{"administration":"pref02","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aisne","content":"AISNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b002-2026-165\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires / Service accompagnement des\nterritoires\n02-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de\nl'association fonci\u00e8re de remembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et\nMOLINCHART (2 pages) Page 3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne / P\u00f4le\nfinances - Programmation et contr\u00f4le interne\n02-2026-08-01-00038 - arr\u00eat\u00e9 2026-01-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026  relatif \u00e0\nla subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD  (2\npages) Page 6\n02-2026-08-01-00035 - arr\u00eat\u00e9 2026-02-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des\nd\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. Bajeux, directeur du SGCD (2\npages) Page 9\n02-2026-08-01-00039 - arr\u00eat\u00e9 2026-03-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du\ndirecteur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD (2 pages) Page 12\n02-2026-08-01-00037 - arr\u00eat\u00e9 2026-04-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des\nd\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus\nFormulaires (3 pages) Page 15\n02-2026-08-01-00036 - arr\u00eat\u00e9 2026-05-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des\nd\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents Chorus DT (2 pages) Page 19\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\n02-2026-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de\nl'association fonci\u00e8re de remembrement (AFR)\nde CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de\nremembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 3\nPREFETEDE L'AISNE Direction d\u00e9partementalepe des territoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de l'associationfonci\u00e8re de remembrement (AFR)de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles R.133-5 et R.133-9;Vu l'ordonnance n\u00b02004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propri\u00e9taireset notamment ses articles 40 \u00e0 42 ;Vu l'article 45 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets,pr\u00e9voyant l'int\u00e9rim de droit des fonctions de pr\u00e9fet par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvis\u00e9e et notammentson article 72; +Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23juin 2000 relatif \u00e0 la constitution d'une association fonci\u00e8redans la commune de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de CERNY-LES-BUCY en date du 14 octobre 2013 prenant actede la demande de dissolution de l'Association fonci\u00e8re de remembrement, acceptant la cession \u00e0 titregratuit de ses biens, ainsi que le transfert de son actif et de son passif;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration de l'AFR en date du 16 novembre 2013 pronongant sa dissolution, le transfert de satr\u00e9sorerie au b\u00e9n\u00e9fice des communes, ainsi que la cession \u00e0 titre gratuit de l'ensemble de ses biensfonciers aux communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART, pour les biens situ\u00e9s sur le territoire dechacune ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de MOLINCHART en date du 25 septembre 2015 prenant actede la demande de dissolution de l'Association fonci\u00e8re de remembrement, acceptant la cession \u00e0 titregratuit de ses biens, ainsi que le transfert de son actif et de son passif;Vu d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre du 28 novembre 2019 nommant M. Vincent ROYER, directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Vincent ROYER;\n(4 y2, rue Paul Doumer - BP 20104 = C mon \u00c0| in] f) Pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne B99) orrefeto2 Yi, Qualicare \u00c0?02000 LAON Sn 7Direction D\u00e9partementale des Territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService accompagnement des territoires 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de\nremembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 4\nConsid\u00e9rant la disparition de l'objet pour lequel l'association a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e ;Consid\u00e9rant que l'article 40 de l'ordonnance pr\u00e9voit qu'une association syndicale autoris\u00e9e peut \u00eatredissoute par acte de l'autorit\u00e9 administrative, \u00e0 la demande des membres de l'association qui seprononcent dans les conditions de majorit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article 40 ;Consid\u00e9rant que l'Association fonci\u00e8re de remembrement de CERNY-LES-BUCY a transf\u00e9r\u00e9 sonpatrimoine aux communes de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART par des actes administratifs decession ;Consid\u00e9rant selon la certification des services de la DDFIP, la d\u00e9volution de l'actif et du passif del'association ;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'association fonci\u00e8re de remembrement CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART est dissoute \u00e0compter de la publication et de l'affichage de cet arr\u00eat\u00e9 ;Article 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant leTribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier \u2014 80000 AMIENS, dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa notification. .Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.fr.Elle est \u00e9galement susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services ainsi qued'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre dans le m\u00eame d\u00e9lai. Un recours contentieux peut ensuite\u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif d'AMIENS dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Article 3 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions depr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Aisne, les maires de CERNY-LES-BUCYet MOLINCHART sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne et affich\u00e9 aux mairies de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART.Une copie sera adress\u00e9e au directeur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Aisne.\n49 AO\u00dbT 2026\u00c0 Laon, lePour la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9f\u00e8te par interim, et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9paktemental des territoires de l'Aisne,\nincent ROYER\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 02-2026-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant dissolution de l'association fonci\u00e8re de\nremembrement (AFR) de CERNY-LES-BUCY et MOLINCHART 5\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2026-08-01-00038\narr\u00eat\u00e9 2026-01-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026  relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arr\u00eat\u00e9 2026-01-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026  relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 6\nee!PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01-SGCD relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gationde signature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) auxagents du SGCD |\nLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne\nVU la loi n\u00b082-113 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCD02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de |' Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de |' Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-47 du 1% ao\u00fbt 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |' Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-04-SGCD du 29 avril 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du secr\u00e9tariatg\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne aux agents du SGCD ;\nFE] pr\u00e9fetde laine \u00a9) (\u00a9) \u0153prefetoz \u00a950 boulevard de Lyon02011 LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arr\u00eat\u00e9 2026-01-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026  relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 7\nARRETE\nArticle 1 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commundu d\u00e9partement de l'Aisne, d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 M. Albert DELSART, chef du p\u00f4lemanagement.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Albert DELSART, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane MAI;chef du p\u00f4le num\u00e9rique.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour les actes suivants aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental ;A) M. Albert DELSART, chef du p\u00f4le management, en ce qui concerne les actes et documents relatifs \u00e0 la\nB)\n\u00a9)\ngestion des ressources humaines, la formation et l'action sociale pour les agents de la pr\u00e9fecture et dessous-pr\u00e9fectures, de la direction d\u00e9partementale des territoires, de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations, \u00e0l'exclusion des mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es aux directeurs de DDI dans ce domaine.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Albert DELSART, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MmeEstelle MODAINE, adjointe au chef du p\u00f4le management.Mme Audrey DUPONT, cheffe du p\u00f4le finances, en ce qui concerne les actes et documents relatifs \u00e0 lagestion budg\u00e9taire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Audrey DUPONT, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par MmeAlexine DAUCHY.Mme Nadine DUBOILLE, cheffe du p\u00f4le immobilier et soutien, en ce qui concerne les actes etdocuments relatifs aux achats et \u00e0 la gestion logistique et immobili\u00e8re.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nadine DUBOILLE, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M.Olivier TOMEZAK et Carine FRITZINGER.D) M. St\u00e9phane MAI, chef du p\u00f4le num\u00e9rique, les correspondances et documents courants relatifs auxrelations avec les installateurs et op\u00e9rateurs en t\u00e9l\u00e9phonie et en radiocommunication et les prestatairesde services informatiques, ainsi qu'\u00e0 toutes missions techniques en mati\u00e8re de transmissionsinformatiques.En cas d'absence ou emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane MAI, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M: ThierryDEMESSENCE.En cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Thierry DEMESSENCE, la d\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par M.Micha\u00ebl HOFFMAN.3: L'arr\u00eat\u00e9 2025-04-SGCD du 29 avril 2025 relatif \u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur duArticle 3 :secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |' Aisne aux agents du SGCD est abrog\u00e9.Article 4 : Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de |'Aisne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de |' Aisne.\nA Laon, le N\u00b0 ask 26 Pour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communvepartemental,\u2014 iDavid\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00038 - arr\u00eat\u00e9 2026-01-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026  relatif \u00e0 la\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD 8\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2026-08-01-00035\narr\u00eat\u00e9 2026-02-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0\nM. Bajeux, directeur du SGCD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arr\u00eat\u00e9 2026-02-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. Bajeux, directeur du SGCD 9\n|PREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02-SGCDportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses etrecettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement del'Aisne\nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I' Aisne,charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de I' Aisne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 la loi de finances;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCDO2 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-06-SGCD du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne,\nFE] preter de raine (\u00a9) (\u00a9) erreferoz cc50 boulevard de Lyon | |02000 LAON , , Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental 1/2 des services de l'\u00c9tat dans |' Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arr\u00eat\u00e9 2026-02-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. Bajeux, directeur du SGCD 10\nARRETEArticle 1 -D\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 M. David BAJEUX, conseiller d'administration de l'Int\u00e9rieur etde l''Outre-Mer, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne, pour proc\u00e9der \u00e0l'ordonnancement secondaire des recettes et d\u00e9penses de l'\u00c9tat relevant des programmes suivants :\u00b0 BOP 348\u00b0 BOP 354\u00b0 BOP 362+ BOP 363* BOP 349\u00b0 BOP 723\u00a2 BOP 124 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00a2 BOP 134 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00b0 BOP 148 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00a2 BOP 155 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)+ BOP 176 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00b0 BOP 206 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00b0 BOP 215 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00b0 BOP 216 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)\u00a2 BOP 217 (limit\u00e9 \u00e0 l'action sociale)D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement consentie pour ordre \u00e0 payer et traitement des recettes pour les BOP 207 et2932,Cette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas\u00e9ch\u00e9ant des op\u00e9rations de recettes, dans la limite de 20 000 \u20ac HT.Article 2 - En sa qualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne, M.David BAJEUX, peut donner d\u00e9l\u00e9gation, dans les conditions pr\u00e9vues par l'article 44-1 du d\u00e9cret du 29avril 2004 susvis\u00e9, \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour signer les actes aux affaires pourlesquelles il a lui-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation.Article 3 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-06-SGCD du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur dusecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne, est abrog\u00e9.Article 4 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-Francesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le AN goat 2026 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne par int\u00e9rim,\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00035 - arr\u00eat\u00e9 2026-02-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. Bajeux, directeur du SGCD 11\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2026-08-01-00039\narr\u00eat\u00e9 2026-03-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et\nrecettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne\n(SGCD) aux agents du SGCD\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arr\u00eat\u00e9 2026-03-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\n12\neenPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9 .\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-03-SGCD portant subd\u00e9l\u00e9gationde signature pour l'ordonnancement secondairedes d\u00e9penses et recettes publiques du directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partementde l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCDLe directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0' ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 la loi de finances;VU la loi n\u00b082-113 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, -desd\u00e9partements et des r\u00e9gions,VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1247 du 7 novembre 2012 relatif\u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCDO2 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat generalcommun du S\u00c9PARER de l'Aisne;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-47 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David BAJEUX, directeurdu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02-SGCD du 1er ao\u00fbt 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-05-SGCD du 29 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun d\u00e9partemental (SGCD) de l'Aisne aux agents du SGCD ;\n| \u20ac Pr\u00e9fetde l'Aisne (\") @Prefeto2 Ce50 boulevard de Lyon |02011 LAON Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental 1/2 des services de l'\u00c9tat dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arr\u00eat\u00e9 2026-03-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\n13\nARRETE\n- Article 1Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement del'Aisne dont la liste suit, pour proc\u00e9der \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettespubliques concernant les programmes indiqu\u00e9s dans le tableau :\nNom des agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la Service du SGCD BOP concern\u00e9ssubd\u00e9l\u00e9gationAlbert DELSART P\u00f4le management BOP 354 ;En cas d'absence Estelle MODAINE Pour l'action sociale: BOP 216;BOP 217; BOP 124; BOP 206;BOP 134; BOP 176; BOP 215;BOP 148 ; BOP 155Mme Audrey DUPONT P\u00f4le finances BOP 354; BOP 723; BOP 348;En cas d'absence Alexine DAUCHY BOP 362 ; BOP 363 ; BOP 349Pour l'action sociale: BOP 216;BOP 217; BOP 124; BOP 206;BOP 134; BOP 176; BOP 215;BOP 148 ; BOP 155 .Pour ordre a payer et traitementdes recettes : BOP 207; BOP 232Nadine DUBOILLE P\u00f4le immobilier et soutien |BOP 354; BOP 723; BOP 348;En cas d'absence Olivier TOMEZAK et BOP 363 ; BOP 362 ; BOP 349Carine FRITZINGER |St\u00e9phane MAI P\u00f4le num\u00e9rique BOP 354En cas d'absence Thierry DEMESSENCEEn cas d'absence Micha\u00ebl HOFFMAN\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des d\u00e9penses et le cas\u00e9ch\u00e9ant des op\u00e9rations de recettes, dans la limite de 10 000 \u20ac HT (de 5000\u20ac HT pour Micha\u00eblHOFFMAN). \u2014 .. Article 2L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-05-SGCD du 29 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD est abrog\u00e9.Article 3Le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne et le directeur r\u00e9gional desfinances publiques des Hauts-de-France sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne.\n\u00c0 Laon, le d'ao\u00fbt 20-86 Pour la pr\u00e9f\u00e9ww! 1a pretete, et par d\u00e9l\u00e9gaLe directeur dy Secr\u00e9tariat TPE cometscaparte- Mental,David UX\naie\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00039 - arr\u00eat\u00e9 2026-03-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 pour\nl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes publiques du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne (SGCD) aux agents du SGCD\n14\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2026-08-01-00037\narr\u00eat\u00e9 2026-04-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses et recettes par les\nr\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus Formulaires\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arr\u00eat\u00e9 2026-04-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus\nFormulaires\n15\nideePREFETEDE L'AISNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-04-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire desd\u00e9penses et des recettes par les r\u00e9f\u00e9rentsd\u00e9partementaux Chorus-FormulairesLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative \u00e0 la loi de finances;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de |'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Laon,VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCDO2 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-02-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire desd\u00e9penses et recettes publiques \u00e0 M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun dud\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06-SGCD du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et des recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus Formulaires ;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne ;Sur proposition du directeur du Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun ;\nEi Pr\u00e9fet de l'Aisne \u00a9 @PrefetO2 CeSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental50 boulevard de Lyon02011 LAON , , . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental/P\u00f4le Finances 1/3 des services de l'\u00c9tat dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arr\u00eat\u00e9 2026-04-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus\nFormulaires\n16\nArticle 1\u00b0 ARRETE\nSont d\u00e9sign\u00e9s, en qualit\u00e9 de \u00ab r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux \u00bb charg\u00e9s d'assurer l'\u00e9change d'informationsentre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission de l'ordre \u00e0 payer, les agentsdont la liste suit :\nAgent R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental AffectationM. Thomas BERMUDEZ TitulaireMme P\u00e9lagie SOLITUDE TitulaireMme Audrey DUPONT Suppl\u00e9ante Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partementalMme Alexine DAUCHY Suppl\u00e9ante P\u00f4le financesMme Manon DELAGARDE Suppl\u00e9anteMme Jos\u00e9e DUPONTSuppl\u00e9ante\nArticle 2Les agents dont la liste suit pourront effectuer la constatation et la certification des services faits dansChorus Formulaires :Agent AffectationMme Nadine DUBOILLEMme Carine FRITZINGERM. Christophe DUMEZM. Pascal HARDY Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalMme Catherine PATAT P\u00f4le immobilier et soutienM. G\u00e9rald MACHUM. Laurent BOITEUXM. Julien TRIQUENEAUXM. St\u00e9phane MAIM. Thierry DEMESSENCESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalP\u00f4le num\u00e9riqueMme Aur\u00e9lie PELTIERM. Thomas BERMUDEZMme P\u00e9lagie SOLITUDEMme Audrey DUPONTSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partementalMme Alexine DAUCHY P\u00f4le financesMme Jos\u00e9e DUPONTMme Manon DELAGARDE\n2/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arr\u00eat\u00e9 2026-04-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus\nFormulaires\n17\nArticle 3L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-06-SGCD du 12 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des d\u00e9penses et des recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus Formulaires susvis\u00e9est abrog\u00e9.Article 4La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l'Aisne, le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement del'Aisne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\n\u00c0 Laon, le A\" aoak 9026 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne par int\u00e9rim,\n3/3\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00037 - arr\u00eat\u00e9 2026-04-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus\nFormulaires\n18\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de\nl'Aisne\n02-2026-08-01-00036\narr\u00eat\u00e9 2026-05-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement\nsecondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents\nChorus DT\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arr\u00eat\u00e9 2026-05-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents Chorus DT 19\nErPREFETEDE L'AISNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-05-SGCD portant d\u00e9l\u00e9gation designature pour l'ordonnancement secondaire desd\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementauxChorus-DT (d\u00e9placement temporaire)La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne,charg\u00e9e de l'int\u00e9rim des fonctions de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne,\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0 ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aisne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Laon;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 2024 nommant M. David BAJEUX, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 SGCD 02 n\u00b02020-01 du 18 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralcommun du d\u00e9partement de l'Aisne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-10-SGCD du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT ;VU la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion entre la pr\u00e9fecture de l'Aisne et la pr\u00e9fecture du Nord, du14 d\u00e9cembre 2017, relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes dans Chorus et \u00e0 la prise encharge de paiements et recettes par la r\u00e9gie r\u00e9gionale de la pr\u00e9fecture du Nord;Consid\u00e9rant la vacance du poste de pr\u00e9fet de l'Aisne,Sur proposition du directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental :\nEj Pr\u00e9fet de l'Aisne \u00a9 @Prefet02 CC50 boulevard de Lyon020 1 LAON ; ; . . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental/P\u00f4le Finances 1/2 des services de l'\u00c9tat dans I' Aisne : www.aisne.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arr\u00eat\u00e9 2026-05-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents Chorus DT 20\nArticle 1\u00b0: ARRETE\nSont d\u00e9sign\u00e9s, en qualit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus DT, les agents dont les listes suivent :AffectationAgent R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partementalMme Sandrine MARTEL TitulaireM. Albert DELSART Suppl\u00e9antMme Estelle MODAINESuppl\u00e9anteM. David BAJEUX Suppl\u00e9antMme Justine FRANCELLESuppl\u00e9ante\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partementalP\u00f4le Management\nCes agents sont charg\u00e9s de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'ordre de missionen qualit\u00e9 de service gestionnaire.\nAgent R\u00e9f\u00e9rent d\u00e9partemental AffectationMme P\u00e9lagie SOLITUDE TitulaireMF Ronan INCE Suppl\u00e9ant Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communMme Audrey DUPONT Suppl\u00e9ante d\u00e9partementalMme Alexine DAUCHY Suppl\u00e9ante Poe FINanGeSMme Jos\u00e9e DUPONT Suppl\u00e9anteCes agents sont charg\u00e9s de valider dans l'application CHORUS DT toutes demandes d'\u00e9tat de frais enqualit\u00e9 de service gestionnaire valideur.Article 2:D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant a l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pour la gestiondes frais de d\u00e9placement pour le budget op\u00e9rationnel de programme 354. La d\u00e9l\u00e9gation de signaturedoit s'ex\u00e9cuter dans le respect du dispositif de validation des actes, conform\u00e9ment aux profils d\u00e9finispour chacun des agents.Article 3:L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-10-SGCD en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux Chorus-DT(d\u00e9placement temporaire) est abrog\u00e9.Article 4 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement del'Aisne et le directeur r\u00e9gional des finances publiques de la r\u00e9gion Hauts-de-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aisne\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,A Laon, le \u00c0 ae\u00f9Y 2026 pr\u00e9f\u00e8te de l'Aisne par int\u00e9ri\n2/2\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de l'Aisne - 02-2026-08-01-00036 - arr\u00eat\u00e9 2026-05-SGCD du 01 ao\u00fbt 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses par les r\u00e9f\u00e9rents Chorus DT 21","date":"2026-08-19","first_seen_on":"2026-08-19T16:16:56+00:00","id":"891697c3d5b1ffc7a1dac9e7edd84967ebc96577c686780e6ee8463089fab1a3","name":"RAA_Ao\u00fbt_02-2026-165","pdf_creation_date":"2026-08-19T15:03:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/50930/376513/file/recueil-02-2026-165-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}