{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \nParis, le 27 octobre 2025      \n \nA R R E T E   N \u00b02025-01415  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\n\u00e8me   \n\u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl  \nle 9 novembre 2025  \n \n \nLE PREFET DE POLICE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles \nL.2512-13 et L.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3,  \nR.411-8 et R.411-25 ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant le lancement des illuminations de No\u00ebl par le Comit\u00e9 du Faubourg \nSaint-Honor\u00e9 le 9 novembre 2025, \u00e0 Paris 8\u00e8me  ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement, il convient \nde modifier provisoirement les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans plusieurs \nvoies \u00e0 Paris 8 \u00e8me  le 9 novembre 2025 ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  : \nA R R E T E :  \nArticle 1 er   \nLe stationnement et la circulation de tout type de v\u00e9hicule sont interdits le 9 \nnovembre 2025 de 13h00 \u00e0 21h30, dans les voie et portions de voies suivantes \u00e0 Paris \n8\u00e8me  : \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre la rue d'Anjou et la rue Royale  ; \n- rue Boissy d'Anglas, entre la rue de Sur\u00e8ne et la rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9  ; \n- rue Royale  ; \n- rue Saint-Honor\u00e9, entre la rue Royale et la rue Saint-Florentin . \nArticle 2 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route et \naux v\u00e9hicules officiels des institutions autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur ces voies et portions de \nvoies. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \nPour le pr\u00e9fet de police, \n    La sous-pr\u00e9f\u00e8te,  \nDirectrice adjointe du cabinet \nElise LAVIELLE \nSIGNE \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01415                     du 27 octobre 2025         \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  :\n \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \n \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-10-27","first_seen_on":"2025-10-27T13:05:56+00:00","id":"895bee880a1051996f317e15e22cd592b15aeaa5608f71b387b30c1e5f2c4681","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral num\u00e9ro 2025-014115 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 8\u00e8me \u00e0 l'occasion du lancement des illuminations de No\u00ebl le 9 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-27T11:06:28+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-27T11:06:28+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_8.pdf"}