{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-324\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement secondaire (9\npages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-06-10-00004\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nde march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 3\nPREFETDE LA HAUTE- Sud-OuestGARONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancementsecondaireLe directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest,Vu le code de la commande publique du ter avril 2019 et ses mises \u00e0 jour ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu la circulaire n\u00b0 2005-20 du 2 mars 2005 relative \u00e0 la constatation et \u00e0 la liquidation desd\u00e9penses ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 septembre 2015 nommant M. Hubert FERRY-WILCZEK, directeurinterd\u00e9partemental des routes sud-ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juin 2024 portant organisation de la direction interd\u00e9partementaledes routes sud-ouest ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2023-01-30-00044 du 30 janvier 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature aM. Hubert FERRY-WILCZEK, directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, en mati\u00e8re depersonnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de r\u00e8glements amiables de dommages, etde march\u00e9s publics ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2025-03-31-00001 du 31 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les d\u00e9penses et les recettes relevant duprogramme n\u00b0 723 \u00ab op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 31-2025-06-04-00001 du 4 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les d\u00e9penses et les recettes relevant duprogramme n\u00b0348 \u00ab performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \u00bb ;Vu la d\u00e9cision du 20 mai 2025 d'organisation de la direction interd\u00e9partementale des routessud-ouest ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest,\n1/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 4\nArr\u00eate :ART. 1%. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Xavier CORRIHONS, directeur adjoint \u00e0l'effet de signer, pour les programmes 203, 217, 348 et 723 :- toutes les pi\u00e8ces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 ;- toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 la passation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et des accords-cadres d\u00e9volues au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur ou a la personne responsable desmarch\u00e9s, pr\u00e9vues par le code de la commande publique portant sur les march\u00e9s publics et lescahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales,Cette subd\u00e9l\u00e9gation s'applique \u00e0 l'ensemble des march\u00e9s publics et accords-cadres pourlesquels la signature a \u00e9t\u00e9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e au directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest, sanspr\u00e9judice du visa pr\u00e9alable du pr\u00e9fet.ART. 2. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723:- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur a 1 000 000 \u20ac HT pour les op\u00e9rationsde travaux et 143 000 \u20ac HT pour les prestations intellectuelles et fournitures et services, et enparticulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1,R2123-1 a 8 du code de la commande publique, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leurpassation et leur ex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'unaccord cadre a bons de commandes ou a march\u00e9s subs\u00e9quents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e9ces justificatives qui lesaccompagnent.Les conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par ladirective \u00ab commande publique \u00bb de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest.Nom Service FonctionJean-Charles MOUREY Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral (SG) Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointLudovic ALIBERT Service Trafic et Tunnels Chef du serviceEn cas d'emp\u00eachement ou (STT)d'absence :C\u00e9dric MARY Adjoint au chef de serviceNathalie RICHER Service Ing\u00e9nierie et Cheffe du serviceEn cas d'emp\u00eachement ou Ma\u00eetrise d'Ouvrage\n219\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 5\nNom Service Fonctiond'absence : (SIMO)Jean-Fran\u00e7ois MESSAGER Adjoint \u00e0 la cheffe de serviceCarole VANEL Adjointe \u00e0 la cheffe de serviceDavid MORELLATO Service Patrimoine, Chef du serviceEn cas d'emp\u00e9chement ou | Entretien et Exploitationd'absence : (SPEE)Sylvie PAILLARD Adjointe au chef de service\nART. 3. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s \u00e0l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723:- les engagements juridiques, en particulier les march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e(MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8 du code de la commande publique, dont lemontant est inf\u00e9rieur a 143 000 \u20ac HT, ainsi que tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leurex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 500 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accordcadre a bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent.Les conditions d'exercice de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature des march\u00e9s sont pr\u00e9cis\u00e9es par ladirective \u00ab commande publique \u00bb de la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest.Nom Service ou FonctiondistrictEric CHAMARD District centre | Chef du district centreEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence : (DC)Pierre BRUNEL Adjoint au chef du district centreThierry MALIGE District est (DE) Chef du district estEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Michel DELMAS Adjoint au chef du district estAmaury BREGEAULT District sud (DS) | Chef du district sudEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Thierry RIEU Adjoint au chef du district sud\nART. 4. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723:\n3/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 6\n- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur a 40 000 \u20ac HT, et en particulier lesmarch\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 a 8 ducode de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal a 40 000 \u20ac HT, ainsi quetous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur a 40 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accordcadre a bons de commandes ou \u00e0 march\u00e9s subs\u00e9quents ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e9ces justificatives qui lesaccompagnent.Ces subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de district et deservice concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions de la directive \u00ab commande publique \u00bb dela direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature desMAPA.\nNom Service ou FonctiondistrictService Trafic et TunnelsAlexandre BONNEAU STT/MTER Chef de l'unit\u00e9 maintenance desEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence : tunnels, \u00e9quipements et r\u00e9seauxDenis BLAZQUEZ Adjoint au chef d'unit\u00e9Baptiste DULUC STT/CIGT Chef du CIGTEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Bernard GORET Adjoint au chef du CIGTAntoine MACHADO Adjoint au chef du CIGTService Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise d'OuvrageSandrine SALOMON SIMO/MP Cheffe de l'unit\u00e9 march\u00e9s publicsSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budgetEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence : comptabilit\u00e9Nathalie CLERGUE Adjointe au chef d'unit\u00e9Marie Pierre BELMONTE SIMO R\u00e9f\u00e9rent m\u00e9tier \u2014 responsabled'op\u00e9rations et proc\u00e9duresLaurent PARMENTIER SIMO Charg\u00e9 de mission modernisationet pilotage de la ma\u00eetrise d'ouvrageThierry PEREZ SIMO Charg\u00e9 de mission appui aupilotage du serviceKevin VIVERGE SIMO/DOAG Chef de la division ouvrages d'arten cas d'emp\u00eachement ou d'absence : et g\u00e9otechniqueLionel GOSSEC Adjoint au chef de la division\n4/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 7\nNom Service ou FonctiondistrictService Patrimoine, Entretien et ExploitationJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiqueset domanialesEric BRUNEAU SMEE/DEE/EPR | Chef de la division Connaissance eten cas d'emp\u00e9chement ou d'absence : entretien du patrimoineThierry MARIN Adjoint au chef de divisionGilles BOUCHATON SMEE/DEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation,en cas d'emp\u00eachement ou d'absence : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et mat\u00e9rielsHerv\u00e9 RIEUTORT Adjoint au chef d'unit\u00e9Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDelphine MARTEL SG/AMI Cheffe de l'unit\u00e9 achats, moyens eten cas d'emp\u00eachement ou d'absence : immobilierGuillaume VELLA Adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9achats, moyens et immobilierNicolas LE BAIL SG/DAM Chef de la division appui auen cas d''emp\u00e9chement ou d'absence : managementVal\u00e9rie MARQUES Adjointe au chef de division\nART. 5. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723 :- les engagements juridiques dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac HT, et en particulierles march\u00e9s pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e (MAPA) vis\u00e9e aux articles L2123-1, R2123-1 \u00e0 8du code de la commande publique, dont le montant est inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 4 000 \u20ac HT, ainsique tous les actes pr\u00e9vus pour leur passation et leur ex\u00e9cution ;- les bons de commande d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 4 000 \u20ac HT \u00e9mis dans le cadre d'un accordcadre \u00e0 bons de commandes ;- les propositions d'engagements et de liquidation, et les pi\u00e8ces justificatives qui lesaccompagnent.Ces subd\u00e9l\u00e9gations s'exercent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des chefs de district et deservice concern\u00e9s, et dans le respect des dispositions de la directive \u00ab commande publique \u00bb dela direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en ce qui concerne la signature desMAPA.\n5/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 8\nNom Service ou FonctiondistrictDistrict centreWilly GONZALEZ DC Chef du CEI ToulouseEn cas d'emp\u00eachement ou d'absence :Philippe KLEIN DC Adjoint au chef du CEI ToulouseMarc DEMONTIS DC Chef du CEI CarbonnePatrice LAVAL DC Chef du CEI CaptieuxPierre BAJON DC Chef du CEI S\u00e9m\u00e9acDistrict estJean-Jacques ALIBERT DE Chef du CEI MontansGilles GINESTET DE Chef du CEI Rosi\u00e8resKarim BOUSSOUFA DE Chef du CEI BaraquevilleNicolas MAYNADIE DE Chef du CEI CastresDistrict sudPascal PHILIP DS Chef du CEI St Paul de JarratArnaud DIAZ DS Chef du CEI Latour de CarolCharles CALVET DS Chef du CEI HospitaletOlivier ADAGAS DS Chef du CEI ChaumCarine ANTOINE DS/PF Cheffe du p\u00f4le financierJean-Francois SANCHEZ DS Responsable de l'atelierService Patrimoine, Entretien et ExploitationOlivier LAGAND SPEE/ESRM Gestionnaire de flotteAicha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralC\u00e9dric DILMANN SG/DGERH Chef de la division gestion desemplois et des ressources humainesMarie-C\u00e9line MAFUTUNA SG/DGERH Adjointe au chef de divisionJean-Philippe SOULE SG/SP Chef de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9ventionL\u00e9a MEHBALI SG/CC Cheffe de l'unit\u00e9 communication etcoordinationService Trafic et Tunnels\n6/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 9\nNom Service ou FonctiondistrictOlivier DONNET STT/MTER Chef de p\u00f4le maintenance des\u00e9quipements ToulouseEric SOMMACAL STT/MTER Chef de p\u00f4le maintenance des\u00e9quipements Saint PaulChristophe THURIES STT/MTER Chef de p\u00f4le syst\u00e8mes et r\u00e9seauxCl\u00e9ment MERIC STT Responsable d'op\u00e9rations degestion du traficLaurent TAVELLA STT Responsable d'op\u00e9rations degestion du traficService Ing\u00e9nierie et Ma\u00eetrise d'OuvrageDylan GUYARD SIMO Responsable d'op\u00e9rationR\u00e9mi CHEYMOL SIMO Responsable d'op\u00e9rationAna\u00eblle HEDREUL SIMO Responsable d'op\u00e9rationSylvie FOURNES SIMO Responsable d'op\u00e9rationChristophe ORTIZ SIMO/ETA Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et travauxAlbiXavier PUYO SIMO/ETT Chef de l'unit\u00e9 \u00e9tudes et travauxToulouseLaurent ALONSO SIMO/E Chef de l'unit\u00e9 EtudesM\u00e9decine de pr\u00e9ventionAnne KITO-VARDON M\u00e9decin de pr\u00e9ventionG\u00e9rard MAZOUE M\u00e9decin de pr\u00e9ventionDominique SIBERCHICOT M\u00e9decin de pr\u00e9ventionART. 6. - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour les programmes 203,217, 348 et 723 :- les actes relatifs \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de recettes.Nom Service FonctionNathalie RICHER SIMO Cheffe du serviceCarole VANEL SIMO Adjointe \u00e0 la cheffe de service\n719\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 10\nNom Service FonctionJean-Francois MESSAGER SIMO Adjoint au chef de serviceSylvain GARLASCHI SIMO/BC Chef de l'unit\u00e9 budget comptabilit\u00e9Nathalie CLERGUE SIMO/BC Adjointe au chef de l'unit\u00e9David MORELLATO SPEE Chef du serviceSylvie PAILLARD SPEE Adjointe au chef de serviceJade LAZERAT SPEE/AJD Cheffe de l'unit\u00e9 affaires juridiques etdomanialesGilles BOUCHATON SPEE/ESRM Chef de l'unit\u00e9 exploitation s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et mat\u00e9rielHerv\u00e9 RIEUTORT SPEE/ESRM Adjoint au chef de l'unit\u00e9Aicha LECHEHEB SPEE/ESRM Correspondante achatJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SG Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjointART. 7. Au vu de la validation hi\u00e9rarchique pr\u00e9alable effectu\u00e9e dans l'outil CHORUS DT fr\u00f4leVH1 et VH2), subd\u00e9l\u00e9gation pour valider, au moyen de l'outil CHORUS DT, les ordres de missionet les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement cr\u00e9\u00e9s (r\u00f4le SG, GC, GV), est donn\u00e9e a:Nom ServiceNo\u00e9mie COLLAO District CentreJ\u00e9r\u00f4me DELHOMME District CentreChristine MIRANDE District CentreJennifer TIRROLONI District CentreAdrien DURUFLE District EstElodie ENJALBERT District EstKetty RYCKWAERT District SudCarine ANTOINE District SudAline MANAVIT SIMOIr\u00e8ne ERNIE STTCaroline LABAUME SG/RHJean-Fran\u00e7ois ROLLAND SGSandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CC\n8/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 11\nLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203.ART. 8. Apr\u00e8s r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9vus au processus \u00abOrganiser la commande publiqueet assurer la gestion budg\u00e9taire et comptable \u00bb dans le cadre d'une constatation de service faitrelative aux factures de billets de transports command\u00e9es au travers de l'outil CHORUS DT,subd\u00e9l\u00e9gation pour valider la mise en paiement du relev\u00e9, au moyen de l'outil CHORUS DT (r\u00f4leFC, FV), est donn\u00e9e a:Nom ServiceSandra GOUBARD SG/CCCorinne SFEZ SG/CCJean-Francois ROLLAND SGLa d\u00e9pense est effectu\u00e9e sur le programme 203.\nART. 9. - Sont exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation :1\u00b0 Les affectations des tranches fonctionnelles (pour les programmes n\u00b0 348 et 723) ;2\u00b0 Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public ;3\u00b0 Les d\u00e9cisions de passer outre au refus de visa de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier ;4\u00b0 En cas d'avis pr\u00e9alable d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier, le courrierl'informant des motifs conduisant \u00e0 ne pas se conformer \u00e0 l'avis donn\u00e9.ART. 10. - L'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2024 \u00e9tablissant les subd\u00e9l\u00e9gations de signature des agentsde la direction interd\u00e9partementale des routes sud-ouest en mati\u00e8re de march\u00e9s publics etd'ordonnancement secondaire est abrog\u00e9.ART. 11. \u2014 Le directeur interd\u00e9partemental des routes sud-ouest est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.Fait \u00e0 Toulouse, le\nLe directeur interd\u00e9partemental 2 02 5 .06 \u00b0 1\u00c0 1 011:19:27Hubert Ferry-Wilczek +02'00'\n9/9\nPREFECTURE 31 - 31-2025-06-10-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics et d'ordonnancement\nsecondaire 12","date":"2025-06-10","first_seen_on":"2025-06-10T16:12:18+00:00","id":"88e3a32641dc4aca28cc24d4051675d840b42f729f1fdfa28793c28928215f43","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-324 PUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2025","pdf_creation_date":"2025-06-10T13:06:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/57436/415968/file/recueil-31-2025-324-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}