{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-228\nPUBLI\u00c9 LE 28 JUILLET 2026\nSommaire\nDDETS / Personnes Vuln\u00e9rables\n33-2026-07-24-00006 - arrete portant modification d'un agrement d'un espace de\nrencontre (1 page) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-07-27-00007 - 2026 07 27 AP portant autorisation exceptionnelles\nd'activite agricole dans le contexte des feux de foret en juillet 2026 (2 pages) Page 5\n2\nDDETS\n33-2026-07-24-00006\narrete portant modification d'un agrement d'un\nespace de rencontre\nDDETS - 33-2026-07-24-00006 - arrete portant modification d'un agrement d'un espace de rencontre 3\nENPR\u00c9F\u00c8TE Direction d\u00e9partementaleDE LA GIRONDE A p a tafde I'emploi, du travail et des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 duportant modificationd'un agr\u00e9ment d'un espace de rencontreLa pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code civil, notamment ses articles 373-2-1, 373-2-9 et 375-7 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 216-1 \u00e0 D. 216-7 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b020121153 du 15 octobre 2012 relatif aux espaces de rencontre destin\u00e9s au maintien desliens entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment son article 2 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2023 portant agr\u00e9ment d'un espace de rencontre situ\u00e9 au 23 Avenue Davidde Vignerte - 33138 LANTON ;Vu la demande re\u00e7ue le 27 mai 2026, pr\u00e9sent\u00e9e par l'association girondine \u00e9ducation sp\u00e9cialis\u00e9e etpr\u00e9vention sociale (AGEP), en vue d'actualiser le lieu d'exercice de l'espace de rencontre agr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 20 d\u00e9cembre 2023 sus-vis\u00e9 :Sur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des Solidarit\u00e9s ;Arr\u00eate :Article 1 : L'adresse de l'espace de rencontre anciennement situ\u00e9 au 23 Avenue David de Vignerte - 33138LANTON est modifi\u00e9e comme suivant: Accueil p\u00e9riscolaire-Ecole Jules Ferry, 1 rue Jean ZAY \u2014 33380Biganos.Les autres dispositions demeurent inchang\u00e9es.\nArticle 2 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde et Monsieur le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Gironde sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde et dont unexemplaire sera remis au gestionnaire de l'espace rencontre.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 24 JUIL. 2026\nDDETS de ia GirondeTour Innova26 rue des Maraichers - CS 3206033088 Bordeaux cedex\nDDETS - 33-2026-07-24-00006 - arrete portant modification d'un agrement d'un espace de rencontre 4\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-27-00007\n2026 07 27 AP portant autorisation exceptionnelles\nd'activite agricole dans le contexte des feux de foret\nen juillet 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-27-00007 - 2026 07 27 AP portant autorisation exceptionnelles d'activite agricole dans le contexte\ndes feux de foret en juillet 2026 5\n| = Cabinet de la Pr\u00e9f\u00e9tePREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9sService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civileDE LA GIRONDE PLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 27 juillet 2026 d'autorisation exceptionnelle d'activit\u00e9s agricoles dans lecontexte des feux de for\u00eats survenus en Gironde en juillet 2026\nPr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-AquitainePr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-OuestPr\u00e9f\u00e8te de la Gironde\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 741-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 (4\u00b0);VU le code forestier et notamment ses articles L.131-3 et L.131-3-1 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pou-voirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8tede la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde, :VU l'arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental du 7 juillet 2023 fixant le R\u00e8glement interd\u00e9partemental de protection dela for\u00eat contre les incendies (RiPFCI) pour les d\u00e9partements de la Gironde, des Landes et du Lot et Ga-ronne;Consid\u00e9rant pour les exploitations situ\u00e9es dans les communes \u00e9vacu\u00e9es |'impossibilit\u00e9 pour les exploi-tants, salari\u00e9s et leurs prestataires d'acc\u00e9der aux parcelles agricoles en raison des restrictions de circula-tion actuellement en vigueur, en vertu du placement de la Gironde en niveau de vigilance noire,Consid\u00e9rant le fait que les interventions li\u00e9es \u00e0 l'irrigation des parcelles permetde limiter le risque incen-die des zones concern\u00e9es,ARR\u00caTEArticle ter: Une autorisation de circulation et d'acc\u00e8s aux parcelles agricoles est accord\u00e9e sous r\u00e9served'une validation du Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental pour permettre les activit\u00e9s agricoles de cultures\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www .gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-27-00007 - 2026 07 27 AP portant autorisation exceptionnelles d'activite agricole dans le contexte\ndes feux de foret en juillet 2026 6\nl\u00e9gumi\u00e8res irrigu\u00e9es de plein champ, pour le mara\u00eechage, pour le ma\u00efs semence ainsi que pour la viticul-ture, ces activit\u00e9s restant cependant interdites de 14h00 \u00e0 22h00.Les agriculteurs concern\u00e9s doivent se signaler avant tout d\u00e9placement dans les zones concern\u00e9es, ettransmettre les informations suivantes a \u00e0 la Chambre d'agriculture de la Gironde : Nom de l'exploitationagricole et coordonn\u00e9es du responsable, identit\u00e9 des personnes se rendant sur l'exploitation (prestatairesinclus) et leurs coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, localisation des parcelles (commune, lieu-dit), la date du d\u00e9-placement, ainsi que les immatriculations des v\u00e9hicules pour les zones \u00e9vacu\u00e9es, \u00e0 l'adresse mail :direction@gironde.chambagri.frLes d\u00e9placements autoris\u00e9s sont notifi\u00e9s aux agriculteurs par le Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental quiaccorde ou refuse l'acc\u00e8s aux parcelles en fonction de l'\u00e9volution des vents et du feu.Les activit\u00e9s susmentionn\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sence d'une r\u00e9serve d'eau d'un volume appro-pri\u00e9, et de moyens de communication permettant de donner imm\u00e9diatement l'alerte en cas de d\u00e9part defeu.Article 2 : Cette autorisation s'applique dans les communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re en d\u00e9rogation aux res-trictions \u00e0 l'utilisation des moteurs thermiques ou \u00e9lectrique ou source d'ignition du r\u00e8glement interd\u00e9-partemental de protection de la for\u00eat contre les incendies, ainsi que dans les communes \u00e9vacu\u00e9es ne fi-gurant pas sur la liste des communes \u00e0 dominante foresti\u00e8re.Article 3 : Cette autorisation s'applique \u00e0 compter de sa publication au registre des actes administratifs.Article 4 : Le directeur de cabinet de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de Gironde, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, lecommandant du groupement d\u00e9partemental de gendarmerie, le directeur du service d\u00e9partemental d'in-cendie et de secours, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Gironde, le directeur de laChambre d'agriculture de Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement com-p\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9-ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le sitewww.telerecours.fr.\nLa pr\u00e9f\u00eate,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-27-00007 - 2026 07 27 AP portant autorisation exceptionnelles d'activite agricole dans le contexte\ndes feux de foret en juillet 2026 7","date":"2026-07-28","first_seen_on":"2026-07-28T16:57:43+00:00","id":"88e4727901fec8e7ecf4a2fbe5c1d72a9378c2e14aa3921b66b0bbdd459bde3c","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-228","pdf_creation_date":"2026-07-28T16:01:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87810/660741/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-228.pdf"}