{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-137\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\nDEAL / RED\n971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif\naux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0 l'am\u00e9lioration des\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation\nde nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique de la carri\u00e8re SADG\n(14 pages) Page 3\n2\nDEAL\n971-2025-06-11-00001\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux\ntirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de\nstabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de\nnouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique de\nla carri\u00e8re SADG\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n3\nEN Direction de l'Environnement,PR\u00c9FET de 'Am\u00e9nagementDE LA R\u00c9GION et du LogementGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Risques, \u00c9nergie, D\u00e9chetsP\u00f4le Risques Technologiques ICPE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL COMPL\u00c9MENTAIRErelatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions des\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protectionp\u00e9riph\u00e9rique de la carri\u00e8re SADG\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code de l'environnement, Livres | et V et notamment ses articles L. 511-1, R.181-45 et R.181-46 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-906 du 24juillet 2009 relatif aux pouvoirs du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy et \u00e0 Saint-Martin ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res soumises \u00e0autorisation sous la rubrique 2510 (exploitation de carri\u00e8res ou autre extraction de mat\u00e9riau) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 83-677 AD/3/3 du 16 juin 1983 autorisant la S.A les Carri\u00e8res de Deshaies \u00e0poursuivre l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert sur le territoire de la commune de Deshaies lieudit Guyonneau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 96-331 AD/1/4 du 18 avril 1996 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 anonyme des Carri\u00e8resde Deshaies \u00e0 poursuivre et \u00e0 \u00e9tendre l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert sur le territoire de lacommune de Deshaies au lieu-dit \u00ab Guyonneau \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-68 AD/1/4 du 1\"\" f\u00e9vrier 1999 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Antillaise De Granulats\u00ab SADG \u00bb \u00e0 exploiter la carri\u00e8re situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Guyonneau \u00bb territoire de la commune deDeshaies pr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme des Carri\u00e8res de Deshaies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2000-869AD/1/4 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 99-68 AD/1/4 du1\u00b0\" f\u00e9vrier 1999 ;\nG 'adeloupe Cecer\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n4\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008-1359 AD/1/4 du 14 octobre 2008 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9d'autorisation d'exploiter de la carri\u00e8re de roches massives par la Soci\u00e9t\u00e9 Antillaise de Granulats(SADG) au lieu-dit \"Guyonneau\" commune de Deshaies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Antillaise DeGranulats \u00ab SADG \u00bb \u00e0 poursuivre et \u00e9tendre l'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e au lieu-dit\u00ab Guyonneau \u00bb sur la commune de Deshaies ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 6juillet 2020 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 autorisant la Soci\u00e9t\u00e9 Antillaise De Granulats \u00ab SADG \u00bb \u00e0 poursuivreet \u00e9tendre l'exploitation de la carri\u00e8re situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Guyonneau \u00bb sur la commune de Deshaies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant prescriptions de mesures d'urgence \u00e0 l'encontrede la carri\u00e8re de la Soci\u00e9t\u00e9 Antillaise de Granulats \u00ab SADG \u00bb sise au lieu-dit \u00ab Guyonneau \u00bb sur leterritoire de la commune de Deshaies ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011 et encadrant la reprise d'activit\u00e9 progressive de la carri\u00e8reSADGVu l'arr\u00eat\u00e9 du maire de Deshaies n\u00b0 PM/n\u00b02024-227 du 3 d\u00e9cembre 2024 relatif \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9de la zone concern\u00e9e par le glissement de terrain sur la route Savane Paille et \u00e0 l'\u00e9vacuation deshabitations situ\u00e9es dans ce secteur ;Vu l'ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 15 janvier 2025 du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (minute n\u00b003/2025)relative \u00e0 l'affaire SADG ;Vu l'\u00e9tude de diagnostic g\u00e9otechnique du front Est (mission G5) transmise \u00e0 la DEAL le 5 avril 2025(Rapport ANTEA n\u00b0 135650/version A - 19 mars 2025);Vu le rapport de l'Expert Judiciaire du 5 avril 2025 \u00e9tabli dans le cadre de la mise en \u0153uvre del'ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du Tribunal de Basse-Terre du 15 janvier 2025 susvis\u00e9e ;Vu l'\u00e9tude hydraulique transmise \u00e0 la DEAL le 9 avril 2025 (rapport ANTEA n\u00b0135727/version C- Avril2025)Vu le courriel de demande de compl\u00e9ment de la DEAL du 23 avril 2025 sur les \u00e9tudes susvis\u00e9es ;Vu les \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires pr\u00e9sent\u00e9s et transmis par la SADG \u00e0 la DEAL le 6 mai 2025 ;Vu lesjustificatifs d'acquisition des parcelles ALO140 et ALO742 pr\u00e9sent\u00e9s et transmis par la SADG le6 mai 2025;Vu l'ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 13 mai 2025 du Tribunal Judiciaire de Basse-Terre (minute n\u00b037/2025)relative \u00e0 l'affaire SADG ;Vu le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es du 23 mai 2025 ;Vu la transmission du projet d'arr\u00e9t\u00e9 \u00e0 l'exploitant le 21 mai 2025 et les observations \u00e9mises parI'exploitant le 23 mai 2025 ;Vu l'ordonnance du 10 juin 2025 du Tribunal Judiciaire de Basse Terre (minute : 30/2025) relative \u00e0l'affaire SADG ;Consid\u00e9rant que l'ordonnance de r\u00e9f\u00e9r\u00e9 du 13 mai 2025 souligne la n\u00e9cessit\u00e9 pour la SADGd'appliquer les pr\u00e9conisations issues du rapport d'expertise du 5 avril 2025 ;Consid\u00e9rant de cette ordonnance pour le front Sud \u00ab qu'il apparait primordial de- de se donner les moyens de mesurer les acc\u00e9l\u00e9rations produites dans le massif,- d'\u00e9tablir une loi d'amortissement des vitesses particulaires et des acc\u00e9l\u00e9rations en fonction dela charge instantan\u00e9e, de la distance ainsi que de la localisation par rapport aux capteurs. \u00c0 cet\nPage 2/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n5\neffet, des g\u00e9ophones sismographes devraient \u00e9tre plac\u00e9s sur des affleurements rocheux dessecteurs Sud, Est et Nord,- de proc\u00e9der \u00e0 des tirs avec des charges instantan\u00e9es tr\u00e9s faibles puis d'augmenterprogressivement ces derni\u00e9res. \u00bbConsid\u00e9rant que dans l'ordonnance du 10 juin 2025 susvis\u00e9e le juge charg\u00e9 du contr\u00f4le des expertisesautorise la mise en \u0153uvre des travaux pr\u00e9paratoires list\u00e9s au paragraphe \u00a75.4.2 du rapport,pr\u00e9conis\u00e9s par l'expertise relativement au front Sud et Font Est de la carri\u00e8re de Deshaies, en vue des\u00e9curiser le site ;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 r\u00e9aliser des travaux indispensables \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site ;Consid\u00e9rant, concernant le front Sud, que les pr\u00e9conisations du rapport d'expertise du 5 avril 2025sont , pour la plupart, d\u00e9j\u00e0 impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 7 avril 2025 susvis\u00e9,et qu'il convient de le compl\u00e9ter en mati\u00e8re d'information des tiers et de contr\u00f4le des vibrations surles habitations ;Consid\u00e9rant, concernant le front Est, que l'ordonnance du 13 mai 2025 stipule que \u00ab I'expert pr\u00e9voitd\u00e8s lors deux phases :- la premi\u00e8re consistant en un d\u00e9capage des mat\u00e9riaux st\u00e9riles sans minage jusqu'au toit desmat\u00e9riaux rocheux qui pourrait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e d\u00e8s maintenant car ne n\u00e9cessitant pas de minage, cequi para\u00eet effectivement possible et appropri\u00e9 tout en respectant comme mentionn\u00e9 lesdispositions de l'AP de 2011,- la seconde qui n\u00e9cessite le respect des dispositions relatives au minage. A moyen et long terme,une reprise de I'exploitation de la partie inf\u00e9rieure dans le substratum de front Est pourrait \u00eatreenvisag\u00e9e moyennant la r\u00e9alisation d'essais pour \u00e9tablir la loi d'att\u00e9nuvation des vibrations enfonction de la distance lors de tirs sur le front Est, la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes de stabilit\u00e9 permettantde d\u00e9finir le profil du front d'attaque et le respect de toutes les autres prescriptions de l'AP de2011. \u00bbConsid\u00e9rant que les travaux de reprofilage du front Est autoris\u00e9s et encadr\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9correspondent aux pr\u00e9conisations de l'expert judiciaire et par cons\u00e9quent aux travaux pr\u00e9paratoiresautoris\u00e9s par l'ordonnance du 10 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que l'implantation des nouveaux foss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques pr\u00e9sent\u00e9e dans I'\u00e9tude ANTEAn\u00b0135727/version C permet de r\u00e9pondre aux exigences de l'article 4 I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril2025 et de l'article 6 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 septembre 1994 modifi\u00e9 relatives \u00e0 la mise en placed'un r\u00e9seau de d\u00e9rivation emp\u00e9chant les eaux de ruissellement d'atteindre la zone en exploitation ;Consid\u00e9rant que I'\u00e9tude ANTEA n\u00b0 135727/version C justifie le dimensionnement appropri\u00e9 de cesnouveaux foss\u00e9s de protection Nord et Est pour des \u00e9pisodes pluvieux de p\u00e9riode de retourcentennale;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de s'assurer que l''ouvrage hydraulique r\u00e9cepteur du foss\u00e9p\u00e9riph\u00e9rique Nord (foss\u00e9 longitudinal de la route de savane paille) est correctement entretenu parson gestionnaire ;Consid\u00e9rant que le glissement de terrain identifi\u00e9 au niveau du front Nord de la carri\u00e8re contraint \u00e0positionner le foss\u00e9 de protection p\u00e9riph\u00e9rique Nord sur les parcelles ALO140 et ALO742 situ\u00e9es endehors du p\u00e9rim\u00e8tre ICPE d\u00e9fini par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-824DICTAJ/BRA du 11 juillet 2011susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que I'exploitant a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'acquisition fonci\u00e8re des parcelles ALO0140 et ALO742 ;Consid\u00e9rant que ces nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique permettent de limiter les\u00e9coulements sur le glissement de terrain identifi\u00e9 sur le front nord et que leur implantation avant led\u00e9but de la saison cyclonique contribue aux travaux s\u00e9curisation du site ;\nPage 3/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n6\nConsid\u00e9rant que le reprofilage et les travaux de terrassement du front Est pr\u00e9sent\u00e9s dans l'\u00e9tudeANTEA n\u00b0 135650/version A susvis\u00e9e et dans les compl\u00e9ments apport\u00e9s par la SADG le 6 mai 2025permettent d'am\u00e9liorer le niveau de stabilit\u00e9 du front Est;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de ces travaux de reprofilage de la formation lat\u00e9ritique et de la partiesup\u00e9rieure de la formation and\u00e9sites alt\u00e9r\u00e9es du front Est constitue, dans l'attente de l'\u00e9tudeg\u00e9otechnique de type G5 exig\u00e9e et de la r\u00e9alisation des travaux ad-hoc associ\u00e9s, la premi\u00e8re phasedes travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 et de remodelage du front Est exig\u00e9e \u00e0 l'article de 4 de I'arr\u00e9t\u00e9 du 7avril 2025 susvis\u00e9 ;Consid\u00e9rant que l'exploitant a pr\u00e9sent\u00e9 le 6 mai 2025 un plan de phasage des travaux d'am\u00e9liorationdes conditions de stabilit\u00e9 du front Est ;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire que l'exploitant d\u00e9montre qu'il poss\u00e8de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re del'ensemble de la zone \u00e0 risque imm\u00e9diat situ\u00e9e en amont du front Nord ;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00e9t d'assurer une bonne coh\u00e9rence des renvois pris dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du7 avril 2025;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire est pris dans la forme pr\u00e9vue parl'article R.181-45 du code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que les modifications apport\u00e9es ne sont pas regard\u00e9es comme \u00e9tant substantielles autitre de l'article R.181-46 du code de I'environnement ;\nL'exploitant inform\u00e9,Sur proposition du directeur de I'environnement, de I'am\u00e9nagement et du logement\nARR\u00caTE\nArticle 1La Soci\u00e9t\u00e9 Antillaise de Granulats \u00ab SADG \u00bb, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 section Guyonneau - BP 11commune de Deshaies (97125), d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s l'exploitant, est tenue de respecter, pour sesinstallations situ\u00e9es \u00e0 la m\u00eame adresse, les dispositions compl\u00e9mentaires d\u00e9finies par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui compl\u00e8tent les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2011-824DICTAJ/BRA du11 juillet 2011 modifi\u00e9 susvis\u00e9.Article 2 - Front Sud : Compl\u00e9ments et modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025Les dispositions du pr\u00e9sent article visent \u00e0 r\u00e9aliser des travaux indispensables \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9du site. Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de reprise d'exploitation de la carri\u00e8re.Les travaux pr\u00e9paratoires autoris\u00e9s sur ce front sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s au paragraphe 5.4.2.3 du rapportd'expertise judiciaire du 5 avril 2025 susvis\u00e9.\nPage 4/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n7\nArticle 2.1 - Compl\u00e9mentsLes prescriptions compl\u00e9mentaires suivantes permettent la transposition exhaustive desrecommandations pr\u00e9sent\u00e9es dans l'ordonnance du 10 juin 2025 en dispositions r\u00e9glementaires.Il est ainsi ins\u00e9r\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025, entre l'article 2.2.4 et l'article 2.3, lesdispositions suivantes :\nArticle 2.2.5 __ Information des tiers lors de la r\u00e9alisation des tirs exploratoiresL'exploitant doit informer la Mairie, la gendarmerie et les riverains de la carri\u00e8re de la r\u00e9alisation destirs exploratoires.Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation des tirs, il doit obtenir la confirmation de la fermeture effective de laroute de Savane Paille.Article 2.2.6 _ Contr\u00f4les des vibrations sur les habitationsLors de la r\u00e9alisation des tirs exploratoires l'exploitant doit proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les de vibrationssur les habitations suivantes : Quetel, Bique, Cavigny et Peter.\nArticle 2.2 Modification : Correction des renvois dans l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2025Les dispositions du pr\u00e9sent article modifient les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025vis\u00e9es.L'article 2.1 est remplac\u00e9 par :\u00ab Article 2.1 - Tirs exploratoiresL'exploitant est autoris\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 dix tirs exploratoires sur le front Sud de la carri\u00e8re dans les conditionsde r\u00e9alisation pr\u00e9vues dans le rapport ANTEA n\u00b0 134366/version B du 12 f\u00e9vrier 2025 :e |a charge unitaire par trou est limit\u00e9e \u00e0 12,5 kg;e la charge totale par tir est limit\u00e9e \u00e0 500 kg;e les tirs exploratoires sont r\u00e9alis\u00e9s sur les gradins r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s C, DetE;e les gradins sup\u00e9rieurs A et B doivent \u00eatre maintenus en s\u00e9curit\u00e9 et leurs foss\u00e9s doivent resterop\u00e9rationnels ;e les plans de tirs doivent \u00eatre transmis \u00e0 la DEAL avant r\u00e9alisation ;e les suivis des tirs impos\u00e9s \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doit \u00eatre mis en \u0153uvre.A l'issue des deux premiers tirs l'exploitant doit transmettre \u00e0 la DEAL :e une note de synth\u00e9se des r\u00e9sultats ;e une version pr\u00e9liminaire du rapport d'analyse exig\u00e9 \u00e0 l'article 2.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;e les \u00e9l\u00e9ments justifiant la stabilit\u00e9 sous contrainte sismique de la partie sup\u00e9rieure du frontSud.\u00c0 la suite de la transmission de ces \u00e9l\u00e9ments et apr\u00e8s accord express du pr\u00e9fet, I'exploitant pourraproc\u00e9der aux huit tirs suivants. \u00bb\nL'article 2.2.1 est remplac\u00e9 par :\nPage 5/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n8\n\u00ab Article 2.2.1 Suivi de la carri\u00e8reLors de r\u00e9alisation des tirs exploratoires pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article 2.1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, l'exploitant doitmettre en place la surveillance pr\u00e9sent\u00e9e dans le rapport ANTEA n\u00b0134366/version B du12 f\u00e9vrier 2025, notamment :un suivi renforc\u00e9 (cf. annexe 1) lors des 2 premiers tirs avec transmission \u00e0 la DEAL d'un compte-rendu d'intervention apr\u00e8s chaque tir et un rapport d'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats \u00e0 l'issue des deuxtirs.un suivi courant (cf. annexe 2) lors des potentiels 8 tirs suivants avec transmission \u00e0 la DEAL d'unrapport final apr\u00e8s les 10 tirs.\nLes prises de vues a\u00e9riennes r\u00e9alis\u00e9es afin de rechercher d'\u00e9ventuelles \u00e9volutions doivent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es sur les trois fronts du site (Nord, Est et Sud). \u00bbApr\u00e8s chaque tir exploratoire I'exploitant doit proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9vacuation des mat\u00e9riaux min\u00e9s. Cesmat\u00e9riaux doivent faire l'objet d'un stockage sur une zone d\u00e9di\u00e9e.\nL'article 2.3 est remplac\u00e9 par :\u00ab Article 2.3 Reprise de l'activit\u00e9 sur le front SudLa reprise de l'activit\u00e9 d'extraction sur le front de taille Sud au-del\u00e0 des dix tirs exploratoires autoris\u00e9s par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est conditionn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance d'un accord explicite du pr\u00e9fet fond\u00e9 sur les \u00e9l\u00e9mentsdemand\u00e9s \u00e0 l'article 2.2.4 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. \u00bbArticle 3 - Front Est : Travaux d'am\u00e9lioration des conditions de stabilit\u00e9Les dispositions du pr\u00e9sent article visent \u00e0 r\u00e9aliser des travaux indispensables \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 du site.Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de reprise d'exploitation de la carri\u00e8re,Dans l'attente des r\u00e9sultats de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique G5, I'exploitant doit, dans un d\u00e9lai de 4 mois,r\u00e9aliser les travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 de la formation lat\u00e9rique et de la partie sup\u00e9rieure de laformation and\u00e9sites alt\u00e9r\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessous et dans le rapport ANTEA N\u00b0135650/version Asusvis\u00e9. Ce d\u00e9lai pourra \u00eatre prolong\u00e9 en cas de circonstances climatiques exceptionnelles.Les travaux pr\u00e9paratoires autoris\u00e9s sur ce front sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s au paragraphe 5.4.2.2 du rapportd'expertise judiciaire du 5 avril 2025 susvis\u00e9.\nArticle 3.1 - Forage et investigations terrainDans l'attente de la transmission de l'\u00e9tude g\u00e9otechnique de type G5 les principales formationsg\u00e9ologiques identifi\u00e9es sur le front Est sont les suivantes :| Identifiant _ B D\u00e9nomination -AlB And\u00e9sites rocheuses fractur\u00e9esC And\u00e9sites ar\u00e9nis\u00e9es alt\u00e9r\u00e9es| D |  Lat\u00e9rites argilis\u00e9es ;| E ' | Coul\u00e9es d\u00e9bris volcaniquesL'exploitant proc\u00e8de \u00e0 un forage d'investigation sur le front Est et \u00e0 l'analyse en laboratoire despropri\u00e9t\u00e9s g\u00e9otechniques des formations g\u00e9ologiques rencontr\u00e9es lors de ce forage.Les r\u00e9sultats de ce forage et des investigations terrains indiqu\u00e9s dans le rapport ANTEAN\u00b0135650/version A (ex : relev\u00e9 des fissures sur le front de taille Est,...) doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tude\nPage 6/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n9\ng\u00e9otechnique de type G5 du front Est exig\u00e9e \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du7 avril 2025 susvis\u00e9.Article 3.2 - Phasage des travaux de d\u00e9couverte/mise en s\u00e9curit\u00e9 autoris\u00e9sLes travaux de reprofilage et de terrassement de l'horizon D et de la partie sup\u00e9rieure de l'horizon Cautoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9alis\u00e9s exclusivement \u00e0 l'aide d'engins m\u00e9caniques (bull pousseuret pelles m\u00e9caniques).Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de mani\u00e9re descendante \u00e0 partir du niveau N270 jusqu'au niveau N220pour la formation D et du niveau N220 \u00e0 N200 pour la formation C.Les g\u00e9om\u00e9tries des gradins par formation g\u00e9ologique (lithologie) sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'article 2.3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le phasage de ces travaux est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3.3 - G\u00e9om\u00e9trie des gradinsFormation D- Lat\u00e9ritesLa g\u00e9om\u00e9trie des gradins de l'horizon D dans le cadre de ces travaux est la suivante (cf. annexe 1):< largeur banquette : 15 m< hauteur:10m* pente:1H/VFormation C - And\u00e9sites alt\u00e9r\u00e9esLa g\u00e9om\u00e9trie des gradins de l'horizon C dans le cadre de ces travaux est la suivante (cf. annexe 1):\u00ab largeur banquette : 20 m\u00ab hauteur:10 m- pente:1H/VArticle 3.4 - Dispositions relatives au minageA l'issue des travaux de mise en s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sent article, le rapport d'analyse r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 I'issue desdix tirs exploratoires sur le front Sud pr\u00e9vu \u00e0 l'article 2.2.4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 estcompl\u00e9t\u00e9 par cing nouveaux tirs d'essais sur le front Est, visant \u00e0 d\u00e9terminer la loi d'att\u00e9nuation desvibrations en fonction de la distance lors de tirs sur le front Est, la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes de stabilit\u00e9permettant de d\u00e9finir le profil du front d'attaque et le respect de toutes les autres prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation d'exploiter du 11 juillet 2011 susvis\u00e9.Le protocole de ces tirs d'essais doit \u00eatre pr\u00e9alablement valid\u00e9 par l'inspection des installationsclass\u00e9es.Article 4 - Implantation des nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique Nord Est et NordLes dispositions du pr\u00e9sent article visent \u00e0 r\u00e9aliser des travaux indispensables \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9du site. Elles ne constituent en aucun cas une autorisation de reprise d'exploitation de la carri\u00e8re.L'exploitant doit, dans un d\u00e9lai de 4 mois, implanter les ouvrages hydrauliques pr\u00e9sent\u00e9s ci-dessouset dans le rapport ANTEA n\u00b0135727/version C-Avril 2025 susvis\u00e9.Article 4.1- Foss\u00e9 de protection Nord EstCet ouvrage hydraulique doit \u00eatre positionn\u00e9 conform\u00e9ment au plan pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 3 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le dimensionnement de ce foss\u00e9 trap\u00e9zoidal d'une longueur d'environ 255 m d\u00e9coup\u00e9e en deuxtron\u00e7ons est le suivant :\nPage 7/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n10\nTron\u00e7on amont Tron\u00e7on avallongueur 200 m 55 mFruit des berges 1H/V 1H/VLargeur en fond 0,9 m 15 mLargeur en cr\u00eate 1,9m 2,7mProfondeur 0,5m 0,6mCe foss\u00e9 se rejette dans la ravine Est au niveau d'une chute.Le point de rejet dans le milieu naturel doit faire l'objet d'une localisation pr\u00e9cise par l'exploitant(coordonn\u00e9es GPS) et d'un am\u00e9nagement au niveau de son exutoire permettant de pr\u00e9venir le risquede ravinement \u00e0 l'aval imm\u00e9diat (ex : raquette de diffusion).L'exploitant doit \u00e9galement proc\u00e9der aux travaux de confortement du merlon situ\u00e9 en bord de pisteidentifi\u00e9s dans le rapport ANTEA n\u00b0135727/version C susvis\u00e9.Article 4.2 - foss\u00e9 de protection NordCet ouvrage hydraulique doit \u00eatre positionn\u00e9 conform\u00e9ment au plan pr\u00e9sent\u00e9 en annexe 4 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation de ce foss\u00e9 l'exploitant doit s'assurer que le trac\u00e9 pr\u00e9vu n'interceptepas des fissures ou des d\u00e9crochements pr\u00e9sents dans la zone (amont front Nord). Si des fissurationssont constat\u00e9es l'exploitant devra pr\u00e9senter un nouveau trac\u00e9 pour ce foss\u00e9.Le dimensionnement de ce foss\u00e9 trap\u00e9zo\u00efdal d'une longueur d'environ 270 m d\u00e9coup\u00e9e en deuxtron\u00e7ons est le suivant : Tron\u00e7on \u00e0 cr\u00e9er | Tron\u00e7on \u00e0 recalibrerlongueur 235 m \u00ce 35 mFruit des berges E * 1HV \u2014 T 1H/VLargeur en fond | 07m | ;__07mLargeuren cr\u00eate | B 1,7m N  1,7mProfondeur 05m 0,5mCe foss\u00e9 intercepte les eaux de la partie amont des foss\u00e9s longitudinaux de la route Savane Paille etrejette dans le foss\u00e9 longitudinal Nord de la route de Savane paille (cf. Annexe 4).Pr\u00e9alablement \u00e0 sa r\u00e9alisation I'exploitant doit obtenir :\u00ab l'autorisation du gestionnaire de l'ouvrage collecteur amont et l'ouvrage r\u00e9cepteur aval ;< l'autorisation de d\u00e9frichement de la zone concern\u00e9e par les travaux.Le tron\u00e7on identifi\u00e9 \u00ab tron\u00e7on \u00e0 recalibrer \u00bb est situ\u00e9 en dehors des parcelles dont l'exploitant \u00e0 lapropri\u00e9t\u00e9. Pr\u00e9alablement aux travaux de recalibrage pr\u00e9vus, I'exploitant doit obtenir l'autorisationexplicite du gestionnaire de l'ouvrageLes points de raccordement aux ouvrages existants doivent faire l'objet d'une localisation pr\u00e9cisepar I'exploitant (coordonn\u00e9es GPS).Pr\u00e9alablement au raccordement l'exploitant doit s'assurer de la capacit\u00e9 et de l'entretien ad\u00e9quatde I'ouvrage r\u00e9cepteur.\nPage 8/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n11\nUn merlon de terre d'une hauteur minimale d'un m\u00e8tre, destin\u00e9 contenir d'\u00e9ventuelles sur-hauteursd'eau, doit \u00e9tre mise en place sur la partie Sud du nouveau foss\u00e9 Nord.Article 4.3 - Conception et entretien des foss\u00e9s de la carri\u00e8reLes fonds des foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique et des foss\u00e9s dans lesquels des fortes vitessesd'\u00e9coulement sont attendues doivent \u00eatre empierr\u00e9s.L'exploitant doit assurer une surveillance et un entretien r\u00e9gulier de ses dispositifs de gestion deseaux de ruissellement, notamment lors de la saison cyclonique.Afin de limiter et pr\u00e9venir le risque de surverse des eaux m\u00e9t\u00e9oriques l'exploitant doit s'assurer queles pistes de circulation sont contrepent\u00e9es et rediriger vers les ouvrages appropri\u00e9s.Article 5- Phasage des travaux d'implantation des foss\u00e9s de protection et d'am\u00e9lioration desconditions de stabilit\u00e9 du front EstLe phasage des travaux d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est le suivant :1, r\u00e9alisation du foss\u00e9 du protection Nord- Est (article 3.1)2. travaux d'am\u00e9lioration du niveau de stabilit\u00e9 de la partie lat\u00e9ritique et de la partie sup\u00e9rieureand\u00e9sites alt\u00e9r\u00e9es du Front Est (article 2)3. r\u00e9alisation du foss\u00e9 de protection du front Nord (article 3.2)La r\u00e9alisation du foss\u00e9 du front Nord doit \u00eatre mise en \u0153uvre d\u00e8s que les conditions d'acc\u00e8s desengins le permettent (am\u00e9lioration de la stabilit\u00e9 du front Est).\nArticle 6 - suivi des fissurations / ma\u00eetrise fonci\u00e8re de la zone \u00e0 risque imm\u00e9diatL'exploitant doit poursuivre le suivi p\u00e9riodique des fissurations identifi\u00e9es en amont du front Nordde la carri\u00e8re.L'exploitant doit d\u00e9montrer sous 2 mois, qu'il dispose de la ma\u00eetrise fonci\u00e8re de l'int\u00e9gralit\u00e9 de lazone \u00e0 risque imm\u00e9diat identifi\u00e9e sur le front Nord.\nArticle 7 - Publicit\u00e9Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9e \u00e0 la mairie de Deshaies pendant une dur\u00e9e minimum d'unmois. Le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est adress\u00e9 au pr\u00e9fet par les soins dumaire.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 la SADG.\nPage 9/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n12\nArticle 8 : Ex\u00e9cutionLes dispositions de ce pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront sous r\u00e9serve d'une d\u00e9cision favorable du tribunaldejustice de Basse Terre pour les activit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement, et le maire Deshaies seront charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Guadeloupe.\nFait\u00e0 Basse-Terre,le A A Jfora 22\u2014\nXavier LEFORT\n\u2014\nr LEFORTD\u00e9lais et voies de recours : Pr\u00e9fet de la GuadeloupeLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dansles deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Cette d\u00e9cision peut faire I'objet dans le m\u00e9med\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l''autorit\u00e9 qui l'a d\u00e9livr\u00e9e.Tout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision, \u00e0 peine, selonle cas, de non-prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9epar lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoidu recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du Code de l'environnement).\nPage 10/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n13\nAnnexe 1: G\u00e9om\u00e9trie des gradinsHorizon D - formation lat\u00e9ritique\nBanquette 15 m15 m\u00eatres- >\n10 m\u00eatres\n10m\u00e8tres\nHorizon C - And\u00e9sites alt\u00e9r\u00e9es\nBanquette 20 m\n20 m\u00e9tras\n+s....\n10 m\u00e8\u00eaties\n| h\"10 metres\nPage 11/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n14\nAnnexe 2 : Phasage des travaux d'am\u00e9lioration des conditions de stabilit\u00e9 de la formation lat\u00e9ritiquedu Front Est\nEtape 10: Reconstitution des gradins: N220 N\n\u00c9tapes :1. S\u00e9curisation au Bull de l'\u00e9peron situ\u00e9 en t\u00eate de front (N280);r\u00e9alisation du gradin N270;r\u00e9alisation du gradin N260;r\u00e9alisation du gradin N250;r\u00e9alisation du gradin N240;\nnA0N\nPage 12/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n15\n\u00a9 o N\u00aer\u00e9alisation du gradin N230;r\u00e9alisation du gradin N220;r\u00e9alisation du gradin N210;r\u00e9alisation du gradin N200.\nPage 13/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n16\nAnnexe 3 : trac\u00e9 du foss\u00e9 de protection Front Nord Est\nL\u00e9gende\u00bb Travaux de s\u00e9cunsation\u2014\u2014 Fcss\u00e9s\u00bb# Axes d'\u00e9coulements\u2014 Ruiss\u00e9lernent diffusT73 Bassin versant \"Nord-\u00c6st1777 Bassin versant * EstP\u00e9rim\u00e8tre Autorisation\u00fb sm * 75300msd\nAnnexe 4 : trac\u00e9 du foss\u00e9 de protection Front Nord\n\\\"'L\u00e9gende '._.\\'Travraux de s\u00e9curisation ' ,..-.'C'_'---\u2014\u2014. . 39014/, 1 frp> Foss\u00e9s\u00bb<> Ky d'\u00e9couleimentbt Russtement dffus1773 ateln vocsant \"Front Nord*Giss\u00e9mentParcetes cadastralesP\u00e9nm\u00e9tre Autorisation0 25 50\nPage 14/14\nDEAL - 971-2025-06-11-00001 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral Compl\u00e9mentaire relatif aux tirs exploratoires localis\u00e9s sur le front Sud, \u00e0\nl'am\u00e9lioration des conditions de s\u00e9curit\u00e9 et de stabilit\u00e9 du front Est et \u00e0 l'implantation de nouveaux foss\u00e9s de protection p\u00e9riph\u00e9rique\nde la carri\u00e8re SADG\n17","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-09-28T20:48:22+00:00","id":"8926fa1087a93803cb6bb5e1fc240069cb6d0e1d6e0f3e83f454947c77ad07a4","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-137 publi\u00e9 le 12 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-12T18:40:27+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-12T12:48:48+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34637/252091/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-137%20publi%C3%A9%20le%2012%20juin%202025.pdf"}