{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-258\nPUBLI\u00c9 LE  5 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0\nl'occasion du match de Ligue des champions entre le FC Bayern et le\nParis Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026 (6 pages) Page 3\n75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de\ndivertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus   (5 pages) Page 10\n75-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 (Pr\u00e9fecture de Police)\n (5 pages) Page 16\n75-2026-05-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00513 r\u00e9glementant\ntemporairement le transport et la distribution de carburant dont le gaz\ninflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les\nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus\n (3 pages) Page 22\n75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7 mai 2026  (5 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-05-00009\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du\nmatch de Ligue des champions entre le FC\nBayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6\nmai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n3\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniqGi\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du \nmatch de Ligue des champions entre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai \n2026\n \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R. \u00a0242-8 \u00e0 \nR.\u00a0242-14 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 72\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 30 avril 2026  form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \nau  moyen  de  quatre  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s  afin  d'assurer  la  \npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 l'occasion  du match de football de  \nla Ligue des champions entre le FC Bayern Munich et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai \n2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de  \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \nrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en  \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n4\n2026-00512\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02\nsont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, et la pr\u00e9vention d'actes de  \nterrorisme ;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 21h00 la demi-finale retour de la Ligue \ndes champions au stade de l'Allianz Arena \u00e0 Munich, qui opposera les \u00e9quipes du Paris Saint-\nGermain et du FC Bayern Munich  ; qu'\u00e0 cette occasion, des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s  \npourraient survenir dans les secteurs des Champs-\u00c9lys\u00e9es et du Parc des Princes, ainsi que dans \nleurs p\u00e9rim\u00e8tres et axes avoisinants, notamment en fonction de l'\u00e9volution du score et dans  \nl'hypoth\u00e8se  d'une  qualification  parisienne  en  finale  de  la  comp\u00e9tition  europ\u00e9enne\u00a0;  que \ncompte tenu des d\u00e9bordements qui ont suivi la victoire du PSG face au Bayern Munich lors de \nla demi-finale aller le 28 avril 2026 comme des nombreux incidents et violences survenus au  \nm\u00eame stade de la comp\u00e9tition de la Ligue des champions l'an dernier, lors de la qualification  \ndu  PSG  en finale  apr\u00e8s  avoir  \u00e9limin\u00e9  l'\u00e9quipe  anglaise  d'Arsenal,  il  existe  un risque  tr\u00e8s  \nimportant  que  des  individus  investissent  la  voie  publique,  fassent  usage  d'engins  \npyrotechniques, provoquent une g\u00eane \u00e0 la circulation, d\u00e9gradent des biens et manifestent des \nvell\u00e9it\u00e9s d'affrontement avec les forces de l'ordre ; qu'ainsi, il convient de pr\u00e9venir les troubles \n\u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public dans le p\u00e9rim\u00e8tre du Parc des Princes et des Champs-\u00c9lys\u00e9es ainsi  \nque dans les axes et voies avoisinants ;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le \nniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France , dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur  \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue  \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es  aux  zones  o\u00f9  seront  mises  en  \u0153uvre  les  finalit\u00e9s  susvis\u00e9es  ;  que  la  dur\u00e9e  de  \nl'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de  \nmani\u00e8re  r\u00e9active  et  efficace  leur  d\u00e9ploiement  op\u00e9rationnel,  notamment  en  cas  de  \nmouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1 er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion \nde l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9cit\u00e9 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n5\n2026-00512\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a03\nArticle  2  \u2013  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique aux deux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur \nles plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 6 mai 2026 \u00e0 16h00 au jeudi 7 mai \n2026 \u00e0 4h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la  \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n6\n2026-00512\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00512 du 5 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet.\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n7\nET DE LA CIRCULATION\nPARC DES PRINCES\nDIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC\nZONESURVOLDEDRONE=he reese rer estes\n2026-00512\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a05\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00512 du 5 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n8\n\u00ce=/11\n2026-00512\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a06\nAnnexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00512 du 5 mai 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00009 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00512 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du match de Ligue des champions\nentre le FC Bayern et le Paris Saint-Germain le mercredi 6 mai 2026\n9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-05-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant\ntemporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles\npyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements\ndes Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7\nmai 2026 inclus  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus  \n10\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nniUa\nCABINET DU PREFET\n1\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509\nr\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement \net articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la \nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 \net suivants, et R. 2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-\n13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1, 222-15-1, 322-5 et 322-11-1\u00a0;\nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 742-7\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment ses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et  \nl'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  destin\u00e9s  au  \nth\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles  \nL. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques \ndestin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre  \n2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement \nrelatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026 du pr\u00e9fet de police  interdisant l'usage de  \ncertains artifices de divertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des \nHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus  \n11\n2026-00509 2\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 21h00 la demi-finale retour de la  \nLigue des champions au stade de l'Allianz Arena \u00e0 Munich, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-\nSaint-Germain et du FC Bayern Munich ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreux rassemblements \nsont susceptibles de se d\u00e9rouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notamment  \ndans  l'hypoth\u00e8se  d'une  qualification  du  Paris-Saint-Germain  en  finale  de  Ligue  des  \nchampions\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  les  risques  de  troubles  graves  \u00e0  l'ordre  public  provoqu\u00e9s  par  la  \nmultiplication des usages d\u00e9tourn\u00e9s de certains artifices de divertissement, notamment \u00e0  \nl'encontre des forces de l'ordre, des v\u00e9hicules et des biens publics, sont importants \u00e0  \nl'occasion des matchs de football et en particulier ceux repr\u00e9sentant un enjeu majeur, tels  \nque la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e entre le Paris Saint-Germain et le FC Bayern Munich\u00a0; que \nl'usage d\u00e9tourn\u00e9 de certains artifices de divertissement est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres \net mouvements de panique \u00a0; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens  \npublics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la  \nprojection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que de \nnombreux incidents et violences avaient suivi l'ann\u00e9e derni\u00e8re la demi-finale de la Ligue des \nchampions de football face \u00e0 l'\u00e9quipe anglaise d'Arsenal que le Paris-Saint-Germain avait  \n\u00e9limin\u00e9e pour se hisser en finale de la comp\u00e9tition europ\u00e9enne ;\nConsid\u00e9rant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces d\u00e9sordres par des mesures adapt\u00e9es et  \nlimit\u00e9es dans le temps, compl\u00e9tant les restrictions nationales et permanentes d'acquisition, \nde d\u00e9tention et d'utilisation des artifices de divertissement con\u00e7us pour \u00eatre lanc\u00e9s par un \nmortier,  mais  \u00e9galement  celles  interdisant  l'utilisation  de  certains  artifices  de  \ndivertissement sur la voie publique \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements de la petite couronne  \ndans les conditions prescrites par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00a0 n\u00b02026-00055 du 12 janvier 2026  \nsusvis\u00e9\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  le  niveau  \u00e9lev\u00e9  et  la  pr\u00e9gnance  de  la  menace  terroriste  mobilisent  \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis  \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \nassurer  la  s\u00e9curisation  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France  et  que,  d\u00e8s  lors,  elles  ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens \u00e0 l'occasion de la demi-finale retour de Ligue des champions, opposant le Paris-Saint-\nGermain au FC Bayern Munich le 6 mai 2026 ; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement \nl'acquisition et la d\u00e9tention des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques  \nles plus dangereux, ainsi que leur port et leur transport par des particuliers \u00e0 l'occasion de  \nla rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus  \n12\n2026-00509 3\nARRETE :\nArticle 1 er \u2013 Du mercredi 6 mai 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au jeudi 7 mai 2026 \u00e0 07h00 sont  \ninterdits\u00a0:\n1\u00b0 La cession, \u00e0 titre on\u00e9reux ou non, des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie F4, ainsi \nque celle des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2\u00a0; \n2\u00b0 Le port et le transport par des particuliers des artifices de divertissement de la cat\u00e9gorie \nF4, ainsi que des articles pyrotechniques des cat\u00e9gories T2 et P2\u00a0;\n3\u00b0 L'achat, la vente, la d\u00e9tention et le transport d'artifices de divertissement de cat\u00e9gories  \nF2 et F3 figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 et modifi\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9  \ndu 4 juillet 2025 susvis\u00e9s et mentionn\u00e9e \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\u00a0\nArticle 2 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et articles \npyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \u00e0  \nl'article 6 du d\u00e9cret du 31 mai 2010 susvis\u00e9 ou titulaires d'un certificat de formation ou d'une \nhabilitation pr\u00e9vus \u00e0 l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement peuvent, et \u00e0 ces fins \nexclusivement, d\u00e9roger aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 \u2013  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  \u00e0  Paris  et  dans  les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et \nle directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026 \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus  \n13\n2026-00509 4\nAnnexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 du 5 mai 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus  \n14\n2026-00509 5\nAnnexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 du 5 mai 2026\nType d'article pyrotechnique \ndestin\u00e9 au divertissement\nCat\u00e9gorie(s) \nconcern\u00e9e(s)\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3\nBatterie F3\nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F3\nCombinaison F3\nCombinaison n\u00e9cessitant un \nsupport externe F3\nP\u00e9tard a\u00e9rien \u00e0 double effet de \nbang sonore F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F3\nFus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F2\nBatterie F2\nBatterie n\u00e9cessitant un support \nexterne F2\nCombinaison F2\nCombinaison n\u00e9cessitant un \nsupport externe F2\nComposition d'artifices F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 poudre noire F2 et F3\nP\u00e9tard \u00e0 composition flash F2\nFus\u00e9e \u00e0 effet de bang sonore F2 et F3\nPot \u00e0 feu en mortier F2 et F3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00509 r\u00e9glementant temporairement l'acquisition et la d\u00e9tention des\nartifices de divertissement et articles pyrotechniques \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et\ndu Val-de-Marne du mercredi 6 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026 inclus  \n15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-05-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 (Pr\u00e9fecture de\nPolice)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026\n(Pr\u00e9fecture de Police) 16\nExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAUa\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026 \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n \nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-2 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\n \n \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72 du \nd\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public, notamment \nla pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris  ; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, le fait d'avoir organis\u00e9 une \nmanifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans \nles conditions fix\u00e9es par la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros \nd'amende ;\n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une personne \nde dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou \naux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 l'issue, de \nlaquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est puni d'un \nan d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende  ;  \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients \ncontenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques d'atteinte \u00e0 la \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026\n(Pr\u00e9fecture de Police) 17\n \n 2 \n2026-00510 \ns\u00e9curit\u00e9 publique et l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e9glemente la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 la suite de ces troubles ; que l'article \nR. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire \npour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique, les \nofficiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de \npolice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses abords \nimm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules \ncirculant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 78-2-5 du \ncode de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra \u00e0 Paris le vendredi 8 mai 2026 la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nde la Victoire du 8 mai 1945 ; que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, les membres du \nGouvernement ainsi que de nombreuses personnes seront pr\u00e9sents afin d'assister \u00e0 cet \n\u00e9v\u00e9nement  ; que les Champs-\u00c9lys\u00e9es, secteur sur lequel se d\u00e9roulera cette c\u00e9r\u00e9monie, et \nses voies adjacentes, constituent une vitrine internationale pour la capitale ; qu'il existe un \nrisque que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s de nature \u00e0 troubler l'ordre public aient lieu \u00e0 \ncette occasion  ; qu'en effet, cette c\u00e9r\u00e9monie pr\u00e9sidentielle s'inscrit dans un contexte \npolitique, \u00e9conomique et social marqu\u00e9 par la polarisation des d\u00e9bats et par le conflit en \ncours au Moyen-Orient, qui nourrit des revendications sociales, notamment sur le prix du \ncarburant, que des manifestants pourraient porter \u00e0 cette occasion ; qu'il est \u00e0 craindre une \npr\u00e9sence de mouvances contestataires radicales, susceptibles de s'en prendre \u00e0 des \ncommerces, \u00e0 du mobilier urbain ou au dispositif policier en place ;  \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le 8 \nmai 2026 \u00e0 Paris, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour la s\u00e9curisation \nd'\u00e9v\u00e8nements sur la voie publique et de sites institutionnels ou gouvernementaux sensibles  ; \n \nConsid\u00e9rant le contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE \n\u00ab urgence attentat  \u00bb ; \nConsid\u00e9rant enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice \ndu droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n\u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent  ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nmises en \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de \ntroubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE A PARIS  \n \nArticle 1 er  \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont \ninterdites \u00e0 Paris le vendredi 8 mai 2026 de 07h00 \u00e0 15h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon \nla cartographie figurant en annexe. \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026\n(Pr\u00e9fecture de Police) 18\n \n 3 \n2026-00510 \nTITRE II \nMESURES DE POLICE APPLICABLES  \n \nArticle 2  - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 \ner  et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce \nm\u00eame article sont interdits aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements, \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime  :  \n- d'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal ; \n- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole, le \ngaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, le \" white-spirit \", l'ac\u00e9tone, les \nsolvants et des produits \u00e0 base d'acide chlorhydrique  ; \n- d'\u00e9quipements de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public. \n \nTITRE III \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de l'ordre public \net de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage sur les portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 au \nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet \nBaptiste ROLLAND \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026\n(Pr\u00e9fecture de Police) 19\n \n 4 \n2026-00510 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 du 5 mai 2026  \n \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \n \nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00510 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le 8 mai 2026\n(Pr\u00e9fecture de Police) 20\nFraisesBRE DE\n= wero\nEra\nSarvant\nnSyyeeesi\nshee3e+\nEEE85NO 90 anes,CHEFans\nve:\nses:HHoe\npers i Rss \" ann > ts fs i\nio alas \nrele ce \ni\nira iy 4 Hag 3\nAONE ig \u00e0 | ele i: sl anes, tle 5 5\n9 \\ \u00c8 \u00e0 h \u00e0\nt eG ade Er Ps \u00eb 5 Pp meay gh\" b2eNI02any Nez.\n5 = me ame) oo eee: waned eeeersss v2 PR ere rt ett\nsnnen m\u00e9re nD aI ARR EET 0 < es srrnitt\n3 \u00cb\nEE Fens a +. \nzl\n= LT; 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Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de  \nl'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du  \nVal-de-Marne\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'utilisation par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union de produits incendiaires  \ncontre les forces de l'ordre et les services publics \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e9nements sportifs  \nmajeurs\u00a0;\nConsid\u00e9rant, durant ces \u00e9v\u00e9nements, les incendies provoqu\u00e9s par des individus isol\u00e9s ou en \nr\u00e9union contre des biens, en particulier des v\u00e9hicules et des b\u00e2timents publics\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que  le  niveau  \u00e9lev\u00e9  et  la  pr\u00e9gnance  de  la  menace  terroriste  mobilisent  \nfortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE port\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis  \nle 24 mars 2024 sur l'ensemble du territoire national, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour  \nassurer  la  s\u00e9curisation  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  r\u00e9gion  d'Ile-de-France  et  que,  d\u00e8s  lors,  elles  ne \nsauraient \u00eatre distraites de cette mission prioritaire\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aura lieu le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 21h00 la demi-finale retour de la Ligue  \ndes champions au stade de l'Allianz Arena \u00e0 Munich, qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-\nGermain et du FC Bayern Munich  ; qu'\u00e0 cette occasion, de nombreux rassemblements  \nsont susceptibles de se d\u00e9rouler au sein de la Capitale et en petite couronne, notamment  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00513 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus\n23\n2026-00513 2\ndans  l'hypoth\u00e8se  d'une  qualification  du  Paris  Saint-Germain  en  finale  de  Ligue  des  \nchampions ; que les \u00e9v\u00e9nements sportifs, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur  \nconcentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de  \nchoix pour des actions terroristes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00e0 Paris et  \ndans les d\u00e9partements de la petite couronne, dans le contexte de la demi-finale retour de  \nla Ligue des champions \u00a0; que des nombreux incidents et violences sont survenus l'ann\u00e9e  \npr\u00e9c\u00e9dente lors de la demi-finale de la Ligue des champions et lors de la qualification du  \nParis-Saint-Germain en finale ; qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre \nles  mesures  adapt\u00e9es,  n\u00e9cessaires  et  proportionn\u00e9es  visant  \u00e0  garantir  la  s\u00e9curit\u00e9  des  \npersonnes et des biens  \u00e0 l'occasion de la rencontre sportive pr\u00e9cit\u00e9e entre le Paris Saint-\nGermain et le FC Bayern Munich\u00a0; qu'une mesure r\u00e9glementant temporairement le transport \net la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0  \nParis et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-\nMarne r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs\u00a0;\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 Le transport et la distribution de carburant dont le gaz inflammable dans des  \nconteneurs individuels sont interdits du mercredi 6 mai 2026 \u00e0 07h00 jusqu'au jeudi 7 mai  \n2026 \u00e0 07h00.\nArticle 2 \u2013 En cas d'urgence et pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin justifi\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 aux  \ndispositions de l'article 1 er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sur autorisation des services de la police  \nnationale accord\u00e9e lors des contr\u00f4les.\nArticle  3 \u2013  Les  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  applicables  \u00e0  Paris  et  dans  les  \nd\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et \nle directeur de la police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et des  \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable  \nsur le site de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00513 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus\n24\n2026-00513 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00513 du 5 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00012 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00513 r\u00e9glementant temporairement le transport et la distribution de\ncarburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la\nSeine-Saint-Denis et du Val-de-Marne du 6 au 7 mai 2026 inclus\n25\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-05-05-00010\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7\nmai 2026 26\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtLeGi\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514\nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7 mai 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre  \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et  \ndes m\u00e9langes\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13\u00a0;\nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 \u00e0 L. 211-3 \u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et  \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Paris, de l'ordre  \npublic, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article 431-9 du code p\u00e9nal, est puni de six mois  \nd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait d'avoir organis\u00e9 une manifestation  \nsur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans les conditions  \nfix\u00e9es par la loi ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une  \npersonne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au  \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0  \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis  \nest puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 \u20ac d'amende\u00a0; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la  \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur  \nle fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7\nmai 2026 27\nrelatif \u00e0 l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de  \nr\u00e9cipients contenant du carburant \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des risques  \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend  \napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites du procureur de la R\u00e9publique,  \nles officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les  \nagents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0  \nses abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite  \nde  v\u00e9hicules  circulant,  arr\u00eat\u00e9s  ou  stationnant  sur  la  voie  publique,  conform\u00e9ment  \u00e0  \nl'article 78-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale\u00a0;\nConsid\u00e9rant que se d\u00e9roulera le mercredi 6 mai 2026 \u00e0 21h00 la demi-finale retour de la  \nLigue des champions  au stade de l'Allianz Arena \u00e0 Munich, qui opposera les \u00e9quipes du  \nParis-Saint-Germain  (PSG)  et  du  FC  Bayern  Munich  ;  qu'\u00e0  cette  occasion,  des  \nrassemblements  non  d\u00e9clar\u00e9s  pourraient  survenir  d\u00e8s  le  d\u00e9but  de  la  soir\u00e9e  dans  la  \ncapitale,  en  particulier  sur  les  Champs-\u00c9lys\u00e9es  et  dans  les  secteurs  environnants,  \nnotamment en fonction de l'\u00e9volution du score et dans l'hypoth\u00e8se d'une qualification  \nparisienne en finale de la comp\u00e9tition europ\u00e9enne \u00a0; que compte tenu des d\u00e9bordements  \nqui ont suivi la victoire du PSG face au Bayern Munich lors de la demi-finale aller le 28 avril  \n2026  comme  des  nombreux  incidents  et  violences  survenus  au  m\u00eame  stade  de  la  \ncomp\u00e9tition de la Ligue des champions l'an dernier, lors de la qualification du PSG en  \nfinale apr\u00e8s avoir \u00e9limin\u00e9 l'\u00e9quipe anglaise d'Arsenal, il existe un risque tr\u00e8s important que  \ndes  individus  investissent  la  voie  publique,  fassent  usage  d'engins  pyrotechniques,  \nprovoquent une g\u00eane \u00e0 la circulation, d\u00e9gradent des biens et manifestent des vell\u00e9it\u00e9s  \nd'affrontement avec les forces de l'ordre  ; que de tels rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont  \nde nature \u00e0 troubler gravement l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant, en outre, le contexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau  \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE  \n\u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant,  enfin,  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  concilier  \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public \u00a0; que, dans ce cadre, \nelle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi  \np\u00e9nale, les troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils  \nsurviennent\u00a0; que r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure, applicable du mercredi 6 mai 2026  \nau jeudi 7 mai 2026 inclus, qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont mises  \nen \u0153uvre, notamment \u00e0 l'\u00e9gard de rassemblements pr\u00e9sentant des risques de troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nARRETE :\nTITRE PREMIER\nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DE LA \nCAPITALE\nArticle 1er \u2013 La pr\u00e9sence et la circulation des personnes participant \u00e0 des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s  \net rassemblements qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par la loi, sont  \ninterdites  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  selon  la  cartographie  figurant  en  annexe,  du  \nmercredi 6 mai 2026 \u00e0 20h00 au jeudi 7 mai 2026 \u00e0 04h00.\n2026-00514 2\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7\nmai 2026 28\nTITRE II\nMESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORT\u00c8GES, D\u00c9FIL\u00c9S ET RASSEMBLEMENTS \nAU SEIN DU P\u00c9RIM\u00c8TRE\nArticle 2 \u2013 Dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1 er et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par ce  \nm\u00eame article sont interdits, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements  \nle port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime\u00a0:\n- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de  \nl'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\n- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques\u00a0;\n- Dans  des  conteneurs  individuels,  de  substances  ou  de  m\u00e9langes  dangereux,  \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement  \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9, tels que l'essence, le p\u00e9trole,  \nle gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants\u00a0;\n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens  \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 3  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police, le  directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation  et le directeur  de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration  \nparisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \nqui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,  consultable sur le \nsite  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr),  et \ntransmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 5 mai 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\n2026-00514 3\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7\nmai 2026 29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 du 5 mai 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00514 4\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7\nmai 2026 30\nfii /||\n2026-00514 5\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-05-05-00010 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00514 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris du 6 mai 2026 au 7\nmai 2026 31","date":"2026-05-05","first_seen_on":"2026-05-05T18:04:01+00:00","id":"88fda4593f21543d6adb6103a281d6f76019f5569c76f8e0b404bd3a8afde858","name":"recueil-75-2026-258-recueil-des-actes-administratifs-special du 05.05.2026","pdf_creation_date":"2026-05-05T15:21:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/137563/1004934/file/recueil-75-2026-258-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2005.05.2026.pdf"}