{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-194\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/73 en date du\n11 ao\u00fbt 2025 autorisant l'installation d'un totem d'interpr\u00e9tation dans le\nsite class\u00e9 du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers (2 pages) Page 3\n43-2025-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12\nao\u00fbt 2025 portant renouvellement de l'habilitation, au niveau\nd\u00e9partemental, de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages\nexceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) pour participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation\n\u00e0 examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement\ndurable (3 pages) Page 6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 -\n146 portant interdiction temporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical dit \"Rave Party\", \"Free Party\" ou \"Teknival\" sur\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 21\nao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 (3 pages) Page 10\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/73 en date du 11\nao\u00fbt 2025 autorisant l'installation d'un totem\nd'interpr\u00e9tation dans le site class\u00e9 du Mont\nMouchet sur la commune d'Auvers\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/73 en date du 11 ao\u00fbt 2025 autorisant\nl'installation d'un totem d'interpr\u00e9tation dans le site class\u00e9 du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers 3\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementLOIRE Auvergne-Rh\u00f4ne-AlpesLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCTE 2025/73 en date du 11 ao\u00fbt 2025 autorisant l'installation d'un totemd'intepr\u00e9tation dans le site class\u00e9 du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10 ;VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article R.421-25 ;VU le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 1976 portant classement parmi les sites du d\u00e9partement de la Haute-Loire du sitedu Mont Mouchet ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale dela pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameNatahlie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux (DP 043015 25 B0003) d\u00e9pos\u00e9 le 26 juin 2025 \u00e0 la mairied'Auvers par le Comit\u00e9 d'Union de la R\u00e9sistance d'Auvergne ; .VU l'avis de I'architecte des batiments de France du 23 juillet 2025 ;SUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;ARRETE\nARTICLE 1\" :La demande d'autorisation sp\u00e9ciale de travaux d\u00e9pos\u00e9e par le Comit\u00e9 d'Union de la R\u00e9sistance d'Auvergne,pour l'installation d'un totem d'interpr\u00e9tation dans le cadre du projet de sentier m\u00e9moriel des maquisards allantdu Mont Mouchet \u00e0 Anterrieux, situ\u00e9e dans le site class\u00e9 du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers, estaccord\u00e9e au titre de l'article L.341-10 du code de l'environnement.ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres l\u00e9gislations ou r\u00e9glementations en vigueur.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/73 en date du 11 ao\u00fbt 2025 autorisant\nl'installation d'un totem d'interpr\u00e9tation dans le site class\u00e9 du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers 4\nARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9. Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit \u00eatre introduit dans les deux moissuivants la r\u00e9ponse au recours gracieux.La juridiction administrative peut \u00eatre saisie par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr.ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.341-19 du code de I'environnement modifi\u00e9, est puni d'une peine d'unan d'emprisonnement et d'une amende de 150 000 \u20ac le fait de modifier I'aspect d'un site class\u00e9 enm\u00e9connaissance des prescriptions \u00e9dict\u00e9es par les autorisations pr\u00e9vues aux articles L.341-7 et L.341-10 ducode de I'environnement.ARTICLE 5 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le maire d'Auvers et ledirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire. -Fait au Puy-en-Velay, le 11 ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et 3|\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nstanda 04 26 28 00v auvergne-rhone-alpes developpement-duradie.gouv i 2/2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE 2025/73 en date du 11 ao\u00fbt 2025 autorisant\nl'installation d'un totem d'interpr\u00e9tation dans le site class\u00e9 du Mont Mouchet sur la commune d'Auvers 5\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12 ao\u00fbt\n2025 portant renouvellement de l'habilitation,\nau niveau d\u00e9partemental, de l'association pour la\npr\u00e9servation des paysages exceptionnels du\nM\u00e9zenc (APPEM) pour participer au d\u00e9bat sur\nl'environnement dans le cadre des instances\nconsultatives ayant vocation \u00e0 examiner les\npolitiques d'environnement et de\nd\u00e9veloppement durable\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement\nde l'habilitation, au niveau d\u00e9partemental, de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) pour\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques\nd'environnement et de d\u00e9veloppement durable\n6\n\u0152 '.- | DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET  | ET DE LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement de I'habilitation, au niveaud\u00e9partemental, de I'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM)\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'environnement, notamment ses articles L 141-1 \u00e0 L 141-3 et R 141-21 \u00e0 R 141-26 -VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation \u00e0examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppement durable ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de |3 Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame Nathalie CENCIC ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 2011 fixant la composition du dossier de demande de participationau d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre d'instances consultatives ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DIPPAL-B3/2012-163 du 13 septembre 2012 fixant les conditions d'habilitationdes associations agr\u00e9\u00e9es pour la protection de l'environnement souhaitant participer au d\u00e9bat publicsur l'environnement ; ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-68 du 2 juin 2020 habilitant I'association pour la pr\u00e9servation despaysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) \u00e0 participer au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre desinstances consultatives ayant vocation a examiner les politiques d'environnement et de d\u00e9veloppementdurable ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2023-34 du 10 mars 2023 portant renouvellement d'agr\u00e9ment au niveaud\u00e9partemental de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) autitre de l'article L 141-1 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de |a Haute-Loire ;VU la demande de renouvellement de l'habilitation, au niveau d\u00e9partemental, au titre de l'article L 141-3du code de l'environnement, d\u00e9pos\u00e9e le 18 mars 2025 par M. Jean Martin, pr\u00e9sident de l'associationpour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 lamairie \u2014 43150 LES ESTABLES ; '\nCS 4032143009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXT\u00e8l : 04 71 09 92 45M\u00e9l : yolande.fromentoux@haute-loire.gouv.frPREF/ DCL /BCTE\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement\nde l'habilitation, au niveau d\u00e9partemental, de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) pour\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques\nd'environnement et de d\u00e9veloppement durable\n7\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de Madame le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9s la Cour d'Appel de Riom :VU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires de Haute-Loire ;VU l'avis favorable du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logementAuvergne Rh\u00f4ne Alpes du 1* ao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de I3 Haute-Loire ;ARRETE:ARTICLE 1 -\n'durable.ARTICLE 2 -\u00e9tre renouvel\u00e9e, \u00e0 l'issue de cette p\u00e9riode, sur demande de l'association adress\u00e9e au Pr\u00e9fet de la Haute-Loire 4 mois au moins avant la date d'expiration de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 3-Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 141-25 du code de l'environnement, l'association pour lapr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) publiera chaque ann\u00e9e sur son siteinternet, un mois au plus tard apr\u00e8s leur approbation par l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, son rapport d'activit\u00e9 etSon rapport moral, ses comptes de r\u00e9sultat et de bilan ainsi que leurs annexes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, soncompte d'emploi des ressources. 'ARTICLE 4 -\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site www.telerecours.fr.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement\nde l'habilitation, au niveau d\u00e9partemental, de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) pour\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques\nd'environnement et de d\u00e9veloppement durable\n8\nARTICLE 6 -L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2020-68 du 2 juin 2020 est abrog\u00e9.ARTICLE 7 -La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9qui sera notifi\u00e9 au pr\u00e9sident de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels duM\u00e9zenc (APPEM), publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire.Fait au Puy-en-Velay, le 12 ao\u00fbt 2025 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nNathalie CENCIC}\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BCTE/2025-74 du 12 ao\u00fbt 2025 portant renouvellement\nde l'habilitation, au niveau d\u00e9partemental, de l'association pour la pr\u00e9servation des paysages exceptionnels du M\u00e9zenc (APPEM) pour\nparticiper au d\u00e9bat sur l'environnement dans le cadre des instances consultatives ayant vocation \u00e0 examiner les politiques\nd'environnement et de d\u00e9veloppement durable\n9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-08-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 146\nportant interdiction temporaire d'organiser un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit\n\"Rave Party\", \"Free Party\" ou \"Teknival\" sur\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la\nHaute-Loire du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 au\nlundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction\ntemporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"Rave Party\", \"Free Party\" ou \"Teknival\" sur l'ensemble du\nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00\n10\n\u0152N CabinetPR\u00c9FETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 146PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF\u00c0 CARACT\u00c8RE MUSICAL DIT \u00ab RAVE PARTY \u00bb, \u00ab FREE PARTY \u00bb ou \u00ab TEKNIVAL \u00bbSUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE-LOIREDU JEUDI 21 AO\u00dbT 2025 A 18h00 AU LUNDI 25 AO\u00dbT 2025 A 18h00Le Pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9a 2 ;VU le Code de la route ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L. 211-9, L.211-15, R.211-2 \u00e0 R. 211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1-3 indiquant que \u00able repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesuresrelatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publics, dont le champ d'applicationexc\u00e8de le territoire d'une commune \u00bb ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure son article 34 modifi\u00e9 parl'ordonnance n\u00b0 2012-351 du 12 mars 2012, art. 19 (V) ;VU la loi n\u00b0 95-73 du 21 janvier 1995 modifi\u00e9e d'orientation et de programmation relative \u00e0 las\u00e9curit\u00e9;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINATION 2024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire ;VU la posture VIGIPIRATE \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2025 \u00bb du 1er juillet 2025 qui maintient le territoirenational au niveau \u00ab URGENCE ATTENTAT \u00bb ;Consid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement le d\u00e9partement de la Haute-Loire est le th\u00e9\u00e2tre derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical de type free-party ou rave-party non d\u00e9clar\u00e9s etg\u00e9n\u00e9rateurs de troubles \u00e0 l'ordre public donnant lieu \u00e0 de tr\u00e8s nombreuses infractions au Codede la route, \u00e0 la l\u00e9gislation sur le bruit, sur les stup\u00e9fiants, etc. relev\u00e9es par les forces de l'ordre \u00e0la suite de la d\u00e9couverte de ces rassemblements ; que cela a \u00e9t\u00e9 notamment le cas les 27, 28, 29et 30 juillet 2024 ou encore le 22 d\u00e9cembre 2024 o\u00f9 l'intervention des sapeurs pompiers avait\u00e9t\u00e9 n\u00e9c\u00e9ssaire \u00e0 la suite d'un grave malaise d\u00fb \u00e0 l'absorption de produits stup\u00e9fiants ;\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction\ntemporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"Rave Party\", \"Free Party\" ou \"Teknival\" sur l'ensemble du\nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00\n11\nConsid\u00e9rant |a tentative d'organisation en Ard\u00e8che, au lieu dit \u00ab Croix de Salari\u00e9 \u00bb, le samedi 29mars 2025, d'une rave party, interdite par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-2025-03-26-00011, et dont |'accesse faisait par des voies situ\u00e9es en Haute-Loire ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles un rassemblement festif nond\u00e9clar\u00e9 de type \u00abrave party \u00bb intitul\u00e9 \u00ab SAVAGE GARDEN\u00bb pourrait se tenir entre le vendredi22 ao\u00fbt 2025 et le dimanche 24 ao\u00fbt 2025 sur le territoire de la zone Sud et plusparticuli\u00e8rement dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re, duquel le d\u00e9partement de Haute-Loire estlimitrophe ;Consid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical tel que celui susmentionn\u00e9 sontsoumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire,pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es parl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant |a n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir le risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et les risques enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, de s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, que pr\u00e9senterait un oudes rassemblements n'ayant pas fait l'objet d'une organisation pr\u00e9alable ; que le nombre depersonnes attendues dans ce type de rassemblements est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ce type d'\u00e9v\u00e8nement suppose I'engagement important de moyens humains etd'\u00e9quipements afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant la mobilisation des moyens des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et civile en mati\u00e8re depr\u00e9vention de la d\u00e9linquance, de lutte contre le terrorisme, de s\u00e9curisation des axes routiers, delutte contre les incendies et de secours \u00e0 la personne ; que les moyens appropri\u00e9s en mati\u00e8re desecours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00e9trer\u00e9unis; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s comportent de r\u00e9elsrisques de troubles \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant, en outre, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces risques et les pouvoirs de police administrativeg\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L.2215-1-3 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales ;Sur la proposition du directeur de cabinet adjoint ;\nARR\u00caTEARTICLE 1 : Tout rassemblement de type rave-party, free-party ou teknival est interdit dans toutle d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e018h00.ARTICLE 2 : La circulation des v\u00e9hicules a moteur transportant du mat\u00e9riel de sonorisationet/ou des groupes \u00e9lectrog\u00e8nes dans le cadre des manifestations festives indiqu\u00e9es ci-dessus estinterdite durant cette p\u00e9riode dans tout le d\u00e9partement.ARTICLE3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'articleR.211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal judiciaire. Elle est \u00e9galement passible des sanctions pr\u00e9vues par leCode p\u00e9nal.ARTICLE4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de laHaute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction\ntemporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"Rave Party\", \"Free Party\" ou \"Teknival\" sur l'ensemble du\nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00\n12\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 a R 421-5 du Code de justice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr. !ARTICLE5 : Le directeur de cabinet adjoint, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe Puy-en-Velay, le 1 9 AO\u00dbT 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa secr\u00e9taire \u00e9rale,Sous-pr\u00e9f\u00e8te de larrondissementdu Puy-enNVelay\nCENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-08-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/SDS - 2025 - 146 portant interdiction\ntemporaire d'organiser un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"Rave Party\", \"Free Party\" ou \"Teknival\" sur l'ensemble du\nterritoire du d\u00e9partement de la Haute-Loire du jeudi 21 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00 au lundi 25 ao\u00fbt 2025 \u00e0 18h00\n13","date":"2025-08-19","first_seen_on":"2025-09-16T08:36:24+00:00","id":"891a0d8aaf3ad4d052bf8ed05234d443d844a534189c65b4336ef44bcdf172f8","name":"recueil-43-2025-194-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-08-19T14:30:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15556/106719/file/recueil-43-2025-194-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}