{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = ;PREFECTURE (SPDE POLICE | aLibert\u00e9 \\Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs a I'\nl'arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion\n- 'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025\nl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\n2\u00b0A l'article 1\nde l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nLa cartographie annex\u00e9e \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00621 \nn\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 \noccasion de la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025  \n \n \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu \n n\u00b02025-00618 du 19 mai  2025 \nde la \nmobilisation nationale des chauffeurs taxis le mardi 20 mai 2025 ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nARR\u00caTE : \n \n \nArticle 1 \n  L\n -00618 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit : \n \n1\u00b0 le dernier visa est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Vu la demande en date du 19 \nmai 2025  form\u00e9e \nre des images au moyen de deux \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\n  \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, \nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine (92) et dans \nle Val-de-Marne (94) \n  publique ; \n \ner, les mots  \u00ab et dans les Hauts -de-Seine (92)  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots  \n\u00ab ,dans les Hauts-de-Seine (92) et le Val-de-Marne (94) \u00bb; \n \n3\n  : \u00ab Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le \npr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur \n son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et des pr\u00e9fectures des Hauts -de-Seine et du Val -de-Marne et consultable sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nArticle 2 - \n n\u00b02025-00618 susvis\u00e9 est remplac\u00e9e par la \ncartographie jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \ncabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s,\n2 \n2025-00621 \n \n \n \n \n \n \nArticle 3 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet du Val-de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du \nra en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures des Hauts -de-Seine et du Val-de-\nMarne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 20 mai 2025 \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \nMagali CHARBONNEAU \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\n \n2025-00621 du 20 mai 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication ou de son affichage :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \n \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n \n \n \n \n4 \n2025-00621","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T16:04:10+00:00","id":"892d402b711038a86fd84c6f1e9ca2e29a8027407dce5d79fceeaec26960883c","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00621 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00618 du 19 mai 2025 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la mobilisation nationale des chauffeurs taxis","pdf_creation_date":"2025-05-20T14:34:35+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-20T14:34:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00621_20052025.pdf"}