{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-164\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2026-06-01-00004 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP bruit du 27/12/1990\nen faveur de la soci\u00e9t\u00e9 GALLEGO dans le cadre des travaux de\nr\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une\nm\u00e9diath\u00e8que \u00e0 Tarbes (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-06-01-00004\nAP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP bruit du 27/12/1990\nen faveur de la soci\u00e9t\u00e9 GALLEGO dans le cadre\ndes travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de\nl'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une\nm\u00e9diath\u00e8que \u00e0 Tarbes\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00004 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP bruit du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nGALLEGO dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 Tarbes 3\n| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2026- 06-01-00004portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP \u00ab bruit \u00bb du 27/12/1990en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 Gallego dans le cadre de travaux de r\u00e9habilitationdu b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une m\u00e9diath\u00e8quepour la p\u00e9riode du 1er juin 2026 au 31 octobre 2026 et du 1er juin 2027 au 31 octobre 2027Le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article R 571-50;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment les articles R. 1336-4 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Mme Emeline BARRIERE en qualit\u00e9 desecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 modifi\u00e9 portant sur la gestion du bruit dans led\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, et notamment son article 3;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-07-28-00001 du 28 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Mme Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es;Consid\u00e9rant le courrier du 20 mai 2026 de Mme JOUANOLOU, conductrice de travaux de lasoci\u00e9t\u00e9 Gallego sise 22 rue du Docteur Guinier 65600 S\u00e9m\u00e9ac, sollicitant l'autorisation ded\u00e9buter les travaux d\u00e8s 6h du matin sur les p\u00e9riodes comprises entre le 1\u00b0\" juin 2026 et le 31octobre 2026 et entre le 1\u00b0 juin 2027 et le 31 octobre 2027 du lundi au vendredi afin delimiter l'exposition des salari\u00e9s aux fortes chaleurs dans le cadre de travaux de r\u00e9habilitationdu b\u00e2timent 111 de l'Arsenal avenue des Forges 65000 Tarbes pour l'am\u00e9nagement de lam\u00e9diath\u00e8que de Tarbes et sollicitant une d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre1990;Consid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 d\u00e9cembre 1990 sur le bruit indique des horaires detravaux devant \u00eatre compris entre 7h et 20h;Consid\u00e9rant de ce fait que la demande de l'entreprise Gallego n\u00e9cessite une d\u00e9rogation \u00e0 cetarr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 1990 en raison du travail qui serait r\u00e9alis\u00e9 de 6h a 7h;Consid\u00e9rant les effets potentiels des nuisances sonores sur la sant\u00e9 des riverains ;Consid\u00e9rant les engagements de l'entreprise Gallego inscrits dans son courrier du 20 mai 2026\u00e0 savoir :la d\u00e9rogation concerne tous les lots du march\u00e9 et notamment les travaux de gros ceuvre,de d\u00e9molition, de charpente m\u00e9tallique, de couverture, de placo, de plomberie,d'\u00e9lectricit\u00e9 et de peinture.prefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n-\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00004 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP bruit du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nGALLEGO dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 Tarbes 4\nles activit\u00e9s les plus bruyantes (BRH, meulage, perforation, etc,..) seront maintenues surles plages horaires normales de chantier afin de limiter les impacts sur l'environnementproche,les t\u00e2ches de chacune des entreprises seront :6h : installation de chantier, manutentions l\u00e9g\u00e8res, travaux int\u00e9rieurs peu bruyants,\u00e0 partir de 7h etjusqu'\u00e0 19h : d\u00e9marrage des mat\u00e9riels et activit\u00e9s fortement bruyants ;Consid\u00e9rant que les mat\u00e9riels list\u00e9s dans le courrier pour le lot n\u00b03 \u00ab gros \u0153uvre \u00bb respecte lesnormes r\u00e9glementaires;Consid\u00e9rant que l'\u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des niveaux sonores pr\u00e9visionnels et des nuisancesacoustiques rel\u00e8ve des entreprises r\u00e9alisatrices et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'une analyse acoustiquesp\u00e9cifique ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du service Sant\u00e9-Environnement de la ville de Tarbes ;Consid\u00e9rant que, dans ces conditions, il convient de prendre un arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00ab bruit \u00bb du 27/12/1990 pour les travaux allant du 1\u00b0 juin 2026 au 31 octobre2026 et du 1\u00b0 juin 2027 au 31 octobre 2027 ;Sur proposition de Mme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: Dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pourl'am\u00e9nagement d'une m\u00e9diath\u00e8que, sont autoris\u00e9s par d\u00e9rogation les travaux suivants :\u2014 travaux du lundi au vendredi, de la date de l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation au 31 octobre 2026 et du1\u00b0\" juin 2027 au 31 octobre 2027;\u00e0 partir de 6h00 et jusqu'\u00e0 19h00sous r\u00e9serve que le chantier se d\u00e9roule dans les conditions explicitement d\u00e9crites dans lecourrier dat\u00e9 du 20 mai port\u00e9 \u00e0 la connaissance des services de la mairie par mail du 28 mai2026.Article 2: Afin d'att\u00e9nuer les cons\u00e9quences des nuisances sonores, la soci\u00e9t\u00e9 Gallego devras'assurer que toutes les entreprises intervenantes en charge des-travaux :respectent l'organisation mise en place dans le cadre de ce programme de travaux,respectent les engagements \u00e9crits dans son courrier du 20 mai 2026,limitent les bruits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s notamment pour le NexH\u00f4tel situ\u00e9 \u00e0 65 m\u00e8tres pour lestravaux de toiture et de fa\u00e7ade,adaptent les mat\u00e9riels et les modes op\u00e9ratoires d'exploitation pour qu'ils soient, lemoins possible, sources de nuisances,respectent les consignes pour limiter les nuisances sonores en p\u00e9riodes d\u00e9rogatoires,privil\u00e9gient les moyens de communication radio pour limiter les ordres \u00e0 distance parcris,continuent d'informer et de former le personnel pr\u00e9sent \u00e0 l'impact du bruit enp\u00e9riodes d\u00e9rogatoires.Article 3: Toutes dispositions seront prises par le demandeur pour informer les riverainsconcern\u00e9s par ces travaux et tous ceux susceptibles d'\u00eatre soumis aux bruits du chantier(notamment par affichages et publipostages) en amont de leur d\u00e9marrage.\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n-\n\uf0b7\n\uf0b7\n\u27a2\n-\n-\n-\n-\n-\n-\n-\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00004 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP bruit du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nGALLEGO dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 Tarbes 5\nArticle 4: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entra\u00eene l'annulation de la d\u00e9rogation. De plus,en cas de caract\u00e9risation de l'atteinte a la tranquillit\u00e9 du voisinage ou a la sant\u00e9 de l'homme,les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 du code de l'environnement pourront \u00eatre mises en\u0153uvre.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 sur les lieux de chantier par le demandeur.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'une publicit\u00e9 par affichage en mairie de Tarbes ainsique par insertion dans le recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Article 7 : Ex\u00e9cutionMme la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, M. le maire de Tarbes, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont une copie sera:notifi\u00e9e, par les services de la mairie au p\u00e9titionnaire, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Gallego, ma\u00eetred'ouvrage, sise 22 rue du Docteur Guinier 65600 S\u00e9m\u00e9ac.Fait \u00e0 Tarbes, le 1\u00b0 juin 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9 \u00c9meline BARRI\u00c8RE\nD\u00e9lais et voies de recours : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Pau, soit par courrier (50 Cours Lyautey - CS 50543 - 64010 PAU Cedex), soit par l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n\u27a2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-06-01-00004 - AP portant d\u00e9rogation \u00e0 l'AP bruit du 27/12/1990 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9\nGALLEGO dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation du b\u00e2timent 111 de l'Arsenal pour l'am\u00e9nagement d'une m\u00e9diath\u00e8que \u00e0 Tarbes 6","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T14:10:23+00:00","id":"891e1a71ab01193983bda847086df87d1cffdca022d1db25f1f2916c352a54a5","name":"recueil-65-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-01T13:51:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/24034/170614/file/recueil-65-2026-164-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}