{"administration":"pref53","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Mayenne","content":"MAYENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b053-2026-036\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU /\n53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe (94 pages) Page 3\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 /\n53-2026-02-11-00006 -\n20260213_DDT_53_Arrete_prorogation_schema_departemental_gestion_cynegetique\n(2 pages) Page 98\n2\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU\n53-2026-02-10-00002\nArrete autorisation deviation RN12 signe\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 3\n| =PREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nARR\u00caT\u00c9 du 10 f\u00e9vrier 2026\n portant autorisation environnementale pour les travaux dans le cadre du projet de d\u00e9viation sud de \nla RN12 sur la commune d'Ern\u00e9e (53)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2000/60/CE  du  Parlement  Europ\u00e9en  et  du  Conseil  \u00e9tablissant  un  cadre  pour  une  \npolitique communautaire dans le domaine de l'eau en date du 23 octobre 2000\u00a0;\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 181-1 \u00e0 L. 181-32, R. 181-1 \u00e0 R.181-49, L. 214-1 \n\u00e0 L. 214-11, R. 214-1 \u00e0 R. 214-60, L. 411-1, L. 411-2 et R. 411-1 \u00e0 R. 411-14\u00a0;\nVu le Code du patrimoine, et notamment son livre V relatif \u00e0 l'arch\u00e9ologie et son livre VI relatif aux  \nmonuments historiques, sites et espaces prot\u00e9g\u00e9s\u00a0; \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III, titre II relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire des eaux \net des aliments\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  de  demande  et  \nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement portant  \nsur les esp\u00e8ces de faune et de flore sauvage prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoire \net les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  octobre  2009  fixant  la  liste  des  oiseaux  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du \nterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du  15 septembre 2012  fixant la liste des mammif\u00e8res terrestres prot\u00e9g\u00e9s sur  \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9 riel  du  8  janvier  2021 fi xant  les  listes  des  amphibiens  et  reptiles  prot\u00e9g\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuv\u00e9 par  \narr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 par la pr\u00e9f\u00e8te Centre-Val-de-Loire, coordonnatrice de bassin\u00a0;\nVu le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Mayenne, approuv\u00e9 le   \n28 juin 2007 et r\u00e9vis\u00e9 le 10 d\u00e9cembre 2014\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de d\u00e9viation sud de la  \nRN12 \u00e0 Ern\u00e9e, ainsi que les acquisitions et travaux n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation, et portant classement et \nd\u00e9classement des voiries concern\u00e9es sur la commune d'Ern\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023 fixant les prescriptions et les recommandations \u00e0 respecter \npar  la  commission  intercommunale  d'am\u00e9nagement  foncier  (CIAF)  sur  les  communes  d'Ern\u00e9e,  \n1\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 4\nMontenay  et Saint-Pierre-des-Landes, dans le cadre de l'op\u00e9ration d'am\u00e9nagement  foncier li\u00e9e au  \nprojet de d\u00e9viation Sud de la RN 12 \u00e0 Ern\u00e9e\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-015 du 15 janvier 2026 portant prescription d'une fouille d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive  \nsur la commune d'Ern\u00e9e, sur les parcelles BM n\u00b0 252-257-312-317 et BN n\u00b0395\u00a0;\nVu le plan local d'urbanisme intercommunal de la communaut\u00e9 de communes de l'Ern\u00e9e, approuv\u00e9 le  \n25 novembre 2019\u00a0;\nVu le dossier de demande d'autorisation environnementale, d\u00e9pos\u00e9 par t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure le 10 d\u00e9cembre \n2024 sur l'application GUNenv (n\u00b0 AIOT 0100282182) par la\u00a0Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de \nl'Am\u00e9nagement et du Logement des Pays de la Loire\u00a0; \nVu les compl\u00e9ments au dossier d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9s le 26 mai 2025\u00a0;\nVu les compl\u00e9ments au dossier d'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9s le 18 juillet 2025\u00a0;\nVu l'avis \u00e9mis par le conseil municipal de la commune d'Ern\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du 30 septembre 2025\u00a0;\nVu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 10 octobre 2025\u00a0;\nVu l'avis et les recommandations de l'Inspection G\u00e9n\u00e9rale de l'Environnement et du D\u00e9veloppement  \nDurable (IGEDD) en date du 10 octobre 2025\u00a0;\nVu  le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  du  p\u00e9titionnaire  aux  remarques  \u00e9mises  sur le  projet  lors  de la  phase  \nd'examen en date du 31 octobre 2025\u00a0;\nVu la synth\u00e8se des observations et propositions du public et les r\u00e9ponses du ma\u00eetre d'ouvrage, suite \u00e0  \nla participation du public par voie \u00e9lectronique qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 3 d\u00e9cembre 2025 au 5 janvier  \n2026\u00a0;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 adress\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire pour observations \u00e9ventuelles le 02/02/2026;\nVu la r\u00e9ponse formul\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 en date du 03/02/2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet faisant l'objet de la demande est soumis \u00e0 autorisation environnementale au \ntitre de l'article L. 181-1 du code de l'environnement, tenant lieu d'une demande d'autorisation au titre \nde la loi sur l'eau et d'une demande de d\u00e9rogation au titre des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es, et \u00e0 \u00e9valuation  \nenvironnementale au titre de l'article L.\u00a0122-1 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le programme de travaux est compatible avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le programme de travaux est compatible avec le plan d'am\u00e9nagement et de gestion  \ndurable  (PAGD)  du  SAGE  du  bassin  de  la  Mayenne,  et  qu'il  est  conforme\navec le r\u00e8glement du SAGE du bassin de la Mayenne\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les mesures compensatoires \u00e0 la destruction des zones humides du projet resp ectent \nles dispositions du SDAGE Loire-Bretagne en vigueur, notamment la disposition 8-B1,\nConsid\u00e9rant que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir une gestion globale et  \n\u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du code de  \nl'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'article L. 411-1 du code de l'environnement pose pour principe l'interdiction de  \nd\u00e9truire, d'alt\u00e9rer ou de d\u00e9grader certaines esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te peut accorder des d\u00e9rogations conform\u00e9ment aux dispositions de l'article  \nL. 411-2 du Code de l'environnement propres \u00e0 la conservation d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 condition qu'il  \nn'existe pas d'autre solution satisfaisante et que la d\u00e9rogation ne nuise pas au maintien, dans un \u00e9tat  \n2\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 5\nde  conservation favorable,  des  populations  des  esp\u00e8ces  concern\u00e9es  dans  leur aire de r\u00e9partition  \nnaturelle\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es et leurs  sites de reproduction ou d'aires de repos  \npr\u00e9sents dans le cadre du projet sont menac\u00e9 es de destruction par le projet de d\u00e9viation sud de la  \nRN12 sur la commune d'Ern\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation concerne 86 esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et porte d'une part sur la  \ncapture, l'enl\u00e8vement, la destruction et la perturbation intentionnelle d'esp\u00e8ces d'animales prot\u00e9g\u00e9es  \net d'autre part sur la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de  \nrepos de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es d'oiseaux, d'amphibiens, de reptiles, de mammif\u00e8res \net d'insectes\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet de d\u00e9viation sud d'Ern\u00e9e s'inscrit dans le parti d'am\u00e9nagement de la RN12  \nentre Alen\u00e7on et Foug\u00e8res, axe structurant d'int\u00e9r\u00eat r\u00e9gional reliant les territoires de la Mayenne, de  \nl'Ille-et-Vilaine et de l'Orne, identifi\u00e9 par l'\u00c9tat comme une action prioritaire \u00e0 mettre en \u0153uvre lors  \ndes \u00e9tudes d'opportunit\u00e9 d'itin\u00e9raire ;\nConsid\u00e9rant que la travers\u00e9e actuelle de la commune d'Ern\u00e9e par la RN12 supporte un trafic \u00e9lev\u00e9,  \nnotamment de poids lourds, g\u00e9n\u00e9rant des nuisances sonores et atmosph\u00e9riques importantes, ainsi  \nqu'une d\u00e9gradation significative du cadre de vie des riverains ;\nConsid\u00e9rant que le projet permettra \u00a0la diminution des flux de transit dans le centre-bourg de 48 \u00a0% \nd'ici une vingtaine d'ann\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet va contribuer \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants de 25 \u00e0 70 \u00a0% sur les  \ntron\u00e7ons traversant la ville d'Ern\u00e9e ;  \nConsid\u00e9rant que les nuisances sonores vont diminuer de plus de 50 \u00a0% dans le centre d'Ern\u00e9e et ainsi  \nr\u00e9duire le nombre de b\u00e2timent d\u00e9sign\u00e9 en point noir bruit \u00e0 44 en 2044\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet participera \u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, le d\u00e9veloppement des  \nmodes doux de d\u00e9placement et de l'intermodalit\u00e9 \u00e0 Ern\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet contribue \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de la RN 12, axe essentiel pour les \u00e9changes \n\u00e9conomiques, la desserte des p\u00f4les d'activit\u00e9s, des zones d'emploi et des \u00e9quipements structurants du \nterritoire,  et  qu'il  constitue  \u00e0  ce  titre  un  levier  majeur  du  d\u00e9veloppement  \u00e9conomique  local  et  \nr\u00e9gional\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le plan local d'urbanisme intercommunal de l'Ern\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'op\u00e9ration est reconnue d'utilit\u00e9 publique par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de 2021, traduisant  \nla reconnaissance par l'\u00c9tat de son int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de son caract\u00e8re indispensable au regard des  \nenjeux de s\u00e9curit\u00e9, de mobilit\u00e9, d'am\u00e9nagement du territoire et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le projet r\u00e9pond ainsi \u00e0 un objectif d'int\u00e9r\u00eat public majeur qui est un motif pr\u00e9vu \u00e0  \nl'alin\u00e9a 4 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que 8 variantes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9es par le p\u00e9titionnaire, et que les solutions retenues  ont \npermis d'aboutir \u00e0 une variante 1E, meilleur compromis entre les imp\u00e9ratifs techniques, \u00e9conomiques,  \nsociaux  et  environnementaux,  prenant  notamment  en  compte  des  habitats  naturels  d'int\u00e9r\u00eat  \n\u00e9cologique et/ou patrimonial dont le bocage et les arbres anciens, les stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9t ales \u00e0 \nenjeux et les zones humides du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude\u00a0;\n3\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 6\nConsid\u00e9rant ainsi qu'il n'existe pas d'autre solution alternative plus satisfaisante pour le choix du site  \ndu projet ;\nConsid\u00e9rant  que  la  pr\u00e9sente  d\u00e9rogation  ne  nuit  pas  au  maintien  dans  un  \u00e9tat  de  conservation  \nfavorable des populations des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans leur aire de r\u00e9partition naturelle, notamment  \ndu fait des mesures pr\u00e9vues par le demandeur et de celles d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les mesures \u00ab\u00a0d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de \nsuivi (ERCAS)\u00a0\u00bb propos\u00e9es dans le dossier de d\u00e9rogation, sont reprises et compl\u00e9t\u00e9es dans les articles  \nsuivants, qu'elles seront susceptibles d'\u00eatre am\u00e9lior\u00e9es selon les r\u00e9sultats des suivis d'exploitation, et  \nqu'elles  sont  de  nature  \u00e0  permettre  de  r\u00e9pondre  aux  exigences  de  l'article  L.  163-1  du  code  de \nl'environnement qui fixe le principe d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversit\u00e9\u00a0;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Mayenne,\nARR\u00caTE\nTITRE I.  OBJET DE L'AUTORISATION\nARTICLE 1 \u2013 B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisation environnementale\nLa  Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL) Pays de la  \nLoire, d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab \u00a0le b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00a0\u00bb, est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve des prescriptions d\u00e9finies par le  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 r\u00e9aliser les travaux dans le cadre de la d\u00e9viation de la RN12 au droit de la ville d'Ern\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente autorisation environnementale, li\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alisation de la d\u00e9viation de la RN 12 au droit de  \nla ville d'Ern\u00e9e, vaut\u00a0:\n\u2022 autorisation au titre de l'article L.\u00a0214-3 du Code de l'environnement,\n\u2022 d\u00e9rogation  au  titre  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  au  titre  du  4\u00b0  de  l'article  L.\u00a0411-2  du  Code  de \nl'environnement portant sur\u00a0:\n\u25e6 La destruction d'individus, la capture et/ou la perturbation intentionnelle de \u00a086 esp\u00e8ces \ndont  2  esp\u00e8ces d'insectes,  11  esp\u00e8ces d'amphibiens,  6  esp\u00e8ces de reptiles,  47  esp\u00e8ces  \nd'avifaune, 3 esp\u00e8ces de mammif\u00e8res terrestres, 17 esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res\u00a0;\n\u25e6 La destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation d'aires de repos de 84 esp\u00e8ces dont 1 esp\u00e8ce  \nd'insecte, 11 esp\u00e8ces d'amphibiens, 6 esp\u00e8ces de reptiles, 47 esp\u00e8ces d'avifaune, 2 esp\u00e8ces  \nde mammif\u00e8res terrestres, 17 esp\u00e8ces de chiropt\u00e8res.\nARTICLE 2 \u2013 Description g\u00e9n\u00e9rale de l'op\u00e9ration\nLe projet de d\u00e9viation d'Ern\u00e9e est inscrit dans le parti d'am\u00e9nagement de la RN12 entre Alen\u00e7on (61)  \net Foug\u00e8res (35). Cette section situ\u00e9e sur les d\u00e9partements d'Ille-et-Vilaine (35), de la Mayenne (53) et  \nde l'Orne (61), constitue un itin\u00e9raire d'int\u00e9r\u00eat local et r\u00e9gional. \nL'op\u00e9ration de d\u00e9viation de la RN12 au droit de la ville d'Ern\u00e9e n\u00e9cessite les am\u00e9nagements suivants\u00a0:\n\u2022 Deux sections d'am\u00e9nagements :\n\u25e6 Une premi\u00e8re section neuve au Sud-Ouest sur 3.6 km ;\n\u25e6 Une seconde section requalifi\u00e9e au Sud-Est sur 1.4 km (actuelle RD31).\n4\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 7\n\u2022 Trois cr\u00e9neaux de d\u00e9passement en sortie de giratoires port\u00e9s \u00e0 90 km/h, dont deux cr\u00e9neaux  \ncourts (< 500 m) ;\n\u2022 Quatre itin\u00e9raires d'am\u00e9nagements cyclables ;\n\u2022 Un viaduc pour le franchissement de la vall\u00e9e de l'Ern\u00e9e et le r\u00e9tablissement de la RD514 ;\n\u2022 Cinq \u00e9changes trait\u00e9s en carrefour plan de type giratoires, seuls acc\u00e8s \u00e0 la d\u00e9viation :\n\u25e6 Deux carrefours cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de l'am\u00e9nagement sur la RD138 et la RD29 ;\n\u25e6 Un carrefour giratoire modifi\u00e9 au droit de l'\u00e9change RN12 / RD31 existant ;\n\u25e6 Deux carrefours giratoires maintenus en l'\u00e9tat sur les \u00e9changes RN12 / RD289 et vers la  \nRN12-Est.\n\u2022 Deux ouvrages d'art courants r\u00e9tablissant la transparence de l'infrastructure sur les fonctions :\n\u25e6 Agricoles : passage boviducs et continuit\u00e9 des acc\u00e8s des exploitations agricoles ;\n\u25e6 Hydrauliques : r\u00e9tablissement des bassins versants naturels ;\n\u25e6 \u00c9cologiques : passages petites faunes / continuit\u00e9 piscicole ;\n\u25e6 Randonn\u00e9es : r\u00e9tablissement des itin\u00e9raires d\u00e9finis sur les plans d\u00e9partementaux.\n\u2022 Des ouvrages de r\u00e9tablissements des \u00e9coulements naturels et de transparences \u00e9cologiques ;\n\u2022 Des bassins de gestion et de traitement des eaux de la plateforme routi\u00e8re.\nARTICLE 3 \u2013 Rubriques concern\u00e9es par le projet dans la nomenclature IOTA\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s concern\u00e9s par l'autorisation environnementale rel\u00e8vent \ndes rubriques suivantes de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du Code de l'environnement\u00a0:\nN\u00b0 \nrubrique Param\u00e8tres et seuils\nR\u00e9gime\nA: \nautorisation\nD\u00a0:d\u00e9claratio\nn\nCaract\u00e9ristiques du projet Proc\u00e9dure \nretenue\nTITRE 1\u00a0: PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\n1.1.1.0\nSondage, forage, y compris les \nessais de pompage, cr\u00e9ation de \npuits ou d'ouvrage souterrain, \nnon destin\u00e9 \u00e0 un usage \ndomestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de \nla recherche ou de la \nsurveillance d'eaux souterraines \nou en vue d'effectuer un \npr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou \npermanent dans les eaux \nsouterraines, y compris dans les \nnappes d'accompagnement de \ncours d'eau.\nLe projet est concern\u00e9 par la \npr\u00e9sence d'une nappe entre \n1 m et 2,5\u00a0m de profondeur.\nLors de la phase travaux, des \npompages dans la nappe \nalluviale de l'Ern\u00e9e pourront \ns'av\u00e9rer n\u00e9cessaires. Un suivi \npi\u00e9zom\u00e9trique de la nappe \nsera mis en place avant, \npendant et apr\u00e8s les travaux.\nD\u00e9claration\n1.2.1.0.\nPr\u00e9l\u00e8vements permanents ou \ntemporaires issus d'un forage, \npuits ou ouvrage souterrain \ndans un syst\u00e8me aquif\u00e8re, \u00e0 \nl'exclusion de nappes \nLes \u00e9tudes g\u00e9otechniques \nd\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es indiquent avoir \nrencontr\u00e9 la nappe alluviale \nde\nNon \nconcern\u00e9\n5\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 8\nd'accompagnement de cours \nd'eau, par pompage, drainage, \nd\u00e9rivation ou tout autre \nproc\u00e9d\u00e9, le volume total \npr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant\u00a0:\nl'Ern\u00e9e. Ainsi, le projet ne \ndevrait pas \u00eatre concern\u00e9 \npar cette rubrique mais par \nla suivante.\n1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 \n200\u00a0000\u00a0m\u00b3/ an. A\n2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10\u00a0000\u00a0m\u00b3/ an \nmais inf\u00e9rieur \u00e0 200\u00a0000\u00a0m\u00b3/ an. D\n1.2.1.0.\n\u00c0 l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements \nfaisant l'objet d'une convention \navec l'attributaire du d\u00e9bit \naffect\u00e9 pr\u00e9vu par l'article L. \n214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et \ninstallations et ouvrages \npermettant le pr\u00e9l\u00e8vement, y \ncompris par d\u00e9rivation, dans un \ncours d'eau, dans sa nappe \nd'accompagnement ou dans un \nplan d'eau ou canal aliment\u00e9 \npar ce cours d'eau ou cette \nnappe\u00a0:\nEn l'absence de donn\u00e9es de \nperm\u00e9abilit\u00e9 sur site, des \nhypoth\u00e8ses de perm\u00e9abilit\u00e9 \nexpos\u00e9es dans le dossier \n(\u00c9tude d'impact \u2013 \u00c9tat initial \nde l'environnement - \nPr\u00e9ambule. 3.)\nEn  fonction  de  ces  \nhypoth\u00e8ses, pour les cas 1 et  \n2,  le  projet  ne  serait  pas  \nconcern\u00e9  par  la  rubrique  \n1.2.1.0. Pour le cas 3, le plus  \npessimiste, le projet serait en \nd\u00e9claration vis-\u00e0-vis de cette  \nrubrique. D\u00e9claration1\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale \nmaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n1\u00a0000\u00a0m\u00b3/ heure ou \u00e0 5\u00a0% du \nd\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0 \nd\u00e9faut, du d\u00e9bit global \nd'alimentation du canal ou du \nplan d'eau\u00a0;\nA\n2\u00b0 D'une capacit\u00e9 totale \nmaximale comprise entre 400 \net 1\u00a0000\u00a0m\u00b3/ heure ou entre 2 et \n5\u00a0% du d\u00e9bit du cours d'eau ou, \n\u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit global \nd'alimentation du canal ou du \nplan d'eau.\nD\nTITRE 2\u00a0: REJETS\n2.1.5.0. Rejet d'eaux pluviales dans les \neaux douces superficielles ou \nsur le sol ou dans le sous-sol, la \nsurface totale du projet, \naugment\u00e9e de la surface \ncorrespondant \u00e0 la partie du \nbassin naturel dont les \n\u00e9coulements sont intercept\u00e9s \nNota\u00a0: le guide technique de \nla DRIEAT, qui fait r\u00e9f\u00e9rence  \nconcernant la gestion des \neaux pluviales (ao\u00fbt 2020) \npr\u00e9cise que la surface \u00e0 \nprendre en consid\u00e9ration au \ntitre de cette rubrique \nconstitue la surface totale du \nAutorisation\n6\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 9\npar le projet, \u00e9tant\u00a0: projet, y compris les zones \nperm\u00e9ables, augment\u00e9e de \nla surface du bassin versant \nintercept\u00e9 par le projet. Il ne \ns'agit pas de la surface active \ndu projet et le coefficient de \nruissellement ne doit pas \n\u00eatre appliqu\u00e9 \u00e0 ce stade.\nLa superficie projet, \naugment\u00e9e de celle des \nbassins versants naturels \nintercept\u00e9s, est d'environ \n145\u00a0ha. Le projet est donc \nconcern\u00e9 par cette rubrique \ndans la mesure o\u00f9 il pr\u00e9voit \ndes rejets d'eaux pluviales au \nmilieu naturel.\n1\u00b0) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20\u00a0ha\u00a0; A\n2\u00b0) Sup\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0ha mais \ninf\u00e9rieure \u00e0 20\u00a0ha D\n2.2.3.0.\nRejet dans les eaux de surface, \n\u00e0 l'exclusion des rejets \nr\u00e9glement\u00e9s au titre des autres \nrubriques de la pr\u00e9sente \nnomenclature ou de la \nnomenclature des installations \nclass\u00e9es annex\u00e9e \u00e0 l'article R. \n511-9, le flux total de pollution, \nle cas \u00e9ch\u00e9ant avant \ntraitement, \u00e9tant sup\u00e9rieur ou \n\u00e9gal au niveau de r\u00e9f\u00e9rence R1 \npour l'un au moins des \nparam\u00e8tres qui y figurent.\nD\nLes rejets des eaux pluviales \nsont concern\u00e9s par la \nrubrique 2.1.5.0.\nLes rejets des eaux \nd'exhaures vis\u00e9es \u00e0 la \nrubrique 1.2.1.0. sont vis\u00e9s par \ncette rubrique.\nCompte tenu des rejets \nconcern\u00e9s, les flux devraient \n\u00eatre inf\u00e9rieurs au seuil R1.\nNon \nconcern\u00e9\nTITRE 3\u00a0: IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES OU LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUE\n3.1.2.0.\nInstallations, ouvrages, travaux \nou activit\u00e9s conduisant \u00e0 \nmodifier le profil en long ou le \nprofil en travers du lit mineur \nd'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion \nde ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique \n3.1.4.0, ou conduisant \u00e0 la \nd\u00e9rivation d'un cours d'eau :\nLe projet conduit \u00e0 reprendre \nle lit mineur des affluents de \nl'Ern\u00e9e au niveau des \nouvrages hydrauliques pour \nun total de 1\u00a0100 ml. Le \nprojet pr\u00e9voit des mesures \ncompensatoires permettant \nla r\u00e9ouverture de cours d'eau \nbus\u00e9s, sur un lin\u00e9aire de 755 \nm\u00e8tres, et la reconstitution \nde leur lit mineur.\nAutorisation\n1\u00b0 Sur une longueur de cours \nd'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n100\u00a0m\nA\n2\u00b0 Sur une longueur de cours \nd'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D). D\n3.1.3.0\nInstallations ou ouvrages ayant \nun impact sensible sur la \nluminosit\u00e9 n\u00e9cessaire au \nmaintien de la vie et de la \nLes deux ouvrages de \nr\u00e9tablissement des deux \naffluents de l'Ern\u00e9e auront \nrespectivement des \nD\u00e9claration\n7\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 10\ncirculation aquatique dans un \ncours d'eau sur une longueur\u00a0:\nlongueurs de 45 m\u00e8tres \n(ruisseau Beausoleil) et 42 \nm\u00e8tres (ruisseau des \nS\u00e9mondi\u00e8res).1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100\u00a0m\u00a0; A\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 m \net inf\u00e9rieure \u00e0 100\u00a0m. D\n3.2.2.0\nInstallation, ouvrages, remblais \nen lit majeur de cours d'eau\u00a0: \nLes surfaces des piles \npr\u00e9sentes dans le lit majeur \nde l'Ern\u00e9e sont inf\u00e9rieures \u00e0 \n400\u00a0m\u00b2. Non \nconcern\u00e9\n1\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 10\u00a0000\u00a0m\u00b2\u00a0; A\n2\u00b0 Surface soustraite sup\u00e9rieure \nou \u00e9gale \u00e0 400\u00a0m\u00b2 et inf\u00e9rieure \n\u00e0 10\u00a0000\u00a0m\u00b2\u00a0;\nD\n3.3.1.0.\nAss\u00e8chement, mise en eau, \nimperm\u00e9abilisation, remblais \nen zones humides ou de \nmarais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e ou \nmise en eau \u00e9tant\u00a0:\nLe projet engendra la \ndestruction partielle de 1\u00a0ha \nde zones humides.\nAutorisation\n1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1\u00a0ha\u00a0; A\n2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 0,1\u00a0ha et \ninf\u00e9rieure \u00e0 1\u00a0ha. D\nARTICLE 4 \u2013 La d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9, sur le p\u00e9rim\u00e8tre du projet d'infrastructure routi\u00e8re pr\u00e9-cit\u00e9, \u00e0 d\u00e9roger \u00e0  \nl'interdiction de d\u00e9truire,  alt\u00e9rer ou d\u00e9grader les sites de reproduction ou aires de repos et \u00e0 la  \nperturbation  intentionnelle,  capture  et  destruction  accidentelle  de  sp\u00e9cimens  d'esp\u00e8ces  animales \nprot\u00e9g\u00e9es.  Dans  le  cadre  du  projet  d\u00e9crit  dans  le  dossier  d'autorisation  et  pour  les  surfaces  \ncorrespondantes, les esp\u00e8ces concern\u00e9es par la demande sont les suivantes\u00a0:\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCERFA \n13\u00a0614*01 CERFA 13\u00a0616*01\nDestruction \nhabitat\nCapture/\nd\u00e9placement\nDestruction \naccidentelle Perturbation\nOiseaux\nLullula arborea Alouette lulu X X X\nSaxicola torquatus\nSaxicola rubicola\nTarier p\u00e2tre X X X\nBurhinus oedicnemus Oedicn\u00e8me criard X X X\nEmberiza citrinella Bruant jaune X X X\nCarduelis cannabina Linotte m\u00e9lodieuse X X X\n8\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 11\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCERFA \n13\u00a0614*01 CERFA 13\u00a0616*01\nDestruction \nhabitat\nCapture/\nd\u00e9placement\nDestruction \naccidentelle Perturbation\nLinaria cannabina\nAthene noctua Chev\u00eache d'Ath\u00e9na X X X\nFalco tinnunculus Faucon cr\u00e9cerelle X X X\nSylvia borin Fauvette des jardins X X X\nMuscicapa striata Gobemouche gris X X X\nLanius collurio Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur X X X\nCarduelis chloris Verdier d'Europe X X X\nCarduelis carduelis Chardonneret \u00e9l\u00e9gant X X X\nEmberiza cirlus Bruant zizi X X X\nButeo buteo Buse variable X X X\nStrix aluco Chouette hulotte X X X\nCuculus canorus Coucou gris X X X\nAccipiter nisus \u00c9pervier d'Europe X X X\nSylvia atricapilla Fauvette \u00e0 t\u00eate noire X X X\nSylvia communis Fauvette grisette X X X\nCerthia brachydactyla Grimpereau des jardins X X X\nHippolais polyglotta Hypola\u00efs polyglotte X X X\nOriolus oriolus Loriot d'Europe X X X\nAegithalos caudatus Orite \u00e0 longue queue X X X\nPoecile palustris M\u00e9sange nonnette X X X\nDendrocopos major Pic \u00e9peiche X X X\nPhylloscopus collybita Pouillot v\u00e9loce X X X\nPicus viridis Pic vert X X X\nRegulus regulus Roitelet hupp\u00e9 X X X\nPrunella modularis Accenteur mouchet X X X\nMotacilla alba Bergeronnette grise X X X\nCyanistes caeruleus M\u00e9sange bleue X X X\nParus major M\u00e9sange charbonni\u00e8re X X X\nFringilla coelebs Pinson des arbres X X X\nSitta europaea Sittelle torchepot X X X\nErithacus rubecula Rougegorge familier X X X\n9\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 12\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCERFA \n13\u00a0614*01 CERFA 13\u00a0616*01\nDestruction \nhabitat\nCapture/\nd\u00e9placement\nDestruction \naccidentelle Perturbation\nRegulus ignicapilla Roitelet \u00e0 triple-\nbandeau X X X\nTroglodytes troglodytes Troglodyte mignon X X X\nAlcedo atthis Martin-p\u00eacheur \nd'Europe X X X\nCettia cetti Bouscarle de Cetti X X X\nArdea cinerea H\u00e9ron cendr\u00e9 X X X\nHirundo rustica Hirondelle rustique X X X\nApus apus Martinet noir X X X\nChroicocephalus \nridibundus Mouette rieuse X X X\nDelichon urbicum Hirondelle de fen\u00eatre X X X\nCorvus monedula Choucas des tours X X X\nPasser domesticus Moineau domestique X X X\nAnthus pratensis Pipit farlouse X X X\nAmphibiens\nAlytes obstetricans Alyte accoucheur X X X X\nBufo spinosus Crapaud \u00e9pineux X X X X\nHyla arborea Rainette verte X X X X\nLissotriton helveticus Triton palm\u00e9 X X X X\nRana dalmatina Grenouille agile X X X X\nSalamandra salamandra Salamandre tachet\u00e9e X X X X\nBufo bufo Crapaud commun X X X X\nPelophylax kl.esculentus Grenouille verte X X X X\nPelophylax ridibundus Grenouille rieuse X X X X\nTriturus marmoratus Triton marbr\u00e9 X X X X\nRana temporaria Grenouille rousse X X X X\nReptiles\nAnguis fragilis Orvet fragile X X X X\nLacerta bilineata L\u00e9zard \u00e0 deux raies X X X X\nPodarcis muralis L\u00e9zard des murailles X X X X\nZamenis longissimus Couleuvre d'Esculape X X X X\nNatrix helvetica Couleuvre helv\u00e9tique X X X X\n10\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 13\nNom scientifique Nom vernaculaire\nCERFA \n13\u00a0614*01 CERFA 13\u00a0616*01\nDestruction \nhabitat\nCapture/\nd\u00e9placement\nDestruction \naccidentelle Perturbation\nZootoca vivipara L\u00e9zard vivipare X X X X\nMammif\u00e8res\nBarbastella barbastellus Barbastelle d'Europe X X X\nEptesicus serotinus S\u00e9rotine commune X X X\nMyotis daubentonii Murin de Daubenton X X X\nMyotis emarginatus Murin \u00e0 oreilles \n\u00e9chancr\u00e9es X X X\nMyotis mystacinus Murin \u00e0\u00a0moustaches X X X\nMyotis nattereri Murin de Natterer X X X\nMyotis bechsteinii Murin de Bechstein X X X\nNyctalus leisleri Noctule de Leisler X X X\nNyctalus noctula Noctule commune X X X\nPipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl X X X\nPipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius X X X\nPipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune X X X\nMyotis myotis Grand Murin X X X\nPlecotus auritus Oreillard roux X X X\nPlecotus austriacus Oreillard gris X X X\nRhinolophus \nferrumequinum Grand rhinolophe X X X\nRhinolophus \nhipposideros Petit Rhinolophe X X X\nErinaceus europaeus H\u00e9risson d'Europe X X X X\nSciurus vulgaris \u00c9cureuil roux X X X X\nArvicola sapidus Campagnol amphibie X X X\nInsectes\nCoenagrion mercuriale Agrion de Mercure X X\nCerambyx cerdo Grand Capricorne X X X\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve de la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de  \nr\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivis d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes impacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es inventori\u00e9es sur les sites de compensation sont \u00e9vit\u00e9s. Dans le  \ncas contraire, le ma\u00eetre d'ouvrage doit en informer la DDT avant toute atteinte aux esp\u00e8ces.\n11\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 14\nLes  mesures  compensatoires  devront  \u00eatre  engag\u00e9es  pr\u00e9alablement  \u00e0  la  destruction  des  habitats  \nd'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nARTICLE 5 \u2013 Localisation\nLe projet se situe au Nord du D\u00e9partement de la Mayenne sur la commune d'Ern\u00e9e.\nLe lin\u00e9aire de la RN12 concern\u00e9 se d\u00e9veloppe sur 5\u00a0km, compris entre le lieu dit \u00ab\u00a0La Grange\u00a0\u00bb \u00e0 l'Ouest \net le rond-point de Dorsten \u00e0 l'Est (RD31).\nTITRE II\u00a0: DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nARTICLE 6 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation et modification\nLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9s  \net exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans pr\u00e9judice \ndes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et des r\u00e9glementations en vigueur,  \nnotamment celles relatives \u00e0 l'urbanisme.\nToute modification substantielle, au sens de l'article R. 181-46 du code de l'environnement est soumise \n\u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant la r\u00e9alisation du projet ou lors de  \nsa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.\nEn dehors des modifications substantielles, toute autre modification notable intervenant dans les  \nm\u00eames  circonstances  doit  \u00eatre  port\u00e9e  \u00e0  la  connaissance  du  pr\u00e9fet  avant  r\u00e9alisation,  par  les  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires, avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation.\nLe pr\u00e9fet peut imposer toute prescription compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire au respect des dispositions des  \narticles L. 181-3 et L. 181-4 du Code de l'environnement \u00e0 l'occasion de ces modifications, mais aussi \u00e0  \ntout moment s'il appara\u00eet que le respect de ces dispositions n'est pas assur\u00e9 par l'ex\u00e9cution des  \nprescriptions pr\u00e9alablement \u00e9dict\u00e9es.\nARTICLE 7 \u2013 R\u00e9alisation des travaux, p\u00e9riode, d\u00e9but et fin, mise en service\nL'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation cesse de produire ses effets lorsque la r\u00e9alisation des installations, ouvrages ou  \ntravaux pr\u00e9vus n'est pas suivie d'un d\u00e9but d'ex\u00e9cution  dans un d\u00e9lai de cinq (5)\u00a0ans \u00e0 compter de la  \nnotification de la pr\u00e9sente autorisation, sauf en cas de force majeure ou de demande justifi\u00e9e et  \naccept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai et sans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R. 214-97 du code de  \nl'environnement.\nUn  calendrier  des  travaux  et  de  la  mise  en  place  des  mesures  d'\u00e9vitement,  de  r\u00e9duction  et  de  \ncompensation est adress\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage \u00e0 la DDT de la Mayenne  et \u00e0 l'OFB au minimum 15  \njours avant le d\u00e9marrage des op\u00e9rations pour chaque march\u00e9 de travaux.\nARTICLE 8 \u2013 Caract\u00e8re de l'autorisation \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation\nL'exploitation des am\u00e9nagements est autoris\u00e9e sans limitation de dur\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e ou modifi\u00e9e sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tat dans les conditions fix\u00e9es par  \nl'article L. 181-22 du code de l'environnement.\n12\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 15\nARTICLE 9 \u2013 D\u00e9claration des incidents ou accidents\nSans pr\u00e9judice des  autres textes en vigueur, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de d\u00e9clarer \u00e0 la DDT de la  \nMayenne,  d\u00e8s  qu'ils en  ont  connaissance,  les  accidents  ou  incidents  int\u00e9ressant  les  installations,  \nouvrages, travaux et activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter  \natteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tenus de  \nprendre ou de faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou de  \nl'accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLes b\u00e9n\u00e9ficiaires sont responsables des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation de l'ouvrage  \nou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice de  \nl'activit\u00e9.\nARTICLE 10 \u2013 Remise en \u00e9tat des lieux\nLa cessation d\u00e9finitive, ou pour une p\u00e9riode sup\u00e9rieure \u00e0 deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation \nindiqu\u00e9e dans l'autorisation d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une d\u00e9claration par les  \nb\u00e9n\u00e9ficiaires  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  dans  le  mois  qui  suit  la  cessation  d\u00e9finitive  ou  le  changement  \nd'affectation et au plus tard un mois avant que l'arr\u00eat de plus de deux ans ne soit effectif.\nEn cas de cessation d\u00e9finitive, les b\u00e9n\u00e9ficiaires remettent le site dans un \u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne \npuisse \u00eatre port\u00e9e aux int\u00e9r\u00eats prot\u00e9g\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement. Ils  \ninforment le pr\u00e9fet de la cessation de l'activit\u00e9 et des mesures prises. Le pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment  \nleur imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tat du site conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-23 du code \nde l'environnement.\nLa d\u00e9claration d'arr\u00eat d'exploitation de plus de deux ans est accompagn\u00e9e d'une note expliquant les  \nraisons de cet arr\u00eat et la date pr\u00e9visionnelle de reprise de cette exploitation. Le pr\u00e9fet peut \u00e9mettre  \ntoutes prescriptions conservatoires afin de prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code \nde  l'environnement  pendant  cette  p\u00e9riode  d'arr\u00eat.  Si  l'exploitation  n'est  pas  reprise  \u00e0  la  date  \npr\u00e9visionnelle  d\u00e9clar\u00e9e,  le  pr\u00e9fet  peut,  le  b\u00e9n\u00e9ficiaire  entendu,  consid\u00e9rer  l'exploitation  comme  \nd\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e, et fixer les prescriptions relatives \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif de cette exploitation et \u00e0 la  \nremise en \u00e9tat du site.\nARTICLE 11 \u2013 Transmission des donn\u00e9es\nMesures de compensations \u00e0 d\u00e9poser sur \u00ab\u00a0GEOMCE\u00a0\u00bb\nPour r\u00e9pondre \u00e0 l'obligation faite aux ma\u00eetres d'ouvrage \u00e0 l'article L. 163-5 du code de l'environnement, \nle b\u00e9n\u00e9ficiaire doit renseigner les mesures de compensation, mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, dans le mois qui  \nsuit la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0: \n\u00a0\u00ab\u00a0Les mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finie au I de l'article L.163-1 sont  \ng\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'information g\u00e9ographique, accessible au public  \nsur  internet.  Les  ma\u00eetres  d'ouvrage  fournissent  aux  services  comp\u00e9tents  de  l'\u00c9tat  toutes  les  \ninformations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil par ces services\u00a0\u00bb.\nLes donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes. \nCes \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous un mois \u00e0 compter de la signature \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outil G\u00e9oMCE. \n13\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 16\nDans  le  cas  o\u00f9  certaines  mesures  sont  modifi\u00e9es,  les  modifications  sont  transmises  au  service  \ninstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demment  \nfix\u00e9es.\nCes donn\u00e9es doivent \u00eatre transmises via un fichier d'import SIG (.shp) en ligne sur le site internet de la  \nDREAL Pays-de-le-Loire \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: \nhttp://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/la-sequence-eviter-reduire-compenser-erc-\na4914.html\nDonn\u00e9es \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9poser sur \u00ab\u00a0DEPOBIO\u00a0\u00bb\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article D.411-21-1 du Code de l'Environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu de verser les  \ndonn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tude pr\u00e9alable. Il doit \u00e9galement fournir celles  \nrecueillies  post\u00e9rieurement  \u00e0  la  d\u00e9cision  administrative  \u00e0  l'occasion  du  suivi  des  impacts  et  des  \nmesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents. Toutes ces donn\u00e9es sont \u00e0  \nverser sur l'espace de d\u00e9p\u00f4t https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/\nLes donn\u00e9es doivent \u00eatre vers\u00e9es dans les six mois apr\u00e8s chaque campagne d'acquisition de donn\u00e9es.\nUn r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t pourra \u00eatre demand\u00e9 par l'administration.\nTITRE III\u00a0: MESURES D'\u00c9VITEMENT\nLe  d\u00e9tail  des  mesures  d'\u00e9vitement  est  consultable  dans  le  dossier  d'autorisation  unique  ( Etude \nd'impact \u2013 impacts et mesures ERC)\nARTICLE 12 \u2013 Les mesures d'\u00e9vitement (EV) en phase de conception\nLes principales mesures d'\u00e9vitement ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es et analys\u00e9es avec les diff\u00e9rentes variantes de  \ntrac\u00e9s.\nMesure EV n\u00b0 1 \u2013 Adaptation des emprises du projet routier \u00a0: s\u00e9lection d'un projet \nde moindre impact \u00e9cologique\nPour le trac\u00e9 de la d\u00e9viation, le choix de la variante 1E\u00a0:\n\u2022 Permet d'\u00e9viter les impacts pr\u00e9visibles sur la biodiversit\u00e9 et les zones humides, notamment au  \nregard de la pr\u00e9sence du bassin versant du Rollon, riches de zones humides et habitats d'esp\u00e8ces  \nprot\u00e9g\u00e9es remarquables, contrairement aux variantes Nord.\n\u2022 Permet d'\u00e9viter les impacts pr\u00e9visibles non n\u00e9gligeables sur la biodiversit\u00e9, principalement au  \ndroit  de l'affluent  de  l'Ern\u00e9e  venant  des  lieux-dits  La  Petite  Masure  / Bel-Air  (enjeux  milieux  \naquatiques et zones humides), contrairement aux variantes 1A et 1B. \n\u2022 Permet d'\u00e9viter l'affluent de l'Ern\u00e9e au niveau des S\u00e9mondi\u00e8res (et correspond sur ce secteur aux \nvariantes 1A ou 1B). L'angle du franchissement de l'affluent de l'Ern\u00e9e pour la variante retenue a  \n\u00e9galement \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9 afin de limiter la largeur du franchissement.\n\u2022 Permet de limiter les impacts pr\u00e9visibles par une variante plus courte et traversant moins de  \nsyst\u00e8mes agricoles fonctionnels que les variantes 2A et 2B.\nLe  passage  sur  les  emprises  de  l'entreprise  AGRIAL  (environ  0.8  ha),  permettra  de  r\u00e9duire  \nl'artificialisation des sols et l'impact sur les milieux naturels.\n14\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 17\nMesure EV n\u00b0 2 \u2013 Adaptation du franchissement de l'Ern\u00e9e \u00a0: choix d'un viaduc de  \nmoindre impact\nPour le franchissement de l'Ern\u00e9e, la solution de type bi-poutre mixte \u00e0 trois trav\u00e9es repr\u00e9sente la  \nvariante de moindre impact environnemental.\nLes caract\u00e9ristiques de l'ouvrage sont les suivantes :\n\u2022 Longueur de l'ouvrage\u00a0: 145,6\u00a0m\u00a0;\n\u2022 Largeur du tablier\u00a0: 13,75\u00a0m\u00a0;\n\u2022 Hauteur\u00a0: 12,10\u00a0m.\nMesure EV n\u00b0 3 \u00a0: Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires nuisant  \nau d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces et de leurs habitats\nL'utilisation de produits phytosanitaires nuisant au d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces et de leurs habitats,  \nest interdite.\nMesure EV n\u00b0 4 \u00a0: Adaptation des ouvrages d'art pour \u00e9viter les impacts sur les  \nmollusques bivalves\nEn cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e de mollusques bivalves  prot\u00e9g\u00e9s du genre Unio,  au sein des affluents de  \nl'Ern\u00e9e  (ruisseau  des  S\u00e9mondi\u00e8res  et  de  Beausoleil),  la  configuration  des  ouvrages  d'art  de  \nfranchissement des cours d'eau devront \u00eatre adapt\u00e9s pour \u00e9viter les impacts sur les mollusques et leur \nhabitat.\nLes ouvrages devront garantir un franchissement du cours d'eau sans support en lit mineur. \nMesure EV n\u00b0 5\u00a0: Fouilles arch\u00e9ologiques\nLa r\u00e9alisation des travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est subordonn\u00e9e \u00e0 l'observation d'une fouille  \narch\u00e9ologique pr\u00e9ventive  sur les parcelles BM n\u00b0 252-257-312-317 et BN n\u00b0395 \u00a0sur le site du projet,  \nprescrite par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-015 du 15 janvier 2026.\nTITRE IV\u00a0: MESURES DE R\u00c9DUCTION (RED)\nARTICLE 13 \u2013 \u00c9tat des lieux du site\nAvant le d\u00e9but des travaux, un \u00e9tat des lieux sera dress\u00e9 contradictoirement entre les entreprises, le  \ngestionnaire des voies et le ma\u00eetre d'\u0153uvre.\n\u00c0 la fin des travaux, un constat contradictoire de l'\u00e9tat des voiries publiques sera \u00e0 nouveau dress\u00e9  \nentre les entreprises et les services concern\u00e9s pour v\u00e9rifier la remise en \u00e9tat du site.\nD\u00e8s la fin du chantier, tous les b\u00e2timents seront d\u00e9mont\u00e9s, la signalisation temporaire de chantier, les  \npanneaux d'information, les mat\u00e9riaux, gravats et d\u00e9chets seront enlev\u00e9s. Les entreprises effectueront \nun nettoyage de l'ensemble du site et des abords.\nLes \u00e9ventuelles pollutions seront d\u00e9termin\u00e9es, et un plan de gestion des parcelles concern\u00e9es sera mis  \nen  \u0153uvre.  Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  une  d\u00e9pollution  des  sites  sera  alors  r\u00e9alis\u00e9e  conform\u00e9ment  \u00e0  la  \nr\u00e9glementation.\n15\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 18\nARTICLE 14 \u2013 Les mesures de r\u00e9duction (RED)\nMesure RED n\u00b0 1 \u2013 Localisation des zones d'installation de chantier et de stockage  \nprovisoire de mat\u00e9riaux en dehors des secteurs d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique fort et des  \nzones humides\nLes installations de chantier ainsi que les zones de stockage, de lavage et de d\u00e9p\u00f4t de mat\u00e9riaux  \nprovisoires seront localis\u00e9es en dehors des secteurs \u00e0 fort int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, des zones humides. Les \nsecteurs \u00e0 \u00e9viter strictement sont notamment\u00a0: proximit\u00e9 de cours d'eau, lin\u00e9aire de haies, boisements, \nprairies naturelles, m\u00e9gaphorbiaies.\nLes  aires  de  stockage  des  hydrocarbures  et  autres  produits  polluants  et/ou  dangereux  seront  \nimperm\u00e9abilis\u00e9es, abrit\u00e9es de la pluie et \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de r\u00e9tenti on. Des bacs de r\u00e9tention  \n\u00e9tanches permettront de collecter les huiles et hydrocarbures afin qu'ils ne contaminent pas les eaux  \nsuperficielles  et  souterraines.  Il  en  est  de  m\u00eame  pour  les  d\u00e9chets  et  exc\u00e9dents  de  toute  nature \n(enrob\u00e9s, hydrocarbures, graves, etc.) qui devront \u00eatre stock\u00e9s sur ces zones et export\u00e9s \u00e0 la fin du  \nchantier vers des centres de traitement sp\u00e9cifiques. Les mat\u00e9riaux seront stock\u00e9s \u00e0 l'abri du vent et les \nzones de stockage sont prot\u00e9g\u00e9es. Dans le m\u00eame but, les conditions de transvasement des mat\u00e9riaux  \nferont l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res (hors p\u00e9riodes de grands vents).\nLes entreprises assureront la surveillance des conditions de stockage et de manipulation des produits  \npolluants (huile, hydrocarbures, ciment, etc.). Elles devront proposer et faire valider l'emplacement de  \nces zones par le ma\u00eetre d'\u0153uvre assist\u00e9 par l'\u00e9quipe de coordination environnementale. \nUne  attention  particuli\u00e8re  sera  port\u00e9e  pendant  toute  la  dur\u00e9e  du  chantier  au  strict  respect  des \nemprises du chantier d\u00e9finies.\nMesure RED n\u00b0 2 \u2013  Phasage du chantier et planning adapt\u00e9 aux p\u00e9riodes de  \nsensibilit\u00e9 de la faune\nLe phasage du chantier sera adapt\u00e9 aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (\u00e9viter les p\u00e9riodes pluvieuses) et  \nau calendrier de protection des esp\u00e8ces animales. L es travaux seront entre autres r\u00e9alis\u00e9s en dehors  \ndes p\u00e9riodes sensibles des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es contact\u00e9es :\n\u2022 Les oiseaux nicheurs au cours de la p\u00e9riode de reproduction, entre le 15 mars et le 31 ao\u00fbt :  \narrachage des haies et abattage d'arbres, d\u00e9capage des milieux ouverts ;\n\u2022 Les  chiropt\u00e8res  arboricoles  au  cours  des  p\u00e9riodes  de  mise  bas  et  d'hivernage,  comprises  \nrespectivement entre le 1 er\n mai et le 31 ao\u00fbt et entre le 1 er\n novembre et le 31 mars : abattage  \nd'arbres et notamment des arbres g\u00eetes potentiels identifi\u00e9s (8 au sein de l'emprise travaux) ;\n\u2022 Les amphibiens au cours des p\u00e9riodes de reproduction et de dispersion des juv\u00e9niles (1 er\n mars \nau 31 ao\u00fbt) et d'hivernage (du 1er\n novembre au 1er\n mars) : arrachage des haies ;\n\u2022 Les reptiles au cours des p\u00e9riodes de reproduction (du 1er\n avril au 31 ao\u00fbt) et d'hivernage (du 1er \nnovembre au 1er\n mars) : arrachage des haies et terrassements\u00a0;\n\u2022 Les mammif\u00e8res hors chiropt\u00e8res au cours des p\u00e9riodes de reproduction (du 1er\n mai au 31 ao\u00fbt) \net d'hivernage (du 1er\n novembre au 1er\n mars) : arrachage des haies.\n16\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 19\nArrachage des haies etabattage des arbresD\u00e9capage terre et terras-sement en milieux ou-vertsImplantation ouvrageshydrauliques\nIntervention pr\u00e9f\u00e9rentielleIntervention possible sous avis et validation de l'\u00e9cologueIntervention proscrite\nLes p\u00e9riodes d'intervention possible sous avis et validation de l'\u00e9cologue doivent se faire dans le  \nrespect des mesures de r\u00e9duction relatives aux chiropt\u00e8res et au Grand capricorne (cf. mesures RED  \nn\u00b016 et RED n\u00b017).\nLes travaux de nuit seront proscrits en p\u00e9riode d'activit\u00e9 des chauves-souris, soit entre le 1 er\n mars et le \n31 octobre. A titre exceptionnel et sous r\u00e9serve du respect des actions et mesures de r\u00e9duction des  \nimpacts sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ils seront autoris\u00e9s pendant une  \ndur\u00e9e maximum de 15 nuits sur la p\u00e9riode septembre-octobre, dans le cadre de l'organisation du  \nphasage du chantier. Les travaux ne sont autoris\u00e9s que sur les trac\u00e9s existants d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9s d'\u00e9clairage  \nen place. Ils sont interdits sur les trac\u00e9s neufs (cf RED n\u00b07).\nUn contr\u00f4le r\u00e9gulier sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue pour v\u00e9rifier que le phasage est bien suivi vis-\u00e0-vis des \nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es : pr\u00e9sence minimum de 2 \u00a0heures sur place \u00e0 raison d'un passage par jour, et a  \nminima 3 fois par semaine pendant les p\u00e9riodes de d\u00e9frichement et d\u00e9boisement.\nEn parall\u00e8le, un suivi  des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques hebdomadaire sera r\u00e9alis\u00e9 pour adapter les  \nbonnes pratiques de chantier en cas de pr\u00e9cipitations importantes, et v\u00e9rifier leurs mises en place  \navant et apr\u00e8s l'\u00e9pisode pluvieux.\nMesure RED n\u00b0 3 -  D\u00e9limitation des emprises chantier et mise en d\u00e9fens des  \nmilieux sensibles\nAfin d'\u00e9viter toute d\u00e9gradation des secteurs sensibles, ces zones sont mat\u00e9rialis\u00e9es physiquement par  \nune signalisation visible et interdisant l'acc\u00e8s aux personnels du chantier (grillage, barri\u00e8re, affichette).  \nDes panneaux d'information permettant d'identifier et de sensibiliser les intervenants sur les enjeux  \ndes milieux sensibles seront ajout\u00e9s en compl\u00e9ment.\nCe balisage concerne toutes les installations \u00e0 proximit\u00e9 de milieux sensibles : emprises travaux, zones  \nde stationnement, bases vie, pistes et acc\u00e8s, zones de stockage, etc. (comme loc alis\u00e9es sur les figures \nci-dessous).\nL'\u00e9cologue en charge du suivi des travaux assiste les entreprises pour la mise en place de ce balisage et \nassure le contr\u00f4le de l'\u00e9tat de la cl\u00f4ture tout au long du chantier (v\u00e9rification du balisage une fois par  \nsemaine sur les secteurs o\u00f9 les travaux sont en cours).\n17\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 20\nD\u00e9vietion d'Em\u00e9e (53)Mesures li\u00e9es aux installationsduchantier et \u00e0 la mise en d\u00e9fens desdi re\n(1/2)\n_] Emprise des travauxMR-O1 : Secteurs d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiqueet rones humides \u00e0 \u00c9viter pour leszones distal tion de chanter et deStockage provisoire Ge mat\u00e9riauxMR -03 : Balisage des soctour d'int\u00e9r\u00e8t\u00e9cologiqueet des 10n\u20ac5 humides+++ MR-04 : Balisagedes secteur d'int\u00e9r\u00eat\u00e9cologiqueet des rones hurnidesdoubl\u00e9 de dispositif provisoire limitantl'acc\u00e8sde ls petite fauneLocalisation des zonespotentielles de chantier etde stockage des mat\u00e9riauxhors emprises\n= M source : Ortho20 om\n18\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 21\nD\u00e9vistion d'Ern\u00e9e (53)Mesures li\u00e9es aux installationsduchantier et \u00e0 la mise en d\u00e9fens desmieux sensibles(2/2)\n~~} Eraprise dos travauxMR-01 : Secteurs d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologiqueet rones bumudes\u00e0 \u00e9vier pour leszones d'instai tion de Charteret deStockage provtore de mat\u00e9riauxMR:-03 : Balitage des soctour d'int\u00e9r\u00eat\u00e9colbngiqueet des zones hurides++ MR-04 : Balisagedes secteur d'int\u00e9r\u00eat\u00e9cologiqueet des rones hurnidesdubde dis poset provisoire brosl'acc\u00e8s de ls petite fauneLocalisationdes zonespotentiellesde chantier etde stockagedes mat\u00e9riauxhors emprises\nSesce . Otto20 cmConception : ECE Pavroermmert, juin MU\nMesure RED n\u00b0 4 \u2013 Mise en place de dispositifs provisoires limitant l'acc\u00e8s de la  \npetite faune aux emprises du chantier dans les secteurs sensibles et d\u00e9placements \n\u00e9ventuels de sp\u00e9cimens \nBarri\u00e8res anti-intrusion\nDes barri\u00e8res anti-intrusion permettant la sortie des individus seront dispos\u00e9es au niveau des secteurs  \nsensibles  (comme localis\u00e9es sur les deux figures ci-dessus)  afin que les individus se trouvant dans  \nl'emprise des travaux lors de l'implantation des barri\u00e8res puissent en sortir. \nLes barri\u00e8res de protection correspondent \u00e0 un filet en tissu synth\u00e9tique ou un grillage m\u00e9tallique de  \npetite section (maillage 6,5 x 6,5 mm environ).\n19\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 22\nL'installation devra se faire en respectant les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 Les filets/grillages d'une hauteur minimale de 50 \u00a0cm seront enterr\u00e9s \u00e0 leur base sur 20 \u00a0cm. En \ncas de topographie marqu\u00e9e, le filet sera imp\u00e9rativement continu et bien enterr\u00e9 au sol ;\n\u2022 Les filets/grillages seront tendus et leur sommet solidement attach\u00e9 aux piquets m\u00e9talliques ou \nen bois au moyen de boutons ou d'agrafes. Les piquets sont espac\u00e9s au maximum de 2m ;\n\u2022 La fixation est assur\u00e9e par des agrafes ou les \u0153illets int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la b\u00e2che ou au filet sur les  \npoteaux et le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la \u00ab cl\u00f4ture \u00e0 mouton \u00bb au moyen d'agrafes ;\n\u2022 Un bavolet  est  mis en place : il s'agit  d'installer ce dispositif du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 au sens du  \nd\u00e9placement de la faune que l'on souhaite emp\u00eacher d'entrer vers le secteur de l'emprise  \nchantier. Il s'agit d'un retour du filet ou du grillage sur 10 cm minimum avec un angle compris  \nentre 45\u00b0 et 90\u00b0\u00a0;\n\u2022 Les raccords de filets/grillage seront soigneusement effectu\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 former une barri\u00e8re \ncontinue afin que les l\u00e9s ne se s\u00e9parent les uns des autres. Il est n\u00e9cessaire de les faire se  \nchevaucher les uns sur les autres de quelques dizaines de centim\u00e8tres (20 cm minimum).\nDes tremplins \u00e9chappatoires orient\u00e9s vers l'ext\u00e9rieur de l'emprise chantier seront mis en place pour  \npermettre la sortie des \u00e9ventuels individus pi\u00e9g\u00e9s vers l'ext\u00e9rieur du chantier (environ 1 tremplin tous  \nles 50 m). Il s'agira de constituer des buttes de terre au pied de la cl\u00f4ture d'une pente de 30\u00b0 environ.\nCaptures-rel\u00e2ch\u00e9s (Amphibiens, reptiles et H\u00e9risson d'Europe)\nAvant le d\u00e9but des travaux \u00a0: en cas de pr\u00e9sence d'individus dans l'emprise travaux ceux-ci seront  \ncaptur\u00e9s de mani\u00e8re momentan\u00e9e et d\u00e9plac\u00e9s en dehors de l'emprise travaux, au niveau de sites  \npr\u00e9alablement identifi\u00e9s par l'\u00e9cologue en charge du suivi du chantier.\nDurant la phase de chantier \u00a0: en cas de d\u00e9couverte d'individus dans l'emprise travaux ne pouvant ou  \nne  r\u00e9ussissant  \u00e0  s'\u00e9chapper  par  les  dispositifs  pr\u00e9vus  d\u00e9crits  ci-avant,  ceux-ci  seront  captur\u00e9s  de \nmani\u00e8re momentan\u00e9e et d\u00e9plac\u00e9s en dehors de l'emprise travaux au niveau de sites pr\u00e9alablement  \nidentifi\u00e9s  par  l'\u00e9cologue  en  charge  du  suivi  du  chantier,  de  pr\u00e9f\u00e9rence  au  niveau  des  sites  de  \ncompensation du projet.\nLes amphibiens seront d\u00e9plac\u00e9s dans des sacs ferm\u00e9s en tissu non abrasif humidifi\u00e9 ou en plastique  \nrempli d'eau et insuffl\u00e9 d'air. Pour \u00e9viter les risques de cannibalisme, d'agression interesp\u00e8ces ou de  \ntoxicit\u00e9 entre certaines esp\u00e8ces, les animaux de diff\u00e9rentes tailles ou d'esp\u00e8ces diff\u00e9rentes seront  \ndispos\u00e9s dans des contenants diff\u00e9rents et sans surpeuplement. Les larves seront transport\u00e9es dans  \ndes sacs en plastiques avec de l'eau et une bonne quantit\u00e9 d'air. \nLes reptiles seront d\u00e9plac\u00e9s dans un sac type sac de jute pour le maintien en captivit\u00e9 et le transport.\nLes h\u00e9rissons seront d\u00e9plac\u00e9s dans des boites en carton pour le maintien en captivit\u00e9 et le transport.\nLes individus seront rel\u00e2ch\u00e9s au maximum 1\u00a0heure apr\u00e8s la capture.\nUn tableau des suivis des actions r\u00e9alis\u00e9es (date, nombre d'individus, lieu de sauvetage, lieu de rel\u00e2che, \netc.) devra \u00eatre transmis \u00e0 la DDT de la Mayenne \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e suivant les travaux.\nMesure  RED  n\u00b0  5  \u2013 Optimisation  du  projet  pour  r\u00e9duire  ses  emprises,  et  les  \nvolumes de d\u00e9blais / remblais\na. Optimisation des emprises globales du projet\nLe projet pr\u00e9sente une emprise totale de 19,2\u00a0ha.\nb. Utilisation d'emprises d\u00e9j\u00e0 artificialis\u00e9es\nLe projet \u00e9vite une imperm\u00e9abilisation suppl\u00e9mentaire de 2,7 hectares. L'optimisation de la variante  \nretenue a permis de limiter les surfaces \u00e0 imperm\u00e9abiliser en utilisant notamment des parcelles d\u00e9j\u00e0  \nartificialis\u00e9es.\n20\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 23\nc. D\u00e9sartificialisation\nPlusieurs d\u00e9constructions de chauss\u00e9e sont pr\u00e9vues afin de r\u00e9duire les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es du  \nsecteur\u00a0:\n\u2022 D\u00e9construction de la RN12 ouest, au niveau du raccordement, sur un lin\u00e9aire de 350 \u00a0ml pour \nune largeur de 10,25\u00a0m, soit 3\u00a0600 m\u00b2\u00a0;\n\u2022 D\u00e9construction de la RN12 ouest, entre les lieux-dits La Grange et La Petite Grange, sur un  \nlin\u00e9aire de 375\u00a0ml pour une largeur de 10,25\u00a0m, soit 3 800\u00a0m\u00b2\u00a0;\n\u2022 D\u00e9construction de la RN12 ouest, entre les lieux-dits La Petite Grange et Beausoleil, sur un  \nlin\u00e9aire de 350\u00a0ml pour une largeur de 10,25\u00a0m, soit 3 600\u00a0m\u00b2\u00a0;\n\u2022 D\u00e9construction au niveau de l'interface RN12 / RD138, sur un lin\u00e9aire de 250 \u00a0ml pour une  \nlargeur de 12,5\u00a0m, soit 3\u00a0100\u00a0m\u00b2\u00a0;\n\u2022 D\u00e9construction de la RD138, sur un lin\u00e9aire de 375 ml pour une largeur de 8 m, soit 3 000 m\u00b2 ;\n\u2022 D\u00e9construction des voiries du centre commercial \u00ab Super U \u00bb, sur un lin\u00e9aire de 50 ml pour une \nlargeur moyenne de 10 m, soit 500 m\u00b2 ;\n\u2022 D\u00e9construction plateforme rev\u00eatue AGRIAL d'une surface de 3 500 m\u00b2.\nLe projet permet une d\u00e9sartificialisation totale de 2,1\u00a0ha.\nd. Reprise de l'assainissement\nLe projet a \u00e9t\u00e9 repris afin de r\u00e9duire les emprises li\u00e9es \u00e0 l'assainissement, et la mise en place d'exutoires \nsimplifi\u00e9s vers l'Ern\u00e9e et ses affluents, et d'\u00e9loigner ces bassins des zones humides identifi\u00e9es.\nPour le r\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels, les cunettes b\u00e9tons ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par des  \ncaniveaux  \u00e0  fentes  pour  les  zones  \u00e0  fortes  d\u00e9clivit\u00e9s.  L'emprise  est  ainsi  r\u00e9duite  de  8  000  m\u00b2,  \nprincipalement sur les zones en remblais.\ne. Zones de stockage temporaires\nAfin de limiter les impacts sur le relief, des zones de stockage temporaires avant \u00e9vacuation des  \nmat\u00e9riaux seront r\u00e9alis\u00e9es au sein des emprises du projet ou au sein de sites proches des chantiers  \nayant pr\u00e9alablement fait l'objet d'une convention d'occupation temporaire (COT). Les stocks seront  \n\u00e9galement limit\u00e9s en termes de hauteur.\nL'implantation de ces installations tiendra compte de la proximit\u00e9 de l'Ern\u00e9e et de ses affluents afin de \npermettre une \u00e9vacuation rapide en cas de crue ainsi que la non-dispersion d'\u00e9l\u00e9ments pr\u00e9judiciables  \n\u00e0 l'environnement.\nLa tra\u00e7abilit\u00e9 de ces mouvements de terres devra \u00eatre assur\u00e9e en phase travaux pour pr\u00e9server la  \nm\u00e9moire du site (pose d'un g\u00e9otextile ou d'un grillage avertisseur entre les remblais non inertes et les  \nterres du site ou de recouvrement).\nMesure RED n\u00b0 6 \u2013 R\u00e9duction des risques de pollution des milieux aquatiques et  \nterrestres,  et  mise  en  place  d'un  assainissement  provisoire  de  chantier  avec  \nprotection des exutoires\nLes mesures relatives \u00e0 la protection des eaux superficielles pendant la p\u00e9riode de chantier sont li\u00e9es \u00e0 \nla pr\u00e9vention d'\u00e9ventuelles pollutions par rejet en surface.\nLes mesures portent sur\u00a0:\n\u2022 Le traitement des flux de mati\u00e8res en suspension,\n\u2022 La r\u00e9duction des risques de pollution accidentelle.\n21\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 24\nLe  ma\u00eetre  d'\u0153uvre  et  le  coordonnateur  environnemental  en  charge  du  contr\u00f4le  ext\u00e9rieur  \nenvironnemental  du  chantier  auront  notamment  pour  r\u00f4le  de  sensibiliser  et  de  contr\u00f4ler  les  \nentreprises mandataires sur la mise en \u0153uvre de mesures visant :\n\u2022 \u00c0 limiter les apports particulaires li\u00e9s au lessivage pluvial des terrains mis \u00e0 nu,\n\u2022 \u00c0 \u00e9carter tout risque de dispersion des produits \u00e0 caract\u00e8re \u00e9cotoxique (polluants de type  \nbitumineux et hydrocarbures par exemple).\nPour pr\u00e9server le milieu aquatique, il sera pris toutes les pr\u00e9cautions pendant la phase de travaux afin  \nd'\u00e9viter tout d\u00e9versement ou ruissellement de substances dans l'Ern\u00e9e et ses affluents, et dans les  \nzones humides.\nLes  travaux  de  terrassements  seront  r\u00e9alis\u00e9s  en  dehors  des  p\u00e9riodes  pluvieuses.  Les  mat\u00e9riaux  \nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des empierrements ou \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux ne devront en aucun cas \n\u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s dans les cours d'eau.\na. Traitement des flux de mati\u00e8res en suspension\nUn engazonnement progressif des remblais et des d\u00e9laiss\u00e9s sera r\u00e9alis\u00e9 afin de limiter le processus  \nd'\u00e9rosion des terres. De m\u00eame, les surfaces d\u00e9cap\u00e9es, susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer une augmentation des  \nph\u00e9nom\u00e8nes de transport solide vers le r\u00e9seau hydrographique, seront limit\u00e9es au strict n\u00e9cessaire.\nLes eaux de ruissellement de chantier (hors installation de chantier) sont charg\u00e9es en mati\u00e8res en  \nsuspension (MES) (\u00e9rosion des terrains terras s\u00e9s). Les rejets directs seront proscrits. L'ensemble des  \neaux de ruissellement du chantier devra  \u00eatre collect\u00e9 par des r\u00e9seaux de foss\u00e9s pour \u00eatre trait\u00e9 et  \n\u00e9cr\u00eat\u00e9 avant rejet.  Lors de la r\u00e9alisation des terrassements, un assainissement provisoire de chantier  \nsera ainsi r\u00e9alis\u00e9, comportant\u00a0:\n\u2022 Des foss\u00e9s provisoires r\u00e9alis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de l'approfondissement des d\u00e9blais,\n\u2022 Des foss\u00e9s de pied de remblai d\u00e9finitifs r\u00e9alis\u00e9s d\u00e8s la phase de travaux,\n\u2022 Des bassins provisoires assurant la d\u00e9cantation des eaux pluviales.\nDes dispositifs de filtration adapt\u00e9s seront mis en place en aval des bassins de d\u00e9cantation provisoires  \nou des foss\u00e9s, r\u00e9duisant ainsi le taux de MES avant rejet dans les eaux superficielles :\n\u2022 Mise en place de bassins de d\u00e9cantation ou de pi\u00e8ges \u00e0 s\u00e9diments en pied d'aire de travail  \ng\u00e9n\u00e9rant des rejets dans le milieu,\n\u2022 Mise en place de dispositifs temporaires de protection des points de rejet \u00e0 l'aide de tas de  \ngraviers ou d'un tapis laminaire PEHD. Ce dernier favorise l'\u00e9talement de la lame d'eau tout en  \npermettant la reprise v\u00e9g\u00e9tale, prot\u00e9geant d'autant plus efficacement les sols contre l'\u00e9rosion. \nCes  ouvrages  devront  \u00eatre  n ettoy\u00e9s  r\u00e9guli\u00e8rement  et  remplac\u00e9s  d\u00e8s  l'apparition  de  signes  de  \ncolmatage et apr\u00e8s chaque \u00e9pisode pluvieux important, de fa\u00e7on \u00e0 maintenir leur efficacit\u00e9. \nL'assainissement  d\u00e9finitif devra \u00eatre mi s en \u0153uvre le plus rapidement possible au cours de la phase  \ntravaux.  Les  bassins  d'assa inissement  seront  les  premiers  am\u00e9nagements  \u00e0  r\u00e9aliser.  Des  foss\u00e9s  \nprovisoires seront ensuite am\u00e9nag\u00e9s, avant la r\u00e9alisation des foss\u00e9s d\u00e9finitifs.\nb. R\u00e9duction des risques de pollution accidentelle sur les aires de stockage et les installations de chantier\nLes  aires  de  stationnement  et  d'entretien  doivent  \u00eatre  aussi  \u00e9loign\u00e9es  que  possible  des  secteurs \nsensibles et positionn\u00e9s sur des milieux de tr\u00e8s faible \u00e0 faible int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique (voir Mesure RED \u2013 1).\nCes aires seront cern\u00e9es par un r\u00e9seau de foss\u00e9s ou de bourrelets qui dirigera les eaux ruisselant sur  \nl'aire vers un bassin provisoire, muni d'un filtre avant rejet vers le milieu. Les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de  \ncet assainissement provisoire seront entretenus r\u00e9guli\u00e8rement afin d'en assurer un fonctionnement  \noptimal en toute circonstance.\nLes installations de chantier seront \u00e9quip\u00e9es des dispositifs d'assainissement adapt\u00e9s aux nuisances et  \npollutions qu'elles g\u00e9n\u00e8rent.\n22\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 25\nLe  stockage  des  mat\u00e9riaux  et  du  mat\u00e9riel  sera  r\u00e9alis\u00e9  sur  les  installations  de  chantier,  selon  les  \ndispositions suivantes\u00a0:\n\u2022 Stockage des mat\u00e9riaux\u00a0:\n\u25e6 Les produits dangereux (de type peintures, f\u00fbts d'hydrocarbures, r\u00e9sines\u2026) seront stock\u00e9s  \nsur des bacs de r\u00e9tention \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries. La zone de stockage sera \u00e9tanche et  \nentour\u00e9e de merlons permettant de confiner une pollution accidentelle,\n\u25e6 Les mat\u00e9riaux sensibles \u00e0 l'eau (sacs de ciment\u2026) seront stock\u00e9s \u00e0 l'abri des intemp\u00e9ries,\n\u25e6 Les mat\u00e9riaux de terrassement devront \u00eatre stock\u00e9s \u00e0 une distance suffisante des cours  \nd'eau (risque de mise en suspension de particules en cas de pluie) et des zones sensibles.\n\u2022 Stockage et entretien des engins de chantier\u00a0:\n\u25e6 Les engins de chantier seront stock\u00e9s, ravitaill\u00e9s et entretenus sur des aires am\u00e9nag\u00e9es. Ces \naires seront \u00e9tanches et dot\u00e9es d'un dispositif d'assainissement \u00a0: foss\u00e9s ceinturant la zone  \net rejetant les eaux dans un bassin de d\u00e9bourbage/d\u00e9shuilage en aval de la zone. Le bassin  \nsera, si n\u00e9cessaire renforc\u00e9 par un s\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures. Ces dispositifs feront l'objet \nd'un contr\u00f4le et d'un entretien r\u00e9gulier au cours des travaux,\n\u25e6 Les toupies de b\u00e9ton seront notamment nettoy\u00e9es dans des fosses sp\u00e9cifiques, situ\u00e9es hors \ndes milieux sensibles,\n\u25e6 Chaque engin de chantier disposera d'un kit anti-pollution.\n\u2022 Stockage et traitement des d\u00e9chets\u00a0:\nUne zone sp\u00e9cifique sera am\u00e9nag\u00e9e pour le stockage des d\u00e9chets, \u00e0 distance suffisante des \nmilieux sensibles. Elle comportera plusieurs conteneurs,\n\u25e6 Bennes pour le bois, la ferraille, les gravats,\n\u25e6 Conteneur \u00e9tanche et ferm\u00e9 pour le stockage des d\u00e9chets dangereux.\nCette zone de stockage sera \u00e9tanche et entour\u00e9e de merlons permettant de confiner une \u00e9ventuelle  \npollution accidentelle.\nPar ailleurs, des bennes \u00e0 d\u00e9chets seront r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9parties sur le chantier.\nUne signal\u00e9tique sp\u00e9cifique sera mise en place au droit de l'aire principale de stockage des d\u00e9chets  \nainsi que pr\u00e8s des aires secondaires, permettant d'orienter le personnel du chantier pour le tri des  \nd\u00e9chets (notamment pour \u00e9viter le m\u00e9lange de d\u00e9chets dangereux et non dangereux).\nLes d\u00e9chets seront orient\u00e9s ensuite vers des fili\u00e8res de traitement adapt\u00e9es.\nConcernant le stockage ponctuel de mat\u00e9riel au droit des zones de travaux, les prescriptions suivantes \nseront appliqu\u00e9es\u00a0:\n\u2022 Stockage des produits dangereux sur bac de r\u00e9tention en dehors des zones sensibles et \u00e0 au  \nmoins 30 m des cours d'eau,\n\u2022 \u00c9vacuation  des  d\u00e9chets  de  chantier  syst\u00e9matiquement  en  fin  de  journ\u00e9e  vers  la  zone  de \nstockage des installations de chantier,\n\u2022 Ravitaillement et entretien des engins autoris\u00e9s uniquement sur les zones am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 cet  \neffet (au droit des installations de chantier).\nPar ailleurs, il sera pr\u00e9vu des dispositifs adapt\u00e9s pour la gestion des eaux us\u00e9es (fosses septiques  \n\u00e9tanches) qui feront l'objet d'une surveillance attentive et de vidange r\u00e9guli\u00e8re, sans rejet dans le  \nmilieu naturel.\nc. R\u00e9duction des risques de pollution accidentelle sur la route\nEn cas de d\u00e9versement accidentel sur la section courante de la RN12 pendant la phase travaux, les  \nbassins provisoires ou d\u00e9finitifs feront barrage \u00e0 une \u00e9ventuelle pollution accidentelle et assureront la  \nr\u00e9tention des produits polluants.\n23\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 26\nPar ailleurs, l'ensemble des acteurs du chantier sera muni de kits anti-pollution permettant de traiter  \ncelle-ci \u00e0 la source. Les mat\u00e9riaux souill\u00e9s seront dirig\u00e9s vers des fili\u00e8res autoris\u00e9es et r\u00e9glement\u00e9es.\nd. R\u00e9duction des \u00e9missions de poussi\u00e8res\nPour limiter la diffusion dans l'environnement de la poussi\u00e8re g\u00e9n\u00e9r\u00e9e lors des diff\u00e9rentes phases du  \nchantier, les dispositions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es\u00a0: \n\u2022 Un arrosage des zones poussi\u00e9reuses sera mis en place en cas de p\u00e9riode s\u00e8che et/ou de vent  \nfort (passage d'une tonne \u00e0 eau)\u00a0;\n\u2022 La vitesse des v\u00e9hicules sera r\u00e9duite de 10 \u00a0km/h, en cas de p\u00e9riode s\u00e8che et/ou de vent fort si  \nl'\u00e9mission de poussi\u00e8re est observ\u00e9e.\ne. Gestion des rejets d'eau\nLa gestion de l'eau transitant par le chantier (eau de ruissellement) et \u00e9manant du chantier (eau de  \npompage) devra garantir la qualit\u00e9 des milieux r\u00e9cepteurs.\nL'entreprise  devra  mettre  en  \u0153uvre  les  moyens  n\u00e9cessaires  permettant  d'atteindre  cet  objectif  \nprimordial (non-augmentation des impacts du projet sur les milieux r\u00e9cepteurs)\u00a0:\n\u2022 Mise en \u0153uvre de moyens de r\u00e9tention des eaux de ruissellement\u00a0;\n\u2022 Gestion des eaux de pompage\u00a0;\n\u2022 Localisation de points de rejet n'entra\u00eenant pas de d\u00e9gradation des milieux sensibles\u00a0;\n\u2022 D\u00e9tourner du chantier les eaux de ruissellement en amont des zones d\u00e9couvertes (drains de  \nceinture) afin de limiter le ruissellement sur les zones terrass\u00e9es\u00a0;\n\u2022 Multiplication des rejets pour limiter la quantit\u00e9 d'eau rejet\u00e9 en un m\u00eame lieu\u00a0;\n\u2022 Sur les pentes, utiliser des foss\u00e9s de d\u00e9rivation dans le sens amont et de cl\u00f4tures ou tapis anti-\n\u00e9rosion, ou \u00e9quivalent, dans le sens aval pour \u00e9viter au maximum le ruissellement depuis les tas \net les zones d'excavation\u00a0;\n\u2022 Utiliser  si  n\u00e9cessaire  des  appareils  de  d\u00e9cantation  des  s\u00e9diments,  comme  des  bassins  \nd'\u00e9quilibrage dans l'emprise des travaux.\nLes eaux us\u00e9es produites au niveau des installations de chantier seront collect\u00e9es et renvoy\u00e9es vers des \nciternes \u00e9tanches. Celles-ci seront vidang\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement puis conduites hors du chantier pour \u00eatre  \nretrait\u00e9es dans une station d'\u00e9puration agr\u00e9\u00e9e.\nMesure RED n\u00b0 7 \u2013 Limitation des \u00e9clairages et du travail de nuit en phase travaux\nAfin de limiter l'impact sur la faune nocturne, les travaux de nuit sont \u00a0proscrits, \u00e0 l'exception de ceux \nr\u00e9alis\u00e9s sur trac\u00e9 existant d\u00e9j\u00e0 \u00e9quip\u00e9 d'\u00e9clairages en place, pour une dur\u00e9e maximale de 15 nuits  \ndurant la p\u00e9riode septembre-octobre.\nMesure RED n\u00b0 8 \u2013 Mise en place d'un management environnemental de chantier\nLe management environnemental couvrant toutes les \u00e9tapes du cycle de vie du chantier sera mis en  \nplace \u00e0 travers un march\u00e9 de travaux cadr\u00e9 par trois documents\u00a0: \n\u2022 La Notice de Respect de l'Environnement, qui d\u00e9finit les exigences du donneur d'ordre en  \nmati\u00e8re de r\u00e9duction des impacts et de ma\u00eetrise du risque environnemental sur le chantier. \n\u2022 Le Sch\u00e9ma Organisationnel du Plan Assurance Environnement (SOPAE), dans lequel l'entreprise \nd\u00e9crit l'organisation qu'elle propose de mettre en place pour r\u00e9pondre aux exigences.\n\u2022 Le  Plan  Assurance  Environnement  (PAE),  qui  d\u00e9taille  les  mesures  op\u00e9rationnelles  que  \nl'entreprise s'engage \u00e0 mettre en \u0153uvre.\n24\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 27\nMesure RED n\u00b0 9 \u2013 R\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) en amont \n(Phase PRO), et pendant le chantier\nLe  ma\u00eetre  d'ouvrage  prendra  un  prestataire  ayant  une  mission  d'assistance  \u00e0  ma\u00eetrise  d'ouvrage  \nsp\u00e9cialis\u00e9 en bilan GES.\nSa mission consistera \u00e0 :\n\u2022 Rechercher des optimisations possibles sur la base du dossier AVP pour les int\u00e9grer en phase  \nconception de niveau PRO ;\n\u2022 R\u00e9aliser le bilan GES en phase PRO sur la base des optimisations envisag\u00e9es ;\n\u2022 D\u00e9finir des crit\u00e8res et clauses environnementales GES \u00e0 ins\u00e9rer dans les march\u00e9s travaux ;\n\u2022 R\u00e9aliser un suivi des \u00e9missions de GES en phase travaux, ainsi qu'un bilan annuel pour chaque  \nann\u00e9e de travaux ;\n\u2022 R\u00e9aliser le bilan en fin de chantier et le comparer \u00e0 celui de la phase PRO.\nMesure  RED  n\u00b0  10  -  Palette  v\u00e9g\u00e9tale  locale  et  adapt\u00e9e  aux  changements  \nclimatiques\nLes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales pour les plantations de haies bocag\u00e8res, ripisylves et bosquets devront s'inspirer \ndu cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal existant dans chacune des s\u00e9quences paysag\u00e8res travers\u00e9es par le trac\u00e9 du projet. \nLes v\u00e9g\u00e9taux auront dans la mesure du possible et des disponibilit\u00e9s une origine locale et justifieront  \nde la marque \u00ab v\u00e9g\u00e9tal local \u00bb.\nLa palette v\u00e9g\u00e9tale sera adapt\u00e9e aux conditions du milieu et les esp\u00e8ces devront \u00eatre choisies en  \ntenant compte des enjeux li\u00e9s au changement climatique. \nLes plants seront conformes aux normes AFNOR et normes europ\u00e9ennes homologu\u00e9es, en vigueur au  \njour de la signature du march\u00e9. Ils auront \u00e9t\u00e9 soumis aux contr\u00f4les des Services de la Protection des  \nV\u00e9g\u00e9taux. \nLe choix des v\u00e9g\u00e9taux pour la replantation et la cr\u00e9ation de haies et pour les arbres t\u00eatards devra \u00eatre  \nvalid\u00e9 par le Conservatoire botanique national de Brest.\nLes bordereaux de contr\u00f4le des organismes certificateurs seront fournis au ma\u00eetre d'\u0153uvre avant mise  \nen \u0153uvre.\nMesure RED n\u00b0 11 \u2013 Approvisionnement en mat\u00e9riaux \u00e0 proximit\u00e9 du projet\nLe ma\u00eetre d'ouvrage, \u00e9tant soumis au code de la commande publique, le choix de l'approvisionnement \nen mat\u00e9riaux sera du ressort des entreprises travaux. N\u00e9anmoins, pour garantir un approvisionnement  \nle plus local possible, des crit\u00e8res seront inscrits dans les r\u00e8glements de consultation des march\u00e9s de  \ntravaux.\nCes crit\u00e8res seront au minimum :\n\u2022 Privil\u00e9gier les carri\u00e8res pr\u00e9sentes dans un rayon de 100 km autour d'Ern\u00e9e ;\n\u2022 Utilisation d'un \u00e9co-comparateur pour analyser les offres des entreprises ;\n\u2022 P\u00e9nalit\u00e9 en cas de non-respect de l'offre transmise lors de la consultation.\nMesure RED n\u00b0 12 - R\u00e9tablissement des deux affluents de l'Ern\u00e9e, dont un ouvrage  \nd'art courant (OAC) avec boviduc favorable au d\u00e9placement de la biodiversit\u00e9 et  \ndispositifs favorisant leur utilisation (am\u00e9nagements connexes)\nLes  deux  affluents  de  l'Ern\u00e9e,  Beausoleil  et  S\u00e9mondi\u00e8res,  seront  r\u00e9tablis  par  deux  ouvrages  \nhydrauliques au droit des talwegs intercept\u00e9s :\n25\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 28\n\"Cr\u00e9ationd'une d\u00e9rivation ** Purge implantationde drainsCours d' initial P\u00e9che \u00e9lectriqueip avant d\u00e9rivation Romblaisde\n\u2022 Pour Beausoleil\u00a0: l'ouvrage projet\u00e9 est un dalot de 3 m de large, de 3 m de hauteur et d'une  \nlongueur de 36\u00a0m, avec une banquette de 90 \u00a0cm de large, cal\u00e9 \u00e0 1,1 \u00a0m de hauteur par rapport  \nau  fond  du  dalot.  La  reconstitution  du  ruisseau,  sur  une  largeur  de  2,1 \u00a0m,  avec  un  fond \nreconstitu\u00e9 de 30\u00a0cm.\n\u2022 Pour S\u00e9mondi\u00e8res\u00a0: l'ouvrage projet\u00e9 est un ouvrage mixte de type PIPO (passage inf\u00e9rieur en \nportique ouvert) :\n\u25e6 La partie droite de l'ouvrage est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la reconstitution du ruisseau, sur une largeur de  \n2\u00a0m avec une banquette de 90 cm de large.\n\u25e6 La partie gauche de 4 m de large permet le cheminement agricole. \n\u25aa Soit un ouvrage de 7 ,90\u00a0m de large (cotes ext\u00e9rieures), de 5,68 \u00a0m de hauteur et d'une  \nlongueur de 36\u00a0m.\nLes boviducs implant\u00e9s vont favoriser le d\u00e9placement de la faune terrestre et des chiropt\u00e8res. Ces  \npassages  s'accompagneront  d'am\u00e9nagements  paysagers  (plantation  de  haies)  afin  de  guider  les  \nindividus  \u00e0  utiliser  ces  ouvrages.  Les  haies  devront  \u00eatre  suffisamment  hautes  pour  guider  les  \nchiropt\u00e8res.\nMesure RED n\u00b0 13 \u2013 D\u00e9rivation temporaire des deux affluents pendant les travaux\nLes travaux au droit des deux affluents seront r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode d'\u00e9tiage. Les \u00e9tapes suivantes seront  \nmises en place\u00a0:\n\u2022 Cr\u00e9ation d'une d\u00e9rivation (p\u00eache \u00e9lectrique avant d\u00e9rivation)\n\u2022 Purge implantation de drains et remblais de pr\u00e9chargement\n\u2022 Mise en place du nouvel ouvrage\n\u2022 P\u00eache \u00e9lectrique et remise en eau du cours d'eau et comblement du lit de d\u00e9rivation\n26\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 29\nOH > BuseBVN1 BVN n\u00b01 b\u00e9ton 15% 23 2600 /OH > BuseBVN?2 BVN n\u00b02 b\u00e9ton 1% 24 2600 /BVN n\u00b03ers Beauso- | Dalot 1% 36 3 3 0,25leil (af-fluent)OH- BVN n\u00b04 | Dalot 1% 46 2 2 0,08PPF4 'OH- BVN n\u00b05 | Dalot 1% aa 2 2 0,09PPF5 'OH- BVN n\u00b08 | Dalot 1% 32 1,25 2 0,07PPF6 ' !\nMesure RED n\u00b0 14 \u2013 R\u00e9tablissement des \u00e9coulements naturels via des ouvrages  \nhydrauliques coupl\u00e9s \u00e0 des passages fonctionnels pour la petite faune (terrestre et \nhydraulique) et dispositifs favorisant leur utilisation (am\u00e9nagements connexes)\nLes abords d'un passage faune doivent pr\u00e9senter des habitats favorables aux esp\u00e8ces cibles et un  \nraccordement adapt\u00e9 aux \u00e9cosyst\u00e8mes riverains. \na.  Le  projet  pr\u00e9voit  la  mise  en  place  de  6  ouvrages  hydrauliques  qui  assureront  la  transparence  \nhydraulique de l'infrastructure vis-\u00e0-vis des \u00e9coulements naturels intercept\u00e9s.\nLa collecte des eaux des bassins versants naturels (BVN) se fera par l'am\u00e9nagement de foss\u00e9s en pied  \nde talus de remblai ou en cr\u00eate de d\u00e9blai destin\u00e9s \u00e0 intercepter les eaux ruisselantes sur le terrain  \nnaturel et se dirigeant vers la plateforme routi\u00e8re.\nCes foss\u00e9s seront rev\u00eatus lorsqu'ils seront situ\u00e9s en cr\u00eate de d\u00e9blai ou en pr\u00e9sence de pente forte. Ce  \nr\u00e9seau  longitudinal  sera  raccord\u00e9  aux  ouvrages  hydrauliques  assurant  le  r\u00e9tablissement  des  \n\u00e9coulements naturels, et s\u00e9par\u00e9 du r\u00e9seau de la plateforme routi\u00e8re.\nPour assurer la transparence pour la faune, la localisation des ouvrages est cal\u00e9e au mieux sur les  \ncontinuit\u00e9s existantes (r\u00e9seau de haies, hydrographique) identifi\u00e9es \u00e0 partir des r\u00e9sultats des expertises \net analyse des milieux.\n\u2022 Viaduc sur l'Ern\u00e9e\nLes caract\u00e9ristiques de l'ouvrage sont les suivantes :\n\u25e6 Longueur de l'ouvrage : 145,6\u00a0m ;\n\u25e6 Largeur du tablier : 13,75\u00a0m ;\n\u25e6 Hauteur : 12,10\u00a0m.\nLa solution de type bi-poutre mixte \u00e0 trois trav\u00e9es permet de r\u00e9duire le nombre de piles et  \ndonc limiter leur emprise au sol. Elle permet \u00e9galement le positionnement des piles en dehors  \nde la zone inondable en crue d\u00e9cennale, raison pour laquelle on observe une asym\u00e9trie des  \ntrav\u00e9es projet\u00e9es.\n\u2022 Ouvrages hydrauliques seuls et mixtes, inclus dans les emprises projet (OH-PPF) : 6 OH au total  \ndont 4 coupl\u00e9s \u00e0 des passages petite faune (PPF) :\n27\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 30\nLes prescriptions sp\u00e9cifiques donn\u00e9es par le Cerema pour l'espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la petite faune  \nterrestre sont suivies :\n\u25e6 Banquettes de 0,5 m de large minimum de chaque c\u00f4t\u00e9 du cours d'eau ;\n\u25e6 Hauteur libre sous l'ouvrage de 0,7 m minimum ;\n\u25e6 Pentes des berges au minimum de 1 /1 ;\n\u25e6 La hauteur de la banquette  est  cal\u00e9e  sur le  d\u00e9bit  de plein bord,  sommet  des berges,  \ncorrespondant au d\u00e9bit de crue de retour de 1 \u00e0 3 ans.\nL'ouvrage est pos\u00e9 avec une l\u00e9g\u00e8re pente (>1%) afin de permettre l'\u00e9vacuation des eaux. Un  \nsubstrat  naturel  (couche  de  terre)  sera  mis  en  place  sur  une  \u00e9paisseur  de  5  \u00e0  10  cm  sur \nl'ensemble de la longueur de l'ouvrage.  Pour \u00e9viter le d\u00e9veloppement  de la v\u00e9g\u00e9tation en  \nentr\u00e9e, il est recommand\u00e9 de poursuivre le radier au sortir de l'ouvrage et de le recouvrir de  \nterre.\nL'implantation de l'ouvrage respectera les prescriptions suivantes :\n\u25e6 En cas de remblai, l'ouvrage doit \u00eatre situ\u00e9 au plus haut dans le remblai afin de limiter la  \nlongueur de travers\u00e9e notamment ;\n\u25e6 En cas de d\u00e9blai ou \u00e0 niveau : cr\u00e9ation d'une fosse d'entonnement drainante ou cr\u00e9ation  \nd'une butte de terre avant l'entr\u00e9e afin d'\u00e9viter que l'eau de surface ne ruisselle dans  \nl'ouvrage.\nAfin  de  favoriser  son  attractivit\u00e9  et  de  fournir  des  caches  pour  la  petite  faune,  des  micro-\nam\u00e9nagements (tas de bois, amas de blocs) seront dispos\u00e9s en entr\u00e9e.\nEnfin, ce passage sera accompagn\u00e9 d'am\u00e9nagements paysagers (plantation de haies) afin d'inciter la  \nfaune \u00e0 l'emprunter.\nLes ouvrages devront \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement entretenus durant la phase exploitation.\nb. Enl\u00e8vement de la buse existante sous la RD138 sur la portion \u00e0 d\u00e9construire.\nL'objectif du projet est de recr\u00e9er une continuit\u00e9 avec les lignes de thalweg existantes de part et  \nd'autre de la d\u00e9partementale.\nc. Ouvrage hydraulique de franchissement de la RD29, inclus dans le site de compensation de la Petite  \nMasure et Ouvrage hydraulique de franchissement de la RD514, inclus dans le site de compensation de la  \nMasure Saint Georges\nL'ouvrage de franchissement sera constitu\u00e9 de dalots b\u00e9ton d'une longueur totale de 8 m, une largeur  \net hauteur de respectivement 3 m et 2,5 m (int\u00e9rieur). Il sera positionn\u00e9 dans l'axe du lit majeur. Des  \nenrochements en amont et en aval de part et d'autre de l'ouvrage seront r\u00e9alis\u00e9s pour entonner les  \n\u00e9coulements.\nL'ouvrage sera positionn\u00e9 a minima 30 cm sous la cote de fond de cours d'eau pour garantir une  \n\u00e9paisseur de s\u00e9diments suffisante en cas de r\u00e9ajustement du cours d'eau.\nMesure RED n\u00b0 15 \u2013 Gestion des eaux de la plateforme routi\u00e8re dirig\u00e9es vers trois  \nbassins multifonctions \u00e9quip\u00e9s de dispositifs de traitement des eaux avant rejet  \ndans le milieu naturel (cf figures 1 \u00e0 7 en annexe 1)\na. Collecte des eaux pluviales\n\u2022 Concernant la collecte des eaux pluviales, dans les zones en d\u00e9blai, le r\u00e9seau d'assainissement  \nsera mis en place en fond de d\u00e9blai et reprendra les eaux de la plateforme. Il sera constitu\u00e9 de  \ncunette enherb\u00e9e asym\u00e9trique.\n28\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 31\nDans les cas o\u00f9 un bassin versant naturel est intercept\u00e9, un foss\u00e9 en cr\u00eate de d\u00e9blai reprendra  \nles ruissellements diffus des coteaux intercept\u00e9s. \n\u2022 Pour les zones en remblai ou rasante, le r\u00e9seau d'assainissement sera mis en place en g\u00e9n\u00e9ral en \nhaut de remblai et reprendra les eaux de la plateforme. Il s'agira de cunette enherb\u00e9e.\n\u2022 L'assainissement  du  viaduc  sera  pour  sa  part  assur\u00e9  par  une  corniche  caniveau.  Cet  \nassainissement sera renvoy\u00e9 vers le r\u00e9seau d'assainissement de voirie.\nLe principe d'assainissement du projet repose sur le fait que les eaux de ruissellement de la plateforme \nrouti\u00e8re seront s\u00e9par\u00e9es de celles issues du ruissellement naturel. Les eaux de ruissellement de la  \nplateforme  routi\u00e8re  seront  collect\u00e9es  et  dirig\u00e9es  vers  des  bassins  de  stockage  et  de  traitement  \nimperm\u00e9ables permettant une gestion quantitative et qualitative des eaux pluviales avant rejet limit\u00e9  \nvers le milieu r\u00e9cepteur.\nb. Ouvrages de r\u00e9tention et de traitement des eaux\nLe r\u00e9seau d'assainissement de plateforme pr\u00e9vu dans le cadre du projet permet de reprendre ces eaux \npluviales routi\u00e8res. Les eaux sont dirig\u00e9es vers des bassins qui ont \u00e9t\u00e9 dimensionn\u00e9s pour limiter le  \nrejet \u00e0 3\u00a0l/s/ha conform\u00e9ment aux dispositions du SDAGE Loire Bretagne.\nLes eaux pluviales de la plateforme routi\u00e8re sont dirig\u00e9es vers 3 bassins routiers multifonctions :\n1. De  type  monocorps  avec  volume  mort  pour  les  bassins  routiers  BR1  et  BR3,  \u00e9quip\u00e9s  de  \ndispositifs de traitement des eaux avant rejet r\u00e9gul\u00e9 dans le milieu naturel.\nLes bassins routiers avec volume mort assureront simultan\u00e9ment\u00a0plusieurs fonctions :\n\u25e6 fonction d'\u00e9cr\u00eater les eaux avant rejet et d'isoler une pollution accidentelle,\n\u25e6 fonction de traitement (d\u00e9cantation des pollutions chroniques).\n2. De type bi-corps avec volume mort pour le bassin routier BR2.\n\u2022 Le premier bassin (bassin de confinement et de traitement), permettant le confinement de la  \npollution accidentelle, le traitement de la pollution chronique et l'\u00e9cr\u00eatement d'une partie de  \nla pluie d\u00e9cennale, sera imperm\u00e9abilis\u00e9. Le volume de stockage de la pollution accidentelle est  \ndimensionn\u00e9 en consid\u00e9rant une pluie de p\u00e9riode de retour de 2 ans et d'une dur\u00e9e de 2h,  \nvanne ferm\u00e9e. Le volume utile du bassin est le plus grand des deux volumes calcul\u00e9s pour le  \nstockage de pollution accidentelle et pour la r\u00e9tention de la pluie annuelle.\nLe d\u00e9bit de fuite du premier bassin vers le second bassin est de 8.6 l/s (d\u00e9bit de fuite du second \nbassin)\n\u2022 Le deuxi\u00e8me bassin (bassin de r\u00e9tention), non imperm\u00e9abilis\u00e9, assure l'\u00e9cr\u00eatement de la pluie  \nd\u00e9cennale. Le volume de r\u00e9tention est dimensionn\u00e9 pour une pluie de p\u00e9riode de retour de  \n10\u00a0ans.\nPour ce bassin, le d\u00e9bit de fuite pourra \u00eatre assur\u00e9 par un ouvrage de r\u00e9gulation en sortie du  \nbassin. Ce d\u00e9bit de fuite de l'ouvrage de r\u00e9gulation est dimensionn\u00e9 \u00e0 3 l/s/ha. Ce deuxi\u00e8me  \nbassin permettra de favoriser l'infiltration.\nLe volume utile des bassins est calcul\u00e9 pour permettre d'assurer\u00a0:\n\u2022 Le traitement quantitatif (\u00e9cr\u00eatement)\u00a0:\n\u25e6 Dimensionnement pour la pluie d'occurrence d\u00e9cennale (10\u00a0ans) ;\n\u25e6 D\u00e9bit de fuite \u00a0: Le d\u00e9bit de fuite maximum (pour un remplissage du bassin \u00e0 la hauteur  \nutile) est  obtenu \u00e0  partir  du d\u00e9bit  sp\u00e9cifique d\u00e9cennal  de l'exutoire (d\u00e9bit  d\u00e9cennal  /  \nsurface de bassin versant, exprim\u00e9 en l/s/ha) et de la valeur pr\u00e9conis\u00e9e par d\u00e9faut dans le  \nSDAGE Loire Bretagne (3l/s/ha).\n\u2022 Le traitement qualitatif (confinement et traitement)\n29\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 32\n\u25e6 Confinement  de  la  pollution  accidentelle  de  temps  sec\u00a0:  temps  de  propagation  de  la \npollution dans le volume mort \u00e9gal \u00e0 1\u00a0h ;\n\u25e6 Confinement de la pollution accidentelle de temps de pluie\u00a0: pluie d'occurrence 2\u00a0ans et de \ndur\u00e9e 2 \u00a0heures en zone noire et pluie d'occurrence 1 \u00a0an et de dur\u00e9e 2 \u00a0heures en zone  \nrouge\u00a0;\n\u25e6 Abattement  de  la  pollution  chronique  pour  la  pluie  d'occurrence  2 \u00a0ans  (abattement \nminimal de 85 \u00a0% des Mati\u00e8res en Suspension) en zone noire et pour la pluie d'occurrence  \n1\u00a0an en zone rouge.\nComme envisag\u00e9 lors des phases ant\u00e9rieures, l'ensemble des rejets se font dans les eaux superficielles.  \nL'infiltration des eaux pluviales routi\u00e8res n'est pas prise en compte. Une r\u00e9serve d'emprise pour la mise \nen place de lits de s\u00e9chage des boues pourra \u00eatre pr\u00e9vue \u00e0 proximit\u00e9 du bassin lorsque cela est  \npossible.\nLes bassins \u00e9tanches seront \u00e9quip\u00e9s d'un volume mort d'une hauteur de 0,50\u00a0m qui permettra de\u00a0:\n\u2022 Limiter  la  vitesse  de  propagation  d'un  polluant,  et  ainsi  assurer  un  temps  d'intervention  \nsuffisant pour les op\u00e9rations de confinement de la pollution accidentelle (fermeture par vanne, \nouverture d'un by-pass) ;\n\u2022 Pi\u00e9ger les polluants non miscibles et plus denses que l'eau ;\n\u2022 Favoriser l'abattement des pollutions chroniques li\u00e9es aux mati\u00e8res en suspension ;\n\u2022 Favoriser la dilution de la pollution saisonni\u00e8re.\nChaque bassin sera constitu\u00e9 par :\n\u2022 Un ouvrage d'entr\u00e9e, avec by-pass \u00a0: permettant de court-circuiter la zone de confinement en  \ncas de pollution accidentelle ou pendant les op\u00e9rations d'entretien, et de diriger les eaux en  \nprovenance de la plateforme directement vers le second bassin ;\n\u2022 Un ouvrage de sortie constitu\u00e9 :\n\u25e6 D'une prise d'eau rigide \u00e9quip\u00e9e d'une grille inclin\u00e9e \u00e0 barreaux verticaux,\n\u25e6 D'un voile sipho\u00efde, dont la g\u00e9n\u00e9ratrice inf\u00e9rieure sera immerg\u00e9e sous la surface du volume  \nmort, pour assurer la fonction de d\u00e9shuilage,\n\u25e6 D'un  orifice  calibr\u00e9  permettant  de  r\u00e9guler  le  d\u00e9bit  de  fuite.  Le  d\u00e9bit  de  fuite  sera  \ndimensionn\u00e9 \u00e0 3 l/s/ha,\n\u25e6 D'un  dispositif  d'obturation  (vanne  de  fermeture  manuelle  apparente)  permettant  le  \npi\u00e9geage des pollutions accidentelles,\n\u25e6 D'une trappe permettant l'acc\u00e8s \u00e0 l'ouvrage de vidange.\n\u2022 D'un acc\u00e8s v\u00e9hicule et une piste d'entretien de 4 m de large au-dessus du niveau des plus\nhautes eaux du bassin\u00a0;\n\u2022 D'une rampe d'acc\u00e8s au fond du bassin de 4 m de largeur et de pente de 10 % maximum\u00a0;\n\u2022 D'une cl\u00f4ture de 1,8 m minimum, entourant le bassin\u00a0;\n\u2022 Des berges de pente 2/1 pour la partie bassin.\nLes bassins sont plac\u00e9s \u00e0 chaque point final de r\u00e9seau (point bas g\u00e9om\u00e9trique de la section courante).  \nEn cas de lin\u00e9aire trop important entre points bas, des ouvrages interm\u00e9diaires sont plac\u00e9s pour  \nd\u00e9charger le r\u00e9seau de collecte des eaux de plate-forme.\nL'arriv\u00e9e dans le bassin sera am\u00e9nag\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 limiter l'\u00e9rosion des berges (enrochement ou  \nb\u00e9ton). En sortie de bassin, les eaux transiteront par un foss\u00e9 ou un collecteur jusqu'\u00e0 l'exutoire final.\n30\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 33\nTous les ouvrages pr\u00e9senteront l'ensemble des am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en s\u00e9curit\u00e9 des  \nagents (caillebotis, trappe de visite, \u00e9chelons, garde-corps).\nLes bassins seront par ailleurs \u00e9quip\u00e9s d'une surverse en cas d'\u00e9v\u00e8nements pluvieux exceptionnels.\nLe dimensionnement des ouvrages de stockage/traitement des eaux pluviales est synth\u00e9tis\u00e9 dans le  \ntableau suivant pour chaque bassin\u00a0:\nN\u00b0/nom bassin Surface \ntotale \n(ha)\nSurface \nactive \n(ha)\nFonction \ndimensionnante\nQf \n(l/s)\nVolume \nutile \n(m\u00b3)\nVolume \nmort \n(m\u00b3)\nRapport \n(L/s)\nSurface au \nmiroir du \nvolume mort \n(m\u00b2)\nHauteur \nutile (m)\nHauteur du \nvolume\nmort (m)\nPente de \ntalus\nBR1_PK1+700 3.2955 2.7654 \u00c9cr\u00eatement 9.9 1059 994 6 1988 0.50 0.50 2 / 1\nBR2_PK2+743 2.8585 2.5559 \u00c9cr\u00eatement 8.6 991 411 6 822 1.00 0.50 2 / 1\nBR3_PK3+530 0.5106 0.508 Accidentelle \npar temps de \npluie\n5.0 169 40 6 81 1.00 0.50 3 / 1\nLa localisation des diff\u00e9rents bassins est donn\u00e9e dans le tableau ci-dessous\u00a0:\nN\u00b0 bassin PK Impluvium collect\u00e9 Exutoire\nBassin BR1 1+700 Du PK 0+239 au PK 1+689 L'Ern\u00e9e\nBassin BR2 2+743 Du PK 1+800 au PK 2+750 L'Ern\u00e9e\nBassin BR3 3+530 Du PK 3+286 au PK 3+650 Foss\u00e9 RD31 \u2013 R\u00e9seau d\u00e9partemental\nMesure  RED  n\u00b0  16  - Contr\u00f4le  des  cavit\u00e9s  avant  abattage  des  arbres  \u00e0  cavit\u00e9s \nfavorables aux chiropt\u00e8res et pose de syst\u00e8mes anti-retours\nL'objectif de cette mesure est de s'assurer de l'absence de chiropt\u00e8res au sein des cavit\u00e9s ou fissures  \ndes arbres \u00e0 abattre. \nPour r\u00e9duire les impacts sur les chauves-souris, l'abattage des arbres devra se d\u00e9rouler entre le 1 er \nseptembre et le 31 octobre. En cas de n\u00e9cessit\u00e9 et en l'absence d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dans les arbres \u00e0  \nabattre, il pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 entre le 1 er\n novembre et le 28 f\u00e9vrier dans le cadre de l'adaptation du  \nphasage du chantier, \u00e0 condition d'adapter les op\u00e9rations pour minorer le d\u00e9rangement de la faune  \npotentiellement  pr\u00e9sente.  Dans  tous  les  cas,  les  op\u00e9rations d'abattage ne pourront  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es  \nqu'avec l'intervention d'un \u00e9cologue et dans le respect des actions ci-dessous :\n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi des travaux signalera par un marquage \u00e0 la peinture les arbres  \nfavorables aux chiropt\u00e8res. L'int\u00e9gralit\u00e9 des arbres \u00e0 abattre sera contr\u00f4l\u00e9 par la recherche de  \ncavit\u00e9s et fissures\u00a0;\n\u2022 Ces cavit\u00e9s et fissures seront toutes contr\u00f4l\u00e9es visuellement (\u00e0 l'aide d'un endoscope si besoin) \npour v\u00e9rifier la pr\u00e9sence ou l'absence de chauves-souris, ou autres oiseaux/mammif\u00e8res :\n\u25e6 Si  la  cavit\u00e9/fissure  est  vide,  elle  sera  imm\u00e9diatement  bouch\u00e9e.  Les  arbres  concern\u00e9s  \npourront alors \u00eatre abattus ;\n\u25e6 Si la cavit\u00e9/fissure est occup\u00e9e\u00a0:\n31\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 34\n\u2022 Pendant la p\u00e9riode du 1er\n septembre au 31 octobre, l'\u00e9cologue r\u00e9alisera une nouvelle \nvisite  en  d\u00e9but  de  nuit,  lorsque  les  chiropt\u00e8res  seront  sortis,  pour  boucher  la  \ncavit\u00e9/fissure par la pose d'un syst\u00e8me anti-retour adapt\u00e9 (par exemple chaussette  \nanti-retour ou grillage \u00e0 maille fine)\u00a0;\n\u2022 Pendant la p\u00e9riode du 1er\n novembre au 28 f\u00e9vrier, l'abattage de l'arbre est interdit.\nLe protocole d'abattage \u00e0 suivre est le suivant :\n\u2022 L'abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9 en pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue en charge du suivi\u00a0;\n\u2022 Aucun \u00e9lagage des branches n'est r\u00e9alis\u00e9 en amont de l'abattage afin de ralentir la chute ;\n\u2022 Abattage de l'arbre par tron\u00e7onnage \u00e0 la base ou \u00e0 l'aide d'une pince m\u00e9canique avec coupe \u00e0  \nla base ;\n\u2022 Accompagnement de l'arbre dans sa chute par un engin de chantier adapt\u00e9 suivant la taille et  \nla circonf\u00e9rence ;\n\u2022 Stockage de l'arbre laiss\u00e9 in situ durant 24 \u00a0heures minimum (entr\u00e9e de la cavit\u00e9 face au ciel)  \npour permettre aux chauves-souris de quitter le g\u00eete.\nConcernant les arbres \u00e0 cavit\u00e9s, au nombre de 8, les tron\u00e7ons o\u00f9 sont localis\u00e9s les cavit\u00e9s seront  \nconserv\u00e9s et d\u00e9plac\u00e9s sur les sites de compensation de la pr\u00e9sente op\u00e9ration 24 h apr\u00e8s l'abattage. Les \n8 emplacements pour les arbres abattus sont les suivants\u00a0: 2 sur le site des S\u00e9mondi\u00e8res, 1 sur le site de \nFourbou\u00e9, 2 sur le site de la Masure, 3 sur le site de la petite Masure.\nLes f\u00fbts seront d\u00e9plac\u00e9s et r\u00e9partis sur les sites de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nSite F\u00fbts \u00e0 cavit\u00e9\nSite des S\u00e9mondi\u00e8res 2\nSite de Fourbou\u00e9 1\nSite de la Masure 2\nSite de la Petite Masure 3\nMesure RED n\u00b0 17 \u2013 Conservation et d\u00e9placement des arbres \u00e0 Grand capricorne  \nidentifi\u00e9s (cf cartes en annexe 2)\nLe d\u00e9placement des arbres \u00e0 Grand capricorne concernera uniquement les sujets pr\u00e9sentant des  \nindices de pr\u00e9sence. Le d\u00e9placement devra \u00eatre r\u00e9alis \u00e9 entre le 1 er\n septembre et le 31 octobre. Dans \ntous les cas, les op\u00e9rations d'abattage ne pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es qu'avec l'intervention d'un \u00e9cologue  \net dans le respect des actions ci-dessous : \n\u2022 L'\u00e9cologue en charge du suivi des travaux inspectera avant abattage les arbres jug\u00e9s favorables  \npour  v\u00e9rifier  s'il  y  a  des  indices  de  pr\u00e9sence  ou  non.  Durant  cette  inspection,  l'\u00e9cologue \nsignalera les arbres avec indices de pr\u00e9sence dont celui d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 par un marquage \u00e0 la  \npeinture. Ce marquage fera l'objet d'un compte-rendu d\u00e9taillant le nombre et la localisation  \ndes arbres \u00e0 d\u00e9placer.\n32\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 35\n\u2022 Le houppier sera \u00e9lagu\u00e9 en pr\u00e9servant dans la mesure du possible des charpenti\u00e8res sur 1 m. Un \n\u00e9cologue  contr\u00f4lera  les  branches,  celles  pr\u00e9sentant  des  traces  de  pr\u00e9sence  de  Grand  \ncapricorne seront d\u00e9plac\u00e9es avec le tronc.\n\u2022 Le tronc sera d\u00e9bit\u00e9 en maintenant sa position verticale. Le tronc sera coup\u00e9 et d\u00e9placer d'un  \nseul tenant, sauf quand cela s'av\u00e9rera impossible pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'\u00e9tat de  \nl'arbre. Dans ce cas, il est possible de d\u00e9placer le tronc en deux billots distincts d'une longueur  \nminimale de 3\u00a0m.\n\u2022 L'orientation nord-sud et haut-bas est rep\u00e9r\u00e9e afin de disposer ces tron\u00e7ons debout et dans la  \nm\u00eame orientation que pr\u00e9c\u00e9demment.\n\u2022 L'arbre sera d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 la verticale vers la zone r\u00e9ceptrice. Sur le site de r\u00e9ception les arbres  \nseront positionn\u00e9s debout et conserveront la m\u00eame exposition.\n\u2022 Les grumes seront dispos\u00e9es \u00e0 la verticale selon le principe suivant :\n\u25e6 La grume sera appuy\u00e9e contre un arbre suffisamment grand et robuste (bon \u00e9tat sanitaire  \nnotamment) et \u00e9tay\u00e9e \u00e0 l'aide de piquets en bois ;\n\u25e6 Sinon, la grume sera enfonc\u00e9e de quelques centim\u00e8tres dans le sol et  maintenue \u00e0 la  \nverticale par la pose d'\u00e9tais en bois ;\n\u25e6 Les \u00e9tais seront en bois, d'un diam\u00e8tre au moins \u00e9gal \u00e0 10 cm. Elles seront enterr\u00e9es dans le  \nsol et viss\u00e9es dans la grume afin de garantir la stabilit\u00e9 de l'ensemble.\nS'il  est  pr\u00e9conis\u00e9  de  disposer  les  grumes  \u00e0  la  verticale,  il  convient  de  prendre  en  compte  la  \nconfiguration de la haie d'accueil et surtout le risque de chute de ces grumes qui pourrait poser des  \nprobl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 (proximit\u00e9 d'un chemin ou d'une voirie). Il est possible que certaines grumes  \nsoient simplement pos\u00e9es horizontalement sur des cales (branches de l'arbre coup\u00e9), en raison de  \nl'\u00e9tat du bois par exemple ou en l'absence d'arbres en \u00e9tat sanitaire acceptable.\nLes f\u00fbts seront d\u00e9plac\u00e9s et r\u00e9partis sur les sites de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nSite F\u00fbts \u00e0 Grand capricorne\nSite des S\u00e9mondi\u00e8res 1\nSite de Fourbou\u00e9 2\nSite de la Masure 3\nSite de la Petite Masure 3\nMesure RED n\u00b0 18 \u2013 Plan de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes\nAucune station d'esp\u00e8ce exotique envahissante n'a \u00e9t\u00e9 rep\u00e9r\u00e9 au droit des emprises des travaux dans  \nle cadre des \u00e9tudes de l'\u00e9tat initial. En revanche, si de telles esp\u00e8ces sont identifi\u00e9s au d\u00e9marrage des  \ntravaux par l'\u00e9cologue en charge du suivi, un protocole d'\u00e9limination et de suivi  adapt\u00e9  sera mis en  \n\u0153uvre.\nAu  sein  des  emprises  du  chantier  et  tout  au  long  de  la  phase  de  travaux  et  d'exploitation,  une \nattention particuli\u00e8re devra \u00eatre prise afin d'\u00e9viter le d\u00e9veloppement d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques  \nenvahissantes.  Il  conviendra,  de  ne  pas  introduire  des  mat\u00e9riaux  (terres  v\u00e9g\u00e9tales  notamment)  \ncontamin\u00e9s  par  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  envahissantes,  ce  qui  signifie  que  l'origine  des  \nmat\u00e9riaux utilis\u00e9s doit \u00eatre connue. En cas d'apparition d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes  \ndans les emprises du chantier, une intervention m\u00e9canique ou manuelle rapide devra \u00eatre men\u00e9e afin  \n33\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 36\nPPF1 | Dalot | 5% 25 1,00 1,25\nOH-PPF BVN3 | Dalot | 1% | 36 3 3| OH-PPF BVN 4 | Dalot | 1% | 46 2 2OH-PPF BVN 5 | Dalot | 1% | 44 2 2| OH-PPF BVN8 | Dalot | 1% |32 | 1,25 2\nd'\u00e9liminer toute chance d'installation et de propagation : arrachage manuel de pr\u00e9f\u00e9rence dans un  \npremier temps et traitement des d\u00e9chets verts dans un site adapt\u00e9.\nD\u00e8s le terrassement termin\u00e9, ces zones seront prot\u00e9g\u00e9es et/ou re v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de  \nl'avancement des travaux, et non \u00e0 la fin ou sur une p\u00e9riode donn\u00e9e. Les surf aces am\u00e9nag\u00e9es seront \nrapidement  ensemenc\u00e9es  avec  un  m\u00e9lange  grainier  adapt\u00e9  en  termes  de  semences  (essences  \nindig\u00e8nes) et de densit\u00e9 (environ 30 g de m\u00e9lange par m\u00b2) afin d'\u00e9viter l'installation d'esp\u00e8ce exotique  \nenvahissante. \nMesure RED n\u00b0 19 \u2013 R\u00e9tablissement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques le long du projet  \n(cf cartes en annexe 3)\na. Continuit\u00e9s transversales\nL'am\u00e9nagement pr\u00e9voit plusieurs types d'ouvrage cr\u00e9\u00e9s sp\u00e9cifiquement ou non qui permettront de  \nr\u00e9tablir les connexions \u00e9cologiques de part et d'autre de la nouvelle voie.\n\u2022 Le viaduc au niveau de l'Ern\u00e9e\u00a0: 145,6\u00a0m de longueur, 12,10\u00a0m de hauteur et 13,75\u00a0m de largeur.\n\u2022 Deux ouvrages d'art courant\u00a0:\n\u25e6 OAC1 - Boviduc de Bas-Villiers\u00a0: longueur de 20\u00a0m, hauteur de 5 m et largeur de 4,80\u00a0m,\n\u25e6 OAC2 - Boviduc de la Brimoni\u00e8re : longueur de 36\u00a0m, hauteur de 5,68\u00a0m et largeur de 7 ,90\u00a0m \n; il r\u00e9tablit le ruisseau des S\u00e9mondi\u00e8res. La partie droite de l'ouvrage est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la  \nreconstitution du ruisseau, sur une largeur de 2\u00a0m, le reste permet le cheminement agricole.\n\u2022 Un passage sp\u00e9cifique petite faune (PPF-1) \nL'ouvrage sera pos\u00e9 avec une l\u00e9g\u00e8re pente (> 1%) afin de permettre l'\u00e9vacuation des eaux. Un substrat  \nnaturel (couche de terre) sera mis en place sur une \u00e9paisseur de 5 \u00e0 10 cm sur l'ensemble de la longueur \nde  l'ouvrage.  Pour  \u00e9viter  le  d\u00e9veloppement  de  la  v\u00e9g\u00e9tation  en  entr\u00e9e,  il  est  recommand\u00e9  de  \npoursuivre le radier au sortir de l'ouvrage et de le recouvrir de terre.\nL'implantation de l'ouvrage respectera les prescriptions suivantes :\n\u2022 En cas de remblai, l'ouvrage doit \u00eatre situ\u00e9 au plus haut dans le remblai afin de limiter la  \nlongueur de travers\u00e9e notamment ;\n\u2022 En cas de d\u00e9blai ou \u00e0 niveau : cr\u00e9ation d'une fosse d'entonnement drainante ou cr\u00e9ation d'une  \nbutte de terre avant l'entr\u00e9e afin d'\u00e9viter que l'eau de surface ne ruisselle dans l'ouvrage\u00a0;\n\u2022 Afin de favoriser son attractivit\u00e9 et de fournir des caches pour la petite faune, des micro-\nam\u00e9nagements (tas de bois, amas de blocs) seront dispos\u00e9s en entr\u00e9e.\nc. 4 ouvrages mixtes de r\u00e9tablissement du r\u00e9seau hydrographique / petite faune :\n34\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 37\nOH-PPF BVNS et OAC n\u00b02 : plantations de haies et ripisylves guidant vers le passage sous voirie\nDes  ouvrages  ferm\u00e9s,  avec  assise,  de  type  cadre/dalot  seront  mis  en  place.  Les  prescriptions  \nsp\u00e9cifiques donn\u00e9es par le Cerema pour l'espace r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la petite faune terrestre sont suivies :\n\u2022 Banquettes de 0,5\u00a0m de large minimum de chaque c\u00f4t\u00e9 ;\n\u2022 Hauteur libre sous l'ouvrage de 0,7\u00a0m minimum ;\n\u2022 Pentes des berges au minimum de 1 : 1 ;\n\u2022 La  hauteur  de  la  banquette  est  cal\u00e9e  sur  le  d\u00e9bit  de  plein  bord,  sommet  des  berges,  \ncorrespondant au d\u00e9bit de crue de retour de 1 \u00e0 3 ans.\nd. Continuit\u00e9s longitudinales\nLes plantations de haies pr\u00e9vues le long de l'infrastructure permettront, en plus de leur r\u00f4le paysager,  \nde guider la faune vers les franchissements s\u00e9curis\u00e9s sous voirie.\nLes plantations de haies devront \u00e9galement permettre d'accompagner le d\u00e9placement de la faune  \nvolante de part et d'autre de la voirie.\nLes principaux corridors sont identifi\u00e9s sur les cartes en annexe 3.\nMesure RED n\u00b0 20 \u2013 Mise en place de panneaux occultant s au niveau des secteurs  \nfavorables \u00e0 l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res\nL'objectif de ces dispositifs de franchissement est de minimiser les risques de collision pour la faune  \nvolante et notamment les chiropt\u00e8res pour lesquels le risque de collision est plus important. \nLe dispositif consiste en la pose d'\u00e9crans lat\u00e9raux de part et d'autre de la voirie, formant un obstacle  \nobligeant les chiropt\u00e8res \u00e0 augmenter leur hauteur de vol et ainsi r\u00e9duire le risque de collision. Ces  \n\u00e9crans devront :\n\u2022 \u00eatre constitu\u00e9s de grillages \u00e0 mailles fines (<4x4cm) ;\n\u2022 avoir une hauteur suffisante pour inciter les chauves-souris \u00e0 \u00e9lever leur hauteur de vol pour  \n\u00e9viter tout risque de collision, soit une hauteur minimale de 3 m incluant l'habillage en bois.\nLes panneaux occultants seront positionn\u00e9s au droit des principaux corridors \u00e9cologiques travers\u00e9s,  \npour lesquels la mise en place de haies n'est pas possible (2 tron\u00e7ons identifi\u00e9s)\u00a0: \n35\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 38\n\u2022 Viaduc de l'Ern\u00e9e\u00a0: des \u00e9crans acoustiques seront plac\u00e9s sur l'ensemble de l'ouvrage de cul\u00e9e \u00e0  \ncul\u00e9e  pour  des  longueurs  de  vues  sym\u00e9triques.  Ces  \u00e9crans  auront  une  double  fonction \u00a0: \nprot\u00e9ger du bruit et inciter les chiropt\u00e8res (groupe d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) \u00e0 passer sous le viaduc \nou au-dessus du flux de v\u00e9hicules l'empruntant. Les \u00e9crans auront une hauteur minimale de  3 \nm\u00e8tres incluant l'habillage.\n\u2022 Franchissement de l'affluent de l'Ern\u00e9e au niveau du secteur \u00ab La Petite Masure / Les Bas  \nVilliers\u00a0\u00bb\u00a0: afin de r\u00e9duire les risques de collision, des panneaux occultants seront positionn\u00e9s  \nsur l'ouvrage au droit du franchissement de l'affluent de l'Ern\u00e9e sur une longueur de 40 m de  \npart et d'autre de celui-ci (entre cotes 1+360 et 1+400), sur une hauteur minimale de 3 m  \nincluant l'habillage.\nSur  les  autres  corridors  recoup\u00e9s  par  l'infrastructure,  les  haies  lat\u00e9rales  plant\u00e9es  permettront  de \nconduire les individus vers les passages s\u00e9curis\u00e9s (voir RED n\u00b019).\nMesure RED n\u00b0 21 \u2013  Gestion des d\u00e9pendances vertes et des bassins de gestion des \neaux pluviales en faveur de la faune\na. Gestion des d\u00e9pendances vertes\nLa fauche sera r\u00e9alis\u00e9e le plus tardivement possible, a minima \u00e0 partir de la fin du printemps, au mieux  \nau  d\u00e9but  d'\u00e9t\u00e9  afin  de  limiter  le  potentiel  de  collision  avec  la  faune  et  la  capture  des  micro  \nmammif\u00e8res par les rapaces.\nb. Gestion des bassins de r\u00e9tention et dispositifs anti-noyade\nUn grillage sp\u00e9cifique \u00e0 la petite faune sera install\u00e9 autour des bassins de r\u00e9tention afin de limiter  \nl'acc\u00e8s par la petite faune terrestre. Les caract\u00e9ristiques du grillage \u00ab petite faune \u00bb sont les suivantes :\n\u2022 Treillis soud\u00e9 \u00e0 maille fine \u00e0 titre d'exemple : 6,5\u00a0mm x 6,5\u00a0mm ;\n\u2022 Hauteur : 70 \u00a0cm dont 20 \u00a0cm enfonc\u00e9 dans le sol (il est important qu'aucun interstice ne soit  \npr\u00e9sent \u00e0 la base de la cl\u00f4ture) ;\n\u2022 Syst\u00e8me de bavolet en haut de cl\u00f4ture.\nDes rampes de sortie devront \u00e9galement \u00eatre install\u00e9es sur chaque bassin pour permettre, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la petite faune de sortir de l'eau. \nMesure RED n\u00b0 22 \u2013 R\u00e9duction de la modification du r\u00e9gime d'alimentation des  \nzones humides par le r\u00e9tablissement des \u00e9coulements de surface\nLes  diff\u00e9rents  am\u00e9nagements  de  r\u00e9tablissement  des  \u00e9coulements  de  surfaces  assureront  la  \ntransparence de l'infrastructure et l'alimentation des zones humides.\nLe dimensionnement de ces ouvrages est d\u00e9crit dans les fiches mesures MR-12 et MR-14.\nMesure RED n\u00b0 23 \u2013 Am\u00e9nagements paysagers assurant une bonne insertion du  \nprojet dans le paysage environnant et assur ant une fonction de suture avec le  \nbocage  existant,  et  en  coh\u00e9rence  avec  la  mesure  RED  n\u00b011  (utilisation  d'une  \npalette v\u00e9g\u00e9tale locale adapt\u00e9e aux changements climatiques) (cf plans en annexe \n4)\na. Am\u00e9nagements paysagers le long de la section courante\nLes mesures d'ordre g\u00e9n\u00e9ral, favorisant l'insertion paysag\u00e8re du projet, peuvent \u00eatre d\u00e9clin\u00e9es ainsi :\n\u2022 V\u00e9g\u00e9talisation les zones enclav\u00e9es ou r\u00e9siduelles que l'agriculture ne peut exploiter ;\n\u2022 V\u00e9g\u00e9talisation par prairies des espaces entre les chemins d'exploitation et la section courante  \n(la plupart en d\u00e9blais ou am\u00e9nag\u00e9s d'un foss\u00e9).\n36\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 39\nLa g\u00e9om\u00e9trie des bassins de traitement des eaux de chauss\u00e9e doit \u00eatre autant que possible de forme  \nsouple pour appara\u00eetre le plus naturel possible (forme ovale ou allong\u00e9e).\nLes v\u00e9g\u00e9taux seront plant\u00e9s en ourlet le long des emprises, afin de cr\u00e9er un filtre visuel vers ces  \ninstallations ponctuelles.\nAvant chaque travaux d'am\u00e9nagements paysagers et travaux de terrassement, les esp\u00e8ces exotiques  \nenvahissantes d\u00e9couvertes devront \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9es (dessouch\u00e9es et d\u00e9truites) des emprises. Les talus  \nseront  rapidement  ensemenc\u00e9s  apr\u00e8s  les  terrassements  pour  \u00e9viter  le  d\u00e9veloppement  d'esp\u00e8ces  \npionni\u00e8res potentiellement envahissantes ou invasives (voir mesure RED n\u00b019).\nAfin de limiter l'entretien r\u00e9gulier, les strates buissonnantes seront privil\u00e9gi\u00e9es au d\u00e9triment des strates \nherbac\u00e9es  dans  les  zones  difficiles  d'acc\u00e8s,  pr\u00e9sentant  un  danger  pour  le  personnel  d'entretien  \n(d\u00e9broussaillage en forte pente ou en zone de trafic intense) et au niveau des d\u00e9laiss\u00e9s des zones  \nd'\u00e9changes.\nb. Am\u00e9nagement des d\u00e9pendances vertes\u00a0: typologie et palette v\u00e9g\u00e9tale\n1. Prairies humides ou rustiques\nLes  prairies  humides  et  rustiques  seront  install\u00e9es  l\u00e0  o\u00f9  les  enjeux  d'int\u00e9gration  paysag\u00e8re  sont  \nmoindres : sur les talus en d\u00e9blais (m\u00e9lange grainier adapt\u00e9) et dans les secteurs o\u00f9 les prairies forment \nune part importante des paysages (continuit\u00e9 avec la composante agricole et milieux humides).\nLes essences \u00e0 mettre en place sont d\u00e9finies en fonction de la nature du sol, de l'entretien pr\u00e9vu et en  \nfonction de l'\u00e9volution d\u00e9sir\u00e9e de ces surfaces.\nLes zones humides \u00e0 planter au sein du projet feront l'objet d'un traitement en prairie humide et les  \nautres surfaces identifi\u00e9es en prairies rustique, comme d\u00e9crit ci-dessous\u00a0:\n\u2022 Prairie rustique : des graines issues de r\u00e9coltes effectu\u00e9es dans certaines zones adjacentes au  \nprojet seront utilis\u00e9es afin de respecter la biodiversit\u00e9 des prairies existantes. Il convient donc  \nde rep\u00e9rer, puis de r\u00e9colter les graines de l'ann\u00e9e, pour ensuite les conditionner en vue de leur  \nsemis l'ann\u00e9e suivante.\n\u2022 Prairie humide : les surfaces actuellement cultiv\u00e9es seront r\u00e9ensemenc\u00e9es avec un m\u00e9lange  \npour prairie naturelle humide, les surfaces d\u00e9blay\u00e9es seront \u00e9galement r\u00e9ensemenc\u00e9es. Les  \nesp\u00e8ces plus hygrophiles recoloniseront les milieux les plus humides pour former des prairies  \nhygrophiles.\n2. Haies arbustives\nLes haies arbustives seront plant\u00e9es principalement sur les talus en remblais afin de masquer les vues  \ndepuis les hameaux vers l'infrastructure. Les haies arbustives serviront \u00e9galement de refuge pour la  \nfaune.\nLes haies seront compos\u00e9es d'arbustes d'essences locales et repr\u00e9sentatives des typologies de haies  \nexistantes sur le secteur afin de former des haies basses. Les haies basses ne pourront pas \u00eatre plant\u00e9es \n\u00e0 proximit\u00e9 de la route afin d'\u00e9viter les collisions avec l'avifaune et les chiropt\u00e8res.\nEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales propos\u00e9es : Noisetier (Corylus avellana) ; Bourdaine (Frangula alnus)\u00a0; Fusain d'Europe \n(Euonymus europaeus)\u00a0; Tro\u00e8ne ( Ligustrum vulgare)\u00a0; Houx ( Ilex aquifolium)\u00a0; Sureau ( Sambucus nigra)\u00a0; \nNerprun  purgatif  (Rhamnus  cathartica)\u00a0;  Cornouiller  sanguin  (Cornus  sanguinea)\u00a0;  Prunelier  (Prunus \nspinosa).\nCes  massifs  seront  plant\u00e9s  de  jeunes  touffes  (40/60  ou  60/90)  avec  une  densit\u00e9  de  0,5  unit\u00e9/m\u00b2 \nminimum. Ils seront dispos\u00e9s lorsque cela est possible sur plusieurs rangs (de 2 \u00e0 3 rangs et jusqu'\u00e0 six  \n37\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 40\nrangs en quinconce) avec une bande enherb\u00e9e de 2 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 lorsque cela est possible,  \nselon le plan annex\u00e9. \n3. Ripisylves\nLes plantations pour la reconstitution de ripisylves seront compos\u00e9es des m\u00eames esp\u00e8ces que celles  \nexistantes.\nLes esp\u00e8ces s\u00e9lectionn\u00e9es seront pr\u00e9lev\u00e9es et mises en jauge pendant la dur\u00e9e des travaux. Elles seront \npar la suite transplant\u00e9es et renforc\u00e9es par la plantation de jeunes plants propices au milieu.\nCes travaux de transplantation seront \u00e9galement accompagn\u00e9s d'un pr\u00e9l\u00e8vement du sol et du substrat \ndans les lits mineurs. Ils seront mis en jauge dans une fosse contigu\u00eb au cours d'eau pour que le  \nsubstrat  reste  bien en  eau  toute la  dur\u00e9e  des  travaux.  L'objectif  est  de  r\u00e9cup\u00e9rer  notamment  la \nmicrofaune se trouvant dans le substrat et de g\u00e9rer sp\u00e9cifiquement ces mat\u00e9riaux pour les r\u00e9utiliser  \naux m\u00eames fins que leur nature initiale.\nEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales propos\u00e9es : Aulne glutineux, ( Alnus glutinosa)\u00a0; Fr\u00eane commun ( Fraxinus excelsior)\u00a0; \nSaule roux, (Salix atrocinerea)\u00a0; Saule cendr\u00e9, (Salix cinerea)\u00a0; Saule marsault, (Salix caprea).\n4. Bosquets arbor\u00e9s\nLes bosquets arbor\u00e9s permettront de cr\u00e9er des formations servant d'habitats tout en maintenant un  \npaysage  ouvert.  Ils  participent  aussi  au  guidage  des  chiropt\u00e8res  pour  le  franchissement  de  \nl'infrastructure. Ils seront dispos\u00e9s selon le plan en annexe.\nEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales propos\u00e9es : Ch\u00e2taignier ( Castanea sativa) ; Merisier commun ( Prunus avium) ; Ch\u00eane \nsessile (Quercus petrea) ; Erable champ\u00eatre (Acer campestris) ; Charme (Carpinus betulus).\n5. Haies multi-strates bocag\u00e8res\nLes haies seront compos\u00e9es d'arbustes buissonnants et d'arbres de haut-jet afin de former des haies  \nmulti-strates compos\u00e9es d'essences locales et repr\u00e9sentatives des typologies de haies existantes sur le  \nsecteur.\nLes plants seront plant\u00e9s en limite de parcelle et dans les prolongements de structures existantes en  \nad\u00e9quation avec les usages agricoles.\nComme sur les autres typologies v\u00e9g\u00e9tales, les esp\u00e8ces indig\u00e8nes et adapt\u00e9es aux conditions de la  \nstation seront privil\u00e9gi\u00e9es, en essayant de multiplier la plus grande diversit\u00e9 possible.\nLa densit\u00e9 de plantation moyenne sera de 1\u00a0plant/ml pour les strates arbustive et arbor\u00e9e confondues. \nIls seront dispos\u00e9s lorsque cela est possible sur plusieurs rangs (de 2 \u00e0 3 rangs et jusqu'\u00e0 six rangs en  \nquinconce) avec une bande enherb\u00e9e de 2 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 lorsque cela est possible, selon le  \nplan annex\u00e9. \nLes arbres de haut-jet seront plant\u00e9s tous les 5 m et entre chaque haut jet des arbustes seront plant\u00e9s  \nafin d'assurer une diversit\u00e9 des strates au sein de la haie. Des baliveaux (en lieu et place des haut jets)  \ndestin\u00e9s \u00e0 former des t\u00eatards seront int\u00e9gr\u00e9s aux diff\u00e9rentes haies. Les arbres taill\u00e9s en t\u00eatard sont des \nch\u00eanes.\nEsp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales arborescentes propos\u00e9es : Fr\u00eane commun ( Fraxinus excelsior) ; Merisier commun  \n(Prunus avium); Ch\u00eane sessile (Quercus petrea) ; Erable champ\u00eatre (Acer campestris) ; Charme (Carpinus \nbetulus) ; Ch\u00e2taignier (Castanea sativa).\nEsp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  arbustives  propos\u00e9es  :  Noisetier  (Corylus avellana ) ;  Bourdaine ( Frangula  alnus) ;  \nFusain d'Europe ( Euonymus europaeus) ; Tro\u00e8ne ( Ligustrum vulgare) ; Houx ( Ilex aquifolium) ; Sureau  \n38\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 41\n(Sambucus nigra) ; Nerprun purgatif ( Rhamnus cathartica ) ; Cornouiller sanguin ( Cornus sanguinea ) ;  \nPrunelier (Prunus spinosa).\n6. Alignement d'arbres\nLes arbres d'alignement seront espac\u00e9s tous les 10 \u00e0 15 m.\nSelon les prescriptions de l'exploitant, les arbres d'alignement seront implant\u00e9s \u00e0 plus de 7 m du bord  \nde chauss\u00e9e.\nLes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales arbor\u00e9es propos\u00e9es sont le Fr\u00eane commun ( Fraxinus excelsior) et le Ch\u00e2taignier  \n(Castanea sativa).\n7 . Alignement d'arbres fruitiers\nLes plants seront espac\u00e9s tous les 5 \u00e0 10 m.\nLes esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales arbor\u00e9es propos\u00e9es sont le Pommier ( Malus sylvestris ) et le Cerisier \u00e0 fleurs  \n(Prunus avium).\nc. Protection des plants\nLa protection contre les rongeurs et les cervid\u00e9s est primordiale dans le cadre d'un am\u00e9nagement en  \nmilieu naturel et rural. Une mise en place de filets sera effectu\u00e9e apr\u00e8s la plantation.\nMesure RED n\u00b0 24 \u2013 R\u00e9tablissement des chemins de randonn\u00e9e\na. Information des usagers et des riverains pendant les travaux\nLe p\u00e9titionnaire devra d\u00e9finir un phasage des travaux permettant, dans la mesure du possible, de  \nmaintenir la continuit\u00e9 des chemins de randonn\u00e9e. En cas d'interruption temporaire, une signalisation  \nsp\u00e9cifique et adapt\u00e9e devra \u00eatre mise en place afin d'assurer l'information des usagers et des riverains.\nb. R\u00e9tablissements permanents des itin\u00e9raires sur de nouveaux axes\nLe p\u00e9titionnaire devra proc\u00e9der au r\u00e9tablissement permanent de deux itin\u00e9raires de randonn\u00e9e par la  \ncr\u00e9ation d'un nouveau chemin passant sous le viaduc de l'Ern\u00e9e (cf carte en annexe 5). Le troisi\u00e8me  \nitin\u00e9raire  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9viation  permanente,  entra\u00eenant  un  allongement  du  parcours \nd'environ 300 m via l'OAC n\u00b02. \nMesure  RED  n\u00b0  25  \u2013 Modifications  et  d\u00e9placements  des  supports  de  la  ligne  \n\u00e9lectrique a\u00e9rienne \u00e0 90\u00a0kV Ern\u00e9e-Foug\u00e8res\nLes installations devront respecter les dispositions de  l'arr\u00eat\u00e9 du 17 mai 2001 fixant les conditions  \ntechniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'\u00e9nergie \u00e9lectrique. \u00c0 ce titre, une distance \nminimale de 8 m\u00e8tres devra \u00eatre respect\u00e9e entre les pyl\u00f4nes et la future infrastructure.\nSur les dix supports pr\u00e9sents au droit ou \u00e0 proximit\u00e9 du trac\u00e9, trois devront \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s vers de  \nnouveaux emplacements et sept supports devront \u00eatre renforc\u00e9s (cf annexe 6).\nLa ma\u00eetrise d'ouvrage pour ces travaux est assur\u00e9e par RTE.\n39\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 42\nMesure RED n\u00b0 26 \u2013 Assurer les d\u00e9voiements de r\u00e9seaux en maintenant le  \nservice aux usagers\nUne convention entre le ma\u00eetre d'ouvrage et les gestionnaires des r\u00e9seaux concern\u00e9s sera pass\u00e9e pour  \nd\u00e9finir les responsabilit\u00e9s des intervenants, les modalit\u00e9s techniques, administratives et financi\u00e8res des \nd\u00e9placements des r\u00e9seaux.\nLe  phasage  des  travaux,  ainsi  que  leur  organisation  seront  programm\u00e9s  de  fa\u00e7on  \u00e0  maintenir  au \nmaximum le fonctionnement normal des r\u00e9seaux.\nDes mesures de protection seront mises en place en coordination les gestionnaires pendant la phase  \ntravaux avec notamment la mise en place d'un balisage sp\u00e9cifique.\nMesure RED n\u00b0 27 \u2013 R\u00e9duction des effets du chantier aux riverains de la  \nfuture infrastructure\na. Information des usagers et des riverains\nLes diff\u00e9rents usagers seront inform\u00e9s du d\u00e9roulement et des effets des travaux. Les automobilistes et  \nles riverains seront inform\u00e9s des nouvelles conditions de circulation impos\u00e9es durant les diff\u00e9rentes  \nphases de chantier avec la mise en place de :\n\u2022 Une signalisation adapt\u00e9e : feux tricolores amovibles, panneaux de signalisation de travaux et  \nde d\u00e9viation ;\n\u2022 Une r\u00e9duction momentan\u00e9e de la vitesse de circulation \u00e0 l'approche des zones de travaux ;\n\u2022 L'interdiction d'acc\u00e8s des zones de travaux au public ;\n\u2022 Une signalisation indiquant la fermeture temporaire de portion des itin\u00e9raires de randonn\u00e9es  \nimpact\u00e9s, et des d\u00e9viations possibles ;\n\u2022 Dans la mesure du possible le phasage des travaux permettra la continuit\u00e9 des chemins de  \nrandonn\u00e9es ;\n\u2022 Maintien de passages pi\u00e9tons lors des travaux sur le giratoire de la RD31.\nLe site internet de la DREAL Pays de la Loire sera tenu \u00e0 jour et informera les riverains sur les travaux en \ncours et \u00e0 venir.\nb. Nuisances acoustiques li\u00e9es au chantier\nLes plages de travail autoris\u00e9es seront strictement respect\u00e9es. Dans le cas de travaux exceptionnels \u00e0  \nex\u00e9cuter en dehors de ces plages horaires autoris\u00e9es, toutes les pr\u00e9cautions seront prises sur le site  \npour att\u00e9nuer la g\u00eane occasionn\u00e9e aux riverains.\nc. Envols des poussi\u00e8res et qualit\u00e9 de l'air\nEn p\u00e9riode vent\u00e9e, il pourra \u00eatre pr\u00e9vu de mouiller r\u00e9guli\u00e8rement les voies de circulation afin de limiter \nl'envol des particules. Il conviendra aussi de pr\u00e9voir un dispositif de nettoyage des roues des v\u00e9hicules  \nde chantier, afin de r\u00e9duire les apports de boues sur le r\u00e9seau de voirie locale.\nLors des travaux, toutes les dispositions seront appliqu\u00e9es pour ne pas perturber la qualit\u00e9 de l'air  \nrespir\u00e9 par les riverains et les personnels travaillant dans le secteur\u00a0.\nMesure  RED  n\u00b0  28  \u2013  Maintien  pendant  les  travaux  et  r\u00e9tablissement  (phase  \nexploitation) des acc\u00e8s aux hameaux de la Grange, La Petite Grange et Beausoleil\nLes acc\u00e8s des hameaux de la Grange, La Petite Grange et Beausoleil seront maintenus durant toute la  \ndur\u00e9e du chantier.\n40\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 43\nEn phase exploitation, les acc\u00e8s seront r\u00e9tablis sur la RD138 comme illustr\u00e9 sur la figure en annexe 7 .\nMesure RED n\u00b0 29 \u2013 Am\u00e9lioration de la desserte du centre commercial \u00ab \u00a0Super U\u00a0\u00bb \nvia la cr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s\u00a0: depuis la d\u00e9viation et vers la RD31\nLa sortie actuelle sera d\u00e9construite, et remplac\u00e9e par une nouvelle sortie au nord de la station-service  \navec giratoires.\nUne portion de l'infrastructure existante sera r\u00e9utilis\u00e9e pour cr\u00e9er le nouvel acc\u00e8s direct depuis la  \nfuture RN12.\nMesure RED n\u00b0 30 \u2013 R\u00e9alisation d'un am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et  \nenvironnemental (AFAFE) avec inclusion d'emprise pour l'acquisition du foncier  \nn\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de l'AFAFE concerne r\u00e9am\u00e9nagement parcellaire agricole sur une superficie cadastrale de \nplus de 2 000\u00a0ha r\u00e9partis sur les communes de Ern\u00e9e, Montenay et Saint-Pierre-des-Landes. Le d\u00e9tail de \nses dispositions est act\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 octobre 2023. Celui-ci pr\u00e9voit un principe de  \nconservation \u00e0 100\u00a0% des entit\u00e9s bois\u00e9es \u00e0 enjeux tr\u00e8s forts et forts, 90 \u00a0% des entit\u00e9s bois\u00e9es \u00e0 enjeux  \nmoyens et 85\u00a0% de celles \u00e0 enjeux faibles . \nMesure  RED  n\u00b0  31  \u2013 Maintien  des  acc\u00e8s  aux  parcelles  pendant  les  travaux,  et \ncr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s pour les parcelles enclav\u00e9es et de deux boviducs\nL'organisation du chantier sera d\u00e9finie de mani\u00e8re \u00e0 cr\u00e9er le moins de perturbations possibles. Les  \nacc\u00e8s aux parcelles agricoles seront maintenus pendant toute la dur\u00e9e du chantier. Les arroseuses  \nseront pr\u00e9sentes sur le chantier, afin si n\u00e9cessaire d'humidifier l'ensemble des pistes de mani\u00e8re \u00e0  \nr\u00e9duire  l'envol  des  poussi\u00e8res,  pr\u00e9judiciables  aux  habitants,  aux  personnels  travaillant  dans  les  \nexploitations agricoles, et directement aux cultures.\nTravaux sp\u00e9cifiques en lien avec la ligne \u00e9lectrique \u00a0: avant les travaux de modification de la ligne  \n\u00e9lectrique, des \u00e9tats des lieux seront syst\u00e9matiquement r\u00e9alis\u00e9s avec les exploitants agricoles, afin de  \nd\u00e9finir  les  modalit\u00e9s  d'acc\u00e8s  aux  pyl\u00f4nes.  Une  remise  en  \u00e9tat  des  terrains  sera  effectu\u00e9e  apr\u00e8s  \nintervention et les surfaces ayants servies aux zones de chantiers cr\u00e9\u00e9es feront l'objet d'indemnisation \nselon le protocole \u00ab Dommages instantan\u00e9s \u00bb entre RTE et la profession agricole\n2 ouvrages d'art courants de type cadres PICF ou PIPO seront implant\u00e9s. Au lieu-dit La Brimoni\u00e8re, il  \ns'agira d'un ouvrage mixte ouvrage hydraulique et boviduc. Au lieu-dit Les Bas Villiers, il s'agira d'un  \nboviduc seul.\nEn lien avec le contexte environnemental de la zone d'\u00e9tude, ces ouvrages seront coupl\u00e9s \u00e0 des  \npassages petite faune (PPF). Les deux ouvrages auront les fonctions suivantes :\n\u2022 OAC 1 \u00ab Boviduc de Bas-Villiers \u00bb : Boviduc + PPF.\n\u2022 OAC 2 \u00ab Boviduc de la Brimoni\u00e8re \u00bb : Ouvrage hydraulique + Boviduc + PPF.\nMesure RED n\u00b0 32 \u2013 D\u00e9viation de la RD 514 lors de la construction du viaduc\nLes travaux pour le viaduc n\u00e9cessiteront la fermeture de la RD514, une d\u00e9viation sera mise en place via \nles voies communales pour la desserte locale ou via la RD 165 au Sud d'Ern\u00e9e. Les d\u00e9viations mises en \nplace pendant les travaux figurent \u00e0 l'annexe 8.\n41\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 44\nMerion anti-brut(H=2m / L=120m)\nNIVEAUX DE BRUIT JOUR ET NUIT AVEC PROTECTION SECTEUR 1\nMerion ant-bruit(H=3m / L=330m)\nEcran acoustique sur OR(Miam/ L 2130m)ET\u00c9DE TETE ET TITI ALUCUCCLELS LL USERES pomme en neEcran acoustique sur DRasa | H=2m / L =180m)RDC 551 | 487 Fi\nTE Se CR LENIVEAUX DE BRUIT JOUR ET NUIT AVEC PROTECTION SECTEUR3\nMesure RED n\u00b0 33 \u2013 Mise en place de protections acoustiques pour les habitations  \nsoumises aux nuisances sonores de l'infrastructure\nDes  mesures  de protections  acoustiques  seront  n\u00e9cessaires  pour  six  habitations  dont  les  niveaux \nsonores  en  fa\u00e7ade  d\u00e9passent  les  seuils  r\u00e9glementaires  pour  la  p\u00e9riode  de  jour  (6h-22h).  Des  \nprotections \u00e0 la source de type merlons ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9conis\u00e9es quand les emprises \u00e9taient suffisantes  \nmais aussi des \u00e9crans sur les ouvrages notamment, Elles sont pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous. Les objectifs de  \nbruit sont de 60 dB(A) le jour et 55 dB (A) la nuit.\n\u2022 Secteur 1 : \u00ab La Grange \u00bb : Un merlon d'une hauteur de 2 m et d'une longueur de 120 m permet  \nde prot\u00e9ger les habitations, selon le principe et les effets du sch\u00e9ma suivant\u00a0(Merlon 1) : \n\u2022 Secteur 2 : \u00ab La Petite Masure \u00bb : Un merlon d'une hauteur de 3 m et d'une longueur de 330 m  \npermet de prot\u00e9ger les habitations, selon le principe et les effets du sch\u00e9ma suivant (Merlon 2):\n\u2022 Secteur 3 : \u00ab Vaurogue \u00bb : Au Nord du projet, un \u00e9cran antibruit (\u00e9cran 3) d'une longueur de 130 \nm\u00e8tres permet de prot\u00e9ger les habitations,  selon le principe et les effets du sch\u00e9ma suivant\u00a0:\n42\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 45\n47,9 41,1 ; ROC] 527 | 459Hi & 55,8 955,3 5 | RDC 8 47,0 RaROC | 478 411 1 56,7 45,847,\nBoviducet OH Merions + Ecran acoustique(sur OR)(H=2m/ L =140m)\non\nNIVEAUX DE BRUIT JOUR ET NUIT AVEC PROTECTION SECTEUR4\nDes \u00e9crans acoustiques seront plac\u00e9s sur l'ensemble de l'ouvrage de cul\u00e9e \u00e0 cul\u00e9e pour des  \nlongueurs de vues sym\u00e9triques. Ces \u00e9crans auront une double fonction : prot\u00e9ger du bruit et  \ninciter les chiropt\u00e8res (groupe d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es) \u00e0 passer sous le viaduc ou au-dessus du flux \nde v\u00e9hicules l'empruntant. Les \u00e9crans acoustiques auront une hauteur de 2 m minimum, et un  \nhabillage en bois ajour\u00e9 ira jusqu'\u00e0 au moins 3 m pour assurer la fonctionnalit\u00e9 des \u00e9crans vis-\u00e0-\nvis des chiropt\u00e8res.\n\u2022 Secteur 4 : \u00ab Les S\u00e9mondi\u00e8res \u00bb : Un merlon d'une hauteur de 2 m et d'une longueur de 140  \nm\u00e8tres  permet  de  prot\u00e9ger  les  habitations,  selon  le  principe  et  les  effets  du  sch\u00e9ma  \nsuivant\u00a0(Merlon 5) :\nAu passage de l'OAC n\u00b02 (boviduc et OH) le merlon se transforme en \u00e9cran sur une longueur  \nd'environ 20 m (\u00e9cran 6).\nMesure RED n\u00b0 34 \u2013 Mesure sp\u00e9cifique en cas de d\u00e9couverte de mollusques  \nbivalves\nEn cas de d\u00e9couverte de mollusques bivalves prot\u00e9g\u00e9s du genre Unio dans les cours d'eau coup\u00e9s par  \nla d\u00e9viation, des mesures de r\u00e9duction des mati\u00e8res en suspension avec r\u00e9duction des d\u00e9bits de rejet  \nseront mises en place en phase travaux. Un suivi renforc\u00e9 du chantier sera mis en \u0153uvre avec une  \npr\u00e9sence quotidienne du coordinateur environnemental  afin d'\u00e9viter tout  impact sur  ces esp\u00e8ces.  \u00c0 \ncet effet, il pourra adapter certaines dispositions pr\u00e9vues dans la mesure RED n\u00b06.\nTITRE V\u00a0: MESURES DE COMPENSATION\nARTICLE 15 \u2013 Les mesures de compensation (COMP)\nLes mesures compensatoires doivent \u00eatre pr\u00e9alables \u00e0 toute atteinte au milieu naturel. Elles sont  \nd\u00e9taill\u00e9es dans les annexes 9 \u00e0 17 .\nL'ensemble  des  mesures  compensatoires  doivent  \u00eatre  p\u00e9rennes  jusqu'\u00e0  la  fin  d'exploitation  des  \ninfrastructures vis\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n43\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 46\nLe p\u00e9titionnaire est responsable des mesures de compensation qui lui incombent pendant toute la  \ndur\u00e9e de mise en \u0153uvre de ces mesures, et ce, qu'il d\u00e9l\u00e8gue ou non leur r\u00e9alisation et leur suivi \u00e0 un  \nop\u00e9rateur sp\u00e9cifique.\nLes  travaux  seront  r\u00e9alis\u00e9s  conform\u00e9ment  au  dossier  dans  la  partie  \u00c9tude  d'impact  \u2013 impacts  et \nmesures ERC, et aux dispositions compl\u00e9mentaires du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nDans le cas o\u00f9 les mesures compensatoires pr\u00e9vues dans le cadre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'av\u00e9reraient  \ninsuffisantes pour compenser int\u00e9gralement les impacts r\u00e9siduels identifi\u00e9s, le p\u00e9titionnaire est tenu  \nde proposer, dans les plus brefs d\u00e9lais, des mesures compensatoires compl\u00e9mentaires. Ces mesures  \ndevront permettre d'assurer l'effectivit\u00e9 de la compensation environnementale conform\u00e9ment aux  \nobjectifs d\u00e9finis.\nLe p\u00e9titionnaire soumettra ces nouvelles mesures \u00e0 l'approbation de l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, qui pourra \ndemander, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation d'une expertise ou d'un suivi renforc\u00e9 afin de garantir leur  \npertinence et leur efficacit\u00e9.\nLe lin\u00e9aire bocager devra faire l'objet d'une attention particuli\u00e8re. Les haies situ\u00e9es le long de la RN12  \ndoivent \u00eatre conserv\u00e9es ou implant\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 constituer des barri\u00e8res physiques guidant la  \nfaune vers les dispositifs de fran chissement d\u00e9di\u00e9s  (Voir mesure RED  n\u00b0 20 \u2013 R\u00e9tablissement  des  \ncontinuit\u00e9s \u00e9cologiques le long du projet).\nLe taux de reprise du lin\u00e9aire bocager \u00e0 3\u00a0ans devra \u00eatre \u00e0 90\u00a0% minimum.\nMesure COMP n\u00b0 1 \u2013 Site des S\u00e9mondi\u00e8res (cf annexe 11)\na. Pr\u00e9sentation\nIl s'agit d'un ensemble de parcelles cultiv\u00e9es et de prairies situ\u00e9es en rive gauche de l'Ern\u00e9e, pour une  \nsuperficie totale de 4,6 ha. Le site est travers\u00e9 par le viaduc. \nLes actions \u00e9cologiques visent\u00a0:\n\u2022 la cr\u00e9ation d'un complexe bocager, incluant en particulier la plantation de haies\n\u2022 la restauration de prairies m\u00e9sophiles et humides\n\u2022 la r\u00e9ouverture d'un ruisseau\nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe site des S\u00e9mondi\u00e8res est inclus dans l'emprise de la D\u00e9claration d'Utilit\u00e9 Publique. L'acquisition du  \nsite  sera  donc  r\u00e9alis\u00e9e  dans  le  cadre  de  l'AFAFE,  comme  l'ensemble  des  parcelles  agricoles  sous \nl'emprise.\nc. Objectifs de restauration\nLes objectifs de restauration du site sont list\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Restauration du fonctionnement hydraulique au sein du site de compensation par :\n\u25e6 Suppression du busage et des remblais entre les parcelles BM192-198 (d\u00e9busage cours d'eau \n180 ml)\n\u25e6 Suppression des drainages sur la totalit\u00e9 de la parcelle BM48 (notamment dans la partie  \nbordant l'Ern\u00e9e) et sur les parcelles BM192-198 si pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e\n\u25e6 D\u00e9placement du cours d'eau et restauration d'un profil hydromorphologique dans l'axe du  \ntalweg au sein de la parcelle BM48 (nouveau lit mineur\u00a0: 530 ml)\n\u2022 Am\u00e9lioration des conditions d'expressions des fonctions associ\u00e9es aux milieux humides :\n44\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 47\n\u25e6 Conversion en prairie permanente\u00a0:\n\u25aa Prairie humide\u00a0: 23 420 m\u00b2\n\u25aa Prairie m\u00e9sophile\u00a0: 18 880 m\u00b2\n\u25aa M\u00e9gaphorbiaie\u00a0: 2 680 m\u00b2\n\u25e6 Protection p\u00e9rim\u00e9trique par la plantation ou restauration de lin\u00e9aire bocager\u00a0:\n\u25aa Plantation de haies\u00a0: 960 ml. Ces plantations seront dispos\u00e9es a minima en double rang  \navec une bande enherb\u00e9e de 2 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9\n\u25aa Restauration de haies\u00a0: 75 ml\n\u25aa Plantation de ripisylve\u00a0: 380 ml\n\u25aa Saulaie\u00a0: 0,1 ha\n\u2022 Cr\u00e9ation de site favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 : \n\u25e6 Cr\u00e9ation d'une mare (d'une surface de l'ordre de 100 m\u00b2 avec une  profondeur comprise  \nentre  1  m  et  1,20  m )  selon  les  recommandations  de  l'OFB  Pays  de  la  Loire  \n(Recommandations pour la cr\u00e9ation et l'entretien d'une mare, avril 2025)\n\u25e6 Cr\u00e9ation d'hibernaculum\n\u25e6 Pose de 3 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res (1 sur le site et 2 sous le boviduc juste \u00e0 l'Est)\n\u25e6 Pose de 2 f\u00fbts d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\n\u25e6 Pose d'un f\u00fbt \u00e0 Grand Capricorne\n\u25e6 Gestion d'environ 30 arbres en t\u00eatards\nMesure COMP n\u00b0 2 \u2013 Site de Fourbou\u00e9 (cf annexe 12)\na. Pr\u00e9sentation\nLe site d'\u00e9tude se situe au lieu-dit \u00ab Fourbou\u00e9 \u00bb sur la commune d'Ern\u00e9e (53). Il est situ\u00e9 \u00e0 l'ouest de la  \ncommune, en bordure de la RN12, sur une superficie totale de 9,8 ha.\nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe site fait l'objet d'une convention sign\u00e9e le 27 juin 2023 pour une dur\u00e9e de 30 ans, entre l'\u00c9tat et le  \npropri\u00e9taire,  relative  aux  \u00e9tudes  et  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  au  maintien  et  \u00e0  l'entretien  des  mesures  \ncompensatoires \u00e9cologiques. Ce contrat inclut une clause relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une Obligation R\u00e9elle \nEnvironnementale  (ORE).  L'ORE  permettra  de  porter  la  ma\u00eetrise  du  site  sur  une  dur\u00e9e  de  50  ans \nminimum.\nc. Objectifs de restauration\n\u2022 Restaurer le fonctionnement hydraulique au sein du p\u00e9rim\u00e8tre d'\u00e9tude par :\n\u25e6 La  restauration  de  la  zone  humide  situ\u00e9e  en  limite  Nord-Ouest  du  site  (amont)  :  \nam\u00e9nagement des exutoires des drainages\n\u25e6 La restauration de la zone humide de part et d'autre de l'\u00e9coulement remblay\u00e9e avec les  \nanciens talus\n\u25e6 La restauration de l'\u00e9coulement en surface au sein du lit du cours d'eau et le retrait des  \ntuyaux situ\u00e9s dans l'axe du talweg\u00a0: \n\u25aa D\u00e9busage du cours d'eau\u00a0: 315 ml\n\u25aa Nouveau lit mineur\u00a0: 250 ml\n45\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 48\n\u2022 Am\u00e9lioration des conditions d'expressions des fonctions associ\u00e9es aux milieux humides :\n\u25e6 Conversion en prairie permanente des zones cultivables\u00a0: \n\u25aa Prairie humide\u00a0: 14 725 m\u00b2\n\u25aa Prairie m\u00e9sophile\u00a0: 70 400 m\u00b2\n\u25e6 Protection p\u00e9rim\u00e9trique par la plantation ou restauration de lin\u00e9aire bocager ainsi que des  \nanciens talus\u00a0:\n\u25aa Plantation de haies\u00a0: 919 ml. Ces plantations seront dispos\u00e9es a minima en double rang  \navec une bande enherb\u00e9e de 2 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9\n\u25aa Plantation de ripisylve\u00a0: 41 ml\n\u25aa Restauration de haie\u00a0: 540 ml\n\u2022 Am\u00e9lioration de la trame bocag\u00e8re par la replantation de lin\u00e9aire assurant une continuit\u00e9  \nfonctionnelle sur l'axe du talweg en lien avec les lin\u00e9aires existants ;\n\u2022 Cr\u00e9ation de site favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 :\n\u25e6 Pose de 5 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res,\n\u25e6 Pose de 2 f\u00fbts \u00e0 Grand capricorne\n\u25e6 Pose d'un f\u00fbt d'arbre \u00e0 cavit\u00e9s\n\u25e6 Cr\u00e9ation de 2 hibernaculum\n\u25e6 Plantation d'arbre individuel (ch\u00eane) et proposition de gestion d'environ 35 d'arbres t\u00eatards\nMesure COMP n\u00b0 3 \u2013 Site du Viaduc (cf annexe 13)\na. Pr\u00e9sentation\nLe site se situe au lieu-dit \u00ab Vaurogue \u00bb sur la commune d'Ern\u00e9e (53). Il s'agit d'un terrain anciennement \noccup\u00e9 en partie par une peupleraie situ\u00e9e entre la route d\u00e9partementale 514 et la rive gauche de  \nl'Ern\u00e9e. La superficie du site est de 1,1 ha.\nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe ma\u00eetre d'ouvrage (DREAL) est propri\u00e9taire des terrains.\nc. Potentiel du site pour la compensation\nLa reconversion de la peupleraie, la cr\u00e9ation et la p\u00e9rennisation d'une mosa\u00efque de milieux constitue  \nune  opportunit\u00e9  pour  les  esp\u00e8ces  pr\u00e9sentes  \u00e0  proximit\u00e9  d'occuper  \u00e0  l'avenir  le  site  de  mani\u00e8re  \npermanente (nidification) ou temporaire (alimentation, repos). La reconstitution d'un corridor le long  \nde l'Ern\u00e9e s'av\u00e8re \u00e9galement favorable pour le transit de la faune.\nd. Objectifs de restauration\nLes objectifs de restauration du site sont list\u00e9s ci-apr\u00e8s :\n\u2022 Am\u00e9lioration des conditions d'expressions des fonctions associ\u00e9es aux milieux humides :\n\u25e6 Conversion de peupleraie en prairie extensive de fauche (Cr\u00e9ation de 5 100 m\u00b2 de prairie  \nhumide et gestion de conservation de 2455 m\u00b2 de prairie humide)\n\u25e6 Protection p\u00e9rim\u00e9trique par plusieurs types de plantation\n\u2022 Am\u00e9lioration de la trame bocag\u00e8re par la replantation de lin\u00e9aire assurant une continuit\u00e9  \nfonctionnelle sous le viaduc le long de l'Ern\u00e9e, permettant le renforcement des corridors de la  \nTVB locale et la connexion entre les sites de compensation :\n46\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 49\n\u25e6 Restauration, renforcement de la ripisylve (plantation de 160 ml de ripisylve)\n\u25e6 Cr\u00e9ation de pont au-dessus de l'Ern\u00e9e pour la petite faune via la r\u00e9utilisation de tronc issu  \nde l'entretien. Dans ce cadre, les ch\u00eanes ou ch\u00e2taigniers seront les essences \u00e0 privil\u00e9gier. Les \nf\u00fbts sont positionn\u00e9s en haut de berge et bien ancr\u00e9s au sol avec des pieux\n\u25e6 Plantation d'une bande bois\u00e9e compos\u00e9e de fruitiers (type verger) en accord avec les futurs \nusages  du  site  et  les  propri\u00e9taires  actuels,  repr\u00e9sentant  une  surface  de  1  610  m\u00b2  de  \nboisement.  Le  verger  apportera  un  int\u00e9r\u00eat  pour  les  chiropt\u00e8res  et  l'avifaune  comme  \nhabitats de nourrissage (zone de chasse en lien avec les g\u00eetes)\n\u25e6 Plantation de haie arbustive (contraint par le viaduc) a minima en double rang avec bande  \nenherb\u00e9e de 2 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9 l\u00e0 o\u00f9 cela est possible\n\u2022 Cr\u00e9ation de site favorable \u00e0 la biodiversit\u00e9 :\n\u25e6 Pose d'un g\u00eete \u00e0 chiropt\u00e8res.\nMesure COMP n\u00b0 4 \u2013 Site de la Masure Saint-Georges (cf annexe 14)\na. Pr\u00e9sentation\nLe site d'\u00e9tude se situe au lieu-dit \u00ab La Masure \u00bb sur la commune d'Ern\u00e9e (53), sur une superficie de  \n7 ,13\u00a0ha. Il se situe entre la D29 et la D514 au sein d'une petite vall\u00e9e caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence d'un  \nruisseau intermittent. \nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe ma\u00eetre d'ouvrage n'est pas encore propri\u00e9taire des parcelles pr\u00e9vues pour la mise en \u0153uvre des  \nmesures compensatoires. Il reste quelques parcelles (d\u00e9laiss\u00e9s) issues des emprises DUP qui seront  \nacquises par \u00e9change dans le cadre de l'AFAFE ou par voie d'acquisition directe. \u00c0 la date de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision,  il  dispose de l'accord  de la  commune et  de la  SAFER  pour  le rachat  desdites  \nparcelles. Il devra \u00e0 ce titre, dans un d\u00e9lai de  1 an maximum, et dans tous les cas avant l'engagement  \ndes  travaux,  transmettre  \u00e0  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  en  mati\u00e8re  d'autorisation  environnementale,  un \n\u00e9ch\u00e9ancier de la proc\u00e9dure d'acquisition. D\u00e8s l'acquisition effective, le ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 en \ninformer l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, en lui transmettant l'acte notari\u00e9. Les mesures compensatoires seront \nainsi mises en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de 15 mois maximum et devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es pr\u00e9alablement aux  \ntravaux, au fur et \u00e0 mesure de leur avanc\u00e9e. \nc. Potentiel du site pour la compensation\nL'objectif principal du projet est de favoriser des habitats naturels et agricoles via la conversion de  \nmilieux agricoles, l'am\u00e9lioration de gestion et l'optimisation des habitats favorables \u00e0 l'accueil de la  \nbiodiversit\u00e9.\nd. Objectifs de restauration\n\u2022 Am\u00e9lioration des conditions d'expressions des fonctions associ\u00e9es aux milieux humides :\n\u25e6 Conversion de peupleraie en prairie extensive de fauche (prairie m\u00e9sophile\u00a0: 17 400 m\u00b2)\n\u2022 Am\u00e9lioration de la trame bocag\u00e8re par la replantation de lin\u00e9aire assurant une continuit\u00e9  \nfonctionnelle et une protection le long du futur projet routier\u00a0:\n\u25e6 Plantation de haie\u00a0: 903 ml. Ces plantations seront dispos\u00e9es a minima en double rang avec \nune bande enherb\u00e9e de 2 m\u00e8tres de chaque c\u00f4t\u00e9\n\u25e6 Plantation de ripisylve\u00a0: 172 ml\n\u25e6 Plantation de boisements\u00a0: 2 100 m\u00b2\n47\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 50\n\u2022 Cr\u00e9ation de sites favorables \u00e0 la biodiversit\u00e9 :\n\u25e6 Cr\u00e9ation de 2 mares (de surface de l'ordre de 100 m\u00b2 et profondeur comprise entre 1 m et  \n1,20 m chacune) selon les recommandations de l'OFB Pays de la Loire (Recommandations  \npour la cr\u00e9ation et l'entretien d'une mare, avril 2025)\n\u25e6 Pose de 4 hibernaculum\n\u25e6 Pose de 2 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\n\u25e6 Pose de 2 f\u00fbts d'arbres \u00e0 cavit\u00e9s\n\u25e6 Pose de 3 f\u00fbts \u00e0 Grand capricorne\nMesure COMP n\u00b0 5 \u2013 Site de la Petite Masure (cf annexe 15)\na. Pr\u00e9sentation\nLe site d'\u00e9tude se situe au lieu-dit \u00ab La Petite Masure \u00bb sur la commune d'Ern\u00e9e. Il s'agit d'une propri\u00e9t\u00e9 \npriv\u00e9e compos\u00e9e d'une maison d'habitation, d'un petit plan d'eau, et d'un espace paysager, ins\u00e9r\u00e9s  \ndans  un  cadre  naturel  au  bord  d'un  ruisseau  affluent  de  l'Ern\u00e9e.  Un  d\u00e9laiss\u00e9  de  parcelle  issu  de \nl'emprise DUP est \u00e9galement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ce site.\nLes principaux objectifs de restauration sont les suivants : d\u00e9sartificialisation et cr\u00e9ation de milieux  \nnaturels ouverts et bocagers, am\u00e9lioration des fonctionnalit\u00e9s du ruisseau et des zones humides.\nLa superficie est d'environ 3,1 ha.\nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe ma\u00eetre d'ouvrage (DREAL) est propri\u00e9taire des terrains.\nc. Potentiel du site pour la compensation\nLe projet de restauration vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 deux grands enjeux :\n\u2022 Restaurer la qualit\u00e9 des habitats pour l'accueil de la biodiversit\u00e9\n\u2022 Restaurer les fonctionnalit\u00e9s du cours d'eau et des zones humides\nd. Objectifs de restauration\n\u2022 Restauration des zones humides :\n\u25e6 D\u00e9capage et suppression de remblai\n\u25e6 Suppression de l'enrob\u00e9 ou d\u00e9simperm\u00e9abilisation, d\u00e9capage partiel\n\u25e6 D\u00e9busage (100 ml) et restauration du cours d'eau (135 ml)\n\u25e6 D\u00e9molition de la maison (la d\u00e9molition devra pr\u00e9alablement faire l'objet d'une recherche  \ndes esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es potentiellement pr\u00e9sentes dans la maison)\n\u2022 Am\u00e9lioration des conditions d'expressions des fonctions associ\u00e9es aux milieux humides :\n\u25e6 D\u00e9capage de la digue jusqu'au fil d'eau (voire -0.10 m du plan d'eau) pour d\u00e9bordement\n\u25e6 Nivellement et restauration d'habitats\n\u25e6 Gestion extensive de la prairie par fauche avec exportation\n\u25e6 Protection p\u00e9rim\u00e9trique par plusieurs types de plantations\n\u2022 Am\u00e9lioration de la trame bocag\u00e8re permettant le renforcement des corridors de la trame verte \net bleue (TVB) locale :\n\u25e6 Abattage des peupliers, esp\u00e8ces horticoles et paysag\u00e8res\n48\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 51\n\u25e6 Restauration / entretien sanitaire de la ripisylve (lin\u00e9aire de ripisylve cr\u00e9\u00e9\u00a0: 85 ml)\n\u25e6 Plantation de haies en remplacement des structures v\u00e9g\u00e9tales anthropiques (690 ml) \u00a0; Les \nplantations de haies devront \u00eatre dispos\u00e9es a minima en double rang avec une bande  \nenherb\u00e9e de 2 m de chaque c\u00f4t\u00e9.\n\u2022 Suppression des contraintes et des facteurs d\u00e9gradants pour la biodiversit\u00e9 :\n\u25e6 Capture et retrait des poissons du plan d'eau\n\u25e6 Coupe  et  arrachage  des  esp\u00e8ces  exotiques  envahissantes,  suppression  des  Thuya,  \ndessouchage, nivellement, replantation d'une haie bocag\u00e8re\n\u2022 Cr\u00e9ation de g\u00eetes de substitution et des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques pour l'accueil de la faune  \nlocale :\n\u25e6 Cr\u00e9ation d'une mare (d'une surface de l'ordre de 100 m\u00b2 avec une  profondeur comprise  \nentre  1  m  et  1,20  m )  selon  les  recommandations  de  l'OFB  Pays  de  la  Loire  \n(Recommandations pour la cr\u00e9ation et l'entretien d'une mare, avril 2025)\n\u25e6 Pose de 4 g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\n\u25e6 Am\u00e9nagement de 4 hibernaculum\n\u25e6 Pose de 3 f\u00fbts \u00e0 cavit\u00e9s\n\u25e6 Pose de 3 f\u00fbts \u00e0 Grand Capricorne\nAu total, 6000 m\u00b2 de prairie humide et 2250 m\u00b2 de prairie m\u00e9sophile seront restaur\u00e9s et 3000 m\u00b2 de  \nboisement seront plant\u00e9s. \nLa gestion conservatoire portera sur 10 727 m\u00b2 d'habitats bois\u00e9s et autres espaces naturels, 2 964 m\u00b2  \nde m\u00e9gaphorbiaies et 7 413 m\u00b2 de prairie humide. \nMesure COMP n\u00b0 6 \u2013 Site de la Boulaie (cf annexe 16)\na. Pr\u00e9sentation\nLe site se situe au lieu-dit \u00ab La Boulaie \u00bb sur la commune d'Ern\u00e9e. Ce site se situe \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate \nau Nord-ouest du projet. L'objectif est de renforcer une entit\u00e9 bocag\u00e8re et d'assurer une meilleure  \nfonctionnalit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l'accueil de la biodiversit\u00e9 sur ce secteur, par la plantation de haies.\nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe site va faire l'objet d'une convention pour une dur\u00e9e de 30 ans, entre l'\u00c9tat, les propri\u00e9taires et  \nl'exploitant,  relative  aux  \u00e9tudes  et  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  au  maintien  et  \u00e0  l'entretien  des  mesures  \ncompensatoires \u00e9cologiques.\nCe contrat inclut une clause relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE). La  \nconvention est en cours de signature par l'exploitant et les propri\u00e9taires.  L'ORE devra permettre de  \nporter la ma\u00eetrise du site sur 50 ans minimum.\nc. Potentiel du site pour la compensation\nL'objectif est de restaurer la trame bocag\u00e8re et la trame \u00e9cologique.\nd. Objectifs de restauration\nLes am\u00e9nagements pr\u00e9vus permettent de :\n\u2022 compl\u00e9ter le maillage bocager via la cr\u00e9ation de nouveau lin\u00e9aire de haie (cf. carte historique)\n\u2022 renforcer la valeur \u00e9cologique de haies et talus existants via des mesures d'enrichissement et  \nde regarni \n49\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 52\n\u2022 r\u00e9pondre au besoin de l'exploitant en b\u00e9n\u00e9ficiant des fonctionnalit\u00e9s apport\u00e9es par les haies  \n(ombrage, brise vent\u2026)\n\u2022 am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s des t\u00eates de bassin-versant\nLes op\u00e9rations permettront de cr\u00e9er 1595 ml de haie et 280 ml de ripisylve, et de d\u00e9buser 160ml de  \ncours d'eau\u00a0; 180 ml de nouveau lit mineur. Les plantations de haie devront \u00eatre dispos\u00e9es a minima en \ndouble rang avec une bande enherb\u00e9e de 2 m de chaque c\u00f4t\u00e9.\nMesure COMP n\u00b0 7  \u2013 Site de la Grange (cf annexe 17)\na. Pr\u00e9sentation\nLe site se situe au lieu-dit \u00ab La Grange \u00bb sur la commune d'Ern\u00e9e. Ce site se situe \u00e0 environ 1,8 km au  \nSud-est  du  projet.  L'objectif  est  de  renforcer  une  entit\u00e9  bocag\u00e8re  et  d'assurer  une  meilleure  \nfonctionnalit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l'accueil de la biodiversit\u00e9 sur ce secteur, par la plantation de haies. Il est  \n\u00e9galement concern\u00e9 par la r\u00e9ouverture d'un ruisseau actuellement bus\u00e9.\nb. Ma\u00eetrise fonci\u00e8re\nLe site a fait l'objet d'une convention sign\u00e9e du 25 avril 2024 pour une dur\u00e9e de 30 ans, entre l'Etat, les \npropri\u00e9taires et  l'exploitant, relative aux \u00e9tudes et  \u00e0 la cr\u00e9ation,  au maintien et  \u00e0 l'entretien des  \nmesures compensatoires \u00e9cologiques.\nCe contrat inclut une clause relative \u00e0 la cr\u00e9ation d'une Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE).  \nL'ORE permettra de porter la ma\u00eetrise du site sur 50 ans minimum.\nc. Potentiel du site pour la compensation\nL'objectif est de restaurer la trame bocag\u00e8re et la trame \u00e9cologique.\nd. Objectifs de restauration\nL'op\u00e9ration permettra la cr\u00e9ation de 1005 ml de haie et la restauration de 225 ml de haie. Lorsque cela \nest possible, les plantations de haie devront \u00eatre dispos\u00e9es a minima en double rang avec une bande  \nenherb\u00e9e de 2 m de chaque c\u00f4t\u00e9.\nTITRE VI\u00a0: MESURES D'ACCOMPAGNEMENT\nARTICLE 16 \u2013 Les mesures d'accompagnement (ACC) \nMesure ACC n\u00b01 \u2013 Pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de coordination environnementale et  \nd'un \u00e9cologue tout au long de la phase travaux\nAfin d'assurer le respect des prescriptions et de la r\u00e9glementation environnementale tout au long de la \nphase  de  travaux,  le  ma\u00eetre  d'ouvrage  est  tenu  de  mettre  en  place  une  \u00e9quipe  de  coordination \nenvironnementale comprenant au minimum un coordinateur environnemental et un \u00e9cologue. \nLes missions du coordonnateur environnemental, d\u00e9taill\u00e9es dans la partie \u00c9tude d'impact \u2013 impacts et \nmesures ERC du dossier, sont les suivantes :\na. Phase 1 - \u00c9laboration des contrats travaux\n\u2022 R\u00e9daction  des  prescriptions  environnementales  \u00e0  respecter  par  les  entreprises  titulaires  \nint\u00e9grant  notamment  les  prescriptions  cadr\u00e9es  par  le  sch\u00e9ma  organisationnel  du  plan  de  \nrespect de l'environnement (SOPRE) et le sch\u00e9ma d'organisation, de suivi et d'\u00e9limination des  \nd\u00e9chets (SOSED)\n50\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 53\n\u2022 \u00c9tablissement  du  calendrier  g\u00e9n\u00e9ral  de  chantier  \u00e0  int\u00e9grer  dans  les  cahiers  des  clauses  \ntechniques particuli\u00e8res (en tenant compte des cycles biologiques)\n\u2022 Proposition de p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res pour non-respect des prescriptions environnementales\n\u2022 Proposition des crit\u00e8res et de la m\u00e9thode d'analyse des offres sur le volet environnemental\n\u2022 Production  d'un  rapport  synth\u00e9tisant  l'avis  sur  les  qualifications  (environnementales)  des  \ncandidats et sur la notice environnementale, le SOPRE, le SOSED, avec proposition d'une note  \nsur ce volet.\nb. Phase 2 - Suivi des engagements du ma\u00eetre d'ouvrage\nLe suivi vise le respect par le ma\u00eetre d'ouvrage de ses engagements environnementaux, mat\u00e9rialis\u00e9 par  \nl'\u00e9laboration de rapports annuel ou semi-annuel, d\u00e9taillant l'\u00e9tat d'avancement et la mise en \u0153uvre  \ndes mesures pr\u00e9vues.\nc. Phase 3 travaux - Contr\u00f4le ext\u00e9rieur environnemental du chantier\nLa coordination environnementale du chantier consiste en :\n\u2022 la formation et la sensibilisation des intervenants\n\u2022 l'\u00e9mission d'avis sur les documents d'ex\u00e9cution des entreprises et notamment sur le PRE, le  \nSOSED et tout autre document d'ex\u00e9cution susceptible d'avoir un impact environnemental\n\u2022 l'assistance aux ma\u00eetres d'oeuvre dans le suivi du respect des engagements, la surveillance des  \ndispositifs  de  protection  des  zones  sensibles,  la  constatation  des  atteintes  \u00e9ventuelles  \u00e0  \nl'environnement, ainsi que la proposition de mesures correctives adapt\u00e9es\nDes visites de chantier, syst\u00e9matiques et inopin\u00e9es, seront r\u00e9alis\u00e9es et feront l'objet de comptes-\nrendus formels pr\u00e9cisant la v\u00e9rification de la mise en \u0153uvre effective des engagements du ma\u00eetre  \nd'ouvrage et du respect du plan de respect de l'environnement (PRE), la conformit\u00e9 aux prescriptions,  \nles \u00e9carts relev\u00e9s, les mesures correctives propos\u00e9es, ainsi qu'un suivi illustr\u00e9 par des photographies. \nMesure ACC n\u00b0 2 \u2013 Mesure pour la Chouette Effraie\nUn nichoir sera install\u00e9 dans un site propice valid\u00e9 par un \u00e9cologue. Il sera install\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre  \nproche du projet, \u00e0 une distance maximale de 15 km du site initial. Le p\u00e9titionnaire devra porter \u00e0 la  \nconnaissance  de  la  DDT  la  localisation  et  les  caract\u00e9ristiques  exactes  de  cette  mesure  pour  sa  \nvalidation par le service instructeur avant sa mise en \u0153uvre.\nMesure ACC n\u00b0 3 \u2013 Cr\u00e9ation d'hibernaculum\nLes hibernaculum prennent la forme de tas de pierres, branchages, souches voire planches en bois non \ntrait\u00e9es, au-dessus d'un surcreusement du sol. Les branches et souches des quelques arbustes coup\u00e9s  \net arbres morts (situ\u00e9s sur l'emprise du projet) sont utilis\u00e9s pour la conception des hibernaculum.\nLa cr\u00e9ation d'un hibernaculum s'effectue en plusieurs \u00e9tapes :\n1/ Emplacement du site : le site choisi est ensoleill\u00e9, si possible \u00e0 proximit\u00e9 d'un milieu bois\u00e9, en lisi\u00e8re  \nd'une haie. Un ourlet herbeux de 3 m minimum est maintenu autour de l'hibernaculum\n2/ Apport de mat\u00e9riaux divers (grosses pierres, b\u00fbches, souches, amas de branches (issu de coupe et  \ndes branchages morts du site) pour cr\u00e9er l'habitat au-dessus du niveau du sol.\nLes sites o\u00f9 sont pr\u00e9vus la cr\u00e9ation d'hibernaculum sont les suivants :\n\u2022 MC-02 Fourbou\u00e9 : 2  hibernaculum\n\u2022 MC-04 Masure\u00a0: 4 hibernaculum\n51\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 54\n\u2022 MC-05 Petite Masure\u00a0: 4 hibernaculum\nMesure ACC n\u00b0 4  \u2013 Mise en place de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res\nDes g\u00eetes pour les chiropt\u00e8res seront pos\u00e9s\u00a0:\n\u2022 Au niveau du viaduc\u00a0: 1 g\u00eete\n\u2022 Sous le boviduc de la Brimoni\u00e8re \u00e0 l'est du site MC-01 des S\u00e9mondi\u00e8res\u00a0:  2 g\u00eetes\n\u2022 Sur des arbres au sein des sites de compensation\u00a0: 12 g\u00eetes\nLes structures et am\u00e9nagements d'accueil seront install\u00e9s en amont des travaux pour ceux situ\u00e9s dans  \nles sites de compensation.\na. G\u00eetes sous viaduc \nUne r\u00e9servation d'environ 15 \u00e0 30 mm entre la corniche d'habillage lat\u00e9rale de l'ouvrage et le tablier  \nsera \u00e0 cr\u00e9er. L'accessibilit\u00e9 ne devra pas \u00eatre obstru\u00e9e par un joint ou une injection de b\u00e9ton et en  \nr\u00e9alisant si possible des cloisonnements r\u00e9guliers tous les m\u00e8tres pour cr\u00e9er diff\u00e9rents microclimats.\nb. G\u00eetes sous boviducs\nPlusieurs typologies sont propos\u00e9es :\n\u2022 G\u00eete pr\u00e9fabriqu\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans l'ouvrage\n\u2022 Fa\u00e7onner des espaces de disjointement de plusieurs largeurs de 2 \u00e0 3 cm / 4 \u00e0 5 cm au sein de  \nl'ouvrage d\u00e8s sa construction\n\u2022 \u00c0 d\u00e9faut les joints de dilatation assez profonds peuvent \u00eatre utilis\u00e9s : sur les ponts en b\u00e9ton, les \ninterstices peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s naturellement par des joints de dilatation plus ou moins  \nprofonds. Leur potentiel d'accueil peut donc \u00eatre tr\u00e8s variable.\nc. G\u00eetes sur arbres\nDouze g\u00eetes d'accueil seront fix\u00e9s sur des arbres matures au sein de haies des sites de compensation  \nsuivants :\n\u2022 MC1 S\u00e9mondi\u00e8res : pose de 1 g\u00eete artificiel sur arbre\n\u2022 MC2 Fourbou\u00e9 : pose de 5 g\u00eetes artificiels sur arbres\n\u2022 MC4 Masure : pose de 2 g\u00eetes artificiels sur arbres\n\u2022 MC5 Petite Masure : pose de 4 g\u00eetes artificiels sur arbres\nMesure  ACC n\u00b0  5 - Conservation des principaux corridors \u00e9cologiques dans le  \ncadre de l'AFAFE\nDans le cadre de l'Am\u00e9nagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE), un effort  \nparticulier sera port\u00e9 sur la conservation du maillage bocager et notamment les principaux corridors  \n\u00e9cologiques \u00e0 l'\u00e9chelle locale.\nLa conservation de ces r\u00e9seaux de haies va notamment permettre de conserver les capacit\u00e9s de transit \net de reproduction de la faune sur le territoire.\nAfin de pr\u00e9server ces entit\u00e9s, le plan des prescriptions et des mesures environnementales (Sch\u00e9ma  \ndirecteur de l'Environnement) fixe sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'am\u00e9nagement foncier, les mesures \u00e0 respecter ou \n\u00e0 mettre en place dans le cadre de l'am\u00e9nagement.\n52\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 55\nMesure ACC n\u00b0 6\u2013 Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales\nPour l'entretien des ouvrages, la direction interd\u00e9partementale des routes Ouest (DIRO), gestionnaire \net exploitant de la RN12, aura la charge de la surveillance r\u00e9guli\u00e8re du r\u00e9seau de collecte des eaux de la \nplate-forme et des bassins de r\u00e9tention afin de pouvoir d\u00e9tecter, au plus t\u00f4t, tout dysfonctionnement  \n\u00e9ventuel de ces dispositifs \u00a0: enl\u00e8vement des flottants ou objets encombrants devant les grilles et  \nsurversants, d\u00e9gradation ou menace de ruine de l'ouvrage, etc.).\nDes visites sp\u00e9cifiques de surveillance devront \u00eatre programm\u00e9es pour \u00eatre effectu\u00e9es durant l'ann\u00e9e.  \nCes visites seront \u00e9galement d\u00e9clench\u00e9es de fa\u00e7on ponctuelle et localis\u00e9e suite \u00e0 des d\u00e9fauts signal\u00e9s  \ndans le cadre des op\u00e9rations de patrouille ou lors d'une visite d'inspection.\nDes visites sp\u00e9cialis\u00e9es de ces ouvrages pendant et apr\u00e8s des p\u00e9riodes de pluie seront programm\u00e9es  \nafin de mieux identifier les pathologies. Les principaux d\u00e9sordres et d\u00e9fauts rencontr\u00e9s sur les bassins  \ndans le cadre des visites sp\u00e9cifiques sont les suivants :\nPour l'entretien courant, le tableau ci-apr\u00e8s renseigne sur l'entretien des ouvrages de confinement. Les \nfr\u00e9quences propos\u00e9es doivent \u00eatre adapt\u00e9es suivant les moyens d'intervention et les exp\u00e9riences d\u00e9j\u00e0  \nacquises en mati\u00e8re d'entretien par l'exploitant. En compl\u00e9ment \u00e0 ces fr\u00e9quences propos\u00e9es, il est  \nsouhaitable d'effectuer une visite des ouvrages avant les orages d'\u00e9t\u00e9, ainsi qu'une visite apr\u00e8s chaque  \ngros orage afin de v\u00e9rifier leur bon fonctionnement.\nD\u00e9fauts et d\u00e9sordres observables Causes possibles Actions correctrices\nAbsence ou r\u00e9duction du marnage Envahissement par la v\u00e9g\u00e9tation, \nstockage important des boues de \nd\u00e9cantation, \u00e9rosion des berges\nFaucardage, curage\nD\u00e9fauts de vidange Colmatage ou obstruction de l'orifice \nde sortie\nEnl\u00e8vement des d\u00e9chets et des \nv\u00e9g\u00e9taux, test de bon \nfonctionnement\nD\u00e9bit sortant excessif Alt\u00e9ration des ma\u00e7onneries des \nouvrages d'amen\u00e9e et de fuite\nR\u00e9paration du g\u00e9nie civil\nNon-fonctionnement des ouvrages \nde man\u0153uvre\nD\u00e9t\u00e9rioration de la m\u00e9tallerie, usure \nou oxydation des organes de \nman\u0153uvre\nRemise en \u00e9tat des organes de \nman\u0153uvre, graissage, test de \nfonctionnement\nAbsence d'eau dans le volume mort D\u00e9faut d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, percement de \nla g\u00e9omembrane\nV\u00e9rification de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, \nr\u00e9paration de la g\u00e9omembrane\nAu minimum une fois tous les 3\u00a0ans, les t\u00e2ches suivantes seront effectu\u00e9es\u00a0:\n\u2022 Nettoyage des avaloirs, grilles et descentes d'eau\n\u2022 Contr\u00f4le de l'\u00e9tat des parties apparentes des descentes d'eau et collecteurs et, signalisation  \ndes d\u00e9fauts constat\u00e9s\n\u2022 \u00c9vacuation des d\u00e9tritus dans un rayon de 5 m autour du point de rejet\n\u2022 D\u00e9broussaillage  dans  un  rayon  de  5  m  autour  du  point  de  rejet  de  mani\u00e8re  \u00e0  ce  que  le \nfonctionnement de l'ouvrage ne puisse \u00eatre entrav\u00e9 par les v\u00e9g\u00e9taux quels qu'ils soient\n\u2022 Afin de garantir le syst\u00e8me d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des bassins, la v\u00e9g\u00e9tation ligneuse fera l'objet d'un  \nretrait tous les 2-3 ans maximum\n53\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 56\nBassin \u00c9quipements\nBy-pass Ouvrage de sortie\nV\u00e9g\u00e9tation Faucardage 1 \u00e0 2 fois par an\nFaucardage tous les 2 \u00e0 3 ans\nNettoyage Enl\u00e8vement des d\u00e9chets 2 \u00e0 \n4 fois par an\nEnl\u00e8vement des d\u00e9chets \net des v\u00e9g\u00e9taux 2 fois \npar an\nEnl\u00e8vement des d\u00e9chets \net des v\u00e9g\u00e9taux 2 fois \npar an\nEntretien sp\u00e9cifique Contr\u00f4le des cotes de \nd\u00e9bordement et de la \ncapacit\u00e9 de l'exutoire \ntous les 3 ans\nContr\u00f4le de la capacit\u00e9 \nd'\u00e9coulement (cloison \nsipho\u00efde, canalisation \nexutoire) tous les 3 ans\n\u00c9tanch\u00e9it\u00e9 Contr\u00f4le tous les 3 \u00e0 5 ans\nCapacit\u00e9 \nhydraulique\nContr\u00f4le des caract\u00e9ristiques \napr\u00e8s 1, 3, 6 et 10 ans de mise \nen service puis tous les 3 \u00e0 5 \nans\nCurage - Si la capacit\u00e9 hydraulique \nest insuffisante\n- Apr\u00e8s une pollution \naccidentelle\nDe la canalisation si la \ncapacit\u00e9 hydraulique est \ninsuffisante\nDe la canalisation aval si \nla capacit\u00e9 hydraulique \nest insuffisante\nUne simulation de d\u00e9versement accidentel sera r\u00e9alis\u00e9e avant mise en service de l'infrastructure afin  \nde tester le plan d'intervention mis en place par le gestionnaire. Il appartient en effet au gestionnaire  \nd'organiser ses services de mani\u00e8re \u00e0 garantir le d\u00e9lai d'intervention minimal d\u00e9fini. Un exercice de  \nsimulation  d'accidents  sur  les  diff\u00e9rents  bassins  sera  r\u00e9guli\u00e8rement  r\u00e9alis\u00e9  afin  de  tester  la  \ncoordination des diff\u00e9rents intervenants.\nTITRE VII\u00a0: MESURES DE SUIVI\nARTICLE 17 - Les mesures de suivi (S)\nLe suivi des mesures compensatoires est pr\u00e9vu sur l'ensemble des sites de compensation (Mesures  \nCOMP n\u00b01 \u00e0 7).\nLe pas de temps est le suivant : n+1, n+2, n+3, n+5, n+7 , n+10, n+15, n+20, n+25, n+30, n+40 et n+50.\nLes  bilans  issus  de  ces  suivis,  portant  sur  la  r\u00e9alisation  des  prescriptions,  des  mesures  et  des  \ncaract\u00e9ristiques  du  projet  ainsi  que  sur  leurs  effets  sur  l'environnement,  devront \u00eatre  envoy\u00e9s,  \u00e0 \nchaque fin d'ann\u00e9e pr\u00e9vue sur le pas de temps, \u00e0 la DDT de la Mayenne.\nCes bilans seront \u00e9galement transmis \u00e0 l'Inspection g\u00e9n\u00e9rale de l'environnement et du d\u00e9veloppement \ndurable (IGEDD), en tant qu'Autorit\u00e9 environnementale.  \nPlusieurs actions de suivi seront d\u00e9ploy\u00e9es suivant les enjeux de restauration identifi\u00e9s sur les sites de  \ncompensation (voir tableau ci-dessous). \n54\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 57\nType de suivi S\u00e9mondi\n\u00e8res\nFourbou\u00e9 Viaduc Masure Petite \nMasure\nBoulaie Grange\nMS \u2013 4\u00a0: \nmesures agri-\nenvironneme\nntales\nx x x x x x x\nMS \u2013 5\u00a0: \nMares et \namphibiens\nx x x\nMS \u2013 6\u00a0: \nFaune, flore, \nhabitats\nx x x x x x x\nMS \u2013 7\u00a0: \nGrand \nCapricorne\nx x x\nMS \u2013 8\u00a0: \nCours d'eau\nx x x\nMesure  S  n\u00b0  1  \u2013  Suivi  de  mortalit\u00e9  de  l'avifaune  et  des  chiropt\u00e8res  sur  \nl'am\u00e9nagement routier\nLe suivi  de  mortalit\u00e9 des  esp\u00e8ces  prendra  la  forme  de  2  contr\u00f4les  par  semaine  (lundi,  vendredi)  \npendant 2 mois d\u00e8s lors de l'ouverture de la circulation de la route.\nLes contr\u00f4les devront \u00eatre effectu\u00e9s en voiture sur les 5 kilom\u00e8tres. Lors de chaque entr\u00e9e de route un \npanneau  \"\u00c9tude  en  cours  v\u00e9hicule  lent\" sera  mis  en  place,  la  voiture  devra  \u00eatre  \u00e9quip\u00e9e  d'un  \ngyrophare. Ce suivi devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avant la tomb\u00e9e de la nuit.\nLes individus trouv\u00e9s devront \u00eatre ramass\u00e9s, identifi\u00e9s, photographi\u00e9s, et sex\u00e9s en tant que possible. \nMesure S n\u00b0 2 \u2013 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux au niveau de l'Ern\u00e9e et des affluents \u00e0  \nproximit\u00e9  de  l'am\u00e9nagement  durant  la  phase  travaux  et  durant  la  phase  \nexploitation\nUn r\u00e9seau de surveillance des milieux aquatiques concern\u00e9s par le projet sera mis en place pour suivre  \nla qualit\u00e9 du milieu r\u00e9cepteur durant les phases de travaux et d'exploitation, \u00e0 partir d'un \u00e9tat initial  \nr\u00e9alis\u00e9 par les ma\u00eetres d'ouvrage avant le d\u00e9but des travaux.\nAinsi, au moins six stations de suivi seront d\u00e9finies :\n\u2022 Une station en amont et en aval de l'am\u00e9nagement sur l'Ern\u00e9e (stations 1 et 2). \u00c0 noter que  \ncelle-ci devra \u00eatre positionn\u00e9e en aval de la station d'\u00e9puration d'Ern\u00e9e\n\u2022 Une station en amont et en aval de l'am\u00e9nagement sur le ruisseau Beausoleil (stations 3 et 4)\n\u2022 Une station en amont et en aval de l'am\u00e9nagement sur le ruisseau des S\u00e9mondi\u00e8res (stations 5  \net 6)\n55\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 58\nLe positionnement exact de ces stations de suivi sera confirm\u00e9 avec le prestataire retenu sp\u00e9cialis\u00e9  \ndans l'expertise des milieux aquatiques (bureau d'\u00e9tudes et/ou f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache et \nde protection des milieux aquatiques).\nPour ces six stations, quatorze campagnes seront r\u00e9alis\u00e9es (une campagne en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et une  \ncampagne en p\u00e9riode de moyennes eaux, en d\u00e9bit stabilis\u00e9) sur le pas de temps suivants :\n\u2022 Ann\u00e9e T-1 : un an avant le lancement des travaux et constituera l'\u00e9tat initial du suivi\n\u2022 Ann\u00e9e T, T+1, T+2 et T+3 : un suivi pendant les 3 ann\u00e9es de chantier\n\u2022 Ann\u00e9e N (mise en service de l'am\u00e9nagement) : expertises \u00e0 r\u00e9aliser durant la premi\u00e8re ann\u00e9e de \nla mise en service de l'ouvrage\n\u2022 Ann\u00e9e N+1 (un an apr\u00e8s la mise en service) : expertises \u00e0 r\u00e9aliser apr\u00e8s la premi\u00e8re ann\u00e9e pour  \nconfirmer les r\u00e9sultats de l'ann\u00e9e N\nLes param\u00e8tres qui seront suivis sont pr\u00e9cis\u00e9s ci-apr\u00e8s. Ils permettent de d\u00e9finir l'\u00e9tat \u00e9cologique des  \ncours d'eau :\n\u2022 DBO5, DCO, O2 dissous, temp\u00e9rature de l'eau, pH, conductivit\u00e9, sulfures et chlorures\n\u2022 Mati\u00e8res en suspension dans l'eau (MES)\n\u2022 Hydrocarbures : 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux\nEn cas de d\u00e9passement des limites autoris\u00e9es pour l'un des param\u00e8tres, une recherche de la cause sera \nmen\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des actions correctives seront d\u00e9finies par la ma\u00eetrise d'\u0153uvre (coordinateur \nenvironnement).\nLe bureau de la commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Mayenne sera associ\u00e9 au suivi des \nrejets lors de la mise en service.\nMesure S n\u00b0 3 - Suivi sp\u00e9cifique en cas de pollutions accidentelles\nLa  responsabilit\u00e9  du  gestionnaire  dans  un  cas  de  pollution  li\u00e9e  \u00e0  un  d\u00e9versement  accidentel  est \nengag\u00e9e (article L.\u00a0211- 5 du code de l'environnement). \nLes mesures de gestion et de suivi d\u00e9crites dans la mesure RED n\u00b06 seront appliqu\u00e9es et compl\u00e9t\u00e9es le  \ncas \u00e9ch\u00e9ant pour assurer un suivi efficient de la gestion de la pollution et de la remise en \u00e9tat du site.\nLes mesures d'urgence incluront\u00a0:\n\u2022 un confinement de la pollution accidentelle\n\u2022 une r\u00e9cup\u00e9ration des eaux et des terres souill\u00e9s\n\u2022 un enl\u00e8vement des produits et mat\u00e9riaux souill\u00e9s et leur transport vers des sites de traitements \net d\u00e9charges habilit\u00e9es \u00e0 recevoir ce type de d\u00e9chet\nMesure S n\u00b0 4 - Suivi des mesures compensatoires agri-environnementales : prairie  \nhumide et \u00e9l\u00e9ments du paysage\nLe suivi de la mise en \u0153uvre des bonnes pratiques et notamment le respect des cahiers des charges  \n(chargement  UGB,  p\u00e9riode  de  fauche,  qualit\u00e9  et  quantit\u00e9  d'intrants,  etc.)  seront  v\u00e9rifi\u00e9s  par  \nl'animateur des mesures compensatoires au travers de visites pr\u00e9vues ou inopin\u00e9es directement sur le  \nterrain en pr\u00e9sence ou non de l'exploitant et/ou prestataire.\n56\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 59\nUn registre d'entretien sera compl\u00e9t\u00e9 par l'exploitant pr\u00e9cisant notamment les dates d'entr\u00e9es sur les  \nparcelles, dates de fauche, le nombre et le type d'animaux, la dur\u00e9e de p\u00e2turage, ainsi que toute  \ninformation permettant de faciliter le suivi du respect du cahier des charges.\nLa surveillance des haies sera assur\u00e9e par les exploitants (engagement faisant partie int\u00e9grante de la  \nconvention).\nL'entretien et le suivi de l'\u00e9tat des haies seront assur\u00e9s par les exploitants (engagement faisant partie  \nint\u00e9grante de la convention) ou par un prestataire ext\u00e9rieur sp\u00e9cialis\u00e9 dans le g\u00e9nie \u00e9cologique ou le  \nforestier.\nLe taux de reprise des plants \u00e0 3 ans devra \u00eatre \u00e0 90 % minimum.\nDurant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9es, la personne en charge du contr\u00f4le r\u00e9alisera :\n\u2022 une visite annuelle pr\u00e9vue\n\u2022 jusqu'\u00e0 5 visites inopin\u00e9es sur les 5 ans\n\u00c0 partir de la 6  ann\u00e9e une visite (pr\u00e9vue ou inopin\u00e9e) sera r\u00e9alis\u00e9e tous les 3 ans.\u1d49\nUn compte-rendu de visite sera syst\u00e9matiquement r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 par l'ensemble des parties.\nEn cas de constat de non-respect ou d'atteinte aux am\u00e9nagements, plantations, ou autre, un proc\u00e8s-\nverbal de constat de non-respect du cahier des charges sera dress\u00e9, sign\u00e9 par la personne en charge du \nsuivi puis envoy\u00e9 \u00e0 la ma\u00eetrise d'\u0153uvre par courrier avec accus\u00e9 de r\u00e9ception pr\u00e9cisant notamment les \ndispositions qui seront amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre prises.\nSelon la gravit\u00e9 des atteintes plusieurs solutions sont envisageables : avertissement, d\u00e9dommagement, \nmise en demeure, etc.\nMesure S n\u00b0 5 - Suivi des mares et des amphibiens\na. Niveaux d'eau\nLe niveau d'eau des mares sera contr\u00f4l\u00e9 lors des inventaires amphibiens \u00e0 l'aide d'une r\u00e8gle gradu\u00e9e.  \nLes p\u00e9riodes d'assec seront relev\u00e9es.\nLes mares sont pr\u00e9sentes sur les sites de compensation suivants\u00a0: \n\u2022 Une sur le site des S\u00e9mondi\u00e8res\n\u2022 Deux sur le site de la Masure\n\u2022 Une sur le site de la Petite Masure\nb. Suivi des amphibiens\nLe suivi des amphibiens repose sur diff\u00e9rentes m\u00e9thodes de d\u00e9tection : prospection \u00e0 vue, capture et  \n\u00e9coute. Les inventaires seront r\u00e9alis\u00e9s aux p\u00e9riodes et conditions m\u00e9t\u00e9orologiques optimales au sein  \ndes mares et de leurs abords imm\u00e9diats (mares, foss\u00e9s, orni\u00e8res\u2026). Les passages seront r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 3  \np\u00e9riodes distinctes :\n\u2022 1 passage diurne en janvier ou f\u00e9vrier\n\u2022 2 passages diurnes et nocturnes en mars ou avril, et en mai\nLes prospections nocturnes commencent d\u00e8s la tomb\u00e9e de la nuit.\nD'un point de vue m\u00e9thodologique, les prospections d\u00e9butent par une phase d'\u00e9coute d'environ 15  \nminutes des chants des anoures (grenouilles et crapauds). Les berges sont ensuite parcourues, en  \nbalayant la mare \u00e0 l'aide d'une source lumineuse (torching) pour les prospections nocturnes et en  \nr\u00e9alisant le moins de mouvements possibles afin de d\u00e9tecter les individus adultes, larves ou pontes qui \nsont alors identifi\u00e9s et d\u00e9nombr\u00e9s.\n57\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 60\nLes prospections se d\u00e9roulent dans des conditions climatiques favorables \u00e0 l'activit\u00e9 des amphibiens  \net optimales \u00e0 leur d\u00e9tection (temp\u00e9rature sup\u00e9rieure \u00e0 5\u00b0C, absence de vent fort, absence de pluie ou \npluie  faible).  Dans  le  cas  o\u00f9  la  mare  ne  permet  pas  une  observation  convenable  (turbidit\u00e9  ou  \nv\u00e9g\u00e9tation  trop  importante),  les  prospections  auditives  et  visuelles  sont  compl\u00e9t\u00e9es  par  une  \nprospection au troubleau afin d'augmenter les chances de contact. Pour un impact minimum, un  \nmaximum d'un coup de troubleau sera donn\u00e9 tous les 3 \u00e0 5 m de berge.\nMesure S n\u00b0 6 \u2013 Suivi du Grand Capricorne (f\u00fbts transf\u00e9r\u00e9s & ch\u00eanes t\u00eatards)\nLe  suivi  consiste  \u00e0  surveiller  les  \u00e9mergences  de  Grand  Capricorne  au  sein  des  f\u00fbts  d\u00e9plac\u00e9s  et  \n\u00e9ventuellement la colonisation de vieux arbres \u00e0 proximit\u00e9 ou des ch\u00eanes conduits en t\u00eatards. On  \nrecherchera  les  adultes  ou  l'apparition  de  nouvelles  loges  (traces  d'\u00e9mergence).  Ceci  implique  au \npr\u00e9alable de localiser les loges existantes au moment du d\u00e9placement des f\u00fbts et de les marquer au  \nmoyen d'une bombe de peinture par exemple, afin de ne pas confondre d'anciennes loges avec de  \nnouvelles cr\u00e9\u00e9es dans l'ann\u00e9e.\nDurant les 3 premi\u00e8res ann\u00e9es suivant le d\u00e9placement des f\u00fbts \u00e0 Grand Capricorne (dur\u00e9e moyenne de \nd\u00e9veloppement  de  l'esp\u00e8ce  au  sein  des  troncs),  le  suivi  se  focalisera  principalement  sur  les  f\u00fbts \nd\u00e9plac\u00e9s. \u00c0 partir de la 5  ann\u00e9e, le suivi portera sur les vieux ch\u00eanes alentours et les ch\u00eanes t\u00eatards\u1d49  \nafin de v\u00e9rifier une \u00e9ventuelle colonisation d'autres arbres h\u00f4tes.\nIl sera r\u00e9alis\u00e9 1 passage en juin/juillet, de pr\u00e9f\u00e9rence au cr\u00e9puscule.\nMesure S n\u00b0 7 -  Suivi faune, flore et habitats\nOutre  les  suivis  sp\u00e9cifiques  (amphibiens,  piscicole  et  Grand  Capricorne),  il  sera  r\u00e9alis\u00e9  un  suivi  \nfaunistique ainsi qu'un suivi de la flore et des habitats.\nCes suivis permettront ainsi de contr\u00f4ler l'\u00e9volution des habitats, de leur \u00e9tat de conservation et de  \nrecenser les esp\u00e8ces pr\u00e9sentes.\nUne liste exhaustive de l'ensemble des esp\u00e8ces observ\u00e9es sera r\u00e9alis\u00e9e. Une attention particuli\u00e8re sera  \nport\u00e9e  aux  esp\u00e8ces  \u00e0  statuts  (liste  rouge  d\u00e9partementale  et  r\u00e9gionale,  protections...),  qui  seront \nd\u00e9nombr\u00e9es et localis\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 l'aide d'un GPS.\na. Suivi faune\nUn suivi de la colonisation des sites de compensation par les esp\u00e8ces sera effectu\u00e9. \n2 passages (un en p\u00e9riode printanier et un en p\u00e9riode estivale)\u00a0seront r\u00e9alis\u00e9s\u00a0pour les taxons suivants : \n\u2013 l'avifaune,\n\u2013 les insectes\n\u2013 les reptiles\n\u2013 les mammif\u00e8res terrestres\n\u2013 les mollusques bivalves,\u00a0en cas de pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e\nL'inventaire pour l'avifaune diurne se d\u00e9roulera au lever du jour selon le protocole IPA. \nL'inventaire des insectes, reptiles et mammif\u00e8res sera effectu\u00e9 \u00e0 vue, en prospectant les milieux les  \nplus favorables \u00e0 la recherche d'individus ou d'indices de pr\u00e9sence, avec pose de plaque pour les  \nreptiles. L'identification des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces sera faite \u00e0 l'aide de jumelles et lorsque cela est  \nn\u00e9cessaire apr\u00e8s avoir captur\u00e9 l'individu.\nUn suivi sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 sur chaque hibernaculum et g\u00eete artificiel afin de v\u00e9rifier la colonisation \npar les esp\u00e8ces cibl\u00e9es.\nEn compl\u00e9ment, un suivi chiropt\u00e9rologique sera effectu\u00e9 \u00e0 la fr\u00e9quence a minima de deux passages en \np\u00e9riode de mise-bas/\u00e9levage (mi-mai \u00e0 mi-ao\u00fbt), de pr\u00e9f\u00e9rence d\u00e9but juin et fin juillet, par \u00e9coute  \nactive et/ou passive des ultrasons.\n58\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 61\nM\u00e9thodes de suivi propos\u00e9es par niveau, suite \u00e0 laremiseen talwegde cours d'eau et objectifs associ\u00e9s< <\nPhotographies v vLin\u00e9aire cumul\u00e9 des travauxCoefficient de sinuosit\u00e9[Profil en traversProportion des faci\u00e8s d'\u00e9coulement (en %)Altitude du cours d'eauCaract\u00e9risation de la bande riveraine\nvant travauxs travaux\u00ab\nqt|S |S:1<\n\u00abIIS[4 14\nb. Suivi flore et habitats\nUn  suivi  de  l'\u00e9volution  des  milieux  (composition  v\u00e9g\u00e9tale  avec  mise  en  \u00e9vidence  qualitative  et  \nquantitative des esp\u00e8ces caract\u00e9ristiques de l'habitat vis\u00e9 mais aussi des autres esp\u00e8ces indicatrices de \nl'\u00e9volution du milieu \u00a0: esp\u00e8ces rud\u00e9rales, ubiquistes, allochtones, envahissantes, caract\u00e9ristiques d'un  \nautre habitat que celui cibl\u00e9). Le site sera parcouru \u00e0 pied lors de deux passages terrain (un passage  \nprintanier et un en p\u00e9riode estivale).\nLes habitats seront relev\u00e9s selon les nomenclatures Corine Biotope et EUNIS. Ces habitats seront  \nlocalis\u00e9s sous forme cartographique au 1/2500\u00e8me\n. Leur \u00e9tat de conservation sera pr\u00e9cis\u00e9.\nMesure S n\u00b0 8 \u2013  Suivi cours d'eau\na. Sites MC1 \u00ab S\u00e9mondi\u00e8res \u00bb, MC5 \u00ab Petite Masure \u00bb\nDans le cadre du suivi morphologique, un suivi sera mis en \u0153uvre \u00e0 l'\u00e9chelle de l'ensemble du lin\u00e9aire  \nrestaur\u00e9 (et non \u00e0 l'\u00e9chelle d'une micro-station), sur la base des protocoles de suivi d\u00e9finis par le guide  \npour l'\u00e9laboration de suivis d'op\u00e9rations de restauration hydromorphologique en cours d'eau de l'OFB  \net l'aide \u00e0 l'\u00e9laboration d'un programme pour le suivi des travaux de restauration de cours d'eau  \n(continuit\u00e9 et hydromorphologie) de l'AELB et l'OFB.\nAinsi le suivi du lin\u00e9aire restaur\u00e9 suivra les param\u00e8tres et les d\u00e9marches suivantes :\nb. Sites MC2 \u00ab Fourbou\u00e9 \u00bb, MC6 \u00ab Boulaie \u00bb\nLa qualit\u00e9 du lit apr\u00e8s restauration sera \u00e9valu\u00e9e \u00e0 l'aide du protocole d'\u00e9valuation \u00e0 l'\u00e9chelle lin\u00e9aire  \n(caract\u00e9ristique hydromorphologique).\nIl devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 un suivi avant travaux qui servira d'\u00e9tat z\u00e9ro ou de r\u00e9f\u00e9rence, puis un suivi \u00e0 3  \np\u00e9riodes  diff\u00e9rentes  (printemps  /  \u00e9t\u00e9  /  hiver)  ou  selon les  conditions  hydrologiques  (\u00e9tiage,  crue, \np\u00e9riode m\u00e9diane).\nMesure S n\u00b0 9 -  Suivi de l'efficacit\u00e9 des passages \u00e0 faune\nChaque ouvrage sera \u00e9quip\u00e9 d'un pi\u00e8ge photographique permanent ou temporaire.\n59\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 62\nLa  dur\u00e9e  de  l'installation  ainsi  que  le  syst\u00e8me  de  d\u00e9clenchement  et  de  prise  des  clich\u00e9s  seront  \npropos\u00e9s  et  justifi\u00e9s  par  le  prestataire.  Un  minimum  d'une  semaine  par  mois,  soit  12  semaines  \nd'enregistrement en continu par an, est le minimum qui pourra \u00eatre propos\u00e9.\nEn compl\u00e9ment, le passage de mammif\u00e8res terrestres sera \u00e9tudi\u00e9 par la recherche de traces et f\u00e8ces  \nlors d'au minimum 2 sessions par ann\u00e9e de suivi.\nMesure S n\u00b0 10 \u2013  Comptages routiers\nDes comptages routiers r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la mise en service (n) et \u00e0 n + 5 ans seront effectu\u00e9s afin de v\u00e9rifier  \nles pr\u00e9visions tir\u00e9es des mod\u00e9lisations de trafic. Les r\u00e9sultats seront transmis aux services de la DDT.\nMesure S n\u00b0 11 -  Mesures acoustiques\nDes mesures acoustiques r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 la mise en service seront effectu\u00e9es afin de v\u00e9rifier l'efficacit\u00e9 des  \nmerlons/\u00e9crans install\u00e9s le long de l'infrastructure routi\u00e8re. Les r\u00e9sultats seront transmis aux services  \nde la DDT.\nMesure S n\u00b0 12 - Suivi de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides compensatoires\nLe  b\u00e9n\u00e9ficiaire  mettra  en  place  un  suivi  pluriannuel  de  la  fonctionnalit\u00e9  des  zones  humides  \ncompensatoires afin de v\u00e9rifier leur bon fonctionnement hydrologique, \u00e9valuer le d\u00e9veloppement et  \nla p\u00e9rennit\u00e9 des habitats humides et appr\u00e9cier le maintien ou l'am\u00e9lioration des fonctions \u00e9cologiques \nde ces zones humides compensatoires par rapport \u00e0 l'\u00e9tat initial et aux objectifs d\u00e9finis dans le dossier \nd'autorisation.\nLe suivi sera r\u00e9alis\u00e9 par un bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9 ou un expert comp\u00e9tent en zones humides avec  \na minima 2 passages par an (mars et juin). \nCe suivi sera r\u00e9alis\u00e9 selon la m\u00e9thode nationale d'\u00e9valuation des fonctions des zones humides de l'OFB. \nLes indicateurs retenus portent notamment sur :\n\u2022 La fonction hydrologique :\n\u25e6 dynamique des niveaux d'eau (pr\u00e9sence d'engorgement, dur\u00e9e et fr\u00e9quence de saturation  \ndes sols)\n\u25e6 connexion aux \u00e9coulements superficiels et souterrains\n\u25e6 absence de dysfonctionnements hydrauliques (drainage excessif, colmatage, \u00e9rosion)\n\u2022 La fonction biog\u00e9ochimique :\n\u25e6 caract\u00e9ristiques p\u00e9dologiques des sols (hydromorphie, \u00e9volution des horizons)\n\u25e6 capacit\u00e9 de r\u00e9tention et de ralentissement des \u00e9coulements\n\u25e6 \u00e9volution de la v\u00e9g\u00e9tation indicatrice de milieux humides\n\u2022 La fonction \u00e9cologique :\n\u25e6 composition floristique et proportion d'esp\u00e8ces hygrophiles caract\u00e9ristiques\n\u25e6 structuration des habitats (strates, mosa\u00efque de milieux)\n\u25e6 usage des zones humides par la faune (notamment amphibiens et avifaune, le cas \u00e9ch\u00e9ant)\nEn cas de non-atteinte des objectifs de fonctionnalit\u00e9 ou de d\u00e9gradation constat\u00e9e des zones humides \ncompensatoires, le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit proposer et r\u00e9aliser des am\u00e9nagements dans les d\u00e9lais prescrits  \npar le service de l'\u00c9tat en charge de la police de l'eau.\n60\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 63\nTITRE VIII\u00a0: DISPOSITIONS FINALES\nARTICLE 18 \u2013 Publication et information des tiers\nEn vue de l'information des tiers, et en application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement\u00a0:\n\u2022 une  copie  de  l'arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  environnementale  est  d\u00e9pos\u00e9e  dans  la  mairie  de  la \ncommune d'Ern\u00e9e et peut y \u00eatre consult\u00e9e\u00a0;\n\u2022 un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 en mairie dans la commune d'Ern\u00e9e, pendant  \nune dur\u00e9e minimale d'un mois \u00a0; le proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est  \ndress\u00e9 par les soins du maire concern\u00e9\u00a0;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9  est  adress\u00e9  \u00e0  chaque  conseil  municipal  et  aux  autres  autorit\u00e9s  locales  ayant  \u00e9t\u00e9  \nconsult\u00e9es en application de l'article R. 181-38 du code de l'environnement\u00a0;\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 est  publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Mayenne pendant une dur\u00e9e  \nminimale de quatre mois\u00a0;\n\u2022 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 la commission locale de l'eau du SAGE Mayenne pour \nle tenir \u00e0 disposition du public.\nARTICLE 19 \u2013 Plans de r\u00e9colement et contr\u00f4les\nDes plans de r\u00e9colement comprenant les caract\u00e9ristiques techniques des bassins d'eaux pluviales et  \nouvrages hydrauliques, ainsi que leurs modalit\u00e9s de gestion et d'entretien, seront transmis \u00e0 la DDT 3  \nmois au plus tard apr\u00e8s l'ach\u00e8vement des travaux.\nLa mise en \u0153uvre des dispositions mentionn\u00e9es dans les articles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet \nde contr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 415-3 du  \nCode de l'environnement.\nLes agents en charge des missions de contr\u00f4le au titre du Code de l'environnement ont libre acc\u00e8s aux \ninstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de la pr\u00e9sente autorisation dans les conditions  \nfix\u00e9es par l'article L. 181-16 du Code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de  \ntoute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 20 \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Mayenne, le maire de la commune d 'Ern\u00e9e, le directeur  \nd\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Mayenne  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la  \nMayenne.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nNad\u00e8ge BAPTISTA\n61\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 64\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  susceptible  de  recours  devant  le  tribunal  administratif  territorialement  comp\u00e9tent  en  \napplication de l'article R. 181-50 du code de l'environnement :\n\u2022 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui est notifi\u00e9e ;\n\u2022 par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes int\u00e9ress\u00e9es ou leurs groupements, en raison  \ndes inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du  \ncode de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication sur le  \nsite internet de la pr\u00e9fecture ou de l'affichage de la d\u00e9cision.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \" T\u00e9l\u00e9recours citoyen \" accessible par internet  \nsur le site : www.telerecours.fr\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours  \nadministratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours devant le tribunal administratif.\nLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 par un tiers contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et en application de  \nl'article R. 181-51 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet en informe le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision pour lui permettre  \nd'exercer les droits qui lui sont reconnus par les articles L. 411-6 et L. 122-1 du code des relations entre le public et  \nl'administration.\n62\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 65\nANNEXES\nAnnexe 1\u00a0: Gestion des eaux pluviales de la plateforme routi\u00e8re (MRed-15)\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 1/7\n63\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 66\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 2/7\n64\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 67\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 3/7\n65\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 68\nene \u2014\u2014\u2014_ Eg MDI) |\ndddHO/NAGHO\n 3000 ana mmme\nvowe 904\nTS) + ESLANPOG \u2014 ava, \u2014D\u00c9GAUUR assog\nRRUTOG\n\u2014 \u2014 \u2014 ||\nWi7\n; \n(Es)\nnnn ameleee\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 4/7\n66\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 69\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 5/7\n67\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 70\nLSni,CLRCR\"\\UDDJY)muoncan+LSARE\u2014Oev-OsESWFone%von|\\\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 6/7\n68\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 71\nPlan projet assainissement, figure n\u00b0 7/7\n69\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 72\nD\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53)\nMesures li\u00e9es \u00e0 l'abattage des arbres\u00e0 Grand capricrone (MR-17) et/ouau (MR-16)\nEmprise des travauxArbres \u00e0 enjeu abattus@ Avec ndicede Grand capricorne :abattage et d\u00e9placement sur sitede compensationFavorable au Grand capricome etavec cavite(s) identifi\u00e9e(s) : v\u00e9nficationde la pr\u00e9sence d'ndividus/d'indces,abattage et d\u00e9placement sur sitede compensation@ Favorable au Grand capricome sanscavite(s) kdentifide(s) : v\u00e9rificationd\u00e9placernent sur site de compensationsi pr\u00e9sence d'indices\nom| Source : Ortho 20 om\nAnnexe 2\u00a0: Mesures li\u00e9es \u00e0 l'abattage des arbres \u00e0 Grand Capricorne (MRed-17) et/ou  \nfavorables aux chiropt\u00e8res (MRed-16)\n70\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 73\nD\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53)\nMesures li\u00e9es\u00e0 l'abattage des arbres\u00e0 Grand capricrone (MR-17) et/oufavorablesau chiropt\u00e8res (MR-16)(2/2)\nEmprse des travanncArtres 4 enjeu abattusAvex indice de Graed capricorneabattageet d\u00e9placement sur sitede compensationFavorabie au Grand capricome etavex Covne(s) iGentifede(s) : verificationde la pr\u00e9sence dindividus/d indices,et d\u00e9placement sur stede compensation@ Fevoratte au Grand caprcome sansCavite(s) dentfi\u00e9e(s) : v\u00e9nficationd\u00e9placement sur ste de compensationsi pr\u00e9sence d'indices\nSource 20 anConception : ECE Envrornenent, juin 2024\nD\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53)\nMesuresde r\u00e9tablissementdescontinuit\u00e9s(1/2)\nEmprise des travauxHoes pr\u00e9serv\u00e9sMR-19 : R\u00e9tabissement des continuit\u00e9stransversales\u2014 Passage \u00e0 petite faune\u2014 Ouvrage m\u00e8cte Nydraulique/passage6 petite fauneViachycBoviducMR-19 : Re\u00e9tabissement des continuit\u00e9slongitudinalesoe Hales issues de l'am\u00e9nagementpaysager\nMR-20 : R\u00e9duction du risquede collisionpour les chiropteresPanneaux occultents\nAnnexe 3 \u00a0: Cartes de r\u00e9tablissement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques le long du projet  \n(MRed-19)\n71\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 74\nD\u00e9vistion d'Ern\u00e9e (53)\nMesuresde r\u00e9tablissementdes(2/2)\nC1 emprise des travaux\u2014\u2014 Haies pr\u00e9serv\u00e9esMR-19 : R\u00e9tablissement des continuit\u00e9stransversales\u2014\u2014 Passage\u00e0 petite faune\u2014  Ouvrage mote hydraulique/passage\u00e0 pete faune\u2014  VieducHN BovidxMR-19 : R\u00e9tablissement des continurt\u00e9sbngtudnaies= Mares issues de l'am\u00e9nagementpaysagerMR-20 : R\u00e9duction du risque de collisionpour les chiropteres.a Panneaux occultants\nSasce : Ortho20 crConcegton : ECE Enrronnement. jum 2024\n72\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 75\nAnnexe  4  \u00a0  :  Am\u00e9nagements  paysagers  assurant  une  bonne  insertion  paysag\u00e8re  et  \n\u00e9cologique du projet (MRed-23)\nPlan des am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (1/6)\n73\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 76\neiSSME_OTLLSamernruenF1OUmnsnarterymumig\nCj\n|-BSREUDS8seree$i\nPlan des am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (2/6)\n74\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 77\n=rsnsatl\neryamsennematseuunesSue\u00e7\u20ac:ORenerwraSoe)|ES| *BSRECETEST40mu]224513200excsnunugeesmulyrunesnunagaonsrieyareaseundse)S8sereesi\"SaiqueSapvoeujwousgF\u00c0.tee|:T\n4\"Sy\nPlan des am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (3/6)\n75\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 78\nODCOB-*--\nPlan des am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (4/6)\n76\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 79\nULaea a oe oe\nL\u00e9gende des mesures compensatoires :En\nPlan des am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (5/6)\n77\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 80\nmsCTmeeiawee(773an_|EPDOmmTowieskedsuowobeupueopuaty)18332:2er3E3\nPlan des am\u00e9nagements paysagers et \u00e9cologiques (6/6)\n78\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 81\naINNEERETABLISSEMENT DES CHEMINS DE RANDO\n\"tx|\u00c0\u00c0\nAnnexe 5  \u00a0  : Cartes de r\u00e9tablissement des chemins de randonn\u00e9e (MRed-24)\nAnnexe 6\u00a0: Modification et d\u00e9placements des supports de la ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne \n\u00e0 90 KV Ern\u00e9e-Foug\u00e8res (MRed-25) \n79\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 82\n80\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 83\nva  ;\n\u00a9:A.d\u00e9poser, mise en place OSae Fy\nPT - a y,\nd'un nouveau support SR,m\u00e9talique | io)a)\nR\u00c9TABLISSEMENT DES ACC\u00c8S RIVERAINS\nAnnexe 7 \u00a0:  Maintien pendant les travaux et r\u00e9tablissement (phase exploitation) des acc\u00e8s  \naux hameaux de la Grange, La Petite Grange et Beausoleil (MRed- 28) \n81\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 84\nAnnexe 8\u00a0: D\u00e9viation de la RD514 lors de la construction du viaduc (MRed- 32) \n82\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 85\n| Emprse projet\u00a37} site de compensation\na (Conception : ECE Envronnement, f\u00e9vrier 2024\nAnnexe 9\u00a0:  Localisation des sites de compensation en faveur des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (COMP)\n83\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 86\nOiseaux des milieux ouverts dont Alouette lulu et Tarier|patre Reproduction, repos, alimentationNien Er arora | 2% | Oiseour du bocage et des bolzements dont Bruant jaune 210 hafriches h P a Linotte m\u00e9lodieuse, Pie-gri\u00e9che \u00e9corcheur, Verdier d'Eu- Alimentation (2,10 ha x1)erbac\u00e9es rope etcChiropt\u00e8res (toutes esp\u00e8ces) AlimentationOiseaux du bocage et des boisements dont Bruant jaune, PEER 128% MC1: Site des Se-Linotte melodieuse, Pie-grieche \u00e9corcheur, Verdier d'Eu- Alimentation ssophiles 10,89 ha de quantit\u00e9 mondi\u00e8resPrairies am\u00e9tor\u00e9es | 383ha | 5% LOS 3,83 ha n\u00e9cessaire | MC2: Site de Four-. Oiseaux des milieux ouverts dont Alouette lulu et Tarier R Se er (3,83 ha x1) boueMilieux ou- pitre carta bic MC3 : Site du via-verts Chiropt\u00e9res (toutes esp\u00e9ces) Alimentation duc. i i 2,56 ha MCA : Site de laCultures 1022ha | 4% a Ges mieux ouverts dont Alouette hMu et Tarier | ssauction, repos, almentation (10,22 ha Masure2 x0.25) MCS : Sitede la Pe-Oiseaux du bocage et des boisements dont Bruant jaune, tite MazureLinotte m\u00e9lodieuse, Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur, Verdier d'Eu- Alimentation 492 haPrairies humides rope etc 0.60 ha Prairies (plus 0,27 ha 820%(dont 0,03 ha de m\u00e9. | 030 ha | 3% | Chiropteres (toutes esp\u00e8ces) Alimentation (030 ha 2) Midas de m\u00e9ga- de quantit\u00e9gaphorbiaies) Agrion de Mercure Repos, alimentation phorbiaies) n\u00e9cessaireCouleuvre helv\u00e9tique Alimentation, transitAmphibiens (toutes esp\u00e8ces) Repos, alimentation, transitGrand Capricome Reproduction, repos, alimentation,transitOiseaux du bocage et des boisements dont Bruant jaune,Linotte m\u00e9lodieuse, Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur, Verdier d'Eu- Reproduction, repos, alimentationrope etc = MC1 : Site des Se-Chiropt\u00e8res (toutes esp\u00e8ces) Reproduction, repos, alimentation,Hales arbor\u00e9es et ali- 1 004 mi transit 3012 mi M eea : ASgnements d'arbres ae Reproduction, repos, alimentation, | (1004 mi x3) PieterLes transit bou\u00e9x : Reproduction, repos, alimentation, MCS : Site du via-H\u00e9risson d'Europe i ductransit 158% EeeHaies 4% | Amphibiens (toutes esp\u00e8ces) Repos, alimentation, transit Haies 7310 mi de quantit\u00e9 VERS :Reptiles (toutes esp\u00e8ces) eee PP n\u00e9cessaire | s4c5 Site de la Pe-tite MOiseaux du bocage et des boisements dont Bruant jaune, a eenLinotte m\u00e9lodieuse, Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur, Verdier d'Eu- Reproduction, repos, alimentation 8B baietc xMC7: Site de laChiropt\u00e8res (toutes esp\u00e8ces) Alimentation, transit 1612 mi GrangeHaies arbustives 806 mi H\u00e9risson d'Europe Reproduction, repos, alimentation, (806 mi x2)Amphibiens (toutes esp\u00e8ces) Repos, alimentation, transit: : 'oduction, repos, alimentatiReptiles (tout j Repr epos, tation,Oiseauxdu bocage et des boisementsdont Bruant jaune, 167% ;ss Milieux arbustifs | 903n3 | 3% | Linotte m\u00e9lodieuse, Pie-gri\u00e8che \u00e9corcheur, Verdier d'Eu. | Reproduction, repos, ali pea Saulaies | Othna | de quantit\u00e9 tnt gt\u2014 rope etc n\u00e9cessaire[Bouscale de Cet Reproduction,repos, alimentation __Chiropt\u00e8res (toutes esp\u00e8ces) Alimentation,transit |H\u00e9risson d'Europe minions RE some)Reptiles (toutes esp\u00e8ces) ce porn someAmphibiens (toutes esp\u00e9ces) Repos,alimentation,transit\nAnnexe 10\u00a0: Tableau de synth\u00e8se des surfaces de compensation  (COMP)\n84\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 87\nMesures compensatoires ' de la d\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53) - RN12 . - ris \u00c0\nEE GE ct\n10272m2xs\nAm\u00e9nagements_gite Piantatons Gestion surfaces restaur\u00e9es D MoreXL GE oo @\u2014 MANTATION MALE JSTRATES EM) PRAIRIE HYGRO \u2014\u2014 Cours Cea+ HIBERNACALLM Peer PLANTATION_TETARD PRAIRIE MESO Ermprise Projet\u00a9 arbre\u00e0 cHet\u00e9s (emplacement potertef) \u2014 RESTAURATION MAIE JSTRATES MEGAPHORBLAIE\u00e0 fit Grand Capricorne a  0\" PLANTATION_ RIPISYLVE 1) MILIEUX NATPRAIRIE _MESO_r\u00e9serve\nAnnexe 11\u00a0: Mesures compensatoires sur le site des S\u00e9mondi\u00e8res  (MComp-1)\n85\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 88\nENVIRONNEMENTPRET SEGED Mesures compensatoires environnementales de la d\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53) - RN12 0 50 100 mDE LA R\u00c9GIONPAYS DE LA LOIRE Site de Fou S IN= e rbou\u00e9\na:''\n+ \u00a9 tes RESTAURATION_MAIE_JSTRATES EM rare mes 2% ce ouro\u2014 AT! RIP! IR RiNouveou tract cours d'eau PLANTATION _RIPISYLYE EM rare conserver % = disPtartation OR AANTATIQN_HAIE_3STRATESDOURE [74 Tous =PLANTATION _HAIE_SSTRATES Gestion surfaces restauntes Ghes CL@\u2014\u00e6 PLANTATION_TETARD PRAIRIE _HYGRO Lo] BALIVEAU Ga) Pit Grand Capricome\nAnnexe 12\u00a0: Mesures compensatoires sur le site de Fourbou\u00e9 (MComp-2)\n86\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 89\nroPR\u00c9FETDE LA R\u00c9GIONPAYS DE LA LONE\nyes\n\u2014\u2014 Ppel_crqwaeAt op  GaFS atom\u00a9 \u00a9 (eam\nMesures compensatoires enviornnementales de la d\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53) -RN12Site sous viaduc - Peupleraie\nFortin hes Cote sro \"euroPLANTATION AIPENLVE EN] comension_peamur_nrcaoos) D] GESTION COMERNAPQURE PRAIIE MICROER corse orme\nAnnexe 13\u00a0: Mesures compensatoires sur le site sous le Viaduc (MComp-3)\n87\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 90\nSEGEDpee roarens\nMesures lc rs enviomnementales 0 50 100 m \u00c0Site de la Mazure St-Georges\n12546 mi\nLegendeProjet hae Maeva Qu Ce) Ni Guard Cagrcarre jestecorent startet} QI] acerSS Pram HAE JSTRATES Oo cures 2 ~~ Can few\u2014> AANTATION TELE 2B orme ou ER rune ro a --D  ARSTARATIONAE ISTRATES SERRES rue eo Reet ever\u00a9  AOANTATION pert = ER sau nerO\u00d9 Aetre \u00e0 covets organeprete)\nAnnexe 14\u00a0: Mesures compensatoires sur le site de la Masure-Saint-Georges (MComp-4)\n88\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 91\n\u2014\u2014\u2014 ft artFetesOO rec deeeo tone>  ante ee\nMesures compensatoires enviornnementales de la d\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53) - RN12Site de la Petite Mazue\nLam \u00e0 Etlas\nar98.4] rr\nwn ee des arte roe24 ce omdr] MABERNACAUNEN pretreatPetre un tententoO Chase Pete MasseEM nr es EM cutefire rueLA | rrosaur60) Aten \u00e0 cor\u00e9a (or\u00e7iscermert pornecel)Le [ans | PALEUX MATCa) Pot Grand Capricoese (erplecernert potentiel)\nCours fee\nAnnexe 15\u00a0: Mesures compensatoires sur le site de la Petite Masure (MComp-5)\n89\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 92\nMesures compensatoires environnementales de la d\u00e9viation d'Ern\u00e9e (53) - RN 12 0 100 200mSite de la Boulaie (\n\u00a9 Care Rates ee PLANTATION FIFISYLVEee PLANTATION MAI ISTRATES tk vines passe\nCEN \u2014 Punadns DACUET\nAnnexe 16\u00a0: Mesures compensatoires sur le site de la Boulaie (MComp-6)\n90\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 93\nMesures compensatoires enviornnementales de la d\u00e9viation d'Em\u00e9e (53) - RN12 0 35 150 meson LA R\u00c9DION -PAT OF LA LOWE }\nils titAil ae\"SiR\nL\u00e9gende+. Olu\nh,tCH\nPhoremon Seesen PLANTATION HAE SSTRATESwie PESTALBATION_HAJE_ STRATES\nPropet_ernate\nAnnexe 17\u00a0: Mesures compensatoires sur le site de la Grange (MComp-7)\n91\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 94\nTable des mati\u00e8res\nARTICLE 1 \u2013 B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'autorisation environnementale                                                                                    ................................................................................  4  \nARTICLE 2 \u2013 Description g\u00e9n\u00e9rale de l'op\u00e9ration                                                                                                                         .....................................................................................................................  4  \nARTICLE 3 \u2013 Rubriques concern\u00e9es par le projet dans la nomenclature IOTA                                                                       ...................................................................  5  \nARTICLE 4 \u2013 La d\u00e9rogation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es                                                                                                                              ..........................................................................................................................  8  \nARTICLE 5 \u2013 Localisation                                                                                                                                                                  ..............................................................................................................................................................  12  \nARTICLE 6 \u2013 Conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation et modification                                                                ............................................................  12  \nARTICLE 7 \u2013 R\u00e9alisation des travaux, p\u00e9riode, d\u00e9but et fin, mise en service                                                                        ....................................................................  12  \nARTICLE 8 \u2013 Caract\u00e8re de l'autorisation \u2013 Dur\u00e9e de l'autorisation                                                                                         .....................................................................................  12  \nARTICLE 9 \u2013 D\u00e9claration des incidents ou accidents                                                                                                                 .............................................................................................................  13  \nARTICLE 10 \u2013 Remise en \u00e9tat des lieux                                                                                                                                          ......................................................................................................................................  13  \nARTICLE 11 \u2013 Transmission des donn\u00e9es                                                                                                                                       ...................................................................................................................................  13  \nMesures de compensations \u00e0 d\u00e9poser sur \u00ab\u00a0GEOMCE\u00a0\u00bb..........................................................................................................................13\nDonn\u00e9es \u00ab\u00a0biodiversit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 d\u00e9poser sur \u00ab\u00a0DEPOBIO\u00a0\u00bb..............................................................................................................................14\nARTICLE 12 \u2013 Les mesures d'\u00e9vitement (EV) en phase de conception                                                                                    ................................................................................  14  \nMesure EV n\u00b0 1 \u2013 Adaptation des emprises du projet routier\u00a0: s\u00e9lection d'un projet de moindre impact \u00e9cologique.................14\nMesure EV n\u00b0 2 \u2013 Adaptation du franchissement de l'Ern\u00e9e\u00a0: choix d'un viaduc de moindre impact.............................................15\nMesure EV n\u00b0 3\u00a0: Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires nuisant au d\u00e9veloppement des esp\u00e8ces et de leurs  \nhabitats.............................................................................................................................................................................................................15\nMesure EV n\u00b0 4\u00a0: Adaptation des ouvrages d'art pour \u00e9viter les impacts sur les mollusques bivalves............................................15\nMesure EV n\u00b0 5\u00a0: Fouilles arch\u00e9ologiques....................................................................................................................................................15\nARTICLE 13 \u2013 \u00c9tat des lieux du site                                                                                                                                                ............................................................................................................................................  15  \nARTICLE 14 \u2013 Les mesures de r\u00e9duction (RED)                                                                                                                            ........................................................................................................................  16  \nMesure RED n\u00b0 1 \u2013 Localisation des zones d'installation de chantier et de stockage provisoire de mat\u00e9riaux en dehors des  \nsecteurs d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique fort et des zones humides........................................................................................................................16\nMesure RED n\u00b0 2 \u2013 Phasage du chantier et planning adapt\u00e9 aux p\u00e9riodes de sensibilit\u00e9 de la faune.............................................16\nMesure RED n\u00b0 3 - D\u00e9limitation des emprises chantier et mise en d\u00e9fens des milieux sensibles.....................................................17\nMesure RED n\u00b0 4 \u2013 Mise en place de dispositifs provisoires limitant l'acc\u00e8s de la petite faune aux emprises du chantier dans  \nles secteurs sensibles et d\u00e9placements \u00e9ventuels de sp\u00e9cimens...........................................................................................................19\nMesure RED n\u00b0 5 \u2013 Optimisation du projet pour r\u00e9duire ses emprises, et les volumes de d\u00e9blais / remblais................................20\nMesure  RED  n\u00b0  6  \u2013 R\u00e9duction  des  risques  de  pollution  des  milieux  aquatiques  et  terrestres,  et  mise  en  place  d'un  \nassainissement provisoire de chantier avec protection des exutoires..................................................................................................21\nMesure RED n\u00b0 7 \u2013 Limitation des \u00e9clairages et du travail de nuit en phase travaux..........................................................................24\nMesure RED n\u00b0 8 \u2013 Mise en place d'un management environnemental de chantier...........................................................................24\nMesure RED n\u00b0 9 \u2013 R\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES) en amont (Phase PRO), et pendant le chantier......25\nMesure RED n\u00b0 10 - Palette v\u00e9g\u00e9tale locale et adapt\u00e9e aux changements climatiques......................................................................25\nMesure RED n\u00b0 11 \u2013 Approvisionnement en mat\u00e9riaux \u00e0 proximit\u00e9 du projet.....................................................................................25\n92\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 95\nMesure RED n\u00b0 12 - R\u00e9tablissement des deux affluents de l'Ern\u00e9e, dont un ouvrage d'art courant (OAC) avec boviduc  \nfavorable au d\u00e9placement de la biodiversit\u00e9 et dispositifs favorisant leur utilisation (am\u00e9nagements connexes).....................25\nMesure RED n\u00b0 13 \u2013 D\u00e9rivation temporaire des deux affluents pendant les travaux.........................................................................26\nMesure  RED  n\u00b0  14  \u2013 R\u00e9tablissement  des  \u00e9coulements  naturels  via  des  ouvrages  hydrauliques  coupl\u00e9s  \u00e0  des  passages  \nfonctionnels  pour  la  petite  faune  (terrestre  et  hydraulique)  et  dispositifs  favorisant  leur  utilisation  (am\u00e9nagements  \nconnexes).........................................................................................................................................................................................................27\nMesure RED  n\u00b0 15  \u2013 Gestion des eaux de la plateforme  routi\u00e8re dirig\u00e9es vers  trois bassins multifonctions  \u00e9quip\u00e9s de  \ndispositifs de traitement des eaux avant rejet dans le milieu naturel (cf figures 1 \u00e0 7 en annexe 1)...............................................28\nMesure RED n\u00b0 16 - Contr\u00f4le des cavit\u00e9s avant abattage des arbres \u00e0 cavit\u00e9s favorables aux chiropt\u00e8res et pose de syst\u00e8mes  \nanti-retours.......................................................................................................................................................................................................31\nMesure RED n\u00b0 17 \u2013 Conservation et d\u00e9placement des arbres \u00e0 Grand capricorne identifi\u00e9s (cf cartes en annexe 2)................32\nMesure RED n\u00b0 18 \u2013 Plan de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes...................................................................................33\nMesure RED n\u00b0 19 \u2013 R\u00e9tablissement des continuit\u00e9s \u00e9cologiques le long du projet (cf cartes en annexe 3).................................34\nMesure RED n\u00b0 20 \u2013 Mise en place de panneaux occultants au niveau des secteurs favorables \u00e0 l'activit\u00e9 des chiropt\u00e8res......35\nMesure RED n\u00b0 21 \u2013 Gestion des d\u00e9pendances vertes et des bassins de gestion des eaux pluviales en faveur de la faune........36\nMesure RED n\u00b0 22 \u2013 R\u00e9duction de la modification du r\u00e9gime d'alimentation des zones humides par le r\u00e9tablissement des  \n\u00e9coulements de surface................................................................................................................................................................................36\nMesure RED n\u00b0 23 \u2013 Am\u00e9nagements paysagers assurant une bonne insertion du projet dans le paysage environnant et  \nassurant une fonction de suture avec le bocage existant, et en coh\u00e9rence avec la mesure RED n\u00b011 (utilisation d'une palette  \nv\u00e9g\u00e9tale locale adapt\u00e9e aux changements climatiques) (cf plans en annexe 4).................................................................................36\nMesure RED n\u00b0 24 \u2013 R\u00e9tablissement des chemins de randonn\u00e9e...........................................................................................................39\nMesure RED n\u00b0 25 \u2013 Modifications et d\u00e9placements des supports de la ligne \u00e9lectrique a\u00e9rienne \u00e0 90\u00a0kV Ern\u00e9e-Foug\u00e8res.....39\nMesure RED n\u00b0 26 \u2013 Assurer les d\u00e9voiements de r\u00e9seaux en maintenant le service aux usagers.....................................................40\nMesure RED n\u00b0 27 \u2013 R\u00e9duction des effets du chantier aux riverains de la future infrastructure.....................................................40\nMesure RED n\u00b0 28 \u2013 Maintien pendant les travaux et r\u00e9tablissement (phase exploitation) des acc\u00e8s aux hameaux de la  \nGrange, La Petite Grange et Beausoleil.......................................................................................................................................................40\nMesure RED n\u00b0 29 \u2013 Am\u00e9lioration de la desserte du centre commercial \u00ab\u00a0Super U\u00a0\u00bb via la cr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s\u00a0: depuis \nla d\u00e9viation et vers la RD31...........................................................................................................................................................................41\nMesure RED n\u00b0 30 \u2013 R\u00e9alisation d'un am\u00e9nagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) avec inclusion  \nd'emprise pour l'acquisition du foncier n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du projet......................................................................................41\nMesure RED n\u00b0 31 \u2013 Maintien des acc\u00e8s aux parcelles pendant les travaux, et cr\u00e9ation de nouveaux acc\u00e8s pour les parcelles  \nenclav\u00e9es et de deux boviducs.....................................................................................................................................................................41\nMesure RED n\u00b0 32 \u2013 D\u00e9viation de la RD 514 lors de la construction du viaduc....................................................................................41\nMesure RED n\u00b0 33 \u2013 Mise en place de protections acoustiques pour les habitations soumises aux nuisances sonores de  \nl'infrastructure................................................................................................................................................................................................42\nMesure RED n\u00b0 34 \u2013 Mesure sp\u00e9cifique en cas de d\u00e9couverte de mollusques bivalves.....................................................................43\nARTICLE 15 \u2013 Les mesures de compensation (COMP)                                                                                                                ............................................................................................................  43  \nMesure COMP n\u00b0 1 \u2013 Site des S\u00e9mondi\u00e8res (cf annexe 11).......................................................................................................................44\nMesure COMP n\u00b0 2 \u2013 Site de Fourbou\u00e9 (cf annexe 12).............................................................................................................................45\nMesure COMP n\u00b0 3 \u2013 Site du Viaduc (cf annexe 13)..................................................................................................................................46\nMesure COMP n\u00b0 4 \u2013 Site de la Masure Saint-Georges (cf annexe 14)....................................................................................................47\nMesure COMP n\u00b0 5 \u2013 Site de la Petite Masure (cf annexe 15)..................................................................................................................48\nMesure COMP n\u00b0 6 \u2013 Site de la Boulaie (cf annexe 16).............................................................................................................................49\nMesure COMP n\u00b0 7 \u2013 Site de la Grange (cf annexe 17)..............................................................................................................................50\nARTICLE 16 \u2013 Les mesures d'accompagnement (ACC)                                                                                                              ..........................................................................................................  50  \nMesure ACC n\u00b01 \u2013 Pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de coordination environnementale et d'un \u00e9cologue tout au long de la phase  \ntravaux..............................................................................................................................................................................................................50\nMesure ACC n\u00b0 2 \u2013 Mesure pour la Chouette Effraie................................................................................................................................51\nMesure ACC n\u00b0 3 \u2013 Cr\u00e9ation d'hibernaculum.............................................................................................................................................51\nMesure ACC n\u00b0 4 \u2013 Mise en place de g\u00eetes \u00e0 chiropt\u00e8res.........................................................................................................................52\n93\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 96\nMesure ACC n\u00b0 5 - Conservation des principaux corridors \u00e9cologiques dans le cadre de l'AFAFE..................................................52\nMesure ACC n\u00b0 6\u2013 Entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales............................................................................................53\nARTICLE 17 - Les mesures de suivi (S)                                                                                                                                            ........................................................................................................................................  54  \nMesure S n\u00b0 1 \u2013 Suivi de mortalit\u00e9 de l'avifaune et des chiropt\u00e8res sur l'am\u00e9nagement routier......................................................55\nMesure S n\u00b0 2 \u2013 Suivi de la qualit\u00e9 des eaux au niveau de l'Ern\u00e9e et des affluents \u00e0 proximit\u00e9 de l'am\u00e9nagement durant la  \nphase travaux et durant la phase exploitation.........................................................................................................................................55\nMesure S n\u00b0 3 - Suivi sp\u00e9cifique en cas de pollutions accidentelles......................................................................................................56\nMesure S n\u00b0 4 - Suivi des mesures compensatoires agri-environnementales : prairie humide et \u00e9l\u00e9ments du paysage...............56\nMesure S n\u00b0 5 - Suivi des mares et des amphibiens...................................................................................................................................57\nMesure S n\u00b0 6 \u2013 Suivi du Grand Capricorne (f\u00fbts transf\u00e9r\u00e9s & ch\u00eanes t\u00eatards)...................................................................................58\nMesure S n\u00b0 7 - Suivi faune, flore et habitats.............................................................................................................................................58\nMesure S n\u00b0 8 \u2013 Suivi cours d'eau.................................................................................................................................................................59\nMesure S n\u00b0 9 - Suivi de l'efficacit\u00e9 des passages \u00e0 faune........................................................................................................................59\nMesure S n\u00b0 10 \u2013 Comptages routiers..........................................................................................................................................................60\nMesure S n\u00b0 11 - Mesures acoustiques..........................................................................................................................................................60\nMesure S n\u00b0 12 - Suivi de la fonctionnalit\u00e9 des zones humides compensatoires.................................................................................60\nARTICLE 18 \u2013 Publication et information des tiers                                                                                                                     .................................................................................................................  60  \nARTICLE 19 \u2013 Plans de r\u00e9colement et contr\u00f4les                                                                                                                          ......................................................................................................................  61  \nARTICLE 20 \u2013 Ex\u00e9cution                                                                                                                                                                   ...............................................................................................................................................................  61  \nANNEXES                                                                                                                                                                                           .......................................................................................................................................................................................  63  \n94\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-EAU - 53-2026-02-10-00002 - Arrete autorisation deviation RN12 signe 97\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature\nbiodiversit\u00e9\n53-2026-02-11-00006\n20260213_DDT_53_Arrete_prorogation_schema\n_departemental_gestion_cynegetique\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-02-11-00006 -\n20260213_DDT_53_Arrete_prorogation_schema_departemental_gestion_cynegetique 98\nExPREFETEDE LA MAYENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 2026\nprorogeant le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020-2026 de la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Mayenne\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Mayenne,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L420-1 \u00e0 L425-1 \u00e0 L425-5 et R425-1,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion  \ncyn\u00e9g\u00e9tique 2020-2026,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 mars 2020 portant approbation du  \nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2020-2026,\nVu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Mayenne du 10 f\u00e9vrier 2026,\nConsid\u00e9rant  que  le  sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de  gestion  cyn\u00e9g\u00e9tique  2020-2026  est  en  vigueur  \njusqu'au 28 f\u00e9vrier 2026,\nConsid\u00e9rant que le projet de sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Mayenne 2026-\n2032 est \u00e0 la consultation du public du 4 f\u00e9vrier 2026 au 26 f\u00e9vrier 2026 inclus, apr\u00e8s avis favorable  \nde la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 26 janvier 2026,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mener \u00e0 bien toute la proc\u00e9dure r\u00e9glementaire de consultation, il est  \nn\u00e9cessaire de prolonger le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Mayenne actuel  \nd'une p\u00e9riode suppl\u00e9mentaire de 2 \u00a0mois, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L425-1 du  \nCode de l'environnement,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nA R R E T E\u00a0 :\nArticle 1er. \u2013 P\u00e9riode de prolongation.\nLe sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de la Mayenne 2020-2026 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 17 mars 2020 est prorog\u00e9 pour une p\u00e9riode de 2 \u00a0mois du 28 f\u00e9vrier 2026 au  \n30 avril 2026 (inclus).\nArticle 2. \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef \ndu  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Mayenne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nNad\u00e8ge Baptista\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-02-11-00006 -\n20260213_DDT_53_Arrete_prorogation_schema_departemental_gestion_cynegetique 99\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e soit directement par la voie contentieuse, soit en formant au pr\u00e9alable, un recours administratif qui pr\u00e9serve le d\u00e9lai du recours  \ncontentieux. Le recours administratif peut prendre la forme d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou celle d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de  \nl'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sup\u00e9rieure. Le recours administratif doit \u00eatre exerc\u00e9  dans les deux mois qui suivent la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Le silence gard\u00e9 par  \nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours vaut rejet. Le recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes dans \nles deux mois qui suivent la notification de la d\u00e9cision que vous contestez (qu'il s'agisse de la d\u00e9cision initiale ou de la d\u00e9cision implicite ou explicite prise apr\u00e8s votre  \nrecours administratif). Le d\u00e9lai de deux mois est un d\u00e9lai franc qui court \u00e0 compter du lendemain de la date de notification et/ou de l'affichage (ex. le d\u00e9lai pour contester \nune d\u00e9cision notifi\u00e9e le 4 janvier court \u00e0 partir du 5 janvier pour s'achever le 5 mars). \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par Internet sur le site\u00a0: www.telerecours.fr\nDDT53-service eau et biodiversit\u00e9-for\u00eat nature biodiversit\u00e9 - 53-2026-02-11-00006 -\n20260213_DDT_53_Arrete_prorogation_schema_departemental_gestion_cynegetique 100","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T15:48:38+00:00","id":"8931fba19a5a6a65bd40368ae41bea209e30dd4f3d22d6af102a3d212029e417","name":"RAA sp\u00e9cial du 13 f\u00e9vrier 2026","pdf_creation_date":"2026-02-13T15:15:05+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-13T15:15:37+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.mayenne.gouv.fr/contenu/telechargement/58271/419049/file/recueil-53-2026-036-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}