{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02026-081\nPUBLI\u00c9 LE 25 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2026-03-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Dylan CREPIN\n- N'AIMY LYS (2 pages) Page 3\n80-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Moustapha\nDIANE (2 pages) Page 6\n80-2026-03-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Sophie\nHENNEBELLE - M\u00c9NAGE CONFIANCE BY SOPHIE (2 pages) Page 9\n80-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Thierry\nMACHAL - KIDEPANN'TOUT (2 pages) Page 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer /\n80-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension des agr\u00e9ments d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur\net de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EURL LAROMAIS (2 pages) Page 15\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme (4 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0\nAmiens (9 pages) Page 23\n80-2026-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril\n2026 (3 pages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-03-23-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Dylan CREPIN -\nN'AIMY LYS\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Dylan CREPIN - N'AIMY LYS 3\nLS LA COMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP101893865Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Le pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 17/03/2026 par monsieur Dylan CREPIN , en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme N'AIMY LYS dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 72 rue d'en haut - 80 440COTTENCHY et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP101893865 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :\u00ab Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles. ;Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Dylan CREPIN - N'AIMY LYS 4\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 23/03/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,DIRDE EMPLOI Le EMENTALE la directrice d\u00e9partementaleET DES SOLIDARITES DE LA SOMME ge la DDETS de la Somme40, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 L\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Dylan CREPIN - N'AIMY LYS 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-03-23-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Moustapha DIANE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Moustapha DIANE 6\nDE LA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP834819849Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate:Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 19/03/2026 par monsieur Moustapha DIANE, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 22 boulevard Carnot (apt n\u00b0C101) \u2014 80000 AMIENS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP834819849 pour I(es) activit\u00e9(s) suivante(s) :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Moustapha DIANE 7\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 23/03/2026\nDIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,ET DES Ole DELA SOMME la directrice d\u00e9partementale40, rue de Qe la HEde la Somme80000 AMIENStel: 03 64 26 88 00 _ ARCRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Moustapha DIANE 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-03-20-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Sophie\nHENNEBELLE - M\u00c9NAGE CONFIANCE BY SOPHIE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Sophie HENNEBELLE - M\u00c9NAGE CONFIANCE BY SOPHIE 9\nDe tk SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,ae du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999477680Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personnea \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 08/03/2026 par madame Sophie HENNEBELLE, en qualit\u00e9 dedirigeant(e), pour l'organisme M\u00c9NAGE CONFIANCE BY SOPHIE dont l'\u00e9tablissement principal estsitu\u00e9 3 rue Jean-Ren\u00e9 Lelong - 80 820 ARREST et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP999477680 pour I(es)activit\u00e9(s) suivante(s) :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 (mode d'intervention Prestataire)\u00a2 Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire).Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS- standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Sophie HENNEBELLE - M\u00c9NAGE CONFIANCE BY SOPHIE 10\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Amiens, le 20/03/2026RECTION DEPARTEMENTALE\" DE L'EMPLOI, DU TRAVAILET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vall\u00e9e Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,80000 AMIENS la directrice d\u00e9partementaletel : 03 64 26 88 00 C1 la DDETS de la SommeLANL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-20-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Sophie HENNEBELLE - M\u00c9NAGE CONFIANCE BY SOPHIE 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2026-03-23-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP Thierry MACHAL -\nKIDEPANN'TOUT\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Thierry MACHAL - KIDEPANN'TOUT 12\nDELA SOMME Direction d\u00e9partementale de l'emploi,Libert\u00e9 du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP828425850Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5;\nLe pr\u00e9fet de la SommeConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du serviceinstructeur de la Somme, le 23/03/2026 par monsieur Thierry MACHAL, en qualit\u00e9 de dirigeant(e),pour l'organisme KIDEPANN'TOUT dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 rue Marie-Marguerite_- 80 560 ACHEUX-EN-AMIENOIS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0SAP828425850 pour l(es) activit\u00e9(s)suivante(s) :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire).\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter dujour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment(article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20\u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de la Somme ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014- sous-direction des services marchands, 61\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS 80)40 rue de la Vall\u00e9e \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00ddets-sap@somme.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Thierry MACHAL - KIDEPANN'TOUT 13\nBoulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification aupr\u00e9s du tribunal administratif d'Amiens.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nRE NP O DU TERE Fait \u00e0 Amiens, le 23/03/2026ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME40, rue de la Vall\u00e9e80000 AMIENStel : 03 64 26 88 00 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice d\u00e9partementalee la DDETS de la SommeanL\u00e6titia CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-03-23-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration SAP Thierry MACHAL - KIDEPANN'TOUT 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2026-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant extension des agr\u00e9ments d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite\ndes v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nd\u00e9nomm\u00e9 EURL LAROMAIS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension des agr\u00e9ments d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EURL LAROMAIS 15\nE Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoires et de la merDE LA SOMME de la SommeLibert\u00e9Egalit\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9Portant extension des agr\u00e9ments d'un \u00e9tablissement d'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9EURL LAROMAIS\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme, \u00e0 compter du 24 juillet 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du Ministre de l'Int\u00e9rieur du 12 juin 2024 portantnomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eatsde classe normale, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE,ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de laconduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur etde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur XavierROUSSET, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts des eaux et des for\u00eats de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurGuillaume VANDEVOORDE, ing\u00e9nieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme;VU les 4 arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 25 juin 2021 autorisant Monsieur Carpentier Laurent \u00e0exploiter les \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0moteur et la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 EURL LAROMAIS ;Consid\u00e9rant la demande d'extension pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Carpentier en date du23 f\u00e9vrier 2026, relative \u00e0 l'exploitation de ses 4 \u00e9tablissements d'enseignement de la conduitedes v\u00e9hicules \u00e0 moteur de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension des agr\u00e9ments d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EURL LAROMAIS 16\nConsid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires,\nSur proposition du Directeur,\nARRETE\nArticle er. - L'article 3 des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du susvis\u00e9 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit:L' \u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser lesformations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes :\nAM Cyclo - A1/A2/AB / B1/ AM-Quadri l\u00e9ger - BE - B96C C1CIE CE- D1 DIE D DE\nArticle 2. - Les autres articles des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s restent inchang\u00e9s.\nArticle 3. - La modification r\u00e9sultant du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera enregistr\u00e9e dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8recr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. :\nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant \u00e0 la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau\u00e9ducation routi\u00e8re - 35 rue de la vall\u00e9e 80000 Amiens.\nArticle 4 - Le directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le, 2 5 MAR 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Dep rtementaldes Territoires |\nGuillaume VANDEVOORDE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant extension des agr\u00e9ments d'un\n\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 EURL LAROMAIS 17\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2026-03-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la\nSomme\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme 18\nPREFET Direction des services d\u00e9partementauxDE LA SOMME de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme\nFraternit\u00e9\nARRETEportant composition du conseil d\u00e9partemental del'\u00c9ducation Nationale de la Somme\nPREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu le code de l'\u00c9ducation ;Vu la loi n\u00b0 82-212 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e portant dispositions diverses relatives aux rapportsentre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 21 juillet 2023, portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, administrateur del'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 octobre 2021 portant composition du conseil d\u00e9partemental del'\u00c9ducation Nationale de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 avril 2022 portant modification de la composition du conseild\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 f\u00e9vrier 2023 portant modification de la composition du conseild\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. EmmanuelMOULARD, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSomme;Vu le courrier du conseil d\u00e9partemental de la Somme du 6 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation desconseillers d\u00e9partementaux par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b025.1.9 du 3 f\u00e9vrier 2025;Vu les r\u00e9sultats des \u00e9lections des repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves des 10 et 11 octobre 2025 ;\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme 19\nVu les r\u00e9sultats des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026;Vu le courriel de l'association des maires de la Somme du 25 mars 2026 portant d\u00e9signation desmaires comme membres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale (CDEN) de la Somme ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme.\nARRETEArticle 1\u00b0 : : La liste des membres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale (CDEN) de laSomme est d\u00e9finie comme suit :| - Repr\u00e9sentants des communesTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSMme Anne-Marie DORION vacantMme Isabelle ALEXANDRE vacantM. Bertrand BLAIZEL vacantM. Jacques MASSET vacant\nIl - Repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental de la Somme\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSMme France FONGUEUSEM. Guillaume DUFLOTMme Fran\u00e7oise MAILLE-BARBAREMme Val\u00e9rie DEVAUXM. Jannick LEFEUVRE Mme Monique EVRARDMme Val\u00e9rie KUMM M. Angelo TONOLLIMme Dolor\u00e8s ESTEBAN Mme Nathalie TEMMERMANN\nIll \u2014- Repr\u00e9sentants du conseil r\u00e9gional des Hauts-de-France\nTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Pascal DEMARTHE vacant\nIV - Repr\u00e9sentants des personnels de l'\u00c9tat1- UNSA EDUCATIONTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. David REBIERE Mme Laurence PLOUVIEZMme Tamimount ZANZAN Mme Emmanuelle TANGUY\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme 20\n2 - FSUTITULAIRESSUPPL\u00c9ANTSMme \u00c9glantine LETORT Mme Marion MINARDM. R\u00e9mi NUCIBELLA Mme Pauline CATTYM. Guillaume ANCELET Mme Sarah VAILLANTMme Doroth\u00e9e FARCY Mme Pauline COMPAGNON3 - FNEC FP FOTITULAIRESSUPPL\u00c9ANTSMme Marion SORGIUS Mme Coralie CAUCHOISM. Pierre TOUSSAINT Mme \u00c9lodie LACOUDRE4 - CFDT PICARDIE EDUCATIONTITULAIRE SUPPL\u00c9ANTMme Tiphanie LEBOEUF Mme \u00c9lodie ROGER5 - SNALCTITULAIRE SUPPL\u00c9ANTM. Romarick DELWARDE Mme Ga\u00eblle BROHARDV - Repr\u00e9sentants des parents d'\u00e9l\u00e8ves1 - FCPETITULAIRESSUPPL\u00c9ANTSMme Julie PETIT Mme Sandra GIACOMINMme S\u00e9verine MORIN Mme Ingryd BACONNAISM. Vincent TRIFT vacantMme C\u00e9line DUQUENHEM vacant2 - PEEPTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Bruno BONNET vacantM. Stanislas JENDRASAK vacant3 - Associations compl\u00e9mentaires de l'enseignement publicTITULAIRES SUPPL\u00c9ANTSM. Pascal LHEUREUX (ACEP de la Somme)M. Fr\u00e9d\u00e9ric DORDAIN (ACEP de la Somme)VI - Personnalit\u00e9s d\u00e9sign\u00e9es en raison de leurs comp\u00e9tences dans le domaine\u00e9conomique, social, culturel et \u00e9ducatifTITULAIRESSUPPL\u00c9ANTSL\u00e9o Lagrange Nord-\u00cele-de-France)M. Fr\u00e9d\u00e9ric FAUVET (pr\u00e9sident de l'associationMme Claire LEQUIEVREM. S\u00e9bastien BIL (pr\u00e9sident de l'UDAF 80) vacant\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme 21\nVil - A titre consultatifM. Marco DAMIANI POMAGEOT - pr\u00e9sident des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale(DDEN)VIII - AdministrationM. Rollon MOUCHEL-BLAISOT Pr\u00e9fet de la SommeM. Philippe DESTABLE Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeuracad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux del'\u00c9ducation nationale de la SommeMme Christelle HIVER Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la| SommeMme Virginie CARON-DECROIX Vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental dela SommeMme V\u00e9ronique SANCHEZ Directrice acad\u00e9mique adjointe des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale dela SommeMme Anabelle ARIES Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la direction des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale dela SommeMme Suzanne TAFFIN Adjointe au directeur acad\u00e9mique des servicesd\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation nationale dela Somme de la Somme en charge du premierdegr\u00e9Article 2: Les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 28 octobre 2021, du 26 avril 2022 et du 22 f\u00e9vrier 2023susvis\u00e9s sont abrog\u00e9s.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif d'Amiens\u2014 14 rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Il peut \u00e9galement \u00eatre saisi via l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours \u00bb accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Somme est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Somme et dontcopie sera adress\u00e9e a la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Somme, au pr\u00e9sident du conseilr\u00e9gional des Hauts-de-France, au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation Nationale de laSomme ainsi qu'\u00e0 chacun des membres du conseil d\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de laSomme. Amiens, le 25 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et/par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralpiEmmanuel MOULAR\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2026-03-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du conseil\nd\u00e9partemental de l'\u00c9ducation Nationale de la Somme 22\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-24-00003\nAP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord nocturne - Parc\nSaint Pierre \u00e0 Amiens\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 23\nE = Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 26-118PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord nocturnesur la commune d'AmiensLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Mme Estelle CHARLES, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinetdu pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 1986 (modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 13 d\u00e9cembre 2005) fixant lesconditions dans lesquelles les a\u00e9rostats non dirigeables peuvent atterrir ou d\u00e9coller ailleurs que surun a\u00e9rodrome ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'utilisation des a\u00e9ronefs civilsen aviation g\u00e9n\u00e9rale, et son annexe (JO du 30 ao\u00fbt 1991) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 mars 2006 relatif aux r\u00e8gles de l'air et aux services de la circulation a\u00e9rienne;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 3 d\u00e9cembre 2020 relatifs \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narii standards nationaux et fixantles conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0 bord exclues du champd'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 et \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes, notamment sonannexe II] chapitre V relatif au spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord \u00e9voluantsous autorisation d'exploitation ;Vu la demande en date du 11 f\u00e9vrier 2026 par laquelle, Monsieur BEN KHALFALLAH Ikbal, directeurdu Safran d'Amiens M\u00e9tropole sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle a\u00e9rien public de 500a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE \u00bb, sise 4 rue Michel Servet 69150 D\u00e9cines,le27 mars 2026 avec report possible le 28 mars 2026 au parc Saint-Pierre \u00e0 AMIENS (80) ;Vu l'attestation d'assurance de Air Courtage Assurances sise 330 all\u00e9e des Lilas H\u00f4tel D'entreprisesPierre Blanche \u00e0 Saint Vulbas (01150) en date du 22 janvier 2026 valable du 13 avril 2026 - OOh au12 avril 2027 - 24 h (heure fran\u00e7aise) ;Vu le relev\u00e9 de situation d'exploitant d'UAS de la DGAC \u00e0 la date du 10 f\u00e9vrier 2026;\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 24\nVu l'avis favorable du Maire d'Amiens en date du 12 f\u00e9vrier 2026 ;Vu l'avis favorable du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 6 mars 2026 ;Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res du 20 mars 2026 ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment au point SAPA.AE100, les spectacles a\u00e9riens d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage a bord \u00e9voluant sous autorisation d'exploitation sont autoris\u00e9s par la ou les autorit\u00e9spr\u00e9fectorales comp\u00e9tentes mentionn\u00e9es au point SAPA.GEN.100 ;Consid\u00e9rant que des dispositifs ad\u00e9quats seront mis en place pendant la manifestation notammentafin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme;ARR\u00caTEArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE SAS \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur \u00c9douard Ferrari, pr\u00e9sident, sise 4rue Michel Servet 69150 D\u00e9cines, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser le 27 mars 2026 avec report possible le28 mars 2026 au parc Saint-Pierre, boulevard de Beauvill\u00e9 \u00e0 AMIENS (80) un spectacle a\u00e9rien public,sous la forme d'un vol en essaim de 500 drones.Ce spectacle a\u00e9rien public se d\u00e9roulera entre 21h45 et 23h59 (heure locale) durant une plagehoraire d'une quinzaine de minutes.Article 2: Le p\u00e9titionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer auxprescriptions du code de l'aviation civile, \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 susvis\u00e9 et aux annexesjointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatif aux prescriptions techniques et op\u00e9rationnelles :- Avis de la DGAC du 6 mars 2026,- Avis de la DZPAF du 20 mars 2026.Article 3: L'organisateur est responsable de l'application et de la mise en \u0153uvre des descriptionspr\u00e9vues par le point SAPA.GEN.105 de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.Il est responsable de l'ad\u00e9quation de la plateforme aux pr\u00e9sentations envisag\u00e9es et auxcaract\u00e9ristiques du point SAPA. AE 110 et il \u00e9tablit, en coordination avec le ou les participants, lesconditions de d\u00e9roulement des pr\u00e9sentations en vol et notamment les dispositions de nature \u00e0assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public qu'il accueille et la s\u00e9curit\u00e9 des vols.Il met en place les moyens lui incombant tels que pr\u00e9vus \u00e0 l'annexe IV de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre2021.Tout participant \u00e0 un spectacle a\u00e9rien public dispose de garanties lui permettant de faire face auxcons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, notamment en tant que pilote ou t\u00e9l\u00e9piloted'un a\u00e9ronef en spectacle a\u00e9rien public.Article 4: Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie, en rapport avec le type etl'importance de la manifestation seront mis en place \u00e0 la charge de l'organisateur et un libre acc\u00e8sau site sera laiss\u00e9 libre \u00e0 leur intention.Pour pr\u00e9venir tout risque d'incendie, un dispositif adapt\u00e9 de pr\u00e9vention incendie devra \u00eatre mis enplace avec des personnels form\u00e9s et des extincteurs adapt\u00e9s aux feux de batteries au lithium,notamment pour pr\u00e9venir toute propagation \u00e0 un tiers.L'accessibilit\u00e9 et l'identification des points d'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours et des poteaux incendiedevront \u00eatre maintenues en permanence et le stationnement des v\u00e9hicules sera interdit sur leschemins d'acc\u00e8s afin de pouvoir laisser en permanence un libre acc\u00e8s aux services de secours.En outre, il conviendra de respecter les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 qui fixe ler\u00e9f\u00e9rentiel national relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 25\nArticle 5: Avant le d\u00e9clenchement du spectacle, la direction des vols et l'organisateur secoordonnent avec la r\u00e9gulation du SAMU 80, de sorte a pr\u00e9venir toute interf\u00e9rence avec une\u00e9ventuelle mission sanitaire h\u00e9liport\u00e9e au d\u00e9part ou a destination de l'h\u00e9listation du CentreHospitalier Universitaire d'Amiens.Article 6: Les services de l'\u00c9tat et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes ont notamment libre acc\u00e8s auspectacle a\u00e9rien public et se font conna\u00eetre aupr\u00e8s du directeur des vols avant le d\u00e9but de lamanifestation ou d\u00e9s leur arriv\u00e9e.Ces autorit\u00e9s peuvent contr\u00f4ler, chacune en ce qui la concerne, la mise en \u0153uvre des mesures des\u00e9curit\u00e9 requises par la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 7 : L'autorisation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1 peut \u00eatre suspendue, restreinte ou abrog\u00e9e, notammenten cas de manquement aux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9, de non-respect des r\u00e9glementations applicables etdes dispositions \u00e9nonc\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou pour des motifs de tranquillit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9publiques, ou enfin dans l'int\u00e9r\u00eat de la circulation a\u00e9rienne.Toute modification du programme propos\u00e9, toute pr\u00e9sence ou adjonction d'installationscompl\u00e9mentaires ou d'obstacles non signal\u00e9s rendra caduc cet arr\u00eat\u00e9.Article 8 : Sans pr\u00e9judice d'un avis imm\u00e9diat aux autorit\u00e9s localement comp\u00e9tentes, tout accidentou incident devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la Brigade de Police A\u00e9ronautique par l'interm\u00e9diaire du Centred'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.Article 9: Dans le cas o\u00f9 les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de ses annexes ne seraient pasobserv\u00e9es et si les \u00e9quipages commettaient des irr\u00e9gularit\u00e9s ou des imprudences au cours dessurvols :1) Cette autorisation cesserait d'\u00eatre valable imm\u00e9diatement ;2) La soci\u00e9t\u00e9 et les personnes responsables seraient traduites conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur devant la juridiction comp\u00e9tente.Article 10: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e aux frais, risques et p\u00e9rils du p\u00e9titionnaire quidemeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous lesdommages caus\u00e9s aux tiers.Le demandeur aura \u00e0 charge les indemnit\u00e9s susceptibles de lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es de ce fait, sans quepuisse \u00eatre exerc\u00e9 aucun recours contre l'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes. Une assurance devra\u00eatre contract\u00e9e \u00e0 cet effet.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux fronti\u00e8res,et la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Somme. Une copie sera adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'aviation civile des Hauts-de-FranceSud, au p\u00e9titionnaire ainsi qu'\u00e0 Monsieur le maire de la ville d'Amiens.\nAmiens, le 2 ls MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,F ous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\n:  =\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS :La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens,- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives \u2014bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votrerecours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie \u00e9lectronique par le site wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e, ou dans lesdeux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 26\nPRESCRIPTIONS TECHNIQUES.Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesLe spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord se d\u00e9roulera le Vendredi 27 Mars 2026 durant uneP q 8plage horaire d'une quinzaine de minutes comprise entre le 21H45 locales et minuit.Ce spectacle pourra \u00eatre report\u00e9 le lendemain, durant le m\u00eame cr\u00e9neau horaire, si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques' , 214ne se pr\u00e9taient a la r\u00e9alisation du spectacle a\u00e9rien.Le programme des pr\u00e9sentations ne pourra uniquement faire l'objet que de suppression d'activit\u00e9s. En aucun casdes pr\u00e9sentations ne pourront \u00eatre ajout\u00e9es.Toute activit\u00e9 d'enseignement est interdite.L'organisateur aura autorit\u00e9 sur le personnel du prestataire de vols de drones en essaim, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEESAS \u00bb, et ce personnel se conformera aux prescriptions et injonctions de lorganisateur en particulier en ce quiconcerne les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis du public et du respect de la zone d'exclusion des tiers (ZET). Lesdimensions verticales et horizontales de cette zone d'exclusion, auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies pr\u00e9alablement par la soci\u00e9t\u00e9\u00ab ALLUMEE SAS\u00bb en \u00e9troite coordination avec l'organisateur et en conformit\u00e9 avec les limitationsop\u00e9rationnelles consign\u00e9es dans l'autorisation d'exploitation d\u00e9livr\u00e9e par le pole Drone de la Direction de las\u00e9curit\u00e9 de lPaviation civile le 29 Octobre 2025 sous la r\u00e9f\u00e9rence:- FRA-OAT-2025ALL001/001Lorganisateur v\u00e9rifiera la pr\u00e9sence d'observateurs, membres du personnel de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE SAS \u00bb[=] > >positionn\u00e9s \u00e0 des endroits strat\u00e9giques autour de la zone de vol incluse dans la ZET, ainsi qu'autour de celle-ci,en vue de d\u00e9clencher l'interruption du vol en essaim, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Les drones seront tous \u00e9quip\u00e9s d'une fonction de g\u00e9ocaging interdisant le franchissement du p\u00e9rim\u00e8tre de vol enessaim ainsi que d'un syst\u00e8me d'interruption de vol ind\u00e9pendant.Dispositions sp\u00e9cifiques au site du SAPALa zone d\u00e9di\u00e9e au public sera conforme \u00e0 celle pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de l'op\u00e9rateur a\u00e9rien \u00abALLUMEE SAS \u00bb,\u00e0 savoir la pelouse en terrasse bord\u00e9e \u00e0 l'Est par le boulevard de Beauvill\u00e9 et \u00e0 l'Ouest par le plan d'eau.Le volume d'\u00e9volution des drones sera conforme \u00e0 celui pr\u00e9sent\u00e9 dans le dossier de l'op\u00e9rateur \u00ab ALLUMEESAS \u00bb, \u00e0 savoir une partie du plan d'eau et sera distant dans le plan horizontal d'au moins 90 m\u00e8tres de la pelouseaccueillant le public.Certains acc\u00e8s au parc Saint-Pierre seront barri\u00e9r\u00e9s, conform\u00e9ment au sch\u00e9ma de l'op\u00e9rateur a\u00e9rien, et gard\u00e9spar des agents de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 en nombre suffisant, de sorte \u00e0 pr\u00e9venir intrusion de toutepersonne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l'organisation du spectacle a\u00e9rien, et de sorte \u00e0 faciliter la libre circulation des secoursext\u00e9rieurs, le cas \u00e9ch\u00e9ant.Dispositions particuli\u00e8res de circulation a\u00e9rienneDans le plan vertical, le plafond de la ZET n'exc\u00e8dera pas 120 m\u00e8tres/surface.Le volume d'\u00e9volution des drones en essaim \u00e9tant situ\u00e9 au voisinage de l'a\u00e9rodrome d'Amiens-Glisy, tel qued\u00e9fini dans l'annexe I \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 D\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, (visualisable sur le site de G\u00e9oportail) et conform\u00e9ment \u00e0 l'article 4\u00b0 de cet arr\u00eat\u00e9, l'op\u00e9rateura\u00e9rien aura obtenu pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9alisation du SAPA, l'accord expresse de lexploitant de l'a\u00e9rodrome.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 27\nMINISTERE rerCHARGE dgac \u2014DES TRANSPORTS 1Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile Till\u00e9, le 6 mars 2026Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile L'Adjoint au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Hauts de France sudDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile NordD\u00e9l\u00e9gation Hauts-de-France Sud \u00e0Pr\u00e9fecture de la Somme\nNos r\u00e9f. : 187/D-HDFS/ PMIAffaire suivie par :Pascal Miara\nOBJET : Spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA) au Parc Saint-Pierre d'Amiens le 27mars 2026PJ : annexe techniqueDans le cadre des 10 ans du festival des Safra' Num\u00e9riques, la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Amiens M\u00e9tropolea sollicit\u00e9 l'autorisation d'organiser le 27 mars 2026, avec report possible, si les conditions m\u00e9t\u00e9orologiquen'\u00e9taient pas favorables, le 28 mars 2026, durant une p\u00e9riode de la nuit comprise entre 21H45 et minuit, au seindu parc Saint-Pierre sis 67 Boulevard de Beauvill\u00e9 \u00e0 Amiens, un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord (SAPA), et pour ce faire, a mandat\u00e9 l'op\u00e9rateur de drones, la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ALLUMEE SAS \u00bb.De l'examen du dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'organisateur, il en ressort que les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord del'op\u00e9rateur \u00ab ALLUMEE SAS \u00bb, au nombre de 500, \u00e9volueront en essaim sous autorisation d'exploitation encat\u00e9gorie sp\u00e9cifique, et que ce type de spectacle a\u00e9rien public entre bien dans le champ d'application del'arr\u00eat\u00e9 du 10 Novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestations a\u00e9riennes. L'autorisation d'exploitation enquestion a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e le 29 Octobre 2025 par le p\u00f4le \u00ab drone \u00bb de la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\u00e0 l'op\u00e9rateur \u00ab ALLUMEE SAS \u00bb, sous la r\u00e9f\u00e9rence : FRA-OAT-2025ALL001/001. Sa port\u00e9e est g\u00e9n\u00e9rale etnationale, et est valide jusqu'au 28 Octobre 2028.Aussi, apr\u00e8s examen du dossier, en particulier de la fiche de mission de l'op\u00e9rateur, sp\u00e9cifiquement \u00e9labor\u00e9e etadapt\u00e9e au SAPA dans le cadre de son autorisation d'exploitation, et apr\u00e8s reconnaissance du site effectu\u00e9epar mes services le 4 Mars dernier, j'ai l'honneur de vous faire conna\u00eetre que j'\u00e9mets un avis techniquefavorable, sous r\u00e9serve du strict respect de l'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 plus haut ainsi que des prescriptions \u00e9misessous la forme d'une annexe technique. Celle-ci pourra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e en tant que de besoin, par les avis desautres services consult\u00e9s pour cette manifestation, Cependant toute modification au dossier pr\u00e9sent\u00e9entra\u00eenerait automatiquement la nullit\u00e9 de l'avis de notre Administration. | /L'Adjoint au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Hauts de France Sud\n\\\u2014~Pascal MIARA\nAvenue de l'Europe, 60 000 TILLE \u2014 T\u00e9l. : +33 (0)3 44 04 44 70\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 28\n| > POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR Ty\n\u00c9ratsrnit\u00e9\nDirection Generale de la Police NationaleDirection Zonale de la Police Nationale - NordService Zonal de la Police Aux Fronti\u00e8resBrigade de Police Aeronautique\nLille, le 20 mars 2026Le Commissaire Divisionnaire Fabrice GUINARD-CORDROCHDirecteur Zonal Adjoint de la Police aux Fronti\u00e8res\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Somme\nAffaire suivie par :M. VARDON R\u00e9myCourriel : dcpaf-bpa-lille@interieur.gouv.frObjet : Demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public de dronesnocturne en date du 27 mars 2026, report possible le 28 marsR\u00e9f\u00e9rence(s) : Votre courriel de transmission du 12 f\u00e9vrier 2026,La demande de Monsieur BEN KHALFALLAH Ikbal du 10 f\u00e9vrier 2026,L'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif auxmanifestations a\u00e9riennes.J'ai l'honneur de porter \u00e0 votre connaissance que j'\u00e9mets un avis favorable\u00e0la demande de spectacle a\u00e9rien public de drone nocturne pr\u00e9sent\u00e9e par monsieurBEN KHALFALLAH Ikbal, Directeur du Safran sis Hotel de Ville, place de l'Hotel deville, 80000 AMIENS, et de Monsieur Edouard FERRARI pour la soci\u00e9t\u00e9 Allum\u00e9e etprestataire de l'\u00e9v\u00e8nement.Sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions en annexe jointe(deux feuillets), cette manifestation aura lieu au parc Saint Pierre 67 boulevard deBeauvill\u00e9 sur la commune d'Amiens, le 27 mars 2026 vers 21h45, reportable le 28mars 2026 en raison de la m\u00e9t\u00e9o, et proposera l'activit\u00e9 suivante : un spectacle de500 drones lumi\u00e8res \u00e0 l'occasion des 10 ans du festival Safra' Num\u00e9rique.\nEn fonction des disponibilit\u00e9s de service, un effectif de la brigade de policea\u00e9ronautique pr\u00e9sent pendant tout ou partie de la manifestation, proc\u00e9dera \u00e0 des\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 29\ncontr\u00f4les. II veillera au strict respect des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 autorisant lamanifestation et fera interrompre tout vol pouvant mettre en jeu la s\u00e9curit\u00e9.L'organisateur contactera imm\u00e9diatement les forces de l'ordre pr\u00e9sentes oupar t\u00e9l\u00e9phone en composant le 17 en cas d'incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ou en casd'observation de situation anormale pouvant laisser craindre pour la s\u00e9curit\u00e9 des vols,des biens ou des personnes.Le Commissaire Divisionnaire de laPolice Nationale |Directeur Zonal adjoint de la Police auxFronti\u00e8res Nord\nFabrice GUINARD-CORDROCH\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 30\nANNEXE - Spectacle a\u00e9rien public de drones nocturne le 27 mars2026 \u00e0 21h45, reportable au 28 mars 2026, au Parc Saint Pierre \u00e0Amiens1 - Mesures g\u00e9n\u00e9ralesLa manifestation a\u00e9rienne aura lieu le 27 mars 2026 entre 21h et 23h59, reportable au28 mars en raison de la m\u00e9t\u00e9o, au parc Saint Pierre sur la commune d'Amiens,. La fin r\u00e9elle de lamanifestation a\u00e9rienne interviendra une fois que tous les a\u00e9ronefs auront regagn\u00e9 le sol \u00e0 l'issuede la repr\u00e9sentation.\u00c0 cette occasion, la zone destin\u00e9e \u00e0 accueillir les invit\u00e9s sera conforme au plan joint \u00e0la demande. Cette zone sera, \u00e0 la charge de l'organisateur, s\u00e9par\u00e9e de l'axe de pr\u00e9sentation pardes barri\u00e8res physiques.Aussi, il devra pr\u00e9voir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 dansles zones d\u00e9finies, ainsi que sur les diff\u00e9rentes voies d'acc\u00e8s et parcs de stationnement.Un briefing sera organis\u00e9 avant le d\u00e9but de la manifestation sous la direction dudirecteur des vols en pr\u00e9sence de tous les participants.Le directeur des vols ou son suppl\u00e9ant se tiendra \u00e0 vue de la manifestation durant toutson d\u00e9roulement et les pilotes ne pourront pas effectuer la pr\u00e9sentation sans son accord. Ildevra annuler tout ou partie des pr\u00e9sentations s'il estime que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sontpas remplies, si les \u00e9quipages ne respectent pas les consignes ou si les conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenirimm\u00e9diatement les membres de son service d'ordre en cas de p\u00e9n\u00e9tration dans la zoned\u00e9limit\u00e9e.L'organisateur devra faire la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faireface aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de sa responsabilit\u00e9 civile, celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de toutparticipant \u00e0 la manifestation.\nLa plate-forme sera \u00e9quip\u00e9e d'un dispositif indiquant l'orientation du vent.\n2 \u2014 Mesures de s\u00e9curisation du trafic\nUne voie d'acc\u00e8s pompier type axe rouge devra \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e avec les effectifs du SDISsur le plan de dispositif final permettant l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules de secours vers la zone d'\u00e9volutionet de d\u00e9collage/atterrissage des a\u00e9ronefs.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 31\n3 \u2014 Movens de secours et de lutte contre l'incendieDes moyens de secours et de lutte contre l'incendie adapt\u00e9s \u00e0 l'importance de lamanifestation seront pr\u00e9vus par l'organisateur \u00e0 proximit\u00e9.\n4 \u2014 Les pr\u00e9sentations d'a\u00e9ronefsLes pilotes devront se maintenir dans une zone clairement mat\u00e9rialis\u00e9e au sol, en dehorsde la piste et situ\u00e9e \u00e0 au moins 5 m\u00e8tres de celle-ci.Le survol du public, de lieux de rassemblement de ces derniers, des parkings ou d'habitationssera strictement interdit.Le public sera dispos\u00e9 \u00e0 une distance de plus de 30 m\u00e8tres de la piste.La distance de s\u00e9curit\u00e9 devra \u00eatre de 50 m\u00e8tres entre le public et la zone de pr\u00e9sentationen vol.La hauteur maximale des \u00e9volutions sera de 120 m\u00e8tres/sol.Une zone de stationnement des a\u00e9romod\u00e8les, d\u00e9finie par une s\u00e9paration mat\u00e9rielle avecles zones publiques et pilotes, sera situ\u00e9e \u00e0 au moins 15 m\u00e8tres de la piste.Les d\u00e9marrages de moteur seront effectu\u00e9s en dehors de cette zone, les a\u00e9romod\u00e8lesdevront \u00eatre dirig\u00e9s \u00e0 l'oppos\u00e9 de la zone occup\u00e9e par le public et ce \u00e0 au moins 20 m\u00e8tres dece dernier ou de personnes n'ayant pas fonction dans le d\u00e9marrage des moteurs.Aucune pr\u00e9sence humaine ou animale ne sera tol\u00e9r\u00e9e sous la zone d'\u00e9volution et lesaxes de d\u00e9collage et d'atterrissage des a\u00e9romod\u00e8les.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-24-00003 - AP 26-118 autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0\nbord nocturne - Parc Saint Pierre \u00e0 Amiens 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2026-03-25-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens du 18 au 19 avril 2026\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 33\nEnPREFETDE LA SOMMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 BSI n\u00b0 2026/140\nARR\u00caT\u00c9portant autorisation de surveillance sur la voie publiquesur le territoire de la commune d'Amiensdu 18 au 19 avril 2026\nLE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le livre VI du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-1;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, pr\u00e9fet de laSomme;Vu le d\u00e9cret du 20 ao\u00fbt 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du Pr\u00e9fet de la Somme;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Estelle CHARLESsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'autorisation d'exercer n\u00b0 AUT-080-2116-03-02-20170342923 d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SASCONTROLE GESTION SECURITE - CGS par le Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 CGS le 11 mars 2026, tendant \u00e0 obtenir uneautorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre de la r\u00e9deried'Amiens, pr\u00e9vues les 18 et 19 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que cette manifestation est susceptible d'attirer une foule importante durant latenue de l'\u00e9v\u00e9nement et n\u00e9cessite la surveillance du site en amont,Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 SAS CONTROLE GESTION SECURITE - CGS, sis 15 Avenue du GreatEastern - 80330 LONGUEAU est autoris\u00e9e \u00e0 assurer la surveillance sur la voie publique, dans lecadre de la r\u00e9derie d'Amiens, pr\u00e9vues les 18 et 19 avril 2026 \u00e0 Amiens.La surveillance s'exercera \u00e0 compter de 23 h le samedi 18 avril 2026 jusqu'\u00e0 20 h le dimanche19 avril 2026, rue Victor Hugo, rue des Otages et rue de la R\u00e9publique.Article 2 - La surveillance sera assur\u00e9e par les agents de s\u00e9curit\u00e9 dont la liste figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 34\nArticle 3 - Les agents de s\u00e9curit\u00e9 cit\u00e9s a l'article 2 ne pourront pas \u00e9tre arm\u00e9s.Article 4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation s'engage a respecter les prescriptions dela loi du 12 juillet 1983 susvis\u00e9e.Article 5 - La pr\u00e9sente autorisation, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable a tout moment, prendra fin al'expiration de la mission.Article 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme sont charg\u00e9es, chacune en ce qui laconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Amiens, le 95 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nEstelle CHARLES\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :- Un recours gracieux, formul\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Somme, Cabinet, bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, 51 rue de la R\u00e9publique 80020 Amiens- un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur, direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 sous-direction des policesadministratives \u2014 bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.Ces recours sont d\u00e9pourvus de caract\u00e8re suspensif. En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date der\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie \u00e9lectronique par le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du deuxi\u00e8me mois \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e,ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 35\n[carte identit\u00e9 / [Date deNom et Pr\u00e9nom N\u00b0 de carte professionnelle . = . tora deTitre de S\u00e9jour naissance naissance17/08/2018ARETO Kyllianne CAR-080-2031-01-27-20260987044 - 01/07/20021AMIENS16/08/202813/12/2011BONVARLET Herv\u00e9 CAR-080-2028-01-20-20230266563 = 03/07/1971ICLERMONT12/12/202628/07/2011 -DUBOTS Jonathan CAR-080-2027-07-06-20220821039 27/07/2026 27/07/1993JABBEVILLE27/07/2023 -DUPRE Pascal CAR-080-2027-06-16-20220246819 26/07/2033 03/01/1966/AMIENS07/03/2013 -GRESSET Emmanuel CAR-080-2026-09-29-20210037601 06/03/2029 26/06/1984AMIENS: \u00e0 10/08/2021-HIBADE Timoth\u00e9e CAR-080-2027-07-04-20220822849 09/08/2031 15/05/1996JERMONT\u00e0 \u00e0 dibs. i 4. 16/07/2013 - -GUILLE C\u00e9dric CAR-080-2027-01-24-20220248787 15/07/2029 05/05/1981/AMIENS| 24/02/2016 -LECONTE Jean Marc CAR-080-2026-10-08-20210032860 23/02/2031 22/06/1964\u00cfCORBIE04/06/2019 -SAFI Sadeq CAR-080-2030-01-02-20250651805 03/06/2029 01/09/1978/KABOUL: 12/04/2021-TEURKI Ali CAR-080-2026-10-11-20210212674 11/04/2036 20/06/1962IRIVESALTES\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-03-25-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens du 18 au 19 avril 2026 36","date":"2026-03-25","first_seen_on":"2026-03-25T17:41:31+00:00","id":"89437fe689cf2b4e30679889a2f96c66ccdaf1b98823bf5835ab6eb60a6049aa","name":"RAA n\u00b081 sp\u00e9cial (nominatifs) du 25 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-25T16:46:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/55621/364832/file/recueil-2026-081-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}