{"administration":"pref68","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Haut-Rhin","content":"PREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n RECUEIL DES ACTES \n ADMINISTRATIFS \n N\u00b0 118 - 2024 \n PUBLI\u00c9 LE 28 NOVEMBRE 2024 \nConsultable sur le site de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin \u00e0 l'adresse :\nhttp://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs\npublication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr\n\nSommaire\nPR\u00c9FECTURE\nCabinet\nArr\u00eat\u00e9 BDSC-2024-330-01 du 25 novembre 2024 fixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage\ndes consommateurs de gas naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an 4\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI 2024 333 -3 du 28 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie\npublique \u00e0 EGUISHEIM 7\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0BSI 2024 333-2 du 28 novembre 2024 autorisant la surveillance sur la voie\npublique \u00e0 MUNSTER 10\nArr\u00eat\u00e9 du 16 septembre 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur agricole \u00e0 l'occasion de la\npromotion du 14 juillet 2024 13\nArr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant attribution de la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-\npompiers \u00e0 l'occasion de la promotion du 4 d\u00e9cembre 2024 18\nArr\u00eat\u00e9 du 12 ao\u00fbt 2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et\ncommunale \u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 27\nSous-pr\u00e9fecture d'Altkirch\nArr\u00eat\u00e9 du 22 novembre 2024 portant cr\u00e9ation du comit\u00e9 op\u00e9rationnel de luttre contre le \nracisme, l'antis\u00e9mitisme, la haine anti-LGBT et les discrimination li\u00e9es \u00e0 l'origine\n(CORAHD) 63\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SO -\nLIDARIT\u00c9S ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU HAUT-\nRHIN\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9s d\u00e9claration d'un organisme de service \u00e0 la personne :\n \n\u2022 recepisse LUUZ -ABDENNOUR Terir 66\n\u2022 Avenant d\u00e9claration Alexandre GEIGER 68\n\u2022 Avenant d\u00e9claration CLEAN HOME 71\n\u2022 Avenant d\u00e9claration MATIERE GRISE 73\n\u2022 recepisse HABI Khadidja 76\n\u2022 recepisse LA FEE DU PAYS WELCHE 78\n\u2022 recepisse MATHEMAGIK COLMAR 79\n\u2022 recepisse S&L PROPRE 80\n\u2022 recepisse SAP Anne DESTIN 81\n\u2022 recepisse SAP GONCALVES Carla Sofia 82\n\u2022 recepisse SAP IPEK 84\n\u2022 recepiss\u00e9 SAP KM 85\n\u2022 recepisse SAP S\u00e9verine SERVICE 86\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU \nHAUT-RHIN\nGrille tarifaire et son bordereau d'accompagnement relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des param\u00e8tres\nd\u00e9partementaux d'\u00e9valuation des locaux professionnels 87\nArr\u00eat\u00e9 de fermeture exceptionnelle au public de la Tr\u00e9sorerie de Colmar EHP les 5 et 6\nd\u00e9cembre 2024 89\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-CeA68-084 du 26 novembre 2024 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental hors agglom\u00e9ration : travaux localis\u00e9s\nde reprise de chambre de tirage A 35 \u00e9changeur n\u00b025 Semm 90\nArr\u00eat\u00e9 de prorogation du 25 octobre 2024 portant autorisation d'exploiter la station\nd'\u00e9puration de Colmar 94\nVOIES NAVIGABLES DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 portant autorisation d'organiser des manifestations\nnautiques et sur des mesures temporaires d'interruption ou de modification des\nconditions de navigation 101\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFETDIRECTION DES SECURITESBUREAU DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILE\nArr\u00eat\u00e9 BDSC-2024-2.3$ A du 25 //U/\u00cf B2 Gfixant les listes du dispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plusde 5 gigawattheures par an- Le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin- Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de I'\u00e9nergie et notamment les articles L.434-1 \u00e0 L.434-4 et R.434-1 \u00e0 R. 434-7 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 , publi\u00e9 au JO du 14 juillet 2023 portant nomination demonsieur Thierry QUEFFELEC , pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;VU l'instruction en date du 9 octobre 2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 civile et de lagestion des crises et de la directrice de l'\u00e9nergie et du climat relative \u00e0 l'organisation du d\u00e9lestagede la consommation de gaz naturel ;VU les donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel en application del'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e8s de chaque consommateur raccord\u00e9 \u00e0 leurr\u00e9seau et ayant eu une consommation de gaz naturel sup\u00e9rieure de 5GWh au cours de l'ann\u00e9e2023 ;VU les avis des services consult\u00e9s, notamment celui de la direction r\u00e9gionale de I'environnement,de l''am\u00e9nagement et du logement du Grand Est ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit, sur labase des informations re\u00e7ues des gestionnaires de r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaznaturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de protection en casd'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-5 du code del'\u00e9nergie ; SConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes des consommateurs de gaz de plus de5GWh/an du dispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BDSC-2023-324-01 du 22novembre 2023 ;\n\nSUR proposition du Directeur R\u00e9gional de I'Environnement de l''Am\u00e9nagement et du Logement duGrand Est, -ARR\u00caTE-Article 1 : La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures paran et assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral li\u00e9es \u00e0 la satisfaction des besoins essentiels de lanation, en mati\u00e8re notamment de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service dechauffage pour des sites assurant ces missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou pour des logements, pourautant que ces consommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que legaz naturel afin de fournir le service de chauffage, en annexe 1, est arr\u00eat\u00e9e.Article 2 : La liste des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures paran qui ne sont pas inscrits sur les listes mentionn\u00e9es \u00e0 l'alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent et qui sont susceptiblesd\u00e9 subir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en cas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leurconsommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun de ces consommateurs, le niveaud'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sontsusceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es, en annexe 2, est arr\u00eat\u00e9e.Article 3 : Les listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont transmises auxgestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 individuellement aux consommateurs de gaz naturelinscrits sur les listes d\u00e9finies aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 5: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BDSC-2023-324-01 du 22 novembre 2023 fixant les listes dudispositif de d\u00e9lestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5GWh/an du d\u00e9partementdu Haut-Rhin est abrog\u00e9.Article 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le directeur du cabinet du pr\u00e9fetdu Haut-Rhin, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement GrandEst, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copiesera adress\u00e9e aux gestionnaires des r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz naturel dud\u00e9partement du Haut-Rhin.A Colmar, le \u00c2\u00ee/i\u00c2/Z Czs\u00ee \u00abLe pr\u00e9f\u00eesign\u00e9\nThierry QUEFFELEC\n\nD\u00e9lais et voies de recours\n1- Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\n2-1\npublication, soit :par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin - Cabinet/BDSC -7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.par recours hi\u00e9rarchique \u00e4upr\u00e8s de : Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affairesjuridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit, \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons de droit etles faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires \u00e0 le faire r\u00e9viserdoivent y \u00eatre joints.Le recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas I'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.En I'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.| peut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les argumentsjuridiques pr\u00e9cis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix \u2014 BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX.Le recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe duTribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (ou biendans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de I'administrationsuite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0compter de la r\u00e9ception de la demande).\n\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2024-333-03 du 28 novembre 2024\nautorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 EGUISHEIM\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\nles administrations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enqu\u00eates administratives\npouvant donner lieu \u00e0 la consultation de traitements autoris\u00e9s de donn\u00e9es personnelles ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de\nMonsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le\n21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022, publi\u00e9 au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9\ndans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-057-2122-12-11-20230806589 du 11 d\u00e9cembre 2023, d\u00e9livr\u00e9e\npar le conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab VIGILOR\nSERVICES SAS \u00bb, sise 5 rue Robert SCHUMANN - 57460 BEHREN-LES-FORBACH, repr\u00e9sent\u00e9e\npar Monsieur Herv\u00e9 NGUETDAM SIMO NKAMTA ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-067-2026-08-17-20210122877 , d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Monsieur Herv\u00e9\nNGUETDAM SIMO NKAMTA, valable 5 ans, du 17 ao\u00fbt 2021 au 17 ao\u00fbt 2026 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir une\nautorisation pour des missions de surveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique du\n1\njeudi 28 novembre 2024 \u00e0 partir de 10h00 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00, \u00e0 l'occasion\ndu March\u00e9 de No\u00ebl organis\u00e9 \u00e0 Eguisheim ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans ce\nsecteur ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab VIGILOR SERVICES SAS \u00bb, sise 5 rue Robert SCHUMANN \u00e0 BEHREN-\nLES-FORBACH (57460), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Herv\u00e9 NGUETDAM SIMO NKAMTA est\nautoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de surveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique du jeudi\n28 novembre 2024 \u00e0 partir de 10h00 au mardi 31 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 20h00 \u00e0 l'occ asion du\nMarch\u00e9 de No\u00ebl d'Eguisheim.\nLes zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent :\n- la place de l'\u00c9glise ;\n- la place du Ch\u00e2teau Saint-L\u00e9on ;\n- l'entr\u00e9e de la place Charles de Gaulle ;\net leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en\nannexe 1.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du\nlivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0\nl'expiration de la mission.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du\nHaut- Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n \u00c1 Colmar, le 28 novembre 2024\n Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet\n sign\u00e9 \n Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours\n1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification, soit :\n2\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -\nCabinet / BSI \u2013 7 rue Bruat, PB 10489 \u2013 68020 COLMAR Cedex.\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires juridiques \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons\nde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\n\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2 \u2013 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les\narguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2013 31 avenue de la paix \u2013 BP 51038 67070\nStrasbourg Cedex.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe\ndu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de\nl'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par\ncelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 : \nListe des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir sur la voie publique \ndu jeudi 28 novembre au mardi 31 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl d'Eguisheim\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPS\nMonsieur ROGER DIMBU KINKANI CAR-067-2025-02-12-20190278805\nMonsieur LEON LIFOLI CAR-067-2025-10-05-20200122832 \nMonsieur HUGUE MANGA ESSOUMA CAR-067-2028-11-14-20230343826 \nMadame SANDRINE NANTIA SONFACK CAR-075-2026-04-30-20210510513 \nMonsieur JACQUES NOLGA CAR-068-2028-03-14-20230619127\nMonsieur BERNARD SANDJO CAR-093-2025-07-27-20200738781 \nMadame NAD\u00c8GE TCHIMKAP TCHOUTOUO CAR-067-2025-10-23-20200737611\n3\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BSI-2024-333-2 du 28 novembre 2024\nautorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 MUNSTER\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec\nles administrations ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-1124 du 06 septembre 2005 fixant la liste des enqu\u00eates administratives\npouvant donner lieu \u00e0 la consultation de traitements autoris\u00e9s de donn\u00e9es personnelles ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de\nMonsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le\n21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022, publi\u00e9 au J.O. du 15 juin 2022, portant nomination de Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9\ndans ses fonctions le 4 juillet 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-067-2122-10-04-20230718057 du 31 juillet 2024, d\u00e9livr\u00e9e par\nle conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab AGS SECURITE \u00bb,\nsise 5 rue Amp\u00e8re - 67118 GEISPOLSHEIM, repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nouhaila EL HASSANI ;\nVU l'agr\u00e9ment dirigeant n\u00b0 AGD-067-2028-08-01-20230840792, d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 Madame Nouhaila\nEL HASSANI, valable 5 ans, du 1er ao\u00fbt 2023 au 1er ao\u00fbt 2028 ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 26 novembre 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9e, tendant \u00e0 obtenir une\nautorisation pour des missions de surveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique du\nvendredi 29 novembre 2024 \u00e0 partir de 20h00 au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 10h00, \u00e0\nl'occasion du March\u00e9 de No\u00ebl organis\u00e9 \u00e0 Munster ;\n1\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de faire assurer la s\u00e9curit\u00e9 lors de cette manifestation dans ce\nsecteur ;\nSur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab AGS SECURITE \u00bb, sise 5 rue Amp\u00e8re \u00e0 GEISPOLSHEIM (67118),\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Nouhaila EL HASSANI, est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la mission de\nsurveillance et de s\u00e9curisation de la voie publique du vendredi 29 novembre 2024 \u00e0 partir de\n20h00 au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 10h00 \u00e0 l'occasion du March\u00e9 de No\u00ebl de Munster.\nLes zones concern\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 couvrent ;\n- la place du march\u00e9 de la commune de Munster et sa proximit\u00e9 imm\u00e9diate.\nArticle 2 : Cette surveillance sera effectu\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en\nannexe 1.\nArticle 3 : Les agents de s\u00e9curit\u00e9 vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 ne pourront pas \u00eatre arm\u00e9s.\nArticle 4 : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage \u00e0 respecter les prescriptions du\nlivre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1.\nArticle 5 : La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable \u00e0 tout moment, prendra fin \u00e0\nl'expiration de la mission.\nArticle 6 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin , le sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Colmar et le colonel commandant le groupement de gendarmerie du\nHaut- Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n \u00c1 Colmar, le 28 novembre 2024\n Le pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le directeur de cabinet\n sign\u00e9 \n Mohamed ABALHASSANE\nD\u00e9lais et voies de recours\n1 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter\nde sa notification, soit :\n- par recours gracieux aupr\u00e8s de mes services \u00e0 l'adresse suivante : M. le Pr\u00e9fet du Haut-Rhin -\nCabinet / BSI \u2013 7 rue Bruat, PB 10489 \u2013 68020 COLMAR Cedex.\n2\n- par recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des\naffaires juridiques \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 PARIS.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique doit \u00eatre adress\u00e9 par \u00e9crit et \u00eatre motiv\u00e9 en expliquant les raisons\nde droit et les faits qui conduisent \u00e0 l'effectuer. Une copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9 et des pi\u00e8ces n\u00e9cessaires\n\u00e0 sa r\u00e9vision doivent \u00eatre joints.\nLe recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. En l'absence de\nr\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit\n\u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.\n2 \u2013 Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux par \u00e9crit, contenant l'expos\u00e9 des faits et les\narguments juridiques pr\u00e9cis, devant le tribunal administratif \u2013 31 avenue de la paix \u2013 BP 51038 67070\nStrasbourg Cedex.\nLe tribunal peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr\nLe recours contentieux ne suspend pas l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il doit \u00eatre enregistr\u00e9 au greffe\ndu tribunal administratif dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\n(ou bien dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de\nl'administration, suite \u00e0 une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par\ncelle- ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande).\nAnnexe 1 : \nListe des agents de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vus d'intervenir sur la voie publique \ndu vendredi 29 novembre au dimanche 29 d\u00e9cembre 2024\n\u00e0 l'occasion du march\u00e9 de No\u00ebl de Munster\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom NOM Carte CNAPS\nMonsieur Nicolas CHUETTE CAR-068-2029-03-12-20240863508\nMonsieur S\u00e9bastien GRIMMER CAR-068-2029-02-26-20240866058 \n3\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nSERVICEDU CABINET\nBUREAU DES AFFAIRES R\u00c9SERV\u00c9ES\nArr\u00eat\u00e9 en date du 16 septembre 2024\naccordant la m\u00e9daille d'honneur agricole\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret du 17 juin 1890 instituant la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU le d\u00e9cret 76-422 du 10 mai 1976 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur agricole ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1976 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets ;\nVU le d\u00e9cret 84-1110 du 11 d\u00e9cembre 1984 relatif \u00e0 l'attribution de la m\u00e9daille d'honneur\nagricole, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b02000-726 du 25 juillet 2000 et n\u00b02001-740 du 23 ao\u00fbt 2001 ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022 portant nomination de Monsieur Mohammed ABALHASSANE,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du\nHaut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La m\u00e9daille d'honneur agricole ARGENT est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n1\n- Monsieur BACHMANN David\nConseiller Commercial, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES \nAGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM\ndemeurant \u00e0 ISSENHEIM\n- Madame BURGER Elodie\nConseill\u00e8re Client\u00e8le, CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, \nBESANCON\ndemeurant \u00e0 MAGNY\n- Madame ENGEL Carole\nResponsable commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 OBERHERGHEIM\n- Madame HENNY Deborah\nResponsable vente, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 JEBSHEIM\n- Madame HOFSTETTER Isabelle\nConseiller Technique, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM\ndemeurant \u00e0 HUSSEREN-WESSERLING\n- Madame KLOETLZEN Laure\nArtisante commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 COLMAR\n- Monsieur LONJARET S\u00e9bastien\nDistillateur, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM \nKUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 STEINBACH\n- Monsieur MULLER J\u00e9r\u00f4me\nOuvrier paysagiste, JARDI LIPP SERVICES, SUNDHOFFEN\ndemeurant \u00e0 HETTENSCHLAG\n- Monsieur RAUCH Lionel\nManager boutique, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM\nKUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 LABAROCHE\n- Madame RISSER Sabrina\nAssistante export, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM \nKUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 SUNDHOFFEN\n2\n- Madame TISCHMACHER Alexandra\nEmploy\u00e9e de banque - Assistante, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, \nSTRASBOURG\ndemeurant \u00e0 ENSISHEIM\n- Madame URBAN Natacha\nEmploy\u00e9e administrative, MSA ALSACE, COLMAR\ndemeurant \u00e0 COLMAR\n- Monsieur VUJCIC Lazare\nCaviste, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, \nDISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 MUNSTER\n- Madame WIMMER Adeline\nConseill\u00e8re Elevage, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM\ndemeurant \u00e0 SOULTZEREN\nArticle 2 : La m\u00e9daille d'honneur agricole VERMEIL est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur DAUMAIL Gilles\nResponsable Syst\u00e8me d'informations, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE \nVINICOLE D'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 PFAFFENHEIM\n- Monsieur DIDIERJEAN Jos\u00e9\nouvrier coordinateur, LES FROMAGERIES DE BLAMONT, LAPOUTROIE\ndemeurant \u00e0 LE BONHOMME\n- Monsieur GUISNEL Fabien\nCharg\u00e9 d'affaires grands comptes, CAISSE REGIONALE D ASSURANCES \nMUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, SCHILTIGHEIM\ndemeurant \u00e0 INGERSHEIM\n- Monsieur JACQUAT Daniel\nop\u00e9rateur affinage, LES FROMAGERIES DE BLAMONT, LAPOUTROIE\ndemeurant \u00e0 LAPOUTROIE\n- Madame SUTTER B\u00e9atrice\nAssistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM\ndemeurant \u00e0 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE\n- Monsieur SYDA R\u00e9gis\nResponsable Distillerie, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 HATTSTATT\n3\nArticle 3 : La m\u00e9daille d'honneur agricole OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame KASZAK Katia\nResponsable Marketing, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 GUEBWILLER\nArticle 4 : La m\u00e9daille d'honneur agricole GRAND'OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur DECKER Charles\nChef de Silo, UNION INVIVO, OTTMARSHEIM\ndemeurant \u00e0 CHALAMPE\n- Madame GUGGENBUHL B\u00e9atrice\nResponsable Administrative et Commerciale, COMPTOIR AGRICOLE ACHAT \nVENTE, HOCHFELDEN\ndemeurant \u00e0 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE\n- Monsieur HABERKORN Christophe\nEmploy\u00e9 de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES EQUITY, \nSTRASBOURG\ndemeurant \u00e0 GRUSSENHEIM\n- Madame HEIMBURGER Dani\u00e8le\nGestionnaire Paie, MSA ALSACE, COLMAR\ndemeurant \u00e0 HATTSTATT\n- Madame HERMANN Mich\u00e8le\nAssistante commerciale, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 HUSSEREN-LES-CHATEAUX\n- Madame LEVEQUE Anne\nAssistante, CHAMBRE D'AGRICULTURE D'ALSACE, SCHILTIGHEIM\ndemeurant \u00e0 SAUSHEIM\n- Monsieur MEYER Thierry\nEmploy\u00e9 de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG\ndemeurant \u00e0 WETTOLSHEIM\n4\n- Madame MORGENTHALER Annick\nAgent administratif, MSA ALSACE, COLMAR\ndemeurant \u00e0 TURCKHEIM\n- Monsieur MULLER Daniel\nCadre bancaire, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, STRASBOURG\ndemeurant \u00e0 SUNDHOFFEN\n- Monsieur PIMMEL Jean-Marc\nElectrom\u00e9canicien, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 COLMAR\n- Madame REILI Christiane\nEmploy\u00e9e de Banque, CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES EQUITY, \nSTRASBOURG\ndemeurant \u00e0 VOGELGRUN\n- Madame SCHOEPFER Marie-Jeanne\nOuvrier Qualifi\u00e9, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM \nKUHRI, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 EGUISHEIM\n- Madame STAHL Marie-Paule\nAssistante Logistique, WOLFBERGER, CAVE COOPERATIVE VINICOLE \nD'EGUISHEIM KUHRI, DISTILLERIE WOLFBERGER, WOLFBERGER DISTILLATEUR, \nDISTILLERIE, EGUISHEIM\ndemeurant \u00e0 OSTHEIM\nArticle 5 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous-\npr\u00e9fets du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n \nColmar, le 16 septembre 2024\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur de cabinet, \n Sign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n5\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nSERVICE DU CABINET\nBUREAU DES AFFAIRES R\u00c9SERV\u00c9ES\nArr\u00eat\u00e9 du 30 octobre 2024 portant\nattribution de la M\u00e9daille d'honneur des sapeurs-pompiers\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 4 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la L\u00e9gion d'honneur et de la m\u00e9daille militaire, notamment son article R.117 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 723-1 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif \u00e0 la m\u00e9daille d'honneur des sapeurs-\npompiers, actualisant et rassemblant les textes en vigueur, en ajoutant un \u00e9chelon\nsuppl\u00e9mentaire \u00e0 la m\u00e9daille d'anciennet\u00e9 et \u00e0 la m\u00e9daille pour services exceptionnels ;\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022, publi\u00e9 au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de\nMonsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination\nde Monsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nMohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nA l'occasion de la promotion du 4 d\u00e9cembre 2024,\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : La m\u00e9daille d'honneur est d\u00e9cern\u00e9e aux sapeurs-pompiers professionnels et\nvolontaires dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de\nd\u00e9vouement dans l'exercice de leurs fonctions :\nM\u00e9daille GRAND'OR\nCARLIER Patrick Sergent-chef au CSP MULHOUSE GCUO\n1\nDRESCH Patrick Caporal au CPI TAGOLSHEIM GCUO\nEHRET Alain Adjudant-chef au CSR THANN GCUO\nFILLION Christian Adjudant-chef au CS MASEV AUX GCUO\nFISCHER Christophe Capitaine au CPI\nBRUNSTATT-\nDIDENHEIM\nGpt formation et\nactivit\u00e9s physiques\nFRICK Bertrand Caporal-chef au CPI GUNDOLSHEIM GCUO\nGWINNER Thierry Adjudant-chef au CPI ASPACH-MICHELBACH GCUO\nHAUWILLER Philippe Lieutenant-colonel au\nGroupement des ressources\nhumaines\nGpt des ressources\nhumaines\nKEMPF Didier Lieutenant au CPIR METZERAL GCUO\nROCKLIN Marc\nLieutenant de 2\u00e8me \nclasse au\nGALT-Service \nmaintenance b\u00e2timentaire\nGpt appui\nlogistique et\ntechnique\nRUETSCH Jean\nLieutenant de 1\u00e8re \nclasse au GPO-CTA-CODIS GCUO\nSITTLER Jacky\nLieutenant hors \nclasse au GPO-CTA-CODIS GCUO\nSTATH Georges Adjudant au CPI DESSENHEIM GCUO\nVERBEECK Christian Caporal-chef au CS SOULTZ GCUO\nM\u00e9daille D'OR\nANDLER Franck Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO\nAUBRY Patrick Adjudant-chef au\nCPI\nR MUNTZENHEIM GCUO\nBASS Philippe Caporal-chef au CPI WESTHALTEN GCUO\nBOEGLEN Christian\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI FRIESEN GCUO\nBURGER Gilbert Adjudant-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO\nBURRER Marc Sergent au CPI BERGHOLTZ GCUO\nCHEVILLARD Louis Lieutenant au CPI RIXHEIM GCUO\nDABROWSKI Matthieu Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO\nDANGEL S\u00e9bastien Adjudant au CPI SENTHEIM GCUO\nEGELE St\u00e9phane Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO\nFAESCH Jean-Marc\nLieutenant \nhonoraire au CPI RIXHEIM GCUO\nFESSLER Vincent Adjudant-chef au GPRI\nGpt pr\u00e9vention des\nrisques incendie\nGAUTHERAT Vincent Caporal-chef au CS MONTREUX-VIEUX GCUO\nGOETZ Fr\u00e9d\u00e9ric Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO\nGRANKLATEN S\u00e9bastien Adjudant-chef au CSR ILLZACH GCUO\nHECHINGER Fr\u00e9d\u00e9ric Sergent-chef au CPI DESSENHEIM GCUO\nHERSCHER St\u00e9phane Sergent-chef au CPI\nOBERSAASHEIM - \nGEISWASSER GCUO\n2\nHIRLEMANN Lionel Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO\nIMHOFF S\u00e9bastien Adjudant-chef au CPI ALGOLSHEIM GCUO\nKNOLL Pascal Sergent-chef au CS WALDIGHOFFEN GCUO\nKOEHL Micha\u00ebl Sergent-chef au CPI\nBITSCHWILLER-\nLES-THANN GCUO\nKOENIG Fr\u00e9d\u00e9ric Caporal-chef au CPI\nHOCHSTATT - \nFROENINGEN - \nZILLISHEIM GCUO\nLEGRAND David Adjudant-chef au CSP COLMAR GCUO\nLITZLER Christophe Sergent-chef au CPI ILLTAL GCUO\nMANGIN St\u00e9phane Sergent-chef au GPO-CTA-CODIS GCUO\nMATTERN Christophe Infirmier au\nSSSM - SERVICE \nM\u00c9D CIE 5 SSSM\nMEYER Fran\u00e7ois Adjudant-chef au CSP MULHOUSE GCUO\nMICLO Ludovic Lieutenant au CS TURCKHEIM GCUO\nMIESCH Pascal Sergent au CPI BOLLWILLER GCUO\nMUNSCH Philippe Lieutenant au CPI CHAUVELIN GCUO\nNOTHDURFT Michel Adjudant-chef au\nCPI\nR OSTHEIM GCUO\nRENOUD-\nGRAPPIN Christophe Adjudant-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO\nROBERT Fr\u00e9d\u00e9ric\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI\nPETIT-LANDAU - \nNIFFER GCUO\nRUCHTY St\u00e8ve Adjudant au CPI MOERNACH GCUO\nSIEVERS Didier Lieutenant au CPI STAFFELFELDEN GCUO\nSITTLER Eric Adjudant au CPI BALDERSHEIM GCUO\nSTUDER Vincent Sergent au CPI SEPPOIS-LE-HAUT GCUO\nVIGANO Guillaume Adjudant-chef au CPI KINGERSHEIM GCUO\nWALTER Denis Adjudant au CPI RIXHEIM GCUO\nWEHRLE Claude Capitaine au GDVEC\nGpt du d\u00e9v. du\nvolontariat et\nDe l'engagement\ncitoyen\nWISSELMANN Fr\u00e9d\u00e9ric Caporal-chef au CPI WESTHALTEN GCUO\nWOLGENSINGER Mathieu Adjudant-chef au CPI FORTSCHWIHR GCUO\nM\u00e9daille d'ARGENT\nBADER J\u00e9r\u00e9my Caporal au CPI REININGUE GCUO\nBAESLE Herv\u00e9 Sergent-chef au CSP MULHOUSE GCUO\nBAILLEUX Nicolas Sergent au GPO-CTA-CODIS GCUO\nBALTHAZARD S\u00e9bastien Caporal-chef au CPI WASSERBOURG GCUO\nBAUER Patrick Caporal-chef au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO\n3\nBAUMANN J\u00e9r\u00f4me Sergent-chef au CPI TAGOLSHEIM GCUO\nBEDARD C\u00e9dric Sergent-chef au CPI GUNDOLSHEIM GCUO\nBERNOLIN Thibaut Adjudant au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO\nBOUTOURDA Yacine Adjudant-chef au CPI STAFFELFELDEN GCUO\nBRUCHLEN Sandrine Caporal au CPI SPECHBACH GCUO\nBURGET Cyril Caporal-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO\nCALLERANT Marie Caporal-chef au CPI\nCHA V ANNES-SUR-\nL'ETANG GCUO\nCAMACHO Karen Adjudant au\nCPI\nR MUNTZENHEIM GCUO\nDEVILLE Anthony Sergent-chef au CPI RUELISHEIM GCUO\nDIEMER Beno\u00eet Adjudant-chef au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO\nDOLACINSKI Marc Sergent-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO\nDONZEL G\u00e9rald Adjudant au CPI BIESHEIM GCUO\nEBERLIN Bernard Sergent-chef au CPI ILLFURTH GCUO\nEGGEMANN Benjamin Sergent au CSP SAINT-LOUIS GCUO\nETIENNE M\u00e9lanie Caporal-chef au CPI WESTHALTEN GCUO\nFALCINELLA Marc Caporal au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO\nFRANZ Martin Adjudant au CS ENSISHEIM GCUO\nGALLE Nicolas Sergent-chef au CSR\nCERNAY - \nWITTELSHEIM GCUO\nGALMICHE Eric Sergent-chef au CPI GRUSSENHEIM GCUO\nGEBER C\u00e9dric Sergent au CPI\nOBERSAASHEIM - \nGEISWASSER GCUO\nGEIGER Mathieu Sergent-chef au CPI FRIESEN GCUO\nGOETZ Laurent Adjudant au CS SOULTZMATT GCUO\nGONKEL H\u00e9l\u00e8ne\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPII KRUTH-ODEREN GCUO\nHAABY Jonathan Lieutenant au CPI SIERENTZ GCUO\nHECHINGER\nJean-\nFran\u00e7ois Sergent au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO\nHENQUEZ C\u00e9dric Adjudant-chef au\nCPI\nR MUNTZENHEIM GCUO\nHIRTZLIN Denis Sergent au CPI SEPPOIS-LE-HAUT GCUO\nHOFER Luc Adjudant au CPI BIESHEIM GCUO\nHOFFSTETTER Marc Sergent-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO\nJORDAN Audrey Sergent-chef au GDVEC\nGpt du d\u00e9v. du\nvolontariat et de\nl'engagement citoyen\nKLEIN Baptiste Adjudant-chef au CS SOULTZMATT GCUO\nKOCH Thomas Adjudant au CPI BALDERSHEIM GCUO\nKOHLER Jonathan Sergent au CSP MULHOUSE GCUO\nKRAMER C\u00e9dric\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI BETTENDORF GCUO\nKUENTZ Maxime Sergent au CPI BALDERSHEIM GCUO\n4\nKURTZ\nJean-\nChristophe Adjudant au CPI FORTSCHWIHR GCUO\nLANG S\u00e9bastien Sergent-chef au CSR THANN GCUO\nLIEB Guillaume Adjudant-chef au CS SOULTZMATT GCUO\nLITZLER Lionel Sergent-chef au CS WALDIGHOFFEN GCUO\nMARTIN Etienne Sergent-chef au CS\nBURNHAUPT-LE-\nBAS GCUO\nMARY Laurent Adjudant au CPI HEITEREN GCUO\nMATHIEU Amandine Sergent au CSR\nCERNAY - \nWITTELSHEIM GCUO\nMATHIS Nicolas Lieutenant au CS ROUFFACH GCUO\nMAURER Pascal Adjudant-chef au CPI\nLANDSER - \nSCHLIERBACH - \nDIETWILLER GCUO\nMAURER Rapha\u00ebl Adjudant-chef au CPI \nLANDSER - \nSCHLIERBACH - \nDIETWILLER GCUO\nMECKER St\u00e9phane Sergent-chef au CPI ILLTAL GCUO\nMERTZ Fran\u00e7ois Adjudant au CSR GUEBWILLER GCUO\nMEYER Lo\u00efc Caporal-chef au CSP COLMAR GCUO\nMULLER Pascal\nSapeur 2\u00e8me \nclasse au CPI\nBRUNSTATT-\nDIDENHEIM GCUO\nMUNCK Daniel Sergent-chef au CPI BETTENDORF GCUO\nREIN J\u00e9r\u00e9mie\nSapeur 2\u00e8me \nclasse au CPI SEPPOIS-LE-HAUT GCUO\nREYER St\u00e9phane Caporal-chef au CPI SAUSHEIM GCUO\nRITZ J\u00e9r\u00e9my Adjudant au CSP COLMAR GCUO\nROBERT-\nSCHWEITZER Stephane Adjudant-chef au CSR ALTKIRCH GCUO\nROTH\nJean-\nFran\u00e7ois Adjudant-chef au CSR WITTENHEIM GCUO\nSCHAERER St\u00e9phanie Adjudant-chef au CS OTTMARSHEIM GCUO\nSCHIRM Arnaud Adjudant au CPII KRUTH-ODEREN GCUO\nSCHNEIDER Philippe Sergent-chef au CS SOULTZ GCUO\nSCHUBETZER Thomas Caporal au CPI BIESHEIM GCUO\nSCHUBNEL Fr\u00e9d\u00e9ric Adjudant-chef au CPI\nASPACH-\nMICHELBACH GCUO\nSCHURRER Benjamin Caporal-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO\nSCHUTZ Nicolas Adjudant au CS NEUF-BRISACH GCUO\nSKRABER S\u00e9bastien Sergent-chef au CS SOULTZ GCUO\nSPITTLER C\u00e9dric Sergent-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO\nSPITZ Pierre-Paul Adjudant-chef au CSR GUEBWILLER GCUO\nSTADLER Thomas Adjudant au CPI BERGHEIM GCUO\nSTOFFEL B\u00e9n\u00e9dicte Caporal-chef au CPI LOGELHEIM GCUO\nSTRUB S\u00e9bastien Sergent-chef au CPI BOLLWILLER GCUO\n5\nTESNIERE Julien Commandant au\nGpt appui logistique et \ntechnique\nGpt appui logistique\net technique\nTONIETTO Romain Sergent-chef au CSR\nCERNAY - \nWITTELSHEIM GCUO\nWAGNER\nJean-\nBernard Adjudant-chef au CS WALDIGHOFFEN GCUO\nWELTER J\u00e9r\u00e9mie Sergent-chef au CPI TAGOLSHEIM GCUO\nWISCHLEN Guillaume Adjudant au CPI WESTHALTEN GCUO\nZANZI Fr\u00e9d\u00e9ric Caporal au CS TURCKHEIM GCUO\nZIMMERMANN R\u00e9my Caporal-chef au CSR ALTKIRCH GCUO\nM\u00e9daille de BRONZE\nABAD Jordan Caporal au CPI\nBRUNSTATT-\nDIDENHEIM GCUO\nALLEMANG Pascal Caporal-chef au CSP SAINT-LOUIS GCUO\nAMBIEHL Lauric Sergent au CPI CENTRE HARDT GCUO\nASSARA M\u00e9lanie Caporal au CPI\nMORSCHWILLER-\nLE-BAS GCUO\nBEN-EL-KEBIR Hafid\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au\nCPI\nR OSTHEIM GCUO\nBLANGENWITSCH Denis Caporal-chef au CSR GUEBWILLER GCUO\nBOUAOUN Sabrina Caporal-chef au CPI KINGERSHEIM GCUO\nCECERE Nicolas Caporal-chef au CS NEUF-BRISACH GCUO\nCHAGNY Audrey\nSapeur 2\u00e8me \nclasse au CSR GUEBWILLER GCUO\nCHOLIN-\nLATOUCHE Ma\u00ebl Caporal-chef au CSP MULHOUSE GCUO\nCHRISTEN Pierre Caporal au CSR THANN GCUO\nCOLOMAR Julien Caporal-chef au CSR ILLZACH GCUO\nDEVILLERS Quentin Sergent au CS\nBURNHAUPT-LE-\nBAS GCUO\nDOPPLER\nJean-\nFran\u00e7ois Adjudant au CS\nBURNHAUPT-LE-\nBAS GCUO\nDOPPLER Evan Sergent au CS OTTMARSHEIM GCUO\nDUBOIS Arthur Sergent au CPI SOULTZBACH GCUO\nDUMOULIN S\u00e9bastien Caporal au CPI\nHAGENTHAL - \nNEUWILLER GCUO\nFROEHLICH Adrien\nSapeur 1\u00e8re \nClasse au CPI BERGHEIM GCUO\nFUCHS Alexandre Caporal au CSP MULHOUSE GCUO\nGIRARD Oc\u00e9ane Caporal-chef au CPI LABAROCHE GCUO\nGOERLINGER Thi\u00e9baud Sergent au CSP COLMAR GCUO\nGOETZ Jean Caporal-chef au CPI CENTRE HARDT GCUO\n6\nGRIENEISEN Manon Caporal-chef au CPI RIXHEIM GCUO\nGSELL Tanguy Sergent au CPI FORTSCHWIHR GCUO\nGUTHMANN Gilles Sergent au CPI WINTZENHEIM GCUO\nGUTHMANN G\u00e9rald\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI DESSENHEIM GCUO\nHELOT Benjamin Caporal au CS OTTMARSHEIM GCUO\nHERRMANN Guillaume Capitaine au CS\nBURNHAUPT-LE-\nBAS GCUO\nHERSARD Florian\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI UNGERSHEIM GCUO\nHEYBERGER Didier Caporal-chef au CPI GUNDOLSHEIM GCUO\nHILDWEIN Jean Caporal-chef au CPI\nOBERSAASHEIM - \nGEISWASSER GCUO\nHOFER Am\u00e9lie Caporal au CPI BIESHEIM GCUO\nHORN David Caporal-chef au CPI REININGUE GCUO\nJAECK Yannick Caporal-chef au CPI PFASTATT GCUO\nJEHL Thomas Caporal au CPI\nPETIT-LANDAU - \nNIFFER GCUO\nJENN J\u00e9r\u00e9my Caporal-chef au CPI WILLER-SUR-THUR GCUO\nJUNGBLUT St\u00e9phane Sergent au CPI LABAROCHE GCUO\nKAMMERER Pauline Caporal au CPI LOGELHEIM GCUO\nKIPPELEN Angelique\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI\nOBERBRUCK - \nDOLLEREN - \nRIMBACH-PRES-\nMASEV AUX GCUO\nKLEINLOGEL Charles Caporal au CPI BERGHEIM GCUO\nKLIPFEL Paul Caporal au CPI FORTSCHWIHR GCUO\nLAARID Mohamed Sergent au CSR\nCERNAY - \nWITTELSHEIM GCUO\nLANDENWETSCH Anthony Caporal au CPI\nOBERBRUCK - \nDOLLEREN - \nRIMBACH-PRES-\nMASEV AUX GCUO\nLECOEUR-\nLETONDOR Florence Caporal-chef au CS RIBEAUVILLE GCUO\nLEFRANCOIS Tony Sergent au\nCPI\nR OSTHEIM GCUO\nLIBMANN Alex Sergent au CS SOULTZMATT GCUO\nLOCK Emmanuel Caporal-chef au CPI STAFFELFELDEN GCUO\nLUTHRINGER Raymond Caporal-chef au CPI CHAUVELIN GCUO\nMASCHINO Laurent Sergent-chef au CPI\nMORSCHWILLER-\nLE-BAS GCUO\nMASSON Laura Caporal au CPI TAGOLSHEIM GCUO\nMEYER Julien Caporal-chef au CPI LOGELHEIM GCUO\nMEYER Emilie Sergent au CPI BALDERSHEIM GCUO\nMICHEL- Ga\u00ebtan Caporal au CS SEPPOIS-LE-BAS GCUO\n7\nDUQUESNOY\nMILINTENDA Carmelo\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI\nHAGENTHAL - \nNEUWILLER GCUO\nMOULIN Emeline Caporal au CPI BIESHEIM GCUO\nOBRECHT Fabian Caporal au CPI PFAFFENHEIM GCUO\nPAICHELER Philippe\nSapeur 2\u00e8me \nclasse au CPI SPECHBACH GCUO\nPRISS Matthieu Sergent au CPI\nBRUNSTATT-\nDIDENHEIM GCUO\nRACCUGLIA Marie Sergent-chef au CPI\nBRUNSTATT-\nDIDENHEIM GCUO\nRINGENBACH Perrine\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI\nOBERBRUCK - \nDOLLEREN - \nRIMBACH-PRES-\nMASEV AUX GCUO\nRODRIGUEZ Elisa Sergent au CPI KINGERSHEIM GCUO\nROSSETTI Anthony Caporal-chef au\nCPI\nR OSTHEIM GCUO\nSCHAUB Didier Sergent au CSR WITTENHEIM GCUO\nSCHILLING Rapha\u00ebl Caporal au CPI BERRWILLER GCUO\nSCHMIDT Abigail Caporal au CPI NIEDERHERGHEIM GCUO\nSCHOENEWALD Lo\u00efc Adjudant au CPI BANTZENHEIM GCUO\nSEITEL Apolline Caporal au CSP COLMAR GCUO\nSIMLER Thibaut\nSapeur 1\u00e8re \nclasse au CPI GRUSSENHEIM GCUO\nSIMONIN Adam Caporal au CS OLTINGUE GCUO\nSTATH Florian Caporal au CPI DESSENHEIM GCUO\nWILT Lucas Caporal-chef au CPI RANSPACH-LE-BAS GCUO\nWINTER Serge Caporal-chef au CS OLTINGUE GCUO\nYOMEDE Alexandre Sergent au CPI STAFFELFELDEN GCUO\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nHaut-Rhin.\n Fait \u00e0 Colmar, le 30 octobre 2024\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n Sign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n8\n7, RUE BRUAT - B.P. 10489 - 68020 COLMAR CEDEX - T\u00c9L. 03.89.29.20.00 - www.haut-rhin.gouv.fr\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PR\u00c9FET\nSERVICE DU CABINET\nBUREAU DES AFFAIRES R\u00c9SERV\u00c9ES\nArr\u00eat\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2024\naccordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\n\u00e0 l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b087-594 du 22 juillet 1987 , portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale,\nd\u00e9partementale et communale, modifi\u00e9 par les d\u00e9crets n\u00b088-309 du 28 mars 1988 et \nn\u00b02005-48 du 25 janvier 2005,\nVU le d\u00e9cret du 14 juin 2022, paru au Journal Officiel du 15 juin 2022, portant nomination de\nMonsieur Mohamed ABALHASSANE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au Journal Officiel du 14 juillet 2023, portant nomination\nde Monsieur Thierry QUEFF\u00c9LEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin ;\nA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ARGENT est\nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ABRAHAM Marie Delphine \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe, COMMUNE DE ALTKIRCH, demeurant \u00e0 \nDANNEMARIE.\n- Madame ADDESA Th\u00e9r\u00e8se \nPsychologue Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SOPPE-LE-BAS.\n1\n- Monsieur ADERBACHE Patrick \nOuvrier Principal 2\u00e8me classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame AMIMAR-BOUDJELAL Saliha \nAdjoint Technique Ppal 1\u00e8re Classe - Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nMULHOUSE.\n- Madame ANSELMINI M\u00e9lanie n\u00e9e PICOT\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HUSSEREN-WESSERLING.\n- Monsieur ARMSPACH Pierre \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nNIEDERHERGHEIM.\n- Monsieur ARNOLD Lucien \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur ARSLAN Yusuf \nAdjoint Ter. d'animation, Ville de WITTENHEIM, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame ATMIMOU Mercedes \nA.S.H. Qualifi\u00e9 CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame AYACHI Caroline n\u00e9e STAUB\nAdjoint Technique, VILLE DE RIXHEIM, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame BAGO Jennifer \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 PULVERSHEIM.\n- Madame BALDECK Annick \nPu\u00e9ricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MORSCHWILLER-LE-BAS.\n- Monsieur BANFI Philippe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWALBACH.\n- Madame BARTHLEN Anne \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nMULHOUSE.\n- Madame BAUDIN Patricia \nAdjoint Technique de 1\u00e8re classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 BURNHAUPT-LE-HAUT.\n- Madame BAZYLAK Isabelle \nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl N, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ENSISHEIM.\n2\n- Monsieur BEIL Fr\u00e9d\u00e9ric \nOuvrier Principal 2\u00e8me classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 GALFINGUE.\n- Madame BENTZINGER Karine \nAdjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BUHL.\n- Madame BERLENDIS Claudie \nAssistante Territ. conservation du Patrimoine, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant \u00e0 \nWITTERSDORF.\n- Monsieur BERNARD Robert \nPremier Adjoint au Maire, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant \u00e0 BRETTEN.\n- Monsieur BIEHLER Patrick \nA.S.H. Qualifi\u00e9 CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LUEMSCHWILLER.\n- Madame BIGEARD Caroline \nDirecteur Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Madame BINDER Nathalie \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant \u00e0 \nOTTMARSHEIM.\n- Madame BINDLER Maud \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RICHWILLER.\n- Madame BINE Catherine n\u00e9e PORT\nSage-Femme Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nMUNTZENHEIM.\n- Monsieur BIROUK Hamit \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur BITSCHENE Christophe \nMAIRE, MAIRIE DE GALFINGUE, demeurant \u00e0 GALFINGUE.\n- Madame BIXEL Sylviane \nAttach\u00e9 Territorial, Ville de WITTENHEIM, demeurant \u00e0 SIERENTZ.\n- Monsieur BLAU Lionel \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant \u00e0 SAINT-\nLOUIS.\n- Madame BOBET Catherine \nPu\u00e9ricultrice Hors Classe, DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT, demeurant \u00e0 \nCHAVANNES-SUR-L'ETANG.\n3\n- Madame BONNOT Cl\u00e9mence n\u00e9e JODIN\nErgoth\u00e9rapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame BOULABIZA Sabrina \nAdjoint Administratif Ppal de 1\u00e8re Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame BOULAIRE Peggy \nAdjoint Adminis. Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Madame BOURGEOIS Martine \nAdjoint Technique Ppal 1\u00e8re Classe - Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 SAINT-\nAMARIN.\n- Monsieur BRANCAZ Raphael \nOuvrier Principal de 1\u00e8re classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur BRAUN Emmanuel \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 ALGOLSHEIM.\n- Madame BROGLIN Sandra \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant \u00e0 ROSENAU.\n- Madame BRUDER Emilie n\u00e9e FAGOTTI\nA.S. Auxiliaire de pu\u00e9riculture de CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 EMLINGEN.\n- Madame BRUN Fran\u00e7oise n\u00e9e HALL\nPu\u00e9ricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nALTKIRCH.\n- Monsieur BRUNGARD Flavia \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LUEMSCHWILLER.\n- Madame BRUNNER Barbara \nAdjoint Administratif Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 DESSENHEIM.\n- Madame BUGNON MEZZAROBBA Muriel n\u00e9e MEZZAROBBA\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SAINT-AMARIN.\n- Monsieur BUTZ Thierry \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nRIXHEIM.\n4\n- Madame CABANES Anne-Catherine n\u00e9e GUIBERT\nInfirmier Cad. Sant\u00e9 Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 HOCHSTATT.\n- Madame CANSELL Nathalie \nAide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame CARMON Marie-No\u00eblle \nASHQ Cl. Normale, H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 MUNSTER.\n- Madame CELIK Gulsen n\u00e9e DELIGOZ\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BALDERSHEIM.\n- Monsieur CHAMPAGNE Eddy \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame CHAPIRON S\u00e9verine \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LE HAUT SOULTZBACH.\n- Madame CHARLIER Laetitia n\u00e9e HERTLEIN-HIE\nA.S. Auxiliaire de pu\u00e9riculture de CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 GUEWENHEIM.\n- Monsieur CHIKH Fouad \nTechnicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame CLADEN Sandrine \nAdjoint Adminis. Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 CERNAY.\n- Monsieur CLAUDEL Philippe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nZILLISHEIM.\n- Madame CLAUZEL Aur\u00e9lie \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ZILLISHEIM.\n- Madame CLOG Audrey \nInf. Anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MUNWILLER.\n- Monsieur CLORY Patrick \nMAIRE, MAIRIE DE FULLEREN, demeurant \u00e0 FULLEREN.\n- Madame COPET Marie-Catherine n\u00e9e MEYER\nSage-Femme Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nILLZACH.\n5\n- Monsieur D'AMICO Fabrice \nTechnicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 REININGUE.\n- Monsieur DAMOUS Yazid \nOuvrier Principal 2\u00e8me classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 KINGERSHEIM.\n- Monsieur DARDENNE Ren\u00e9 \nConseiller Municipal, VILLE D'EGLINGEN, demeurant \u00e0 EGLINGEN.\n- Madame DARKAOUI-PAJOR Caroline n\u00e9e PAJOR\nManip. Electroradio cl. nor, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n- Madame DELACOTE Christel n\u00e9e HUEBER\nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame DELATTRE Marie-Rose n\u00e9e ANASTASI\nAdjoint Adminis. Ppal 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 STEINBACH.\n- Monsieur DELAUX Micka\u00ebl \nEducateur Territorial des A.P .S. Ppal de 2\u00e8me Classe, CA SAINT LOUIS \nAGGLOMERATION, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame DEMARLY Sophie n\u00e9e ENNELIN\nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BURNHAUPT-LE-BAS.\n- Madame DESBOIS Nathalie \nAssistante Ter. de Conserv. du Patri. et des Biblio. Ppal 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE \nBARTENHEIM, demeurant \u00e0 WAHLBACH.\n- Monsieur DIAZ Pascal \nOuvrier Principal 2\u00e8me classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BRUEBACH.\n- Madame DIERSTEIN Christine \nInfirmi\u00e8re Grade 1 Cat A, H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 MUHLBACH-\nSUR-MUNSTER.\n- Madame DINANT Sandrine \nA.S. Auxiliaire Pu\u00e9r CN, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Monsieur DOLLMANN Daniel \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re classe, MAIRIE DE WILLER-SUR-THUR, demeurant \u00e0 \nWILLER-SUR-THUR.\n- Monsieur DONIZETTI Rapha\u00ebl \nTechnicien, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 ORBEY.\n6\n- Madame DUBUS-BARON Julie n\u00e9e DUBUS\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WEGSCHEID.\n- Madame DUSSOURD Peggy \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant \u00e0 ILLFURTH.\n- Madame DUTHILLEUL Tatiana n\u00e9e DANGEL\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SENTHEIM.\n- Monsieur DUVIGNACQ Micha\u00ebl \nOuvrier Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 LANDSER.\n- Madame EGUEMANN St\u00e9phanie \nAttach\u00e9, R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame ENGEL C\u00e9line \nAnimateur, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, demeurant \u00e0 SAINTE-\nMARIE-AUX-MINES.\n- Madame ERYILMAZ Yasemin \nR\u00e9dacteur, MAIRIE DE HOCHSTATT, demeurant \u00e0 WALDIGHOFEN.\n- Madame ETTWILLER V\u00e9ronique \nASHQ Cl. Normale, H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 MUHLBACH-SUR-\nMUNSTER.\n- Monsieur FEDERLE Jean-Marc \nBrigadier-Chef Principal, MAIRIE de HESINGUE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Madame FELTZ Dan \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 NIEDERHERGHEIM.\n- Monsieur FREYBURGER Pascal \nBrigadier-Chef Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame FREY Sylvie \nAdjoint Administratif Ppal de 2\u00e8me Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant \u00e0 \nBATTENHEIM.\n- Monsieur FUCHS Gilbert \nMAIRE, MAIRIE DE HABSHEIM, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame FUCHS Nathalie n\u00e9e PICQUART\nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 KINGERSHEIM.\n7\n- Madame GAERING Nathalie n\u00e9e WINCKLER\nR\u00e9dacteur Principal de 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0\nMUNWILLER.\n- Monsieur GANGLOFF J\u00e9r\u00e9my \nAdjoint d'Animation de 1\u00e8re classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, \ndemeurant \u00e0 HOUSSEN.\n- Madame GARCONNOT M\u00e9lanie n\u00e9e VIGNEAUX\nSage-Femme 2nd grade (CLi), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 TAGOLSHEIM.\n- Madame GARRET St\u00e9phanie \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 KINGERSHEIM.\n- Monsieur GASQUETON Pascal \nIng\u00e9nieur, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 SAUSHEIM.\n- Monsieur GAUER Michel \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 LIEPVRE.\n- Madame GEBEL Carole n\u00e9e ESSNER\nA.S. Auxil. Pu\u00e9ric. Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LE HAUT SOULTZBACH.\n- Madame GEILLER Nathalie \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Monsieur GERBER Claude \nConseiller Municipal, VILLE D'EGLINGEN, demeurant \u00e0 EGLINGEN.\n- Madame GHERARDI Sandra \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame GILLIG Karen n\u00e9e COLOMBAIN\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HOCHSTATT.\n- Madame GOEPFERT ELIANE n\u00e9e SCHULTZ\nAssistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame GOMEZ St\u00e9phanie \nDi\u00e9t\u00e9ticien classe sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 DANNEMARIE.\n- Madame GOSSMANN-NEYER Isabelle n\u00e9e NEYER\nAssistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 BERGHOLTZ.\n8\n- Monsieur GROTZINGER Michel \nAgent de Ma\u00eetrise, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 MORSCHWILLER-LE-BAS.\n- Madame GRUNENWALD Annick \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame GRUNENWALD Sophie \nAdjoint Adminis. Ppal de 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE ZILLISHEIM, demeurant \u00e0 ZILLISHEIM.\n- Madame GSELL Fr\u00e9d\u00e9rique \nA.S.H. Qualifi\u00e9 CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 VIEUX-THANN.\n- Madame GUIDEZ C\u00e9line \nAdjoint Adm. Ppal 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant \u00e0 \nBRUNSTATT-DIDENHEIM.\n- Madame GUIOT Tania \nETAPS Ma\u00eetre-Nageur, COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG, demeurant \u00e0 \nBERGHEIM.\n- Madame GUITARD Jo\u00eblle n\u00e9e GIORDANO\nInfirmier Cad. Sant\u00e9 Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 LUTTERBACH.\n- Madame HAAS Suzanne \nAdjoint Technique Ppal 1\u00e8re Classe - Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nENSISHEIM.\n- Monsieur HAEFFLINGER Christian \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nBALDERSHEIM.\n- Monsieur HAEGELIN Jean-Marc \nAdjoint Technique, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 SAINTE-\nCROIX-EN-PLAINE.\n- Monsieur HANSER Guy \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame HARTMANN Val\u00e9rie n\u00e9e STROEBEL\nErgoth\u00e9rapeute de C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SAINT-BERNARD.\n- Monsieur HASSLER Nicolas \nAdjoint Technique Ppal de 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant \u00e0 \nBARTENHEIM.\n- Madame HAUMESSER Nathalie \nAttach\u00e9 Territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n9\n- Monsieur HAUSHERR Emmanuel \nTech. Sup. Hosp. 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n- Monsieur HAUSS Fr\u00e9d\u00e9ric \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant \u00e0 UFFHEIM.\n- Monsieur HECK Fabien \nDirecteur des Soins, H\u00d4PITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 SOULTZMATT.\n- Madame HEINRICH Jo\u00eblle n\u00e9e GRIENEISEN\nA.S.H. Qualifi\u00e9 CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ILLZACH.\n- Madame HENAPH Natalia n\u00e9e ALVAREZ\nAdjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RUELISHEIM.\n- Madame HENRY Sandrine n\u00e9e ANCEL\nAdjoint Administratif Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 ORBEY.\n- Madame HERMANN Karine n\u00e9e SCHANGEL\nAdjoint Administratif Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 GUNSBACH.\n- Monsieur HERTH Laurent \nInf. Anesth\u00e9siste 2\u00e8me grade, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MAGSTATT-LE-HAUT.\n- Madame HEYBERGER Farida n\u00e9e MANANI\nA.S.H. Qualifi\u00e9 CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SCHLIERBACH.\n- Madame HIPPER Elisabeth \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LANDSER.\n- Madame HOANG Isabelle n\u00e9e WITH\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 TAGOLSHEIM.\n- Madame HOFFER Anne \nAttach\u00e9 Principal, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 HAGENTHAL-LE-\nBAS.\n- Monsieur HUGEL Philippe \nTechnicien Principal de 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \n\u00e0 COLMAR.\n10\n- Madame JACQUES-TUGLER Delphine n\u00e9e TUGLER\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ENSISHEIM.\n- Madame JAHNKE Sandrine \nAttach\u00e9 Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame JEHLY Edith \nA.T.S.E.M. Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant \u00e0 GEISPITZEN.\n- Madame JUNGBLUT Ang\u00e9lique n\u00e9e ROTH\nAdjoint Administratif Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 HORBOURG-WIHR.\n- Madame KATCHANOWSKI Maud \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 TAGOLSHEIM.\n- Madame KATER Christine n\u00e9e HOHLER\nAssistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 ETEIMBES.\n- Monsieur KENADIL Ali \nTech. Sup. Hosp. 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame KENTZINGER Peggy \nAssist. M\u00e9dico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 BURNHAUPT-LE-HAUT.\n- Madame KHALFI Nadia \nAdjoint Adm. Ppal 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 ILLFURTH.\n- Madame KIBLER Vincenza \nR\u00e9dacteur Territorial, COMMUNE DE UFFHOLTZ, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Monsieur KIRCHHOFFER Christophe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nTHANN.\n- Madame KIRSCHER Catherine \nA.S. Auxil. Pu\u00e9ric. Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ILLFURTH.\n- Madame KLEIN Dominique \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame KOZIEJA Catherine \nInf. SG (D.E.) 2\u00e8me Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET\nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n11\n- Madame KUENEMANN Yvette \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LINTHAL.\n- Madame LAMBOLEY Isabelle \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 CARSPACH.\n- Madame LEBOURG Katia \nAide-Soignant C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT-DIDENHEIM.\n- Madame LEGENTIL Carine \nA.T.S.E.M. Ppal de 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE SOULTZEREN, demeurant \u00e0 STOSSWIHR.\n- Madame LOEWERT Corinne \nA.T.S.E.M. Ppal de 2\u00e8me Classe, COMMUNE D'UFFHOLTZ, demeurant \u00e0 UFFHOLTZ.\n- Madame LUQUE-ECEQUIEL C\u00e9line \nAdj. Cadre Hosp. Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 CHAVANNES-SUR-L'ETANG.\n- Monsieur LUY Fr\u00e9d\u00e9ric \nConseiller Municipal, MAIRIE DE SCHWOBEN, demeurant \u00e0 SCHWOBEN.\n- Madame MAIO Christelle n\u00e9e SPITZ\nR\u00e9dacteur Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWINTZENHEIM.\n- Madame MANGUY Fabienne \nAdjoint Administratif Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE TURCKHEIM, demeurant \u00e0 \nSIGOLSHEIM.\n- Madame MANNUCCI Muriel n\u00e9e BRENDLE\nAssistant Socio-Educatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \n\u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame MAOUI Dalila \nAide-Soignante Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur MARCHAND G\u00e9ry \nPsychologue Hors classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SPECHBACH.\n- Madame MARINEZ BOUDOT Ana \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame MARK Olivia \nA.S. Auxil. Pu\u00e9ric. Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n12\n- Monsieur MARTIN Bernard \nConseiller Municipal, VILLE D'EGLINGEN, demeurant \u00e0 EGLINGEN.\n- Madame MARTIN Caroline \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 CERNAY.\n- Madame MARTIN C\u00e9cile \nPu\u00e9ricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 DANNEMARIE.\n- Madame MARTINEZ Eliane n\u00e9e HERRGOTT\nAssistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 THANN.\n- Madame MARTIN Jocelyne \nAdjoint Adminis. Ppal 1\u00e8re Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin \u00e0 COLMAR, demeurant \u00e0 SAINT-\nLOUIS.\n- Madame MARTINS Fr\u00e9d\u00e9rica \nTechnicien Ppal 1\u00e8re Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin \u00e0 COLMAR, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Monsieur MARTIN St\u00e9phane \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 HIRTZFELDEN.\n- Monsieur MATCZAK Michel \nAgent de Ma\u00eetrise, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 STAFFELFELDEN.\n- Madame MEISTER Charl\u00e8ne \nAdjoint Adminis. Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE HABSHEIM, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame METCHAT Habiba \nInfirmier cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame MEYER Alexandra \nAssist. M\u00e9dico-Adm. Classe Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 MOOSCH.\n- Madame MICLO Anne-France \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, Ville de ROUFFACH, demeurant \u00e0 ORBEY.\n- Madame MONNAUX Isabelle \nInfirmier cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 RANSPACH-LE-HAUT.\n- Madame MONNET Sandrine \nDirecteur Soins Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 FLAXLANDEN.\n- Monsieur MORITZ Philippe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, MAIRIE DE BLOTZHEIM, demeurant \u00e0 BLOTZHEIM.\n13\n- Madame MOTZEK Laetitia \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 DIETWILLER.\n- Monsieur MOUHEB Youcef \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 THANN.\n- Madame MUCHA Emilie \nAide-Soignant C.N., CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant \u00e0 UNGERSHEIM.\n- Madame MUESSER Nathalie \nASHQ Cl. Normale, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur MULLER Emmanuel \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame MULLER St\u00e9phanie \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 STEINBACH.\n- Monsieur MULLER Thierry \nTechnicien, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Monsieur NAZZARO Alexandre \nAgent de Ma\u00eetrise, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 VIEUX-THANN.\n- Monsieur NAZZARO Guillaume \nOuvrier Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 VIEUX-THANN.\n- Monsieur NEFF Gilles \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, Ville de SAINTE-MARIE-AUX-MINES, demeurant \u00e0 SAINTE-\nMARIE-AUX-MINES.\n- Monsieur NEFF Jean-David \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nCOLMAR.\n- Madame NEUBERT Anne Catherine \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame NO MURA Christel \nInf. Bloc Op grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ASPACH.\n- Madame NOTTER Marie \nInf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n14\n- Madame NUSSBAUMER Katia \nAdjoint Adminis. Ter. Principal de 1\u00e8re Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, \ndemeurant \u00e0 LEYMEN.\n- Madame NUSS Val\u00e9rie \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 DANNEMARIE.\n- Monsieur OLIER Jonathan \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant \u00e0 \nNIEDERHERGHEIM.\n- Madame OSWALD B\u00e9n\u00e9dicte \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 FLAXLANDEN.\n- Monsieur OULEVEY Pascal \nAttach\u00e9 Hors Classe, R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Madame PALCZEWSKI Katia \nInfirmi\u00e8re en Soins G\u00e9n\u00e9raux de 2\u00e8me Grade ISGS, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, \ndemeurant \u00e0 REININGUE.\n- Madame PAN Fabienne \nAdjoint Administratif, H\u00d4PITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 DANNEMARIE.\n- Madame PARLE Florence \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 GALFINGUE.\n- Madame PARRA Line \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant \u00e0 HESINGUE.\n- Madame PARRIAUX Madeline \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin \u00e0 COLMAR, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame PENARANDA Nathalie \nAgent de Ma\u00eetrise, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RICHWILLER.\n- Monsieur PERRIN Nicolas \nR\u00e9dacteur Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nORBEY.\n- Madame PERROT Nathalie \nAdjoint Adm. Ppal 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 GOMMERSDORF.\n- Madame PETER Nadine \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SAINT-BERNARD.\n15\n- Madame PICARD-GANEO Sandra \nAttach\u00e9 Principal, VILLE DE MUNSTER, demeurant \u00e0 TURCKHEIM.\n- Monsieur PISSY Jean-Philippe \nInfirmier cadre de Sant\u00e9 Param\u00e9dical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 BLOTZHEIM.\n- Madame POURCHET Catherine \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 FLAXLANDEN.\n- Madame RANDE Fanny n\u00e9e GIGOS\nCadre de Sant\u00e9, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 GALFINGUE.\n- Madame RANDRIAMANANTANY Gilda \nAdjoint Administratif, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame RANDRIAMANANTENA Estelle \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HEIMSBRUNN.\n- Madame RATUSZNIAK Rachida \nAdjoint Technique Ppal de 2\u00e8me Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant \u00e0 \nWITTENHEIM.\n- Monsieur RAUB Alphonse \nAdjoint au Maire, MAIRIE DE GALFINGUE, demeurant \u00e0 GALFINGUE.\n- Madame REBISCHUNG Audrey \nInf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MALMERSPACH.\n- Monsieur REHEISSER Martial \nAdministrateur Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nCOLMAR.\n- Madame REICHSTADT Elodie \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Monsieur REIGNIER Nicolas \nIng\u00e9nieur Hosp. Principal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame REITER Isabelle \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur REMOND Micha\u00ebl \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n16\n- Madame RETUREAU Patricia n\u00e9e SCHIRMER\nAdjoint Technique Principal de 1\u00e8re classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 SIERENTZ.\n- Monsieur RINGLER Pierre \nAdjoint Administratif Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 COLMAR.\n- Monsieur RISS Cl\u00e9ment \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur RITTIMANN Herv\u00e9 \nTechnicien Ppal 1\u00e8re Classe, SMICTOM D'ALSACE CENTRALE, demeurant \u00e0 HORBOURG-\nWIHR.\n- Monsieur RONGER J\u00e9r\u00f4me \nAgent de Ma\u00eetrise, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, demeurant \u00e0 DIETWILLER.\n- Madame RUBRECHT Carole \nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 OTTMARSHEIM.\n- Madame RUGOLO Ang\u00e8le \nAdjoint Technique Ppal de 2\u00e8me Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant \u00e0 \nWITTENHEIM.\n- Monsieur SALOMON Hubert \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE.\n- Madame SANSIG Maryline \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SICKERT.\n- Madame SARRAZIN Claire \nAttach\u00e9, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame SCHEIBEL Jocelyne \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 TAGOLSHEIM.\n- Madame SCHINDELHOLTZ Muriel \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 OSENBACH.\n- Monsieur SCHIRM Fabrice \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 KRUTH.\n17\n- Madame SCHLEIFFER Audrey \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 FULLEREN.\n- Madame SCHLUCK Damaris \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 STEINBRUNN-LE-BAS.\n- Monsieur SCHMITT Jean-Michel \nTechnicien Principal 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nMUNTZENHEIM.\n- Madame SCHMITT Patricia \nAgent d'entretien, MAIRIE DE MUESPACH, demeurant \u00e0 MUESPACH.\n- Madame SCHNEIDER Claire n\u00e9e BORJON\nAssistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 LIEPVRE.\n- Monsieur SCHUBNEL St\u00e9phane \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 ODEREN.\n- Monsieur SCHURCH Fran\u00e7ois \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWECKOLSHEIM.\n- Madame SCHURRLE Virginie \nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame SCHUTTE Jessica \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 NIEDERHERGHEIM.\n- Madame SCHWEIGER Gabrielle \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WALHEIM.\n- Monsieur SERBONT Fran\u00e7ois \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE, \ndemeurant \u00e0 HOUSSEN.\n- Monsieur SIBERLIN Julien \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE ZILLISHEIM, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame SIMON Val\u00e9rie \nA.T.S.E.M. Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE HABSHEIM, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame SORIANO S\u00e9verine \nIng\u00e9nieur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 FESSENHEIM.\n18\n- Monsieur SPETZ Guy \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 FELLERING.\n- Monsieur SPINELLA Fran\u00e7ois \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant \u00e0 HESINGUE.\n- Madame STANGL Sonia \nAdjoint Technique Ppal de 2\u00e8me Classe, COMMUNE DE UFFHOLTZ, demeurant \u00e0 \nUFFHOLTZ.\n- Madame STANTINA Aline \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MAGNY.\n- Monsieur STARKE Paul \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nVOLGELSHEIM.\n- Monsieur STEFFAN Christophe \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re classe, VILLE DE MUNSTER, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Monsieur STOECKLIN Denis \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWITTELSHEIM.\n- Madame STOERKLER C\u00e9line \nA.T.S.E.M. Ppal de 2\u00e8me classe, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant \u00e0 \nHATTSTATT.\n- Madame STRUMBERGER Christel n\u00e9e COURY\nBrigadier-Chef Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 HIRTZFELDEN.\n- Madame STUDER-CARROT Claudine \nAttach\u00e9 Ppal de Conservation du Patrimoine, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 \nBOURTZWILLER.\n- Madame STUDER Laurence \nPu\u00e9ricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nPFASTATT.\n- Madame STUTZ C\u00e9line \nInf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 THANN.\n- Monsieur STUTZ Guillaume \nOuvrier Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 THANN.\n- Madame THOUVENOT Julie \nAdjoint Adminis. Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n19\n- Madame TORBAL Coralie \nInf. S.G. (DE) grd 1 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame TOUATI St\u00e9phanie n\u00e9e MAGGI\nAdjoint Administratif Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 LOGELHEIM.\n- Monsieur TRIVELLIN Eric \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame TROCHET Sandra \nAide M\u00e9dico-Psychologique Ppal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 ENSISHEIM.\n- Monsieur VEDRENNE Eric \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re classe, MAIRIE DE BRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant \u00e0\nBRUNSTATT-DIDENHEIM.\n- Monsieur VENISCH Patrick \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin \u00e0 COLMAR, demeurant \u00e0 \nCOLMAR.\n- Monsieur VERNIER Christophe \nEducateur Technique sp\u00e9c. Grd1, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 LANDSER.\n- Madame VIANA Eug\u00e9nia \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame VIEIRA Teresa \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur VIRON Fr\u00e9d\u00e9ric \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COMMUNE D'ALTKIRCH, demeurant \u00e0 BALLERSDORF.\n- Madame VOGEL Gabrielle \nAttach\u00e9 Territorial, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame WALTER Sandra \nPsychologue Hors Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Madame WAQUE Audrey \nAssistant de Cons. Principal de 1\u00e8re Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RIED DE \nMARCKOLSHEIM, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n20\n- Madame WASSMER Nadira \nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame WEISSENBACH Armelle \nInfirmier Soins G\u00e9n\u00e9raux Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 AMMERSCHWIHR.\n- Monsieur WELKER Christophe \nAdjoint Technique Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 FELLERING.\n- Madame WIDLOECHER Larissa \nInf. Bloc. Op grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame WOLF Laurence \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur ZALASIK Alexandre \nTechnicien Ppal 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE PFASTATT, demeurant \u00e0 PULVERSHEIM.\n- Madame ZELLER Katia \nTechnicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 STETTEN.\n- Madame ZERR Muriel \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HEIWILLER.\n- Madame ZOUAOUI Ou\u00efdad \nBrigadier-Chef Principal, MAIRIE de HESINGUE, demeurant \u00e0 SOULTZ.\nArticle 2 : la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale VERMEIL est\nd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ABBOUD Nadia n\u00e9e BOUCHITI\nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT-DIDENHEIM.\n- Madame ADAM MULLER Sandra \nAdjoint Technique Ppal 1\u00e8re Classe - Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nLARGITZEN.\n- Madame ALIAGA Christine \nPsychologue Hors classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SAUSHEIM.\n21\n- Madame ALTENBACH Karine \nInfirmi\u00e8re SGDE grade 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BATTENHEIM.\n- Monsieur ARNAUD Jean-Luc \nResponsable Etudes Infor., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 CERNAY.\n- Monsieur BARBISCH Adrien \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COMMUNE DE FESSENHEIM, demeurant \u00e0 FESSENHEIM.\n- Madame BAUER Caroline \nAssistant de Conservation, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame BEKALAREK Sylvie \nR\u00e9dacteur Ppal 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 BOLLWILLER.\n- Madame BERTSCH Marie-Ren\u00e9e \nAdjoint Administratif Ppal de 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE HOCHSTATT, demeurant \u00e0 \nHABSHEIM.\n- Monsieur BIHL Emmanuel \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ALTENACH.\n- Madame BISCHOFF Genevi\u00e8ve n\u00e9e LEONHART\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 UFFHOLTZ.\n- Madame BLANT Nadia n\u00e9e FAIRISE\nA.S. Auxil. Pu\u00e9ricul. de Classe Sup\u00e9rieure, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 KEMBS.\n- Monsieur BLECHSCHMIDT Laurent \nTechnicien, MAIRIE D'ILLFURTH, demeurant \u00e0 CERNAY.\n- Madame BOECKLER Marie-Pierre n\u00e9e JANOWSKI\nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 ILLFURTH.\n- Monsieur BORRELLI R\u00e9my \nAdjoint Technique Principal de 1\u00e8re classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 WINTZENHEIM.\n- Monsieur BOSCHERT Franck \nTechnicien Hospitalier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WATTWILLER.\n- Madame BOUCHE C\u00e9cile \nA.S.H. Qualifi\u00e9 C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n22\n- Monsieur BRAND Olivier \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe, VILLE DE RIXHEIM, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame BRETON Christiane n\u00e9e ISNER\nAssistant Socio-Educatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \n\u00e0 WESTHALTEN.\n- Madame BRIGNON Murielle \nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame BRIOLET Carine \nAdjoint Administratif Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame BRISWALTER R\u00e9gine \nAide-Soignante Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur BURGER S\u00e9bastien \nAdjoint Technique Ter. Principal de 1\u00e8re Classe, CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, \ndemeurant \u00e0 HUNINGUE.\n- Madame CAMEDESCASSE Val\u00e9rie n\u00e9e GISSINGER\nR\u00e9dacteur Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWINTZENHEIM.\n- Monsieur CARMIEN Christophe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COMMUNE DE BELFORT, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame CORBIERES-SIGRIST C\u00e9line n\u00e9e CORBIERES\nConservateur Bib. En Chef, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nSUNDHOFFEN.\n- Madame CRONENBERGER Anna \nAnimateur Principal de 1\u00e8re Classe, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT, demeurant \u00e0 \nRICHWILLER.\n- Madame DA COSTA Maria Alice \nA.S.H. Qualifi\u00e9 C.S., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame DAUMAIN Karine \nInf. SG Grade 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame DEBENATH Astrid \nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 LINTHAL.\n23\n- Madame DENIG-BRUCK Mireille n\u00e9e DENIG\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 OTTMARSHEIM.\n- Madame DESCHLER Francine \nInfirmi\u00e8re DE, H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 STOSSWIHR.\n- Madame DIETRCH Sabine n\u00e9e KUNTZ\nAide-Soignant Classe Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 VIEUX-THANN.\n- Madame DURAIN Nadine n\u00e9e DE-ANGELI\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ENSISHEIM.\n- Madame DURAND Estelle \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur EDENWALD Dominique \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 SOULTZEREN.\n- Madame ERNST Patricia \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe, R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Madame FALCH Carmen n\u00e9e BRUNN\nAgent de Ma\u00eetrise Principal, VILLE DE RIXHEIM, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Monsieur FOERRY Christian \nAgent de ma\u00eetrise, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame FORNASIERI Fr\u00e9d\u00e9rique \nInf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, \ndemeurant \u00e0 THANN.\n- Monsieur FRECHARD Philippe \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 ROMBACH-LE-FRANC.\n- Madame GAUGLER Christiane \nAgent Territorial des Ecoles Maternelles principal de 2\u00e8me classe, MAIRIE DE \nBRUNSTATT-DIDENHEIM, demeurant \u00e0 BRUNSTATT.\n- Madame GERARD Claudine n\u00e9e MEYER\nouvrier Ppal 2cl buandier, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame GERMONPREZ Odile \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 GUEWENHEIM.\n24\n- Monsieur GEROUILLE Christophe \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame GIBON Catherine n\u00e9e DERRIEN\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ZILLISHEIM.\n- Madame GOUJON Isabelle n\u00e9e BOUILLE\nPu\u00e9ricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWINTZENHEIM.\n- Madame GUIDAT Blandine n\u00e9e PETIT\nAdjoint Technique Principal de 1\u00e8re classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame HAAG Gis\u00e8le n\u00e9e BIECHLIN\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LUEMSCHWILLER.\n- Monsieur HAASE Richard \nTechnicien Territorial, COMMUNE D'HORBOURG WIHR, demeurant \u00e0 HORBOURG-\nWIHR.\n- Madame HAEGELIN Christine n\u00e9e TSCHUPP\nPu\u00e9ricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWESTHALTEN.\n- Monsieur HAMMEL Serge \nAdjoint Technique, MAIRIE DE MUESPACH, demeurant \u00e0 DURMENACH.\n- Madame HASENFRATZ Marie-Odile \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HELFRANTZKIRCH.\n- Madame HASSENFORDER Catherine n\u00e9e DEGENT\nAssistante Familiale, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nKINGERSHEIM.\n- Monsieur HEIMBURGER Philippe \nAttach\u00e9 Territorial, COMMUNE DE UFFHOLTZ, demeurant \u00e0 CERNAY.\n- Madame HELL Martine n\u00e9e MECKER\nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 ILLTAL.\n- Monsieur HENRY Christian \nAdjoint Technique Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 LE BONHOMME.\n- Monsieur HENSMANS Christophe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWICKERSCHWIHR.\n25\n- Monsieur HIRTZ Jean-Philippe \nOuvrier Principal 1\u00e8re classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 STAFFELFELDEN.\n- Madame HOUAL Nohra \nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame HUEBER V\u00e9ra n\u00e9e MOSER\nOuvrier Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 RICHWILLER.\n- Madame HUK Elisabeth \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame JENN Danielle n\u00e9e GILLIG\nR\u00e9dacteur Principal 2\u00e8me Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nRODEREN.\n- Monsieur KELLER Daniel \nAdjoint Technique Principal de 1\u00e8re classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 SAINT-HIPPOLYTE.\n- Madame KHALFOUN Thouria n\u00e9e BOUFRIOUA\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ILLZACH.\n- Madame KLINGLER R\u00e9gine \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n- Madame KLUSKA Isabelle n\u00e9e GROH\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RETZWILLER.\n- Madame KOHLER V\u00e9ronique \nInf. Bloc Op grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame KRENCKER Corinne \nDir. Emploi Fonct. (GP I), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame LAFARGE Christelle n\u00e9e SENDER\nAide-Soignant de CS, H\u00d4PITAL NORD FRANCHE-COMTE, demeurant \u00e0 BURNHAUPT-LE-\nBAS.\n- Madame MAGOUTIER Sabine \nAdjoint Technique Ppal 1\u00e8re Classe - Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nWITTELSHEIM.\n26\n- Madame MANIGOLD Sandrine n\u00e9e GRZESIK\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ASPACH-LE-BAS.\n- Madame MARTIN El\u00e9onore n\u00e9e LOPES\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LEIMBACH.\n- Madame METZGER Nathalie n\u00e9e ARNOLD\nR\u00e9dacteur Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nLABAROCHE.\n- Madame MEZZAROBBA Emmanuelle n\u00e9e HUEBER\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 TAGOLSHEIM.\n- Madame MONTEIRO Solange \nA.T.S.E.M. Ppal de 1\u00e8re Classe, Ville de WITTENHEIM, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Madame MOREAU Martine \nAttach\u00e9 Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame MOUGENOT Virginie \nAssistant Socio-Educatif de cl. Exc., COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \n\u00e0 MULHOUSE.\n- Madame MUNSCH-BOUAFIA V\u00e9ronique n\u00e9e MUNSCH\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame NAAS Calogera-Maria n\u00e9e SALVAGNO\nAide-Soignant C.N., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HABSHEIM.\n- Madame NABIH Sadia n\u00e9e HAMMOUCHE\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LUTTERBACH.\n- Madame NEFF Val\u00e9rie \nAdjoint Adminis. Ppal 1\u00e8re Classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE ST AMARIN, \ndemeurant \u00e0 URBES.\n- Monsieur OUDIN Fabrice \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE HOCHSTATT, demeurant \u00e0 \nHOCHSTATT.\n- Madame PARENT Genevi\u00e8ve \nAttach\u00e9 Territorial, VILLE D'EGLINGEN, demeurant \u00e0 EGLINGEN.\n- Madame PEREZ Estelle n\u00e9e REYMANN\nR\u00e9dacteur Principal 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nMERXHEIM.\n27\n- Madame PERSEGHIN Corine n\u00e9e PHELIPOT\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 REININGUE.\n- Madame PETITJEAN Laurence n\u00e9e BROUQUE\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ILLZACH.\n- Madame PIERRAT Martine n\u00e9e WEBER\nTechnicien Principal 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nCOLMAR.\n- Madame QUANG Bernadette n\u00e9e LEIBEL\nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BALDERSHEIM.\n- Monsieur REBER Pascal \nAssistant d'Ens. Artistique Ppal 2\u00e8me Classe, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant \u00e0 \nMULHOUSE.\n- Monsieur REISSER Daniel \nTechnicien principal de 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \n\u00e0 ORSCHWIHR.\n- Madame RISS Bernadette \nInf. SG (D.E.) 2\u00e8me Grade ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET\nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur RITZENTHALER St\u00e9phane \nAdjoint Technique Ppal 1\u00e8re Classe - Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nROSENAU.\n- Madame ROEHRIG Catherine n\u00e9e ANDRIN\nInf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, \ndemeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Monsieur RUST Philippe \nIng\u00e9nieur en chef, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Monsieur SAHER Farid \nAdjoint Adminis. Ppal 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 CERNAY.\n- Madame SANDMANN Nathalie n\u00e9e SANDMANN\nInf. DE CI S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, \ndemeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur SAUNER Laurent \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, SYNDICAT DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, demeurant\n\u00e0 PFASTATT.\n28\n- Madame SCHEIDECKER Marie-Claude \nAdjoint Adminis. Ppal de 2\u00e8me Classe, COMMUNE DE LIEPVRE, demeurant \u00e0 LIEPVRE.\n- Madame SCHERRER Sandra \nA.T.S.E.M. Ppal de 1\u00e8re Classe, MAIRIE DE ZILLISHEIM, demeurant \u00e0 BRUNSTATT-\nDIDENHEIM.\n- Madame SCHILLING Odile \nAdjoint Technique Principal de 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 LAUTENBACH.\n- Madame SCHMITT Claude \nPu\u00e9ricultrice grd 3 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 REININGUE.\n- Madame SCHMITT Dominique n\u00e9e MUNSCH\nAdjoint Technique Principal de 1\u00e8re classe - EE, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 SAINTE-MARIE-AUX-MINES.\n- Madame SCHNEIDER Ramona n\u00e9e MARIN\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame SCHNITTER Josiane \nAdjoint Administratif Principal de 2\u00e8me Classe, MAIRIE D'HOCHSTATT, demeurant \u00e0 \nHOCHSTATT.\n- Monsieur SCHNOEBELEN Raymond \nAncien Conseiller municipal, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant \u00e0 BRETTEN.\n- Madame SCHWEITZER Sabine \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n- Madame STEFANELLI Marie-Jos\u00e9e n\u00e9e GOMES\nCadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nILLZACH.\n- Madame STEPHAN Sylvie \nAdjoint Administratif Principal de 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 HORBOURG-WIHR.\n- Monsieur STRAUMANN Frank \nIng\u00e9nieur Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWASSERBOURG.\n- Madame STRICH Nathalie \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MITZACH.\n- Monsieur TOUFIR Sa\u00efd \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 KINGERSHEIM.\n29\n- Madame TROQUE Agn\u00e8s n\u00e9e CRON\nAdjoint Administratif Principal de 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 ANDOLSHEIM.\n- Madame UHLEN Carole n\u00e9e GRIBLING\nInfirm. Anesth. Cl. Sup. (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 WATTWILLER.\n- Madame VOGEL Cecilia n\u00e9e COLLIN\nInf. Psychiatrique CIS (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 URBES.\n- Monsieur WEISS S\u00e9bastien \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BELLEMAGNY.\n- Madame WENIGER Rachel n\u00e9e WINGERT\nInf. Psychiatrique CIS (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 BUHL.\n- Madame ZWICKERT-PETERMANN Fran\u00e7oise n\u00e9e ZWICKERT\nAdjoint Administratif Principal de 1\u00e8re Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 HORBOURG-WIHR.\nArticle 3 : la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale OR est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :\n- Madame ACKERMANN Marie-Th\u00e9r\u00e8se \nA.S.H. Qualifi\u00e9 CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BITSCHWILLER-LES-THANN.\n- Madame ADAM Jocelyne n\u00e9e CORRAL\nOuvrier Ppal de 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BLODELSHEIM.\n- Madame ADLOFF Marie-Christine \nAttach\u00e9 Principal, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant \u00e0 SAUSHEIM.\n- Monsieur ALBISSER Michel \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, MAIRIE DE WITTELSHEIM, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Monsieur ARNOUX Denis \nR\u00e9dacteur Principal de 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0\nKAYSERSBERG.\n- Madame AYAD Noria \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n30\n- Madame BENOIT Rose \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe des Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nCOLMAR.\n- Monsieur BOERLEN Roger \nAdjoint Technique Ppal de 2\u00e8me classe, MAIRIE de HESINGUE, demeurant \u00e0 \nHEGENHEIM.\n- Madame CARNEIRO Val\u00e9rie n\u00e9e LINDECKER\nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl N, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HIRTZBACH.\n- Monsieur CHAMBLANC Dominique \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Monsieur CHEVALLIER Jean-Luc \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COMMUNE D'ALTKIRCH, demeurant \u00e0 CARSPACH.\n- Monsieur CLUR Jean Patrick \nMaire honoraire, COMMUNE D' OBERSAASHEIM, demeurant \u00e0 OBERSAASHEIM.\n- Monsieur CORDIER Jean-Pierre \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WALHEIM.\n- Monsieur CORDONNIER Paul \nAncien Conseiller municipal, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant \u00e0 BRETTEN.\n- Madame COUTO Nathalie \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 LUTTERBACH.\n- Monsieur CUCHEROUSSET Patrice \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, Ville de ROUFFACH, demeurant \u00e0 OSENBACH.\n- Madame DAVID Jo\u00eblle n\u00e9e FRONTERA\nAttach\u00e9 Admin. Ppal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT-DIDENHEIM.\n- Madame DEBSKI Dominique n\u00e9e MARCILLET\nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTELSHEIM.\n- Monsieur DIALLO Rapha\u00ebl \nMasseur-Kin\u00e9 cl. sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WESTHALTEN.\n- Madame DI PIERDOMENICO Sylvie n\u00e9e BUCZKO\nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ASPACH-MICHELBACH.\n31\n- Madame DUCROZET Anne \nTech de labo Cl Sup, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ILLFURTH.\n- Madame FERRE Isabelle \nInfirmier Cad. Sant\u00e9 Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n- Madame FLORY Evelyne \nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl. Excep., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET\nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame FRECHIN Patricia n\u00e9e MARTELLI\nAgent de Ma\u00eetrise Ppal, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 RIEDISHEIM.\n- Monsieur FREUDENBERGER Jean Marie \nMaire, MAIRIE DE WITTERSDORF, demeurant \u00e0 WITTERSDORF.\n- Madame FREY Ren\u00e9e \nInfirmier Cad. Sant\u00e9 Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 ASPACH-MICHELBACH.\n- Madame GINDER Mich\u00e8le \nAdjoint Adm. Principal de 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Monsieur GRABER Luc \nOuvrier Ppal de 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MAGSTATT-LE-BAS.\n- Madame GRESS Nathalie n\u00e9e SOUILLARD\nTech. de Lab. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 WITTENHEIM.\n- Madame GRZEBIELUCHA Christiane \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe des Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nMULHOUSE.\n- Madame GUBIANI-BANHOLZER Patrizia n\u00e9e GUBIANI\nAttach\u00e9 Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 PFASTATT.\n- Madame HIRTZ Marie-Rose n\u00e9e CARLETTA\nAttach\u00e9 Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Madame HOLBEIN Myriam \nR\u00e9dacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 UNGERSHEIM.\n- Monsieur ISAIJA Pierre \nOuvrier Ppal de 2\u00e8me Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n32\n- Madame JELIC Nathalie n\u00e9e MANGE\nInfirmier DE Cl S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 FLAXLANDEN.\n- Monsieur JOBST Christophe \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, VILLE DE SAINT-LOUIS, demeurant \u00e0 SAINT-LOUIS.\n- Madame KAEHLIN Carole \nInfirmier Cad. Sant\u00e9 Para., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD\nALSACE, demeurant \u00e0 PFETTERHOUSE.\n- Monsieur KAMMERER Joseph \nMAIRE, MAIRIE DE LOGELHEIM, demeurant \u00e0 LOGELHEIM.\n- Madame KEMPF Marie-Odile \nInfirmi\u00e8re D.E. Classe Sup., H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 MUNSTER.\n- Madame KESSLER Val\u00e9rie n\u00e9e CASTRO\nPu\u00e9ricultrice Hors Classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nLANDSER.\n- Madame KLEINHENY Claudine n\u00e9e BIECHLIN\nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl. Exc., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 SAUSHEIM.\n- Madame KOENIG Pierrette \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BERNWILLER.\n- Monsieur LABAUDE Arnaud \nInfirmier D.E. C.I S. (C.E.), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 SPECHBACH.\n- Madame LAEMLIN Rosseline n\u00e9e CARITEY\nInfirmier Cadre Sant\u00e9 Param\u00e9dical, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 LUTTERBACH.\n- Monsieur LAMY Pierre \nIng\u00e9nieur Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 COLMAR.\n- Monsieur LAOUENAN Tugdual \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral des Services, MAIRIE DE BARTENHEIM, demeurant \u00e0 BRINCKHEIM.\n- Madame LEHMANN Genevi\u00e8ve \nAide-Soignante de Classe Sup\u00e9rieure, H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 \nSOULTZEREN.\n- Monsieur LEONHART Michel \nOuvrier Principal de 1\u00e8re Classe, H\u00d4PITAL DE MUNSTER - HASLACH, demeurant \u00e0 \nBREITENBACH-HAUT-RHIN.\n33\n- Madame LINTZENTRITT Chantal \nInf. CadSup.Sant\u00e9 para, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 BRUNSTATT DIDENHEIM.\n- Monsieur LOGEL Pierre \nMaire, MAIRIE DE BALDERSHEIM, demeurant \u00e0 BALDERSHEIM.\n- Madame MERTZ No\u00eblle \nA.T.S.E.M. Ppal de 1\u00e8re Classe des Ecoles Maternelles, COMMUNAUTE DE COMMUNES \nPAYS RIBEAUVILLE, demeurant \u00e0 BEBLENHEIM.\n- Monsieur MISSLIN Denis \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe, VILLE DE SAUSHEIM, demeurant \u00e0 SAUSHEIM.\n- Madame MULLER Nadine \nR\u00e9dacteur Principal de 1\u00e8re classe, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0\nHIRSINGUE.\n- Madame NEYER Gabrielle \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 \nWICKERSCHWIHR.\n- Monsieur OUDIN Pascal \nOuvrier Ppal de 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 HOCHSTATT.\n- Madame PERRIN Isabelle \nAssist. m\u00e9dico-adm. Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 MULHOUSE.\n- Madame REES Brigitte \nAdjoint Administratif Principal de 1\u00e8re classe, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 \nKINGERSHEIM.\n- Madame RICHARD Sylvie n\u00e9e SCHWEISSTHAL\nAttach\u00e9 Principal, Ville de KINGERSHEIM, demeurant \u00e0 ESCHENTZWILLER.\n- Monsieur RICHERT Daniel \nIng\u00e9nieur, S.D.I.S. du Haut-Rhin \u00e0 COLMAR, demeurant \u00e0 BURNHAUPT-LE-BAS.\n- Madame RIEGEL Nicole \nR\u00e9dacteur Ppal 1\u00e8re Classe, S.D.I.S. du Haut-Rhin \u00e0 COLMAR, demeurant \u00e0 GRIESBACH-\nAU-VAL.\n- Madame RIVAUD Fabienne n\u00e9e SCHIFF\nAdjoint Adminis. Ppal 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE \nET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame ROLL Anne \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 CERNAY.\n34\n- Madame ROMEO Giuseppina Maria \nR\u00e9dacteur Ppal 2\u00e8me Classe, MAIRIE DE VILLAGE-NEUF, demeurant \u00e0 SIERENTZ.\n- Madame ROUSSELOT Nathalie \nA.S.H. Qualifi\u00e9 CS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 KINGERSHEIM.\n- Monsieur RUMELHARD Robert \nConseiller Municipal, COMMUNE DE BRETTEN, demeurant \u00e0 BRETTEN.\n- Madame SARTONI Fabienne \nAdjoint Administ. Ppal 1\u00e8re Classe, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE \nMULHOUSE ET SUD ALSACE, demeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame SCHMIDT Virginie n\u00e9e BLUNTZER\nInfirmier DE Cl S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HIRTZBACH.\n- Monsieur SCHMITT Gilbert \nAdjoint au Maire, Ville de ROUFFACH, demeurant \u00e0 ROUFFACH.\n- Monsieur SCHMITT Jean-Claude \nAgent de Maitrise, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 SAINT-\nHIPPOLYTE.\n- Monsieur SCHMITT Pierre \nMAIRE, VILLE D'EGLINGEN, demeurant \u00e0 EGLINGEN.\n- Madame SCHNEIDER Nicole \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 MOERNACH.\n- Monsieur SCHURCH R\u00e9mi \nInf. S.G. (D.E.) grd 2 ISGS, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 ISSENHEIM.\n- Madame STEHLIN Muriel n\u00e9e SUTTER\nR\u00e9dacteur Principal de 2\u00e8me Classe -, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, \ndemeurant \u00e0 HORBOURG-WIHR.\n- Madame STIMPFLING Christine \nAide-Soignant Cl. Sup., GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 HAGENBACH.\n35\n- Madame STURCHLER Laurence n\u00e9e KALTENBACH\nInfirmier DE Cl S (CE), GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD \nALSACE, demeurant \u00e0 PULVERSHEIM.\n- Madame THORR Josiane n\u00e9e MARTIN\nR\u00e9dacteur, COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE, demeurant \u00e0 SUNDHOFFEN.\n- Monsieur TOUCAS Jean-Pierre \nMAIRE, Ville de ROUFFACH, demeurant \u00e0 ROUFFACH.\n- Madame TRITSCH Dani\u00e8le \nAssistante m\u00e9dico-administrative classe sup\u00e9rieure, CENTRE HOSPITALIER DE PFASTATT,\ndemeurant \u00e0 RIXHEIM.\n- Madame UBEDA Cathy \nAdjoint Technique Ppal de 1\u00e8re Classe des Ets d'Ens., R\u00e9gion Grand Est, demeurant \u00e0 \nMULHOUSE.\n- Madame WELLER Dominique \nPu\u00e9r. Cad Sup. Sant\u00e9 Para, GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET \nSUD ALSACE, demeurant \u00e0 HORBOURG-WIHR.\n- Monsieur ZIMMERMANN Alain \nAgent de Ma\u00eetrise Principal, COMMUNE D'ALTKIRCH, demeurant \u00e0 HIRSINGUE.\nArticle 4 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, Messieurs les sous-\npr\u00e9fets du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nColmar, le 12 ao\u00fbt 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nSign\u00e9 : Mohamed ABALHASSANE\n36\nEnPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSOUS-PREFECTURE D'ALTKIRCH\nSECRETARIAT G\u00c9N\u00c9RAL \nARR\u00caT\u00c9 DU 22 NOVEMBRE 2024\nPORTANT CR\u00c9ATION DU COMIT\u00c9 OP\u00c9RATIONNEL DE LUTTE CONTRE LE RACISME, L'ANTIS\u00c9MITISME, LA HAINE ANTI-LGBT ET LES\nDISCRIMINATION LI\u00c9ES \u00c0 L'ORIGINE (CORAHD)\nLE PR\u00c9FET DU HAUT-RHIN\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d \u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la\nsimplification de la composition de diverses commissions administratives ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 publi\u00e9 au journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination\nde Monsieur Thierry QUEFFELEC, pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt\n2023 ;\nVU la circulaire conjointe du ministre de l'int\u00e9rieur et de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de\nl'\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les discriminations du 14 f\u00e9vrier\n2019 relative \u00e0 l'extension de la comp\u00e9tence des comit\u00e9s op\u00e9rationnels de lutte contre le\nracisme, l'antis\u00e9mitisme et \u00e0 la lutte contre la haine anti-LGBT (CORAH) ;\nVU la circulaire conjointe du ministre de l'int\u00e9rieur et de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de la\ncitoyennet\u00e9 du 16 mars 2023 relative aux orientations dans la lutte contre les LGBTphobies au\nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer ;\nVU la circulaire conjointe du ministre de l'int\u00e9rieur, de la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du Premier\nministre, charg\u00e9e de l'\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les\ndiscriminations et de la secr\u00e9taire d'\u00c9tat charg\u00e9e de la citoyennet\u00e9 du 12 mars 2024 relative\naux comit\u00e9s op\u00e9rationnels de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme, la haine anti-LGBT et les\ndiscriminations (CORAHD) ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet d'Altkirch,\nA R R \u00ca T E :\nARTICLE 1 er : \nIl est cr\u00e9\u00e9 dans le d\u00e9partement du Haut-Rhin un comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte contre le\nracisme, l'antis\u00e9mitisme, la haine anti-LGBT et les discriminations (CORAHD) concourant \u00e0 la\nmise en \u0153uvre de l'action du Gouvernement en mati\u00e8re de lutte contre les discriminations, le\nracisme, l'antis\u00e9mitisme, les LGBTphobies. \nARTICLE 2 : \nLe CORAHD exerce les attributions suivantes : \n- Veiller \u00e0 l'application des instructions du Gouvernement en mati\u00e8re de lutte contre le\nracisme, l'antis\u00e9mitisme et toutes les formes de discrimination ;\n- D\u00e9finir les actions de pr\u00e9vention contre toutes les formes de racisme, d'antis\u00e9mitisme et de\nhaine anti-LGBT et des discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine ;\n- Arr\u00eater un plan d'action d\u00e9partemental contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-\nLGBT et les discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine ;\n- Dresser un bilan annuel des actions mises en \u0153uvre dans le cadre du plan d'action\nd\u00e9partemental ;\n- Mettre en place une cartographie et un barom\u00e8tre des discriminations li\u00e9es \u00e0 l'origine dans\nles territoires en mesurant r\u00e9guli\u00e8rement les discriminations dans l'acc\u00e8s \u00e0 certains m\u00e9tiers,\nbiens ou services ;\n- Veiller \u00e0 l'inscription de la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville ainsi que\nde la culture de l'\u00e9galit\u00e9 et du renforcement de l'esprit critique dans les cit\u00e9s \u00e9ducatives, en\nvoie de g\u00e9n\u00e9ralisation dans les quartiers prioritaires de la ville. \n \nARTICLE 3 : \nLe CORAHD est pr\u00e9sid\u00e9 par le pr\u00e9fet du Haut-Rhin ou son repr\u00e9sentant. Le procureur de la\nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Colmar, le procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal\njudiciaire de Mulhouse et le pr\u00e9sident de la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace en sont les vice-\npr\u00e9sidents, ou leurs repr\u00e9sentant respectifs.\nARTICLE 4 : \nLa composition du CORAHD est fix\u00e9e comme suit, chaque membre titulaire pouvant se faire\nrepr\u00e9senter : \n- le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ;\n- le directeur d\u00e9partemental de la police nationale ;\n- le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du d\u00e9fenseur des droits ;\n- le pr\u00e9sident de l'association des maires du Haut-Rhin ;\n- sur proposition du pr\u00e9sident de l'association des maires du Haut-Rhin, le maire d'Issenheim ;\n- sur proposition du pr\u00e9sident de l'association des maires du Haut-Rhin, le maire de Soultz ;\n-sur proposition du pr\u00e9sident de l'association des maires du Haut-Rhin, le maire d'Ueberstrass.\nARTICLE 5 :\nLe CORAHD veille \u00e0 associer syst\u00e9matiquement aux r\u00e9unions les membres suivants :\n- le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\n- le directeur de cabinet ;\n- les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement ;\n- le directeur r\u00e9gional des affaires culturelles ;\n- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, de la solidarit\u00e9 et de la protection des\npopulations ;\n- le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental aux droits des femmes et \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes ;\n- les repr\u00e9sentants des associations du Haut-Rhin dont l'objet social et les actions portent sur\nla lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme, l'antitsiganisme, la haine anti-LGBT et les\ndiscriminations correspondantes ;\n- le formateur relai de l'office central de lutte contre les crimes de haine.\nARTICLE 6 : \nLe CORAHD se r\u00e9unit au moins deux fois par an sur convocation du pr\u00e9fet. \nARTICLE 7 : \nLe secr\u00e9tariat du CORAHD est assur\u00e9 par le p\u00f4le r\u00e9glementation et libert\u00e9s publiques de la\nsous-pr\u00e9fecture d'Altkirch qui assure l'animation, l'information et le suivi des actions.\nToute saisine du comit\u00e9 doit \u00eatre adress\u00e9e par courriel \u00e0 l'adresse suivante : \nsp-altkirch@haut-rhin.gouv.fr \nARTICLE 8 : L'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2016 portant cr\u00e9ation d'un comit\u00e9 op\u00e9rationnel de lutte\ncontre le racisme et l'antis\u00e9mitisme (CORA) est abrog\u00e9. \nARTICLE 9 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin et le sous-pr\u00e9fet d'Altkirch\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n Fait \u00e0 Colmar, le 22 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\n sign\u00e9 : Thierry QUEFF\u00c9LEC\n \nVoies et d\u00e9lais de recours : \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\npeut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, d'un recours :\n- gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n- hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur\n- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par\nl'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \nE/lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982921827Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 18octobre 2024 par M. TERIR ABDENNOUR en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme LUUZ dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 4 RUE DE LA CHARITE 68200 MULHOUSE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP982921827 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 4 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nr;\\%ob\n\nExPREFETDU HAUT-RHINDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travaildes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin\nDDETSPP 68 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par : Cindy GREYER\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 885164509\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0l'artisanat et aux services ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail, relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de lad\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de MonsieurThierry QUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelGIROD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Haut-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CatherineMOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);VU la d\u00e9claration N\u00b0 SAP 885164509 accord\u00e9e le 4 mars 2021 \u00e0 Monsieur Alexandre GEIGER,en qualit\u00e9 de dirigeant de l'organisme n\u00b0 SIRET 885164509 00022 sise 9 rue des P\u00e9lerins 68800THANN.\nCONSID\u00c9RANT le changement de si\u00e8ge social au 12 rue du Rhin 68500 GUEBWILLER \u00e0compter du 1\"' avril 2024, changement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n,\n\nARRETE\nArticle 1 :La d\u00e9claration d'activit\u00e9s N\u00b0 SAP 885164509 accord\u00e9e le 4 mars 2021, est maintenue \u00e0Monsieur Alexandre GEIGER, pour l'organisme dont le nouveau si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 12rue du Rhin 68500 GUEBWILLER.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 11 octobre 2024.Article 3 :Les autres dispositions du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 4 mars 2021 restent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 12 novembre 2024Pour Le Pr\u00e9fetPar subd\u00e9l\u00e9gation,la Responsabledu service EIP\nCatherine MOTYL-MAUPAS@s\u00cb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \n \n \n \n \n \n\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \nExPREFETDU HAUT-RHINDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travaildes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin\nDDETSPP 68 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par : Cindy GREYER\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 831854716\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0l'artisanat et aux services ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail, relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de lad\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de MonsieurThierry QUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelGIROD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Haut-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CatherineMOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);VU la d\u00e9claration N\u00b0 SAP 831854716 accord\u00e9e le 2 octobre 2017 \u00e0 Madame Heidi ADLER, enqualit\u00e9 de dirigeante de l'organisme CLEAN HOME, n\u00b0 SIRET 831854716 00022 sise 14 rue del'Europe 68650 LAPOUTROIE.\nCONSID\u00c9RANT le premier changement de si\u00e8ge social au 10 rue de Bergheim 68000COLMAR entre le 6 mars 2020 et le 31 ao\u00fbt 2023, changement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s dur\u00e9pertoire SIRENE de I'INSEE.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n,\n\nCONSIDERANT le deuxi\u00e8me changement de si\u00e8ge social au 7 A rue du G\u00e9n\u00e9ral Geil 68150OSTHEIM \u00e0 compter du 1er septembre 2023, changement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du r\u00e9pertoireSIRENE de I'INSEE.\nARRETE\nArticle 1 :La d\u00e9claration d'activit\u00e9s N\u00b0 SAP 831854716 accord\u00e9e le 2 octobre 2017, est maintenue \u00e0Madame Heidi ESNAULT, pour l'organisme CLEAN HOME (n\u00b0 SIRET 831854716 00048)dont le nouveau si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 7 A rue du G\u00e9n\u00e9ral Geil 68150 OSTHEIM.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prend effet le 16 octobre 2024.Article 3 :Les autres dispositions du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 2 octobre 2017 restent inchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 18 novembre 2024Pour Le Pr\u00e9fetPar subd\u00e9l\u00e9gation,la Responsabledu service EIP\nCatherine MOTYL-MAUPAS@s\u00cb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \n \n \n \n \n \n \n\nExPREFETDU HAUT-RHINDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travaildes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin\nDDETSPP 68 - Services \u00e0 la personneAffaire suivie par : Cindy GREYER\nArr\u00eat\u00e9 modifiant la d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneN\u00b0 SAP 888429370\nVU la loi n\u00b0 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux r\u00e9seaux consulaires, au commerce, \u00e0l'artisanat et aux services ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 auvieillissement ;VU les d\u00e9crets n\u00b0 2011-1132 et n\u00b0 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail, relatives au ch\u00e8que emploi-service universel et aux services \u00e0la personne ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 6 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne soumises \u00e0 agr\u00e9ment ou autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de lad\u00e9claration ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1895 du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne ;VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activit\u00e9s de services \u00e0 lapersonne : d\u00e9claration et agr\u00e9ment des organismes de services \u00e0 la personne ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de MonsieurThierry QUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur EmmanuelGIROD, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations du Haut-Rhin ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame CatherineMOTYL-MAUPAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP);VU la d\u00e9claration N\u00b0 SAP 888429370 accord\u00e9e le 17 septembre 2020 \u00e0 Madame HOY JillWanda, en qualit\u00e9 de dirigeante de l'organisme MATIERE GRISE n\u00b0 SIRET 888429370 00016sise 6 rue des Bergers 68210 FULLEREN.\nCONSID\u00c9RANT le changement de si\u00e8ge social au 10 rue Principale 68580 HINDLINGEN \u00e0compter du 1\u00b0\" mai 2023, changement enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du r\u00e9pertoire SIRENE de l'INSEE.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n,\n\nARRETE\nArticle 1 :La d\u00e9claration d'activit\u00e9s N\u00b0 SAP 888429370 accord\u00e9e le 17 septembre 2020, estmaintenue \u00e0 Madame HOY Jill Wanda, pour l'organisme MATIERE GRISE, n\u00b0 SIRET888429370 00024, dont le nouveau siege social est situ\u00e9 au 10 rue Principale 68580HINDLINGEN.Article 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet le 3 novembre 2024.Article 3 :Les autres dispositions du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 17 septembre 2020 restentinchang\u00e9es.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".Fait \u00e0 Colmar, le 12 novembre 2024Pour Le Pr\u00e9fetPar subd\u00e9l\u00e9gation,la Responsabledu service EIP\nCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s\u00cb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \n \n \n \n \n \n\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin \nCit\u00e9 administrative B\u00e2timent C \u2013 68025 COLMAR Cedex \n \nE]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934743915Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, direc-teur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin(DDETSPP);Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAU-PAS, cheffe du service emploi, insertion professionnelle (EIP) ;\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 4 novembre 2024 par Mme Habi Khadidja en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 rue de la Banlieue 68110 Illzach et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934743915pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)o Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)o T\u00e9l\u00e9-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes d\u00e9pendantes (mode d'intervention Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire \u00e0 leur domicile (moded'intervention Prestataire)Les prestations ci-dessous sont soumises \u00e0 l'offre globale de service c'est-\u00e0-dire qu'elles ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficierd'avantages fiscaux qu'\u00e0 condition d'\u00eatre comprises dans une offre globale incluant une activit\u00e9 effectu\u00e9e audomicile :e Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Conduite du v\u00e9hicule des personnes en cas d'invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.\n \n \n \n \n \n \n \n\nIl peut faire I'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 18 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s\u00cb\n \n \n \n \n \n \n \n\ng]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931831515Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 12novembre 2024 par Mme Weichel Am\u00e9lie en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme La f\u00e9e du pays welche dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 Route des basses Huttes 68370 Orbey et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP931831515 pour lesactivit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 18 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s\u00cb\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\ng]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933056285Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 21octobre 2024 par Mme. GARBAYA A\u00efda en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Math\u00e9magik Colmar dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 28 Cours Sainte-Anne 68000 Colmar et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933056285 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 4 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s\u00cb\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\ng]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933907289Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 1\u00a2\"novembre 2024 par M. Moretti Stephanus Luca en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme S&L PROPRE dont l'\u00e9tablissementprincipal est situ\u00e9 25 Rue de Feldkirch 68540 Bollwiller et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933907289 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 4 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s\u00cb\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nE/lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933810772Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);Le pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 10octobre 2024 par Mme. Destin Anne en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme Anne Destin dont l'\u00e9tablissement principalest situ\u00e9 26 rue Erckmann-Chatrian 68000 Colmar et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP933810772 pour les activit\u00e9s suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 4 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s$\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\ng]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934075052Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin le 5novembre 2024 par Mme Goncalves Carla Sofia en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme GONCALVES CARLA SOFIA dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 71 route de Lapoutroie 68240 KAYSERSBERG et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934075052 pourles activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 8 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s$\n \n \n \n \n \n \n,\n \n \n \n \n \n \n \n\n\ng]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947608873Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 14novembre 2024 par M. Ipek Eren en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme Ipek dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 24rue des pres 68110 ILLZACH et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP947608873 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 18 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s\u00cb\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nE{lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934380742Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 25octobre 2024 par Mme. Kassimi Maha en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme KM dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e924 rue de Londres 68000 COLMAR et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934380742 pour les activit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 8 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n@s$\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\ng]lLibert\u00e9 \u00ab \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISER\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934565136Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-s;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, publi\u00e9 au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur ThierryQUEFFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel GIROD, directeur d\u00e9parte-mental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Haut-Rhin (DDETSPP) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Catherine MOTYL-MAUPAS, cheffedu service emploi, insertion professionnelle (EIP);\nLe pr\u00e9fet du Haut-RhinConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur du Haut-Rhin, le 13novembre 2024 par Mme. Lange S\u00e9verine en qualit\u00e9 de dirigeante, pour l'organisme SEVERINE SERVICE dontl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 6 RUE DE LATTRE 68125 HOUSSEN et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP934565136 pour lesactivit\u00e9s suivantes :e Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00e9tre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnes moralesdispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des dispositions de l'articleR.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code dutravail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin.Il peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de la Commission :DDETSPP du Haut-Rhin Direction D\u00e9partementale de l''Emploi, du Travail,des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Haut-Rhin.- d'un recours hi\u00e9rarchique devant le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion :5 place de la R\u00e9publique, BP 1047, 67073 STRASBOURG Cedex- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg :31 avenue de la Paix, BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex\".\nFait \u00e0 Colmar, le 18 novembre 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa Responsable du service EIPCatherine MOTYL-MAUPAS\n&s$\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDU HAUT-RHIN\nBORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF \u00c0 LA MISE \u00c0 JOUR \nDES PARAM\u00c8TRES D\u00c9PARTEMENTAUX D'\u00c9VALUATION \nDES LOCAUX PROFESSIONNELS\nInformations g\u00e9n\u00e9rales\nLe dispositif de mise \u00e0 jour des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuation des\nlocaux professionnels d\u00e9crit aux I et II de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts (CGI)\npr\u00e9voit que :\n- les tarifs sont mis \u00e0 jour annuellement par l'administration fiscale ;\n- les coefficients de localisation peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour les troisi\u00e8me et cinqui\u00e8me ann\u00e9es\nsuivant le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux.\nLe renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise \u00e0 jour des\ncoefficients de localisation n'a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en 2024 pour les impositions 2025.\nSeuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise \u00e0 jour.\nSituation du d\u00e9partem \nent du Haut-Rhin \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs\npubli\u00e9s au recueil des actes administratifs par n\u00b0 117-2023 en date du 07 d\u00e9cembre 2023 ont\n\u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour des \u00e9volutions de loyer constat\u00e9es. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet\nde la pr\u00e9sente publication.\nPublication des param\u00e8tres d\u00e9partementaux d'\u00e9valuation\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire\nqui regroupe l'ensemble des tarifs appliqu\u00e9s pour chaque cat\u00e9gorie dans chaque secteur\nest publi\u00e9e. \nD\u00e9lai de recours\nLes d\u00e9cisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de\npouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le d\u00e9lai de deux mois suivant\nleur publication.\nD\u00e9partement : Haut-Rhin\nMise \u00e0 jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels\npris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\npour les impositions 2025\nCat\u00e9gories\nTarifs 2025 (\u20ac/m\u00b2)\nsecteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6\nATE1 40.4 64.0 70.1 75.9 98.1 121.4\nATE2 39.0 60.5 68.4 77.9 105.1 113.9\nATE3 53.9 53.7 56.6 56.6 56.6 56.6\nBUR1 88.5 126.6 138.6 140.6 143.2 145.5\nBUR2 131.1 135.9 148.8 155.0 155.7 156.5\nBUR3 103.7 156.3 154.4 172.3 171.9 169.4\nCLI1 134.6 131.1 134.6 133.5 134.6 134.6\nCLI2 89.3 90.1 92.5 89.3 109.2 109.2\nCLI3 53.5 53.5 51.5 67.7 78.9 78.9\nCLI4 135.9 135.9 135.9 135.9 135.9 135.9\nDEP1 6.1 16.8 22.1 22.0 22.1 22.1\nDEP2 38.8 57.3 61.2 66.2 77.7 95.7\nDEP3 15.8 40.2 50.7 52.1 51.6 51.1\nDEP4 35.0 47.3 69.9 70.0 68.1 71.3\nDEP5 26.1 26.1 55.2 72.6 72.6 72.6\nENS1 85.6 85.6 85.6 85.6 85.6 85.6\nENS2 72.6 97.1 112.7 115.5 133.9 133.9\nHOT1 103.7 103.7 117.2 117.2 129.4 129.8\nHOT2 37.5 62.8 99.8 105.0 112.4 121.7\nHOT3 31.9 75.9 90.8 91.3 92.1 92.1\nHOT4 26.0 56.0 85.1 85.1 85.1 85.1\nHOT5 47.2 88.2 149.8 158.4 158.7 158.9\nIND1 20.7 51.9 50.0 60.4 60.4 60.4\nIND2 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6 0.6\nMAG1 62.2 95.2 129.8 161.0 212.2 308.6\nMAG2 57.2 107.4 120.7 123.6 158.2 183.6\nMAG3 155.8 232.2 287.3 380.9 543.0 604.6\nMAG4 48.2 89.8 91.8 111.4 110.0 198.4\nMAG5 82.3 84.7 83.0 83.5 145.3 146.6\nMAG6 63.9 63.4 64.3 103.1 101.3 115.9\nMAG7 31.3 41.5 52.1 57.1 62.3 74.0\nSPE1 33.5 33.9 33.5 33.5 33.5 33.5\nSPE2 32.3 32.3 39.5 38.9 76.3 76.3\nSPE3 90.0 90.0 97.0 97.6 119.3 138.5\nSPE4 0.7 0.7 0.8 0.8 0.8 0.8\nSPE5 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2\nSPE6 36.9 52.1 97.4 97.4 106.6 114.2\nSPE7 20.7 46.8 62.6 62.6 80.4 80.4\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN\nColmar, le 26 novembre 2024 \nArr\u00eat\u00e9 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public \ndes services de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Haut-Rhin\nVu le d\u00e9cret n\u00b071-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs de l'Etat ;\nVu les articles 26 et 43 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ouverture et de fermeture des\nservices d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Haut-Rhin ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : \nLes services de la Tr\u00e9sorerie de Colmar EHP, situ\u00e9s au 39 avenue de la Libert\u00e9 68000 COLMAR, seront ferm\u00e9s\nexceptionnellement au public les 5 et 6 d\u00e9cembre 2024.\nArticle 2 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 dans les locaux de la\ndirection d\u00e9partementale vis\u00e9e \u00e0 l'article 1er.\nPar d\u00e9l\u00e9gation du Pr\u00e9fet,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Haut-Rhin,\nSign\u00e9 \nXavier MENETTE\nPREFETDU HAUT-RHINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-CeA68-084\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur le r\u00e9seau autoroutier d\u00e9partemental,\n Hors agglom\u00e9ration\n Travaux localis\u00e9s de reprise de chambre de tirage\nAutoroute A35\nEchangeur n\u00b025 Semm\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la route ;\nVU le code de justice administrative ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements\net des r\u00e9gions, notamment son article 34 ;\nVU la loi n\u00b02019-816 du 2 ao\u00fbt 2019 relative aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de Mr Thierry\nQU\u00c9FFELEC, Pr\u00e9fet du Haut-Rhin, install\u00e9 dans ses fonctions le 21 ao\u00fbt 2023;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s\nmodificatifs, ainsi que l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7\njuin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques sp\u00e9cifiques) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral constatant le transfert des routes class\u00e9es dans le domaine public routier national\nsitu\u00e9es dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin \u00e0 la collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace des 30 et\n31 janvier 2020 ;\nCONSID\u00c9RANT que des travaux de reprise de chambre de tirage avec tirage de fibre optique sur l'A35\ndoivent \u00eatre engag\u00e9s ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celle des\nagents de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace ainsi que des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux,\net de r\u00e9duire autant que possible les entraves \u00e0 la circulation, en r\u00e9glementant la circulation \u00e0 l'occasion du\nchantier particulier \u00e9voqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n \nPage 1/4\n\nSUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace\nA R R E T E\nArticle 1\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 particulier s'applique au chantier engag\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 sur le r\u00e9seau routier de la CeA dans\nles conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.\nIl r\u00e9glemente la circulation aux abords de ce chantier et d\u00e9finit les mesures de restrictions qui seront mises\nen \u0153uvre et signal\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nIl d\u00e9termine \u00e9galement les mesures d'information des usagers qui devront \u00eatre appliqu\u00e9es.\nArticle 2\nUn chantier particulier est engag\u00e9 dans les conditions suivantes :\nVOIE\nA35 \nEchangeur n\u00b025 \u00ab Semm \u00bb \nPR + SENS Bretelle de sortie de l'A35 de sens Strasbourg vers Mulhouse \nNATURE DES \nTRAVAUX Travaux de reprise de chambre de tirage avec adduction de fibre optique\nP\u00c9RIODE GLOBALE De nuit du jeudi 05 d\u00e9cembre au vendredi 06 d\u00e9cembre 2024 de 21h00 \u00e0 04h30\nSYST\u00c8ME\nD'EXPLOITATION\nNeutralisation de la voie lente\nFermeture de la bretelle.\nMise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation.\nSIGNALISATION \nTEMPORAIRE\nMise en place par l'entreprise SAERT et sous la responsabilit\u00e9 : \nCeA / DRIM / Service Autoroutier / CEIA de Sainte Croix en Plaine\nArticle 3\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au programme ci-dessous :\nP\u00e9riode Localisation Mesures d'exploitation\n1 nuit\ndu jeudi 05\nd\u00e9cembre au\nvendredi 06\nd\u00e9cembre 2024\nA35\nEchangeur du SEMM\n(n\u00b025)\nDu PR66+400\nau\nPR66+970\n \nLa voie lente est neutralis\u00e9e en amont de l'\u00e9changeur.\nLa bretelle de sortie \u00ab Strasbourg vers Semm \u00bb est ferm\u00e9e \u00e0 la\ncirculation.\nLes usagers sortent \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b027 Ste Croix en Plaine, \nempruntent la RD 1 puis reprennent l'A35 en direction de Strasbourg\npour sortir \u00e0 l'\u00e9changeur de la Semm. \nPage 2/4\nArticle 4\nEn cas d'intemp\u00e9ries ou de probl\u00e8mes techniques, les travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article 2 sont susceptibles d'\u00eatre\nreport\u00e9s du nombre de jours d'intemp\u00e9ries ou n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9solution des probl\u00e8mes techniques, dans\nun maximum de 5 jours calendaires apr\u00e8s la fin de p\u00e9riode initialement pr\u00e9vue. Ces dispositions sont aussi\napplicables au phasage des travaux de l'article 3.\nArticle 5\nCe chantier fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 et d'information du public suivantes :\n- publication et/ou affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au sein des communes cit\u00e9es \u00e0 l'article 9 ;\n- affichage \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la zone des travaux ;\n- diffusion de l'information aux usagers par l'interm\u00e9diaire des panneaux autoroutiers \u00e0 messages\nvariables de la CeA, de la radio locale et sur le site \u00ab inforoute.alsace.eu \u00bb.\nArticle 6\nLa signalisation du chantier sera conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la\nsignalisation des routes et des autoroutes et ses arr\u00eat\u00e9s modificatifs, \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de Chantier (routes\nbidirectionnelles ou routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es selon les cas) et guides th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques (SETRA,\nCERTU).\nLa signalisation du chantier sera mise en place conform\u00e9ment aux mentions figurant \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7\nToute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en\nvigueur.\nArticle 8\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prendront fin\nconform\u00e9ment aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout \u00e9tat de cause pas avant la fin effective\ndes travaux concr\u00e9tis\u00e9e par la lev\u00e9e de la signalisation.\nArticle 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, le pr\u00e9sident de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d'Alsace, le\ndirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique du Haut-Rhin, le commandant du groupement d\u00e9partemental\nde gendarmerie du Haut-Rhin sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont copie sera adress\u00e9e au maire de Colmar.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information aux : \n- g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion militaire de d\u00e9fense Nord-Est,\n- directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Haut-Rhin,\n- directeur d\u00e9partemental du service d'aide m\u00e9dicale urgente du Haut-Rhin,\n- directeur de l'h\u00f4pital de Mulhouse responsable du SMUR,\n- Ville de Colmar,\n- p\u00f4le Territoires et Exploitation de la CeA,\nFait \u00e0 Colmar, le 26 novembre 2024\nPage 3/4\nLe Pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9 : Augustin CELLARD\nD\u00e9lais et voies de recours : \nSur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l'article L. 411-2 du code des\nrelations entre le public et l'administration :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publication ou de\nnotification de ladite d\u00e9cision :\n\uf0b7 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\n\uf0b7 d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de la Transition Ecologique \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix \u2013 BP\n51038 \u2013 67070 STRASBOURG CEDEX) :\n\uf0b7 soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recours hi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision,\n\uf0b7 soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de\nl'administration, ou au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb\naccessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit\npublic, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s de la gestion permanente d'un\nservice public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune de moins de 3 500 habitants, la requ\u00eate peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de\ncette application.\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires du Haut-Rhin\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nSERVICE EAU ENVIRONNEMENT ESPACES NATURELS\nBUREAU DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2024\nprorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0 941362 du 22 ao\u00fbt 1994\nportant autorisation d'exploiter la station d'\u00e9puration de Colmar\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU la Directive du conseil N\u00b0 91/271/CEE du 21 mai 1991 modifi\u00e9e relative au traitement\ndes eaux urbaines r\u00e9siduaires (DERU) ;\nVU la Directive du parlement europ\u00e9en et du conseil N\u00b0 2000/60/CE du 23 octobre 2000\n\u00e9tablissant un cadre pour une politique communautaire dansle domaine de l'eau\n(DCE) ;\nVU le Code de l'environnement ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9rieldu21juillet2015modifi\u00e9rel atifauxsyst\u00e8mesd'assainissement\ncollectif et ses commentaires techniques ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux ( SDAGE) du bassin\nRhin-Meuse ;\nVU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (S AGE) lll-Nappe-Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 941362 du 22 ao\u00fbt 1994 portant autorisation d' exploiter la station\nd'\u00e9puration de Colmar appartenant au Syndicat Intercommunal de Traitement des\nEaux Us\u00e9es de Colmar et Environs ;\nVU le diagnostic p\u00e9riodique et le sch\u00e9ma directeur d'assainissement et d'eaux pluviales\nde Colmar et environs, en cours d'\u00e9laboration\nVU le courrier de la DDT du 7 f\u00e9vrier 2023 \u00ab note sur la mise \u00e0 jour des performances\nminimales des stations de traitement des eaux us\u00e9es des aggl om\u00e9rations\nd'assainissement \u00bb\nVU le port\u00e9 \u00e0 connaissance \u00ab mise \u00e0 jour de la notice d'incide nce du syst\u00e8me\nd'assainissement de Colmar \u00bb du SITEUCE re\u00e7u le 30 mars 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Augustin CELLARD,\nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin\nVU le courrier du 5 septembre 2024 par lequel le p\u00e9titionnaire, ma\u00eetre d'ouvrage de la\nstation, donne son avis sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires ;\nConsid\u00e9rant qu'un sch\u00e9ma directeur d'assainissement et des eaux pluviales est en cours\nd'\u00e9laboration sur l'ensemble du territoire de la station detraitement des eaux\nus\u00e9es (STEU) de Colmar ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9tat des lieux, les campagnes de mesures et la mod\u00e9lisation hydraulique\nsont termin\u00e9es (phases 1 \u00e0 3), ainsi que l'\u00e9tude du potentiel de\nd\u00e9raccordement, et qu'il s'ensuit un programme de travaux hi\u00e9rarchis\u00e9 et un\nzonage d'assainissement (phase 4) ;\nConsid\u00e9rant les travaux en cours \u00e0 Horbourg-Wihr pour une nouvelle station de pompage\net de traitement des effluents exc\u00e9dentaires ;\nConsid\u00e9rant quelesd\u00e9versoirsd'orageBranlyetLadhof\u00e0Co lmarentrentdanslad\u00e9finition\ndu point r\u00e9glementaire A2 (\u00ab d\u00e9versoir en t\u00eate de steu \u00bb) ;\nConsid\u00e9rant que la station d'\u00e9puration et le syst\u00e8me de collecte doivent former un\nensemble technique coh\u00e9rent ;\nConsid\u00e9rant quele b\u00e9n\u00e9ficiaire n'a pas formul\u00e9 de demandede renouvellement de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 22 ao\u00fbt 1994 ;\nConsid\u00e9rant que la station d'\u00e9puration est conforme en performances et que le niveau de\ntraitement est compatible avec le milieu r\u00e9cepteur ;\nConsid\u00e9rant que le port\u00e9 \u00e0 connaissance de mars 2023, en particulier les normes de rejet\npropos\u00e9es, ne permet pas de s'assurer du respect du bon \u00e9tat du milieu\nr\u00e9cepteur ;\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental des terri toires du Haut-Rhin,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet\nLa station d'\u00e9puration de Colmar et les ouvrages constitutifs rentrent dans la nomenclature\ndes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s (IOTA) soumis \u00e0 autorisation au titre de\nl'article L. 214-3 du Code de l'environnement.\nLa rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement concern\u00e9e est la\nsuivante :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nArr\u00eat\u00e9 de\nprescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales\n2.1.1.0\nSyst\u00e8mes d'assainissement collectif des eaux\nus\u00e9es et installations d'assainissement non\ncollectif destin\u00e9s \u00e0 collecter et traiter une charge\nbrute de pollution organique au sens de l'article\nR.2224-6 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\nsup\u00e9rieure \u00e0 600 kg de DBO5\nAutorisation Arr\u00eat\u00e9 du\n21 juillet 2015\nmodifi\u00e9\n2 / 7\nUn syst\u00e8me d'assainissement collectif est constitu\u00e9 d'un syst\u00e8me de collecte, d'une station\nde traitement des eaux us\u00e9es (STEU ou station d'\u00e9puration) et des ouvrages assurant\nl'\u00e9vacuation des eaux us\u00e9es trait\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur, relevant en tout ou partie d'un\nou plusieurs services publics d'assainissement mentionn\u00e9s au II de l'article L.2224-7 du Code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales. \nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9a pourobjet d'autoriserla poursuitedel'exploitationdelaSTEU deColmar\net lerejet d'effluents trait\u00e9s dans l'Ill, dans l'attente du sch\u00e9ma directeur d'assainissement et\nde la mise \u00e0 jour de la notice d'incidences de la STEU.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Us\u00e9es de Colmar et\nEnvirons(SITEUCE),repr\u00e9sent\u00e9parsonPr\u00e9sidentetidenti fi\u00e9commelema\u00eetred'ouvragedela\nSTEU.\nArticle 2 : Dur\u00e9e\nLes dispositions de l'article 5 sont remplac\u00e9es par :\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e jusqu'au 31 d\u00e9cembre2025. La dur\u00e9e pourra \u00eatre\nprolong\u00e9e d'un an. La demande de prolongation devra \u00eatre motiv\u00e9e et d\u00e9pos\u00e9e au moins\n6 mois avant cette date.\nArticle 3 : Mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude d'incidences\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de transmettre avant le 30 juin 2025au service police de l'eau un\ndocument d'incidences actualis\u00e9. Cette \u00e9tude tiendra compte des principes \u00e9nonc\u00e9s dans le\ncourrier du 7 f\u00e9vrier 2023. Elle int\u00e9grera les DO Branly et Ladhof, qui sont des points de\nd\u00e9lestage de la steu (point r\u00e9glementaire A2). La r\u00e9partition des tranches de d\u00e9bit \u00ab temps\nsec \u00bb et \u00ab temps de pluie \u00bb sera revue pour \u00eatre repr\u00e9sentative de la r\u00e9alit\u00e9. Un calcul de\nl'impact du rejet par param\u00e8tre sera pr\u00e9sent\u00e9 (concentration dans le milieu r\u00e9cepteur et\nqualit\u00e9 correspondantes au niveau du rejet). Des performances journali\u00e8res (concentration,\nrendement) ajust\u00e9es pourront \u00eatre propos\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 elles sont compatibles avec\nle milieu r\u00e9cepteur, \u00e0 respecter \u00e0 la fois en concentration et en rendement jusqu'au d\u00e9bit de\npointe \u00ab temps sec \u00bb.\nArticle 4 : Mesures d'autosurveillance (param\u00e8tres et fr\u00e9quences)\nEn vue de s'assurer du bon fonctionnement du syst\u00e8me de traitement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nproc\u00e8deoufaitproc\u00e9der\u00e0unesurveillancedesdiff\u00e9rentsp aram\u00e8tresdansleseauxbruteset\ntrait\u00e9es. Les mesures sont effectu\u00e9es sur des \u00e9chantillonsmoyens journaliers, pr\u00e9lev\u00e9s sur\n24H proportionnellement au d\u00e9bit (bilans 24H). Ces \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 intervalles\nr\u00e9guliers au cours de l'ann\u00e9e.\nA minima, les param\u00e8tres \u00e0 surveiller et les fr\u00e9quences des mesures associ\u00e9es sont les\nsuivants :\nD\u00e9bit MES DBO 5 DCO NGL NH 4\n+ NO 2\n- NO 3\n- Ptot Boue\nNombre de\nmesures par an365 260 156 260 208 208 208 208 208 260\n3 / 7\nLes r\u00e8gles de tol\u00e9rance applicables sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015\nmodifi\u00e9 (annexe II tableau 8). Le nombre maximal d'\u00e9chantillons moyens journaliers non\nconformes autoris\u00e9s (fonction du nombre d'\u00e9chantillons) est de :\n\u2022 13 pour le param\u00e8tre DBO5 (entre 156 et 171 \u00e9chantillons par an) ;\n\u2022 19 pour les param\u00e8tres MES et DCO (entre 252 et 268 \u00e9chantillons par an) ;\n\u2022 16 pour les param\u00e8tre NGL, NH4 et Ptot (entre 204 et 219 \u00e9chantillons par an).\nArticle 5 : Niveaux de rejet autoris\u00e9s\nLepr\u00e9sent articlemodifielesarticles 2.5 et 2.6del'arr\u00eat\u00e9du22ao\u00fbt1994,quiconcernent la\ntemp\u00e9rature et le pH.\nConform\u00e9ment au point II de l'article 22 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9, la\ntemp\u00e9rature des eaux us\u00e9es trait\u00e9es rejet\u00e9es est inf\u00e9rieure \u00e0 25 \u00b0C, sauf en cas de conditions\nclimatiques exceptionnelles. Leur pH est compris entre 6 et 8,5.\nDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle 6 : Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLesinstallations,objetsdupr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9,sontsitu\u00e9ese texploit\u00e9esconform\u00e9ment auxplans\net contenus du dossier d'autorisation non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux installations et ouvrages, \u00e0 leurs modes d'utilisation, \u00e0 la\nr\u00e9alisation des travaux, aux activit\u00e9s, de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des\n\u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9,avant leur r\u00e9alisation,\u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet\n(service charg\u00e9 de la police de l'eau). Selon l'importance des modifications envisag\u00e9es, un\narr\u00eat\u00e9 de prescriptions compl\u00e9mentaires pourra \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 ou une nouvelle autorisation\nexig\u00e9e.\nArticle 7 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Autres r\u00e9glementations\nLepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9nedispenseenaucuncas led\u00e9clarant defai relesd\u00e9clarations oud'obtenir\nles autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n4 / 7\nArticle 9 : Publication et information des tiers\nConform\u00e9ment \u00e0l'article R. 214-37du codede l'environnement, unecopie decet arr\u00eat\u00e9 sera\ntransmise aux mairies d'Ammerschwihr, Andolsheim, Appenw ihr, Bennwihr, Biltzheim,\nBischwihr, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Eschbach-au-Val, Fortschwihr, Griesbach-au-Val,\nGunsbach, Hettenschlag, Hohrod, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Katzenthal,\nKaysersbergVignoble,Logelheim,Luttenbach-pr\u00e8s-Munst er,Metzeral,Mittlach,Muhlbach-sur-\nMunster, Munster, Niederentzen, Niederhergheim, Niederm orschwihr, Oberentzen,\nOberhergheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Son dernach, Soultzbach-les-Bains,\nSoultzeren, Stosswihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wihr-\nau-Val, Wintzenheim et Zimmerbach pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois\nainsi qu'aux pr\u00e9sidents de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE Ill-Nappe-Rhin pour\ninformation.\nCesinformationsserontmises\u00e0dispositiondupublicsurle siteinternetdesservicesdel'\u00c9tat\ndu Haut-Rhin (https://www.haut-rhin.gouv.fr/) pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\nArticle 10 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin,\nLe maire de la commune d'Ammerschwihr,\nLe maire de la commune d'Andolsheim,\nLe maire de la commune d'Appenwihr,\nLe maire de la commune de Bennwihr,\nLe maire de la commune de Biltzheim,\nLe maire de la commune de Bischwihr,\nLe maire de la commune de Breitenbach-Haut-Rhin,\nLe maire de la commune de Colmar,\nLe maire de la commune de Eschbach-au-Val,\nLe maire de la commune de Fortschwihr,\nLe maire de la commune de Griesbach-au-Val,\nLe maire de la commune de Gunsbach,\nLe maire de la commune de Hettenschlag,\nLe maire de la commune de Hohrod,\nLe maire de la commune de Horbourg-Wihr,\nLe maire de la commune de Houssen,\nLe maire de la commune de Ingersheim,\nLe maire de la commune de Katzenthal,\nLe maire de la commune de Kaysersberg Vignoble,\nLe maire de la commune de Logelheim,\nLe maire de la commune de Luttenbach-pr\u00e8s-Munster,\nLe maire de la commune de Metzeral,\nLe maire de la commune de Mittlach,\nLe maire de la commune de Muhlbach-sur-Munster,\nLe maire de la commune de Munster,\nLe maire de la commune de Niederentzen,\nLe maire de la commune de Niederhergheim,\n5 / 7\nLe maire de la commune de Niedermorschwihr,Le maire de la commune de Oberentzen,Le maire de la commune de Oberhergheim,Le maire de la commune de Porte du Ried,Le maire de la commune de Sainte-Croix-en-Plaine,Le maire de la commune de Sondernach,Le maire de la commune de Soultzbach-les-Bains,Le maire de la commune de Soultzeren,Le maire de la commune de Stosswihr,Le maire de la commune de Sundhoffen,Le maire de la commune de Turckheim, .Le maire de la commune de Walbach,Le maire de la commune de Wettolsheim,Le maire de la commune de Wickerschwihr,Le maire de la commune de Wihr-au-Val,Le maire de la commune de Wintzehheim,Le maire de la commune de Zimmerbach,Le chef de service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Haut-Rhin,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes-administratifs de la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin, et dont une ampliation seratenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.\n\u00c0 Colmar, le2 5 OCT. 2024Le Pr\u00e9fet.\nsign\u00e9\nThierry QUEFF\u00c9LEC\n\n*kk\nD\u00e9lais et voies de recours :Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, etde l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et I'administration :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plustardive des mesures de publication ou de notification de ladite d\u00e9cision :< d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Haut-Rhin\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9sPubliques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARISElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif deStrasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 \u2014 67070 STRASBOURG CEDEX) :\u00ab soit directement, en l'absence de recours pr\u00e9alable (recours gracieux ou recourshi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la plus tardive des mesures depublication ou de notification de ladite d\u00e9cision,< Soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois :o \u00e0 compter de la date de notification de la r\u00e9ponse obtenue de I'administration, ouc au terme d'un silence gard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de lar\u00e9ception de la demande.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi, dans les m\u00eames d\u00e9lais, par l'applicationinformatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cettevoie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, lescommunes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit priv\u00e9 charg\u00e9s dela gestion permanente d'un service public. Lorsqu'elle est pr\u00e9sent\u00e9e par une commune demoins de 3 500 habitants, la requ\u00e9te peut \u00eatre adress\u00e9e au moyen de cette application.\nxx\nANNEXE :\n- arr\u00eat\u00e9 de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales : arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 21 juillet 2015 modifi\u00e9La version consolid\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2015 est accessible sur legifrance :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/|ORFTEXTO00031052756/\n\nExPR\u00c9FETDU HAUT-RHINL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES \nPUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL\nBUREAU DE LA COORDINATION INTERMINIST\u00c9RIELLE ET \nDE L'APPUI TERRITORIAL\nArr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024\nportant autorisation d'organiser des manifestations nautiques et sur des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation\nLe Pr\u00e9fet du Haut-Rhin\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'ordonnance du 15 septembre 1944 modifi\u00e9e par celle du 12 mai 1945, relative au\nr\u00e9tablissement de la l\u00e9galit\u00e9 r\u00e9publicaine dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et\nde la Moselle ;\nVU le Code des Transports ;\nVU la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France, notamment ses\narticles 3 et 13 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporaires\nd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par le\ngestionnaire de la voie d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2014-245-0006 du 2 septembre 2014 modifi\u00e9 le 23 mars 2018, portant r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire canal du Rh\u00f4ne au Rhin branche\nsud, bief de NIFFER ;\nVU la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de\nla navigation int\u00e9rieure ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'Avirons du Haut-Rhin ;\nSUR la proposition du directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Le Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'aviron du Haut-Rhin est autoris\u00e9 \u00e0 organiser une\ncomp\u00e9tition d'aviron le dimanche 2 mars 2025 sur le canal du Rh\u00f4ne au Rhin branche sud\n1\n\nembranchement \u00e0 grand gabarit de Niffer-Mulhouse entre le PK 7 .000 (commune de\nHombourg) et le PK 13,000 (commune de Rixheim).\nArticle 2 : Les mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes : \n\u2022 Arr\u00eat de la navigation entre les PK 1.500 et 13.400 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0\n15h30\n\u2022 Appel \u00e0 une extr\u00eame vigilance entre les PK 7 .00 et 13.000 de 12h00 \u00e0 13h30\n\u2022 S'annoncer par VHF des PK 1.300 \u00e0 15.700 de 12h00 \u00e0 13h30\nsur le canal du Rh\u00f4ne au Rhin branche sud embranchement \u00e0 grand gabarit de Niffer-\nMulhouse le dimanche 2 mars 2025.\nArticle 3 : Le Comit\u00e9 D\u00e9partemental d'aviron du Haut-Rhin se conformera au R\u00e8glement de\nPolice applicable au Bief de Niffer et \u00e0 toutes prescriptions donn\u00e9es par les agents de Voies\nnavigables de France (VNF) ou par la gendarmerie\nArticle 4 : Les manifestations se d\u00e9roulera sous la responsabilit\u00e9 du Comit\u00e9 D\u00e9partemental\nd'aviron du Haut-Rhin qui devra souscrire une assurance destin\u00e9e \u00e0 couvrir sa responsabilit\u00e9\nen cas de pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 des tiers ou au domaine public fluvial.\nLa pr\u00e9sente autorisation d\u00e9livr\u00e9e au titre de la police de la navigation ne dispense pas \nl'organisateur d'obtenir les autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cet \u00e9v\u00e9nement aupr\u00e8s \nde tiers.\nL'\u00c9tat et Voies navigables de France (VNF) seront d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en cas\nd'accident survenant au cours de la manifestation.\nArticle 5 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur territorial de Strasbourg de Voies\nnavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le\ncommandant de la brigade fluviale de gendarmerie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture du Haut-Rhin. Une copie sera adress\u00e9e :\n\uf0b7 au maire de Hombourg\n\uf0b7 au maire de Rixheim\n\uf0b7 au commandant de la brigade fluviale de gendarmerie\n\uf0b7 au directeur territorial de Strasbourg de Voies navigables de France.\n\u00c1 Colmar, le 25 novembre 2024\nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nsign\u00e9 : Augustin CELLARD\n2","date":"2024-11-28","first_seen_on":"2025-09-03T02:47:24+00:00","id":"8917d7de99794b74364566fff236c0b2202bb5f6293b8775553bae7e63e94a99","name":"Recueil n\u00b0118 du 28 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-28T15:06:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haut-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/47180/330767/file/RAA%20n%C2%B0118%20du%2028%20novembre%202024.pdf"}