{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"\u00cbx CABINET DU PREFETPR\u00c9FECTURE apDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 26 SEP. 2023\nARRETE N\u00b02023-01134modifiant provisoirement la circulation et le stationnementrue Malar et rue du Colonel Combes \u00e0 Paris 7\u00b0TM\u00a2le 30 septembre 2023\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 19 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la journ\u00e9e portes ouvertes du centre de secoursMalar le 30 septembre 2023 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convientde modifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation dans une portion de la rue Malaret de la rue du Colonel Combes \u00e0 Paris 7\u00b0TM\u00a2 ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0\"La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur sont interdits le 30septembre 2023 de 08h00 \u00e0 20h00 dans les portions des voies suivantes \u00e0 Paris 7TM :- rue Malar, entre la rue de l'Universit\u00e9 et la rue du Colonel Combes ;- rue du Colonel Combes, entre la rue Malar et la rue Jean Nico.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, compte tenu des d\u00e9lais, aux portes de lamairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante.Pour le pr\u00e9fet de police,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directriceadjointe du cabinet\nElise LAVIELLE\n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01134 du 26 SEP 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-09-26","first_seen_on":"2025-12-04T13:57:56+00:00","id":"8913180cf481a62ae5bfbe894c01aca976dafbaef328ca2bed07b15ba987ba4a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01134 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue Malar et rue Colonel Combes \u00e0 Paris 7e le 30 septembre 2023","pdf_creation_date":"2023-09-26T09:03:33+00:00","pdf_modification_date":"2023-09-26T09:03:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023_01134_du_26_septembre_2023_LOGO.pdf"}