{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-185\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Service\neau et biodiversit\u00e9\n14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES\nFISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS\nSCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE L'EAU\nSEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET\nPISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE-NORMANDIE  (12\npages) Page 3\n14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES\nFISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS\nSCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DES\nMARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE\nSUR LA COLONISATION DU MARAIS DE L'AURE PAR L'ANGUILLE (8\npages) Page 16\n14-2026-05-07-00004 -  ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE SUR UN\nTRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE \u00ab TRUITE\nREVITAISE \u00bb LE SAMEDI 30 MAI 2026 (4 pages) Page 25\n14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES\nAQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0\nDES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE SANEF ET SAPN DANS LE\nCADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE\nL'AUTOROUTE A13 (15 pages) Page 30\n14-2026-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE SOURCES\nLUMINEUSES POUR DES ACTIONS D'EFFAROUCHEMENT DE LA\nPOPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE DE\nCARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR\nDES CHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA F\u00c9D\u00c9RATION\nDES CHASSEURS DU CALVADOS (4 pages) Page 46\n14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS\nFRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA\nCOMMUNE DE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA\nSALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n(5 pages) Page 51\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-07-00005\n ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES\nFISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU\nPOISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE\nCOMPTE DE L'AGENCE DE L'EAU\nSEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI\nMORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS\nD'EAU DU BASSIN SEINE-NORMANDIE \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n3\nE 3 \u2014 ZPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS | des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'ETUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DEL'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVIMORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN SEINE-NORMANDIE\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET en tant que directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer duCalvados ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 27 mars 2026 par le Bureau d'\u00c9tudes FISH-PASS, sollicit\u00e9 par l'Agence del'Eau Seine-Normandie ;VU la consultation de la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et de la protection du milieu aquatique le16 avril 2026 ;VU la consultation du service d\u00e9partemental du Calvados de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 le 21avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT le contexte de l'article 8 de la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000qui requiert des \u00c9tats membres l'\u00e9tablissement \u00ab de programmes de surveillance de l'\u00e9tat des eaux afinde dresser un tableau coh\u00e9rent et complet de l'\u00e9tat des eaux au sein de chaque district \u00bb ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser un inventaire piscicole dans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 du 25 janvier2010 \u00e9tablissant le programme de surveillance de l'\u00e9tat des eaux en application de l'article R.212-22 ducode de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrativecharg\u00e9e de la p\u00eache en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de1/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n4\npoissons, a des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques, notamment pour en permettre le sauvetage,le d\u00e9nombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0 : les b\u00e9n\u00e9ficiaires et l'objetLe Bureau d'\u00c9tudes FISH-PASS, sis 18 Rue de la Plaine, Z.A. des 3 Pr\u00e9s, 35 890 LAILLE, repr\u00e9sent\u00e9 parmonsieur Fabien CHARRIER, responsable scientifique des op\u00e9rations, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et \u00e0transporter des poissons \u00e0 des fins scientifiques et d'inventaires dans le cadre du suivimorphologique et piscicole des cours d'eau, dans les conditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es auxarticles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le dossier de demande d'autorisation du 27 mars 2026,r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 20260327/CEC2026FM24.Cette \u00e9tude est r\u00e9alis\u00e9e pour le compte de l'Agence de l'Eau de Seine-Normandie.ARTICLE 2: les responsables et les ex\u00e9cutants des op\u00e9rations de p\u00eacheLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle est :- Monsieur Fabien CHARRIER, Responsable scientifique des op\u00e9rations,Les autres personnes susceptibles d'intervenir sont :- Mr LE PERU Yann (Chef de projet)- Mr PINEAU Julien (Chef de projet)- Mme MOYON Fanny (Charg\u00e9e d'\u00e9tudes)- Mr BELHAMITI Nicolas (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes)- Mme DUVAL Eloise (Charg\u00e9e d'\u00e9tudes)- Mr DELVAL Ewen (Charg\u00e9 d'\u00e9tude)- Mr DESORMEAUX Cl\u00e9ment (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes)- Mr DURY Maxime (Charg\u00e9 d'\u00e9tude)- Mr ALLIGNE Matthieu (Technicien)- Mr BERTHELOT Yoann (Technicien)- Mr PERES Vincent (Technicien)- Mme BEON Laura (Technicienne)- Mme LE GOFF Lise (Technicienne)- Mme CLOEREC L\u00e9onie (Technicienne)- Mme BOUILLON Elo\u00e9 (Technicienne)- Mr MARTIN Jordan (Technicien)- Mr DHOUAILLY Loup (Technicien)En cas de changement des personnes sus-vis\u00e9es, le bureau d'\u00e9tudes informe la directiond\u00e9partementale des territoires de la mer du Calvados dans un d\u00e9lai minimum de 48 h avant chaqueop\u00e9ration.ARTICLE 3: les lieux de capturesLes lieux de captures dans le d\u00e9partement du Calvados correspondent a 7 stations dont la localisationet les caract\u00e9ristiques figurent \u00e0 l'annexe n\u00b0 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 8, la pr\u00e9sente autorisation est valable du 1\u00b0 juin 2026 au 15septembre 2026. 2/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n5\nARTICLE 5: les esp\u00e8ces et les moyens de capture autoris\u00e9sToutes les esp\u00e8ces de poissons sont concern\u00e9es.Les moyens de capture autoris\u00e9s sont la p\u00eache \u00e9lectrique avec un mat\u00e9riel conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et l'\u00e9puisette. Toute personne effectuant la p\u00eache \u00e9lectrique devra \u00eatre\u00e0 jour de son habilitation \u00e9lectrique ad\u00e9quate.Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s sont d\u00e9sinfect\u00e9s apr\u00e8s chaque utilisation\u00e0 l'aide d'un d\u00e9sinfectant et selon leprotocole de d\u00e9contamination et d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u00e0l'annexe n\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6: le but et l'objectif de l'op\u00e9ration et la destination du Poisson captur\u00e9L'op\u00e9ration consiste \u00e0 d\u00e9nombrer et \u00e0 mesurer les poissons, puis\u00e0 les rel\u00e2cher vivants sur placedans le cours d'eau sauf les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques qui sont d\u00e9truits sur site, leur transport vivant \u00e9tant interdit.Le protocole d'\u00e9chantillonnage par \u00e9lectricit\u00e9 et les modalit\u00e9s du chantier de biom\u00e9trie sontconformes \u00e0 la demande d'autorisation du 27/03/2026 du Bureau d'\u00c9tudes FISH-PASS.ARTICLE 7: le planning des p\u00eachesLe planning des p\u00eaches est communiqu\u00e9 quinze jours \u00e0 l'avance par le Bureau d'\u00c9tudes FISH-PASSau service d\u00e9partemental du Calvados de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, a la directiond\u00e9partementale des territoires de la mer du Calvados ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique.ARTICLE 8: l'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits de p\u00eache qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il aobtenu l'accord du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e.ARTICLE 9: le suivi de l'op\u00e9ration et le rapport annuelLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'adresser un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations d'inventaire r\u00e9alis\u00e9esau plus tard le 31 mars 2027. L'original de ce rapport est adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Calvados, au chef du service d\u00e9partemental du Calvados de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique (FCPPMA).ARTICLE 10: la pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations et lesautres personnes susceptibles d'intervenir cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus doivent \u00eatre porteurs de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eacheARTICLE 11: le retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 12: le recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejetqui peut, elle-m\u00eame, \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la3/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n6\npr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : la publication au recueil des actes administratifsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans le Calvados.ARTICLE 14: l'ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et tous les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s autitre de la police de la p\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Caen, le 9 fra\" 2026 Le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nAmpliations- OFB p>- FCPPMA Philippe LE ROLLAND\n4/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n7\nANNEXE 1Localisation des lieux de captures\nFRHR308 La Laize 14 Bretteville-sur-Laize oaitievent 456873 6887741travauxFRHR281- , . Suivi apr\u00e8s11210600 L'Ante ava! 14 Falaise 1 aise 465261 6871071FRHR281- . Suivi apr\u00e8s11210600 L'Ante amont 14 Falaise 2 seen 464974 6870646\nFRHR306 Lewuneeane de 14 Cl\u00e9cy Suivi avant | 443261 6872883la porte travauxFRHR311- Suivi avant13200600 La Thue 14 Ponts sur Seulles travaux 445300 6914442\na le La-Courtonne 14 Courtonne-la-Meurdrac olivia ae 505723 68947790410 travaux\nFRHR324 L'Esque 14 Saint-Martin-de-Blagny Es 412386 6912401\n9/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n8\nECETeepompiern\u00e9onmiu\u00f1ouninvr)|Deiueua\u00f1iy\n9L0E7E/IE\n30d|apnesssins.a)77pojivaVe5\u00c0'LE=~rj;:a;.\npod00uonesJESuaweLedeag|i\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n9\nles8\n@ Stationde p\u00eache 2026 | Y ARRET Tt ER \u00ae A + _\u2014Cours d'eau\n@ Stationde p\u00eache 2026e Villes_principalesCours d'eau\n712\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n10\nDA ESleChainp 9 seo@i Stationde p\u00eache 2026 de io eae |Rx : . nes\" \u00e0 s een=e Villes_principales | | ) \u00c0, : i -Cours d'eau \u00e0\n\\\u00f9 ( <ul |aS . f1 051)| Be T4\n-or - saciz eeI pe\n@t Stationde p\u00eache 2026 \u2014 AN 4aae Villes_principales x : ; pre\u2014\u2014 Cours d'eau NES\" > \u2014+2\n8/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n11\na Q ~d .= \u2014 mu\nNavaubainele Bout3% F\n. fs Br\u00e9chedu Clos Pa *bod 7<s{ Fee Ss \"se\u00ab\u00c0 .' 2P See,' vvA LU .. F- Pd \"+y . Fee Le# Devantdes f la Croix Ronye\n9/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n12\n10/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n13\nANNEXE 2Protocole de d\u00e9contamination et d'hygiene\nProtocoleded\u00e9contaminationetd'hygi\u00e9neDonemaa27M\u00e9thodeded\u00e9contaminationpr\u00e9conis\u00e9eapr\u00e8stouteactivit\u00e9dansl'eaupour\u00e9viterladiss\u00e9mination\nQUE\nd'agentspathog\u00e8nesetd'esp\u00e8cesallochtonesdanslesmilieuxaquatiquesFAIRE?COMMENT?SURQUOI?HRneeitetMeRacerATENPRehnt/Y}#+Toutmat\u00e9rielencontactavecl'eau:M\u00c9RITE#_notammentlesmat\u00e9riaux|Mat\u00e9rieldep\u00eache1-LAVAGEfgH323avecdesasp\u00e9rit\u00e9sHyMat\u00e9rielindividuel(gants,waders...)itDE.HRSastreRSNMEETeter,Mat\u00e9rieldemesurestopographiques+Eliminerlesr\u00e9sidusdeterre,mucus,|{mires,tr\u00e9piedsdeOR)#4|lestteaux\"anorquesensts\u00e9haBateauxetremorquesA.Virkone:A.Mat\u00e9rielindwiduel;-Brumiserfasolutionen\u00e9vitantleruissetementWaders/bottes/cuissardes/gants...\"+lchtyom\u00e8tres,bacs,viviers,seaux,N\u00e9puisettes,tablesdebiom\u00e9trie,balancesAutremat\u00e9riel:asMires,tr\u00e9piedsdeniveaux,d\u00e9cam\u00e9tres...-Bienm\u00e9langer,B.Filets-barrage,filetsdep\u00eache(planslaisserueneertaining405titeSSRENd'eau),toutmat\u00e9riel(attentionaitaPulv\u00e9risationpossibled\u00e9t\u00e9riorationdestissus)C.Petitmat\u00e9rielm\u00e9tallique:pinces,scalpels,Mat\u00e9riel\u00e9lectronique:sondes,balances...+Toutmat\u00e9rield\u00e9sinfect\u00e9.Rincer\u00e0l'aided'unseau,tuyaud'arosage...+Toutmat\u00e9riel\nV2015-10-\n172\n11/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n14\n0,036%dechloredans25|d'eau0,1%=14pastilles_dans251d'eau4.Bonnespratiques:Bact\u00e9ricide,fongicideVirucide\nD\u00e9coloration,QuelquesFaibleco\u00fbt,d\u00e9t\u00e9riorationdeheuresenproduitde.certainstissus(nylon,solution,unanconsommationn\u00e9opr\u00e8ne),odeurenpastillescourante-Neutralisationconseill\u00e9e_avantrejet+Mat\u00e9rieln\u00e9cessairesurleterrain\n12/12\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00005 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE L'AGENCE DE\nL'EAU SEINE-NORMANDIE DANS LE CADRE DU SUIVI MORPHOLOGIQUE ET PISCICOLE DES COURS D'EAU DU BASSIN\nSEINE-NORMANDIE \n15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-07-00006\n ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES\nFISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU\nPOISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE\nCOMPTE DU PARC NATUREL R\u00c9GIONAL DES\nMARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE\nCADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION\nDU MARAIS DE L'AURE PAR L'ANGUILLE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n16\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'ETUDES FISH-PASS A CAPTURER ET \u00c0TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARCNATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRED'UNE ETUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS DE L'AURE PAR L'ANGUILLE\nLE PREFET,\nVU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET en tant que directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer duCalvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET 4a ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 07 avril 2026 par le Bureau d'Etudes FISH-PASS, sollicit\u00e9 par le Parc NaturelR\u00e9gional des marais du Cotentin et du Bessin ;VU la consultation de la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00e9che et de la protection du milieu aquatique le17 avril 2026 ;VU la consultation du service d\u00e9partemental du Calvados de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 le 18avril 2026; |CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 436-9 du code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrativecharg\u00e9e de la p\u00eache en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente depoissons, \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques, notamment pour en permettre le sauvetage,le d\u00e9nombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques ;SUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n1/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n17\nARRETEARTICLE 1\" : les b\u00e9n\u00e9ficiaires et l'objetLe Bureau d'Etudes FISH-PASS, sis 18 Rue de la Plaine, Z.A. des 3 Pr\u00e9s, 35 890 LAILLE, repr\u00e9sent\u00e9 parmonsieur BERTHELOT Yoann, responsable scientifique des op\u00e9rations, est autoris\u00e9 \u00e0 capturer et atransporter des poissons \u00e0 des fins scientifiques et d'inventaires dans le cadre de l'\u00e9tude de lacolonisation du Marais de l'Aure par l'Anguille (Anguilla anguilla), dans les conditions et sous lesr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et dans le dossier de demanded'autorisation du 07 avril 2026, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 07/04/2026/LB.Cette \u00e9tude est r\u00e9alis\u00e9e pour le compte du Parc Naturel R\u00e9gional des marais du Cotentin et du Bessin.ARTICLE 2 : les responsables et les ex\u00e9cutants des op\u00e9rations de p\u00eacheLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle est :- Monsieur Fabien CHARRIER, Responsable scientifique des op\u00e9rations,Les autres personnes susceptibles d'intervenir sont :- Mr LE PERU Yann (Chef de projet)- Mr BOULMERT Quentin- Mme MOYON Fanny (Charg\u00e9e d'\u00e9tudes)- Mr BELHAMITI Nicolas (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes)- Mr DELVAL Ewen (Charg\u00e9 d'\u00e9tude)- Mr DESORMEAUX Cl\u00e9ment (Charg\u00e9 d'\u00e9tudes)- Mr DURY Maxime (Charg\u00e9 d'\u00e9tude)- Mr ALLIGNE Matthieu (Technicien)- Mr BERTHELOT Yoann (Technicien)- Mr PERES Vincent (Technicien)- Mme BEON Laura (Technicienne)- Mme LE GOFF Lise (Technicienne)- Mme CLOEREC L\u00e9onie (Technicienne)- Mme BOUILLON Elo\u00e9 (Technicienne)- Mr MARTIN Jordan (Technicien)- Mr DHOUAILLY Loup (Technicien)En cas de changement des personnes sus-vis\u00e9es, le bureau d'\u00e9tudes informe la directiond\u00e9partementale des territoires de la mer du Calvados dans un d\u00e9lai minimum de 48 h avant chaqueop\u00e9ration.ARTICLE 3 : les lieux de capturesLes lieux de captures dans le d\u00e9partement du Calvados correspondent \u00e0 29 stations dont la localisationet les caract\u00e9ristiques figurent \u00e0 l'annexe n\u00b0 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4 : la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 8, la pr\u00e9sente autorisation est valable du 10 mai 2026 au 31ao\u00fbt 2026.ARTICLE 5: les esp\u00e8ces et les moyens de capture autoris\u00e9sDeux m\u00e9thodes de capture sont autoris\u00e9es dans l'objectif d'estimer les populations d'Anguille (Anguillaanguilla) :La premi\u00e8re est l'utilisation de flottangs, un substrat flottant compos\u00e9 de multiples couches deg\u00e9otextile dans lesquellesles anguilles de 15 cm et moins s'abritent. Le relev\u00e9 s'effectue \u00e0 l'\u00e9puisette.2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n18\nL'autre m\u00e9thode implique la pose de filets passifs, des doubles verveux droits. Dans ce cas, toutes lesesp\u00e8ces de poissons sont concern\u00e9es.Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s sont d\u00e9sinfect\u00e9s apr\u00e8s chaque utilisation \u00e0 l'aide d'un d\u00e9sinfectant et selon leprotocole de d\u00e9contamination et d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 \u00e0l'annexe n\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : le but et l'objectif de l'op\u00e9ration et la destination du poisson captur\u00e9L'op\u00e9ration consiste \u00e0 d\u00e9nombrer, mesurer, peser ainsi que noter l'\u00e9tat sanitaire des poissons, puis\u00e0 les rel\u00e2cher vivants sur place dans le cours d'eau sauf les sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces susceptibles deprovoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques qui sont d\u00e9truits sur site, leur transport vivant \u00e9tantinterdit. Dans le cas o\u00f9 des individus d'Anguille seraient retrouv\u00e9s morts, ceux-ci pourront \u00eatrepr\u00e9lev\u00e9s dans le but de mener un examen de la vessie natatoire afin d'estimer le degr\u00e9 d'infestationpar Anguillicoloides crassus.ARTICLE 7 : le planning des p\u00eachesLe planning des p\u00eaches est communiqu\u00e9 quinze jours \u00e0 l'avance par le Bureau d'\u00c9tudes FISH-PASSau service d\u00e9partemental du Calvados de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires de la mer du Calvados ainsi qu'\u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique.ARTICLE 8 : l'accord du (des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits de p\u00eache qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il aobtenu l'accord du(des) d\u00e9tenteur(s) du droit de p\u00eache pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e.ARTICLE 9: le suivi de l'op\u00e9ration et le rapport annuelLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'adresser un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations d'inventaire r\u00e9alis\u00e9esau plus tard le 31 mars 2027. L'original de ce rapport est adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Calvados, au chef du service d\u00e9partemental du Calvados de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique (FCPPMA).ARTICLE 10 : la pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations et lesautres personnes susceptibles d'intervenir cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus doivent \u00eatre porteurs de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. lis sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eacheARTICLE 11: le retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 12 : le recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejetqui peut, elle-m\u00eame, \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois. .Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n19\nARTICLE 13 : la publication au recueil des actes administratifsLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et sur le siteinternet d\u00e9s services de l'\u00c9tat dans le Calvados.ARTICLE 14: l'ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et tous les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s autitre de la police de la p\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Caen, le > a Br' 2026 Le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation| Le R\u00c9sponsabla de Unit\u00e9 NatureAmpliations /- OFB | Phi- FCPPMA\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n20\nANNEXE 1Localisation des lieux de capturesNom engin X_LBSS Y_LBS3V1 406360 6920496V2 408488 6921498V3 407820 6920452V4 409585 6920512FT1 406234 6920552FT2 406322 6920506FT3 408933 6920125FT4 407104 | 6920283FT5 406399 6920482FT6 407510 6919692FT 7 409623 6920837FI8 407785 6920682FTS 408251 6919676FT10 406455 6920532FT11 4078% 6920234FT12 407337 6920557FT13 407003 6921086FT14 408232 6921435FT15 408678 6921307FT16 408804 6920617FT17 409608 6920533FT18 410244 6920958FT19 411225 6921137FT20 410380 6920635FT21 406564 6921271FT22 407087 6921415FT23 408203 6920485FT24 408696 6919934FT25 408475 69209025/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n21\n'S3JqNOPXNaAJaA\u00ffsap19sBue}j0]}GZSapuoljes||8207:IasnBi4\n+auNy,|apsieveaiNSsHueNOYsep2xNa/uaASAPUONeSI|EI07\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n22\nANNEXE 2Protocole de d\u00e9contamination et d'hygi\u00e9ne\nProtocoleded\u00e9contaminationetd'hygi\u00e8neDontmaM\u00e9thodeded\u00e9contaminationpr\u00e9conis\u00e9eapr\u00e8stouteactivit\u00e9dansl'eaupour\u00e9viterladiss\u00e9mination\nHEssthstshhisites4\nV2015-1.0[RITITEZI+re&.23;:+\u00abheeor1Hissin|214LI+\noe44t$33:Etms\n.\nf\nd'agentspathog\u00e8nesetd'esp\u00e8cesallochtonesdanslesmilieuxaquatiquesCOMMENT?SURQUOI?>Toutmat\u00e9rielencontactavecl'eau:Mat\u00e9rieldep\u00eache|:|Waders/bottes/SecasFute.Maitrialde-p\u00e9che:Ichtyometres,bacs,viviers,seaux,uetablesdebiom\u00e9trie,balancesAuemate.B.Filets-barrage,filetsdep\u00eache{plansd'eau),toutmat\u00e9riel(attention\u00e0led\u00e9t\u00e9riorationdestissus)C.Petitmat\u00e9rielm\u00e9tallique:pinces,scalpels,_mat\u00e9rieldescalim\u00e9trie...Mat\u00e9riel\u00e9lectronique:sondes,balances...\u00a9Toutmat\u00e9rield\u00e9sinfect\u00e9.Rincer\u00e0l'aided'unseau,tuyaud'arosage...+Toutmat\u00e9riel\n718\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n23\nProtocolededecontaminationetd'hygi\u00e8ne\n2\u00bb\nemocecksminmumdeDur\u00e9edeAventagesIncorw\u00e9nientecontactconservationBact\u00e9ricide,dans25|d'eau:fongicide15min_D\u00e9coloration,psuelnQueiquesFaibleco\u00fbt,d\u00e9t\u00e9riorationdedeveldans25/d'eauheuresenproduitdecertainstissus(nylon,solution,unanconsommationn\u00e9opr\u00e9ne),odeur|=enpastillescourante=|0,1%=14pastillesVirucide15minNeutralisationconseili\u00e9eavantrejet_\nAlcool\u00e070\u00b0FeIL\u00e0dbdom6eeebenos6muV2015-10\n8/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00006 -  ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES FISH-PASS \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DU PARC\nNATUREL R\u00c9GIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN DANS LE CADRE D'UNE \u00c9TUDE SUR LA COLONISATION DU MARAIS\nDE L'AURE PAR L'ANGUILLE\n24\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-07-00004\n ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE\nSUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR\nL'AMICALE \u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE SAMEDI 30\nMAI 2026\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00004 -  ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE SUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE \u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE\nSAMEDI 30 MAI 2026\n25\nEN | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | | des territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9 Service eau et biodiversit\u00e9\u00c9galit\u00e9 Unit\u00e9 natureFraternit\u00e9D\u00c9CISION PORTANT SUR L'ORGANISATIOND'UNE ANIMATION DE PECHE SUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE\u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE SAMEDI 30 MAI 2026\nLE PR\u00c9FET,\nVU le code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent du 13 mars 2026 r\u00e9glementant l'exercice de la p\u00eache en eau doucedans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;\nVU la demande de la F\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique(FCPPMA) en date du 20 mars 2026 pour le compte de l'Amicale de p\u00eache d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La TruiteRevitaise \u00bb ;VU l'avis des services de l'OFB du 18 avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT que la FCPPMA, dans sa demande en date du 20 mars 2026 sus-cit\u00e9e, n'est pasoppos\u00e9e a la r\u00e9alisation de cette animation p\u00e9che;CONSID\u00c9RANT que les truites arc-en-ciel d\u00e9vers\u00e9es dans le cours d'eau proviennent d'une pisciculturef\u00e9d\u00e9rale ;CONSID\u00c9RANT que la pose ponctuelle de filets \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 du cours d'eau permet demaintenir les poissons \u00e0 l'endroit o\u00f9 se d\u00e9roule la manifestation ;CONSID\u00c9RANT ce projet n'a pas d'impact significatif sur l'environnement;\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nDECIDE :\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00004 -  ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE SUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE \u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE\nSAMEDI 30 MAI 2026\n26\nARTICLE 1\" : Date et conditions d'organisation de la manifestationL'Amicale de p\u00eache d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab La Truite Revitaise \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser, le samedi 30 mai 2026,une animation de p\u00eache au niveau de la commune de REVIERS, sur un tron\u00e7on de la Mue (la Quette),conform\u00e9ment au plan annex\u00e9 a la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Dans le cadre de cette manifestation, des truites arc-en-ciel, sont d\u00e9vers\u00e9es, dans le cours d'eauconcern\u00e9. Toutes les truites arc-en-ciel doivent provenir d'une pisciculture reconnue indemne du pointde vue sanitaire. Pour ce faire, elles proviendront de la pisciculture f\u00e9d\u00e9rale de M\u00e9ry-Corbon reconnueindemne d'un point de vue sanitaire.La zone de p\u00eache correspond a un tron\u00e7on d\u00e9limit\u00e9 par la pose de deux filets de part et d'autre al'int\u00e9rieur duquel seront d\u00e9vers\u00e9es les truites arc-en-ciel. La longueur de ce tron\u00e7on est d'environ400 m. Les filets sont pos\u00e9s le matin et retir\u00e9s le soir m\u00eame.L'animation s'organise sous la responsabilit\u00e9 du pr\u00e9sident de l'amicale \u00ab la Truite Revitaise \u00bb qui doittout mettre en \u0153uvre pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants pendant toute la dur\u00e9e de l'animation.Les participants doivent obligatoirement \u00eatre en possession d'une carte de membres d'une associationagr\u00e9\u00e9e de p\u00eache et de protection du milieu aquatique et avoir acquitt\u00e9 les cotisations et redevances2026.\nARTICLE 2 : RecoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen pendant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 3 : PublicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le pr\u00e9sident de l'amicalede p\u00eache \u00ab Truite revitaise \u00bb, le maire de Reviers, le chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7aisde la biodiversit\u00e9 ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions au titre de lap\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dont copieleur est adress\u00e9e ainsi qu'au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00004 -  ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE SUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE \u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE\nSAMEDI 30 MAI 2026\n27\nLe pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,Fait4 Caen, le 9 ye On t\u00e9\nrUnit\u00e9 Nature '\nCopie adress\u00e9e a: a ND- Pr\u00e9fecture du Calvados Philippe LE ROLLA- Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9- F\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00e9che et la protection du milieu aquatique- Pr\u00e9sident de l'amicale de p\u00eache \u00ab Truite revitaise \u00bb- Maire de Reviers\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00004 -  ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE SUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE \u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE\nSAMEDI 30 MAI 2026\n28\n* LA-TRUITE-REVITAISE J@\nCemrarde-c putersaticn ce posa de fiers pour a feta de \u00e0 Seine pour es-ecfants crcgram mes pour+ Safes O7-)un 2028.4qLito REV ORS. . Plan checestcusd\u00ab\nD\u00e9versemen Trute par 3 'DPPUIA 1\u20ac\nLemice-cresrant Caf yee. 5\u20ac\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00004 -  ARR\u00caT\u00c9 DE D\u00c9CISION PORTANT SUR\nL'ORGANISATION D'UNE ANIMATION DE P\u00caCHE SUR UN TRON\u00c7ON DE LA MUE (LA QUETTE) PAR L'AMICALE \u00ab TRUITE REVITAISE \u00bb LE\nSAMEDI 30 MAI 2026\n29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-07-00003\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES\nAQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0\nTRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS\nSCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE SANEF ET\nSAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES\nPOUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE\nA13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n30\nEn or .PREFET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merBoaltFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU D'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET\u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DESANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LER\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\nLE PR\u00c9FET,\nVU le Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 dud\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET en tant que directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer duCalvados ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande d\u00e9pos\u00e9e le 15 avril 2026 par le Bureau d'\u00c9tudes Aquascop, sollicit\u00e9 par la SANEF et laSAPN ;VU la consultation de la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et de la protection du milieu aquatique le20 avril 2026; .VU la consultation du service d\u00e9partemental du Calvados de l'office fran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9 le 28avril 2026 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser un inventaire piscicole dans le cadre du projet der\u00e9am\u00e9nagement de l'autoroute A13 (sections Bourneville - Beuzeville et Dozul\u00e9 - Mondeville)CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 436-9 du Code de l'environnement, l'autorit\u00e9 administrativecharg\u00e9e de la p\u00eache en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente depoissons, \u00e0 des fins sanitaires, scientifiques et \u00e9cologiques, notamment pour en permettre le sauvetage,le d\u00e9nombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et rem\u00e9dier aux d\u00e9s\u00e9quilibresbiologiques ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n1/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n31\nARRETE\nARTICLE 1\" : les b\u00e9n\u00e9ficiaires et l'objetLe Bureau d'\u00c9tudes Aquascop, Technopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abb\u00e9 49070 ANGERSBEAUCOUZE, repr\u00e9sent\u00e9 par monsieur RAYNAUD Benoit, g\u00e9rant, et monsieur LESPANNIERresponsable scientifique des op\u00e9rations, est autoris\u00e9 a capturer des poissons a des fins scientifiqueset d'inventaires dans le cadre du suivi morphologique et piscicole des cours d'eau, dans lesconditions et sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et dans le dossier dedemande d'autorisation du 15 avril 2026.Cette \u00e9tude est r\u00e9alis\u00e9e pour le compte de la SAFER et de la SAPN.ARTICLE 2 : les responsables et les ex\u00e9cutants des op\u00e9rations de p\u00eacheLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle est :- LESPANNIER Vincent, Responsable scientifique des op\u00e9rations,Les autres personnes susceptibles d'intervenir sont :- Corinne BIDAULT- Mathieu SAGET- Jean-Beno\u00eet HANSMANN- Yannick GELINEAU- Bastien BIT- Sylvain CORVE- Erwan AUBIN- Mikael TREGUIER- Vincent BRAULT- Gr\u00e9goire URBAN- Marie-Aude LIGER- Guillaume BOSSEAU- Christophe MARCHAND- Emeline CHESNEAU- Adel EL ANJOUMI- Vincent CARRE- Alexandre DUPIN- Caroline DUPONT- Mathieu NEAU- Axel MELET- Baptiste DUFLOT_- Erwan AUBIN- In\u00e9s BOUABDA- M\u00e9lyssandre FOURRIER- Marvin MIREY- Hugo DANIEL- Charline GAY- Zakaria BECHIR- Arthur LEZE- Emeline CHAUDIEREEn cas de changement des personnes sus-vis\u00e9es, le bureau d'\u00e9tudes informe la directiond\u00e9partementale des territoires de la mer du Calvados dans un d\u00e9lai minimum de 48 h avant chaqueop\u00e9ration.\n2/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n32\nARTICLE 3 : les lieux de capturesLes lieux de captures dans le d\u00e9partement du Calvados correspondent \u00e0 8 stations dont la localisationet les caract\u00e9ristiques figurent \u00e0 l'annexe n\u00b0 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 4: la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisationSous r\u00e9serve des dispositions de l'article 8, la pr\u00e9sente autorisation est valable du 1\u00b0 juin 2026 au 30novembre 2026.ARTICLE 5: les esp\u00e8ces et les moyens de capture autoris\u00e9sToutes les esp\u00e8ces de poissons sont concern\u00e9es.Les moyens de capture autoris\u00e9s sont la p\u00eache \u00e9lectrique avec un mat\u00e9riel conforme \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur et \u00e0 jour des r\u00e9visions annuelles obligatoires, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9puisette. Toutepersonne effectuant la p\u00eache \u00e9lectrique devra \u00eatre \u00e0 jour de son habilitation \u00e9lectrique ad\u00e9quate.La pr\u00e9sence de personnel disposant d'un brevet SST \u00e0 jour d\u00e9coule de la responsabilit\u00e9 dudemandeur.Les mat\u00e9riels utilis\u00e9s sont d\u00e9sinfect\u00e9s apr\u00e8s chaque utilisation \u00e0 l'aide d'un d\u00e9sinfectant et selon leprotocole de d\u00e9contamination et d'hygi\u00e8ne pr\u00e9conis\u00e9 par l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 al'annexe n\u00b0 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : le but et l'objectif de l'op\u00e9ration et la destination du poisson captur\u00e9L'op\u00e9ration consiste \u00e0 identifier, d\u00e9nombrer et mesurer les poissons, puis \u00e0 les rel\u00e2cher vivants surplace dans le cours d'eau, \u00e0 l'exceptiondes sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces susceptibles de provoquer desd\u00e9s\u00e9quilibres biologiques qui sont d\u00e9truits sur site, leur transport vivant \u00e9tant interdit. Parmi cesesp\u00e8ces, les poissons seront \u00e9limin\u00e9s par percussion cr\u00e2nienne ou jonchage (ikejime). Les \u00e9crevissessusceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres \u00e9cologiques seront \u00e9limin\u00e9es en \u00e9tant ch\u00e2tr\u00e9es.Le protocole d'\u00e9chantillonnage par \u00e9lectricit\u00e9 et les modalit\u00e9s du chantier de biom\u00e9trie sontconformes \u00e0 la demande d'autorisation du 15/04/2026 du Bureau d'\u00c9tudes Aquascop.ARTICLE7 : le planning des p\u00eachesLe planning des p\u00eaches est communiqu\u00e9 quinze jours \u00e0 l'avance par le Bureau d'\u00c9tudes Aquascopau service d\u00e9partemental du Calvados de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, \u00e0 la DirectionD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Calvados ainsi qu'\u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration du Calvados pourla P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.ARTICLE 8 : l'accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits de p\u00eache qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation uniquement sil'accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache a \u00e9t\u00e9 obtenu pour chaque op\u00e9ration envisag\u00e9e.ARTICLE 9 : le suivi de l'op\u00e9ration et le rapport annuelLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'adresser un rapport de synth\u00e8se sur les op\u00e9rations d'inventaire r\u00e9alis\u00e9esau plus tard le 31 mars 2027. L'original de ce rapport est adress\u00e9 au directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Calvados, au chef du service d\u00e9partemental du Calvados de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration du Calvados pour la p\u00eache et la protection dumilieu aquatique (FCPPMA).ARTICLE 10: la pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle des op\u00e9rations et lesautres personnes susceptibles d'intervenir cit\u00e9s \u00e0 l'article 2 ci-dessus doivent \u00eatre porteurs de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Ils sont tenus de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\n3/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n33\nARTICLE 11: le retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment et sansindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.ARTICLE 12 : le recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deux moissuivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cision implicite de rejetqui peut, elle-m\u00eame, \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai dedeux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 13 : la publication au recueil des actes administratifsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados et sur le siteinternet des services de l'\u00c9tat dans le Calvados.ARTICLE 14: l'ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et tous les agents commissionn\u00e9s et asserment\u00e9s autitre de la police de la p\u00eache, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Caen, le 3 ra \" 2026 Le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe D \u00e0  Nature\u00c0Ampliations ki\u2014 OFB hilippe LE ROLLAND.- FCPPMA\n4/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n34\n|(pt)ANOVAWVIOG86LO6978299+9291069GZS99\u00ff|-VI-ITIAINNVYE19NYVOULLO4pues27|2]8g-1U04apneassiny27LL+9+06969069%8S0S069Ovl69P(vt)SAAIG-YNS-S3yNG:juasneTuies37OL\n(vb)SAAIG-YNS\n0S9+0691\u20ac069%Z6LS069CCEGOP-S3YNE19STIAANASSVE:SdAIge}66rES069GE969+LL6S06961869+(pL)ATIAINISSVI\u00efuISINOjeUBD2786p}S069L1669+L82S0698+0OLb(vt)ATUAINISSVEes163,1ACELLETZ0S8+069GEE02Z6Z5069L9+Ob(pL)ATIAINISSVISISANEALU19139SE89069168ZZ\u00a52689069L6SZlb(pi)STUANIVULSNODuenule}d27gwwouUOUNeassinyG(1)JTNANIVHLSNOD|88}206966PyZLO8069G9++P1JONV-NI-ATHASNOINOino3-asseg&7{euePUBID27quowe\u00c0juowrexjeae\u00c0up-nerynes,psuno5C6USQWE]|S8eUUOPIOCOD\u00ab=.EGMOQUE,SeSUUOPIOODsainidesapxnaijsapuonesi]e507LAXINNV\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n35\nLe Grand Canal \u00e0 la Basse-Cour \u00e0 CRIQUEVILLE-EN-AUGE etGOUSTRAINVILLE (14):\nta Cour\nAVAL @ Lieu Lambert\n}\n|\n| Montavigny.{ AMONT\nRousse a Basse Cour\nles Petits Jardins\n6/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n36\n14):non au Plain =\nale Plain iuPT le Haut Saint:Clair le Lieu Quete!\nAVAL\nAMONT\n715\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n37\nEtier n\u00b01 a |'Ealise \u00e0 BASSENEVILLE (14) :\n4\nle Chateau\n/| AVAL\nCOMMUNE DEBASSENEVILLE( | vauvers\nAMONT\nrand Bois\n8/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n38\nn\u00b02 \u00e0 l'Ealise a\nLa Cour Baretts\nAVALl'Eghse le Choteau\nAMONT...\nvauvers\n9/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n39\nla Cour Barette\nAVAL\nvOnremni Egi se\nAMONT\nvauvers\n10/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n40\nAVALle Mesnil de Bures\n11/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n41\nCN SAU 22\u00b0\n107\n%\n11\n\u00bb\nQuirne:esir Mine\n12/15\nAVALe, om fee ,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n42\nLe Rui de - au Grand a et N -LA-CAMPAGNE (14) : |\nAMONT\nAVAL\nL\"\nle Grand Fort +\n13/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n43\nANNEXE 2Protocole de d\u00e9contamination et d'hygi\u00e9ne\nProtocoleded\u00e9contaminationetd'hygi\u00e8neZonaM\u00e9thodeded\u00e9contaminationpr\u00e9conis\u00e9eapr\u00e8stouteactivit\u00e9dansl'eaupour\u00e9viterladiss\u00e9minationd'agentspathog\u00e8nesetd'esp\u00e8cesallochtonesdanslesmilieuxaquatiquesQUEFAIRE?COMMENT?SURQUOI?+Rincer\u00e0l'eaudelarivi\u00e8redelastation=Sj+Toutmat\u00e9rielencontactavecl'eau:\u00a9Brossesnotammentlesmat\u00e9riaux=\"|Mat\u00e9rieldep\u00eache|1-LAVAGEavecdesasp\u00e9rit\u00e9s7.Mat\u00e9rielindividuel(gants,waders...)poeee\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014-Brumiseriasolutionen\u00e9vitentleruissellementWaders/bottes/cuissardes/gants...-Laisseragir15min+Matirialdap\u00e2che:\ne\n=>\u00e9pulseties,tablesdebiom\u00e9trie,balancesz,(si\u00e9tanches)...Autremat\u00e9riel:\u00bbMires,tr\u00e9piedsdeniveaux,d\u00e9cametres..,B.Filets-barrage,filetsdep\u00e9che(plans\"laissertremperaumoins15min.d'eau,toutmat\u00e9riel(attention\u00e0lePulv\u00e9risationpossible|d\u00e9t\u00e9riorationdestissus)+Toutmat\u00e9rield\u00e9sinfect\u00e9.Rincer\u00e0l'ailed'unseau,tuyaud'arosage...enpleinsoleilleplus:Toutmat\u00e9riel\n14/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n44\n0,036%dechloreactif=Spastilies0,1%=14pastillesdans251d'eau\u00c0BonnespratiquesfongicideProtocoleded\u00e9contaminationetd'hygi\u00e8ne++]1)_NNQuelquesFaibleco\u00fbt,heuresenproduitdesolution,unanconsommationenpastillescouranteD\u00e9coloration,d\u00e9t\u00e9riorationdecertainstissus(nylon,n\u00e9opr\u00e8ne),odeurNeutralisationconseill\u00e9e\n15/15\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00003 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LE BUREAU\nD'\u00c9TUDES AQUASCOP BIOLOGIE \u00c0 CAPTURER ET \u00c0 TRANSPORTER DU POISSON \u00c0 DES FINS SCIENTIFIQUES POUR LE COMPTE DE\nSANEF ET SAPN DANS LE CADRE D'\u00c9TUDES \u00c9COLOGIQUES POUR LE R\u00c9AM\u00c9NAGEMENT DE L'AUTOROUTE A13\n45\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-07-00002\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE SOURCES\nLUMINEUSES POUR DES ACTIONS\nD'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE\nSANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE DE\nCARTOUCHES DE CHASSE A EFFET\nPYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR DES\nCHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE\nSOURCES LUMINEUSES POUR DES ACTIONS D'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE\nDE CARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR DES CHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\n46\n| 3 Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merD U CA LVADOS Service eau et biodiversit\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n_ ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE SOURCES LUMINEUSES POUR DES ACTIONSD'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOSA L'AIDE DE CARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUEEN TIR DE NUIT PAR DES CHASSES PARTICULI\u00c8RESORGANIS\u00c9ES PAR LA F\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\nLE PR\u00c9FET,\nVU le Code de l'environnement;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;VU le d\u00e9cret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L.226-1 du Code ruralet de la p\u00eache maritime relatif au service public de l'\u00e9quarrissage ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET en tant que Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer duCalvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 1997 portant r\u00e9glementation de l'usage des armes \u00e0 feu au titre de las\u00e9curit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\" ao\u00fbt 2025 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la campagne de chasse 2025-2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2026 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population dessangliers dans le Calvados en tir de nuit par des chasses particuli\u00e8res organis\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs du Calvados ;VU la demande formul\u00e9e le'17 avril 2026 par la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados (FDC 14) aupr\u00e8sde la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) d'\u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 utiliser des\n1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE\nSOURCES LUMINEUSES POUR DES ACTIONS D'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE\nDE CARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR DES CHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\n47\ncartouches a effet pyrotechnique aux fins de prot\u00e9ger les semis agricoles par un effarouchement plusefficace des sangliers ;CONSID\u00c9RANT que la FDC14 a indemnis\u00e9 pr\u00e8s de 450 000 \u20ac en 2025 aupr\u00e8s des exploitants agricoleset que les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers dans les exploitations agricoles, recens\u00e9s par les dossiersde demandes d'indemnisation d\u00e9pos\u00e9es en 2026 \u00e0 la FDC14, se poursuivent notamment sur descultures \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que les d\u00e9g\u00e2ts sont occasionn\u00e9s la nuit, p\u00e9riode durant laquelle les sangliers sed\u00e9placent et peuvent \u00eatre plus facilement pr\u00e9lev\u00e9s ou effarouch\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que le sanglier est une esp\u00e8ce chassable ;CONSID\u00c9RANT l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 autorisant des op\u00e9rations de destruction de la population desangliers dans le Calvados en tir de nuit par des chasses particuli\u00e8res organis\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration deschasseurs du Calvados ; |CONSID\u00c9RANT que le tir de nuit n'est pas toujours r\u00e9alisable lorsque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sontpas r\u00e9unies et que l'usage de cartouches de chasse \u00e0 effet pyrotechnique permettrait de d\u00e9cantonnerla population de sangliers et ainsi de compl\u00e9ter utilement ce dispositif pour apporter une protectionplus efficace aux cultures agricoles ;CONSIDERANT que le port et le transport de ces armes \u00e0 feu class\u00e9es en cat\u00e9gorie D n'est possiblequ'en cas de motif l\u00e9gitime ; |CONSID\u00c9RANT que ces cartouches pyrotechniques peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins d'effarouchementd'esp\u00e8ces non domestiques chassables ;CONSID\u00c9RANT qu'il n'existe pas de r\u00e9gime de d\u00e9claration ou d'autorisation s'agissant del'effarouchement du gibier chassable ; |CONSID\u00c9RANT que l'utilisation de ces armes \u00e0 feu n\u00e9cessite des mesures des conditions d'utilisation ;CONSID\u00c9RANT que les op\u00e9rations de tirs de nuit sont r\u00e9alis\u00e9es dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9optimales \u00e0 la suite d'une prospection pr\u00e9alable de jour sur les territoires concern\u00e9s et d'un accord dupropri\u00e9taire ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, lePr\u00e9fet peut, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis du Directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, organiser des op\u00e9rations dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques notamment pour pr\u00e9venir de nouveauxdommages importants aux cultures et aux prairies agricoles du secteur et dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 etde la s\u00e9curit\u00e9 publiques ;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L.427-6 du Code de l'environnement, cesop\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques peuvent notamment consister endes chasses, des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L.123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L.123-19-1 et L.123-19-2 du dit Code, relatifs \u00e0 la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifi\u00e9e par la protection de l'environnement, de la sant\u00e9 publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une proc\u00e9dure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE\nSOURCES LUMINEUSES POUR DES ACTIONS D'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE\nDE CARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR DES CHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\n48\nARR\u00caTE:\nARTICLE 1\u00b0 :La f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Calvados (FDC14), repr\u00e9sent\u00e9e par son Pr\u00e9sident, estautoris\u00e9e \u00e0 utiliser des cartouches de chasse \u00e0 effet pyrotechnique dans le cadre des op\u00e9rations de tirde nuit sur l'ensemble du territoire du Calvados \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'\u00e0la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse pour la saison 2026-2027, en vue d'effaroucher les sangliersobserv\u00e9s lorsque leur tir n'est pas possible, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par les articles suivants dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La pr\u00e9sente autorisation est renouvelable en fonction de la situation des d\u00e9g\u00e2ts et en vue de prot\u00e9gerles r\u00e9coltes des cultures.Les conditions d'intervention sont les m\u00eames que celles fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 avril 2026.La DDTM informe pr\u00e9alablement \u00e0 chaque op\u00e9ration la commune concern\u00e9e et les servicescomp\u00e9tents de l'OFB, de la gendarmerie et de la police nationale.En cas d'utilisation d'effet pyrotechnique, la FDC14 l'indique dans le compte rendu d'op\u00e9rationtransmis \u00e0 la DDTM au plus tard dans les 48h, en d\u00e9taillant les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles rencontr\u00e9es.ARTICLE 2:Le tir avec des cartouches \u00e0 effet pyrotechnique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des conditions de s\u00e9curit\u00e9optimales, dans le but de prot\u00e9ger les parcelles agricoles susceptibles de subir des d\u00e9gats de sangliers.En outre, son utilisation est interdite :-'en direction et sur les routes et chemins publics, ainsi qu'en direction et sur les voies ferr\u00e9es ou dansles emprises ou enclos d\u00e9pendant des chemins de fer ;\u2014 \u00e0 proximit\u00e9 des a\u00e9roports et des a\u00e9rodromes ;- en direction des lignes de transport \u00e9lectrique ou de leurs supports ;- en direction ou dans des stades, les lieux de r\u00e9unions publique et habitations particuli\u00e8res (y compriscaravanes, remises, abris dejardin), ainsi que des b\u00e2timents.Par ailleurs sur l'ensemble des communes littorales, l'utilisation de cartouches de chasse \u00e0 effetpyrotechnique constitu\u00e9es de fus\u00e9es rouges est interdite.\nARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 paradministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAENpendant un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs despr\u00e9fectures du Calvados. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE\nSOURCES LUMINEUSES POUR DES ACTIONS D'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE\nDE CARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR DES CHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\n49\nARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\nARTICLE 5:Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le Commandant dugroupement de gendarmerie, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la police de la chasse sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur est adress\u00e9e ainsi qu'auPr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados.Fait \u00e0 Caen,le = Le r\u00e9fet, ar d\u00e9l\u00e9gation,7 2026 | P P gatlor\nCopie adress\u00e9e a: La directrice D\u00e9partementale- Pr\u00e9fecture du Calvados des Territoires et de la Mer du Calvados- Commandant du groupement de gendarmerie- Commandant de la police nationale- Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9- F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados- Sous-pr\u00e9fectures de Vire, Bayeux et Lisieux\nMarianne PIQUERET\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00002 - ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT L'EMPLOI DE\nSOURCES LUMINEUSES POUR DES ACTIONS D'EFFAROUCHEMENT DE LA POPULATION DE SANGLIERS DANS LE CALVADOS A L'AIDE\nDE CARTOUCHES DE CHASSE A EFFET PYROTECHNIQUE EN TIR DE NUIT PAR DES CHASSES PARTICULI\u00c8RES ORGANIS\u00c9ES PAR LA\nF\u00c9D\u00c9RATION DES CHASSEURS DU CALVADOS\n50\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-05-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX\n(CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES\nNOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE\nET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA\nPROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n51\nEPR\u00c9FET Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS des territoires et de la merLibert\u00e9Fe | Service eau et biodiversit\u00e9raternit\u00e9 Unit\u00e9 nature\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE DESTRUCTIONDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DECORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE DE PUTOT-EN-AUGEAU TITRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE LA SALUBRIT\u00c9 PUBLIQUES ET DE LA PROTECTIONDES CULTURES AGRICOLESLE PREFET,\nVU le Code de l'environnement ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 2215-1;VU le Code des relations du public avec l'administration ;VU le d\u00e9cret 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L 226-1 du Code ruralet de la p\u00eache maritime relatif au service public de l'\u00e9quarrissage;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 13 mars 2025 portant nomination deMme Marianne PIQUERET en tant que Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer duCalvados;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2023 pris en application de l'article R 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mai 1997 portant r\u00e9glementation de l'usage des armes \u00e0 feu au titre de las\u00e9curit\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveteriejusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 dans le d\u00e9partement du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marianne PIQUERET,Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MariannePIQUERET \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 23 avril 2026 de la Mairie de PUTOT-EN-AUGE demandant \u00e0 la DDTM d'intervenirsur des corbeauti\u00e8res situ\u00e9es sur sa commune, en bordure d'une zone urbanis\u00e9e, en raison desnuisances sonores et olfactives occasionn\u00e9es par cette pr\u00e9sence ;VU l'expertise du lieutenant de louveterie du secteur qui confirme la pr\u00e9sence importante corbeaux etde nids de corbeaux \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des habitations provoquant des nuisances et des d\u00e9g\u00e2tssur les cultures les plus proches ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados (FDC 14) du 6 mai 2026 ;1/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n52\nCONSIDERANT que le corbeau freux et la corneille noire sont des esp\u00e9ces susceptibles d'occasionnerdes d\u00e9gats ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 cette \u00e9poque de l'ann\u00e9e, ces esp\u00e8ces peuvent occasionner des d\u00e9g\u00e2tsimportants sur les cultures agricoles ;CONSID\u00c9RANT que les corbeauti\u00e8res abritent des corbeaux freux et des corneilles noires et qu'il estdifficile de diff\u00e9rencier les esp\u00e8ces ;CONSID\u00c9RANT que l'analyse du lieutenant de louveterie confirme l'urgence de la situation et lan\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre plusieurs actions sur une dur\u00e9e limit\u00e9e pour diminuer la population dansles corbeauti\u00e8res et particuli\u00e8rement avant l'envol des jeunes oiseaux ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient d\u00e8s lors de mettre en \u0153uvre une mesure urgente de destruction de cesesp\u00e8ces afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique et prot\u00e9ger les cultures agricoles ;CONSID\u00c9RANT que cette mesure urgente consiste \u00e0 organiser des op\u00e9rations de tir pour diminuer lapopulation de corbeaux freux et de corneilles noires ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 427-1 du Code de l'environnement, les op\u00e9rations dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques vis\u00e9es \u00e0 l'article L. 427-6 du dit Code sonteffectu\u00e9es sous la direction d'un lieutenant de louveterie nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 par le Pr\u00e9fet;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement, lepr\u00e9fet peut, chaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, apr\u00e8s avis du directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer et du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, organiser des op\u00e9rations dedestruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques notamment pour pr\u00e9venir de nouveauxdommages importants aux cultures et aux prairies agricoles du secteur et dans l'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9 etde la s\u00e9curit\u00e9 publiques;CONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 427-6 du Code de l'environnement,ces op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non domestiques peuvent notammentconsister en des chasses, des battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 123-19-3 du Code de l'environnement, les dispositions desarticles L. 123-19-1 et L. 123-19-2 du dit code, relatifs \u00e0 la participation du public, ne s'appliquent paslorsque l'urgence justifi\u00e9e par la protection de l'environnement, de la sant\u00e9 publique ou de l'ordrepublic ne permet pas l'organisation d'une proc\u00e9dure de participation du public ;SUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\u00b0: Dur\u00e9e, conditions de mise en \u0153uvre des op\u00e9rations et responsabilit\u00e9Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 mai 2026 inclus, sousla direction des lieutenants de louveterie du secteur, nomm\u00e9s par le pr\u00e9fet, \u00e0 une ou plusieursop\u00e9rations d'\u00e9limination, par tous moyens appropri\u00e9s, des corbeaux freux (Corvus frugilegus) et descorneilles noires (corvus corone) pr\u00e9sents dans les corbeauti\u00e8res identifi\u00e9es dans le secteur consid\u00e9r\u00e9et situ\u00e9es sur la commune de PUTOT-EN-AUGE, \u00e0 proximit\u00e9 de cultures agricoles concern\u00e9es par desd\u00e9g\u00e2ts.\n215\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n53\nLes tirs sont autoris\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la corbeauti\u00e9re. Les tirs dans les nids de corbeaux freux et dansles nids de corneilles noires sont strictement interdits.Pour la mise en \u0153uvre de ces op\u00e9rations, les lieutenants de louveterie suscit\u00e9s peuvent se faireaccompagner de tous les lieutenants de louveterie agr\u00e9\u00e9s du Calvados. Sous leur responsabilit\u00e9 et sousr\u00e9serve d'\u00eatre inform\u00e9 de tout incident ou \u00e9v\u00e9nement particulier et du r\u00e9sultat de chaque op\u00e9ration,ils peuvent mandater un ou plusieurs tireurs pour diriger les op\u00e9rations de destruction. Chaque tireurdoit \u00eatre titulaire d'un permis de chasser valid\u00e9 et d'une assurance en cours de validit\u00e9, garantissantleur responsabilit\u00e9 civile dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 423-16 du Code de l'environnement.Tout porteur d'arme \u00e0 feu justifie de cette garantie aupr\u00e8s des lieutenants de louveterie charg\u00e9s de ladirection de chaque op\u00e9ration de destruction. |Tout participant aux op\u00e9rations doit au pr\u00e9alable \u00eatre agr\u00e9\u00e9 par le responsable des op\u00e9rations et cedernier peut en outre, \u00e0 tout moment, interdire aux participants qui font preuve d'imprudence oud'indiscipline, de continuer \u00e0 prendre part \u00e0 ladite op\u00e9ration.\nARTICLE 2 : Information des tiers et des services de contr\u00f4leLes lieutenants de louveterie ou la personne qu'ils ont mandat\u00e9e pour piloter l'op\u00e9ration, pr\u00e9viennent24 heures avant chaque op\u00e9ration de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous, la directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer. Cette derni\u00e8re informe le chef du service d\u00e9partementalde l'OFB, le chef de la brigade de gendarmerie et le maire de la commune concern\u00e9e par le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, par tout moyen de communication \u00e0 sa convenance.Les propri\u00e9taires des terres et des bois ainsi que les d\u00e9tenteurs du droit de chasse ou les fermiers\u00e9ventuellement concern\u00e9s par les op\u00e9rations mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\" sont pr\u00e9venus, dans la mesuredu possible, au moment de la mise en \u0153uvre de chaque op\u00e9ration par les soins des lieutenants delouveterie ou par la personne mandat\u00e9e. Ils peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 y prendre part dans le respect desconditions d\u00e9finies par ce dernier.Le maire de la commune concern\u00e9e est inform\u00e9 de la mise en place de ces actions et peut, le cas\u00e9ch\u00e9ant, sur demande du lieutenant de louveterie en charge de la mission, prendre par arr\u00eat\u00e9municipal les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui s'imposent.\nARTICLE 3 : Gestion des pr\u00e9l\u00e8vementsLes oiseaux abattus au cours des op\u00e9rations sont soit enterr\u00e9s et recouverts de chaux vive, soit remis \u00e0l'\u00e9quarrissage lors d'une quantit\u00e9 importante de pr\u00e9l\u00e8vements.\nxLes modalit\u00e9s d'enfouissement qui sont plut\u00f4t appliqu\u00e9es \u00e0 une faible quantit\u00e9 d'oiseaux pr\u00e9lev\u00e9sdoivent \u00eatre conformes aux consignes sanitaires suivantes :* Le lieu est d\u00e9fini \u00e0 plus de 35 m\u00e8tres d'un point d'eau et des premi\u00e8res habitations.* L'enfouvissement doit \u00eatre fait sur un terrain ne permettant pas la contamination par infiltrationdes nappes phr\u00e9atiques sous-jacentes et respecter les prescriptions pr\u00e9vues par les arr\u00eat\u00e9s dep\u00e9rim\u00e8tre de protection de captage d'eau potable ;* La profondeur de la fosse est adapt\u00e9e \u00e0 la quantit\u00e9 de cadavres qui doivent \u00eatre recouvertsd'une couche de terre d'au moins 50cm;* L'enfouissement est r\u00e9alis\u00e9 de fa\u00e7on simultan\u00e9e avec au minimum 20 % du poids des cadavresenfouis en chaux vive. Il doit se faire en d\u00e9posant les cadavres entre deux couches de chauxvive.\n3/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n54\nLes op\u00e9rations sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie qui d\u00e9finit le terrain leplus appropri\u00e9 pour r\u00e9pondre aux exigences ci-dessus.\nARTICLE 4 : D\u00e9claration du r\u00e9sultat des op\u00e9rationsUn compte rendu faisant conna\u00eetre les r\u00e9sultats, les modalit\u00e9s d'enfouissement et les incidents\u00e9ventuels, est adress\u00e9 \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados par leslieutenants de louveterie ou par la personne mandat\u00e9e au plus tard huit jours apr\u00e8s chaque op\u00e9rationde destruction.\nARTICLE 5 : Mesure de policeToute intervention (d\u00e9cantonnement d'animaux, obstruction et fermeture des chemins ou des voiesd'acc\u00e8s, circulation de v\u00e9hicules, utilisation d'engins sonores , etc.) de nature \u00e0 entraver la pr\u00e9parationet le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est strictement interdit souspeine de poursuite.Il est interdit \u00e0 toute personne qui n'est pas associ\u00e9e \u00e0 ces op\u00e9rations de p\u00e9n\u00e9trer dans le p\u00e9rim\u00e8treo\u00f9 les op\u00e9rations sont en cours. |\nARTICLE 6 : Participation des services de contr\u00f4leLa participation du service de la gendarmerie nationale territorialement comp\u00e9tent, de la policemunicipale, de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 peut \u00eatre requise pour garantir le bon d\u00e9roulementdes op\u00e9rations pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens (automobilistes \u00e9galement).\nARTICLE 7 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de l'acte dans les deuxmois suivant la notification ou la publication de la d\u00e9cision consid\u00e9r\u00e9e, le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant d\u00e9cisionimplicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caenpendant un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nARTICLE 8 : PublicationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Calvados.\n4/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n55\nARTICLE 9 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la Directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le Maire de PUTOT-EN-AUGE, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0 la policede la chasse, le lieutenant de louveterie en charge de l'op\u00e9ration, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont copie leur est adress\u00e9e ainsi qu'au Pr\u00e9sident de laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Calvados.\nFait \u00e0 Caen,le =~ / MAI 2026 Le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n2 artementaleLeban mer du CalvadosdesMarianne PIQUERET\nCopie adress\u00e9e a:- Pr\u00e9fecture du Calvados- Commandant du groupement de gendarmerie- Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9- F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs du Calvados- Lieutenants de louveterie du secteur et leur Pr\u00e9sident- Maire de PUTOT-EN-AUGE\n5/5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT OP\u00c9RATIONS DE\nDESTRUCTION\nDE LA POPULATION DE CORBEAUX FREUX (CORVUS FRUGILEGUS) ET DE CORNEILLES NOIRES (CORVUS CORONE) SUR LA COMMUNE\nDE PUTOT-EN-AUGE AU TITRE DE LA SECURITE ET DE LA SALUBRITE PUBLIQUES ET DE LA PROTECTION DES CULTURES AGRICOLES\n56","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T16:32:54+00:00","id":"894b77faabf63344b7259f97766b8dfc2f9d8e24c7b6af5090f9c240dc27aa56","name":"recueil-14-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-07T14:26:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31400/227075/file/recueil-14-2026-185-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}