{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b012-2025-686\nPUBLI\u00c9 LE  5 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nAcademie de Toulouse /\n12-2025-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement\ndu conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie\nassociative (4 pages) Page 3\n2\nAcademie de Toulouse\n12-2025-12-04-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement\ndu conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des\nsports et de la vie associative\nAcademie de Toulouse - 12-2025-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la\njeunesse, des sports et de la vie associative 3\nEuPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCS 73114 \n12031 rodez cedex 9 \nT\u00e9l. : 05 65 75 71 05 \nM\u00e9l. : prefet@aveyron.gouv.fr \nDirection des services d\u00e9partementaux  \nde l'\u00e9ducation nationale de l'Aveyron \nService d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \n\u00e0 l'engagement et aux sports \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \n du 04/12/2025 \n \n  Objet : \nArr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement du Conseil d\u00e9partemental de la \nJeunesse des sports et de la vie associative  \n _____________________________________________________________________________  \n \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nVU  le Code de l'action sociale et des familles, et no tamment ses articles L.227-4, L.227-10 et \nL.227-11 ;  \nVU Le code du sport, notamment les articles L.212-1 , L.212-13 et L.322-3 ; \nVU le code des relations entre le public et l'admin istration, \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisa- \ntion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, \nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 07 juin 2006 relatif \u00e0 l a r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de \nla composition de diverses commissions administratives ; \nVU Le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relati f aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9- \nmiques dans le domaine des politiques de la jeuness e, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie as- \nsociative, de l'engagement civique et des sports et  \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de \nleur mise en \u0153uvre ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-510 du 10 juin 2025 relatif au x conseils d\u00e9partementaux de la jeunesse, \ndes sports et de la vie associative ; \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la r\u00e9publique du 06 no vembre 2024 portant nomination de Mme \nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 20223108-01 du 31 ao\u00fbt 2022 portant composition du conseil d\u00e9parte- \nmental de la jeunesse, des sports et de la vie associative. \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020223108-02 du 31 ao\u00fbt 2 022 portant nomination et fonctionnement du \nconseil d\u00e9partemental de la jeunesse des sports et de la vie associative. \nVu les d\u00e9signations effectu\u00e9es par les diff\u00e9rents o rganismes et institutions. \nVu l'arr\u00eat\u00e9 12-2025-657 du 21 novembre 2025.  \n \n \nSur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et de Madame la di- \nrectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Aveyron. \n \n \n- ARR\u00caTE- \nArticle 1 : l'arr\u00eat\u00e9 12-2025-11-21-00005 du 21 novembre 2025 est retir\u00e9.  \n \nArticle 2 :  textes abrog\u00e9s.  \nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 20223108-01 et n\u00b020223108-02 susmentionn\u00e9s sont abrog\u00e9s. \n \nArticle 3 : objet du \nconseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative.  \nAcademie de Toulouse - 12-2025-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la\njeunesse, des sports et de la vie associative 4\nCS 73114 \n12031 rodez cedex 9 \nT\u00e9l. : 05 65 75 71 05 \nM\u00e9l. : prefet@aveyron.gouv.fr \nLe conseil d\u00e9partemental de la jeunesse, des sports  et de la vie associative (CDJSVA) concourt \u00e0 la \nmise en \u0153uvre, dans le d\u00e9partement, des politiques publiques relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation \npopulaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et \u00e0 la vie associative. \nIl \u00e9met les avis pr\u00e9vus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et \naux articles L. 212-13et L. 322-3 du code du sport. \nLe conseil \u00e9met un avis et fait des propositions su r toutes les autres questions qui lui sont soumises  \npar son pr\u00e9sident. Il peut en outre r\u00e9aliser des \u00e9t udes et faire des propositions sur tout sujet d'ord re \n\u00e9conomique, social ou culturel int\u00e9ressant directement les jeunes. \nIl participe \u00e0 l'accompagnement, au suivi, \u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9valuation des politiques territoriales \nmen\u00e9es dans son champ de comp\u00e9tence. \nArticle 4 : Le conseil est compos\u00e9 comme suit : \nLa pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ou son repr\u00e9sentant. \nLe conseil est compos\u00e9 d'au moins 12 membres (avec le pr\u00e9sident).  \n1 \u2013 Des repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat et des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon \nd\u00e9partemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil : \n- L'Inspectrice Acad\u00e9mique, Directrice Acad\u00e9mique des Services de l'\u00c9ducation Nationale, ou \nson repr\u00e9sentant ; \n- Le chef du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de l'Aveyron ; \n- Un fonctionnaire de cat\u00e9gorie A, conseiller d'\u00e9ducation populaire et de jeunesse, du service \nd\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \u00e0 l'engagement et aux sports ; \n- Un fonctionnaire de cat\u00e9gorie A, professeur de sport, du service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse \n\u00e0 l'engagement et aux sports ; \n- Le directeur de la Direction D\u00e9partementale de la Police Nationale ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Av eyron ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le directeur de la Protection Judiciaire de la Jeu nesse ou son repr\u00e9sentant ; \n- Le pr\u00e9sident de la Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron  ou son repr\u00e9sentant.  \n2\u00b0 Des repr\u00e9sentants, \u00e0 parit\u00e9, des associations et  mouvements de jeunesse ainsi que des associa- \ntions sportives ;  \n- Camille BRIAN\u00c7ON, exer\u00e7ant les fonctions de d\u00e9l\u00e9g u\u00e9 \u00e0 la vie associative de la Ligue de l'En- \nseignement de l'Aveyron, ou son repr\u00e9sentant ; \n-  Madame Evelyne DOULS, exer\u00e7ant les fonctions de pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 D\u00e9partemental \nOlympique et Sportif de l'Aveyron, ou son repr\u00e9sentant.  \n3\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisations \nsyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport, ainsi qu'un repr\u00e9sentant des organisa- \ntions syndicales de salari\u00e9s et un repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant \ndans le domaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4 du code de l'action sociale \net des familles : \n- Monsieur Robert MESTRE, repr\u00e9sentant la CFDT, org anisation syndicale de salari\u00e9s exer- \n\u00e7ant dans le domaine du sport, ou son repr\u00e9sentant.  \n- Madame Julie AEBI, repr\u00e9sentant le COSMOS, organi sation syndicale d'employeurs exer\u00e7ant \ndans le domaine du sport, ou son repr\u00e9sentant.  \nAcademie de Toulouse - 12-2025-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la\njeunesse, des sports et de la vie associative 5\nCS 73114 \n12031 rodez cedex 9 \nT\u00e9l. : 05 65 75 71 05 \nM\u00e9l. : prefet@aveyron.gouv.fr \n- Madame Sophie HERAN, repr\u00e9sentant l'UNSA12, organ isation syndicale de salari\u00e9s exer\u00e7ant \ndans le domaine de l'accueil des mineurs, ou son repr\u00e9sentant.  \n- Monsieur Nicolas ROUZIES, repr\u00e9sentant HEXOPEE, o rganisation syndicale exer\u00e7ant dans \nle domaine de l'accueil des mineurs, ou son repr\u00e9sentant.  \n4\u00b0 Des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents \nd'\u00e9l\u00e8ves.  \n- Madame Marie-Jos\u00e9e MOYSSET, exer\u00e7ant les fonction s de pr\u00e9sidente de l'UDAF, ou son re- \npr\u00e9sentant.  \n- Monsieur William TROY, repr\u00e9sentant la FCPE, ou s on repr\u00e9sentant.  \nArticle 5 : dur\u00e9e du mandat des membres.  \nLes membres du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse , des Sports et de la Vie Associative sont \nnomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelables.  \nArticle 6 : convocation de l'int\u00e9ress\u00e9.  \nLa personne susceptible de faire l'objet d'une des mesures pr\u00e9vues aux articles L. 227-10 et L227-11 \ndu code de l'action sociale et des familles et aux articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 du code du sport, \nest convoqu\u00e9e par le pr\u00e9sident, au moins quinze jours avant la date de la r\u00e9union. \nLa convocation est faite par lettre recommand\u00e9e avec demande d'avis de r\u00e9ception. \nElle pr\u00e9cise les motifs de la convocation et les po ssibilit\u00e9s dont dispose l'int\u00e9ress\u00e9 de se faire rep r\u00e9- \nsenter par un ou plusieurs d\u00e9fenseurs de son choix et de demander l'audition de personnes suscep- \ntibles d'\u00e9clairer les d\u00e9bats. \nLe rapport d'enqu\u00eate \u00e9tabli en application de l'article 8 et tout \u00e9l\u00e9ment utile \u00e0 l'examen de l'affaire peut \n\u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale. Il peut \u00eatre transmis \npar courrier \u00e0 un avocat charg\u00e9 de la d\u00e9fense de l'int\u00e9ress\u00e9. \nArticle 7 : pr\u00e9sentation en s\u00e9ance et avis.  \nLe conseil se r\u00e9unit suite \u00e0 une enqu\u00eate administrative men\u00e9e par le service d\u00e9partemental \u00e0 la Jeu- \nnesse, \u00e0 l'Engagement et aux sports de l'Aveyron  \nLe conseil rend son avis \u00e0 l'appui d'un rapport \u00e9ta bli et pr\u00e9sent\u00e9, lors de la r\u00e9union, par un agent d u \nservice d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement  et aux sports. Le rapport r\u00e9capitule les faits et \nfait une proposition des mesures susceptible d'\u00eatre  adopt\u00e9es. Le rapporteur est l'agent ayant instruit  \nl'affaire. Il ne prend pas part aux d\u00e9lib\u00e9rations sur l'affaire qu'il a eu \u00e0 instruire.  \nLes r\u00e9unions du conseil ne sont pas publiques et les d\u00e9lib\u00e9rations se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos. \nLors d'une s\u00e9ance, plusieurs dossiers peuvent \u00eatre soumis \u00e0 l'examen de ses membres. \nArticle 8 : audition des personnes ext\u00e9rieures. \n \n\u00c0 son initiative, sur demande des membres ou de la personne convoqu\u00e9e devant lui, le pr\u00e9sident peut \nd\u00e9cider d'auditionner toute personne ext\u00e9rieure susceptible d'\u00e9clairer les d\u00e9lib\u00e9rations. \nArticle 9 : confidentialit\u00e9.  \nLes membres du conseil sont astreints \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 pour les faits, actes et infor- \nmations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualit\u00e9. \nArticle 10 : secr\u00e9tariat.  \nLa direction du service d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale est charg\u00e9e du secr\u00e9tariat du Conseil \nD\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative.  \nAcademie de Toulouse - 12-2025-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la\njeunesse, des sports et de la vie associative 6\nCS 73114 \n12031 rodez cedex 9 \nT\u00e9l. : 05 65 75 71 05 \nM\u00e9l. : prefet@aveyron.gouv.fr \nArticle 11 : charg\u00e9 d'ex\u00e9cution.  \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron et la directrice acad\u00e9mique des services d\u00e9parte-\nmentaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Aveyron sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne de l'ex\u00e9- \ncution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat en Aveyron.  \n \n \n \n                     Fait \u00e0 Rodez, le 04/12/2025 \n \n                Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD \n                                       SIGN\u00c9 \n  \n \n \n \n \n \n \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours sui-\nvants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du \ncode de justice administrative : \n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Madame la pr\u00e9f\u00e8te, Pr\u00e9fecture de l'Aveyron - BP 715 - 12007 RO- \nDEZ CEDEX , c ourriel : prefecture@aveyron.gouv.fr   \n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : Madame la mi nistre des sports, de la jeunesse et de la vie \nassociative, 95 avenue de France, 75 013 PARIS.  \n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond-IV \nBP 7007 31068 Toulouse Cedex 07, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr  \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours acces- \nsible par le site Internet : www.telerecours.fr   \n \nAcademie de Toulouse - 12-2025-12-04-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition et fonctionnement du conseil d\u00e9partemental de la\njeunesse, des sports et de la vie associative 7","date":"2025-12-05","first_seen_on":"2025-12-05T11:09:32+00:00","id":"88dd1e13cf36dc2100ad4b2b5d88722f6df7ed07771847513142373d6175bd1c","name":"RAA N\u00b012-2025-686 du 05.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-05T10:45:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29914/238618/file/RAA%20N%C2%B012-2025-686%20du%2005.12.25.pdf"}