ'eller\u00e9sultedcsrenscignements\nrccucillisparI'Administmtim:\nP\nou\nT\nSurface\nen\nm2\nn0\ndu\ncadastre\nSurface\nen\nm'\nn0\ndu\ncadastreSect\u00b0N\u00b0 Adresseoulieu-dit\nD 179 COZZANO 52\nPANTALACC]Huguette.'.\n. (H\u00e9ritiervenzlntpar\nrepresentationdePANTALACCI\nJosephn\u00e9lc18.08.1924inV\nCasablancn,d\u00e9c\u00e9d\u00e925.11.1991:'1\nMnrseille)\nBEDOJonathan.\n(H\u00e9ritier\nvenantenrepr\u00e9sentationde\nPANTALACCIMarieFraneoise,\nn\u00e9ele29.07.1928inCasablancn(\nMnroc)d\u00e9c\u00e9d\u00e9e03.05.2001i:LE\nCastellet(Var).\nBEDOMarilineL.\nH\u00e9ritiervenanten\nrepresentationdePANTALACC!\nMarieFrancoise,n\u00e9e1e29.07.1928i\nCasablanca(Mame)d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\n03.05.2001iiLECastellet(Var).\nPELERBEFranck\nH\u00e9ritiervenanten\nrepr\u00e9sentationdePANTALACCI\nFraneoisXavier,n\u00e91e25.04.1932h\nCozzanod\u00e9c\u00e9d\u00e91e23.05.2003a\nAjaccio)\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 26\nj ] j j 1 i 3 j } 3 3 | 3 3 3 3CADASTRE IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISEN\u00b0 Surfac | Nature Telle qu'elle r\u00e9sulte des renseignements P | Surface n\u00b0 Surface n\u00b0de | Sect? | N\u00b0 Adresse ou lieu-dit e totale Telle qu'elle r\u00e9sulte des recueillis par l'Administration ou en du en duPlan en m2 documents cadastraux T m2 cadastre m2 cadastreD 176 COZZANO 52 e PELERBE Malvina qiTEESE Ereigomnnes mitosesiRseyeaenveRmrne tice: 179 176CRE  (H\u00e9ritiervenant en repr\u00e9sentation dePANTALACCI Fran\u00e7ois Xavier, n\u00e9le 25.04.1932 \u00e0 Cozzano d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le23.05.2003 \u00e0 Ajaccio)PANTALACCI Antoinette\u00e6isisCRETEAR CRAN EE,REED(1 1\u00e9ritiervenant en repr\u00e9sentation dePANTALACCI Francois Xavier, n\u00e9le 25.04.1932 \u00e0 Cozzano d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le23.05.2003 \u00e0 Ajaccio)PANTALACCI Bruna Jacqueline,\nQED (H\u00e9ritier venant enrepr\u00e9sentation de PANTALACCIFran\u00e7ois Xavier, n\u00e9 le 25.04.1932 \u00e0Cozzano d\u00e9c\u00e9d\u00e9 le 23.05.2003 \u00e0Ajaccio)MAURIN Urbain Louis gsGER nspar EDGeretsS\u00e9ghehntejus ere ENT)(H\u00e9ritier venant en repr\u00e9sentationde PANTALACCI Simone n\u00e9e04.05.1936 \u00e0 Cozzano, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le20.10.2017 \u00e0 Marvejols( Loz\u00e8re)\nNO\nde\nPlan\nCADASTRE\nSurfac\netotale\nenm2\nNature\nIDENTITEDESPROPRIETAIRES EMPRISE HORSEMPRISE\nSect\u00b0N\u00b0 Adresseoulieu-dit Tellequ'ellcr\u00e9sultedes\ndocumentscadastraux\nTellequ'eller\u00e9sulte(lesrenseignements\nrccuciIliS[mrl'Adm'inistmtion\nP\nou\nT\nSurface\nen\nm2\nn0\ndu\ncadastre\nSurface\nen\nm2\nn0\ndu\ncadastr\ne\nD 176 COZZANO 52\nn PELERBEMalvina'\n179\n(H\u00e9ritier\n176\nvenantenrepr\u00e9sentationde\nPANTALACC!FrancoisXnvier,n\u00e9\n[e25.04.1932ACozzanod\u00e9c\u00e9d\u00e9Ie\n23.05.2003inAjaccio)\n- PANTALACCIAntoinette'\n(H\u00e9ritier\nvcnantenrepr\u00e9sentationde\nPANTALACCIFranwisXavier,n\u00e9\n[e25.04.1932:'ICozznnod\u00e9c\u00e9d\u00e9le\n23.05.2003hAjaccio)\n- PANTALACCIBrunaJacqueline,\n(H\u00e9ritiervenanten\nrepr\u00e9sentationdePANTALACCI\nFrancoisXavier.n\u00e9le25.04.1932h\nCozzanod\u00e9c\u00e9d\u00e91e23.05.2003a\nAjaccio)\na MAURINUrbainLouis'\n(H\u00e9ritiervenantenrepr\u00e9senmtion\ndePANTALACCISimonen\u00e9e\n04.05.1936uCozzano.d\u00e9c\u00e9d\u00e9ele\n20.10.2017hMurvejols(Loz\u00e9re)\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 27\n3 3 3 3 3 1 3 } |} j j 3 3 3 3 3 3 j 3CADASTRE IDENTITE DES PROPRIETAIRES EMPRISE HORS EMPRISEN\u00b0 Surface | Nature Telle qu'elle r\u00e9sulte des renseignements | P | Surface n\u00b0 Surface n\u00b0de | Sect? | N\u00b0 Adresse ou lieu-dit totale Telle qu'elle r\u00e9sulte des recueillis par ' Administration ou en du en duPlan en m? documents cadastraux T m? | cadastre m? cadastreD 179 COZZANO CANIONI Simon Raoul aSRE OURSqotesnene tn EnrEEUNE 179 0 179RE  itiervenant en repr\u00e9sentation dePANTALACCI Pierrette n\u00e9e le05.07.1926 \u00e0 Casablanca(Maroc) d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 18.11.2009 \u00e0Marseille.)CANIONI Annie Marie Th\u00e9r\u00e8senette,esse TETECR veer medeCR. ( H\u00e9ritier venanten repr\u00e9sentation dePANTALACCI Pierrettetm d\u00e9c\u00e9d\u00e9e le 18.11.2009 \u00e0Marseille.)PELEPOL Corine Ren\u00e9e is|(H\u00e9ritier venant enrepr\u00e9sentation dePANTALACCI MarieFran\u00e7oise, n\u00e9e le 29.07.1928 \u00e0Casablanca ( Maroc) d\u00e9c\u00e9d\u00e9e03.05.2001 \u00e0 LE Castellet (Var).BEDO Corine SSSR(H\u00e9ritier venant enrepr\u00e9sentation de PANTALACCIMarie Fran\u00e7oise, n\u00e9e le 29.07.1928 \u00e0Casablanca ( Maroc) d\u00e9c\u00e9d\u00e9e03.05.2001 \u00e0 LE Castellet (Var).\nh\"\nNO\ndc\nPlan\nCADASTRE\nSurface\ntotule\nenm'\nNature\nIDENTITEDESPROPRIETAIRES EMPRISE HORSEMPRISE\n'I'cllequ'eller\u00e9sultedes\ndocumentscadastraux\nTellequ'ellcr\u00e9suitedesrenseignements\nrccueillispnrI'Adminisn'ation\nP\nou\nT\nSurface\nen\nm2\nn\u00b0\ndu\ncadastrc\nSurface\nen'nr\nn0\ndu\ncadastreSect\u00b0N\u00b0 Adresseoulieu-dit\nD 179 COZZANO CANIONISimonRaoul1'\n179 0 179\nitier\nvenantenrepresentationde\nPANTALACCIPierretten\u00e9ele\n05.07.1926aCasablanca(\nMaroc)d\u00e9c\u00e9d\u00e9ele18.11.2009a\nMarseille.)\nCANIONIAnnieMarieTh\u00e9r\u00e9se\n.(H\u00e9ritiervenant\nenrepr\u00e9sentationde\nPANTALACCIPierrett_\n' d\u00e9c\u00e9d\u00e9ele18.11.2009a\nMarseille.)\nPELEI'OLCorineRen\u00e9e'\nS\n.(H\u00e9ritiervenanten\nrepr\u00e9sentationde\nPANTALACCIMarie\nFrancoise,n\u00e9ele29.07.192811\nCasablanca(Maroc)d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\n03.05.2001aLECastellet(Var).\nBEDOCarine\n(H\u00e9ritiervenanten\nrepresentationdePANTALACCI\nMarieFrancoise.n\u00e9ele29.07.1928a\nCasablanca(Maroc)d\u00e9c\u00e9d\u00e9e\n03.05.2001aLECastellet(Var).\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 28\nD\u00e9partement :CORSE DU SUDCommune :COZZANO\nSection : DFeuille : 000 D 02\u00c9chelle d'origine : 1/1000\u00c9chelle d'\u00e9dition : 1/1000Date d'\u00e9dition : 07/10/2024(fuseau horaire de Paris)Coordonn\u00e9es en projection : RGF93CC42\u00a92022 Direction G\u00e9n\u00e9rale des FinancesPubliques\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRALLe plan visualis\u00e9 sur cet extrait est g\u00e9r\u00e9par le centre des imp\u00f4ts foncier suivant :SDIF de la Corse du Sud6,Parc Cun\u00e9o d'Ornano 2019520195 AJACCIO CEDEX1t\u00e9l, 0495503514 -faxcdif.ajaccio@ dgfip.finances.gouv.fr\nCet extrait de plan vous est d\u00e9livr\u00e9 par :\ncadastre.gouv.fr\n2209800 2209900\n12112001211100\n12112001211100\nD\u00e9panemenl:\nCORSEDUSUD\nCommune:\nCOZZANO\nDIRECTIONGENERALEDESFINANCESPUBLIQUES\nEXTRAITDUPLANCADASTRAL\nSection:D\nFeuiile:000DO2\nEcheHed'crigine:1/1000\nECheiIed'\u00e9dmOn$1/1000\nDated'\u00e9dmon:07/10/2024\n(IuseauhorairedeParis)\nCoordonn\u00e9esenprojection:RGF936C42\n\u00a92022DirectionG\u00e9n\u00e9raledesFinances\nPubliques\nLeplanvisualis\u00e9surcetextraitestg\u00e9r\u00e9\nparIecentredesimp\u00e9lstonciersuivani:\nSDIFdelaCorseduSud\n6.ParcCun\u00e9od'Ornano20195\n20195AJACCIOCEDEX1\nt\u00e9L049550351443x\ncdil.ajaccio@dgHpJinancesgouvJr\nCelextraikdeplanvousestd\u00e9livr\u00e9par:\ncadastregouvJr\n2209800 2209900\n2209800\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-02-27-00001 - AP DUP CESSIBILITE anomymise_parcelle D 179 29\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-02-25-00006\n25/02/2026  \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers de Corse du Sud\nsp\u00e9cialistes dans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu\ntactique\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique 30\n| Service d'incendie et de secoursPREFET de Corse-du-SudDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVu\nVu\nVu\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sudsp\u00e9cialistes dans le brilage dirig\u00e9 et le feu tactique\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1 etR.741-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;Parr\u00e9t\u00e9 conjoint n\u00b01246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et de Mme laPr\u00e9sidente du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sudnommant le colonel Gauthier CARRA, directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de Corse-du-Sud ;Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2026-01-29-00009 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental du SIS de Corse-du-Sud ;l'article L131-3 du nouveau code forestier ;Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementOp\u00e9rationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;les r\u00e9sultats int\u00e9ressant les contr\u00f4les annuels d'aptitude op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s tout le long del'ann\u00e9e 2025 et vis\u00e9s par le Conseiller Technique D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de Corsedu Sud ;les certificats d'aptitude m\u00e9dicale transmis par les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers de Corse duSud : Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique 31\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud sp\u00e9cialis\u00e9sdans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique, pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 est\u00e9tablie comme suit \u00e0 compter du 1% janvier 2026 :\nGrade Nom-Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel d\u00e9tenu\nCDT Martial SANTUCCI Responsable des travaux de br\u00fblagedirig\u00e9CNE Jean-Antoine DEMEDARDI Responsable des travaux de br\u00fblagedirig\u00e9LTN Dominique POGGIOLI Responsable \" ee de br\u00fblage\nCDT Paul TAFANI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9CNE Aur\u00e9lien MAROSELLI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9LTN Thierry N'GUYEN Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nLTN Joachim SANDRESCHI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nLTN Olivier GELORMINI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nLTN Jean-Christophe VENTURINI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nLTN Sylvain HELEC Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nLTN Yan ROCCHI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nA/C Fran\u00e7ois MATTEI Equipier de brilage dirig\u00e9AIC Victor VITTT Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9A/C Jean-Michel ROSSI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9AIC Antoine MANNARINI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9A/C Emmanuel MATTEI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9A/C Pascal GUEGUEN Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on ~ 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.93.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture? corse-du-sud gouv.fr www,.corse-du-sud.gouv.frFacebook: @prefecture2a Twitter: '\u00e0 Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique 32\nADJ Gerald MASSA Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9ADJ Gladys COMITI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9ADJ Jean-Mare FANTONI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9SGT Lucas GRILLOT Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9SGT Cyril CASU Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9CAP Florian MONDOLONI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9CAP Mickael SUSINI Equipier de br\u00fblage dirig\u00e9\nArticle 2 : Cette liste d' aptitude est \u00e9tablie sous r\u00e9serve du maintien de l'aptitude m\u00e9dicale des agents.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article 1%, radiations ou ajouts, pourront intervenir en coursd'ann\u00e9e en tant que de besoin.Article 3 : La note de service n\u00b0 053 - 2025 relative a la liste d\u00e9partementale d' aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes dans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique est abrog\u00e9e.\nArticle4 : Le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud.Article 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouy.trFacebook: @prefecture2a\nFait \u00e0 Ajaccio, le\nPour le pr\u00e9fet,\nColonel Gauthier CARRA\nTwitter: (@Prefet2Awww.corse-du-sud.gouy. fr\n0-5 FEY, 25\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans le br\u00fblage dirig\u00e9 et le feu tactique 33\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-02-25-00004\n25/02/2026  \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers de Corse du Sud\nsp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des\nnavires et des bateaux \nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux 34\n| Service d'incendie et de secoursPREFET de Corse-du-SudDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0relatif\u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sudsp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.1 12-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1 etR.741-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b01246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et de Mme laPr\u00e9sidente du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sudnommant le colonel Gauthier CARRA, directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de Corse-du-Sud ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2026-01-29-00009 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental du SIS de Corse-du-Sud ;Vu le guide de doctrine op\u00e9rationnelle sur engagement de personnel lors d'intervention \u00e0 borddes navires et bateaux de novembre 2017 ;Vu Parr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02 A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementOp\u00e9rationnel du service d' incendie et de secours de la Corse du Sud ;Vu les r\u00e9sultats int\u00e9ressant les contr\u00f4les annuels d'aptitude op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s tout au long deann\u00e9e 2025 et vis\u00e9s par le Conseiller Technique D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de Corsedu Sud ;Vu les certificats d'aptitude m\u00e9dicale transmis par les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers de Corse duSud ; Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux 35\nARRETE\nArticle 1\u00b0 : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud sp\u00e9cialis\u00e9sdans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux, pour la p\u00e9riode du 1% janvier 2026 au 31d\u00e9cembre 2026 est \u00e9tablie comme suit \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026 :\nGrade Nom-Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel d\u00e9tenu\nCDT Jean-Fran\u00e7ois TOSI Chef de groupe IBNB 3\nLTN Jean-Baptiste PUJOL Chef de groupe IBNB 3\nLTN Ange-Thomas DE PERETTI Chef de groupe IBNB 3\nL'TN Philippe PAOLI Chef d'unit\u00e9 IBNB 2ADJ David ROUVRAY Chef d'unit\u00e9 IBNB 2\nADJ Michael FERNANDES Chef d'unit\u00e9 IBNB 2\nADJ Didier MICHELI Chef d'unit\u00e9 IBNB 2ADJ Simon MONDOLONI Chef d'unit\u00e9 IBNB 2ADJ Thomas SCAGLIA Chef d'unit\u00e9 IBNB 2ADJ Patrice MARCHETTI Equipier IBNB 1LTN Marc VIOLA Equipier IBNB 1ADJ Christophe VASSORT Equipier IBNB 1SGT Jean-Fran\u00e7ois PINELLI Equipier IBNB 1SGT Julien TABERNER Equipier IBNB 1SGI Joseph BAGHIONI Equipier IBNB 1CAP Francis MARCELLI Equipier IBNB 1CAP Maxime CANALE Equipier IBNB 1CAP Petru-Antone VESPERINI Equipier IBNB 1\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.935.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr mir corse-du-sud gouv.frFaechook: @prefecture2a Twitter: '\u00e0 Prelet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux 36\nArticle 2 : Cette liste d'aptitude est \u00e9tablie sous r\u00e9serve du maintien de l'aptitude m\u00e9dicale des agents.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article 1', radiations ou ajouts, pourront intervenir en coursd'ann\u00e9e en tant que de besoin.Article 3 : La note de service n\u00b0 37 - 2025 relative \u00e0 la liste d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux est abrog\u00e9e.Article4 : Le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est charg\u00e9 deex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud.Article 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nFait\u00e0 Ajaccio, le 2 5 FEV. 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nColonel Gauthier CARRA\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 Ajaccio cedex 9 \u2014 Standard : 04.95.11.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouy.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv. frFacebook: (@prefecture2a \u2014 Twitter: (@Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes dans les interventions \u00e0 bord des navires et des bateaux 37\nService d'Incendie et de Secours de\nCorse-du-Sud\n2A-2026-02-25-00005\n25/02/2026  \nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle\ndes sapeurs-pompiers de Corse du Sud\nsp\u00e9cialistes t\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui\ndrone\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes t\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone 38\n| | Service d'incendie et de secoursPREFET de Corse-du-SudDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0relatifa la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sudsp\u00e9cialistes t\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud,\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.112-2, L.721-2, L.732-5, R.741-1 etR.741-3 ;le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.1424-1 \u00e0 L.1424-68 etR.1424-1 et R. 1425-25 relatifs aux Services d'Incendie et Secours ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, M. JALON Eric ;Parr\u00e9t\u00e9 conjoint n\u00b01246 du 27 novembre 2025 de M. le ministre de l'Int\u00e9rieur et de Mme laPr\u00e9sidente du Conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Corse-du-Sudnommant le colonel Gauthier CARRA, directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours de Corse-du-Sud ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2026-01-29-00009 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 M. le directeur d\u00e9partemental du SIS de Corse-du-Sud ;le guide de doctrine op\u00e9rationnelle sur l'engagement des appareils t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s de septembre 2022l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02A-2021-08-11-00003 du 11 ao\u00fbt 2021 portant approbation du r\u00e8glementOp\u00e9rationnel du service d'incendie et de secours de la Corse du Sud ;les r\u00e9sultats int\u00e9ressant les contr\u00f4les annuels d'aptitude op\u00e9rationnelle r\u00e9alis\u00e9s tout au long del'ann\u00e9e 2025 et vis\u00e9s par le Conseiller Technique D\u00e9partemental des sapeurs-pompiers de Corsedu Sud ;les certificats d'aptitude m\u00e9dicale transmis par les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers de Corse duSud ; Sur proposition du directeur des services d'incendie et de secours,\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes t\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone 39\nARRETE\nArticle 1% : La liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des sapeurs-pompiers de la Corse-du-Sud sp\u00e9cialistest\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone, pour la p\u00e9riode du 1 janvier 2026 au 31 d\u00e9cembre 2026 est\u00e9tablie comme suit \u00e0 compter du 1% janvier 2026 :\nGrade Nom-Pr\u00e9nom Emploi op\u00e9rationnel d\u00e9tenu\nLTN Jean Bantiste LECA Conseiller ee  technique\nA/C Jean-Marc PIETRI Chef d'unit\u00e9\nS/C Anthony NADOTTI Chef d'unit\u00e9\nSGT Marc-Antoine SOLA Chef d'unit\u00e9SGT Kevin MENNINO Chef d'unit\u00e9CAP Jean-Francois VELLUTINI Chef d'unit\u00e9\nArticle 2 : Cette liste d'aptitude est \u00e9tablie sous r\u00e9serve du maintien de l'aptitude m\u00e9dicale des agents.Des modificatifs \u00e0 la liste pr\u00e9cis\u00e9e en article 1, radiations ou ajouts, pourront intervenir en coursd'ann\u00e9e en tant que de besoin.Article 3 : La note de service n\u00b0 006 - 2025 relative \u00e0 la liste d\u00e9partementale d'aptitude op\u00e9rationnelledes sapeurs-pompiers sp\u00e9cialistes t\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone est abrog\u00e9e.Article4 : Le Directeur des Services d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCorse-du-Sud.Article 5 : En application des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le TribunalAdministratif de Bastia peut \u00eatre saisi par voie de recours form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans und\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.\nFait\u00e0 Ajaccio, le 9 K FEV, 99ePour le pr\u00e9fet,\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud \u2014 Palais Lantivy \u2014 Cours Napol\u00e9on \u2014 20188 lone ba uthier GARRA | 1.12.13Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr \u2014 www.corse-du-sud.gouv. frFacebook: (@prefecture2a - Twitter: @Prefet2A\nService d'Incendie et de Secours de Corse-du-Sud - 2A-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la liste d'aptitude op\u00e9rationnelle des\nsapeurs-pompiers de Corse du Sud sp\u00e9cialistes t\u00e9l\u00e9pilotes de la cellule d'appui drone 40","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T15:21:09+00:00","id":"88d844aab0bb8272b536139844aadd36215b492ab045c17d09d19c225588b5bf","name":"recueil-2a-2026-032-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-02-27T14:38:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/17587/113106/file/recueil-2a-2026-032-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}