{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 18 AVRIL 2024\nSommaire\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE /\n58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize (6\npages) Page 3\nDDETSPP / Sant\u00e9, protection animale et environnement\n58-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme\nEl\u00e9onore JOUANISSON (2 pages) Page 10\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Eau, For\u00eat et Biodiversit\u00e9\n58-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant autorisation au titre des\narticles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0\ndeux fois deux voies de la route nationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier\net le d\u00e9partement de l'Allier (4 pages) Page 13\n58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures\ncompl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres oiseaux\nrupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre (6 pages) Page 18\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de\nla Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture (2 pages) Page 25\nPREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL\n58-2024-04-15-00001 - composition du conseil communautaire de la CA de\nNevers (4 pages) Page 28\n2\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE\n58-2024-02-23-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier\nDecize\n{signataire}\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 3\nCentre Hospitalier de Decize\nDECISION N\u00b0 2024/10PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier de DecizeLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jourde Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vules articles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestiondes \u00e9tablissements en direction commune ;- Vula convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers,de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, deCh\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab PierreL\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et deSaint-Pierre-le-Modtier ;- Vu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date du 20 d\u00e9cembre 2019 et du 14 d\u00e9cembre 2021 nommantMadame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualit\u00e9 de directrice adjointe, charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales, de laqualit\u00e9, des relations avec les usagers et de la communication aux Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne sur Loire,H. Dunant \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau Chinon, de Lormes et aux centres de Longue Dur\u00e9e de Luzy etde St Pierre le Moutier et du CHS Pierre L\u00f4o de La Charit\u00e9-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Decize ;- _ Vu l'organigramme de direction,\nDECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DECIZE\nArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les mati\u00e8res suivantes :- Les conventions initiales et substantielles de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics oupriv\u00e9s;- _ Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de p\u00f4le telles que pr\u00e9vues\u00e0 l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique;- Les sanctions disciplinaires au-dela de celles du premier groupe ;- _ Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re pour les montants sup\u00e9rieurs \u00e05000 \u20ac TIC ;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- _ Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT ;- _ Lesordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\n74, route de Moulins \u2014 58302 DECIZE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 77 78 79 (standard)Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Directeur, de mani\u00e8re impersonnelle\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 4\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Madame Marie-PierreSILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Decize, pour signer toutes d\u00e9cisions etcorrespondances li\u00e9es \u00e0 ses fonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux,mandats et titres relevant des attributions du Directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation recouvre notamment :- _ Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Decize ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re du Centre Hospitalier deDecize et notamment :o \u2014 Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o ... Les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o ... Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o \u2014 Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la formation,\u00e0 la discipline et aux relations sociales ;o \u2014 Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- _ Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.\nArticle 3 : Gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8reEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie GUIBET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Finances,afin de signer au nom de l'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux, mandats et titres relevant des attributions duDirecteur ainsi que les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes aux Affaires Financi\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Sylvie GUIBET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameRachel LATROUPE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Admissions, afin de signer au nom del'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et titres relatifs aux recettes relevant des attributions du Directeur.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Sylvie GUIBET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaireRENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Ressources Humaines, afin de signer au nom del'ordonnateur principal tous les actes, bordereaux et mandats (hors ceux concernant le personnel), relatifs aux d\u00e9pensesrelevant des attributions du Directeur.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Sylvie GUIBET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameFabienne MALBERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes auxAffaires Financi\u00e8res.\nArticle 4 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiquesEn I'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maud VALETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, afin de signer les d\u00e9cisionset les correspondances aff\u00e9rentes aux Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Juridiques dont les r\u00e9quisitions, les saisies de dossiersm\u00e9dicaux et les d\u00e9p\u00f4ts de plainte.\nArticle 5 : Dispositions relatives \u00e0 la qualit\u00e9, aux relations avec les usagers et \u00e0 la communicationEn l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, afin de signer les d\u00e9cisionset les correspondances aff\u00e9rentes \u00e0 la Qualit\u00e9, aux Relations avec les Usagers et \u00e0 la Communication.\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 5\nArticle 6 : Dispositions relatives aux ressources humainesEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claire RENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des RessourcesHumaines, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes aux Ressources Humaines, et Archives.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claire RENAUD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameSt\u00e9phanie MARCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes auxRessources Humaines et Archives.\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie POIZEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers, charg\u00e9e des Affaires M\u00e9dicales,afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes aux Affaires M\u00e9dicales.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie POIZEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaire RENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances aff\u00e9rentes auxAffaires M\u00e9dicales.\nArticle 7 : Dispositions relatives au syst\u00e8me d'informationEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann PAGE, Ing\u00e9nieur informatique, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondancesaff\u00e9rentes au Syst\u00e8me d'Information.\nArticle 8 : Dispositions relatives aux AdmissionsEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Rachel LATROUPE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, afin de signer lesd\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes aux Admissions.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Rachel LATROUPE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameSylvie SEGUIN, Adjoint Administratif, afin de signer les documents relatifs aux d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et aux transports decorps avant mise en bi\u00e8re.\nArticle 9 : Dispositions relatives aux Services Economiques, Travaux et LogistiquesEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie GUIBET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable des Services Economiques, pourtous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion courante des Services Economiques (\u00e0 l'exclusion de la signaturedes \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s) et les bons de commande, investissement urgents tous secteurs.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Sylvie GUIBET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameFabienne MALBERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour tous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestioncourante des Services Economiques (\u00e0 l'exclusion de la signature des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s) et les bons decommande urgents, hors investissement, tous secteurs.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Fabienne MALBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameChristine BALAT, Adjoint Administratif, pour tous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion courante desServices Economiques (\u00e0 l'exclusion de la signature des \u00e9l\u00e9ments relatifs aux march\u00e9s) et les bons de commande urgents,hors investissement, tous secteurs.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers, Responsable du ServiceLogistique, pour la signature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de commande en coursrelatifs au magasin, hors bons de commande investissement.\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 6\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Romain BOISSE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurEmmanuel PETIT, Ouvrier Principal, pour la signature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons decommande en cours relatifs au magasin, hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pascal POURRIER, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier, Responsable des ServicesTechniques, pour tous les actes et documents urgents relatifs \u00e0 la gestion des services techniques, la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes et le suivi et l'ex\u00e9cution des travaux dont la signature des bons de commande (a l'exclusion des \u00e9l\u00e9mentsrelatifs aux march\u00e9s), hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique BOIZARD, Technicien Hospitalier, Responsable des Cuisines, pour lasignature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s \u00e0 bons de commande en cours relatifs \u00e0 larestauration, hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Dominique BOIZARD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Monsieur J\u00e9r\u00f4me QUILLON, Ma\u00eetre-Ouvrier, pour la signature des bons de commande \u00e9tablis dans le cadre des march\u00e9s\u00e0 bons de commande en cours relatifs \u00e0 la restauration, hors bons de commande investissement.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Marie-Pierre SILVESTRE-TOUSSAINT, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thierry THIBOUT, Ing\u00e9nieur en charge du service biom\u00e9dical, afin de signer lesdocuments aff\u00e9rents au Biom\u00e9dical, ci-dessous :- _ les bons de commandes dans la limite de 5 000 \u20ac H.T,- les documents relatifs aux achats et \u00e0 la gestion des stocks,- \u2014 les courriers internes et externes,- les liquidations,- les ampliations de d\u00e9cisions internes.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Thierry THIBOUT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurVincent CARRIERES, Responsable d'atelier Biom\u00e9dical, afin de signer les documents aff\u00e9rents au Biom\u00e9dical, ci-dessous :- les bons de commandes dans la limite de 5 000 \u20ac H.T,- les documents relatifs aux achats et \u00e0 la gestion des stocks,- _ les courriers internes et externes,- _ les liquidations,- les ampliations de d\u00e9cisions internes.\nArticle 10 : Direction des soinsDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magali GIRON,Directrice des soins - Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins pour signer toutes d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 sesfonctions.Secteur \u00ab court et moyen s\u00e9jour, pool et hygi\u00e8ne \u00bbEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Magali GIRON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarl\u00e8ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances li\u00e9es \u00e0 ses fonctions etconcernant le secteur \u00ab court et moyen s\u00e9jour, pool et hygi\u00e8ne \u00bb.En l'absence ou en cas d''emp\u00eachement de Madame Marl\u00e8ne REDHON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameFabienne COMICI, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour le m\u00eame secteur et les m\u00eames mati\u00e8res.\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 7\nSecteur g\u00e9rontologieEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Magali GIRON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameFabienne COMICI, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, afin de signer les d\u00e9cisions et les correspondances li\u00e9es \u00e0 ses fonctions etconcernant le secteur \u00ab g\u00e9rontologie \u00bb.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Fabienne COMICI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarl\u00e9ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour le m\u00eame secteur et les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 11 : Pharmacie \u00e0 usage int\u00e9rieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame le DocteurBernadette ORPHELIN, Pharmacienne, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9spharmaceutiques, des dispositifs m\u00e9dicaux et proth\u00e8ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et despansements du Centre Hospitalier de Decize.En l'absence de Madame le Docteur Bernadette ORPHELIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 son rempla\u00e7ant tel que d\u00e9fini dansle tableau de service.\nArticle 12 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au CentreHospitalier de Decize :- Madame Bernadette AFONSO MABEAU, Cadre sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Monsieur Romain BOISSE, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Delphine DETRET, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Rachel LATROUPE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re- Madame Fabienne MALBERT, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame St\u00e9phanie MARCEAU, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Madame Marl\u00e8ne REDHON, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9- Madame Claire RENAUD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re- Madame Maud VALETTE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8reL'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreinte d\u00e9finies par le tableau degarde. Il est autoris\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant :- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral del'\u00e9tablissement (courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDD d'une dur\u00e9emaximale d'une semaine, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients et des r\u00e9sidents) ;- _ L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte a la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Decize pour tousles actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 13 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation designature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier de Decize. Elle peut \u00e9tre retir\u00e9e a tout moment par le Directeur.\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 8\nElle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur et de la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 14 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plusproche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier deDecize. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de l'Agglom\u00e9ration de Nevers et serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 15 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb -www.telerecours.frFait \u00e0 Nevers, le 15 avril 2024.\nCENTRE HOPSPITALIER DE DECIZE - 58-2024-02-23-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Center hospitalier Decize 9\nDDETSPP\n58-2024-04-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme\nEl\u00e9onore JOUANISSON\n{signataire}\nDDETSPP - 58-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme El\u00e9onore JOUANISSON 10\nEN Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET n \u2014 de l'emploi,du travail, des solidarit\u00e9sDE LA NIEVRE et de la protection des populationsLibert\u00e9 | .Eg'df:\u00ef\u00eb_- Fraternit\u00e9Service Sant\u00e9, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelT\u00e9l : 03 58 07 20 48Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frARR\u00caT\u00c9 n\u00b0attribuant I'habilitation sanitaire \u00e0 Madame El\u00e9onore JOUANISSONLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite ,VU le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 \u00e0 R203-15 et R242-33 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets , \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 mars 2007 relatif aux obligations en mati\u00e8re de formation continue n\u00e9cessaire \u00e0l'exercice des missions du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-21-00029 du:21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeG\u00e9raldine CHARLAT-SPONY, Directrice D\u00e9partementale de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations (DDETSPP) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-09-27-00007 du 27 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureaux agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectiondes Populations de la Ni\u00e8vre ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e 'par Madame El\u00e9onore JOUANISSON, n\u00e9e le 30 avril 2024 \u00e0 Limoges (87) etdomiciti\u00e9e administrativement 4 chemin de Chaumigny- 58340 saint Gratien Savigny ;CONSID\u00c9RANT que Madame El\u00e9onor\u00e9 JOUANISSON remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR PROPOSITION de la Directrice D\u00e9partementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de laProtection des Populationsde la Ni\u00e8vre ; ARR\u00caTEArticle 1er : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L203-1 du code rural et de la p\u00eache maritimesusvis\u00e9 est attribu\u00e9e, \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 :Madame El\u00e9onore JOUANISSON \u2014 Docteur v\u00e9t\u00e9rinaireInscrite au tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires sous le num\u00e9ro : 33 405\nUn traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8reDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN . Tn | CFdes solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la DDETSPP re\u00e7oivent pne e o\u00e9ricles: 15 8118 duSITE RAVELIN uniquement sur rendez-vous. R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es,1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concern\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficie d'un droitt\u00e9l - 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'acc\u00e8s et de rectification \u00e0 ses informations \u00e0e ' ; caract\u00e8re personnel. Ce droit s'exerce aupr\u00e8s dSite internet et coordonn\u00e9es contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/Wwww,nievre.gouv.fr 9h - 11h15 / 14h - 16h\nDDETSPP - 58-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme El\u00e9onore JOUANISSON 11\nDomicili\u00e9e professionnellement : 4 chemin de Chaumigny| | 58340 Saint Gratien SavignyPour les d\u00e9partements de l'Allier et de La Ni\u00e8vrePour les carnivores domestiques, \u00e9quins et abeilles.Article 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.203-12 du code rural et de la p\u00eache maritime, les v\u00e9t\u00e9rinairessanitaires habilit\u00e9s, dont l'activit\u00e9 s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, \u00e9quins, volaillesou porcs, sontsoumis \u00e0 une obligationde formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit \u00eatre justifi\u00e9, par la production d'une attestation de suivi deformation, \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode fix\u00e9e par la voie r\u00e9glementaire.A d\u00e9faut, l'autorit\u00e9 administrativ\u00e9 pourra suspendre ou retirer l'habilitation accord\u00e9e.Article 3 : Madame El\u00e9onore JOUANISSON s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de -pr\u00e9vention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire.ex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 4: Madame El\u00e9onore JOUANISSON pourra \u00eatre appel\u00e9e par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partementsd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des\u00e9tablissements pour lesquels elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 cesop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5: Tout manquementou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de lap\u00eache maritime.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes: \u2014 |- un recours gracieux peut \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 mes services ; ,- un recours hi\u00e9rarchique peut \u00e9tre introduit aupr\u00e8s de la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre. 'En l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par messervices de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Il est possible de d\u00e9poser un recours hi\u00e9rarchique sans avoir fait au pr\u00e9alable un recours gracieux ousans attendre d'avoir re\u00e7u la r\u00e9ponse au recours gracieux.Pour contester la d\u00e9cision, vous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant I'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la d\u00e9cision.Des pr\u00e9cisions sont disponibles \u00e0 l'adresse suivante :httos;//www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 7 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et la Directrice D\u00e9partementale del'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Nevers, le 11 avril 2024La Directrice D\u00e9partementalePour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gationLe Chef de service Sant\u00e9 Protection Animales etEnvironnement\n,J\u00e9r\u00f4me T\nDDETSPP - 58-2024-04-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Mme El\u00e9onore JOUANISSON 12\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-04-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant\nautorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6\ndu code de l'environnement du projet de mise \u00e0\ndeux fois deux voies de la route nationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement\nde l'Allier\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant\nautorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0 deux fois deux voies de la route\nnationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement de l'Allier\n13\nPREFET . | Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService eau, for\u00eat et biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant autorisation au titredes articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0 deux fois deux voies de laroute nationale 7entre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement de l'AllierLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du 20 septembre 1995 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2x2 voiesde sections de la R.N.7 entre Cosne-Cours-sur-Loire et L'H\u00f4pital-sur-Rhins;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouv0|rs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et l'action desservices de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements.VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 nommant M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-03-15-00021 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Pierre PAPADOPOULOS, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024 portant subdelegatlon de S|gnature auxagents de Ia direction d\u00e9partementale des territoires, 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code del'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ; [VU l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2002 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux consolidations,traitements ou protections de berges soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-3\nDirection d\u00e9partementale des territoires -2, rue des P\u00e2tis \u2014 BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXHoraires d'ouverture 9h00-11h15 / 14h00-16h00(hors de ces horaires prendre rendez-vous)\n58-2024-04-12-00002\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant\nautorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0 deux fois deux voies de la route\nnationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement de l'Allier\n14\ndu code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e d\u00e9cret n\u00b093-743 du \u2014 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du codede l'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2\u00b0) de la nomenclature annex\u00e9e au tableau del'article R.214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0 d\u00e9claration en application desarticles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnem\u00e9nt et relevant de la rubrique 31.50 de lanomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code de l'environnement;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierrePAPADOPOULOS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 58-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents dela direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre ;VU le sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux Allier aval, approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoraln\u00b015-01584 du 13 novembre 2015 ;VU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagneapprouv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mars 2022 pour la p\u00e9riode 2022-2027.VU la demande d'autorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement, en datedu 22 d\u00e9cembre 2017, pr\u00e9sent\u00e9e par la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de 'am\u00e9nagement et dulogement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, en vue de l'op\u00e9ration de mise \u00e0 2x2 voies de la RN7 entreSaint-Pierre-le-Mo\u00fbdtier et la limite des d\u00e9partements Ni\u00e8vre et Allier ;VU la demande de la DREAL Bourgogne Franche-comt\u00e9 re\u00e7ue par mail le 29 f\u00e9vrier 2024, relative \u00e0 laprorogation du d\u00e9lai de travaux en cours d'eau ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par la DREAL pour justifier la demande de d\u00e9lai sontrecevables;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9 - prorogation du d\u00e9lai autoris\u00e9 pour les travaux en cours d'eauLa direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, sise \u00e0 la Technopole micro-technique et scientifique (TEMIS) \u2014 17E, rue Alain Savary -BP1269 - 25505 Besan\u00e7on cedex est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9roger aux p\u00e9riodes autoris\u00e9es aux travaux en coursd'eau, pr\u00e9vues dans l'article 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 novembre 2019.La p\u00e9riode permettant la r\u00e9alisation des travaux en cours d'eau est repouss\u00e9e au 31 mai 2024.ARTICLE 2 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant\nautorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0 deux fois deux voies de la route\nnationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement de l'Allier\n15\nARTICLE 3 : Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne dispense en aucun cas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire lesd\u00e9clarations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nARTICLE 4 : Publication et information des tiersUne copie de la pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie des communes de Saint-Pierre-le- Mout|erChantenay-Saint-Imbert et Tresnay.Un extrait de la pr\u00e9sente autorisation est affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois dans lescommunes d'implantation du projet. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 estdress\u00e9 par les soins des maires.La pr\u00e9sente autorisation est publi\u00e9e sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois et au recueil des actes administratif.\nARTICLE 5 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tenten application de l'article R.181-50 du code de l'environnement :< _ par le b\u00e9n\u00e9ficiaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ;\u00ab _ par les tiers en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif de Duon via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb, accessible par le site internet: www.telerecours.frLa pr\u00e9sente autorisation peut faire l'objet d'un recours administratif de deux mois qui prolonge le d\u00e9laide recours contentieux. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation est tenu inform\u00e9 d'un tel recours.Sans pr\u00e9judice des d\u00e9lais et voies de recours mentionn\u00e9s ci-dessus, les tiers peuvent d\u00e9poser uner\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, \u00e0 compter de la mise en service de du projetmentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptionsd\u00e9finies dans la pr\u00e9sente autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet pr\u00e9sentepour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement.L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente dispose d'un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation,pour y r\u00e9pondre de mani\u00e8re motiv\u00e9e. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9ponse est r\u00e9put\u00e9e n\u00e9gative.Si elle estime que la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente fixe des prescriptionscompl\u00e9mentaires, dans les formes pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-45 du code de l'environnement.En cas de rejet implicite ou explicite, les int\u00e9ress\u00e9s disposent d'un d\u00e9lai de deux mois pour se pourvoircontre cette d\u00e9cision.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant\nautorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0 deux fois deux voies de la route\nnationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement de l'Allier\n16\nARTICLE 6 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre,Le Maire de la commune de Saint-Pierre le Mo\u00fbtier,Le Maire de la commune de Chantenay-Saint-Imbert,Le Maire de la commune de Tresnay,Le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,Le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 de la Ni\u00e8vre,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, le 12 avril 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9partemental desterritoires, et par subd\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au Chef du service eau,for\u00e9t et biodiversit\u00e9,p\n\u00e9phane\u00efGEDOUX\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2019-11-26-002 du 26 novembre 2019 portant\nautorisation au titre des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 du code de l'environnement du projet de mise \u00e0 deux fois deux voies de la route\nnationale 7 \nentre Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier et le d\u00e9partement de l'Allier\n17\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-04-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures\ncompl\u00e9mentaires de protection du Faucon\np\u00e8lerin et autres oiseaux rupestres sur les rochers\nde Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la\nNi\u00e8vre\n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 18\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9 |Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Eau For\u00eat Biodiversit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 TEMPORAIRE N\u00b0portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres oiseaux rupestres surles rochers de Basseville\u00e0 SURGY dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvageset son annexe |.VU le Code de l'environnement et notamment les articles L. 411-1 et suivants et R. 411-15 et suivants .VU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre. |VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 1936 portant classement des \u00ab Rochers de Basseville \u00e0 Surgy \u00bb.VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble du territoirenational et les modalit\u00e9s de leur protection.VU l'arr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 58-2017-02-10-001 du 10 f\u00e9vrier 2017 portant protection du Faucon p\u00e9lerin et autresoiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 SURGY dans le d\u00e9partement de la Nievre.VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2024-03-15-00002 du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. PierrePAPADOPOULOS, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre.VU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2024-03-19-00004 du 19 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agentsde la direction departementale des territoires.Consid\u00e9rant les observations r\u00e9alis\u00e9es par Ia ligue de protection des oiseaux de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (antenne Ni\u00e8vre), en lien avec le comit\u00e9 territorial de la Nievre de la montagne et del'escalade, confirmant la nidification du Faucon p\u00e8lerin ainsi que celles d'autres oiseaux rupestressur le p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 de protection d\u00e9fini a ' l''article 5 de\n40 rue de la pr\u00e9fecture \u2014 58026 NEVERS cedexSite internet :_nttp://www.nievre.gouv1/5\n58-2024-04-12-00001\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 19\nl'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2017-02-10-001 du 10 f\u00e9vrier 2017 susvis\u00e9 et sur la zone de protection d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 dece m\u00eame arr\u00eat\u00e9. | |Consid\u00e9rant les conditions d'adoption d'un arr\u00e9t\u00e9 temporaire d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9N\u00b0 58-2017-02-10-001 du 10 f\u00e9vrier 2017 susvis\u00e9. |Consid\u00e9rant la concertation mise en \u0153uvre conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2017-02-10-001du 10 f\u00e9vrier 2017 susvis\u00e9.SUR proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Nievre ;ARR\u00caTEArticle 1er : Maintien des dispositions de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b058-2017-02-10-001 du 10 f\u00e9vrier 2017Des oiseaux rupestres s'\u00e9tant install\u00e9s au sein du p\u00e9rim\u00e8tre rapproch\u00e9 de protection d\u00e9fini \u00e0 l'article 5de l'arr\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9, l'interdiction de l'escalade ou de la descente en rappel sur les voies d\u00e9finiesci-dessous est maintenue jusqu'au 30 juin 2024:- |a voie 1 du secteur de la Niche aux Moines,e les voies 6 \u00e0 22 du secteur Escarmouche.Article 2 : Nouvelles voies d'escalade ferm\u00e9esLe Faucon p\u00e9lerin s'\u00e9tant install\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des voies d'escalade suivantes, identifi\u00e9es en annexe :< la voie 1 du secteur Casquette,- les voies 27 \u00e0 34 du secteur Donjon,l'escalade ou la descente en rappel sur ces voies sont interdites \u00e0 compter de la date de signature dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 30 juin 2024.Article 3Les autres articles de l''arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 58-2017-02-10-001 du 10 f\u00e9vrier 2017 s'appliquent sur l'ensemble de lazone de protection. |Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet soit d'un recours administratif aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 administrative,auteur de la d\u00e9cision, ou de son autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, soit d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon (22 Rue Assas \u2014 BP 61616 - 21 016 DIJON), dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa publication. Ce recours peut \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9 recours citoyens \u00bb, accessible parle site internet : www.telerecours.fr. |\n215\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 20\nArticle 5M. le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, M. le Directeur d\u00e9partemental des territoires de laNi\u00e8vre, Mme la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection despopulations de la Ni\u00e9vre, M. le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, M. le Directeur de l'office national des for\u00eats de la Ni\u00e8vre, M. lecommandant du groupement de gendarmerie de la Ni\u00e8vre, les agents asserment\u00e9s et commissionn\u00e9sde l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Ni\u00e8vre, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la commune de Surgy (pour affichage), au comit\u00e9territorial de la Ni\u00e8vre de la montagne et de l'escalade, au comit\u00e9 d\u00e9partemental de sp\u00e9l\u00e9ologie, \u00e0 laligue pour la protection des oiseaux (LPO BFC antenne Ni\u00e8vre), au service d\u00e9partemental d'incendie etde secours, au conseil d\u00e9partemental de la Ni\u00e8vre.\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationPour le chef du s\u00ee:l\u00e7;,ieu Foret Biodiversit\u00e9\n3/5\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 21\n2023juinterdites jusqu'au 30 jies intion des nouvelles voiisaLocalAnnexe\nSecteur Casquette\n1voieSecteur CASQUETTE\n4/5\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 22\nSecteur Donjon\nue Le\nds b\nSecteur DONJON: voies 27 \u00e0 34\nExtraits du topo guide \u00ab Grimper dans la Ni\u00e8vre \u00bb r\u00e9alis\u00e9 par le comit\u00e9 territorial de la Ni\u00e8vre de lamontagne et de l'escalade | |\n5/5\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 23\n\u2014F ;\u00e9\nF<.A.Ft7 1750... PEcn\"\n- N....* .a8\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 temporaire portant mesures compl\u00e9mentaires de protection du Faucon p\u00e8lerin et autres\noiseaux rupestres sur les rochers de Basseville \u00e0 Surgy dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre 24\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2024-04-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC\nde la Commission D\u00e9partementale d'Orientation\nde l'Agriculture\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la\nCommission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture 25\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Economie Agricole\nARRETE N\u00b0\u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAECde la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L.323-1 \u00e0 L.323-16,Vu la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations,Vu la loi n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat,Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives,Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-215 du 25 f\u00e9vrier 2015 relatif aux conditions et modalit\u00e9s d'agr\u00e9ment desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationr\u00e9glementaire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-02-28-00004 du 28 f\u00e9vrier 2023 fixant la composutlon de laComm|55|on D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA),Vu I'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2021-03-31-00008 du 31 mars 2021 \u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAECde la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA),Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Vu les propositions des organisations syndicales et organismes suite \u00e0 la consultation \u00e9crite du 14 mars2024,Sur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Ni\u00e8vre,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La formation sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)\u00bb de laCommission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture (C.D.O.A.) est compos\u00e9e, sous la pr\u00e9sidencede M. le Pr\u00e9fet, ou de son repr\u00e9sentant, ainsi qu'il suit:\nPr\u00e9tecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9tecture \u2014 58026 NEVERS cedext\u00e9l - 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la\nCommission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture 26\nMEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :1) Trois repr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de I'Etat charg\u00e9s de I'agriculture comp\u00e9tents dans leressort de la commission :- Le directeur d\u00e9partemental des territoires, ou son repr\u00e9sentant,-\u2014 Le chef du service \u00e9conomie agricole, ou son repr\u00e9sentant,\u2014 Le chef du bureau des aides et contr\u00f4les, o\u00f9 son repr\u00e9sentant,2) Trois agriculteurs d\u00e9sign\u00e9s sur proposition des repr\u00e9sentants des organisations syndicalesd'exploitants agricoles membres de la commission :\n- Coordination Rurale 58 :Membre titulaire : M. Pierre BISSCHOPMembre suppl\u00e9ant : Mme Lydie DENEUVILLE\n- Conf\u00e9d\u00e9ration Paysanne 58 :Membre titulaire : M. Denis SANCHEZMembre suppl\u00e9ant : Mme Lucile CHAMPAGNE\n- FDSEA 58 / JA 58 :Membre titulaire : Monsieur le Pr\u00e9sident des Jeunes Agriculteurs ou son repr\u00e9sentant.\n3) Un agriculteur membre d'un groupement d'exploitation en commun, repr\u00e9sentant les agriculteurstravaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, d\u00e9sign\u00e9 sur proposition del'Association Nationale des Soci\u00e9t\u00e9s et Groupements Agricoles pour l'Exploitation en Commun :Membre titulaire : M. Jean-Luc BEURIATMembre suppl\u00e9ant : Mme Nadine LAUDET\nMEMBRES A VOIX CONSULTATIVE :En qualit\u00e9 d'expert d\u00e9sign\u00e9 :\u2014 Ma\u00eetre Laure PAILLARD\nArticle 2: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2021-03-31-00008 du 31 mars 2021 \u00e9tablissant la formationsp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la Commission D\u00e9partementale d'Orientation de I'Agriculture est abrog\u00e9.Article 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre et le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de la Ni\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre.ers,le M 2 AVR. 2024\\Le Pr\u00e9fet, - Wichasi GALY\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2024-04-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC de la\nCommission D\u00e9partementale d'Orientation de l'Agriculture 27\nPREFECTURE DE LA NIEVRE\n58-2024-04-15-00001\ncomposition du conseil communautaire de la CA\nde Nevers\n{signataire}\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00001 - composition du conseil communautaire de la CA de Nevers 28\nPR\u00c9FET . o ' |DE LA NIEVRE Direction de la r\u00e9glementationLibert\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Elise ALBEROLABureau des collectivit\u00e9s locales, des \u00e9lectionset des activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9esT\u00e9l :03 86 60 71 99m\u00e9l : elise.alberola@nievre.gouv.fr\n' Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0BCLEAR/2024/ 't/1S /opeo \u00c0Portant composition du conseil communautaire de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Nevers \u00e0 l'issuede l'extension du p\u00e9rim\u00e8tre de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Nevers avec l'adh\u00e9sion de lacommune de Saint-Eloi\nLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu les articles L. 5211-6-2 et R.5211-1-2 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT) ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre ;Vu le d\u00e9cret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b058-2023-08-21-013 du 21 ao\u00fbt 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Ludovic PIERRAT,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral 2002-P-4569 du 31 d\u00e9cembre 2002 modifi\u00e9 pronon\u00e7ant l'extension de la communaut\u00e9 decommunes \u00ab Val-de-Loire Val-de-Ni\u00e8vre \u00bb et sa transformation en communaut\u00e9 d'aggiom\u00e9ration ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-P-912 du 30 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de lacommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Nevers ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0BCLEAR/2023/12/22/00005 du 22 d\u00e9cembre 2023 portant retrait de la commune deSaint-Eloi de la communaut\u00e9 de communes Loire et Allier et adh\u00e9sion \u00e0 la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration deNevers;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du 27 janvier 2024 proposant dans le cadre d'un accord global lenombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges du conseil communautaire ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables des conseils municipaux des communes de Challuy, Coulanges-les-Nevers,Nevers, Gimouille, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire,Varennes-Vauzelles ;Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l. 03 86 60 70 80Courriel courrier@nievre.prefgouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00001 - composition du conseil communautaire de la CA de Nevers 29\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration d\u00e9favorable de la commune de Marzy ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations favorables mais hors d\u00e9lai des conseils municipaux des communes de Fourchambault et deGarchizy;Vu l'absence de d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Germigny-sur-Loire ;Consid\u00e9rant que les conseils municipaux ont adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 l'accord global de r\u00e9partition propos\u00e9e par lacommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de Nevers ;Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;\nARR\u00caTEArticle _1er: A compter du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, le conseil communautaire de la communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration de Nevers est compos\u00e9 de 55 conseillers r\u00e9partis comme suit :\nNevers\nNUlVarennes-VauzellesFourchambaultGarchizyCoulanges-les-NeversMarzyChalluyGermigny-sur-LoireGimouilleParigny-les-VauxPougues-les-EauxSaincaize-Meauce.Sermoise-sur-LoireSaint-Eloi\nN[ = = [N = = = NN\nNombre de si\u00e9ges\nUlU\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-P-912 du 30 octobre 2019 est abrog\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon,dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laNi\u00e8vre.\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l 03 86 60 70 80Courriel : courrier@nievre. pref.gouv. fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00001 - composition du conseil communautaire de la CA de Nevers 30\nArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration deNevers et les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait\u00e0 Nevers, le l 5 AVR. Z\u00dbZ\u00cbPour le pr\u00e9fet et \u00e9l\u00e9gation,\nLudovic PIERRAT\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vreT\u00e9l 03'86 60 70 80Courriel courrier@nievre pref.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00001 - composition du conseil communautaire de la CA de Nevers 31\nPREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00001 - composition du conseil communautaire de la CA de Nevers 32","date":"2024-04-18","first_seen_on":"2025-09-24T07:28:33+00:00","id":"894039342702e5470d3bce6e1bc176b03832bbd320db476ee8319bd7c58320f3","name":"recueil-58-2024-090-recueil du 18 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-18T14:02:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/17455/147494/file/recueil-58-2024-090-recueil%20du%2018%20avril%202024.pdf"}